Cas pratique 1 : marge de solvabilité La société S présente le bilan suivant :

ACTIF 2013 PASSIF 2013 0 Fonds mutualistes et réserves 36 Actifs incorporels 5 Fonds propres 0 Placements 1273 Fonds d’établissement et de développement 68 Terrains et constructions 0 0 Placements entreprises liées ou lien de particip. 7 Réserves de réévaluation 0 Autres placements 1266 Réserves 2 Créances espèces déposées auprès des cédantes 0 Report à nouveau -31 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes

464 Résultat de l’exercice

-3

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

0 Autres fonds mutualistes

0

Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 Fonds de dotation avec droit de reprise 0 Provisions d’assurance vie 0 Subventions nettes 0 Provisions pour sinistres (vie) 0 Passifs subordonnés 30 Provisions pour sinistres (non-vie) 0 Provisions techniques brutes 1225 Prov. pour particip. aux excédents et ristournes (vie) 0 Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 Prov. Particip. aux excédents et ristournes (non-vie) 0 Provisions d’assurance vie 1222 Provisions pour égalisation (vie) 0 Provisions pour sinistres (vie) 0 Provisions pour égalisation (non-vie) 0 Provisions pour sinistres (non-vie) 0

0 Provisions pour participation aux excédents et

ristournes (vie) 0

Autres provisions techniques (vie) 0 Provisions pour participation aux excédents et

ristournes (non-vie) 0

Autres provisions techniques (non-vie) 0 Provisions pour égalisation (vie) 0 Provisions techniques des opérations en UC 0 Provisions pour égalisation (non-vie) 0 Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution

0

0

Créances 6 Autres provisions techniques (vie) 3 Créances nées d’opérations directes 1 Autres provisions techniques (non-vie) 0

Cotisations restant à émettre 0 Provisions techniques des opérations en unités

de compte 469

Autres créances nées d’opérations directes 1 Engagements techniques sur opérations données en

substitution 0

Créances nées d’opérations de réassurance 0 Provisions pour risques et charges 0 Autres créances 4 Fonds dédiés 0

Personnel 0 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 1 Autres dettes 21 Débiteurs divers 4 Dettes nées d’opérations directes 10 0 Dettes nées d’opérations de réassurance 0

Autres actifs 15 0 Actifs corporels d’exploitation 0 Dettes envers des établissements de crédit 3 Avoirs en banque, CCP et caisse 14 Autres dettes 8 0 0 Comptes de régularisation.- Actif 22 Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 0 Intérêts et loyers acquis non échus 20 Personnel 1 Frais d’acquisition reportés (vie) 0 Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 6 Frais d’acquisition reportés (non-vie) 0 Créditeurs divers 1 0 Comptes de régularisation - passif 3 Autres comptes de régularisation 2 0 Différences de conversion 0 Différence de conversion 0 Total de l’actif 1785 Total du passif 1785

On suppose que les PM en euros sont constitués à 75% d’épargne et 25% de contrats de capitalisation. Les UC sont sans risque de placement. 9,85 M€ de PM comprennent une garantie-plancher. Calculer l’exigence de marge de la société S ainsi que son ratio de solvabilité.

Cas pratique 2 : marge de solvabilité La mutuelle M présente le bilan suivant :

ACTIF 2013 PASSIF 2013 0 Fonds mutualistes et réserves 63 Actifs incorporels 0 Fonds propres 63 Placements 115 Fonds d’établissement et de développement 1 Terrains et constructions 6 0 Placements entreprises liées ou lien de particip. 0 Réserves de réévaluation 0 Autres placements 109 Réserves 57 Créances espèces déposées auprès des cédantes 0 Report à nouveau 0 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes 0 Résultat de l’exercice 5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 39 Autres fonds mutualistes 0 Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 Fonds de dotation avec droit de reprise 0 Provisions d’assurance vie 0 Subventions nettes 0 Provisions pour sinistres (vie) 0 Passifs subordonnés 12 Provisions pour sinistres (non-vie) 30 Provisions techniques brutes 67 Prov. pour particip. aux excédents et ristournes (vie) 0 Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 Prov. Particip. aux excédents et ristournes (non-vie) 0 Provisions d’assurance vie 0 Provisions pour égalisation (vie) 0 Provisions pour sinistres (vie) 0 Provisions pour égalisation (non-vie) 8 Provisions pour sinistres (non-vie) 36

0 Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie) 0

Autres provisions techniques (vie) 0 Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie) 0

Autres provisions techniques (non-vie) 0 Provisions pour égalisation (vie) 0 Provisions techniques des opérations en UC 0 Provisions pour égalisation (non-vie) 12 Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 0 0 Créances 76 Autres provisions techniques (vie) 0 Créances nées d’opérations directes 63 Autres provisions techniques (non-vie) 18

Cotisations restant à émettre 50 Provisions techniques des opérations en unités de compte 0

Autres créances nées d’opérations directes 13 Engagements techniques sur opérations données en substitution 0

Créances nées d’opérations de réassurance 9 Provisions pour risques et charges 0 Autres créances 4 Fonds dédiés 0

Personnel 0 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 1 Autres dettes 85 Débiteurs divers 4 Dettes nées d’opérations directes 15 0 Dettes nées d’opérations de réassurance 50

Autres actifs 27 0 Actifs corporels d’exploitation 0 Dettes envers des établissements de crédit 1 Avoirs en banque, CCP et caisse 27 Autres dettes 19 0 0 Comptes de régularisation.- Actif 2 Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 0 Intérêts et loyers acquis non échus 2 Personnel 0 Frais d’acquisition reportés (vie) 0 Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 6 Frais d’acquisition reportés (non-vie) 0 Créditeurs divers 13 0 Comptes de régularisation - passif 32 Autres comptes de régularisation 0 0 Différences de conversion 0 Différence de conversion 0 Total de l’actif 259 Total du passif 259

