Textes Fondamentaux du Parti

RECUEIL DES TEXTES FONDAMENTAUX

STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR, CODE ELECTORAL

Résolutions 6ème congrès ZINDER 21 FEVRIER 2009

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TABLE DES MATIERES

Statuts .............................................................................................. 1 Règlement Intérieur ........................................................................ 33 Code électoral ................................................................................ 72 Annexes ......................................................................................... 85

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STATUTS

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LE CONGRES DU MNSD-NASSARA

Vu la Constitution du 9 Août 1999 ; Vu l’Ordonnance n° 99-59 du 20 décembre 1999 portant Charte des Partis Politiques ; Vu les délibérations du Conseil National en date du 21 FEVRIER 2009 relatives à l’adoption de certains amendements des Textes Fondamentaux ; Après délibération,

ADOPTE LES STATUTS DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE

DEVELOPPEMENT (MNSD-NASSARA) DONT LA TENEUR SUIT : 1. PREAMBULE 10. Nous, militants,

Conscients de la nécessité de renforcer la cohésion du peuple nigérien pour faire face aux défis qui assaillent notre jeune Nation ;

Convaincus que la réalisation des aspirations du Peuple exige la mobilisation de toutes les forces vives du Pays autour d'idéaux et d'objectifs communs ;

Décidons de créer un parti politique dénommé MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT-NASSARA (MNSD-NASSARA). 11. Le MNSD-NASSARA vise la construction d'une Nation unie et solidaire tendant vers le même idéal et mue par une même volonté de progrès. Il vise également la participation responsable de tous les

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Nigériens à la recherche de solutions aux problèmes de développement économique, social et culturel. Sa stratégie d'action est le développement à la base. Son organisation va de la base au sommet. CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE LA CREATION DU MNSD NASSARA Article 1er : Il est créé le 18 mars 1991, en République du Niger, conformément aux dispositions de la Constitution et de la Charte des Partis Politiques, un parti politique dénommé MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT, NASSARA. Son sigle est MNSD-NASSARA. Article 2 : II est ouvert à tous les citoyens nigériens qui en acceptent le programme, les statuts et le règlement intérieur. Article 3 : Son siège est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du Congrès. SECTION 2 DES OBJECTIFS Article 4 : Le MNSD-NASSARA vise la mobilisation de toutes les forces vives du pays en vue de la réalisation des objectifs fondamentaux suivants : A- Sur le plan national - l'unité nationale ; - l'édification nationale ; - la justice sociale ; - la démocratie ; - la formation des populations en vue d'élever leur niveau de

conscience politique et d'assurer leur participation effective et responsable à la vie nationale ;

- la préservation de l’environnement.

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B- Sur le plan international - L'établissement et le développement de relations amicales avec les

partis et mouvements étrangers qui partagent les mêmes idéaux de paix, de liberté, de justice et de solidarité ;

- La mise en oeuvre d'actions conséquentes de soutien aux peuples en

lutte contre toute forme de colonialisme, de néocolonialisme, d'impérialisme et de discrimination dans le monde ;

- La conception et la mise en oeuvre d'une politique dynamique

d'intégration régionale et d'édification de l'unité africaine. Article 5 : Dans la mise en oeuvre de son programme, le MNSD-NASSARA s'attellera à la réalisation des objectifs spécifiques ci-après : - la défense de la démocratie ; - la consolidation de l'indépendance nationale ; - la sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale ; - la défense de la forme républicaine de l'Etat ; - la protection des libertés fondamentales et des droits de la Personne

Humaine ; - le renforcement de la bonne gouvernance et la lutte contre l’impunité. Il combat l'intolérance, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, le sectarisme, le népotisme, la manipulation du sentiment religieux, l'incitation ou le recours à la violence sous toutes ses formes. SECTION 3 : DES PRINCIPES DIRECTEURS Article 6 : Le MNSD-NASSARA est une organisation politique fondée sur l'exercice de la démocratie participative dont les principes de base sont : la CONSULTATION, la CONCERTATION et la PARTICIPATION. Article 7 : Il garantit en son sein la libre expression des opinions. Article 8 : Le fonctionnement du Parti à tous les échelons doit se conformer aux principes directeurs suivants : - le respect de la démocratie au sein du Parti ;

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- le respect scrupuleux des dispositions des présents Statuts, du Règlement Intérieur et du Code Electoral du Parti ;

- la liberté d'expression ; - l'obligation pour tous les dirigeants de rendre compte de leurs

activités à leurs mandants ; - le droit pour tout membre de présenter sa défense avant toute

sanction; - l'obligation d'appliquer les décisions adoptées ; - le caractère exécutoire des décisions des organes supérieurs par les

organes inférieurs ; - le vote est la règle, le consensus peut constituer un mode électoral. SECTION 4 : DE L'EMBLEME, DES COULEURS, DES SIGNES, DE L'HYMNE ET DE LA DEVISE Article 9 : L'emblème du Parti symbolise une plante en essor dont les racines venant des régions du pays convergent en direction du réceptacle dans lequel croît la plante. La floraison en ombelle matérialise d'une part la jeunesse, d'autre part les producteurs ruraux ainsi que les autres structures de participation de la Société de Développement dont les efforts conjugués viennent féconder le réceptacle qui symbolise la patrie nigérienne. Article 10 : Les couleurs du Parti sont respectivement : le vert et l'orange disposés, de la gauche vers la droite, en bandes verticales symbolisant : - l'espoir et la renaissance ; - l'endurance et le sacrifice. Article 11 : Les signes distinctifs du parti sont les deux pouces distants et relevés. Article 12 : L'hymne du parti est «LE NASSARA». Article 13 : La devise du parti est : "CONSULTATION, CONCERTATION, PARTICIPATION". SECTION 5 : DU JOURNAL Article 14 : Le journal du Parti est «NASSARA».

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CHAPITRE Il DE L'ADHESION ET DE LA DEMISSION SECTION 1 : DE L'ADHESION Article 15 : Tout citoyen nigérien, jouissant de ses droits civiques et politiques, peut être membre ou sympathisant du Parti. Les ressortissants étrangers résidant au Niger peuvent se voir octroyer le statut de sympathisants. Article 16 : L'adhésion au Parti implique l'acceptation de son Programme, de ses Statuts, de son Règlement Intérieur, de son Code Electoral et la possession de la carte de membre. Article 17 : L'admission des membres et des sympathisants est du seul ressort des Comités de base. Elle est acquise suite à la délivrance de la carte de membre par les bureaux des dits comités. Article 18 : Le refus d'admission du candidat prononcé par les bureaux des Comités de base doit être porté à la connaissance de l'organe immédiatement supérieur. Article 19 : Le Bureau Politique National peut se saisir d'office des cas d'admission qui mettraient en jeu les intérêts du Parti. Sa décision ne peut être prononcée avant audition du bureau de l'organe concerné. Article 20 : Les procédures d'adhésion sont précisées par le Règlement Intérieur du Parti. SECTION 2 : DE LA DEMISSION Article 21 : Le Parti reconnaît à tout membre la faculté de démissionner. Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant qui se sera affilié à un autre Parti Article 22 : Les procédures de démission sont précisées par le Règlement Intérieur du Parti. Article 23: Le MNSD-NASSARA est composé d’instances qui ont un pouvoir d’orientation et de décision, selon le niveau ; d’organes chargés

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d’exécuter et de mettre en œuvre ses orientations et décisions ; de structures de participation et de commissions spécialisées. CHAPITRE III DE L'ORGANISATION Article 24 : Le Comité de Base est la cellule élémentaire du Parti. Il en est créé au moins un par village, hameau ou campement. Le Comité de base est le cadre de mobilisation, de concertation, d'animation politique et d'actions. Dans les villes, les communes rurales et urbaines et chefs-lieux de département, Il est constitué dans chaque quartier au moins un Comité de base. Le nombre de Comités de base est fixé par le bureau de la coordination villageoise ou de quartier urbain en tenant compte de l'importance numérique de la population, des distances et des nécessités politiques, notamment l'implantation du Parti. Les Comités de base d’un village, hameau, campement ou quartier urbain peuvent s'organiser en Coordination villageoise ou de quartier urbain. En tout état de cause, le nombre de militants de base ne peut être inférieur à cent (100) en zone sédentaire et cinquante (50) en zone nomade. SECTION 1 : DES INSTANCES Article 25 : Les instances du MNSD-NASSARA, chargées de définir les orientations, prendre des décisions et transmettre les directives du Parti sont : a- Au niveau du quartier : - L’Assemblée Générale du Comité de base ; - La Conférence de quartier urbain. b- Au niveau du village : La Conférence villageoise. c- Au niveau communal : La Conférence Communale

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d- Au niveau départemental ou de Communauté urbaine n’ayant pas le statut de région : La Conférence Départementale e- Au niveau régional : La Conférence Régionale f- Au niveau national : - le Conseil National ; - le Congrès. La durée du mandat de leurs bureaux est de quatre (4) ans. Toutefois la durée du mandat des bureaux mis en place en cours de mandat est égale à la durée du mandat restant à courir. Article 26 : L'ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DE BASE est l'instance suprême du Comité de base. Elle se réunit une (1) fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Son mandat est de quatre (4) ans. Article 27 : L'Assemblée Générale du Comité de base a pour missions de : - élire le bureau du Comité de base ; - statuer sur l'adhésion de nouveaux militants ; - établir et tenir à jour la liste des militants ; - contrôler l'application des mots d'ordre du Parti ; - suivre les activités du Comité de base ; - sauvegarder et renforcer la cohésion, la fraternité et la solidarité au

sein du Parti ; - prendre des sanctions disciplinaires ; - proposer la sanction devant être soumise à l’instance immédiatement

supérieure contre un membre ou un groupe de membres ; - veiller à la mobilisation des militants pour une bonne participation aux

opérations électorales ; - rendre compte de ses activités à l’instance supérieure. Article 28 : L ' Assemblée Générale du Comité de base rassemble tous les militants du Parti au niveau du quartier ou du village. Article 29 : La Conférence Villageoise ou de quartier urbain est l'instance suprême du Parti au niveau des villages ou des quartiers urbains. Elle se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire.

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Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Son mandat est de quatre (4) ans. Article 30 : La Conférence villageoise ou de quartier urbain a pour missions de : - examiner le rapport d'activités du Bureau de la Coordination

villageoise ou de quartier urbain ; - élire en son sein les membres du bureau de la Coordination

villageoise ou de Quartier urbain ; - délibérer sur le financement des activités du Parti ; - informer les responsables des Comités de base des mots d'ordre et

décisions du Parti ; - rendre compte de ses activités à l’instance supérieure ; - élire deux commissaires aux comptes, en dehors du bureau. Article 31 : La Conférence villageoise ou de quartier urbain comprend : - les Présidents, Secrétaires généraux et Trésoriers des Comités de

base ; - deux (2) délégués par Comité de base ; - les Députés, Conseillers régionaux, départementaux et municipaux, et

les membres du Conseil national ; - la Présidente de l’Organisation des Femmes NASSARA (OFN) ; - le Président de l’Organisation des Jeunes NASSARA (OJN) ; - la Présidente de l’Organisation des Amazones NASSARA (OAN). Article 32 : LA CONFERENCE COMMUNALE est l'instance suprême du Parti au niveau de la commune. Elle se réunit en session ordinaire quatre (4) fois l'an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Son mandat est de quatre (4) ans. Article 33: La Conférence communale a pour missions de : - connaître des activités politiques et socio-économiques de la

commune ; - examiner le rapport moral et financier des Bureaux des Coordinations

villageoises ou de quartiers urbains ; - élire en son sein les membres du Bureau de la Sous-section ; - délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau

communal;

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- examiner les rapports d'activités des Bureaux des Coordinations villageoises ou de quartier urbain ;

- arrêter et transmettre à la Conférence départementale, les candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;

- investir les candidats aux élections municipales et en rendre compte au niveau supérieur ;

- rendre compte de ses activités à l’instance supérieure ; - élire deux (2) commissaires aux comptes, en dehors du Bureau. Article 34 : La Conférence communale comprend : - les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers des Coordinations

villageoises ou de quartiers urbains ; - les Députés nationaux et les membres du Conseil Economique,

Social et Culturel ; - les membres du Conseil National, au titre de la Sous-section ; - les Conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; - deux (2) délégués de la Commission communale de Mobilisation et

de Gestion des Cadres ; - trois (3) déléguées de l’Organisation communale des Femmes

NASSARA, dont la Présidente ; - trois (3) délégués de l’Organisation communale des Jeunes

NASSARA, dont le Président ; - trois (3) déléguées de l’Organisation communale des Amazones

NASSARA dont la Présidente. Article 35 : En plus des commissions prévues à l'article 83 ci-dessous, la Conférence communale peut créer des commissions spécialisées en son sein selon les besoins. Article 36 : LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE est l'instance suprême du Parti au niveau du département. Elle se réunit en session ordinaire trois (3) fois l'an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Son mandat est de quatre (4) ans. Article 37 : La Conférence départementale a pour missions de : - connaître des activités politiques et socio-économiques du

département; - examiner le rapport moral et financier du Bureau de la Coordination ;

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- élire en son sein les membres du Bureau de la Coordination ; - délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau du

département ; - examiner les rapports d'activités des Bureaux des Sous-sections ; - arrêter et transmettre à la Conférence régionale la liste des

candidatures aux élections nationales et régionales ; - investir les candidats aux élections départementales et rendre compte

au niveau supérieur ; - élire deux (2) commissaires aux comptes, en dehors du bureau. Article 38 : La Conférence départementale comprend : - les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers des Sous-sections

la composant ; - les Députés nationaux du Parti au titre du département ; - les conseillers régionaux élus au titre du département ; - les membres du Conseil National, au titre du département ; - deux (2) délégués de la Commission départementale de Mobilisation

et de Gestion des Cadres ; - deux (2) déléguées de l’OFN au titre du département ; - deux (2) délégués de l’OJN au titre du département ; - deux (2) déléguées de l’OAN au titre du département ; - les Conseillers départementaux. Article 39 : En plus des commissions prévues à l'article 83 visé ci-dessous, la Conférence départementale peut créer des commissions spécialisées en son sein selon les besoins. Article 40 : LA CONFERENCE REGIONALE est l'instance suprême du Parti au niveau de la région. Elle se réunit en session ordinaire une fois par semestre ; elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Son mandat est de quatre (4) ans. Article 41 : La Conférence Régionale a pour missions de : - suivre I’évolution politique et socio-économique de la région ; - délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau régional ; - élire en son sein les membres du bureau de la Coordination

régionale ; - élire en son sein les membres du bureau de la Section ;

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- transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations départementales aux élections nationales ;

- établir la liste des délégués au Congrès ; - élire et proposer les candidatures au Congrès, au Conseil National,

au Bureau Politique National et aux différentes commissions statutaires ;

- élire deux (2) commissaires aux comptes en dehors du Bureau. Article 42 : La Conférence Régionale comprend :

- les membres des bureaux des coordinations départementales; - les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers généraux des

Sous-sections ; - deux (2) délégués par Sous-section ; - les Députés élus du Parti au titre de la région ; - les membres du Conseil National, au titre de la région ; - les Conseillers régionaux élus au titre du Parti ; - deux (2) délégués de la Commission régionale de Mobilisation et de

Gestion des Cadres ; - deux (2) déléguées de l’OFN au titre de la région ; - deux (2) délégués de l’OJN au titre de la région ; - deux (2) déléguées de l’OAN au titre de la région. Article 43 : LE CONSEIL NATIONAL est, entre deux Congrès, la plus haute instance du Parti.

