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Ministère du Dé Stratég de la République Tunisienne éveloppement Régional et de la Planifica gie de Développemen a Tunisie Nouvelle Mai 2012 ation nt

Stratégie du développement pour la tunisie nouvelle

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République Tunisienne Ministère du Développement Régional et de la PlanificationStratégie du développement pour la tunisie nouvelle, Mai 2012

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  • 1. Rpublique TunisienneMinistre du Dveloppement Rgional et de la Planification Dveloppement Stratgie de Dveloppement de la Tunisie NouvelleMai 2012

2. PrfaceLa Tunisie a initi, depuis le 14 Janvier 2011, une nouvelle phase dcisive deson histoire contemporaine avec confiance et optimisme quant lavenir et ce,grce aux acquis prcieux de la Rvolution, ainsi que la volont de sa jeunesseclaire, qui aspire la libert, le progrs et la construction dun avenir meilleur.La Tunisie est dtermine, galement, rompre dfinitivement avec le pass etfonder un systme dmocratique solide, consolider lEtat du droit et desinstitutions et construire un nouveau projet de socit bas sur la libert, lajustice et la citoyennet.Le succs dans le processus de transition dmocratique et ladoption dunnouveau modle de dveloppement constituent le meilleur garant dun projet desocit prometteur qui soit la hauteur des aspirations du peuple et le meilleursoutien pour la consolidation du processus de dveloppement national.Sur cette base, la nouvelle stratgie de rforme a t labore, tout dabord, surla base de la conscration du dveloppement politique, la constructiondinstitutions dmocratiques fondes sur le pluralisme, lgalit, la libert, laparticipation de toutes les composantes de la socit civile dans la vie politiqueoutre le renforcement de la gestion des affaires publiques dans le sens de laconsolidation de la dcentralisation du processus de prise de dcision,llimination des pratiques arbitraires fondes sur la loyaut et lappartenanceainsi que lorientation vers la consolidation des principes de bonne conduite, detransparence, de reddition de comptes et de distribution quitable de la richesseentre toutes les catgories sociales et les rgions du pays.Afin de parer aux problmatiques de dveloppement existantes et auxdsquilibres structurels ainsi que la conscration des aspirations et desrevendications lgitimes de la rvolution qui sont lemploi, le dveloppementdes rgions intrieures, lamlioration des conditions de vie et la justice sociale2 3. il est impratif dlaborer un document de travail qui trace les orientationsconomiques et sociales adquates afin de concrtiser les prioritssusmentionnes et relever les dfis futurs.Les orientations arrts pour la priode venir visent la reprise graduelle delactivit conomique et lacclration du rythme de croissance dans lesprochaines annes pour atteindre de paliers plus levs susceptibles deremdier radicalement aux problmes de chmage et de faire un saut qualitatifen matire de qualit de vie et de progrs social.Ces orientations visent, essentiellement, la mise en place des fondements debonne gouvernance, la conscration de la dcentralisation et de la participationcitoyenne, le dveloppement rgional, la modernisation de la structureconomique, la consolidation de la productivit et ltablissement dun systmedinnovation ainsi que lapprofondissement de lintgration dans lconomiemondiale, la valorisation des capacits nationales, en plus de la formation dunpartenariat durable entre les secteurs public et priv et la prservation delenvironnement.Le choix dlibr de la Tunisie pour fonder un Etat dmocratique, uneconomie prospre et comptitive et une socit cohsive et ouverte saligneavec son ambition stratgique de rompre avec lancien modle dedveloppement et lever le niveau dintgration dans son environnementrgional et international. Ainsi, les efforts seront axs sur la mise en uvre desconditions de succs la transition dmocratique et par la suite linstaurationdun nouveau modle de dveloppement bas sur lapprofondissement desrformes conformment aux meilleures pratiques et normes internationalesainsi que ltablissement dun nouveau cadre qui dfinit lthique et identifieles responsabilits partages et les droits collectifs pour toutes les partiesprenantes et les forces vives dans le pays.3 4. SommaireAxes de la stratgie de dveloppement pour la prochaine priode ............... 51. Mise en uvre dune nouvelle gnration de rformes conomiques etsociales ...................................................................................................................................... 6 a. Ancrage des fondements de la gouvernance et lamlioration du climat des affaires........................................................................................................................... 