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Table ronde HEC
Fiscalité des entreprises
Enjeux et perspectives
15 mai 2013
- 2 -Introduction
Résultats de 2 études
Vaud : exonérations fiscales temporaires
Genève : statut fiscal spécial
• branches d'activité• emplois• impacts en termes de valeur ajoutée
Années concernées :• Vaud : 2009• Genève : 2008
- 3 -Méthodologie
impact direct : mesure la création directe de richesse (essentiellement valeur ajoutée et impôts) à travers les activités des établissements ;
impact indirect : mesure le surplus de valeur injectée dans l'économie cantonale à partir des dépenses des entreprises et de leurs employés ;
impact induit : mesure l'effet d'entraînement à travers les dépenses successives engendrées par les impacts directs et indirects (effet "boule-de-neige")
Impact en termes de valeur ajoutée
valeur ajoutée = augmentation de la valeur des produits résultant du processus de production
- 4 -Vaud
Etablissements au bénéfice d'exonérations fiscales
En 2009
• 71 entreprises ou sociétés ont bénéficié d'une exonération
sur les impôts cantonaux et communaux (ICC)
• 53 ont bénéficié d'une exonération de l'IFD dans le cadre
de l'arrêté Bonny
• 124 établissements bénéficiant d'exonérations fiscales
- 5 -VD - Répartition des emplois
Entreprises exonérées ICCRépartition des emplois
7.4%
6.8%
1.6%
4.1%
1.7%
10.0%
8.4%4.5%
48.3%
3.1%4.3%
Industries alimentaires ChimieMétallurgie Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'instruments de précision Autres industriesCommerce Postes et télécommunicationIntermédiation financière Services spécialisésAutres services
- 6 -VD - Répartition des emplois
Entreprises exonérées IFDRépartition des emplois
6.8%
11.9%
2.1%
5.1%
18.8%
28.5%
1.6%
24.8%
0.5%
Industries alimentaires Chimie
Métallurgie Fabrication d'équipements de communication
Fabrication d'instruments de précision Autres industries
Commerce Intermédiation financière
Services spécialisés
- 7 -VD - Valeur ajoutée
Valeur ajoutée et part dans la valeur ajoutée cantonale, 2009(millions et %)
statut fiscal actif
exonération ICC exonération IFD total1
secteur secondaire 485 385 870
secteur tertiaire 215 347 563
total 700 732 1'432
en % de la VA cantonale 1.8 1.9 3.7
- 8 -VD - Impact direct
Impact direct, 2009(nombre, millions et parts en %)
statut fiscal actif
nombre et mio. part en %
établissements (nombre) 124 0.3
emplois EPT 8'954 3.3
valeur ajoutée (VA) 1'432 3.7
masse salariale 793 ---
impôts revenant aux CC 106 4.0
- 9 -VD - Impact total
Impacts direct, indirect et induit(millions)
statut fiscal actif
impact direct (VA de départ) 1'432
impact indirect 733
impact induit 769
total des impacts 2'934
multiplicateur de l'emploi global 2.0
- 10 -Genève
Sociétés auxiliaires : activités commerciales se déploientpour l'essentiel à l'étranger.
Pour les revenus de source étrangère, les sociétés auxiliairespeuvent bénéficier, au plan cantonal et communal, d'un tauxd'imposition réduit.
En revanche, les revenus de source suisse sont imposés au tauxnormal de l'impôt sur le bénéfice.
Sociétés liées aux sociétés auxiliaires : sociétés quiappartiennent au même groupe qu'une société auxiliaire, maisqui sont imposées de manière ordinaire. Elles exercent desactivités sur sol genevois uniquement ou en grande partie grâceà leur lien avec les sociétés auxiliaires.
- 11 -GE – Répartition
Nombre de sociétés et d’emplois
1'081 sociétés
945 (87,4%) sociétés auxiliaires
136 (12,6%) sociétés liées
19’288 emplois EPT (nombre total d'emplois : 21’232)
15'527 (80,5%) dans les sociétés auxiliaires
3'761 (19,5%) dans les sociétés liées
dans le total genevois
sociétés = 4,4% du total des établissements
emplois = 7,1% du total des emplois
- 12 -GE - Répartition
Domaines d'activité
96% des sociétés actives dans le secteur tertiaire
mais : différences entre sociétés auxiliaires et liées• auxiliaires : 53% des emplois dans commerce (13% pour liées)• liées : 42% des emplois dans activités financières (4% pour aux.)
- 13 -GE - Répartition
Sociétés auxiliairesRépartition des emplois (en %)
15.9
4.0
4.4
4.3
14.0
1.2 3.6
52.7
0.1
Industries manufacturières Commerce Transports et entreposage
Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières
Activités spécialisées Activités de services administratifs Autres branches du secteur tertiaire
- 14 -GE – Valeur ajoutée
Valeur ajoutée et emploisParts dans le total genevois, 2008
auxiliaires liées total
VA EPT VA EPT VA EPT
Secteur secondaire 7.7 6.4 2.7 2.3 10.5 8.7
Secteur tertiaire 6.9 6.5 2.3 1.4 9.1 8.0
Total 7.0 6.5 2.4 1.6 9.4 8.1
- 15 -GE - Impôts
Impôts des sociétés auxiliaires et liées :période fiscale 2008 (millions)
auxiliaires liées total
Impôts cantonaux sur bénéfice et capital 300 59 359
Impôts communaux bénéfice et capital 72 14 86
Total impôts cantonaux et communaux 372 73 445
Impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice 723 49 771
Part cantonale à l'IFD 123 8 131
Total revenant au canton et aux communes 495 81 576
Source : AFC et OCSTAT, Genève
- 16 -GE - Impôts
Impôts des sociétés auxiliaires et liées
Parts dans le total des sociétés de capitaux et coopératives
auxiliaires liées total
Nombre de sociétés 4.0 0.6 4.6
Impôts cantonaux et communaux 25.3 4.9 30.2
Part à l'IFD 65.6 4.4 70.0
Total 29.8 4.9 34.7
Source : AFC et OCSTAT, Genève.
- 17 -GE – Impact direct total
Impact direct total, 2008
total
établissements (nombre) 1'081 (4.6%)
emplois en équivalents plein temps (nombre) 19'288 (8.1%)
valeur ajoutée (millions) 3'721 (9.4%)
masse salariale annuelle (millions) 2'469 (10.7%)
impôts totaux dont : 1'011
- impôts sociétés (millions) 445
- part cantonale à l'IFD sur le bénéfice 131
- impôts personnes physiques (millions) 423
- part cantonale à l'IFD sur le revenu 12
- 18 -GE – Impact total
Impacts direct, indirect et induit(millions)
impact direct (valeur ajoutée de départ) 3'721
impact indirect 2'604
impact induit 3'267
total des impacts 9'592
multiplicateur global 2.6
- 19 -Fiscalité des entreprises
Conclusion
contribution directe au PIB cantonal
emplois concernés
impôts
interdépendances