Il est l'instance d’impulsion et de décision chargée du suivi et du contrôle de la vie du Parti entre deux Congrès. Son mandat est de quatre (4) ans.

Son président est celui du Parti. Article 44 : Le Conseil National a pour missions de : - veiller à l'application des décisions prises par le Congrès ; - veiller à l'exécution des résolutions du Congrès ; - contrôler les activités du Bureau Politique National ; - définir la politique de formation des cadres du Parti ; - approuver le budget annuel du Parti et contrôler son exécution ; - décider des relations du Parti avec d'autres Partis et mouvements

politiques y compris les fusions ; - proposer au Congrès les candidats à la Présidence de la République

avec un avis motivé ; - accorder l'investiture du Parti aux candidats aux élections nationales ; - prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti.

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Article 45 : Le Conseil National est composé comme suit : - les membres du Bureau Politique National ; - les membres du Conseil Economique, Social et Culturel élus au titre

du Parti, avec voix consultative ; - deux (2) délégués par Section ; - un (1) délégué par Coordination départementale ; - deux (2) délégués par Sous-section ; - un (1) délégué par Section des Nigériens à l'étranger ; - un (1) délégué représentant la Commission Nationale de Mobilisation

et de Gestion des Cadres ; - une (1) déléguée par Organisation régionale des Femmes Nassara

(OFN); - une (1) déléguée par Organisation régionale des Amazones Nassara

(OAN) ; - un (1) délégué par Organisation régionale des Jeunes Nassara

(OJN); - les ministres, militants du Parti non membres du Bureau Politique

National, avec voix consultative.

Article 46 : Le Conseil National peut créer en son sein des commissions spécialisées.

Article 47 : Le Conseil National se réunit une fois l'an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National. Article 48 : LE CONGRES est l'instance suprême du Parti. L'orientation politique du Parti est définie par le Congrès, seul habilité à la réviser.

Le Congrès se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) des membres composant le Bureau Politique National.

Article 49 : Le Congrès a pour missions de :

- entendre le rapport moral et financier du Bureau Politique National ; - prendre position sur toute question essentielle du Parti ; - adopter et réviser, en cas de besoin, les Statuts et Règlement

Intérieur, le Programme d'action et le Code électoral du Parti ;

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- Investir le Président du Parti ; - Investir les autres membres du Conseil National ; - investir les autres membres du Bureau Politique National ; - accorder l'investiture au candidat du Parti à la Présidence de la

République, sur proposition du Conseil National ; - adopter les projets de résolutions et de recommandations.

Article 50 : Sont membres du Congrès :

- les membres du Conseil National ; - sept (7) délégués par Section ; - un (1) délégué par Coordination départementale ; - quatre (4) délégués par Sous-section ; - un ( 1) délégué par Section des nigériens à l'étranger ; - un (1) délégué par commission régionale des cadres ; - deux (2) délégués par Organisation régionale des Jeunes Nassara

(OJN) ; - deux (2) déléguées par Organisation régionale des Femmes Nassara

(OFN) ; - deux (2) déléguées par Organisation régionale des Amazones

Nassara (OAN). SECTION 2 : DES ORGANES DU MNSD-NASSARA Article 51 : Les organes du MNSD-NASSARA, chargés de la mise en oeuvre et du suivi des orientations et des décisions des instances du Parti sont : - Au niveau du quartier : le Bureau du Comité de base - Au niveau du village ou du quartier urbain : le Bureau de la

Coordination villageoise ou de quartier urbain - Au niveau Communal : le Bureau de la Sous-section - Au niveau départemental : le Bureau de la Coordination

départementale - Au niveau régional : le Bureau de la Section - Au plan national : le Bureau Politique National La durée de leurs mandats est de quatre (4) ans. Toutefois la durée du mandat des bureaux mis en place en cours de mandat est égale à la durée du mandat restant à courir.

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Article 52 : Les Attributions des membres des différents Organes du Parti et celles des Commissaires aux Comptes sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti. Article 53 : LE BUREAU DU COMITE DE BASE est l'organe d'exécution du Comité de base. Il est élu par l'Assemblée générale du Comité de base pour un mandat de quatre (4) ans. Article 54 : Le bureau du Comité de base a pour missions de : - susciter l'adhésion de nouveaux militants ; - établir et tenir à jour le registre des militants ; - sensibiliser, former et mobiliser les militants autour des mots d'ordre

du Parti ; - faire rapport à l'Assemblée du Comité de base sur ses activités ; - informer régulièrement l’organe supérieur sur les activités du bureau

du Comité de base ; - mobiliser les militants en vue de leur participation aux élections ; - transmettre la liste des militants du Comité de base à l’organe

supérieur. Article 55 : Le bureau du Comité de base comprend : - le Président, Président de l’Assemblée Générale ; - un (1) ou plusieurs vice-présidents ; - un (1) secrétaire général avec un ou deux adjoints ; - un trésorier général avec un (1) adjoint ; - un secrétaire à l'organisation et à la sécurité ; - un secrétaire à l’information et à la propagande ; - un secrétaire à l'éducation civique et à la formation politique ; - un secrétaire aux élections ; - un secrétaire au développement communautaire ; - un secrétaire aux affaires sociales et aux droits de la personne

humaine ; - un secrétaire aux affaires scolaires ; - un secrétaire à la santé, à l’hygiène et à l'assainissement ; - une secrétaire chargée des questions des femmes et des enfants,

présidente du bureau des femmes NASSARA ; - une secrétaire chargée des questions des amazones, présidente

locale de l’OAN ; - un secrétaire chargé de la jeunesse; président de l'organisation des

jeunes NASSARA ; - un secrétaire aux affaires culturelles et aux loisirs ;

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- deux (2) commissaires aux comptes, en dehors du Bureau. Le nombre d'adjoints de chacun des secrétaires est déterminé par l'Assemblée Générale du comité de base. Article 56 : LE BUREAU DE LA COORDINATION VILLAGEOISE OU DE QUARTIER URBAIN est l’organe d'exécution de la Conférence Villageoise ou de quartier urbain. Il est élu par la Conférence Villageoise ou de quartier urbain pour un mandat de quatre (4) ans. Article 57 : Le bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain a pour missions de : - élaborer et tenir à jour les fichiers des militants ; - informer régulièrement l’organe supérieur sur les activités du bureau

de la Coordination villageoise ou de quartier urbain ; - sensibiliser, former et mobiliser les membres de la Coordination

villageoise ou de quartier urbain autour des mots d'ordre du Parti et des questions d'intérêt collectif ;

- informer de manière permanente les membres de la Coordination villageoise ou de quartier urbain sur la vie du Parti ;

- suivre et soutenir les activités des Comités de base ; - créer les conditions de bonne mobilisation et participation des

militants aux élections. Article 58 : Le Bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain comprend : - un (1) Président ; - un (1) Vice-président ; - un (1) Secrétaire général, avec deux (2) adjoints ; - un (1) Trésorier général, avec deux (2) adjoints ; - un (1) Conseiller, par Comité de base ; - deux (2) Commissaires aux comptes, en dehors du Bureau. Article 59 : LE BUREAU DE LA SOUS-SECTION est l'organe d'exécution de la Conférence communale. Il est élu par la Conférence communale pour un mandat de quatre (4) ans. Article 60 : Le Bureau de la Sous-section a pour missions de : - coordonner les activités des Bureaux des Coordinations villageoises

et de quartiers urbains ;

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- rendre compte périodiquement à la Conférence communale des décisions prises par les organes supérieurs ;

- informer régulièrement l’organe supérieur du Parti sur les activités de la Sous-section ;

- veiller à l’exécution des décisions des organes supérieurs du Parti ; - encadrer les Coordinations villageoises et de quartiers urbains en vue

de définir des stratégies de mobilisation et de participation des militants et des sympathisants en faveur des candidats du Parti.

Article 61 : Le Bureau de la Sous-section est composé comme suit : - un (1) Président ; - quatre (4) Vice-Présidents ; - un (1) Secrétaire général avec deux (2) adjoints ; - un (1) Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité, avec un (1)

adjoint, par Coordination villageoise ou de quartier urbain ; - un (1) Secrétaire à la Formation politique, avec un (1) adjoint, par

Coordination villageoise ou de quartier urbain ; - un (1) Secrétaire aux Elections, avec un (1) adjoint, par Coordination

villageoise ou de quartier urbain ; - un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et aux loisirs, avec trois

(3) adjoints ; - un Secrétaire à la Communication, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Relations extérieures, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Affaires sociales, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Affaires économiques, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire chargé des Questions Scolaires et Universitaires, avec

trois (3) adjoints ; - un Secrétaire au Développement rural, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine, avec trois (3)

adjoints ; - une Secrétaire chargée des questions de la Femme et de l’Enfant,

Présidente de l’OFN, avec deux (2) adjointes ; - un Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’OJN, avec deux (2)

adjoints ; - une Secrétaire chargée des questions des Amazones, Présidente de

l’OAN, avec deux (2) adjointes ; - un (1) Conseiller par Coordination villageoise ou de quartier urbain ; - deux (2) Commissaires aux comptes, en dehors du Bureau.

Les attributions des membres du Bureau de la Sous-section sont à l'image de celles du Bureau de la Section.

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Article 62 : Le Bureau de la Sous-section se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois. II peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. Son fonctionnement est déterminé par le Règlement Intérieur du Parti. Article 63 : Le Bureau de la Sous-section peut constituer des commissions de travail. Ces commissions sont des cadres d’études, de consultation, de réflexion, de conception et d'information de la sous-section dans le respect des Statuts et Règlement Intérieur du Parti. Les missions et la durée de chacune d'elles sont définies par les actes qui les créent. Article 64 : La Sous-section dispose d'un secrétariat administratif permanent dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti. Article 65 : LE BUREAU DE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE est l'organe d'exécution de la Conférence départementale ; d'organisation et d'animation des structures en dépendant. Il est élu par la Conférence départementale pour un mandat de quatre (4) ans. Article 66 : Le Bureau de la Coordination départementale a pour missions de : - coordonner les activités des Bureaux des Sous Sections ; - rendre compte périodiquement à la Conférence départementale des

décisions prises par les organes supérieurs ; - veiller à l'exécution des décisions des organes supérieurs du Parti ; - informer régulièrement les organes supérieurs du Parti sur les

activités des Sous-sections ; - définir des stratégies électorales susceptibles d’optimiser les votes en

faveur des candidats du Parti ; - coordonner et mettre en œuvre, s’il y a lieu, les actions et stratégies

électorales définies avec des Partis alliés. Article 67 : Le Bureau de la Coordination départementale est composé comme suit :

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- un (1) Président ; - un (1) Vice-président ; - un (1) Secrétaire Général, avec deux (2) adjoints ; - un (1) Trésorier, avec un (1) adjoint ; - un (1) conseiller par Sous-Section. Article 68 : Les attributions de chaque membre du Bureau de la Coordination départementale sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti. Article 69 : Le Bureau de la Coordination départementale se réunit en session ordinaire quatre (4) fois l’an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres. Article 70 : LE BUREAU DE LA SECTION est l'organe de coordination des activités de la Section. Ses membres sont élus par la Conférence régionale pour un mandat de quatre (4) ans. Article 71 : Le Bureau de la Section a pour missions de : - coordonner les activités de la Section ; - rendre compte périodiquement à la Conférence régionale des

décisions prises par les organes supérieurs du Parti ; - informer les responsables des Bureaux des Coordinations

départementales des mots d'ordre et des décisions du Parti ; - veiller à l'exécution des décisions des organes supérieurs du Parti ; - informer régulièrement le Bureau Politique National des activités du

Bureau de la Section ; - proposer la sanction à l'encontre d'un membre, d'un groupe de

membres ou d'un organe devant être soumise au Bureau Politique National ;

- concevoir, en rapport avec le Bureau Politique National et les Bureaux des Coordinations départementales, des stratégies électorales et de formation au niveau de la région.

Article 72 : Le Bureau de la Section est composé comme suit : - un (1) Président ; - un (1) Vice-Président par Coordination (le Président) ;

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- un (1) Secrétaire général avec deux (2) adjoints ; - un (1) Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité, avec sept (7)

adjoints ; - un (1) Secrétaire à la Formation politique, avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Elections, avec sept (7) adjoints ; - un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et aux loisirs, avec trois

(3) adjoints ; - un Secrétaire à la Communication, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Relations extérieures, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Affaires sociales, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Affaires économiques, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire chargé des Questions Scolaires et Universitaires, avec

trois (3) adjoints ; - un Secrétaire au Développement rural, avec trois (3) adjoints ; - un Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine, avec trois (3)

adjoints ; - un secrétaire chargé de la logistique avec un adjoint par coordination

départementale

- Un secrétaire aux affaires juridiques et du contentieux avec deux adjoints

- Un Trésorier et son Adjoint. - une Secrétaire chargée des questions de la Femme et de l’Enfant,

Présidente de l’OFN, avec deux (2) adjointes ; - un Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’OJN, avec deux (2)

adjoints ; - une Secrétaire chargée des questions des Amazones, Présidente de

l’OAN, avec deux (2) adjointes ; - un (1) Conseiller par Sous-Section ; - deux (2) Commissaires aux comptes, en dehors du Bureau. Article 73 : Les attributions de chaque membre du Bureau et celles des commissaires aux comptes sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti. Article 74 : Le Bureau de la Section se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres qui le composent. Son fonctionnement est déterminé par le Règlement Intérieur du Parti.

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Article 75 : Le Bureau de la Section peut constituer des commissions de travail. Ces commissions sont des cadres d'études, de consultation, de réflexion, de conception et d'information de la Section. Les missions et la durée de chacune d'elles sont définies par les actes qui les créent. Article 76 : La Section dispose d'un secrétariat administratif permanent dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le Règlement Intérieur du Parti. Article 77 LE BUREAU POLITIQUE NATIONAL est l'organe d'exécution du Conseil National et du Congrès. Il dirige les activités du Parti. Son mandat est de quatre (4) ans. Sous la direction du Président du Parti, le Bureau Politique National prépare et organise les sessions du Conseil National. Les alliances sont scellées par le Bureau Politique National qui rend compte au Congrès ou au Conseil National à leur plus proche session. Article 78 : Le Bureau Politique National a pour missions de : - préparer les sessions du Conseil National ; - préparer les Assises du Congrès ; - mettre en oeuvre les décisions du Congrès et du Conseil National ; - représenter le Parti aux niveaux national et international ; - transmettre les directives du Parti au niveau inférieur et veiller à leur

application ; - animer les organes et les structures du Parti à l'intérieur comme à

l'extérieur ; - assurer la gestion matérielle et financière du Parti ; - veiller à la régularité des élections au sein des organes du Parti ; - arrêter et proposer au Conseil National les candidatures aux élections

nationales et régionales, conformément aux dispositions du Code Electoral du Parti.