6 b. Restructuration de lconomie.................................................................................... 9 c. Approfondissementde lintgrationet ledveloppementdu partenariat ........................................................................................................................ 10 d. Dveloppement du systme de financement ..................................................... 122. Modernisation de linfrastructure .............................................................................. 133. Dveloppement global et quilibr entre les rgions ........................................ 154. Consolidation du dveloppement humain et social............................................ 185. Promotion du dveloppement durable et gestion efficace des ressourcesnaturelles .............................................................................................................................. 18Schma de croissance pour lanne 2012 .................................................................. 21Besoins de financement extrieur pour lanne 2012 ........................................ 24 5. Axes de la stratgie de dveloppement pourla prochaine priode 6. Lobjectif des rformes pour la priode venir est de fournir les conditionsoptimales pour relever les diffrents dfis et de poursuivre le processus deconstruction et de dveloppement afin de raliser les aspirations nationales, etpar la suite initier la Tunisie dans un stade avanc du processus dedveloppement et ce sur la base dune vision stratgique de lconomie et unenouvelle approche pour le dveloppement rgional fonde sur la justice sociale.De ce fait, la stratgie de dveloppement pour la priode venir se fonde sur lamise en uvre dune nouvelle gnration de rformes conomiques et sociales travers lancrage des fondements de la gouvernance et lamlioration du climatdes affaires, le dveloppementdela structure delconomie,lapprofondissement de lintgration dans les marchs mondiaux et ledveloppement de partenariat outre le dveloppement du systme definancement, la modernisation des infrastructures, la garantie de lquilibre entreles rgions, le renforcement du dveloppement humain et social et laconsolidation du dveloppement durable.1. Mise en uvre dune nouvelle gnration de rformes conomiques etsocialesa. Ancrage des fondements de la gouvernance et lamlioration du climat des affairesLes efforts seront renforcs pour donner plus defficacit aux interventions depublics en les rendant plus proche des citoyens et de mieux rpondre sesproccupations travers la promotion de la transparence, la rduction dupouvoir discrtionnaire et des pratiques de slectivit et la consolidation de laconcurrence loyale afin de soutenir lactivit du secteur priv et de stimulerlinitiative.La politique de la gouvernance vise, galement, lenracinement des principesde la dmocratie et donner plus defficacit au rendement de ladministrationoutre lamlioration de la gestion des deniers publics et la facilitation de6 7. laccs linformation en plus de ltablissement de la confiance mutuelle et dela responsabilit partage qui identifie la zone dintervention de chaque partieoutre la participation active et constructive de toutes les force vives de lasocit qui sont en relation avec la processus de prise de dcision.Afin damliorer lefficacit du travail de ladministration, les rformes encours visent lamlioration de la gestion publique travers la rforme desmthodes de travail et des pratiques administratives afin de construire uneadministration moderne qui contribue efficacement au dveloppementconomique et social et fournie des services de haute qualit et faible cotdans des courts dlais. En plus de ltablissement dun cadre rglementaireparticipatif et dvaluation pour les services administratifs rendus au citoyen etlentreprise et la simplification des procdures administratives en mettantlaccent sur le dveloppement de ladministration lectronique et ledveloppement de lthique rgissant le service public.Les rformes se poursuivront, galement, pour moderniser la fonction publiqueet la gestion des ressources humaines travers le dveloppement du systme depromotion et davancement sur la base du mrite et de la comptence etltablissementdun systmedvaluation dela performancedesfonctionnaires ainsi que le dveloppement des systmes dinformation intgrsdans ladministration afin de consolider les capacits danalyse, faciliterlchange dinformations et amliorer la productivit des services publics.Dans le but damliorer la gestion budgtaire, les efforts se poursuivront pourvouer la transparence au niveau de la gestion des fonds publics, approfondir etgnraliser le systme de gestion budgtaire par objectif, renforcer le systmede contrle des dpenses publiques sur la base de lvaluation de lefficacit etde lefficience.Le cadre rglementaire rgissant les marchs publics sera, galement, rvisafin damliorer lefficacit et la transparence de ses procdures