La mutuelle M présente le compte de résultat technique (non-vie) détaillé suivant : 2011 2012 2013 Cotisations et accessoires émises 249 246 283 Annulations et charge des ristournes 1 2 2 Cotisations à émettre à la clôture 39 40 50 Cotisations à émettre à l'ouverture 41 39 46 Sous-total : cotisations nettes 246 246 285 Provisions pour cotisations non acquises clôture - - - Prov. pour cotisations non acquises l'ouverture - - - Sous-total : cotisations de l'exercice 246 246 285 Sinistres payés 197 189 214 Versements périodiques de rentes payés - - - Recours encaissés - - - Frais de gestion des sinistres 10 9 12 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 25 26 36 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture 32 25 29 Prévision de recours à encaisser à la clôture - - - Prévision de recours à encaisser à l'ouverture - - - Autres provisions techniques à la clôture 32 30 30 Autres provisions techniques à l'ouverture 31 32 31 PPE incorporée dans l'exercice - - - Sous-total : charge des prestations 201 198 232 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Participation aux excédents - - - Frais d'acquisition 13 13 16 Frais d'administration et autres charges techniques nets 9 11 11 Subventions d'exploitation reçues - - - Produits des placements alloués 1 2 1 Intérêts techniques nets de cessions - - - Sous-total : produits financiers nets 1 2 1 Cotisations cédées aux réassureurs ou au garant 214 215 251 Part des réass. ou garants dans les prestations payées 170 164 186 Part des réass. ou garant dans les prov. à la clôture 28 30 38 Part des réass. ou garant dans les prov. à l'ouverture 35 29 30 Part des réass. ou garant dans les PPE incorporées - - - Part des réass. ou garant dans les particip. aux excédents - - - Commissions reçues des réassureurs ou du garant 26 26 33 Sous-total : charge réass. ou de la garantie en subst. 25 24 24 Résultat technique -2 2 4 Calculer l’exigence de marge de la mutuelle M et son ratio de solvabilité.

Cas pratique 3 : engagements réglementés La mutuelle M (cf. ci-dessus) détient les actifs suivants :

Libellé comptable Pays Libellé long Valeur Brute PDD Valeur nette Valeur de réalisation

PMV Nette comptable

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE GERMANY 3,25%11-040721 1 318 650,00 0,00 1 293 581,58 1 349 940,00 56 358,42

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE ALLEMAGNE 2,25%11-040921 1 553 420,00 0,00 1 542 464,29 1 578 750,00 36 285,71

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE FMS WERTMANAG 3,375%11-170621 1 069 850,00 0,00 1 054 963,94 1 114 100,00 59 136,06

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE DAIMLER 2%13-250621 1 477 500,00 0,00 1 477 594,90 1 471 650,00 -5 944,90

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE COMMERZBANK 4%10-160920 S.755 1 066 700,00 0,00 1 055 943,70 1 087 150,00 31 206,30

OBLIG.COTEES OCDE ALLEMAGNE VIER GAS TRANS 3,125%13-0723 998 050,00 0,00 998 014,29 1 024 400,00 26 385,71

OBLIG.COTEES OCDE AUSTRALIE BHP BILLITON FIN 3,25%12-0927 591 360,00 0,00 591 878,36 605 580,00 13 701,64

OBLIG.COTEES OCDE AUTRICHE OEBB 3,875%10-300625 EMTN 299 532,00 0,00 299 580,77 338 445,00 38 864,23

OBLIG.COTEES OCDE BELGIQUE BELGIUM 4,5%11-280326 64 2 908 475,00 0,00 2 875 936,02 2 912 500,00 36 563,98

OBLIG.COTEES OCDE BELGIQUE FLEMMISH 3,875%09-200716 267 475,00 0,00 257 760,60 270 400,00 12 639,40

OBLIG.COTEES OCDE BELGIQUE ANH-BUSCH INB.2,875%12-250924 593 958,00 0,00 594 456,88 599 250,00 4 793,12

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE ABERTIS INFRAE.4,625%09-141016 498 245,00 0,00 499 143,90 542 900,00 43 756,10

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE ENAGAS 4,375%09-060715 299 427,00 0,00 299 772,25 315 225,00 15 452,75

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE BANCO BILBAO 3,5%05-20 CEDULAS 277 500,00 0,00 283 946,71 319 650,00 35 703,29

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE SANTANDER CONSUMER 3,875%06-16 301 050,00 0,00 300 441,62 317 070,00 16 628,38

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE IBERDROLA FINA.4,125%10-230320 300 006,00 0,00 300 007,06 328 800,00 28 792,94

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE ICO 3,75%10-280715 1 017 500,00 0,00 1 005 710,66 1 035 550,00 29 839,34

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE RED ELEC.FINANCE 3,5%10-071016 299 700,00 0,00 299 823,77 318 225,00 18 401,23

OBLIG.COTEES OCDE ESPAGNE IBERDROLA 3,5%10-131016 EMTN 299 568,00 0,00 299 757,56 318 585,00 18 827,44

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS BRISTOL 4,375%06-151116 531 625,00 0,00 516 172,69 548 775,00 32 602,31

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS NYSE EURONEXT HOLD.5 3/8%08-15 482 575,00 0,00 495 091,80 532 275,00 37 183,20

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS PFIZER 5,75%09-030621 1 144 200,00 0,00 1 102 791,45 1 235 050,00 132 258,55

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS MICROSOFT 2 5/8%13-020533 SR 497 390,00 0,00 497 420,14 454 450,00 -42 970,14

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS PROCTER & GAMBLE 2%13-051121 497 260,00 0,00 497 300,94 491 250,00 -6 050,94