Article 79 : Le Bureau Politique National est composé comme suit :

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Membres de droit : - un (1) Président, Président du Parti, Président du Conseil National ; - huit (8) Vice-présidents, présidents des Sections ; - un (1) Secrétaire Général ; - les députés nationaux ; - une (1) Secrétaire chargée des questions de la femme et de l’enfant ;

Présidente nationale de l’Organisation des Femmes Nassara ; - une (1) Secrétaire chargée des questions des Amazones, Présidente

nationale de l’Organisation des Amazones Nassara ; - un (1) Secrétaire à la jeunesse, Président national de l’Organisation

des Jeunes Nassara ; Membres élus par le Congrès sur proposition des conférences régionales (99) : - deux (2) Secrétaires Généraux adjoints ; - un (1) Trésorier Général avec deux (2) adjoints ; - un (1) Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité avec sept (7)

adjoints ; - un (1) Secrétaire à la Formation Politique avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Elections avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire à la Logistique et au Matériel avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Affaires Sociales avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Affaires Culturelles et aux Loisirs avec cinq (5)

adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Affaires Economiques avec cinq (5) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires avec trois

(3) adjoints ; - un (1) Secrétaire à la Communication avec cinq (5) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Relations Extérieures avec sept (7) adjoints ; - un (1) Secrétaire au Développement Rural avec trois (3) adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine avec cinq (5)

adjoints ; - un (1) Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux avec trois

(3) adjoints ; - cinq (5) Secrétaires adjointes chargées des Questions de la Femme

et de l’Enfant ; - quatre (4) Secrétaires adjoints à la Jeunesse. Article 80 : Le Bureau Politique National se réunit en session ordinaire tous les quinze (15) jours. Il se réunit en session extraordinaire chaque

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fois que de besoin à la demande de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les Ministres militants du Parti, non membres du Bureau Politique National, participent aux réunions avec voix consultative. Article 81 : Le Bureau Politique National dispose d'une Direction Administrative Permanente dont les missions et l’organisation sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti. Le Directeur administratif est nommé par décision du Président du Parti après avis du Bureau Politique National. Article 82 : Le Bureau Politique National peut créer des commissions de travail dont les missions, la composition, les règles de fonctionnement et la durée du mandat sont déterminées par les actes les créant. SECTION 3 : DES COMMISSIONS PERMANENTES DU MNSD-NASSARA Article 83 : Il est créé au sein du MNSD-NASSARA, au niveau national, les Commissions Permanentes suivantes : - La Commission Politique ; - La Commission d'Arbitrage et de Conciliation ; - La Commission des Finances ; - La Commission des Candidatures et de Vérification des Mandats ; - La Commission de Mobilisation et de Gestion des Cadres ; - La Commission sociale. Leur mandat est de quatre (4) ans. Article 84 : La Commission Politique comprend dix huit (18) membres dont : - le Président du Bureau Politique National, Président ; - les Vice-Présidents du Bureau Politique National ; - le Secrétaire Général ; - un (1) représentant par Section. La Commission Politique est une structure ayant la charge de préparer au Bureau Politique National les décisions importantes et de lui servir

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d’observatoire des militants du Parti, d’une part et de la vie politique nationale et internationale, d’autre part. Elle établit son calendrier de travail et se réunit deux (2) fois par mois sur convocation de son président. Elle rend compte au Bureau Politique National. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Parti assisté du Directeur administratif permanent. Article 85 : La Commission d'Arbitrage et de Conciliation est composée de dix-neuf (19) membres, élus par le Bureau Politique National, en raison de leur sagesse et de leur engagement, dont : - trois (3) nommés par le Bureau Politique National ; - deux (2) par région. La Commission d’Arbitrage et de Conciliation se réunit sur convocation de son président. Elle connaît des litiges nés au sein du Parti dont elle est saisie par le Bureau Politique National. Elle est obligatoirement saisie par tout militant du parti avant la saisine des juridictions pour tout litige se rapportant aux activités du Parti. Elle est saisie dans les mêmes conditions par le Bureau Politique national avant toute exclusion d’un membre des organes nationaux par le conseil national. Aucune saisine des juridictions ne peut être régulière avant la recherche d’un règlement amiable par une saisine préalable de cette commission pour les litiges se rapportant aux activités du parti ou aux différends électoraux.

Article 86 : La Commission des Finances est composée de neuf (9) membres choisis par le Bureau Politique National en fonction de leur compétence et de leur intégrité. Elle est chargée de réfléchir sur les voies et moyens à mettre en oeuvre en vue d'améliorer et de gérer les ressources et le patrimoine du Parti.

Elle rend compte au Conseil National.

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Article 87 : Il est créé au sein du Parti une Commission des Candidatures et de Vérification des mandats composée de neuf (9) membres dont : - un (1) par région ; - un choisi par le Conseil National en son sein. Elle est chargée de : - vérifier, avant l'ouverture du Congrès, la régularité des mandats des

délégués ; - veiller à l'application des dispositions du Code Electoral du Parti. - recevoir, analyser et dresser rapport au Congrès sur la validité des

candidatures aux différents postes du BPN Article 88 : Il est créé une Commission de Mobilisation et de Gestion des Cadres composée de vingt un (21) membres dont : - cinq (5) membres, choisis par le Bureau Politique National ; - deux (2) représentants par région. La Commission de Mobilisation et de Gestion des Cadres est chargée de : - recenser, sécuriser, mobiliser les cadres et les amener à participer

activement, à la base, aux activités du Parti ; - accueillir les cadres et aider à leur insertion au sein des structures du

Parti ; - conseiller les organes du Parti ; - mener toute étude, en rapport avec son objet, à la demande du

Bureau Politique National.

Elle fait rapport au Bureau Politique National. Article 89 : Il est créé une Commission Sociale composée de onze (11) membres choisis par le Bureau Politique National. La Commission Sociale est chargée de : - entreprendre, en rapport avec les Secrétariats concernés, toute

étude, réflexion ou analyse, dans le domaine social ; - étudier tous les dossiers à caractère social et les cas sociaux des

militants.

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Elle fait rapport au Bureau Politique National. Article 90 : Les commissions permanentes peuvent avoir des démembrements aux niveaux régional, départemental et communal. SECTION 4 DES STRUCTURES DE PARTICIPATION Article 91 : Il est créé au sein du MNSD-NASSARA les Structures de participation suivantes : - L'Organisation des Femmes du MNSD-NASSARA dénommée OFN ; - L'Organisation des Amazones du MNSD-NASSARA dénommée OAN

; - L'Organisation des Jeunes du MNSD-NASSARA dénommée OJN. Elles font partie intégrante des structures du Parti. Article 92 : Chaque structure soumet à l’approbation du Bureau Politique National son Règlement Intérieur qui détermine son organisation et son fonctionnement. Aucune disposition des textes réglementaires des dites Organisations ne saurait être contraire aux Statuts et Règlement Intérieur du Parti. CHAPITRE IV DES ELECTIONS ET DE L'ELIGIBILITE AUX ORGANES DU PARTI SECTION 1 DES ELECTIONS AUX ORGANES DU PARTI Article 93 : Les postes de responsabilité au sein du Parti sont pourvus selon les règles de la démocratie participative. Le Règlement Intérieur et le Code Electoral du Parti définissent les modalités d'élection aux postes de responsabilité. La loi relative au quota, soit dix pour cent (10 %) au moins de l’un ou de l’autre sexe dans la composition des organes doit être rigoureusement respectée. Articles 94 : Toutes les élections au sein du Parti sont régies par le Code Electoral du Parti. Ce code précise aussi les modalités de dépôt de

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candidature, de sélection des candidats aux élections nationales, et de leur investiture par le Parti. SECTION 2 DE L'ELIGIBILITE AUX ORGANES DU PARTI Article 95 : Chaque bureau est élu par l'instance correspondante conformément aux dispositions des articles 26, 29, 32, 36, 40, 43 et 48 ci-dessus. Article 96 : Tout membre du Parti doit militer au sein du Comité de base du lieu de son domicile ou de sa résidence. Cependant, il peut être éligible en dehors du Comité de base de son domicile ou de sa résidence s'il s'est fait inscrire dans un autre comité au moins un (1) an avant les élections et après en avoir informé le Comité de base au sein duquel il militait. CHAPITRE V : DE LA DEMISSION D’UN POSTE DE RESPONSABILITE, DE L'EMPECHEMENT DEFINITIF ET DES ELECTIONS PARTIELLES AU SEIN DES ORGANES DU PARTI SECTION 1 : DE LA DEMISSION D’UN POSTE DE RESPONSABILITE Article 97 : Le Parti reconnaît à tout membre le droit de présenter sa démission de son poste de responsabilité. Article 98 : Les procédures de démission sont définies par le Règlement Intérieur du Parti. SECTION 2 : DE L'EMPECHEMENT DEFINITIF Article 99 : Est considéré comme empêchement définitif toute absence ininterrompue d’une durée supérieure à six (6) mois, toute maladie invalidante, tout décès ou toute condamnation à une peine d’emprisonnement ferme de plus de trois (3) mois.

SECTION 3 : DES ELECTIONS PARTIELLES AU SEIN DES ORGANES DU PARTI Article 100 : En cas d'empêchement définitif ou de démission, il est organisé une élection partielle par les instances compétentes en vue de pourvoir aux postes vacants.

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Article 101 : Les procédures d'élections partielles sont définies par le Code Electoral du Parti. CHAPITRE VI : DE LA DEONTOLOGIE Article 102 : Le principe de démocratie et de transparence doit régir les activités du Parti à tous les niveaux et en toutes circonstances. Article 103 : Tout membre du Parti a l'obligation de : - participer régulièrement aux réunions du Parti ; - respecter scrupuleusement les décisions du Parti ; - se conduire en véritable défenseur des idéaux du Parti et servir sa

cause ; - créer et développer dans son milieu social I'esprit d'entente et de

solidarité ; - susciter l'adhésion de nouveaux membres ; - donner en toute circonstance, par une attitude responsable, le bon

exemple afin de susciter et d'entretenir l'émulation et l'enthousiasme au sein du Parti ;

- promouvoir et renforcer la cohésion du Parti ; - bannir de son comportement toute velléité de discrimination,

d'intolérance idéologique, religieuse, philosophique ou ethnique, d'enrichissement illicite, de favoritisme, de népotisme, de culte de la personnalité ;

- s'efforcer d'instaurer un climat de confiance et de paix sociale. CHAPITRE VII : DE LA DISCIPLINE SECTION 1 : DES SANCTIONS Article 104 : Le respect de la discipline au sein du Parti est un devoir pour tous. En cas de violation des dispositions des présents Statuts et du Règlement Intérieur du Parti, tout organe, tout membre d’un organe, ou tout militant s'expose, suivant la gravité de la faute, à l'une des sanctions suivantes : A/ A l'égard d'un organe dirigeant : - l'avertissement ; - le blâme ; - la dissolution.

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B/ A l'égard d'un membre d’un organe, ou d’un militant : - l'avertissement ; - le blâme. - la suspension temporaire ; - l’exclusion. Le blâme entraîne la non éligibilité pour une période d’un (1) an. Article 105 : L'exclusion est prononcée à l'encontre d'un membre lorsque celui-ci : - viole, de manière consciente, les textes de base du Parti ; - porte préjudice aux intérêts du Parti ; - perd ses droits civiques et politiques. SECTION 2 : DE LA REHABILITATION Article 106 : Tout membre sanctionné peut, à sa demande, être réhabilité. Article 107 : Les procédures de sanctions et de réhabilitation sont définies par le Règlement Intérieur du Parti.

CHAPITRE VIII DES RESSOURCES DU PARTI

Article 108 : Les ressources du Parti proviennent :

- des droits d'adhésion au Parti, donnant droit à la délivrance de la carte de membre ;

- des cotisations annuelles qui donnent droit au renouvellement de la carte du Parti ;

- du produit de la vente des cartes aux sympathisants ; - des cotisations des membres dirigeants du Parti ; - des contributions aux frais électoraux ; - des souscriptions ; - des revenus du patrimoine, des produits des manifestions et activités

diverses du Parti ; - des dons, subventions et legs - la subvention de l’Etat

Article 109 : Les cotisations annuelles, dont les taux sont déterminés par le Conseil National, et le produit de la vente des cartes font l'objet d'une répartition entre les différents organes.

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Les modalités de cette répartition sont fixées par le Règlement Intérieur du Parti. Le montant des contributions aux frais électoraux est arrêté par décision du Bureau Politique National.

Article 110 : Les souscriptions, organisées conformément aux lois et règlements en vigueur, sont autorisées par les organes immédiatement supérieurs et servent à couvrir les dépenses extraordinaires du Parti. CHAPITRE IX : DE LA REVISION DES STATUTS

Article 111 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès.

Le Bureau Politique National du Parti ou les 2/3 des membres du Conseil National ont l’initiative de la révision des Statuts. Les propositions de révision sont soumises au Congrès. CHAPITRE X : DlSPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 112 : Le mandat des membres du Bureau Politique National élus par le Congrès extraordinaire tenu le 21 février 2009 à Zinder et celui des membres des sections, coordinations et sous-sections régulièrement élus par les instances correspondantes prennent fin en 2010. CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES Article 113 : Le Parti ne peut être dissout que par un Congrès extraordinaire convoqué à cet effet. La dissolution est adoptée par vote au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des délégués présents. En cas de dissolution, les biens du Parti sont dévolus à une organisation d'utilité publique. Article 114 : Les modalités d'application des présents Statuts sont fixées par le Règlement Intérieur du Parti.

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REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur du MNSD NASSARA

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LE CONGRES DU MNSD-NASSARA Vu la Constitution du 9 Août 1999 ; Vu l’Ordonnance n° 99-59 du 20 décembre 1999 portant Charte des Partis Politiques ; Vu les Statuts du MNSD-NASSARA ; Vu les délibérations du Conseil National et du congrès en date du 21 FEVRIER 2009 relatives à l’adoption de certains amendements des Textes Fondamentaux ; Après délibération,

ADOPTE LE REGLEMENT INTERIEUR DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LA

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT-NASSARA (MNSD-NASSARA) DONT LA TENEUR SUIT :

1. PREAMBULE 1.1. Le premier Congrès statutaire tenu le 18 mars 1991 à Niamey a,

conformément aux Statuts du Parti Mouvement National pour la Société de Développement-NASSARA (MNSD-NASSARA), adopté le présent Règlement Intérieur.

