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Transmission à ses enfants

by gerard-guez

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  • REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2012 - N°438 // 89 Rubrique proposée par Gérard Guez, avocat à la Cour - [email protected] © Fro g 9 74 Transmission à ses enfants Il reste intéressant de transmettre régulière- ment de l’argent à ses enfants, bien que les réductions de droits d’enregistrement aient été supprimées. Cela permet de bénéficier plusieurs fois des plafonds d’abattement, en dessous desquels la transmission n’est pas taxée. Ainsi, jusqu’au 31 décembre, il est pos- sible pour une personne de donner jusqu’à 159 325 € à chacun de ses enfants sans payer aucun de droit de donation, le montant de ce plafond étant revalorisé chaque 1er janvier. Au bout de dix ans, ce compteur revient à zéro, et le donateur bénéficie de nouveau à plein du montant de l’abattement. Autre possibilité, à condition d’être âgé de moins de 80 ans et de donner en numéraire (virement, chèque, ou espèces uniquement) à un enfant majeur : utiliser le dispositif de la « sarkozette » qui permet de transmettre jusqu’à 31 865 € tous les dix ans. Il est éga- lement possible de donner un portefeuille- titres, ou un patrimoine immobilier, soit en intégralité en le partageant entre ses enfants, soit en ne leur donnant que la nue-propriété et en conservant l’usufruit. À savoir Au décès de l’usufruitier, les nus propriétaires récupèrent l’intégralité du bien sans payer aucun droit de succession. Cela permet d’imaginer des stratégies de succession intéressantes. RÉPONSES AUX QUESTIONS DU QCM (page 87) 1. A, B, C 2. B, C, D, E 3. A, B 4. B, C, D, E 5. A, D, E 6. A, B, C, E 7. A, B, D 8. A, C, D 9. A, B, D 10. A, B, C, D, E Tous fichés, tous surveillés DÉONTOLOGIE ÉLECTRONIQUE SUCCESSIONS Biométrie, reconnaissance faciale, puces GPS, miniaturisation des logiciels espions, explosion de la vidéoprotection, multiplication des fichiers de police, col- lecte planétaire des réseaux sociaux… Orwell n’avait créé Big Brother que pour le jardin d’enfant. Et le flicage n’est plus l’apanage de l’État, mais aussi l’œuvre des seigneurs du réseau et des rois des télécoms. Tout a démarré avec les atten- tats contre le Word Trade Center et le « Terroriste Act », et a continué avec les génies de l’informatique et d’internet. 10 ans plus tard des milliards de données personnelles ont été engrangées au nom de la sécurité et de la loi du marché. Stoc- Mais comme on l’a vu précédemment c’est avec les réseaux sociaux que le néo-Big Brother est le plus pernicieux. Il propose de se ficher soi-même. Il est jovial, amical et flatte l’ego. Roi de ce nouvel art de la collecte spontanée, Facebook, valorisé 50 milliards de dollars, ses 800 millions de membres arrosent d’infos un fichier gigantesque de milliards de données personnelles : nom, prénom, âge, loisirs, adresse, téléphone, situation amoureuse, religion, opinion politique… ■■ NDLA : Prévenez vos enfants. Malgré toutes les promesses de ces gens, il semble que les données ne sont jamais vraiment effacées. Ils risquent de trimballer cela toute leur vie. Dernier conseil Si vous avez plusieurs enfants passez par une donation notariée, et non par une simple déclaration à la recette des impôts. Elle permet de figer la valeur des biens et sommes transmises au jour de la donation, et évite des querelles ultérieures entre les héritiers. ■■ kées dans les ordinateurs des commissa- riats, des services de renseignement et des entreprises high-tech. Échantillons ADN, empreintes numérisées, photogra- phies, nom, prénoms, adresses, taille, poids, goûts… La vidéosurveillance explose, voie publique, commerces, gares, stations de métro, entreprises… La police réfléchit à un fichier qui clas- serait les images de surveillance via un système de reconnaissance faciale… Il y a 63,8 millions de mobiles en France. Dans les enquêtes judiciaires, une fois obtenue la commission rogatoire, les policiers n’ont plus qu’un code à entrer sur leur table d’écoute pour espionner les conversations du suspect. Mais l’espion le plus redoutable est une nouvelle race de mouchards, les « mini- Big Brother » pour reprendre le terme d’Alex Türk. Minuscules, indécelables, invisibles à l’œil nu, il s’agit des puces électroniques que l’on trouve dans les cartes, et surtout les logiciels des télé- phones nouvelle génération. Ils permettent de connaître en temps réel la position exacte d’un individu grâce à son portable, le plus redoutable des délateurs. Bon pour les parents inquiets, pour les employeurs (boîtiers discrets placés secrètement dans les voitures de fonction…). S op hi e - Fo to lia
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