Steam Install Agreement FR

5/9/2018 Steam Install Agreement FR - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/steam-install-agreement-fr 1/3

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRATDE LICENCE DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’INSTALLER CE PROGRAMME

LOGICIEL. LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES MODALITÉS IMPORTANTES QUIAFFECTENT VOS DROITS. EN INSTALLANT CE PROGRAMME LOGICIEL, VOUS

ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTESPAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS

INSTALLER CE PROGRAMME LOGICIEL.

Les applications logicielles (le « Programme ») ainsi que toute copie du Programme sont des œuvres deValve Corporation (« Valve ») ou ses fournisseurs et sont protégées par des droits d’auteur. Tous droitsréservés, sauf indication contraire dans les présentes. Le Programme est fourni uniquement à desutilisateurs finaux pour des installations conformes aux modalités du présent Contrat de licence. Touteutilisation du Programme est régie par les modalités du Contrat Steam conformément à la description ci-après. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme qui n’est pas conforme aux modalitésdu Contrat de licence et du Contrat Steam est explicitement interdite.

CONTRAT DE LICENCE

1. Licence d’installation restreinte.

A. Par les présentes, Valve accorde et, en installant le Programme, vous acceptez, une licencerestreinte et non-exclusive et le droit d’installer un (1) exemplaire du Programme sur un ordinateur. Pour

pouvoir utiliser le Programme, vous devrez souscrire un compte de service Steam et accepter les modalitésdu Contrat de souscripteur de service Steam (« Contrat Steam »). En installant le Programme, vous vousengagez à reconnaître que votre utilisation future du Programme sera assujettie aux modalités du ContratSteam. Un exemplaire du Contrat Steam est disponible en ligne : www.steampowered.com/agreement. Unefois que vous souscrivez un compte de service Steam, le Contrat Steam sera affiché. Le Programme estconcédé en licence, mais non vendu. Votre licence ne vous confère pas de droit ou titre de propriété duProgramme ou de toute copie de ce dernier.

B. Vous n’êtes pas autorisé, en tout ou en partie, à : copier, photocopier, reproduire, traduire, fairede l’ingénierie inverse (sauf dans les circonstances spécifiques où la loi le permet), dériver le code source,

modifier, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées sur la base du Programme ; enlever desavis ou étiquettes de propriété exclusive du Programme ; ou tenter de quelconque manière de contournerdes mesures de sécurité conçues pour contrôler l’accès au Programme. La licence pour ce Programme vousest concédée comme un produit unique. Ses composants ne peuvent pas être séparés afin d’être utilisés surplus d’un ordinateur. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder un droit de sûreté ou transférer desreproductions du Programme à d’autres parties de quelque façon que ce soit, ni à louer ou concéder unelicence du Programme à d’autres personnes sans l’accord écrit préalable de Valve.

2. Propriété. Tous les droits de titre et propriété, tous les droits de propriété intellectuelle applicablesau Programme ainsi qu’à toute copie de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout titre, codeinformatique, thème, objet, caractère, nom de caractère, histoire, dialogue, slogan, endroit, concept,illustration, animation, son, composition musicale, effet audio-visuel, méthode de fonctionnement, droit

moral, documentation connexe et « applet » qui sont incorporés dans le Programme) sont possédés parValve ou ses concédants de licence. Le Programme est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, les traités et conventions internationaux sur les droits d’auteur ainsi que d’autres lois. Tous les droitssont réservés. Le Programme contient certains matériaux qui sont concédés en licence et les concédants delicence de Valve peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.

3. Résiliation. Le présent Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. À tout moment, vouspouvez résilier le Contrat de licence en détruisant le Programme. Si vous ne vous conformez pas auxmodalités et conditions du présent Contrat de licence, Valve peut le résilier à sa discrétion. Le présentContrat de licence sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à ses modalités et



conditions. Dans un tel cas, vous devez immédiatement détruire le Programme. Les dispositions dessections 2, 3 et 5 à 8 survivront à toute résiliation du Contrat.

4. Contrôles à l’exportation. Le Programme ne peut pas être réexporté, téléchargé ou exporté d’uneautre manière vers tout pays faisant l’objet d’un embargo par les États-Unis (ou un ressortissant ou unrésident d’un tel pays), ni vers tout individu figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés parle Treasury Department des États-Unis ou dans la table des ordres de rejet du Commerce Department desÉtats-Unis. En installant le Programme, vous vous engagez à reconnaître ce qui précède et vous déclarez etgarantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, n’en êtes pas sous le contrôle et n’en êtes pas unressortissant ou un résident, ni ne figurez sur une telle liste.