1.2. II a été modifié et complété lors des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème

Congrès ordinaires tenus respectivement en 1995, 1998, 2001 et 2005 à Niamey et par le Congrès tenu à Zinder le 21 février 2009

1.3. II complète et précise les Statuts du Mouvement National pour la

Société de Développement NASSARA (MNSD-NASSARA). 1.4. Il a force obligatoire et sa violation entraîne des sanctions. TITRE A : DES PROCEDURES D'ADHESION ET DE DEMISSION CHAPITRE I : DE L'ADHESION


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Article Premier : Pour être membre du Parti, il faut : - être citoyen nigérien ; - jouir de ses droits civiques et politiques ; - accepter les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code électoral et le

Programme du Parti ; - posséder la carte de membre. Article 2 : L'inscription au registre des membres du Parti est individuelle et s'effectue auprès des responsables du Comité de base du choix du postulant. La déclaration d’adhésion s’effectue par l’inscription de l’identité, les date et lieu de naissance, la profession et l’adresse, et l’apposition de la signature du postulant dans le registre du Comité de base. Article 3 : Le président du Comité de base établit à cet effet, au nom du postulant, une carte de membre comportant, outre les renseignements portés à l’article ci-dessus, un numéro d’ordre, le code de la région et la signature du président dudit Comité de Base. La délivrance de la carte de membre est assujettie au paiement d'une somme dont le montant est fixé par le Bureau Politique National. Article 4 : Chaque année, dans le courant du mois de février, chaque Comité de base est tenu de dresser la liste de ses adhérents qu’il communiquera à l’organe supérieur. CHAPITRE II : DE LA DEMISSION Article 5 : Le Parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du Parti ou de l'un de ses organes. Cette démission s’effectue par lettre adressée par l’intéressé au bureau de l’organe auquel il appartient. Le bureau examine la demande de démission et se prononce dans un délai d'un (1) mois. Passé ce délai, la démission est considérée comme acceptée. Article 6 : Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant qui aura adhéré à un autre parti. Le cas échéant, cette démission de fait sera constatée par le bureau du Comité de base dont relève le militant.

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TITRE B : DE L'ELECTION ET DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX ET DES COMMISSIONS Article 7 : Toutes les élections au sein du Parti sont régies par le Code électoral du Parti. CHAPITRE I : DE L'ELECTION Article 8 : Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du Parti doit être à jour de ses cotisations et remplir les conditions d'ancienneté suivantes : - Bureau du Comité de Base et de la Coordination

villageoise ou de secteur : 1 an ; - Bureau de la Sous-Section : 2 ans ; - Bureau de la Coordination Départementale : 2 ans ; - Bureau de la Section : 3 ans ; - Bureau Politique National : 3 ans ; - Président Bureau Section : 5 ans ; - Président Bureau Politique National : 7 ans. L'ancienneté s'entend par une présence, au sein du Parti, sans discontinuer pendant la période considérée. Toutefois les instances de ces organes peuvent déroger à ces délais compte tenu des enjeux et de l'intérêt supérieur du Parti. Article 9 : Les membres sont élus aux postes de responsabilité au scrutin uninominal et secret. Les postes de responsabilité au sein du Parti peuvent être aussi pourvus par consensus.

Article 10 : Les candidatures sont adressées à l’organe du collège

électoral dont relève le candidat.

En ce qui concerne le président et le secrétaire général du parti, les candidatures sont déposées par les sections auprès de la commission des candidatures et de vérification des mandats pour les analyser et en faire rapport au congrès.

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Article 11 : Le Bureau Politique National veille à la régularité des élections aussi bien en ce qui concerne l'éligibilité des candidats que le déroulement des opérations électorales. Article 12 : L'Assemblée générale du Comité de Base, la Conférence de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain, la Conférence communale, la Conférence départementale, la Conférence régionale, procèdent tous les quatre (4) ans, en présence de deux représentants des bureaux des instances supérieures respectives, au renouvellement de leurs bureaux. Article 13 : Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Une copie est adressée aux Bureaux des instances supérieures respectives. Article 14 : Le Congrès procède tous les quatre (4) ans à l'investiture du Président et du Secrétaire général du Parti, des membres du Conseil National et ceux du Bureau Politique National. Article 15 : La composition de chacun des bureaux est déterminée par les articles 55, 58, 61, 67, 72 et 79 des Statuts du Parti. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTlONS SECTION 1 : LES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DE BASE Article 16 : Le Président est le premier responsable politique du Comité de Base. Il est chargé, au niveau du village, du quartier, du hameau ou du campement de : - veiller à l’exécution correcte par le Comité de Base des décisions et

directives des instances supérieures ; - représenter le Comité de Base dans les actes de la vie civile et en

particulier dans les affaires contentieuses ; - présider l'Assemblée Générale et les réunions du Bureau du Comité

de Base ; - animer et encadrer les militants ; - entretenir la cohésion et l’entente entre les militants. Il est l’ordonnateur des crédits du Comité de base.

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Article 17 : Les Vice-Présidents assistent le Président et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, selon l'ordre de préséance. Article 18 : Le Secrétaire Général est chargé de : - diriger le secrétariat permanent du Comité de base ; - préparer les réunions du Bureau ; - coordonner les activités des différents Secrétariats politiques et des

Structures de participation. Article 19 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Article 20 : Le Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité est chargé de : - organiser les réunions et manifestations au niveau du Comité de

base; - préparer les visites des délégations des organes supérieurs du Parti

au niveau du Comité de Base ; - organiser et assurer la sécurité des manifestations et réunions du

Comité de Base ; - prévenir tout comportement ou toute attitude susceptible de troubler

l’ordre. Article 21 : Le Secrétaire chargé de la Jeunesse est chargé de : - promouvoir des activités de mobilisation de la jeunesse au niveau du

Comité de base ; - susciter l’adhésion des jeunes au Parti ; - mettre en oeuvre toute action de nature à assurer une plus grande

participation des jeunes du Comité de base à la vie du Parti ; - animer en permanence le Parti au niveau du Comité de base, en

rapport avec le Secrétaire à l'Information et à la Propagande. La fonction de Secrétaire chargé de la Jeunesse est assurée par le Président de l'OJN au titre du Comité de base. Article 22 : Le Secrétaire aux Elections est chargé, en rapport avec les autres secrétariats, de veiller à une bonne participation des militants aux élections. A cet effet il doit :

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- surveiller le déroulement des élections ; - veiller à la formation des représentants du Parti au niveau des

bureaux de vote ; - veiller à l’inscription effective des militants sur les listes électorales ; - suivre la mise à jour des listes électorales ; - suivre la distribution des cartes électorales ; - suivre l'organisation des élections. Article 23 : Le Secrétaire à l'Information et à la Propagande est chargé de : - animer en permanence les activités du Parti au niveau du Comité de

base ; - diffuser les mots d'ordre et les messages véhiculés au cours des

réunions ou des missions du Parti ; - veiller à la diffusion et à l’exploitation des publications du Parti ; - assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des

manifestations publiques. Article 24 : Le Secrétaire au Développement communautaire est chargé de : - œuvrer à obtenir l'adhésion massive des producteurs au Parti ; - réaliser les objectifs de production inscrits au programme du Parti par

les organisations coopératives et mutualistes ; - suivre les activités des coopératives et autres groupements de

producteurs ; - former les opérateurs ruraux, en rapport avec le Secrétaire aux

Affaires économiques et celui chargé de la formation politique ; - informer les producteurs sur l'actualité et l'évolution de la branche ; - promouvoir la formation d'organisations communautaires et toutes

activités d’intérêt communautaire. Article 25 : La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l'Enfant est chargée de : - suivre et appliquer la politique du Parti en matière d'intégration des

femmes au processus de développement ; - participer à la mise en oeuvre de voies et moyens susceptibles de

permettre une adhésion massive des femmes au PartI et en informer le Bureau.

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La fonction de Secrétaire chargée des questions de la Femme et de l’Enfant est assurée par la Présidente de l'OFN au titre du Comité de base. Article 26 : Le Secrétaire à la Santé, à l 'Hygiène et à l'Assainissement est chargé de : - promouvoir des actions de santé publique au niveau du village ; - mettre en oeuvre des actions d'hygiène et d'assainissement au niveau

du quartier, du village, du hameau ou du campement ; - mobiliser les militants à l’occasion des campagnes de vaccination et

de lutte contre les endémies. Article 27 : Le Secrétaire à l'Education Civique et à la Formation Politique est chargé de : - assurer la formation politique des militants ; - mettre en oeuvre les actions d'éducation civique et politique définies

par le Parti. Article 28 : Le Secrétaire aux Affaires Scolaires est chargé de : - suivre au niveau du village ou du quartier, la vie des associations

scolaires et des parents d’élèves ; - suivre et appliquer la politique du Parti en matière d'éducation et

d'enseignement ; - favoriser l'adhésion des scolaires au Parti. Article 29 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales et aux Droits de la Personne Humaine est chargé de : - mettre en oeuvre et suivre la politique sociale du Parti ; - participer à la définition des voies et moyens à mettre en oeuvre pour

assurer le développement social des militants, conformément au programme d'actions du Parti ;

- suivre la mise en oeuvre d'une politique de solidarité et d'entraide mutuelle ;

- œuvrer pour la sécurisation de la cellule familiale contre les agressions que subissent nos mœurs ;

- entreprendre les actions permettant l'adhésion des retraités et anciens combattants au Parti ;


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- prendre en charge toutes les préoccupations des anciens combattants et retraités et tenir compte de leurs expériences dans les programmes de formation des militants du Parti.

Article 30 : Le Secrétaire aux Affaires culturelles et aux Loisirs est chargé de : - participer à la définition des voies et moyens à mettre en oeuvre pour

assurer le développement d’actions culturelles conformément au Programme d'Action du Parti ;

- assurer en permanence l’animation sportive et culturelle des militants ;

- promouvoir les activités sportives, culturelles et artistiques au niveau du Comité de base.

Article 31 : Le Trésorier Général est chargé de : - proposer au Bureau du Comité de base les voies et moyens

permettant d'accroître les ressources du Comité ; - élaborer et soumettre au Bureau du Comité de base un projet de

budget ; - gérer les ressources du Comité de base ; - établir un rapport d’exécution du budget ; - fournir, sur demande des commissaires aux comptes, les pièces

comptables ; - ouvrir un compte pour le dépôt des fonds du Parti. Il est responsable de la régularité des écritures comptables. Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur et du Trésorier général. Article 32 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), sont chargés de : - contrôler la gestion financière du Trésorier ; - contrôler la gestion du patrimoine du Comité de base. Article 33 : L'Assemblée Générale nomme autant de conseillers que de besoin.


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SECTION 2 : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION VILLAGEOISE OU DE QUARTIER URBAIN Article 34 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain sont identiques à celles de la Coordination départementale. Leurs prérogatives se limitent à la coordination des activités des comités de base. SECTION 3 : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SOUS-SECTION Article 35 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la sous-section sont identiques à celles de la Section prévues aux articles 43 à 63 du présent Règlement Intérieur. Leurs compétences se limitent au niveau de la commune. SECTION 4 : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE Article 36 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau du Département. A ce titre il : - veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ; - veille à l'exécution convenable du Programme d'Actions défini par le

Congrès ; - est garant de l'unité du Parti ; - est responsable du bon fonctionnement des structures du Parti ; - veille au raffermissement du climat d'entente et de solidarité entre les

membres ; - est l’ordonnateur du budget ; - préside les sessions de la Conférence départementale et les réunions

du Bureau de la Coordination départementale. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives aux vice-présidents ou au Secrétaire Général. Article 37 : Les vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d'empêchement selon l’ordre de préséance.


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Article 38 : Le Secrétaire Général seconde le Président du Bureau de la Coordination départementale. Il est chargé, au niveau du département de : - animer le Parti ; - assurer l'exécution correcte du Programme du Parti ; - veiller à l’unité d'action du Parti ; - représenter la Coordination départementale dans les différents actes

de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;

- veiller à la préparation des réunions du bureau de la Coordination départementale et en dresser les procès-verbaux ;

- étudier les problèmes politiques ; - assurer les relations avec les autres partis présents sur l'échiquier

départemental. Il est l’ordonnateur délégué du budget, signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier, donne les directives d'ordre politique aux représentants des sous-sections. Il est assisté de deux (2) adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à ses adjoints. Article 39 : Les attributions de chacun des Secrétaires généraux adjoints seront déterminées lors de la première réunion du Bureau de la Coordination départementale. Article 40 : Le Trésorier Général est chargé, au niveau de la coordination départementale de : - préparer le projet de budget et d'établir un rapport d'exécution ; - concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ; - produire, sur demande, les pièces comptables ; - procéder à l'ouverture des comptes pour les fonds de la coordination

départementale ; - tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ; - tenir la comptabilité matière. Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l'ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier général. Il est responsable de la régularité des écritures comptables.


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Il est assisté d'un (1) adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Article 41 : Chaque Coordination nomme un conseiller par Sous-section. Article 42 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), élus en dehors du bureau, sont chargés de : - contrôler la gestion financière du Trésorier ; - contrôler la gestion du patrimoine de la Coordination départementale. SECTION 5 : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SECTION Article 43 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau de la région. A ce titre il : - veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ; - veille à l'exécution correcte du Programme d'Actions défini par le

Congrès ; - est garant de l'unité du Parti ; - est responsable du bon fonctionnement des structures du Parti ; - veille au fonctionnement régulier des Commissions permanentes ; - veille au raffermissement du climat d'entente et de solidarité entre les

membres ; - préside les sessions de la Conférence régionale et les réunions du

Bureau de la Section. Il est I'ordonnateur du budget. Il est assisté d'un ou plusieurs Vice-présidents qui le remplacent en cas d'absence ou d’empêchement selon l'ordre de préséance. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives aux Vice-présidents ou au Secrétaire Général. Article 44: Le Secrétaire Général seconde le Président de la Section. Il est chargé, au niveau de la Région de : - animer le Parti ; - assurer l'exécution convenable du Programme d'Actions du Parti ; - veiller à l'unité d'action du Parti ;

45

- représenter la Région dans les différents actes de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;

- veiller à la préparation des réunions du bureau de la Section et de la Conférence régionale, et en dresser les procès-verbaux ;

- étudier les problèmes politiques ; - coordonner les activités des Commissions de travail créées au sein

du Bureau de la Section ; - coordonner les relations avec les autres partis sur l’échiquier

régional ; - veiller au bon fonctionnement de l'administration du Parti ; - veiller à la mise en oeuvre des décisions prises lors des réunions de

la Conférence Régionale et du Bureau de la Section ; - concevoir et mettre périodiquement à jour le fichier des militants ; - suivre et évaluer l'évolution du Parti ; - coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer

l'implantation du Parti ; - coordonner les activités des différents Secrétariats politiques dans le

cadre de leurs missions et dans celles de la mise en oeuvre du Programme d'Action ;

- coordonner les activités des différentes coordinations départementales et des Sous-Sections ;

- centraliser et analyser tous les rapports d'activités des organes et structures de la sous-région.

