CE DOO : BUDGET PREVISIONNEL des ACTIVITES SOCIALES et CULTURELLES 2012 LA CGT VOTE CONTRE CERTAINES RESOLUTIONS SOCIALEMENT INJUSTESVOS ELUS CGT au CE DOO - Bernard ELIOT (UIB) (Secrtaire) -Claudine CHEFSON(UAT) (Prsidente de la Commission Formation) -Fabrice JOLYS (ADO) (Elu du CCUES) - Samia HACHAMI (ADO) - Christian CORNUAILLE (ADO) (Prsident de la Commission ASC) - Daniel GATE (AVSC) (Trsorier Adjoint) (Prsident de la Commission Communication) - Alain CHAZAL (ADO) - Pascal DERRIEN (UIB)Les Membres CGT de la COMMISSION des ACTIVITES SOCIALES et CULTURELLES du CE DOO : - Christian CORNUAILLE (Prsident) - Dominique DODE (AVSC) -Daniel GATE (AVSC) - Vronique PIERMANTIER (UAT)

DECLARATION DE LA CGT au CE DOO de Dcembre sur SES MOTIVATIONS DE VOTE DES RESOLUTIONS ASC DE 2012

Sur le CLSH Actifs et les Vacances Adultes 2012, mme si globalement la CGT est - Magali VALLEE (ADO) daccord sur la construction de loffre, elle - Jean-Luc MERCEL (UIPL) souhaitait apporter une aide lgrement - Bernard BLAISE (UAT) suprieure aux clibataires et aux familles monoparentales pour les vacances adultes, (Prsident de la Commission ainsi quaux familles monoparentales pour le Economie et Evolution des Marchs) CLSH actifs. Cette catgorie de personnel - Patrick SOULIER (DOMP) nous a fait souvent remonter ses difficults lies leur financires de ces Pour la CGT, suffisamment en compte toutes les problmatiques situation familiale. populations l. Notre organisation syndicale avait donc choisi de leur faire profiter de laide au QF directement situ en dessous. Sur la diffrenciation de labondement entre louvrant-droit et layant-droit sur les voyages 2012 et la diffrenciation de laide entre louvrant-droit et layant-droit sur le guichet unique, la CGT a vot CONTRE car cest pour notre organisation particulirement pnalisant pour les familles nombreuses qui sont souvent les QF les plus bas. Ainsi, pour une famille de 2 enfants en QF 3 (1 Ouvrant-droit et 3 Ayants-droit donc), sur la base dun voyage de 1000, notre proposition daide tait suprieure de 100 la rsolution approuve; cette diffrence monte jusqu 400 pour les QF 0 et 1 dont la famille est compose de 5 membres (3 enfants). UN y a denfants, plus cette diffrence est exponentielle. Donc, plus ilBUDGET PREVISIONNEL ASC 2012 en BAISSE Pour la 1re fois depuis que les CE existent plus bas qui sont pnaliss par cette Ce sont donc bien les familles et les QF les France Telecom, le budget est en baisse. mesure. Pour le Guichet Unique, la problmatique est identique puisque sur 3 personnes Sur mmoire : - Les CE sont crs en la CGT FT avec un uneBretagne et un CE Pays de(3x150) et la dune mme famille, 2005 proposait CE aide maximum de 450 la Loire - 2 ans plus tard, les CE Pays de la Loire et (1x170 + 2x120). rsolution approuve ne propose que 410 Bretagne fusionnent pour en devenir un seul, le si la CGT est consciente quil faille prendre des dcisions en matire Mme CE DT Ouest. La clture des comptes 2007 des duCE de cette poque, gnre est reliquat de 1,3 M budgtaire suite la rduction 2 budget ASC pour 2012, il un particulirement d pour le CE Pays de Loire et de 1 M d pour le CE Bretagne. Depuis 2007, nos budgets annuels ASC bnficiaient de ces reliquats importants. La CGT, au vu de cette ralit (baisse du budget et fin du reliquat) prend ses

La CFDT et SUD VOTENT DES MESURES INJUSTES SOCIALEMENTVoyages 2012 :Pour la CGT pas de diffrence dans les aides lOuvrant-Droit (le ou la salari-e) et ses Ayants-Droit. La mesure vote par la CFDT et SUD diffrenciant les aides louvrant-droit et ses ayantsdroit, est lourdement pnalisante pour les familles nombreuses qui cumulent souvent les QF les plus bas (cest mathmatique !!!). Ex : Pour un voyage de 1000 par personne, en 2012, une famille de 2 personnes en QF 0 ou 1 aura une aide du CE de 1500. Avec La proposition CGT cette famille aurait bnfici de 1600 daide. Pour une famille de 5 personnes, la diffrence est encore plus importante, laide du CE sera de 3600 alors que la CGT proposait une aide de 4000, soit une diffrence de 400 si la proposition CGT avait t valide. LA CGT a propos : DE NE PAS changer les aides des QF 0 et 1 de baisser de 5% les aides au QF2 et 3 de baisser de 10% les aides des autres QF Les calculs de la CGT :

La CGT avait propos de rpartir le plus quitablement possible la rduction budgtaire. Avec le vote de la CFDT et de SUD, cette rduction est essentiellement faite sur les familles nombreuses NB : Votre Guide 2012 des Prestations du CE DOO vous parviendra en dbut danne 2012.

