Pays Taux normal Taux réduit Taux zéro

Allemagne • 16 % • 7 % : Produits agricoles (légumes, fruits, poisson ,viande...)• distribution d'eau, produits agricoles livres, journaux, objets d'art, matériel médical, transports en commun, activités culturelles (théâtre, concert, cinéma, musées...)

Autriche • 20 % • 16 % : Produits alimentaires, livres, journaux, objets d'art, fourniture d'énergie, transport de passagers

• Exportation de marchandises vers des pays hors Union européenne• Transports transfrontaliers de marchandises et des personnes par le rail, par avion et par bateau

Belgique • 21 % • 12 % : Phytopharmacie, Margarine, Pneus, Charbon, Télévision payante• 6 % : Produits alimentaires, oeuvres d'art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés

• Journaux• Produits de récupération

Espagne • 16 % • 7 % : Produits alimentaires, nettoyage public, spectacles, radio, télévision, eau, habitations, fleurs et plantes, coiffure, foires et expositions, transport de voyageurs, hôtellerie...• 4 % : Pain, lait, fromage, oeufs, matériel pour handicapés, livres et journaux...

France • 19,6 % (taux spécifiques pour les départements d'outre-mer et la Corse)

• 5,5 % : Alimentation, livres, transports publics, travaux immobiliers• 2,1 % : Presse, médicaments, produits sanguin

Irlande • 21 % • 13, 5 % : Restauration, services culturels (théâtre, cinéma...), télévision payante, hôtellerie, chauffage, électricité...• 4,4 % : Produits alimentaires, livres, journaux, fleurs, engrais...

• Vêtements pour enfants, médicaments administrés par voie orale, bougies non décorées...

Italie • 20 % • 10 % : Prestations hôtelières, restauration, certains produits alimentaires• 4 % : Produits agricoles, produits de première nécessité, édition, résidence principale

• Or brut

Luxembourg • 15 % • 12 % : Essence, tabac, vin, professions libérales• 6 % : Gaz liquéfié, électricité• 3 % : Médicaments, livres, vêtements pour enfants

Pays-Bas • 19 % • 6 % : Alimentation, prothèses, médicaments, art, transport de passagers, livres, journaux, réparation de vêtements et de chaussures, coiffure...

• Exportations, Or des banques centrales, activités d'entrepôt

Portugal • 19 % • 12 % : Restauration, produits alimentaires transformés• 5 % : produits alimentaires, services touristiques, médicaments, livres, jouranux, énergie...

Royaume-Uni • 17,5 % • 5 % : Gaz et électricité, restauration d'édifices religieux

• Nourriture, vêtements pour enfants, éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes funèbres, loterie, livres, or, transports, maisons d'habitation, déchets, médicaments, billets de banque...

Suisse • 7,6 % • 2,4 % : Eau, produits alimentaires et boissons, semences et fleurs, médicaments, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, protection des plantes...• 3,6 % : hébergement

• Santé, éducation, culture, assurances, opérations sur le marché monétaire, loteries, location durable, transport aérien, transport de marchandises...

Taux super réduit

Taux réduit Taux normal Taux parking

Allemagne - 7 16 -

Autriche - 10 20 12

Belgique - 6 21 12

Danemark - - 25 -

Espagne 4 7 16 -

Finlande - 8/17 22 -

France 2,1 5,5 19,6 -

Grèce* 4,5 9 19 -

Irlande 4,4 13,5 21 13,5

Italie 4 10 20 -

Luxembourg 3 6 15 12

Pays-Bas - 6 19 -

Portugal - 5/12 21 -

Royaume Uni - 5 17,5 -

Suède - 6/12 25 -

Chypre - 5 15 -

Estonie - 5 18 -

Hongrie - 5/15 25 -

Lettonie - 5 18 -

Lituanie - 5/9 18 -

Malte - 5 18 -

Pologne 3 7 22 -

République slovaque - - 19 -

République tchèque - 5 19 -

Slovénie - 8,5 20 -

Généralités

Qu'est-ce que la TVA?

Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est

une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large,

évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle

s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et

vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Ainsi,

les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des

clients résidant hors de la Communauté ne sont normalement pas

soumis à la TVA. À l'inverse, les importations sont taxées de façon

à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'UE,

qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le

Comment marche la TVA?

marché européen que les fournisseurs sis hors de l'Union.

La taxe sur la valeur ajoutée est

une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les

activités commerciales impliquant la production et la

distribution de biens et la prestation de services.

une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier

ressort, supportée par le consommateur final. Ce n'est pas

une taxe qui pèse sur les entreprises.

un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale

réelle est visible à chaque stade du processus de production

et de distribution.

perçue de façon fractionnée par un système de paiements

partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la

TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe

qu'il a payée à d'autres assujettis sur ses achats servant à son

activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralité de

l'impôt, quel que soit le nombre des transactions.

versée à l'administration fiscale par le vendeur des biens, qui

est "l'assujetti", mais, dans les faits, payée par l'acheteur au

vendeur puisque comprise dans le prix. Il s'agit donc d'une

taxe indirecte.