OBLIG.COTEES OCDE ETATS UNIS IBM 2,875%13-071125 999 300,00 0,00 999 250,45 989 300,00 -9 950,45

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE AXA 3,75%00-17 CV SUB. 516 250,00 0,00 598 316,25 688 351,88 90 035,63

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE GDF 5 1/8%03-18 EMTN 286 300,00 0,00 270 898,09 287 537,50 16 639,41

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE POSTE 4 3/8%03-23EMTN S.9 TR.2 322 710,00 0,00 317 927,26 344 205,00 26 277,74

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE VAUBAN MOBIL.GAR.4,125%04-0117 320 262,50 0,00 310 137,90 327 810,00 17 672,10

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CREDIT AGR.3,90%05-0217 TSR 433 350,00 0,00 472 315,43 504 800,00 32 484,57

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE OAT 3,5%05-25042015 1 022 500,00 0,00 1 003 285,24 1 043 000,00 39 714,76

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPCE 4,15%06-070718 1 245 400,00 0,00 1 274 447,71 1 408 290,00 133 842,29

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE RTE EDF TRANSP.4,125%06-270916 538 960,00 0,00 518 079,17 544 250,00 26 170,83

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE VEOLIA 4,375%-06-160117 EMTN 495 200,00 0,00 498 537,98 548 950,00 50 412,02

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE FIN.FONC.4,125%07-251017 EMTN 1 980 400,00 0,00 1 992 035,34 2 230 600,00 238 564,66

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE COFIDIS TV07-110714 986 000,00 0,00 998 925,51 991 150,00 -7 775,51

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CSSE 4,875%07-030717 EMTN 499 250,00 0,00 499 448,18 567 400,00 67 951,82

Libellé comptable Pays Libellé long Valeur Brute PDD Valeur nette Valeur de réalisation

PMV Nette comptable

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CAFFIL 4,5%07-131117 EMTN 507 500,00 0,00 504 938,98 564 750,00 59 811,02

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPCE 4,55%08-220218 290 812,50 0,00 284 211,46 301 867,50 17 656,04

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CREDIT AGRICOLE 4%09-160214 259 825,00 0,00 250 319,20 250 950,00 630,80

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CIF 4,125%09-191214 EMTN 499 955,00 0,00 499 952,68 517 600,00 17 647,32

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SFEF 3,125%09-300614 498 475,00 0,00 499 781,80 507 075,00 7 293,20

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE OAT 3,50%10-25042020 1 073 050,00 0,00 1 050 135,01 1 115 300,00 65 164,99

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE ADP 3,886%10-100520 309 750,00 0,00 306 690,33 332 190,00 25 499,67

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE RTE EDF T.3,875%10-280622 EMTN 310 860,00 0,00 308 267,77 328 800,00 20 532,23

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE OAT 3,50%10-250426 473 975,00 0,00 477 769,92 537 150,00 59 380,08

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE OAT 2,50%10-25102020 939 750,00 0,00 956 520,39 1 051 000,00 94 479,61

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SAGESS 3,125%10-211022 498 375,00 0,00 498 710,39 531 500,00 32 789,61

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BOUYGUES 3,641%10-291019 503 100,00 0,00 502 282,48 539 900,00 37 617,52

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE AXA BANK EUROPE 3,50%10-051120 297 099,00 0,00 297 882,75 331 170,00 33 287,25

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SUEZ ENV.4,078%11-170521 EMTN 511 580,00 0,00 509 171,26 554 625,00 45 453,74

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BNP HOME LOAN 3,875%120721 495 130,00 0,00 496 073,28 568 225,00 72 151,72

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SCHNEID.ELEC.3,75%11-0718 EMTN 298 062,00 0,00 298 639,11 327 600,00 28 960,89

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE ADP 4%11-080721 498 905,00 0,00 499 042,00 559 075,00 60 033,00

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPIFRAN.3,125%11-260923 EMTN 1 483 215,00 0,00 1 485 861,52 1 575 300,00 89 438,48

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE CAIS.REFIN.HAB.3,60%12-080324 838 752,00 0,00 834 440,50 881 600,00 47 159,50

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE AERO.DE PARIS 3,125%12-110624 297 348,00 0,00 297 603,37 309 900,00 12 296,63

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPCE 4,25%12-060223 EMTN 988 730,00 0,00 989 710,60 1 130 450,00 140 739,40

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE EDF 2,75%12-100323 EMTN 1 505 850,00 0,00 1 505 847,10 1 496 775,00 -9 072,10

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPIFRAN.2,375%12-250422 EMTN 992 200,00 0,00 993 037,01 1 010 250,00 17 212,99

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SAGESS 1,75%12-221019 1 493 160,00 0,00 1 494 238,45 1 512 300,00 18 061,55

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE POSTE 2,75%12-261124 EMTN 2 206 664,00 0,00 2 206 567,49 2 189 660,00 -16 907,49

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE EDF 6,25%09-250121 EMTN 367 500,00 0,00 349 021,81 376 035,00 27 013,19

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE UNIBAIL 4,625%09-230916 EMTN 299 475,00 0,00 286 397,07 301 056,25 14 659,18

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE 3CIF 3,75%10-220115 EMTN 305 841,00 0,00 301 489,24 308 355,00 6 865,76

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BFCM 3%10-15 EMTN 299 562,00 0,00 299 813,26 311 730,00 11 916,74

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE UNIBAIL 3,875%10-051120 EMTN 1 106 770,00 0,00 1 104 089,43 1 094 900,00 -9 189,43

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE 3CIF 4%10-120118 EMTN 486 800,00 0,00 491 601,20 531 725,00 40 123,80

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE ORANGE 3%12-150622 EMTN 398 568,00 0,00 398 718,84 405 880,00 7 161,16