PRIX PAYE QF 0 et 1

Ouvra

C GT 200

Guichet Unique Culture) :

2012

(Sport

et

Dans la mme logique de NON DIFFERENCIATION des aides entre lOuvrant-Droit et ses Ayants-Droit, la CGT propose une lgre diminution du montant maximum de laide 150 pour tous (OD et AD). La CFDT et SUD proposent une diffrence daide entre louvrant-droit 170 et layant-droit 120 La mesure vote pnalise une nouvelle fois les familles nombreuses. Nbre de personnes 1 CFDT et SUD 170 CGT 150

LA CGT PROPOSE UNE AIDE SUPERIEURE AUX CELIBATAIRES ET AUX FAMILLES MONOPARENTALES- sur le CLSH actifs sur les vacances adultes 2012 Les clibataires et les familles monoparentales nous ont souvent fait remonter leurs difficults lies leur statut familial. LA CGT proposait pour les 2 prestations cites et ces 2

- CESU : Cette prestation est reconduite lidentique de 2011 pour le 1er semestre 2012. La commission ASC est mandate pour lanalyser et devrait proposer un ramnagement pour le second semestre 2012.

LES EVOLUTIONS des PRESTATIONS 2012

- Prt aux Etudes : un budget prvisionnel a t affect pour 2012. Une rencontre avec le prestataire bancaire est prvue. La CGT est POUR reconduire en 2012 les 2 formes de prts. - Allocation de Scolarit : La CGT a souhait maintenir cette prestation pour TOUS les QF dj bnficiaires avec une baisse de 10 environ pour toutes les tranches de QF (de 20 pour les plus gros montants). - CLSH Actifs : la prestation reste lidentique de 2011. - Aides Evnementielles : ces prestations restent lidentique de 2011 sauf pour le dpart la retraite o le montant est port de 40 50.

- Vacances Adultes 2012 du CE : le CCUES ayant augment le montant de cette aide pour 2012 les lu-e-s CGT du CE DOO propose une modification de laide CE : Les Bons Plans, Les nuites, sont reconduits, les chques vacances sans pargne aussi, avec pour ces derniers une baisse de 10 par QF. Nouveaut : remboursement sur facture Le principe du barme de points vacances adultes du CE est reconduit (12 points annuel). - Voyages 2012 : Voir prcdemment. Une dizaine de voyages sont dores et dj prvus pour 2012. - Guichet Unique : Voir prcdemment. - Retraits : La CGT a obtenu quune toute petite partie du budget des actifs (0,88%, soit 30 000) leur soit reverse en plus de la subvention que nous avons par le CCUES. Les prestations pour les retraits seront dtermines au dbut 2012.

Les CESULa CGT estime que cette prestation ne doit pas tre gre par un CE. Mme si laccord vie prive vie professionnelle, sign par la CGT, stipule en son article 11 que Les parties expriment leur accord pour une rouverture dune ngociation globale (y compris le budget) sur le CESU au sein de lentreprise FTSA , La CGT ne voit toujours rien venir. Cette ngociation revendique par la CGT na toujours pas dbute. La CGT est pour maintenir la prestation CESU pour le seul motif du handicap au CE, tant que lentreprise naura pas repris sa gestion.

La politique de la CGT au CCUES

Pour la CGT, la solution nest pas vers plus de centralisation des Activits Sociales et Culturelles au CCUES, mais vers une dcentralisation progressive vers les CE, notamment pour les vacances adultes. Cette dcentralisation est cohrente avec notre campagne revendicative pour des CE taille humaine et proche des lieux de vie et de travail. La question de la proximit est un enjeu essentiel y compris pour les Activits Sociales et Culturelles ! Elle garantit plus de dmocratie dans les choix de gestion et rapproche les salaris et les retraits des centres de dcision et de gestion. Cette proximit permet aussi de sortir de lincohrence des prestations li la multitude de CE pour un mme site. Proximit, simplicit, mutualisation, solidarit, sont nos options pour avoir des ASC qui rpondent aux attentes de lensemble des salaris et retraits ouvrants droits et leurs ayants droits de lUES. La CGT sest toujours battue pour quen matire dASC, le rle du CCUES

Pour dfendre vos droits, pour en gagner de nouveaux : syndiquez-vous efficace Bulletin de contact et de syndicalisation CGT NOM : Prnom : Adresse : Code Postal : Ville : Facultatif : (perso.) . (prof.) . Grade/ Classification : . Mtier : Service/Bureau (nom et adresse) : .