sans7 8. compromettre la qualit ainsi que la promotion de la concurrence loyale et lelibre accs des divers secteurs conomiques.Dans le cadre de la fourniture dun environnement concurrentiel qui encouragelinvestissement les rformes structurelles seront approfondies dans le but derduire les obstacles rglementaires et les procdures administratives, ledveloppement des incitations aux investissements ainsi que la facilitation delaccs au financement, le renforcement de la concurrence sur le marchintrieur et la construction dun partenariat quilibr entre les secteurs public etpriv.Les efforts se poursuivront, galement, pour lamlioration de la productivit,lapprofondissement de lintgration dans lconomie mondiale, le soutien dessecteurs porteurs et innovants, le dveloppement des activits doffshoringainsi que lamlioration de la logistique et du transport et la promotion de laformation.En parallle, le code de lincitation linvestissement sera rvis afin de lesimplifier et le rendre plus transparent sur la base de la libert de lactivit etlexpansion de leffet de linvestissement sur le dveloppement. En plus, desstratgies de partenariat entre le secteur public et priv seront identifiespermettant de fournir un financement adquat pour les grands projets outre larforme du systme fiscal pour plus de justice fiscale et accrotre lefficacit etla performance du systme, en tenant compte de la comptitivit desentreprises.Les rformes se poursuivront pour promouvoir la concurrence sur le marchintrieur afin de rduire les pratiques qui violent les rgles de la concurrenceloyale dans tous les secteurs de lconomie, de renforcer les mcanismes et lesinstitutions de dialogue social, renforcer les fondements de la pratiquesyndicale pour amliorer le climat social et promouvoir le dialogue et laconcertation entre les partenaires sociaux et le dveloppement du systme8 9. contractuel ainsi que lharmonisation de la lgislation nationale avec lesnormes internationales.b. Restructuration de lconomieLe modle de dveloppement cibl se fonde sur le dveloppement despolitiques sectorielles dans le sens de la promotion de la part des secteursprometteurs et forte valeur ajoute bass sur linnovation dans la structure duproduit intrieur brut permettant lintensification des crations demploi et lapromotion des exportations.Dans ce contexte, les efforts seront intensifis pour la cration davantage deples technologiques pour attirer les investissements dans les secteurs fortcontenu technologique tels que les industries alimentaires, la biotechnologie,les technologies de linformation et des communications, les industrieslectroniques, du textile et de lenvironnement, la sant et lnergierenouvelable.Les efforts se poursuivront, galement, pour la russite des programmes demise niveai et de modernisation industrielle en encourageant linvestissementinnovateur, le dveloppement technologique, la consolidation des systmes dequalit et la modernisation de linfrastructure afin de gnraliser les ples dedveloppement et les centres industriels et technologiques dans toutes lesrgions.Le dveloppement du secteur des services constitue une grande priorit pour laprochaine priode vue le potentiel de ce secteur, ce qui exige la ncessitdacclrer la rhabilitation du secteur, la libralisation des activits de serviceet le soutien des services prometteurs dans les domaines des TIC et deloffshoring.En parallle, les travaux se poursuivront pour la modernisation des secteurstraditionnels en exploitant leurs potentialits et leurs avantages comparatifs9 10. ainsi que le diagnostic de nouvelles opportunits dans les secteurs delagriculture, du tourisme, de lartisanat et du commerce.De mme, les rformes seront orients vers dveloppement du systmenational de linnovation travers lintgration du facteur innovation dans leprocessus de production, ce qui ncessite une utilisation intensive de latechnologie et linvestissement dans le capital humain ainsi que ledveloppement de la recherche et dveloppement par la cration de ples decomptitivit dans les secteurs prometteurs ainsi que le dveloppement departenariats entre luniversit, lentreprise et les centres de recherche . En plusde la cration de zones technologiques pour attirer les investissements dans desactivits forte valeur technologique comme la biotechnologie, les TIC,lindustrie lectronique et des composantes des avions outre les nergiesrenouvelables.En parallle, les rformes sintensifieront pour dvelopper davantage lesystme de lducation, de la formation professionnelle et de lenseignementsuprieur en consacrant les fonctions de certification et dvaluation dans lesystme ducatif et la promotion des spcialits prometteuses, en particulier lesspcialits techniques et scientifiques qui rpondent aux besoins des entrepriseet des grands projets ainsi que lamlioration de lefficacit du systme deformation professionnelle et lintensification