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE UNIBAIL 2,25%12-010818 EMTN 499 860,00 0,00 499 861,87 509 850,00 9 988,13

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BNPP 2,875%12-241022 EMTN 1 197 936,00 0,00 1 198 070,82 1 225 740,00 27 669,18

OBLIG.COTEES OCDE IRLANDE GE CAPIT 4,125%06-271016 EMTN 991 660,00 0,00 997 425,50 1 083 300,00 85 874,50

OBLIG.COTEES OCDE IRLANDE GE CAPITAL 4,35%06-031121 EMTN 980 755,00 0,00 984 715,03 1 122 050,00 137 334,97

OBLIG.COTEES OCDE IRLANDE GE CAPIT.5,375%08-160118 EMTN 537 005,00 0,00 523 829,85 573 425,00 49 595,15

OBLIG.COTEES OCDE IRLANDE GE CAPIT.5,375%09-230120 EMTN 330 852,00 0,00 321 450,77 352 335,00 30 884,23

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE UNICREDIT 4,25%09-290716 EMTN 398 664,00 0,00 399 431,55 431 400,00 31 968,45

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE ITALIE 4,25%09-010320 1 302 250,00 0,00 1 285 640,09 1 328 437,50 42 797,41

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE UNICREDIT 4,375%09-310122 EMTN 497 170,00 0,00 498 037,78 556 150,00 58 112,22

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE UNICREDIT 3,375%10-311017 298 230,00 0,00 298 967,44 320 205,00 21 237,56

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE INTESA SANPAOLO 3,625%12-1222 990 300,00 0,00 991 142,71 1 048 450,00 57 307,29

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE MEDIOBANCA 3,625%13-171023 498 020,00 0,00 498 001,67 508 800,00 10 798,33

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE UNICREDIT 4,375%04-290120EMTN 500 500,00 0,00 500 351,33 541 150,00 40 798,67

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE ENEL 5,25%07-200617 507 200,00 0,00 504 519,76 556 150,00 51 630,24

Libellé comptable Pays Libellé long Valeur Brute PDD Valeur nette Valeur de réalisation

PMV Nette comptable

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE ATLANTIA 5,625%09-0516 499 660,00 0,00 499 701,71 549 350,00 49 648,29

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE EDISON 4,25%09-220714 EMTN 499 205,00 0,00 499 795,26 509 525,00 9 729,74

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE ENI 4,125%09-160919 317 940,00 0,00 312 024,52 329 865,00 17 840,48

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE INTESA SAN 5%09-0919 SUB EMTN 312 300,00 0,00 308 224,61 314 850,00 6 625,39

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE GENERALI 5,125%09-160924 EMTN 504 800,00 0,00 503 689,88 544 950,00 41 260,12

OBLIG.COTEES OCDE ITALIE ENI 3,25%13-100723 1 235 150,00 0,00 1 235 653,01 1 273 437,50 37 784,49

OBLIG.COTEES OCDE LUXEMBOURG EUROP.FCIAL STAB. 1%12-120314 75 000,00 0,00 75 000,00 75 116,25 116,25

OBLIG.COTEES OCDE LUXEMBOURG EUROPEAN UNION 2,75%11-210921 999 480,00 0,00 999 511,15 1 065 300,00 65 788,85

OBLIG.COTEES OCDE LUXEMBOURG EUROPEAN UNION 3%11-040926 993 510,00 0,00 994 184,97 1 049 650,00 55 465,03

OBLIG.COTEES OCDE LUXEMBOURG CIBA SPECIAL CHEM.4 7/8%03-18 985 700,00 0,00 993 390,84 1 146 050,00 152 659,16

OBLIG.COTEES OCDE NORVEGE STATOILHY.4,375%09-110315 MTN 498 525,00 0,00 499 610,99 522 450,00 22 839,01

OBLIG.COTEES OCDE NORVEGE TELENOR 2,5%13-220525 S.54 998 360,00 0,00 998 361,82 949 650,00 -48 711,82

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS DEUTSCHE BAHN 4,875%09-120319 498 140,00 0,00 498 839,87 580 600,00 81 760,13

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS PAYS-BAS 3,50%10-150720 1 071 130,00 0,00 1 049 812,41 1 121 000,00 71 187,59

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ATRADIUS FINANCE 5 7/8%04-24 1 062 500,00 0,00 1 037 052,19 900 000,00 -137 052,19

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS AEGON 4,625%04-19 1 023 600,00 0,00 1 011 292,50 1 057 900,00 46 607,50

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN 503 250,00 0,00 502 217,49 561 675,00 59 457,51

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS BNG 4,125%06-280616 EMTN 992 700,00 0,00 997 755,88 1 087 250,00 89 494,12

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS LINDE FINA.4,75%07-240417 EMTN 308 000,00 0,00 291 965,13 308 013,75 16 048,62

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBK NEDERLD 4,375%09-220114 498 745,00 0,00 499 967,75 500 850,00 882,25

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS BASF FINANCE 5,125%09-090615 496 795,00 0,00 498 991,09 532 650,00 33 658,91

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS SIEMENS 5,125%09-200217 496 320,00 0,00 498 310,88 563 125,00 64 814,12

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS NLD GASUNIE 5,125%09-0317 EMTN 496 445,00 0,00 498 271,23 564 550,00 66 278,77

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ACHMEA 7,375%09-160614 EMTN 498 885,00 0,00 499 558,63 514 875,00 15 316,37

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ENEL FINANCE INTL 5%09-140922 518 000,00 0,00 514 575,66 554 375,00 39 799,34

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBANK 4,125%10-140120 EMTN 497 910,00 0,00 498 631,39 553 475,00 54 843,61

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBANK 4,125%10-140725 EMTN 494 910,00 0,00 495 719,38 549 975,00 54 255,62