Il est l'ordonnateur délégué du budget et signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier. Il transmet, sous le contrôle du Président de la Section, les directives d'ordre politique aux responsables des Coordinations Départementales. Il est assisté d'un ou de plusieurs adjoints auxquels il doit déléguer une partie de ses prérogatives. Article 45 : Les Secrétaires Généraux Adjoints remplacent le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement. Article 46 : Le Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité est chargé au niveau régional de : - assurer le protocole du Parti ; - organiser toutes les réunions et manifestations du Parti ; - organiser les visites effectuées dans la région par les militants du

Parti ;

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- organiser, en relation avec le Secrétariat Général et la section hôte, les visites des militants hors de la région ;

- prendre des dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens du Parti ;

- mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière d’organisation et de sécurité ;

- mettre en oeuvre la politique du Parti en matière de sécurité ; - assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des

manifestations publiques. Article 47: Le Secrétaire à la Formation Politique est chargé, au niveau de la région de : - mettre en oeuvre le programme de formation politique du Parti ; - œuvrer pour l'élévation de la conscience politique et l'esprit civique

des militants ; - œuvrer pour l'amélioration du niveau de culture démocratique tant à

l'intérieur du Parti que dans les relations avec les partis tiers ; - mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en

vue de conforter sa place et son rôle sur l'échiquier régional ; - former et encadrer les élus du Parti ; - assurer l’apprentissage, par les militants, de l’hymne du Parti. Article 48 : Le Secrétaire aux Elections est chargé au niveau régional de - mettre en œuvre le programme de campagne du Parti ; - concevoir et gérer le fichier régional des militants du Parti ; - mettre en place, en rapport avec les secrétariats de la section, une

structure chargée des élections ; - dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de

l'implantation des bureaux de vote et en suivre l'évolution ; - suivre la mise à jour des listes électorales par les Commissions

Administratives de recensement ; - suivre les travaux de la Commission Régionale des Elections de la

CENI ; - s’assurer que tous les militants et sympathisants sont inscrits sur les

listes électorales et qu'ils sont en possession de leurs cartes d’électeurs ;

- veiller à la formation des représentants du Parti dans les bureaux de vote en relation avec le Secrétariat à la formation Politique ;

- analyser les résultats électoraux du Parti, en élaborer le rapport et le diffuser.

47

Article 49 : Le Secrétaire à la Communication est chargé, au niveau régional de : - mettre en oeuvre et suivre la politique de communication du Parti ; - diffuser les mots d'ordre, slogans, messages et publications du Parti ; - assurer les relations avec les organes de presse ; - concevoir et diffuser les actions spécifiques d’animation et de

mobilisation des militants du Parti et en évaluer périodiquement les outils.

Article 50 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé, au niveau régional de : - établir et raffermir les liens d'amitié et de solidarité entre le MNSD-

NASSARA et les Mouvements et Partis amis nationaux poursuivant les mêmes idéaux et objectifs ;

- raffermir les relations de la Section avec les autres Sections du MNSD-NASSARA ;

- recenser et suivre l'évolution des militants de la région à l'étranger. Article 51 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé, au niveau de la région de : - étudier les problèmes concernant la Jeunesse, et informer le Bureau

de la Section sur les préoccupations et la vie des jeunes ; - concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et

leur organisation en vue de susciter leur adhésion au Parti ; - contribuer, en rapport avec le Secrétaire aux Affaires Economiques, à

la promotion d'une politique d'intégration des jeunes dans les programmes de développement.

La fonction de Secrétaire à la Jeunesse est assurée par le Président régional de l'O.J.N. Article 52 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales est chargé, au niveau de la région de : - suivre et exécuter le Programme d'Action du Parti dans le domaine

social ; - promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle ; - suivre les questions religieuses et syndicales ; - prendre en charge les préoccupations des anciens combattants et

retraités militants du Parti.

48

Article 53: Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé, au niveau de la région de : - mettre en place les dispositions nécessaires au suivi de l'exécution du

programme économique et social du Parti ; - définir les voies et moyens à mettre en oeuvre pour appuyer le

développement économique et social harmonieux et équilibré de la région, conformément au programme d’actions du Parti ;

- suivre la politique de décentralisation, notamment en matière économique ;

- organiser, conformément au programme du Parti, les activités des opérateurs économiques militants du Parti ;

- réfléchir et de définir les voies et moyens par lesquels les opérateurs économiques vont participer à la consolidation du développement économique de la région ;

- mettre en oeuvre un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socioprofessionnelles intervenant dans les secteurs d'activités économiques et de le suivre ;

- assurer les relations avec les chambres consulaires ; - veiller à la défense des intérêts des opérateurs économiques militants

du Parti. Article 54 : Le Secrétaire chargé des questions scolaires et universitaires est chargé au niveau de la région de : - étudier toutes les questions touchant la vie scolaire et rendre compte

au Bureau de la Section ; - mettre en oeuvre et suivre la politique du Parti en matière d'éducation

et de formation ; - suivre les problèmes de l'école nigérienne ; - assurer les relations avec les organisations scolaires et estudiantines

ainsi qu’avec les partenaires de l’école. Article 55 : Le Secrétaire au Développement Rural est chargé, au niveau de la région de : - suivre l'exécution du Programme de Développement Rural défini par

le Parti ; - animer les structures du Parti concourant au développement rural ; - définir les voies et moyens les plus appropriés pour assurer un

développement rural harmonieux ;

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- informer les structures de toute situation qui serait de nature à nuire aux activités des producteurs ruraux et suggérer les voies et moyens appropriés pour assurer le développement de la région ;

- œuvrer, en rapport avec le secrétaire chargé de l’organisation, à obtenir l'adhésion du monde rural au Parti.

Article 56 : Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine est chargé au niveau de la région de : - étudier et suivre toutes les questions relatives aux Droits de la

Personne Humaine ; - informer et sensibiliser les militants sur les questions de Droit de la

Personne Humaine ; - œuvrer pour la promotion des Droits de la Personne Humaine ; - assurer les relations avec les organismes de défense de Droits de la

Personne Humaine, les Organisations Humanitaires et la société civile.

Article 57 : La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l'Enfant est chargée, au niveau régional de : - étudier, en rapport avec les Secrétaires aux affaires économiques et

au Développement rural, les problèmes concernant l'intégration de la Femme dans toutes les actions de développement ;

- suivre la mise en oeuvre de la politique de protection et de développement de la femme et de l'enfant ;

- assurer les liaisons entre le Parti et les organisations féminines ; - promouvoir des actions de regroupements féminins en vue d’une

meilleure insertion dans la vie économique et sociale locale. La fonction de Secrétaire chargée des questions de la Femme et de l'Enfant est assurée par la Présidente régionale de l'OFN. Article 58 : Le Secrétaire chargé des affaires culturelles et aux loisirs est chargé, au niveau régional de : - mettre en œuvre et suivre la politique culturelle du Parti ; - suivre l’exécution du Programme d’action du Parti dans le domaine

culturel ; - mettre en œuvre et suivre la politique de loisirs définie par le Parti.

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Article 59 : Le Secrétaire chargé de la logistique et du matériel est chargé au niveau de la région de : - faire l’inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ; - concevoir et mettre en oeuvre une comptabilité matière ; - veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et immeubles du

Parti ; - apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres

Secrétariats, Commissions et structures du Parti. Article 60: Le Secrétaire chargé des Affaires juridiques et du Contentieux est chargé au niveau de la région de : - défendre les intérêts du Parti auprès des tribunaux et des institutions

judiciaires ; - prendre en charge les questions juridiques du Parti ; - participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme

d'action du Parti en matière judiciaire ; - s'occuper du contentieux avec les tiers ; - prendre en charge les contentieux électoraux du Parti de concert avec

le Secrétariat aux Elections et /ou avec la Direction de Campagne.

Article 61 : Le Trésorier général est chargé, au niveau régional de : - concevoir des stratégies de mobilisation des ressources financières ; - concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ; - préparer le projet de budget de la Section et établir le rapport

d’exécution ; - tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ; - veiller à la régularité des écritures comptables : - produire, à la demande de la Commission des Finances ou des

Commissaires aux comptes, les pièces comptables ; - ouvrir les comptes de dépôt des fonds de la Section ; - signer, conjointement avec l’ordonnateur ou son délégué, toutes les

opérations de retrait de fonds ; - assurer, au besoin, la formation des Trésoriers des organes

inférieurs. Article 62 : Chaque Conférence régionale nomme autant de conseillers que de besoin. Article 63 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2) sont chargés de :


51

- contrôler la gestion financière du Trésorier ; - contrôler la gestion du patrimoine de la Section. SECTION 6 DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL Article 64 : Le Président est le premier responsable du Parti. A ce titre il: - veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ; - veille à l'exécution correcte du Programme d'Actions défini par le

Congrès ; - est garant de l'unité du Parti ; - est responsable du bon fonctionnement, de l'épanouissement et de la

grandeur du Parti ; - veille au fonctionnement régulier des organes et des Commissions

permanentes ; - veille au raffermissement du climat d'entente et de solidarité entre les

membres ; - est l'ordonnateur du budget ; - préside les sessions du Congrès, les réunions du Conseil National et

du Bureau Politique National ; - représente le Parti au plan national et international.

Article 65 : Les Vice-présidents secondent le Président du Parti.

Le Président peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs Vice-présidents ou au SG.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, l’intérim du Président est assuré par l’un des Vice-présidents.

En cas d’empêchement définitif dûment constaté, le Bureau Politique National désigne l’un des Vice-présidents pour assurer l’intérim du Président du Parti en attendant la tenue d’un Congrès ordinaire ou extraordinaire Article 66 : Le Secrétaire Général seconde le Président du Parti. Le Secrétaire général est le principal animateur du Parti. A ce titre, il est chargé de : - assurer l'exécution correcte du Programme d'actions du Parti ; - veiller à l'unité d'action du Parti ; - donner des directives d'ordre politique aux responsables des

Sections ;

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- veiller au bon fonctionnement de l'administration du Parti ; - présider les réunions en cas d'absence du Président et des Vices

Présidents ; - veiller à la préparation des réunions du Bureau Politique et du Conseil

National et en dresser les procès-verbaux ; - représenter le Parti dans les différents actes de la vie civile et en

particulier dans les instances contentieuses de toute nature ; - étudier les problèmes politiques ; - coordonner les activités des différents Secrétariats dans le cadre de

leurs missions mais aussi dans celles de la mise en œuvre du Programme d’actions du Parti ;

- entretenir des relations avec les autres partis sur l'échiquier national ; - animer et coordonner les activités des Commissions permanentes du

Parti et des Commissions de travail du Bureau Politique National ; - veiller à la mise en oeuvre des décisions prises lors des réunions du

Bureau Politique et du Conseil National ; - coordonner les relations du Parti avec les Partis frères au plan

National; - suivre et évaluer l'évolution politique au plan National et International ; - coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer

l'implantation du Parti au plan national et international ; - coordonner les relations du Parti avec les Institutions étatiques

(Assemblée Nationale, Gouvernement, Conseil Economique, Social et Culturel ; Conseil Supérieur de la Communication, hautes juridictions de l’Etat) ;

- coordonner les activités des différentes Sections ; - coordonner les activités des structures de participation du Parti ; - centraliser, traiter et diffuser tous les rapports d'activités des

structures et organes du Parti. Il est responsable de la centralisation, de la conservation et de la gestion de la documentation et des archives du Parti. Le Secrétaire Général est l'Ordonnateur délégué du budget et signe les pièces comptables conjointement avec le Trésorier Général. II est assisté de deux (2) adjoints. Le Secrétaire Général est tenu de déléguer, à chacun de ses adjoints, une partie de ses attributions.

53

Article 67 : En cas d'absence ou d'empêchement, le Secrétaire Général est remplacé par l'un des Secrétaires Généraux Adjoints, dans l'ordre de préséance. Article 68 : En cas d’absence ou d‘empêchement du Président du Parti et du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure les fonctions d'ordonnateur de fonds et de crédits par délégation expresse du Président ou du Secrétaire Général. Article 69 : Le Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité est chargé de : - concevoir et mettre en oeuvre le protocole du Parti ; - organiser toutes les réunions et manifestations du Parti à l'échelon

national ; - concevoir des stratégies de sécurisation des manifestations du Parti ; - prendre des dispositions pour assurer la sécurité des personnes et

des biens du Parti ; - mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière de

sécurité ; - mettre en oeuvre la politique du Parti en matière de sécurité ; - assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des

manifestations publiques. Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région. Article 70 : Le Secrétaire à la Formation politique est chargé de : - élaborer et exécuter le programme de formation politique du Parti ; - oeuvrer pour l'élévation de la conscience politique et de l'esprit

civique des militants, ainsi que pour l'amélioration du niveau de culture démocratique, tant à l'intérieur du Parti que dans ses relations avec les partis tiers ;

- mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en vue de conforter sa place et son rôle sur l'échiquier national ;

- former et encadrer les élus du Parti ; - assurer, en relation avec les autres Secrétariats, une large diffusion

des Textes Fondamentaux du Parti. Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région. Article 71 : Le Secrétaire aux Elections est chargé de : - concevoir et gérer le fichier central des militants du Parti ;

54

- mettre en place une structure chargée des élections, en relation avec tous les organes du Parti ;

- dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de l'implantation des bureaux de vote et en suivre l'évolution ;

- suivre la mise à jour des listes électorales par la Commission Nationale Administrative de recensement ;

- suivre les travaux de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) ;

- veiller à ce que les organes s'assurent que tous les militants et sympathisants sont en possession de leurs cartes électorales ;

- veiller, en relation avec le Secrétariat à la formation politique, à la formation des représentants du Parti dans les bureaux de vote ;

- analyser les résultats électoraux du Parti, élaborer les rapports et les diffuser ;

- établir les dossiers de contentieux électoral de concert avec le Secrétaire aux Affaires Juridiques et du Contentieux.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région. Article 72 : Le Secrétaire à la Communication est chargé de : - suivre la mise en oeuvre de la politique de communication du Parti ; - réaliser et diffuser les publications du Parti ; - diffuser les mots d'ordre, slogans et messages du Parti ; - assurer les relations avec les organes de presse nationaux et

internationaux ; - concevoir et diffuser les actions d'animation et de mobilisation du Parti

et en évaluer périodiquement les outils ; - assurer les relations avec la presse ; - livrer les messages et communiqués de presse du Parti. Il est assisté de trois (3) adjoints. Article 73 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé de : - établir et raffermir les liens d'amitié et de solidarité entre le MNSD-

NASSARA et les Mouvements et Partis étrangers poursuivant les mêmes idéaux et objectifs tant au plan africain qu’au plan international ;

- suivre et analyser les questions de politique africaine et internationale ;

- assurer les relations avec les représentations diplomatiques et organisations internationales ;

55

- organiser les visites effectuées au Niger par les représentants des Partis Politiques amis ;

- organiser, en relation avec le Secrétariat Général, le Secrétariat à l'Organisation et les structures du MNSD du pays hôte les visites de nos délégations à l'Etranger.