de la formation pratique. c. Approfondissement de lintgration et le dveloppement du partenariatLintgration dans lconomie mondiale est un choix stratgique pour laTunisie pour booster la croissance, crer de nouveaux postes demploi, assurerle transfert de la technologie, bnficier de lexpertise et drainer le financementpour le dveloppement.A cet gard, lapproche dintgration adopte va passer dune dmarcheslective une dmarche globale. En effet, les domaines de cooprationbilatrale et multilatrales seront renforcs, les diffrences entre les taux10 11. prfrentiels et ceux non prfrentiels seront rduites pour rapprocher lesrgimes commerciaux avec les partenaires de la Tunisie, et les changes et lespartenariats seront consolids travers la conclusion de nouveaux accordscommerciaux avec de nouveaux pays de lAfrique, de lAsie et de lAmrique.Les rformes seront aussi poursuivies pour renforcer la libralisation du capitalafin de garantir les ressources de financement extrieur ncessaires pourlconomie nationale, favoriser lattraction des investissements directstrangers travers lachvement de la libralisation de linvestissementtranger dans tous les secteurs, le rapprochement entre le rgime intrieur etextrieur et le dveloppement des relations de partenariat entre les socitsnationales et trangres.Et pour promouvoir davantage lexportation, les efforts seront intensifis pourrduire le cot des transactions et faciliter le commerce extrieur travers larductiondavantagedes tarifs douaniers, lamlioration du cadrerglementaire, le renforcement de lintgration dans les rseaux de distributionmondiaux et lencouragement de laccs aux nouveaux marchs. Ces mesuresseront appuyes par le dveloppement de linfrastructure portuaire, notammentla construction dun port en eau profonde, ainsi que la cration dun rseaunational intgr pour les plateformes logistiques et la mise en place dunprogramme de formation pour les agents intervenant au niveau des serviceslogistiques.Paralllement, les ngociations avec lUnion Europenne concernant le statutavanc seront poursuivies. Ces discussions, qui constituent une opportunitpour dynamiser la coopration bilatrale, permettront le dveloppement dupartenariat sur la base dintrts mutuels et davenir commun. Cela favoriseraaussi la croissance des changes commerciaux et financiers, la facilitation dudplacement des personnes et le rapprochement de la lgislation dans certainsdomaines. 11 12. d. Dveloppement du systme de financementLa dmarche prconise portera sur lamlioration de lefficience despolitiques financires travers la mise en uvre dune politique montaire deciblage de linflation, la conscration davantage de flexibilit la politique dechange, la gnralisation de la gestion budgtaire par objectif,la promotiondu partenariat publique priv et des conditions appropriespour lamobilisation adquate des ressources financires externes.Laction portera galement sur la rvision des systmes fiscal et douanier envue dinstaurer lquit fiscale, dallger les charges aux entreprises, dinciterdavantage linvestissement, de promouvoir linitiative conomique etdamliorer le climat des affaires.Lamlioration des performances du secteur financier suppose en outre unemeilleure efficacit de lintermdiation bancaire, une dynamisation du marchfinancier, un renforcement du financement participatif et une amlioration deservices de lassurance.Par ailleurs, les efforts seront axs sur lassainissement des portefeuilles desbanques, la restructuration du secteur bancaire en plus de la consolidation descapacits financires et techniques des banques de la place, la modernisationdes modes de gestion et degouvernance, lamlioration de qualit et ladiversification des prestations bancaires linstar du finance islamique etlattraction des banques internationales.La prochaine priode sera marque galement par la diversification des modesde financement en relation avec la dynamisation de lactivit du marchfinancier et lenrichissement des valeurs mobilires travers la diversificationdes missions, lintroduction en Bourse des nouvelles entreprises, la crationde la caisse des dpts et de consignation qui se chargera principalement dufinancement des projets dinfrastructure dans les rgions de lintrieur, desinvestissements nouveaux dans les domaines technologiques et innovants 12 13. En ce qui concerne laccs des petites et moyennes entreprises, les rformesprconises tableront sur la consolidation des interventions de la BFMPE et ladiversification des mcanismes et prestationsspcifiques ainsi que ledveloppement des socits et fonds dinvestissement capital dveloppement,la diversification de ses interventions pour assurer le financement lesdiffrentes phases dinvestissement et la cration des activits prometteuses etde restructuration.Paralllement, le financement des petits projets sera davantage fructifi via lerenforcement des interventions de la Banque