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS SNS BK 3,50%10-280920 EMTN 1 070 500,00 0,00 1 060 711,27 1 092 600,00 31 888,73

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS GASUNIE 3,625%11-131021 1 538 320,00 0,00 1 537 726,60 1 527 890,00 -9 836,60

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBANK NED.4%12-110122 1 085 000,00 0,00 1 073 687,33 1 096 850,00 23 162,67

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS GASUNIE 2,625%12-130722 497 400,00 0,00 497 699,88 504 875,00 7 175,12

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS AEGON 3%12-180717 747 840,00 0,00 748 357,54 792 525,00 44 167,46

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS VW INTL FINANCE 2%13-260321 1 982 600,00 0,00 1 982 692,42 1 969 800,00 -12 892,42

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS RABOBANK NL 2,375%13-220523 992 280,00 0,00 992 646,73 963 350,00 -29 296,73

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ROBERT BOSCH IN 1,625%13-0521 998 290,00 0,00 998 383,16 967 300,00 -31 083,16

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS TENNET 2 1/8%13-011120 EMTN 497 560,00 0,00 497 577,14 494 500,00 -3 077,14

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ING 3,5%13-211123 498 001,43 0,00 497 978,46 500 696,60 2 718,14

OBLIG.COTEES OCDE

REPUBLIQUE TCHEQUE

CEZ AS 4,50%10-290620 EMTN 309 150,00 0,00 306 376,92 337 260,00 30 883,08

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI CR.SUISSE 5,125%07-180917 EMTN 337 650,00 0,00 320 682,55 340 800,00 20 117,45

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI LLOYDS BANK 6,375%09-170616 833 205,00 0,00 814 688,25 902 400,00 87 711,75

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI GLAXOSMITHKLIN 3 7/8%09-060715 397 568,00 0,00 399 263,69 419 520,00 20 256,31

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI LLOYDS BANK 5,375%09-030919 499 585,00 0,00 499 579,47 592 300,00 92 720,53

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI HSBC BANK 4%10-150121 EMTN 313 350,00 0,00 309 636,32 338 130,00 28 493,68

OBLIG.COTEES OCDE SUEDE VATTENFALL 5%03-18 EMTN 309 462,50 0,00 295 554,02 316 580,00 21 025,98

OBLIG.COTEES OCDE SUEDE TELIASONER 4,75%09-161121 EMTN 500 250,00 0,00 500 114,42 584 600,00 84 485,58

Libellé comptable Pays Libellé long Valeur Brute PDD Valeur nette Valeur de réalisation

PMV Nette comptable

OBLIG.COTEES OCDE SUEDE TELIASONERA 4%11-220322 494 485,00 0,00 495 350,37 555 700,00 60 349,63

TCN BONS DU TRESOR FRANCE BMTN CDT COOP 2.90% 01-07-2014 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

Somme : 90 683 395,93 0,00 90 414 249,04 94 975 934,73 4 561 685,69

Total article R332-19

Somme : 90 683 395,93 0,00 90 414 249,04 94 975 934,73 4 561 685,69

PART ACT.STE IMMOB HORS EXPL.

FRANCE SCI M 5 418 942,17 0,00 5 418 942,17 5 380 916,65 -38 025,52

Immeuble d'exploitation 345 601,57 235 059,07 110 542,50 429 000,00 318 457,50

Placements immobiliers (et en cours) Somme : 5 764 543,74 235 059,07 5 529 484,67 5 809 916,65 280 431,98