Il est aussi chargé de la gestion des militants à l’étranger, et plus particulièrement de : - recenser et suivre l'évolution des militants à l'étranger ; - participer, en relation avec le Secrétaire à la formation politique, à

l’information et à la formation politique des militants à l’étranger ; - suivre les relations tissées par les militants à l'étranger avec les

militants des partis alliés. Il est assisté de sept (7) adjoints à raison d’un (1) par région. Article 74 : Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l'Organisation des Jeunes NASSARA est chargé de : - étudier les problèmes concernant la Jeunesse et informer le Bureau

Politique National sur les préoccupations et la vie des jeunes ; - concevoir, en relation avec le Secrétaire aux Affaires sociales, une

politique de formation des jeunes ; - concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et

leur organisation en vue de susciter leur adhésion. Il est assisté de cinq (5) adjoints. Article 75 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales est chargé de : - concevoir et suivre la politique sociale du Parti ; - suivre l’exécution du programme d'action du Parti dans le domaine

social ; - concevoir les mécanismes de promotion de la solidarité et de

l'entraide mutuelle ; - suivre les questions religieuses et syndicales ainsi que les

préoccupations des anciens combattants et des retraités. Il est assisté de trois (3) adjoints. Article 76 : Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé de :


56

- suivre l'évolution des différents secteurs économiques du pays ; - suivre l'évolution du programme économique et social du Parti ; - définir les voies et moyens à mettre en oeuvre pour assurer le

développement économique harmonieux et équilibré du pays, conformément au Programme d'actions du Parti ;

- suivre la politique de décentralisation en matière économique ; - suivre la mise en oeuvre des mesures tendant à l’amélioration des

productions nationales et à la maîtrise des techniques et de la technologie ;

- concevoir, en relation avec la Secrétaire aux questions de la Femme et de l’Enfant et le Secrétaire à la jeunesse, une politique d'intégration de la femme et des jeunes au développement ;

- contribuer, conformément au Programme du Parti, à l’organisation et à la défense des intérêts des opérateurs économiques, militants du Parti ;

- participer à l’encadrement des opérateurs économiques en vue d'élever leur niveau de prise de conscience et leur professionnalisme ;

- élaborer et de mettre en ouvre un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socioprofessionnelles intervenant dans les secteurs d'activités économiques ;

- assurer les relations avec les chambres consulaires ; - favoriser le développement du partenariat économique et d'affaires en

vue de favoriser l’intégration économique régionale d’une part, et permettre d’autre part au Niger de prendre une part plus grande dans les échanges commerciaux aux plans régional et mondial.

Il est assisté de sept (7) adjoints dont un (1) par région. Article 77 : Le Secrétaire aux Questions scolaires et universitaires est chargé de : - étudier toutes les questions touchant la vie scolaire et universitaire ; - définir et veiller à la mise en oeuvre de la politique du Parti en matière

d'éducation et de formation ; - suivre les problèmes de l'Ecole Nigérienne ; - assurer les relations avec les partenaires de l’école, notamment les

organisations scolaires et estudiantines. II est assisté de trois (3) adjoints. Article 78 : Le Secrétaire au Développement Rural est chargé de :

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- suivre l'exécution du Programme de Développement Rural défini par le Parti ;

- animer les structures du Parti concourant au développement rural ; - définir les voies et moyens les plus appropriés permettant d’assurer

un développement rural productif, harmonieux et moderne ; - informer les structures de toute situation qui serait de nature à nuire

aux activités des producteurs ruraux et suggérer les voies et moyens appropriés pour participer au développement de la Nation ;

- œuvrer à obtenir l'adhésion du monde rural au Parti. II est assisté de trois (3) adjoints. Article 79 : Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine est chargé de : - étudier et suivre toute question relative aux Droits de la Personne

Humaine ; - informer et sensibiliser les militantes et les militants sur les questions

de Droit de la Personne Humaine ; - oeuvrer pour la promotion des Droits de la Personne Humaine ; - assurer les relations avec les organismes de défense des Droits de la

Personne Humaine, les organisations humanitaires et la société civile. II est assisté de trois (3) Adjoints. Article 80 : La Secrétaire aux questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente de l'Organisation des Femmes Nassara est chargée de : - concevoir, en relation avec le Secrétaire aux Affaires sociales, une

politique de promotion de la femme et de l’enfant ; - étudier les problèmes concernant l'intégration de la Femme dans

toutes les actions de développement ; - concevoir une politique de protection et de développement de la

Femme et de l'Enfant ; - assurer les relations entre le Parti et les Associations féminines ; - veiller, au sein du Parti, au respect des lois et règlements relatifs à la

défense des droits de la femme et de l’enfant. Elle est assistée de cinq (5) Adjointes. Article 81 : Le Secrétaire aux Affaires culturelles et aux Loisirs est chargé de :

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- concevoir et suivre la politique culturelle du Parti ; - suivre l'exécution du Programme d'actions du Parti dans le domaine

culturel ; - concevoir et suivre l’exécution de la politique des loisirs définie par le

Parti, - encourager la participation des militants du Parti aux actions

culturelles et de loisir à tous les niveaux. Il est assisté de trois (3) adjoints. Article 82 : Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel est chargé de : - faire l'inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ;

concevoir et tenir une comptabilité matière ; - veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et des immeubles

du Parti ; - apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres

Secrétariats, ainsi qu’aux Commissions et Structures du Parti. Il est assisté de trois (3) adjoints. Article 83 : Le Secrétaire aux Affaires juridiques et du Contentieux est chargé de : - défendre les intérêts du Parti auprès des tiers, des Cours et

Tribunaux; - prendre en charge les questions juridiques du Parti ; - participer à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre du

Programme d'actions du Parti en matière judiciaire ; - s'occuper du contentieux avec les tiers ; - prendre en charge les contentieux électoraux du Parti de concert avec

le Secrétariat aux Elections et/ou avec la Direction de Campagne. Il est assisté de trois (3) adjoints. Article 84 : Le Trésorier Général est chargé de : - préparer le projet de budget du Parti et établir un rapport

d'exécution ; - concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ; - contribuer à la mobilisation des ressources financières ; - produire, sur demande de la Commission des Finances, les pièces

comptables ;

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- ouvrir des comptes de dépôt des fonds du Parti ; - tenir la comptabilité, et à ce titre, centraliser toutes les écritures. Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l'ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier Général. Le Trésorier général est responsable de la régularité des écritures comptables. Il est assisté de deux (2) Adjoints. Article 85 : Le Directeur Administratif Permanent est placé sous l‘autorité du Secrétaire Général du Parti. Il est chargé de : - veiller à la bonne exécution des tâches administratives du B.P.N. ; - coordonner les activités du personnel permanent du B.P.N. ; - gérer le personnel permanent du B.P.N. ; - gérer les moyens du Bureau Politique National ; - centraliser, conserver et gérer la documentation et les archives du

B.P.N. Article 86 : Il est assisté notamment par : - une ou plusieurs secrétaires ; - un comptable ; - un agent chargé des relations publiques ; - un agent chargé de la communication ; - un personnel d’exécution. Ce personnel est nommé par décision du Président du Bureau Politique National qui en détermine les attributions. Article 86 (bis) : Le Directeur administratif permanent de la Section ou de la Sous-section, placé sous l’autorité respectivement du Secrétaire Général de la Section ou celui de la Sous-section est chargé de :

- Exécuter les taches administratives de l’organe dans ses rapports avec les autres organes du Parti et les administrations publiques ou privées ;

- Gérer le patrimoine de la Section ou de la Sous-section ;

- Assurer l’entretien et la comptabilité matière du matériel et des biens de la Section ou de la Sous-section ;

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- Tenir un système de classement et d’archivage de la documentation et des archives de la Section ou de la Sous-section.

- Le Directeur Administratif de la Section ou de la Sous-section est assisté de :

- Un (e) secrétaire

- Un (e) comptable

- Un personnel d’appui composé d’un gardien faisant fonction également de manœuvre d’entretien des locaux et d’un chauffeur.

Le Directeur Administratif élabore, sous la direction du Secrétaire Général de la Section ou de la Sous-section, les rapports périodiques statutairement prévus.

Le comptable de la Section ou de la Sous-section établit les documents comptables et financiers de la Section ou de la Sous-section sous la supervision du Directeur Administratif qui les soumet au Secrétaire Général de la Section ou de la Sous-section. Le personnel permanent du Secrétariat de la Section ou de la Sous-section est engagé par décision du Président de la Section ou de la Sous-section après consultation de leurs organes respectifs.

Leurs attributions sont déterminées par la décision d’engagement. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES SECTION 1 : LA COMMISSION POLITIQUE Article 87: Elle est chargée notamment de :

- préparer les décisions du B.P.N. ;

- préparer et suivre l’exécution des alliances ;

- analyser la situation politique nationale et internationale et en esquisser l’évolution probable ;

- recevoir et analyser les propositions de nominations des militants aux postes de responsabilités de l’Etat ;

- préparer et soumettre au Conseil National, les propositions de répartition des secrétariats politiques du Bureau Politique National.

Elle fait rapport au Bureau Politique National chaque fois que de besoin.

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SECTION 2 : LA COMMISSION D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION Article 88: Elle est chargée du règlement des litiges nés au sein du Parti. En outre, elle est obligatoirement saisie avant toute décision d'exclusion de membres des organes nationaux, régionaux et sous-régionaux du Parti. Elle est dirigée par un bureau comprenant un Président, un Vice-Président et deux Rapporteurs. La Commission Nationale d'Arbitrage et de Conciliation fait rapport au Congrès sur l'ensemble de ses activités. Elle fait rapport de ses activités au Bureau Politique National SECTION 3 : LA COMMISSION DES FINANCES Article 89 : Elle est chargée de :

- contrôler la gestion financière du Trésorier Général ;

- contrôler la gestion du patrimoine du Parti ;

- examiner le projet de budget et le rapport financier préparé par le Trésorier Général et dresser rapport au Conseil National ;

- veiller à ce que les Commissaires aux Comptes des organes immédiatement inférieurs du Parti s’acquittent correctement et régulièrement de leurs missions.

Elle peut effectuer des contrôles inopinés. Elle dresse rapport de ses vérifications et l'adresse au Conseil National. Copie en est adressée au Bureau Politique National pour les décisions urgentes à prendre avant la réunion du Conseil National. Le Bureau Politique National peut la charger de toute mission de vérification au niveau des échelons inférieurs. Elle dresse rapport qu’elle lui soumet pour toute fin de droit. Sa saisine par le Bureau Politique National peut être motivée soit par la décision du Président du B.P.N., soit par au moins deux (2) membres du B.P.N. ou suite à une dénonciation de militants. Dans ce cas, ces

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derniers s'adressent par écrit au Bureau Politique National en apportant les éléments de preuve. Elle élit son bureau qui comprend un Président, un Vice-Président et deux Rapporteurs. SECTION 4 : LA COMMISSION DES CANDIDATURES ET DE VERIFICATION DES MANDATS Article 90 : Elle est chargée de :

- vérifier, avant l'ouverture du Congrès, la régularité des mandats des délégués ;

- recevoir et examiner les candidatures de listes aux différents postes sur la base de critères définis par le Code Electoral du Parti ;

- fixer la date de dépôt des candidatures aux différents postes ;

- veiller à l'application des dispositions du Code électoral du Parti. Elle rend compte au Congrès. Elle élit son bureau comprenant un Président, un Vice-Président et deux Rapporteurs. SECTION 5 : LA COMMISSION DE MOBILISATION ET DE GESTION DES CADRES Article 91 : Elle est chargée de :

- tenir à jour le fichier des cadres du Parti ;

- recenser, sécuriser, mobiliser et amener les cadres à participer activement aux activités du Parti et à son rayonnement ;

- conseiller le Bureau Politique National, les Bureaux de la section et de la Sous-section ;

- réaliser toute étude, à elle confiée par le B.P.N. Pour l'accomplissement de sa mission elle met en place un bureau comprenant un Président, un Vice-Président et deux rapporteurs. Elle rend compte au Bureau Politique National.


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SECTION 6 : LA COMMISSION SOCIALE Article 92 : Elle est chargée de : - prévenir et prendre en charge les conflits sociaux et proposer des

solutions urgentes au Bureau Politique National ; - créer un climat de sérénité et de confiance mutuelle entre les

militants ; - promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle des militants du Parti. Elle élit en son sein un président, un vice-président et deux rapporteurs. Elle fait rapport au Bureau Politique National. Article 93 : Le fonctionnement des Commissions permanentes et les attributions des membres de leurs bureaux sont définis par leurs règlements intérieurs. Article 94: Les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement des démembrements des Commissions permanentes aux niveaux régional, départemental, et communal sont à l’image de ceux du niveau National. TITRE C : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I : DES COMMISSIONS DE TRAVAIL Article 95 : Le Bureau Politique National, le Bureau de la Section, de la sous-section, et du Comité de base peuvent créer chacun des commissions de travail. Article 96 : Les Commissions de travail visées à l’article 82 des Statuts sont entre autres : - La Commission Administrative et Juridique ; - La Commission des Affaires Culturelles et des Loisirs ; - La Commission des Affaires Economiques et Financières ; - La Commission des Relations Extérieures ; - La Commission à l'Organisation ; - La Commission du Développement Rural ; - La Commission des Elections ; - La Commission d’Analyse, de Réflexion et d’Animation.

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Article 97 : L'organisation, le fonctionnement, les attributions et la durée des mandats des commissions de travail sont définis par les actes qui les créent. CHAPITRE II : DES REUNIONS Article 98 : Les réunions des instances se tiennent suivant un ordre du jour fixé à l'avance. Cet ordre du jour doit figurer sur la convocation adressée aux participants à ladite réunion. Article 99: A l'occasion des réunions ordinaires dont le calendrier est fixé à l'avance, la convocation doit parvenir aux intéressés au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Article 100 : Pour les réunions extraordinaires, ce délai est porté à quarante huit (48) heures. Toute décision issue des délibérations de ces réunions tenues avant le délai est susceptible de recours. Article 101 : Pour les organes, les réunions sont convoquées par le Président ou à l'initiative des deux tiers (2/3) des membres du bureau. Pour les Instances, les Assemblées sont convoquées par le Président ou à l'initiative des deux tiers (2/3) des membres. Article 102 : Le quorum nécessaire à la validation des délibérations et des décisions est constitué de la majorité absolue des membres des organes et instances. Si le quorum n'est pas atteint lors d’une réunion, celle-ci sera convoquée à nouveau dans un délai de sept (7) jours. Cependant, dans les cas d'urgence, ce délai est ramené à quarante huit (48) heures. Lors de la nouvelle réunion, l'instance ou l'organe pourra valablement délibérer si la moitié au moins des membres est présente. Au cas où le quorum n'est pas atteint, se référer aux organes supérieurs. Article 103 : Un membre peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration légalisée, délivrée à cet effet. Nul ne peut être détenteur de plus d'une procuration.


