Traitement comptable de la livraison à soi-même de biens meubles ou immeubles affectés aux besoins de l’entreprise La livraison à soi-même est une opération permettant à une entreprise d'obtenir un bien à partir d'éléments ou de moyens lui appartenant. La livraison à soi-même peut s’appliquer aux immobilisations et stocks fabriqués ou acquis par l’entreprise La comptabilisation en immobilisation d’un bien meuble, destiné initialement à la vente et prélevé du stock pour servir les besoins de l’entreprise, doit être effectuée comme suit : 22 23 7197 4455 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Transferts de charges d’exploitation Etat TVA facturée (*) (*) Si l’opération d’achat stocké avait ouvert droit à déduction HT HT TVA Le traitement comptable des livraison à soi même de biens meubles ou immeubles produits par l’entreprise par ses propres moyens pour elle-même doit être effectué comme suit 22 23 34551 714 4455 Etat TVA récupérable sur immobilisations (1) Immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même Etat TVA facturée (1) Biens ouvrant droit à déduction à la TVA HT TVA HT TVA

Traitement Comptable de La Livraison à Soi Meme

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compta maroc tratement de livraison

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Traitement comptable de la livraison soi-mme de biens meubles ou immeubles

affects aux besoins de lentreprise

La livraison soi-mme est une opration permettant une entreprise d'obtenir un bien partir

d'lments ou de moyens lui appartenant. La livraison soi-mme peut sappliquer aux immobilisations

et stocks fabriqus ou acquis par lentreprise

La comptabilisation en immobilisation dun bien meuble, destin initialement la vente et prlev du

stock pour servir les besoins de lentreprise, doit tre effectue comme suit :

22

23

7197

4455

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Transferts de charges dexploitation

Etat TVA facture (*)

(*) Si lopration dachat stock avait ouvert droit dduction

HT

HT

TVA

Le traitement comptable des livraison soi mme de biens meubles ou immeubles produits par

lentreprise par ses propres moyens pour elle-mme doit tre effectu comme suit

22

23

34551

714

4455

Etat TVA rcuprable sur immobilisations (1)

Immobilisation produite par lentreprise pour elle-mme

Etat TVA facture

(1) Biens ouvrant droit dduction la TVA

HT

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