tunisienne de solidarit et larestructuration de lactivit de la micro-finance en instaurant le nouveau cadrejuridique et institutionnel. Laction portera ainsi sur la cration des institutionsde la micro-finance et la diversification des instruments et prestationsfinancires adresses aux couches faible revenu.En outre, la consolidation du rle du secteur des assurances vise lerenforcement de la capacit de rtention du secteur, lamlioration desperformances des compagnies, la promotion des rgimes des assurances ayantun potentiel dpargne et lamlioration de la qualit des prestations offertes.2. Modernisation de linfrastructureLa qualit de linfrastructure est considre comme tant un lment essentieldans la stimulation du dveloppement conomique et social de notre pays. Eneffet, linvestissement en infrastructure permet la promotion du dveloppementconomique, la cration de postes demploi, laugmentation du revenu et parsuite lamlioration de la qualit de la vie et la ralisation dun dveloppementdurable et global.Linfrastructure de transport constitue une composante importante. Lesrformes spcifiques sarticulent autour des axes suivants : 13 14. Consolider lintgration de la Tunisie dans lespace maghrbin traversla poursuite de lexcution des autoroutes maghrbines et la cration dechemins de fer reliant la Tunisie, lAlgrie et la Lybie.Initier les ngociations avec lUnion Europenne en vue de conclure unaccord visant la cration dun espace arien commun.Renforcer la recherche scientifique pour le dveloppement du secteur dutransport dans le cadre de coopration avec les pays europens etmaghrbins.Renforcer le rseau principal dautoroutes et le relier aux importanteszones conomiques et urbaines travers des changeurs permettant larpartition de la circulation entre les diffrentes rgions.Soutenir le rseau des routes nationales, rgionales et locales enamnageant et renforant des parties de ces routes en vue de garantir unecirculation plus fluide entre les centres de production et les centres deconsommation.Maintenir linfrastructure du transport ferroviaire afin de favoriser letransport collectif et consacrer le transport ferroviaire comme choixstratgique pour rsoudre lencombrement et assurer la fluidit de lacirculation.Mettre en place une infrastructure moderne se basant sur la liaison entreles zones logistiques et les centres de production et de distribution, avecla construction dune nouvelle gnration de ports (le port en eauprofonde dEnfidha) et la modernisation des ports maritimes selon leursspcificits techniques et les besoins de la rgion.Renforcer le transport intelligent.Dvelopper le cadre institutionnel et lgislatif de coopration entre lessecteurs public et priv et fournir les mcanismes de financement14 15. ncessaires pour encourager le secteur priv financer les projetsdinfrastructure (cration dun fonds de dpt et de consignation).Veiller instaurer les conditions dun transport durable et vert.Concernant lamnagement des zones industrielles, une nouvelle gnration dezones sera cre tenant compte des spcificits rgionales et ceci dans le cadredune vision globale afin de crer une chane de valeur des produits locaux.Dans ce cadre, les efforts se concentreront sur les axes suivants :Encourager davantage le secteur priv participer lamnagement devilles industrielles qui comprennent, en plus des espaces de production,des espaces consacrs lhabitat, au divertissement et aux serviceslogistiques.Gnraliser lexploitation du gaz naturel aux diffrentes zonesindustrielles, fournir llectricit suffisante et renforcer le rseau de routesmenant ces zones.Crer une zone industrielle dans chaque dlgation et principalement surles frontires.Poursuivre le diagnostic et la dtermination des fonciers industriels.Pour linfrastructure touristique, le plan daction futur sarticule surlamnagement des circuits touristiques pour lier les diffrents sitesarchologiques et les paysages naturels, et lamnagement des espaces pour lecamping surtout dans les rgions sahariennes et ceci dans le cadre de ladiversification du produit touristique ainsi que lamnagement des zonestouristiques spcialises pour appuyer le tourisme cologique et saharien.3. Dveloppement global et quilibr entre les rgionsLes orientations en matire du dveloppement rgional pour la priode futurese basent sur la ralisation dun dveloppement quitable dans les diffrentesrgions, le dveloppement de leurs capacits comptitives, la rduction de lapauvret et le renforcement de lemploi.15 16. La stratgie du dveloppement rgional vise raliser un dveloppementquilibr travers la rduction des diffrences entre les rgions en distribuantles investissements publiques selon des critres objectifs et scientifiques tenantcompte des taux de pauvret et de chmage, des services collectifs disponibleset de linfrastructure dans les gouvernorats. Elle se basera galement surllaboration de plans de dveloppement rgionaux adapts aux spcificits dechaque rgion dans le but de renforcer et de dvelopper lconomie rgionale,et ceci travers la valorisation des ressources naturelles et le dveloppementdunits de production locales ce qui permettra de crer une dynamiqueconomique locale.Toujours dans le cadre des orientations pour la priode future, leffort sera missur lamlioration des conditions de vie des habitants surtout dans les zonesdfavorises en gnralisant les rseaux dlectrification, de leau potable et delassainissement et en brisant leurs isolement afin dattirer les rsidents et decrer des noyaux de dveloppement. Paralllement, leffort se concentrera surla prestation des services ncessaires et des services collectifs pour assurer unevie dcente pour tous les citoyens.En ce qui concerne lamnagement territorial, tenant compte de son caractrehorizontal et de sa contribution efficace dans la gestion de lespace et ladistribution des activits conomiques, il reprsente un outil important etefficient dans la rduction des disparits territoriales et le renforcement desbases du dveloppement durableet quitable.Dans ce contexte,lamnagement territorial jouera un rle important dans la mise en place dunerpartition harmonieuse des activits et de la population.A cet gard, il sera insist sur la lutte contre lurbanisation non planifie desvilles et des communauts rsidentielles en dpens des terres agricoles pourgarantir lquilibre entre les zones urbaines et les zones rurales dune part etentre les rgions de lintrieur et les zones ctires dautre part ; avec la16 17. commodit entre les exigences du dveloppement conomique et social et lesbesoins en matire dinfrastructure et dquipements collectifs.Lamlioration de la comptitivit et la consolidation de linvestissement dansles rgions est galement une orientation importante de la stratgie dudveloppement rgional. Afin de la raliser, un programme importantdinvestissement sera approuv pour renforcer linfrastructure travers ledveloppement des rseaux des routes et des autoroutes et du rseau detlcommunications haut dbit pour le secteur des services, les zonesindustrielles, les campus universitaires et les hpitaux dans le cadre despriorits rgionales.A ce programme dinvestissement sajoute aussi la connexion des rgions delintrieur et des autres rgions avec le rseau du gaz naturel et la crationdune base industrielle et technologique spcifique chacune delles (lesrgions) et des technopoles dans toutes les zones.Maintenant, dans le cadre dattraction des investissements intrieurs ettrangers, le code dinvestissement sera rvis en adoptant un ensembledincitations et encouragements en faveur des zones de dveloppementrgional et des secteurs haute valeur ajoute sur la base dindicateurs dedveloppement humain, dlments de dveloppement conomique et desspcificits de chaque rgion.Afin de garantir la russite des orientations inscrites, les prrogatives desautorits rgionales et locales seront renforces travers la consolidation de ladcentralisation et la gouvernance ce qui ncessite le renforcement etlenracinement de la notion de dmocratie locale, la reconstruction de lalgitimit des tablissements publics partir de son environnement local,permettre aux conseils rgionaux et locaux de jouer le rle du participant dansle processus du dveloppement et linitiation de propositions pour laborer desdiffrentes politiques nationales. 17 18. Le travail se focalisera donc sur la mise en place dune filire politique etinstitutionnelle qui compte sur un systme de gouvernance efficace entre lescollectivits publiques et locales, et ltat et lactivation dune dcentralisationrelle dans le but de redistribuer les comptences et les ressources entre ltatet les rgions. Ceci va permettre, dans le cadre dune dcentralisationinstitutionnelle, datteindre le statut dune collectivit publique territorialeefficace en matire de dveloppement rgional. De plus, la filire du budgetdes conseils rgionaux sera rvise dans le sens de renforcer les prrogativesdexcution des rgions et damliorer la gestion financire dans les affairesrgionales.4. Consolidation du dveloppement humain et socialLamlioration des indicateurs de dveloppement humain se base sur la miseen uvre des rformes visant la rduction des gaps enregistrs au niveau durevenu des mnages et la lutte contre la pauvret, limpulsion de lemploi etlamlioration des prestations de lducation et de la sant.5. Promotion du dveloppement durable et gestion efficace des ressourcesnaturellesDans le cadre de la mise en place dune nouvelle approche de la politiqueenvironnementale et la protection des ressources naturelles, les effortsdevraient sintensifier en vue doptimiser lutilisation des ressources naturelleset de prserver lquilibre cologique, et ce travers :La gnralisation des services dassainissement au milieu urbain et lamise niveau du systme dassainissement dans la zone du grand Tunis.La promotion