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Sortir du Traité de Lisbonne : pourquoi ? Comment ? Le Traité de Lisbonne - signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l’Union européenne ; - ratifié par la France le 7 février 2008 (Assemblée Nationale et Sénat) ; - en vigueur depuis le 1 er décembre 2009 ; - c’est un Traité d’amendement aux deux traités qui organisent l’UE : au Traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-traité de Maastricht) et au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ex-traité de Rome). Un traité illégitime La copie du TCE rejeté en 2005 « Dans le Traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils » Valérie Giscard d’Estaing, rédacteur du TCE (Le Monde du 27 octobre 2007). Le TCE a été rejeté massivement en France par référendum le 29 mai 2005 : 55% pour le « non » soit 15,4 millions d’électeurs contre 12,8 millions pour le « oui ». La forfaiture de la ratification de 2008 Le même texte que celui rejeté par référendum a été adopté par le Parlement. Le peuple a donc été dépossédé de sa souveraineté. Si tous les parlementaires de gauche présents avaient voté contre, la majorité qualifiée n’aurait pas été atteinte et la Constitution n’aurait pas pu être modifiée sans référendum : la liste des complices de cette forfaiture est disponible ici. Face à la crise, un traité nuisible et dépassé Un traité nuisible L’impuissance face aux crises financières avec l’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux : « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux […] sont interdites. » (article 63 du TFUE qui reprend l’article III-156 du TCE). Le désarmement face aux multinationales et la crise écologique avec l’interdiction du protectionnisme européen : « L’union mène des politiques communes […] afin […] d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. » (article 21 du TUE). La primauté de la concurrence sur la coopération et les services publics Le primat de la concurrence « libre et non-faussée » : « Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (article 120 du TFUE). L’interdiction des aides publiques aux entreprises : « sont incompatibles avec le marché intérieur […] les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du TFUE). L’obligation de mise en concurrence des services publics : « Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels, l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux » (article 170 du TFUE).

Sortir du traite de Lisbonne

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Sortir du traité de Lisbonne. Pourquoi ? Comment ?

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Page 1: Sortir du traite de Lisbonne

Sortir du Traité de Lisbonne : pourquoi ? Comment ?Le Traité de Lisbonne

- signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l’Union européenne ;

- ratifié par la France le 7 février 2008 (Assemblée Nationale et Sénat) ;

- en vigueur depuis le 1er décembre 2009 ;

- c’est un Traité d’amendement aux deux traités qui organisent l’UE : au Traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-traité de Maastricht) et au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ex-traité de Rome).

• Un traité illégitime• La copie du TCE rejeté en 2005

• «   Dans le Traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils » Valérie Giscard d’Estaing, rédacteur du TCE (Le Monde du 27 octobre 2007).

• Le TCE a été rejeté massivement en France par référendum le 29 mai 2005   : 55% pour le « non » soit 15,4 millions d’électeurs contre 12,8 millions pour le « oui ».

• La forfaiture de la ratification de 2008• Le même texte que celui rejeté par référendum a été adopté par le Parlement. Le

peuple a donc été dépossédé de sa souveraineté.• Si tous les parlementaires de gauche présents avaient voté contre, la majorité

qualifiée n’aurait pas été atteinte et la Constitution n’aurait pas pu être modifiée sans référendum : la liste des complices de cette forfaiture est disponible ici.

• Face à la crise, un traité nuisible et dépassé• Un traité nuisible

• L’impuissance face aux crises financières avec l’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux : « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux […] sont interdites. » (article 63 du TFUE qui reprend l’article III-156 du TCE).

• Le désarmement face aux multinationales et la crise écologique avec l’interdiction du protectionnisme européen : « L’union mène des politiques communes […] afin […] d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. » (article 21 du TUE).

• La primauté de la concurrence sur la coopération et les services publics

• Le primat de la concurrence « libre et non-faussée » : « Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (article 120 du TFUE).

• L’interdiction des aides publiques aux entreprises : « sont incompatibles avec le marché intérieur […] les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du TFUE).

• L’obligation de mise en concurrence des services publics : « Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels, l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux » (article 170 du TFUE).

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• L’interdiction de changer de politique monétaire

• L’indépendance absolue de la BCE : « ni la BCE, ni une banque centrale nationale […] ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme» (article 130 du TFUE identique à l’article III-188 du TCE).

• L’obsession de la stabilité des prix : « l’action des Etats membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix » (article 119 du TFUE identique au III-177 du TCE).

• L’obligation de refinancement des Etats sur les marchés financiers : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit » (article 123 du TFUE).

• Nos propositions : comment sortir : désobéir puis renégocier• La désobéissance européenne au nom de la souveraineté populaire

Le programme du Front de Gauche étant incompatible avec les traités européens, un gouvernement de Front de Gauche devra soit désobéir à ces traités, soit renoncer à appliquer son programme en attendant une hypothétique renégociation.

Nous annonçons que nous pratiquerons la désobéissance européenne afin de respecter la volonté du peuple. La désobéissance européenne que nous pratiquerons sera à la fois un moyen de respecter la volonté populaire des Français et de contraindre les dirigeants européens au débat démocratique qu’ils refusent.

Les mesures de désobéissance, au-delà de leur nécessité pour appliquer notre programme, sont un moyen de faire évoluer le rapport de forces à l’intérieur de l’UE pour pouvoir renégocier dans un contexte plus favorable.

• Propositions : s’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe

• Organisation d’un référendum sur le « pacte euro + » et le semestre européen. Nous ferons campagne pour que ces dispositions soient rejetées.

• Modification du Code des Marchés Publics pour en finir avec les règles de la concurrence libre et non faussée.

• Le Front de Gauche agira pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts et leur annulation partielle. Des audits sous contrôle citoyen seront exigés.

• Renégocier un autre traité

Le Front de Gauche n’est pas anti-européen. Il est favorable à une coopération entre les Etats européens. Notre objectif à terme est donc de renégocier les traités européens pour rendre cette coopération possible dans le respect de la souveraineté populaire.

Le Front de Gauche mettra ainsi en chantier un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire.