Td 4 La Police Administrative

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1- Composante traditionnelle: tranquilit, sret, salubrit Nouvelles composantes: dignit humaine, moralit pub 2- 1- la diffrence de la police judiciaire, qui tend rechercher et arrter les auteurs dinfractions pour les remettre la justice, la police administrative consiste prendre les mesures de contrle et de prvention de tout trouble public. Exemple: la suspension administrative dun permis de conduire conscutive certaines infractions est une mesure de police administrative caractre prventif, destine empcher le conducteur de commettre de nouvelles infractions. 2- la distinction entre les deux types de police est importante puisque le contencieux des mesures prises ne relve pas du mme ordre de juridiction: les oprations de police judiciaire sont contrles par le juge judiciaire, alors que les mesures de police administrative sont apprcies par le juge administratif. 3- la difficult de les distinguer provient du fait que les autorits et le personnel sont souvent communs: lagent de police exerce une mission de police administrative quand il rgle la circulation, une mission de police judiciaire lorsquil dresse procs-verbal dinfraction. 3-