et le dveloppement de lenvironnement industriel, et ce travers le renforcement de la surveillance environnementale afin de luttercontre la pollution et lencouragement linsertion des entreprises dans lesystme de mise niveau cologique via lincitation lutilisation des 18 19. techniques propres, lactivation des groupesde maintenance,lamlioration de la situation environnementale dans les zonesindustrielles ainsi que la promotion du cadre lgislatif de lenvironnement.La mise niveau du systme dexploitation et de gestion des dptscontrls et la fermeture progressive ainsi que la remise en tat des dptssauvages et la promotion de la coopration inter municipale dans cedomaine.La concrtisation du programme de protection du littorale contre lrosionmaritime et la protection des cosystmes maritimes et littoraux et leszones sensibles.Lincitation des investissements privs dans le secteur environnementalsuivant la formule de la concession notamment dans le domaine de lagestion des dchets travers lexploitation et llargissement desdpotoirs contrls.Ladoption du choix de lconomie verte comme priorit dans le modlede dveloppement durable, et ce partir de la mise en uvre de stratgiesnationales et rgionales.Par ailleurs, et dans le cadre de la prservation des ressources naturelles etde la lutte contre la dsertification, les efforts se dploieront davantage pouroptimiser lutilisation des ressources naturelles disponibles et ce travers :La poursuite des efforts visant la mobilisation et lexploitation optimaledes ressources disponibles en eau en encourageant lutilisation desressources non traditionnelles savoir le dessalement de leau de mer etleau trait outre la rationalisation de lutilisation des eaux dans le secteuragricole.La lutte contre la dsertification travers lutilisation des eauxsouterraines disponibles et la cration de zones irrigues et de nouveaux19 20. oasis ainsi que la prservation des systmes cologiques et de labiodiversit.En ce qui concerne la maitrise de lnergie et les nergies renouvelables, lesstratgies adoptes se basent essentiellement sur : Lamlioration du systme de scurit dapprovisionnement en nergie et la diversification des ses sources grce la rationalisation de la demande dans le but damliorer lindicateur dintensit nergtique et de gnraliser lutilisation des nergies renouvelables. Lexploitation optimale des nouveaux mcanismes disponibles linstar du fond des technologies propres et le mcanisme du dveloppement propre outre la mise en uvre des projets pilotes se basant sur les nouvelles technologies en matire dnergie solaire dans les domaines du chauffage et de la climatisation, le dveloppement de lutilisation des nergies photovoltaques dans les rgions urbaines, et ce en plus du renforcement de la consommation du gaz naturel et lamlioration de lefficacit nergtique dans les nouveaux btiments.La multiplication de la part des nergies renouvelables dans laconsommation par 5 en 2014 et lincitation lutilisation de lnergie olienne etsolaire pour la production lectrique dans les secteurs de la construction et delindustrie. 20 21. Schma de croissance pour lanne 2012 21 22. La stratgie de dveloppements se base sur lengagement dans un nouveaumodle de dveloppement bas sur une croissance durable, quitable etjustement rpartie entre toutes les couches sociales et toutes les rgions et undveloppement global et inclusif garantissant un quilibre harmonieux entre lespriorits conomiques et les aspirations sociales.La ralisation de ces objectifs se fera en deux tapes : une phase de reprise delactivit conomique durant la priode 2012-2013 et une phase de relancecaractrise par une acclration du rythme de croissance pour dpasser les 7%en 2016.A cet effet, le schma du dveloppement pour lanne 2012 se base sur lertablissement dun sentier positif de croissance. Les principaux objectifs sont : La ralisation dun taux de croissance de 3.5% prix constants contre une croissance ngative de 1.8% en 2011. Ce niveau de croissance sappui sur la reprise des secteurs qui ont connu une contraction de lactivit durant lanne prcdente, notamment le secteur des industries chimiques et le secteur du tourisme dune part et la poursuite de la croissance des secteurs orients vers lexportateur, en particulier les industries mcaniques et lectriques dautre part. Ce niveau est de nature favoriser lamlioration du revenu par tte pour atteindre 6520 Diner en 2012. Limpulsion du rythme dinvestissement global avec un accroissement de 10.6% aux prix courants en 2012 soit lquivalent de 22.3% du PIB. Etant signal que cette hausse qui est de nature compenser la baisse enregistre en 2011 en relation avec le report dexcution de nombreux projets publiques dores et dj programms comporte de nouveaux projets dinvestissement se rapportant linfrastructure de base, les zones industrielles, les nouvelles technologies de communication et le dveloppement des quipements collectifs dans les zones intrieures. 