Troisième Congrès mondial de laTroisième Congrès mondial de lala lutte contre la contrefaçonla lutte contre la contrefaçon

et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007Genève, les 30 et 31 janvier 2007

La lutte contre la contrefaçon et la piratageLa lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisationest une priorité pour l’Organisation

mondiale des douanes (OMD).mondiale des douanes (OMD).

L’OMD a pris des initiatives fortesL’OMD a pris des initiatives fortes

La lutte contre la contrefaçon et la piratageLa lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisationest une priorité pour l’Organisation

mondiale des douanes (OMD).mondiale des douanes (OMD).

• Création d’un « recueil OMD de normes DPI » 

•Mise en oeuvre d’un plan d’action

qui deviendront le Cadre de normeDPI de l’OMD présenté pour adoptionà la session du Conseil du mois de juin

2007

Ce recueil OMD de normes DPI comporte une série

de 45 mesures reprises dans 6 secteurs principaux

• Amélioration législation douanière• Mise en place d’une analyse de risque• Publication rapport annuel• Utilisation du CEN pour échange informations• Coopération avec titulaires de droit• Coopération internationale

Le plan d’action définit les modalités et le rythme de mise

en œuvre de ses mesures

Une grande partie de ces mesures

sont déjà appliquées, dont…

Le Site Web du CENLe Site Web du CENMessages d’AlerteMessages d’Alerte

Le Site Web du CENLe Site Web du CENMessages d’AlerteMessages d’Alerte

2005

Le point sur la lutte contre la contrefaçonLe point sur la lutte contre la contrefaçon

en 2005 (deuxièmeen 2005 (deuxième

rapport OMD)rapport OMD)

Le point sur la lutte contre la contrefaçonLe point sur la lutte contre la contrefaçon

en 2005 (deuxièmeen 2005 (deuxième

rapport OMD)rapport OMD)

• Plus de 80 pays membres dePlus de 80 pays membres del’OMD ont participél’OMD ont participé

• Plus de 7.200 données Plus de 7.200 données

entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou50 articles ou

plus de 10.000 euros/cas)plus de 10.000 euros/cas)

• Plus de 160.000.000 d’articlesPlus de 160.000.000 d’articles saisiessaisies

• Plus de 80 pays membres dePlus de 80 pays membres del’OMD ont participél’OMD ont participé

• Plus de 7.200 données Plus de 7.200 données

entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou50 articles ou

plus de 10.000 euros/cas)plus de 10.000 euros/cas)

• Plus de 160.000.000 d’articlesPlus de 160.000.000 d’articles saisiessaisies

48

13

18

28

5

Secteurcigarettes

Secteur CD/DVD

Secteur textile

Secteur jeux etjouets

secteuralimentation

Type de produits contrefaits

Top 5 Année 2005Au regard du nombre d’articles saisis

en millions d’articles

3%4%

4%

6%

12%

13%

58%

Chine

Inconnu

HongKong

Thaïlande

Turqie

Etats-Unis

Inde

Provenance des envois interceptésNombre de saisies 2005

Dans Fret Port:Dans Fret Port: 30 %30 %

Dans Fret Air :Dans Fret Air : 25 %25 %

Dans Courrier: Dans Courrier: 22 %22 %

Dans Bagages: Dans Bagages: 13 %13 %

Dans Transport:Dans Transport: 10 %10 %

TOP 5 – mode dissimulation (Nb. de saisies)

Le plan d’action sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie prévoit une

large place à la formation de tous les acteurs qui interviennent

dans ce secteur

Douaniers Secteur privé (titulaires de droits)

Session de formation en matière de DPI

Formation (E-Learning)Formation (E-Learning)

Merci pour Merci pour Votre Votre

attentionattention

Merci pour Merci pour Votre Votre

attentionattention

Troisième Congrès mondial deTroisième Congrès mondial dela lutte contre la contrefaçonla lutte contre la contrefaçon

et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007Genève, les 30 et 31 janvier 2007

Pierre BERTRANDOMD

Pierre BERTRANDOMD