5. Garantie limitée. L’intégralité du risque associé à l’utilisation ou la performance du Programme,ainsi que de tout document imprimé, incombe à l’Utilisateur. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSUS, LE PROGRAMME, AINSI QUE TOUT DOCUMENT IMPRIMÉ, SONT FOURNIS « TELSQUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSEOU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DECOMMERCIABILITÉ, D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER OU CONTRE LA VIOLATIONDES DROITS D’AUTEUR. TOUTE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITSD’AUTEUR SUSCEPTIBLE D’ÊTRE OFFERTE À LA SECTION 2-312(3) DU CODE UNIFORME DUCOMMERCE OU DE TOUT AUTRE STATUT OFFICIEL COMPARABLE EST EXPRESSÉMENT

DÉCLARÉE. Étant donné que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction desgaranties implicites, il est possible que les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas.

6. Limitation de la responsabilité. VALVE, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS NESERONT PAS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN CAS DE PERTE OUDE DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DUPROGRAMME, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE DE LA SURVALEUR,L’ARRÊT DE TRAVAIL, LES DÉFAILLANCES OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENTD’ORDINATEURS, OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE.TOUTE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR SUSCEPTIBLE D’ÊTREOFFERTE À LA SECTION 2-312(3) DU CODE UNIFORME DU COMMERCE OU DE TOUT AUTRESTATUT OFFICIEL COMPARABLE EST EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE. VALVE NE SAURAITÊTRE ET NE SERA PAS RESPONSABLE POUR LES DÉFAILLANCES DE LOGICIEL OU DE

MATÉRIEL, OU ENCORE POUR TOUT AUTRE ÉVÈNEMENT SUSCEPTIBLE DE RÉSULTER DANS LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DU SERVICE. Étant donné que certains étatsou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction des dommages consécutifs ou accessoires, il est

possible que les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas.

7. Réparations équitables. Vous vous engagez par les présentes à reconnaître que Valve subirait desdommages irréparables si les modalités du présent Contrat de licence n’étaient pas strictement appliquées etvous vous engagez par conséquent à reconnaître que Valve aura droit à des réparations équitablesappropriées en cas de non-respect des modalités du présent Contrat de licence, au-delà de toutes autresréparations auxquelles Valve est susceptible de pouvoir prétendre aux termes des lois applicables. Dansl’éventualité où une procédure judiciaire ayant trait au Contrat de licence serait intentée par l’une des

parties, la partie qui aurait gain de cause dans le cadre de cette procédure aurait le droit de se fairerembourser par l’autre partie tous les frais et honoraires d’avocat, ainsi que toutes autres dépensesencourues par elle dans le cadre de la procédure judiciaire.

8. Questions diverses. Les modalités du présent alinéa ne s’appliquent pas aux consommateurs del’Union Européenne au sens prévu par l’article 5 de la Convention sur la loi applicable aux obligationscontractuelles ouverte pour signature à Rome, le 19 juin 1980 (Convention de Rome, 80/934/EEC), ainsique des lois nationales fondées sur celle-ci. Vous vous engagez à reconnaître que le présent Contrat seraconsidéré conclu et signé dans l’État de Washington et que tout litige en relevant sera résolu conformémentaux lois de l’État de Washington. Vous vous engagez à reconnaître que toute réclamation effectuée dans lecadre d’une procédure judiciaire par vous à l’encontre de Valve devra être présentée et entendueexclusivement dans un tribunal étatique ou fédéral de King County (Washington) et vous vous engagez àreconnaître la compétence de tels tribunaux. En cas de litige relevant du présent Contrat, la partie qui a gain



de cause aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d’avocat. Le présent Contrat de licence peut être amendé, altéré ou modifié uniquement par un document signé par Valve et vous, stipulantl’amendement, l’altération ou la modification en question. Dans l’éventualité où une disposition du présentContrat de licence serait déclarée non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquéedans la plus grande mesure autorisée ; les autres dispositions du présent Contrat de licence demeureront

pleinement en vigueur. Le présent Contrat de licence et le Contrat Steam constituent et contiennent

l’intégralité de l’accord entre les parties pour ce qui concerne l’objet de la présente ; ils remplacent toutaccord verbal ou écrit antérieur.

Vous vous engagez par les présentes à reconnaître que vous avez lu et comprenez le Contrat de licence etvous engagez à reconnaître que l’installation du Programme constitue une confirmation de votreengagement à respecter les modalités et conditions du Contrat de licence contenu dans les présentes.

Documents

Steam Install Agreement FR