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Article 104 : Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des voix. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante. Article 105 : Le vote se déroule selon le principe universel « un homme, une voix ». Article 106 : Le Président donne et retire la parole. Nul ne peut la prendre au cours des débats sans l'accord préalable du Président. Article 107 : Il ne peut être demandé par le 1/3 des participants qu'une seule suspension de séance pour consultations par réunion ou assemblée. Le bureau de séance, en fonction du temps disponible et de l'avancement des travaux, juge de son opportunité, avise et en détermine la durée. Article 108 : Le Secrétaire Général, ou l'un des adjoints en son absence, assure le secrétariat des réunions. Les procès verbaux sont consignés dans un registre dont les pages sont numérotées et paraphées par le Président. Toutes les réunions débutent par l'adoption du Procès Verbal de la précédente réunion ou la présentation et l'adoption du rapport d'activités de la période passée, ou du rapport moral et financier du Bureau. Article 109 : L’assemblée du Comité de Base se tient à l’initiative du Président du Comité de Base et une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. L'assemblée peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) des membres du Comité. Article 11O : Le Bureau du Comité de base se réunit, au moins une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Il tient des sessions extraordinaires à I’initiative du Président ou a la demande du tiers (1/3) de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents.


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Les décisions du Bureau du Comité de base sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Article 111 : La Conférence villageoise ou de quartier urbain se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président du bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations ne sont valables que si deux tiers (2/3) des membres sont présents. Les décisions de la Coordination villageoise ou de quartier urbain sont prises à la majorité simple des membres présents. Article 112 : Le Bureau de la Coordination villageoise ou de quartier urbain se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il tient des sessions extraordinaires sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Article 113 : La Conférence communale se réunit au moins quarte (4) fois par an. Des sessions extraordinaires se tiennent à l'initiative du Président de la Sous-section ou à la demande des deux tiers (2/3) des Coordinations villageoises ou de Quartier urbain. Les décisions de la Conférence communale sont prises à la majorité des membres présents. Article 114 : Le Bureau de la Sous-section se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des tiers (2/3) de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions du Bureau de la Sous-Section sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Article 115 : La Conférence départementale se réunit trois (3) fois l’an. ElIe se réunit en session extraordinaire à la demande du Président du Bureau de la Coordination départementale ou à la demande des deux tiers (2/3) des bureaux des Sous-sections. Les décisions de la


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Conférence départementale sont prises à la majorité des membres présents. Article 116 : Le Bureau de la Coordination départementale se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Article 117 : La Conférence Régionale se réunit une fois par semestre en session ordinaire. Des sessions extraordinaires se tiennent à l'initiative du Président de la section ou à la demande des deux tiers (1/3) des coordinations départementales. Les décisions de la Conférence régionale sont prises à la majorité des membres présents Article 118 : Le Bureau de la Section se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois. ElIe se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la Section ou à la demande des deux tiers (2/3) des bureaux des Coordinations départementales. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 119 : Le Bureau Politique National se réunit en session ordinaire tous les mois, et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les décisions du Bureau Politique National sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Article 120 : Le Conseil National se réunit une fois l'an en session ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. Article 121 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans. Il se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou des deux tiers des membres du Bureau Politique National.


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La convocation et l’ordre du jour du Congrès ordinaire sont transmis à toutes les sections dans un délai d’au moins trente (30) jours. Les documents devant être soumis à la sanction du Congrès ordinaire seront communiqués à chaque section au moins quinze (15) jours à l’avance. S’agissant du Congrès extraordinaire, ces délais sont respectivement ramenés à quinze (15) jours et à une semaine.

CHAPITRE III : DU CONTROLE POLITIQUE Article 122 : Tous les organes du Parti ont une mission générale de contrôle de la régularité du fonctionnement des organes qui leur sont immédiatement inférieurs. A cet effet, tout organe du Parti est tenu d'adresser copie des décisions et procès-verbaux de réunions à l'organe immédiatement supérieur. Article 123 : Chaque organe est tenu d’élaborer et de transmettre, annuellement à l’instance supérieure, un rapport d’activité et un rapport financier. Article 124 : A l’occasion du renouvellement des organes, les bureaux sortants sont tenus de présenter leurs rapports moral et financier. CHAPITRE IV : DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE Article 125 : La procédure disciplinaire commence par une demande d'explication adressée au membre ou à l'organe mis en cause par le bureau de l’organe auquel il appartient. Le membre ou l’Organe mis en cause a quinze (15) jours francs à compter de la date de notification pour répondre. Toutefois en cas de faute lourde ce délai est ramené à cinq (5) jours francs. En cas d’absence ou de refus de réponse l’intéressé est considéré coupable de la faute qui lui est reprochée. La sanction est immédiatement applicable.


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Article 126 : Lorsqu'il l'estime nécessaire, le bureau commet un membre du Parti à l'effet d'instruire et de déposer un rapport dans un délai qui lui aura été imparti. Le rapporteur entend le membre ou le Président de l’organe mis en cause et toute autre personne qu’il juge nécessaire d’entendre. Article 127: Saisi du dossier, le bureau de l'organe compétent se réunit en session disciplinaire. Il s'adjoint deux membres dont les noms sont tirés au sort en présence du membre ou du Président de l’organe mis en cause. Celui-ci est convoqué par le Président du bureau en même temps que toutes les personnes citées dans le rapport. Le membre mis en cause peut se faire assister d'un membre chargé de sa défense. Le membre ou le Président de l’organe mis en cause doit avoir la parole le dernier. Le Président consulte les membres pour savoir s'ils sont suffisamment éclairés. Puis il invite le membre ou le Président de l’organe mis en cause et son défenseur à se retirer. Article 128 : Le bureau délibère hors la présence du membre ou du Président de l’organe mis en cause et son défenseur. La décision est prise à la majorité simple des membres présents. Elle est consignée dans un procès-verbal signé par tous les membres. La sanction est notifiée à l'intéressé et communiquée au bureau de l'organe immédiatement supérieur dans les dix (10) jours de son prononcé. Article 129 : Un délai de quinze (15) jours est accordé au membre ou à l'organe sanctionné pour user de son droit de recours devant l'organe immédiatement supérieur. Ce délai court à compter de la date de notification de la sanction. Le droit de recours peut aller jusqu'au Bureau Politique dans le respect de la hiérarchie. Article 13O : Un membre exclu du Parti peut demander sa réhabilitation à l’instance qui a pris la décision. La demande motivée de réhabilitation sera déposée auprès du bureau dont émane la décision. Ledit bureau


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procède à des investigations. Il fait connaître sa décision dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine. Passé ce délai, le militant est considéré comme réhabilité. L’instance immédiatement supérieure est informée de la décision de réhabilitation. Si la décision ne lui est pas favorable, le membre exclu peut réintroduire une nouvelle requête dans un délai de six (6) mois.

TITRE D : DES RESSOURCES FINANCIERES CHAPITRE I : DU PRODUIT DES COTISATIONS ET DE LA VENTE DES CARTES Article 131 : Les quotités revenant aux divers organes du Parti sur le produit des cotisations et de la vente des cartes sont fixées par le Bureau Politique National sur proposition de la Commission des Finances aux instances ci-après : - Comité de base - Coordination villageoise ou de quartier urbain - Sous-Section - Coordination départementale - Section - Bureau Politique National Article 132 : En cas d’appartenance d’un militant à plusieurs organes, celui-ci paie sa cotisation à tous les niveaux des instances du Parti auxquelles il appartient.

CHAPITRE II : DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS ELECTORAUX ET DES RESSOURCES DIVERSES

Article 133 : A l’occasion des élections politiques, une instance peut instituer une participation financière aux organes et/ou aux candidats de son ressort territorial. Elle en fixe le montant ainsi que le plan d’utilisation.

Article 134 : Pour le financement de certaines activités, chaque organe fixera les participations à demander à ses membres.


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CHAPITRE III : DES SOUSCRIPTIONS ET DES PRODUITS DU PATRIMOINE

Article 135 : Chaque organe est chargé de tenir l’inventaire exhaustif de son patrimoine. Il a en outre la charge d’en évaluer les produits et d’assurer leur gestion conformément aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur du Parti. Article 136 : Les ressources provenant des souscriptions et du patrimoine sont intégrées au budget de l’organe concerné.

CHAPITRE IV : DES SUBVENTIONS, DONS ET LEGS

Article 137 : Les subventions, dons et Legs de toute nature et de toute

origine sont remis au bureau de l’organe bénéficiaire. Ils sont consignés dans un registre tenu par le Trésorier Général de l’organe concerné.

Article 138 : Les subventions dons et legs peuvent faire l’objet de publicité, sauf avis contraire du donateur. CHAPITRE V : DE LA TENUE DES LIVRES Article 139 : Les registres comptables du Bureau Politique National sont cotés et paraphés par l’ordonnateur délégué ; ceux des autres organes par leurs présidents. TITRE E : DISPOSITIONS FINALES Article 140 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par le Congrès sur proposition du Conseil National.


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CODE ELECTORAL

Code électoral du MNSD NASSARA

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LE CONGRES DU MNSD-NASSARA

Vu la Constitution du 9 Août 1999 ; Vu l’Ordonnance n° 99-59 du 20 décembre 1999 portant Charte des Partis Politiques ; Vu Les Statuts du MNSD-NASSARA ; Vu le Règlement Intérieur ; Vu les délibérations du Conseil National en date du21 février 2009 relatives à l’adoption de certains amendements des Textes Fondamentaux ; Après délibération,

ADOPTE

LE CODE ELECTORAL DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT (MNSD-NASSARA) DONT LA

TENEUR SUIT : TITRE A : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DES ELECTIONS ARTICLE 1ER : Le présent Code est élaboré en application des articles 93 et suivants des Statuts du MNSD-NASSARA, et conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Il détermine les règles relatives aux élections au sein du Parti et les règles relatives à l’investiture des candidats aux élections à caractère national et local. Les élections au sein du Parti concernent le Conseil National et les organes électifs prévus par les Statuts. Les organes du Parti concernés par les présentes dispositions sont : - Le Bureau du Comité de Base

Code électoral du MNSD NASSARA

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- Le Bureau de la Coordination Villageoise et de Quartier urbain - Le Bureau de la Sous-Section - Le Bureau de la Coordination Départementale - Le Bureau de la Section - Le Bureau Politique National ARTICLE 2 : L'élection s'effectue au suffrage universel. Le scrutin est uninominal et secret. En application de l'article 8 des Statuts du Parti et de l'article 9 du Règlement Intérieur, lorsque le collège électoral le décide à la majorité, le consensus est ouvert de droit. ARTICLE_3 : Tout organe mis en place en violation des dispositions du présent Code électoral est nul et de nul effet. ÇHAPITRE II : DES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ELECTEUR ARTICLE 4 : Est électeur tout membre du Parti tel que défini à l’Article 1er du Règlement Intérieur, âgé d’au moins dix-huit (18) ans, et le mineur émancipé. ARTICLE 5 : L'exercice du droit de vote est subordonné à la présentation d'une carte de membre datant de plus de six (6) mois à la date du scrutin. ARTICLE 6 : Peut s’inscrire sur une liste électorale, tout militant remplissant les conditions définies à l’article 4 ci-dessus. ARTICLE 7 : Nul ne peut voter au sein d'un organe s'il n'est inscrit sur la liste électorale dudit organe. CHAPITRE lIl : DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ARTICLE 8 : Tout militant du Parti, régulièrement inscrit sur une liste électorale, peut se porter candidat à un poste électif au niveau des organes du Parti ou à l'occasion d'élections à caractère national ou local, sous réserve de remplir les conditions spécifiques prévues pour chaque type d'élection.

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ARTICLE 9 : Pour être éligible, les candidats aux postes de responsabilité des organes du Parti doivent remplir les conditions suivantes : - posséder la carte du Parti et être à jour de ses cotisations ; - être régulièrement inscrit sur une liste électorale du Parti ; - jouir de ses droits civiques et Politiques ; - ne pas avoir été frappé d'une sanction disciplinaire au cours de

l'année des élections ; - satisfaire aux conditions d'ancienneté prévues à l'Article 8 du

Règlement Intérieur du Parti. Article 10 : Nul ne peut cumuler deux (2) ou plusieurs mandats dans le bureau d’un même organe. CHAPITRE IV : DES LISTES ELECTORALES ET DES COLLEGES ELECTORAUX ARTICLE 11 : Chaque organe électif du parti a l'obligation de tenir une liste électorale. Pour être électeurs les membres du Parti doivent s'inscrire sur la liste électorale de l'organe considéré. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes à la fois. Sur cette liste doivent figurer les noms, prénoms, domiciles ou résidences, dates et lieux de naissance, adresses des électeurs. ARTICLE 12 : Les listes électorales sont révisées et arrêtées au moins trois (3) mois avant chaque élection, qui se déroule dans la circonscription de l'organe concerné. ARTICLE 13 : Les collèges électoraux sont convoqués par le Président du Parti, au moins trois (3) mois avant la date prévue pour les élections au sein du Parti, par courrier ou par voie de presse.

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CHAPITRE V : DES MODALITES RELATIVES AUX VOTES ET AUX ELECTIONS ARTICLE 14 : Le vote est personnel. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, une procuration ne peut être donnée qu'à un militant remplissant les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus. Nul ne peut détenir plus d'une procuration. ARTICLE 15 : Les organes du Parti procèdent au vote en présence des deux tiers (2/3) au moins des membres du collège électoral concerné ou leurs représentants dûment mandatés. Les candidats sont élus à la majorité simple, sans préjudice des dispositions de l’alinéa 2 de l’Article 2 ci-dessus. ARTICLE 16 : Les élections se déroulent sous la présidence d'un bureau de séance désigné par les délégués des structures et des organes composant le collège électoral. Le bureau comprend un Président, un Secrétaire et deux Assesseurs. Les membres du bureau de séance ne sont pas éligibles. Deux représentants des membres de l'organe immédiatement supérieur à l'organe assistent aux élections et veillent à leur régularité. Ces deux représentants doivent être munis d'un mandat signé par le président de l'organe immédiatement supérieur ou par toute personne déléguée par lui. ARTICLE 17 : Le Procès-Verbal des opérations de vote dressé par le secrétaire de séance est signé par le président et le Secrétaire de séance, contresigné par les assesseurs et les représentants de l'organe immédiatement supérieur. ARTICLE 18 : Toutes les opérations de vote au niveau du Congrès et des Conférences Régionales, doivent se dérouler en présence d'un Notaire ou à défaut, d'un Huissier de Justice qui authentifiera les Procès-Verbaux de ces élections.