Qu'est-ce qu'un assujetti?

Dans le domaine de la TVA, l'assujetti est toute personne

physique, tout partenariat ou toute société ou autre qui fournit des

biens et services imposables dans le cadre de son activité.

Toutefois, si le chiffre d'affaires de cette personne est inférieur

à une certaine limite (le seuil), qui diffère selon les États membres,

cette personne n'a pas à appliquer la TVA à ses ventes.

Comment la TVA est-elle appliquée?

La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de

vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà

payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double

imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à

chaque étape de la production et de la distribution. De cette façon,

le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque

stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme

des TVA payées à chaque étape.

Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient

attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux

clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un

opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et

le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le

produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par

étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son

autocontrôle. Le système fonctionne comme suit:

Exemple

1ère étape

Une mine vend du minerai de fer à une fonderie. La vente

représente 1000 euros et, si le taux de TVA est de 20%, la mine

facture 1200 euros à son client. Elle devrait verser 200 euros au

Trésor public, mais, ayant acheté pour 240 euros d'outillage au

cours du même exercice comptable, dont 40 euros de TVA, elle

n'est tenue de verser que 160 euros (200 euros moins 40 euros) au

Trésor public. Celui-ci perçoit également les 40 euros, puis les 160

euros, ce qui fait 200 euros - soit le montant correct de la TVA due

sur la vente du minerai de fer.

Livraison: 1000 euros

TVA sur la livraison: 200 euros

TVA sur les achats: 40 euros

TVA nette à payer: 160 euros

2ème étape

La fonderie a payé 200 euros de TVA à la mine et, disons, 20

euros supplémentaires sur d'autres achats comme du mobilier, de

la papeterie, etc. Ainsi, si la fonderie vend pour 2000 euros d'acier,

elle facture 2400 euros, TVA comprise. La fonderie déduit les 220

euros déjà payés en amont et verse 180 euros au Trésor public.

Celui-ci perçoit ces 180 euros de la fonderie, plus 160 euros de la

mine, plus 40 euros versés par le fournisseur d'outillage à la mine,

plus 20 euros versés par le fournisseur de mobilier ou de papeterie

à la fonderie.

Livraison: 2000 euros

TVA sur la livraison: 400 euros

TVA sur les achats: 220 euros

TVA nette à payer: 180 euros

180 euros (payés par la fonderie) + 160 euros (payés par la

mine) + 40 euros (payés par le fournisseur de la mine) + 20 euros

(payés par le fournisseur de la fonderie) = 400 euros, soit le

montant correct de la TVA sur une vente de 2000 euros.

Champ d'application et taux de TVA

La législation communautaire exigeant seulement que le taux

standard de TVA soit au moins de 15% et le taux réduit de 5%

(uniquement pour des livraisons de biens et services mentionnés

dans une liste exhaustive), les taux réels appliqués varient selon

les États membres et les types de produits. En outre, certains États

membres ont retenu des règles distinctes dans des domaines

spécifiques.

La source d'information la plus fiable sur le taux de TVA

actuellement appliqué à un produit déterminé dans un État

membre en particulier est l'administration fiscale du pays en

question. Il est néanmoins possible d'avoir une vue d'ensemble des

différents taux appliqués en consultant le document d'information

de l'Union européenne sur les taux de TVA.

TVA sur les importations et les exportations

S'agissant des exportations entre la Communauté et les pays

tiers, aucune TVA n'est appliquée à la transaction et la TVA déjà

versée en amont au titre de la marchandise exportée est déduite -

il s'agit d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont,

parfois nommée "TVA à taux zéro". Il ne reste donc plus de TVA

dans le prix à l'exportation.

En revanche, en ce qui concerne les importations, la TVA doit

être payée au moment de l'importation des marchandises, de

façon à ce qu'ils soient immédiatement placés sur un pied d'égalité

avec les biens équivalents produits dans la Communauté. Les

assujettis immatriculés à la TVA seront autorisés à déduire cette

TVA dans leur déclaration de TVA suivante.

TVA sur les marchandises circulant entre les États membres

Il n'existe aucun contrôle aux frontières entre les États

membres, et la TVA sur les marchandises échangées entre les

États membres de l'UE n'est donc pas prélevée à la frontière

intérieure entre les juridictions fiscales.

Les marchandises livrées entre assujettis (ou opérateurs

immatriculés à la TVA) bénéficient d'une exonération avec droit de

déduire la TVA en amont (taux zéro) sur l'envoi si elle sont

expédiées dans un autre État membre, à une personne qui peut

fournir son numéro de TVA dans un autre État membre. Il s'agit

alors d'une "livraison intra-communautaire". Le numéro de TVA

peut être vérifié via le système d'échange d'informations sur la

TVA (VIES).