ACTIONS TITRES COTES ALLEMAGNE DEUTSCHE TELEKOM 89 958,00 0,00 89 958,00 108 141,00 18 183,00

ACTIONS TITRES COTES ALLEMAGNE E.ON NOM. 88 122,00 14 180,87 73 941,13 50 977,00 -22 964,13

ACTIONS TITRES COTES BELGIQUE BELGACOM 90 152,96 5 252,18 84 900,78 68 816,00 -16 084,78

ACTIONS TITRES COTES ESPAGNE GAS NATURAL SDG 90 882,00 0,00 90 882,00 138 230,83 47 348,83

ACTIONS TITRES COTES ESPAGNE IBERDROLA 92 945,51 0,00 92 945,51 83 559,78 -9 385,73

ACTIONS TITRES COTES ESPAGNE TELEFONICA 91 412,50 19 044,08 72 368,42 62 547,98 -9 820,44

ACTIONS TITRES COTES FINLANDE FORTUM 90 699,00 0,00 90 699,00 81 487,00 -9 212,00

ACTIONS TITRES COTES FRANCE FONCIERE DES REGIONS 91 599,23 0,00 91 599,23 79 065,00 -12 534,23

ACTIONS TITRES COTES FRANCE TOTAL 92 320,39 0,00 92 320,39 102 419,00 10 098,61

ACTIONS TITRES COTES FRANCE NEOPOST 88 737,75 0,00 88 737,75 84 030,00 -4 707,75

ACTIONS TITRES COTES FRANCE VEOLIA ENVIRONNEMENT 91 686,00 41 797,52 49 888,48 49 791,00 -97,48

ACTIONS TITRES COTES FRANCE VINCI 91 235,52 0,00 91 235,52 114 528,00 23 292,48

ACTIONS TITRES COTES FRANCE VIVENDI 91 640,29 0,00 91 640,29 96 981,77 5 341,48

ACTIONS TITRES COTES FRANCE ORANGE 91 364,00 34 202,90 57 161,10 50 400,00 -6 761,10

ACTIONS TITRES COTES FRANCE GECINA NOM. 88 283,58 0,00 88 283,58 105 633,00 17 349,42

ACTIONS TITRES COTES FRANCE SOLOCAL GROUP 91 484,80 72 474,26 19 010,54 12 100,00 -6 910,54

ACTIONS TITRES COTES FRANCE GDF SUEZ 89 165,00 18 932,34 70 232,66 58 123,00 -12 109,66

ACTIONS TITRES COTES ITALIE ENEL ENTE NAZ.ENERG.ELETTRICA 90 357,50 0,00 90 357,50 74 589,00 -15 768,50

ACTIONS TITRES COTES ITALIE ENI 91 448,00 0,00 91 448,00 97 944,00 6 496,00

ACTIONS TITRES COTES ITALIE ATLANTIA 91 064,75 0,00 91 064,75 106 977,29 15 912,54

ACT.TITRES NON COTES FRANCE GIE ASS 762,00 0,00 762,00 762,00 0,00

Actions et autres titres à revenu variable autres que lees parts d'OPCVM

Somme : 1 815 320,78 205 884,15 1 609 436,63 1 627 102,65 17 666,02

OPCVM ACTIONS FRANCE OPCVM 1 1 520 000,00 0,00 1 520 000,00 1 996 155,20 476 155,20

OPCVM ACTIONS FRANCE OPCVM 2 221 440,00 4 089,90 217 350,10 217 350,00 -0,10

Part d'OPCVM (autres que visées au 4) Somme : 1 741 440,00 4 089,90 1 737 350,10 2 213 505,20 476 155,10

OPCVM inv.rev.fixe OCDE FRANCE OPCVM 3 121 426,44 0,00 121 426,44 156 309,96 34 883,52

OPCVM MONETAIRES FRANCE OPCVM 4 5 571 337,55 0,00 5 571 337,55 5 571 777,10 439,55

Part d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Somme : 5 692 763,99 0,00 5 692 763,99 5 728 087,06 35 323,07

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE STE GLE TV05-PERPETUEL 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 005 100,00 5 100,00

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE BPCE TV06-PERPETUEL 1 003 000,00 0,00 1 003 000,00 963 850,00 -39 150,00

Libellé comptable Pays Libellé long Valeur Brute PDD Valeur nette Valeur de réalisation

PMV Nette comptable

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE B.F.C.M. TV05 PERP. EMTN 992 500,00 0,00 992 500,00 693 150,00 -299 350,00

OBLIG.COTEES OCDE PAYS-BAS ELM TV07-PERP. 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 065 800,00 65 800,00

OBLIG.COTEES OCDE ROYAUME UNI DEUTSCHE BANK TV05-35 INDX 990 000,00 0,00 990 000,00 565 400,00 -424 600,00

AUTRES TITRES REV.FIXES FRANCE GDF TPA 85 TR.1 A 1 000 110,00 0,00 1 000 110,00 801 286,69 -198 823,31

OBLIG.COTEES OCDE FRANCE SECURIFRANCE 1 309 070,50 0,00 1 309 070,50 1 309 070,50 0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

Somme : 9 294 680,50 0,00 9 294 680,50 8 403 657,19 -891 023,31

AUTRES DEPOTS DEPOT A TERME 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

AUTRES DEPOTS DEPOT A TERME 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 52 607,87 0,00 46 294,94 46 294,94 0,00

Titres de participation 76,22 0,00 76,22 76,22 0,00

Parts A Cr‚dit Coop‚ratif 188,08 0,00 188,08 188,08 0,00

Parts B Cr‚dt Coop‚ratif 74 567,42 0,00 74 567,42 74 567,42 0,00

Dépôt et cautionnements en espèces et autres placements Somme : 477 439,59 0,00 471 126,66 471 126,66 0,00

Total article R332-20 Somme : 24 786 188,60 445 033,12 24 334 842,55 24 253 395,41 -81 447,14

Somme : 115 469 584,53 445 033,12 114 749 091,59 119 229 330,14 4 480 238,55

Vérifier que les engagements réglementés sont couverts.

Cas pratique 4 : pourcentages de contrôle et d’intérêt Le groupe G est composé de la façon suivante : Déterminer le pourcentage de contrôle et d’intérêt de A dans chacune des filiales et sous-filiales.

A

B

C

F

D

E

70 %

35 % 30 %

20 %

25 %

80 %

60 %

40 %

Cas pratique 5 : Consolidation On considère deux sociétés anonymes A et B, présentant les bilans simplifiés (normes françaises) suivants :

Société A

ACTIF PASSIF Placements 700 Capital social 50 Réserves 90 Trésorerie 50 Résultat 10 Titres subordonnés 50 Provisions techniques cédées 50 Provisions techniques 700 Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance

40 Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance

20

Autres créances 160 Autres dettes 80 TOTAL 1 000 TOTAL 1 000

Société B

ACTIF PASSIF Placements 4 300 Capital social 50 Réserves 40 Trésorerie 400 Résultat 10 Titres subordonnés 100 Provisions techniques cédées 0 Provisions techniques 4 650 Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance

200 Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance

60

Autres créances 100 Autres dettes 90 TOTAL 5 000 TOTAL 5 000 On suppose que :

- La société A détient 30 de parts de B. - La société A finance, pour 100 de titres subordonnés à durée indéterminée, la société B. - La société A cède 50 de provisions techniques à B. - La société A est endettée à hauteur de 20 vis-à-vis de B., au titre de la réassurance.

