Réformer la taxe de séjour : une démarche juste et nécessaire pour renforcer l’attractivité et améliorer les transports de Paris et de la Région capitale

Le 25 juin, les députés ont adopté deux amendements au projet de loi de finances rectificative, l’un pour revoir les plafonds de la taxe de séjour qui n’ont connu aucune actualisation depuis 20 ans et l’autre, en réponse à une demande du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), pour permettre d’investir 140 millions d’euros et ainsi dynamiser les investissements de modernisation du réseau de transport régional.

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, avait ce jour-là à juste titre relevé qu’ « on [pouvait] concevoir que les touristes puissent participer de façon modérée au financement des infrastructures » de transport en région parisienne.

Malheureusement, depuis deux semaines, nous nous inquiétons des dissonances, y compris au sein du gouvernement, sur cette question. Comme le STIF l’a souligné il y a un mois à peine, l’absence de nouvelles sources de financement, qui devraient être collectées dès le mois de septembre, remettrait en cause l’amélioration des transports du quotidien pour les Franciliens. Or, le Premier Ministre a garanti mercredi sa mise en œuvre rapide, précisée dans le protocole Etat/ Région signé en juillet 2013, à savoir « l’identification de 150 millions d’euros par an de nouvelles ressources régionales » ; cette contribution transport correspond au montant de ressources nouvelles que le Gouvernement s’était engagé à trouver et s’inscrit dans les engagements pris par le Premier Ministre. Avec les parlementaires, nous avons là l’occasion de poursuivre le désenclavement des territoires et l’amélioration des mobilités domicile-travail.

Ce serait avoir une vision très éloignée de la réalité de penser que la révision de la taxe de séjour, telle que l’a adoptée le 25 juin l’Assemblée Nationale, telle que propose de l’adapter le député Olivier Faure suite aux demandes des professionnels et telle que l’a modifiée jeudi la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la base d’amendements de la députée Monique Rabin, connue pour son sens du dialogue et son implication sur cette question, diminuerait l'attractivité touristique de Paris et de la région capitale et ferait fuir les touristes.

Avec un nouveau barème de 3 catégories d'hébergements, dont une nouvelle catégorie pour les palaces et les hôtels de luxe, la commission des finances a fait un travail de simplification et de modernisation qui permet de préserver cette ressource. L’intégration de la progressivité dans la contribution régionale proposée par Olivier Faure a répondu aux attentes des professionnels exprimées en première lecture et confirmé une ressource essentielle à la modernisation du réseau de transport francilien et son développement qui vont également renforcer l'attractivité touristique de la région capitale. La ville de Paris investit déjà aujourd'hui plus de 250 M€ par an pour développer la fréquentation touristique et prendre en charge les coûts induits (sécurité-propreté-voirie). Les amendements adoptés par la Commission des Finances permettent enfin de porter la taxe de séjour à un niveau comparable à celui des autres capitales européennes (5% du prix de la chambre à Berlin, 3€ à Rome, etc.). Cette modernisation s’accompagnerait à Paris d’un passage du forfaitaire au réel, permettant ainsi de faire baisser de 50 M€ les charges pesant sur le secteur hôtelier parisien, bien au-delà des annonces récentes issues des Assises du Tourisme. Les différentes initiatives parlementaires permettent enfin d'égaliser les conditions de concurrence du secteur en faisant contribuer les nouveaux acteurs du tourisme sur Internet.

C'est en offrant aux étrangers qui viennent visiter notre capitale une offre de service et de transport en commun moderne, rapide, avec un réseau dense, qu'on préservera l'attractivité touristique de Paris.

Le dialogue parlementaire a débouché sur une solution acceptable pour tous. Il faut maintenant la confirmer. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de s’en remettre à la sagesse du Parlement comme il l’avait fait en première lecture. Au moment où tous les acteurs appellent à une relance de l’investissement dans les infrastructures et le secteur du BTP, nous ne comprendrions pas une décision qui viendrait freiner des projets, porteurs de milliers d’emplois.

Claude Bartolone, Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon,

Président de Maire de Paris Président de la l’Assemblée nationale Région Ile de France