22 23. Le doublement des efforts dexportation se basant sur une hausse desexportations de biens et services de 5.8% en 2012 contre une quasistagnation en 2011 et ce grce la reprise progressive de la capacit deproduction dans les secteurs affects en 2011 particulirement le secteurdes phosphates. En revanche, il est attendu pour lanne 2012 un lgerflchissement de la demande extrieure adresse la Tunisie en relationavec la rcession dans la zone euro ceci outre le manque de visibilitquant lvolution de la situation libyenne. Cette croissance suppose unevolution remarquable des exportations des services en relation aveclaugmentation des recettes touristiques de 10% contre une baissedenviron 33% en 2011.La maitrise des quilibres financiers avec un dficit courant de lordre de 6.4%du PIB en 2012 contre 7.4% en 2011, un dficit budgtaire de prs de 6.6% duPIB et un taux dinflation ne dpassera pas 4.8%. 23 24. Besoins de financement extrieurpour lanne 2012 25. Le schma de dveloppement de 2012 se base sur lintensification des effortsafin de mobiliser les ressources ncessaires au financement des projets ainsique la diversification des sources de financement et lamlioration de sesconditions et ce, en relation avec lexpansion des besoins de financement delconomie nationale.En effet, les besoins de financement pour lanne 2012 slveront environ19483.6 million de dinars contre 15965.3 million de dinars en 2011 en relationavec laugmentation du volume de linvestissement national et le niveau prvudu dficit courant, outre les exigences de remboursement du principal de ladette et la ncessit de laugmentation des rserves en devises.Les besoins de financement 2011 2012MD %MD %Investissement global14092.388.3 15590.3 80.0Variation de stock906.75.756.1 0.3Remboursement du principal de la dette et 3566.6 22.3 2997.215.4autres dpensesAccroissement des rserves en devises-2600.3-16.3 840.04.3Total des besoins15965.310019483.6 100Epargne nationale10252.564.2 11143.6 57.2Financement extrieur5712.8 35.8 8340.042.8Total des ressources 15965.310019483.6 100Les besoins de financement extrieurs slveront 8340 MD en 2012 soitlquivalent de 42.8 % de la totalit des besoins de financement contrerespectivement 5712.8 MD et 35.8% en 2011. Ces ressources favoriseront lapromotion de lactivit conomique et limpulsion de linvestissement dans lesrgions intrieures outre la consolidation des rformes structurelles etsectorielles. 25 26. A cet effet, la structure du financement extrieur en 2012 repose sur :La mobilisation de 600 MD sous forme de dons contre 217.5 MD en2011 au titre de financement des programmes de rformes structurelles etdes projets sectoriels en provenance de lUnion europenne, de certainesinstances internationales et des pays frres et amis.La mobilisation de ressources sous forme de crdits dorigine publique deprs de 3290 MD ce qui exige lacclration dans la prparation et la miseen uvre du programme de rformes structurelles dans le cadre de lacoopration avec la banque mondiale, la banque africaine dedveloppement et lunion europenne ainsi que lachvement de tapes deprparation de quelques projets et programmes de dveloppement. Cesressources seront destines, essentiellement, au financement des projetsdinfrastructure et surtout les autoroutes, ainsi que le financement desinvestissements de quelques entreprises publiques et linstar la socittunisienne dlectricit et de gaz, des lignes de crdit au bnfice despetites et moyennes entreprises, outre les programmes de dveloppementintgr et la desserte des zones rurales en eau potable.Par ailleurs, la couverture du reste des besoins de financement seraassure grce la mobilisation denviron 2050 MD sous la forme decrdits commerciaux et financiers contre 680 MD en 2011 dont 500millions de dollars au titre de lemprunt Qatari.La consolidation des IDE et des participations qui atteindront 2400 MDen 2012 contre 1711.3 MD en 2011 grce la crdibilit dont dispose laTunisie aprs rvolution ainsi que la mise en uvre des politiques et desmesures visant la conscration des fondements de la gouvernance et de latransparence et lamlioration de lenvironnement des affaires.Par ailleurs, et en se basant sur cette structure, le taux dendettement extrieurslvera 39.7% du revenu national disponible brut en 2012 contre 38.7% en 26 27. 2011 et le coefficient de service de la dette sera de lordre de 8.7% des recettescourantes en 2012 soit au mme niveau de 2011. Financement extrieur 2011 2012 Financement du dficit 4746.5 4502.8 Remboursement du principal de la dette et autres dpenses3566.6 2997.2 Accroissement des rserves en devises -2600.3 840.0 Total des besoins5712.8 8340.0 Dons 217.5600.0 IDE et participations1711.3 2400.0 Emprunts dorigine publique3104.0 3290.0 Crdits commerciaux et financiers680.02050.0 Total des ressources 5712.8 8340.0 27