1. Déterminer la spécialisation de chaque société.

2. La marge de solvabilité de chaque société est-elle satisfaite ?

3. Les engagements réglementés de chaque société sont-ils couverts ?

4. Consolidation a. On suppose que toutes les actions de B sont à droit de vote simple.

Déterminer le pourcentage de contrôle, le niveau de contrôle et le pourcentage d’intérêt. Consolider les sociétés A et B.

b. On suppose que les actions de B détenues par A donnent un droit de vote simple, les 20 autres donnent un droit de vote double et sont détenues par un actionnaire unique. Déterminer le pourcentage de contrôle, le niveau de contrôle et le pourcentage d’intérêt. Consolider les sociétés A et B.

c. On suppose que 10 des actions de B détenues par A sont à droit de vote double, les autres étant à droit de vote simple. Toutes les actions non détenues par A donnent un droit de vote double et sont détenues par un actionnaire unique. Déterminer le pourcentage de contrôle, le niveau de contrôle et le pourcentage d’intérêt. Consolider les sociétés A et B.

d. Les conclusions changeraient-elles si les comptes étaient présentés en normes IFRS ?

5. On suppose que l’exigence de marge non-vie se calcule comme 20% des provisions techniques et que l’exigence de marge vie se calcule comme 4% des provisions techniques non-vie. Le groupe A+B est-il solvable dans chacune des situations décrites à la question 4 ?

Cas pratique 6 : Acquisition de parts On considère deux sociétés anonymes A et B, présentant les bilans simplifiés (normes françaises) suivants :

Société A

ACTIF PASSIF Placements 2 000 Fonds propres 195 dont actions de B 60 Provisions techniques 1 805 TOTAL 2 000 TOTAL 2 000

Société B

ACTIF PASSIF Placements 6 000 Fonds propres 305 dont capital social 100 dont réserves 200 dont résultat 5 Provisions techniques 5 695 TOTAL 6 000 TOTAL 6 000 La société A possède 60 des actions de B, le reste étant détenu par une autre société. Toutes les actions ont un droit de vote simple. On fait l’hypothèse que l’exigence de marge se calcule comme 4% des provisions techniques. On suppose que l’actif de B est en plus-value latente de 500. On suppose que la juste valeur des passifs se calcule avec une marge pour risque égale à 5% des provisions techniques.

1. Consolider les sociétés A et B. L’ensemble est-il solvable ?

2. La société A rachète les parts manquantes de B pour 240. Consolider les sociétés A et B. L’ensemble est-il solvable ?

3. On suppose que, préalablement à son changement d’actionnariat, la société B intègre à son capital social ses réserves. Consolider les sociétés A et B, avant et après l’opération.

Cas pratique 7 : Marge ajustée On considère deux sociétés anonymes A et B présentant les bilans simplifiés et les hypothèses suivants. A détient 50% du capital de B (50) et est actionnaire majoritaire.

Société A (épargne en euros)

ACTIF PASSIF Placements

pas de plus-value latente 1 050 Fonds propres

dont TSDI 50 20

Provisions techniques 1 000 TOTAL 1 050 TOTAL 1 050

Société B (IARD, RC auto/dommage auto)

ACTIF PASSIF Placements

en plus-value latente (200) 1 600 Fonds propres

dont TSDI 200 100

Provisions techniques 1 400 TOTAL 1 600 TOTAL 1 600

1. Calculer la marge ajustée selon la méthode de déduction / agrégation.

2. Calculer la marge ajustée selon la méthode de déduction d’une exigence.

3. Calculer la marge ajustée selon la méthode des comptes consolidés. On suppose que l’exigence de marge en vie se calcule comme 4% des provisions techniques et, en non-vie, comme 20% des provisions techniques.

Cas pratique 8 : SCR consolidé On considère deux sociétés anonymes A et B présentant les bilans simplifiés et les hypothèses suivants. A détient 50% du capital de B (50) et est actionnaire majoritaire.

Société A (épargne en euros)

ACTIF PASSIF Placements (800 oblig, 100 actions 1, 100 actions 2, 50 immo)

pas de plus-value latente 1 050 Fonds propres

dont TSDI 50 20

Provisions techniques 1 000 TOTAL 1 050 TOTAL 1 050

Hypothèses :

Taux de rendement des actifs (constant) 3,00% Courbe des taux (constant) 3,00% Taux technique 2,00% Taux de rachats (en % des PM de l'année N-1) 5,00% Taux de décès annuel (en % des PM de l'année N-1) 0,50% Frais supportés sur encours (en % des PM de l'année N-1) 0,60% Chargements sur encours (en % des PM de l'année N-1) 0,80%

Société B (IARD, RC auto/dommage auto)

ACTIF PASSIF Placements (1000 oblig, 200 actions 1, 200 actions 2, 200 immo)

en plus-value latente (200) 1 600 Fonds propres

dont TSDI 200 100

Provisions techniques 1 400 TOTAL 1 600 TOTAL 1 600 Hypothèses :

Attrition des contrats (en % du nb de contrats N-1) 0 contrat au-delà de la 5ème année

25,00%

Inflation sinistres RC Auto (détermine le tarif) 3,00% Inflation sinistres Dommage Auto (détermine le tarif) 2,00% Sinistralité RC Auto (yc. Frais de gestion) 80,00% Sinistralité Dommage Auto (yc. Frais de gestion) 100,00%

Frais de gestion de sinistres (en % des sinistres de l'année) 1,00% Chargements de gestion (en % du CA de l'année) 0,90%

Taux de rendement des actifs (constant) 3,00% Courbe des taux (constant) 3,00%

En RC Auto, la société B présente les données de règlement suivantes :

Exercice de survenance / Exercice de développement 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2009 100 75 50 30 10 1

2010 115 80 60 35 15

2011 125 100 80 55

2012 150 130 100

2013 180 165

2014 200

En dommage Auto, la société B présente les données de règlement suivantes :

Exercice de survenance / Exercice de développement 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2009 5 000 500 50 5 - -

2010 4 800 490 35 - -

2011 4 500 520 40 2

2012 4 700 550 50

2013 4 900 560

2014 5 000

Hypothèses méthodologiques : Module marché :

- Sous-module taux d’intérêt

Chocs appliqués à la courbe des taux à la hausse et à la baisse

Maturity (in years)