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TITRE B : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX DES ORGANES DU PARTI

Article 19 : Nul ne peut être membre d’une instance ou d’un organe s’il n’est pas délégué à ce titre pour un nouveau mandat.

Est réputé délégué, tout militant expressément élu par une instance de base et autorisé à participer aux assises de l’instance ou de l’organe. CHAPITRE I : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DE BASE

ARTICLE 20 : L’Assemblée générale du Comité de base constitue le collège électoral du bureau du Comité de base. Lors de chaque élection, une liste complète des militants du Comité de base est arrêtée. Le bureau du Comité de base fixe la date des élections.

ARTICLE 21 : Le Président du Comité de base informe le collège électoral de la tenue des élections au moins quatre (4) jours avant la date prévue au cours d'une réunion ou à la criée ou par voie d’affiche. ARTICLE 22 : Les candidatures sont reçues au siège du Comité de base au plus tard quarante huit (48) heures avant la date des élections. Le Président du bureau enregistre les candidatures et délivre récépissés. CHAPITRE II : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION VILLAGEOISE OU DE QUARTIER URBAIN

ARTICLE 23 : La Conférence villageoise ou de Quartier urbain constitue le collège électoral du bureau de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain. Lors de chaque élection, une liste complète des membres de cette conférence est arrêtée. Le bureau de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain fixe la date des élections.

ARTICLE 24 : Le Président de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain informe le collège électoral de la tenue des élections au moins cinq (5) jours avant la date prévue au cours d'une réunion, à la criée, par voie d’affiche ou par voie de presse.

ARTICLE 25 : Les candidatures sont reçues au siège de la Coordination villageoise ou de Quartier urbain au plus tard quarante huit (48) heures avant la date des élections. Le Président du bureau enregistre les candidatures et délivre récépissés.

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CHAPITRE III : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SOUS-SECTION ARTICLE 26 : La Conférence communale constitue le collège électoral du bureau de la Sous-Section. Lors de chaque élection, une liste complète des membres de cette conférence est arrêtée. Le Bureau de la Sous-Section fixe la date des élections. ARTICLE 27 : Le Président de la sous-Section informe le collège électoral de la tenue des élections au moins sept (7) jours avant la date prévue au cours d'une réunion, par courrier ou par voie de presse. ARTICLE 28 : Les candidatures sont reçues au siège de la Sous-Section au plus tard quarante (48) heures avant la date des élections. Le Président du Bureau enregistre les candidatures et délivre récépissé. CHAPITRE IV : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE .ARTICLE 29 : La Conférence Départementale constitue le collège électoral du bureau de la Coordination Départementale. Lors de chaque élection, une liste complète des membres de cette conférence est arrêtée. Le bureau de la Coordination Départementale fixe la date des élections. ARTICLE 30 : Le bureau de la Coordination Départementale informe le collège électoral de la tenue des élections au moins dix (10) jours avant la date prévue par courrier ou par voie de presse. ARTICLE 31 : Les candidatures sont reçues au siège de la Coordination Départementale au plus tard quarante huit (48) heures avant la date des élections. Le Président du bureau enregistre les candidatures et délivre récépissés.

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CHAPITRE V : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SECTION ARTICLE 32: La Conférence régionale constitue le collège électoral du bureau de la Section. Lors de chaque élection, une liste complète des membres de cette conférence est arrêtée. Le bureau de la Section fixe la date des élections. ARTICLE 33 : Le bureau de la Section informe le collège électoral de la tenue des élections au moins quinze (15) jours avant la date prévue par courrier ou par voie de presse. ARTICLE 34 : Les candidatures sont reçues au siège de la Section au plus tard quarante huit (48) heures avant la date des élections. Le Président du bureau enregistre les candidatures et délivre récépissés. CHAPITRE VI : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL SECTION 1 : DE L’ELECTION DU PRESIDENT DU PARTI, PRESIDENT DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL, ET DU SECRETAIRE GENERAL ARTICLE 35 : Tout militant réunissant les conditions prévues par les textes du Parti peut faire acte de candidature aux postes de Président ou de Secrétaire Général du Parti. Les conférences régionales constituent le collège électoral. Le collège électoral est convoqué par le Bureau Politique National un mois avant la date du Congrès. ARTICLE 36 : La Conférence Régionale préparatoire du Congrès arrête par une résolution la liste des candidatures aux différents postes du BPN et les transmet à la Commission Nationale des candidatures et de vérification des mandats. Celle-ci après vérification et analyse dresse rapport au congrès.

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SECTION 2 : DE L’ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL ARTICLE 37 : Les Vice-présidents, Présidents de section, doivent être élus dans les délais prévus par l’article 13 ci-dessus. ARTICLE 38 : En dehors du Président, des Vices-Présidents, du Secrétaire Général et des Présidents des structures de participation, membres de droit du Bureau Politique National, les autres membres du Bureau Politique sont élus par les Conférences régionales conformément aux quotas de douze (12) membres par Section. ARTICLE 39 : Les listes et les C.V. des candidats élus par les Conférences régionales, accompagnés des Procès-Verbaux des opérations de vote conformes à l'article 17 du présent Code, sont transmis à la Commission Nationale des Elections du Parti pour centralisation et transmission au Congrès pour investiture. ARTICLE 40 : A l’issue du Congrès, la Commission Politique propose au Bureau Politique National, une affectation aux différents postes en fonction des compétences et d'une bonne répartition entre sections. CHAPITRE VII : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL ARTICLE 41 : Les instances régionales, départementales et communales, les structures de participation et la Commission de Mobilisation et Gestion des Cadres constituent chacune en ce qui la concerne, le collège électoral des membres du Conseil National dans la limite des quotas qui leur sont attribués conformément à l’article 45 des Statuts. ARTICLE 42 : Les listes des candidats élus, accompagnées des Procès-Verbaux des opérations de vote conformes à l'article 17 du présent Code, sont transmises à la Commission Nationale des Elections du Parti pour centralisation et transmission à la Commission des Candidatures et de Vérification des mandats. Après traitement, cette dernière transmet la liste finale au Bureau Politique National qui la communiquera partout où besoin sera.

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CHAPITRE VIII : DES ELECTIONS PARTIELLES Article 43 : En cas d’empêchement définitif ou de démission d’un membre du bureau d’un organe, l’instance dont relève le membre procède à son remplacement dans les conditions prévues par les dispositions des articles 20 à 41 ci-dessus.

Article 44 : En cas d’empêchement définitif ou de démission d’au moins cinquante pour cent (50%) des membres du bureau d’un organe, il est organisé, dans les trois (3) mois qui suivent, des élections partielles pour pourvoir les postes vacants. Les modalités d’organisation de ces élections sont celles prévues par les articles 20 à 43 ci-dessus.

Article 45 : En cas d’empêchement définitif ou de démission du Président, il est organisé dans un délai n’excédant pas 90 jours des élections partielles en vue de procéder à son remplacement.

Les modalités d’organisation de ces élections partielles sont celles prévues par les articles 35 et 36 ci-dessus. TITRE C : DE L'INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS A CARACTERE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL, REGIONAL ET NATIONAL CHAPITRE I : DIPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 46 : Les procédures relatives aux choix des candidats au sein du Parti pour les postes électifs : Conseillers Municipaux, Conseillers Départementaux, Conseillers Régionaux, Députés, Membres du Conseil Economique, Social et Culturel et du Président de la République sont régies par les dispositions du présent Code. ARTICLE 47 : Les candidats aux postes électifs nationaux et locaux ci-dessus énumérés reçoivent leur investiture en tant que candidats du Parti. ARTICLE 48 : Chaque dossier de candidature est déposé auprès du Président du bureau de l'instance compétente du Parti sept (7) jours au plus tard avant la date d'ouverture du collège d'investiture. Le dossier comprend, en plus des pièces requises par les Lois et Règlements en vigueur sur les élections :

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-un curriculum vitae ; -une attestation d'inscription au Parti signée par le Président du Comité de base dont relève le candidat et portant le numéro et la date de délivrance de la carte de membre. ARTICLE 49 : Nul ne peut déposer sa candidature dans plus d'un bureau des organes du Parti pour le même mandat électif, sous peine de nullité. ARTICLE 50 : Les listes électorales doivent comporter au moins un dixième (1/10) de candidatures de l’un ou de l’autre sexe, conformément à loi sur les quotas, sous peine de rejet. ARTICLE 51 : Les modalités relatives à la campagne électorale, à la constitution, au dépôt, au traitement des dossiers et à la publication des listes de candidatures au sein du Parti sont fixées par le Bureau Politique National.

CHAPITRE II : DU CHOIX DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

ARTICLE 52 : Les candidats du Parti sont choisis parmi les militants de la commune, du département ou de la région remplissant les conditions fixées par la loi électorale.

ARTICLE 53 : Les candidatures sont respectivement déposées auprès des Présidents des bureaux des Sous-Sections, des Coordinations Départementales et des Sections concernées qui vérifient leur conformité. Le bureau convoque l'instance d'investiture dans un délai de sept (7) jours suivant la recevabilité des candidatures.

ARTICLE 54 : L'investiture est accordée, selon le cas, par la Conférence communale, départementale ou Régionale à la majorité simple.

CHAPITRE III : DU CHOIX DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATlVES ET DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ARTICLE 55 : Les candidats du Parti sont choisis parmi les membres du Parti remplissant les conditions fixées par la loi électorale et par les dispositions du présent Code.

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ARTICLE 56: Les candidatures sont déposées aux bureaux des Sous-sections auxquelles appartiennent les candidats. Le Président du bureau de la Sous-section enregistre les candidatures et délivre récépissés. La Conférence Communale se réunit et statue sur les différentes candidatures. ARTICLE 57 : Le bureau de la Sous-section transmet au bureau de la Section les dossiers des candidatures retenues, accompagnés du Procès-verbal de la Conférence communale. ARTICLE 58 : Le bureau de la Section se réunit sur convocation de son Président pour donner un avis sur chaque dossier de candidature qui lui est transmis par les Sous-sections.

La Conférence Régionale statue en dernier ressort. ARTICLE 59 : Les procès-verbaux des Conférences régionales sont transmis au Bureau Politique National qui les vérifie et les soumet au Conseil National pour investiture. ARTICLE 60 : Le Conseil National se réunit dans un délai de trente (30) jours au plus tard avant la date limite de dépôt des candidatures auprès de l’autorité compétente à l'effet d'accorder l'investiture du Parti. Le Conseil National, à l'issue de ses délibérations, dresse la liste des candidats du Parti aux élections législatives et aux élections des membres du Conseil Economique, Social et Culturel. CHAPITRE IV : DU CHOIX DU CANDIDAT A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 61 : Le candidat du Parti à la Présidence de la République est choisi parmi les personnalités du Parti remplissant les conditions fixées par les Lois et Règlements en vigueur et par les dispositions du présent Code. ARTICLE 62 : Le dossier de candidature à la Présidence à la République comporte outre les pièces énumérées à l’article 51 ci-dessus, une liste de soutien d’au moins la moitié des sections après délibération des conférences régionales convoquées à cet effet .

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ARTICLE 63 : Les candidatures sont déposées auprès de la Commission des Candidatures et Vérification des Mandats. Celle-ci vérifie les mandats, procède à l’examen des candidatures et fait rapport au Conseil National. ARTICLE 64 : Le Conseil National se réunit à l'effet de délibérer sur les candidatures à soumettre à la décision du Congrès. ARTICLE 65 : Le Congrès investit le candidat du Parti aux élections présidentielles à la majorité absolue des voix. ARTICLE 66 : Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Est investi le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix. TITRE D : DU CONTENTIEUX ELECTORAL ARTICLE 67 : Les litiges nés à l'occasion des élections sont portés dans un délai de sept (7) jours francs devant le bureau de l'organe immédiatement supérieur. Au cas où le désaccord persiste, le recours est porté à la demande de l'une des parties, devant l'organe hiérarchiquement supérieur. L'organe saisi doit statuer dans un délai de quinze (15) jours. ARTICLE 68 : La Commission d'Arbitrage et de Conciliation statue en dernier ressort au sein du Parti. TITRE E : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 69 : Le présent Code entre en application à dater de son adoption par le Congrès. Il ne peut être modifié que sur décision du Congrès.

LE CONGRES

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ANNEXES

Annexes

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OORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE DDUU MMNNSSDD -- NNAASSSSAARRAA

INSTANCES NIVEAU

TERRITORIAL ORGANES

Niveau National CONGRES CONSEIL NATIONAL

Bureau Politique National

Niveau Régional CONFERENCE REGIONALE

Bureau de la Section

Niveau Départemental ou Communal n’ayant pas statut de région

CONFERENCE DEPARTEMENTALE

Niveau village ou quartier urbain

Niveau communal CONFERENCE COMMUNALE

Bureau de la sous-section

Bureau de la coordination

départementale

ASSEMBLEE GENERALE

Niveau quartier

Bureau de la Coordination

villageoise ou de Quartier urbain

CONFERENCE VILLAGEOISE OU

DE QUARTIER URBAIN

Bureau du Comité

de base

Annexes

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DDRRAAPPEEAAUU DDUU MMNNSSDD -- NNAASSSSAARRAA

Annexes

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HHYYMMNNEE DDUU MMNNSSDD –– NNAASSSSAARRAA

Militantes, Militants Du Parti Nassara Solidaires et unis Chantons ce chant sublime Jaillissant de nos cœurs Comme un vibrant appel De paix et d’unité Lancé à tous nos frères o-o-o-o-o Yan Kassa yan Nijar MNSD ta na kira Ku tashi duk kuzo Da zucciya guda Ba mu sa banbanci Kasar ga ta mu ce Kowa muke kira Ba mu war ko guda o-o-o-o-o Par l’effort créateur Le savoir le labour Nous ferons du Niger Une nation prospère o-o-o-o-o Gloire à nos ancêtres Combattants émérites Tombés au champ d’honneur Honneur à la Patrie Nous faisons le serment De conserver intacte La liberté conquise Au prix du sang des nôtres

Nizeer labo Izey MNSD go aran ce Wa tun jama wa kaa Wa kaa da bine fo Iri si ba bara bara Nizeero iri wane no Boro kulu kan iri ga ce Iri si wangu ba afo o-o-o-o-o Tsarin MNSD Na rayuwar kasar mu ne Mun dauki alkawal Alla zai taimaka o-o-o-o-o Dans l’ordre et l’unité Face à l’adversité Nous lutterons sans trêve Afin que nul n’entrave La tâche exaltante La volonté ardente Du peuple souverain De forger son destin o-o-o-o-o Lalle MNSD Labo ma zada se i na te Iri ban ka sanka za Iri koy ma iri ga amin o-o-o-o-o Par l’effort créateur Le savoir le labour Nous ferons du Niger Une nation prospère

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Documents

Textes Fondamentaux du Parti