La TVA due sur la transaction est payable au moment de

l'acquisition des biens par le client assujetti dans l'État membre

dans lequel les biens arrivent. On parle alors d'"acquisition intra-

communautaire". Le client impute toute TVA due sur sa déclaration

de TVA normale au taux en vigueur dans le pays de destination.

Comment les États membres appliquent-ils la TVA?

L'application précise de la TVA varie selon les us et coutumes

administratifs de chaque État membre, dans les limites fixées par

la législation communautaire.

Pourquoi tous les États membres utilisent-ils la TVA?

Lorsque la Communauté européenne a été créée, les six États

membres fondateurs appliquaient différents types de taxes sur le

chiffre d'affaires, pour la plupart des taxes en cas cade. Il s'agissait

de taxes perçues à divers stades et prélevées chaque fois sur la

valeur réelle du produit à chaque stade du processus de

production, ce qui rendait impossible la détermination du montant

réel des taxes effectivement incluses dans le prix final d'un produit

déterminé. En conséquence, il existait toujours un risque que les

États membres subventionnent délibérément ou accidentellement

leurs exportations en surestimant les taxes remboursables à

l'exportation.

Il était évident que s'il devait jamais y avoir un marché

efficace, simple et unique en Europe , un système neutre et

transparent de taxe sur le chiffre d'affaires était

nécessaire, assurant la neutralité de la taxe et permettant que le

montant exact de la taxe soit restitué au moment de l'exportation.

Comme l'explique la rubrique consacrée à la TVA sur les

importations et les exportations, la TVA garantit que les

exportations sont complètement exemptes d'impôts, en toute

transparence.

L'histoire de la TVA dans l'Union européenne jusqu'en 1993

Le 11 avril 1967, les deux premières directives sur la TVA ont

été adoptées, instaurant une taxe sur le chiffre d'affaires générale,

en plusieurs étapes mais non cumulative, destinée à remplacer

toutes les autres taxes sur le chiffre d'affaires existant dans les

États membres. Ces deux premières directives sur la TVA ne

définissaient cependant que les structures générales du système

et laissaient aux États membres le soin de déterminer le champ

d'application de la TVA ainsi que la structure des taux.

Ce n'est que le 17 mai 1977 que la sixième directive sur la

TVA a été adoptée, établissant une assiette uniforme pour la TVA.

Cette directive offre la possibilité de calculer la TVA versée par

chacun des États membres aux ressources propres

communautaires. Elle autorisait cependant encore aux États

membres de nombreuses exceptions et dérogations possibles au

champ d'application standard de la TVA. En outre, elle ne

définissait pas les taux de TVA que devaient appliquer les États

membres, si bien que ceux-ci diffèrent largement aujourd'hui

encore. À l'heure actuelle, il existe un taux standard qui se situe

entre 15% et 25% (le maximum repose sur un engagement

politique) et les États membres sont libres d'appliquer un ou deux

taux réduits d'au moins 5%. Il existe de nombreuses dérogations

temporaires, comme les taux zéro au Royaume-Uni et en Irlande.

Le champ d'application de la TVA diffère également d'un État

membre à l'autre.

La TVA et le marché unique - de 1993 à aujourd'hui

La réalisation du marché unique en 1993 a eu pour effet

d'abolir les contrôles aux frontières fiscales. Pour parvenir à ce

résultat, la Commission a proposé de passer du système "fondé sur

la destination" d'avant 1993, dans lequel la TVA est effectivement

prélevée au taux applicable dans le pays dans lequel l'acheteur est

établi, à un système "fondé sur l'origine", dans lequel la TVA est

facturée au taux en vigueur dans le pays dans lequel le fournisseur

est établi. Cela aurait en effet aboli les frontières fiscales à

l'intérieur de l'UE.

Cette évolution s'est cependant avérée inacceptable pour les

États membres, les taux de TVA étant par trop différents et aucun

mécanisme adéquat n'étant en place pour redistribuer les recettes

de la TVA d'une façon qui reflète la consommation effective.

La Communauté a donc, dans l'attente de conditions

satisfaisantes, adopté le système de TVA transitoire qui

maintient des systèmes fiscaux différents, mais sans contrôles aux

frontières. L'idée est toujours d'avoir, à l'avenir, un système

commun de TVA dans lequel la TVA serait facturée par le vendeur

des biens - soit un système fondé sur le principe d'origine. Le

système transitoire est un système fondé sur le principe d'origine

pour les ventes aux particuliers, qui peuvent aller effectuer leurs

achats taxe comprise n'importe où dans l'Union et rapporter les

biens chez eux sans avoir à repayer la TVA. Il existe toutefois

quelques exceptions à cette règle générale (par ex. l'achat de

nouveaux moyens de transport et la vente à distance). Pour les

transactions entre assujettis, le système reste fondé sur le principe

de destination.