Increase

1 70 % 2 70 % 3 64 % 4 59 % 5 55 % 6 52 % 7 49 % 8 47 % 9 44 % 10 42 % 11 39 % 12 37 % 13 35 % 14 34 % 15 33 % 16 31 % 17 30 % 18 29 % 19 27 % 20 26 % 90 20 %

- Sous-modules actions / immobilier

Chocs appliqués Participations stratégiques -22% Actions cotées -39% (- SA) Actions non cotées -49% (- SA)

SA = ajustement symétrique égal à �� ��� � ��

�� − 8%�, où AI = indice du portefeuille CI = indice extérieur Destiné à ajuster l’exigence en capital en cas de volatilité des marchés financiers

AI = 10 CI = 6

Immobilier -25%

- Corrélation des sous-modules de marché Interest

rate Equity Property Spread Concentration Currency

Interest rate 1 A A A 0 0.25 Equity A 1 0.75 0.75 0 0.25

Property A 0.75 1 0.5 0 0.25 Spread A 0.75 0.5 1 0 0.25

Concentration 0 0 0 0 1 0 Currency 0.25 0.25 0.25 0.25 0 1

A est un facteur qui vaut 0 si le choc de taux d’intérêt à la hausse a entraîné une baisse de fonds propres de base (BOF) supérieure que le choc de taux à la baisse, et 0,5 dans le cas contraire Module souscription vie

- Chocs applicables aux sous-modules souscription vie o Sous-module mortalité

� Augmentation instantanée et permanente des taux de mortalité de 15% � À appliquer uniquement aux polices dont l’augmentation des taux de

mortalité conduit à une augmentation du BE o Sous-module longévité

� Diminution instantanée et permanente des taux de mortalité de 20% � À appliquer uniquement aux polices dont la diminution des taux de mortalité

conduit à une augmentation du BE o Sous-module révision

� Augmentation instantanée et permanente de 3% du montant des rentes sujettes à une évolution défavorable de l’environnement juridique ou à un changement d’état de santé de la personne assurée

o Sous-module rachat � Maximum des exigences de capital résultant des trois chocs suivants :

• Augmentation permanente des taux de rachat o Augmentation de 50% des taux de rachat dans la limite d’un

taux de rachat global de 100% • Baisse permanente des taux de rachat

o Diminution permanente de 50% des taux de rachat dans la limite d’un taux de rachat global de 20%

• Rachat massif o Rachat de 40% des contrats

2221

21 75.02 equitiestypeequitiestypeequitiestypeequitiestypeequity SCRSCRSCRSCRSCR +⋅⋅⋅+=

o Sous-module dépense inflation � Combinaison des chocs suivants :

• Augmentation instantanée et permanente de 10% des taux de frais intervenant dans le calcul des PT

• Augmentation d’un point du taux d’inflation des frais intervenant dans le calcul des PT

o Sous-module invalidité-morbidité � Combinaison des chocs suivants :

• Augmentation de 35% des taux d’incidence en incapacité-invalidité les 12 premiers mois

• Augmentation de 25% des taux d’incidence en incapacité-invalidité après la 1ère année

• Augmentation des taux de maintien en incapacité-invalidité de 20% o Sous-module catastrophe

• Augmentation instantanée et permanente de 15bps des taux de mortalité sur les 12 mois suivant la valorisation

• À appliquer uniquement aux polices dont l’augmentation des taux de mortalité conduit à une augmentation du BE

- Corrélation des sous-modules de souscription vie

Mortality Longevity Disability Life expense Revision Lapse Cat Mortality 1 -0.25 0.25 0.25 0 0 0.25 Longevity -0.25 1 0 0.25 0.25 0.25 0 Disability 0.25 0 1 0.5 0 0 0.25 Life expense 0.25 0.25 0.5 1 0.5 0.5 0.25 Revision 0 0.25 0 0.5 1 0 0 Lapse 0 0.25 0 0.5 0 1 0.25 Cat 0.25 0 0.25 0.25 0 0.25 1

Module souscription non-vie

- Calcul du SCR de souscription non-vie o On suppose que le SCR du sous-module primes et réserves est égal à la somme de

10% des primes année 0 et de 10% des réserves (BE) o On suppose qu’il n’y a pas de SCR CAT o Sous-module attrition :

� Perte consécutive à la combinaison des 2 scénarios suivants : � Interruption prématurée de 40% des contrats en stock entraînant une

augmentation des provisions techniques (pertes de primes futures sur des contrats rentables)

� Diminution de 40% du nombre estimé de polices qui seront souscrites au cours de l’année à venir

� Abattement supplémentaire de 40% en année 1, ce qui représente un BE supplémentaire de 175

o On suppose que le SCR du sous-module primes et réserves est corrélé à 0,25 avec le sous-module attrition

Calcul du SCR

- Corrélation des modules du BSCR Marché Default Life Health Non life

Market 1 0.25 0.25 0.25 0.25 Default 0.25 1 0.25 0.25 0.5

Life 0.25 0.25 1 0.25 0 Health 0.25 0.25 0.25 1 0

Non life 0.25 0.5 0 0 1

____________________________________

1. Pour la société A : a. Identifier les flux de trésorerie de la société b. Déterminer les flux futurs c. Calculer le Best Estimate et établir le bilan prudentiel d. Calculer le SCR de la société e. La société est-elle solvable ?

2. Pour la société B

a. Identifier les flux de trésorerie de la société b. Déterminer les flux futurs c. Calculer le Best Estimate et établir le bilan prudentiel d. Calculer le SCR de la société e. La société est-elle solvable ?

3. Calculer le SCR de groupe avec les deux méthodes prévues par la directive

Le groupe est-il solvable ?