Une présentation du PS Suisse

« Sécurité publique pour toutes et tous »

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Point de départ: parti Le PS n’a que trop longtemps répugné à

se saisir de cette thématique -> discussion controversée

Le Congrès ordinaire d’Aarau a approuvé un document définitif à une très large majorité et après d’intenses discussions

Prochaine étape: la mise en œuvre à tous les échelons du parti

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Point de départ: politique

Sentiment d’insécurité suscite un intérêt élevé des médias et de la classe politique

Large débat sur la violence, les incivilités, le vandalisme, etc.

Les discussions sont très idéologiques alors que l’heure est aux solutions concrètes

Le papier de position présente 94 revendications sans équivoque

Point de départ: criminalitéAucune raison de s’alarmer s’agissant de l’évolution de la criminalité – le nombre total de délits reste stable

Point de départ: plus de violence

En revanche, le nombre de condamnations pour des délits violents a presque doublé en dix ans. La nécessité d’agir est évidente.

Point de départ: intégration

La proportion d’étrangers condamnés (hors ANAG) a triplé au cours des vingt dernières années.

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Point de départ: société

Dans certaines villes, société des loisirs 24 heures sur 24

Nouveau phénomène: la violence pour la violence

L’augmentation des manifestations dans l’espace public nécessite la mise en œuvre de nouveaux instruments pour garantir la sécurité

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PS: sécurité pour toutes et tous

Sécurité = qualité de vie

Sécurité = droit fondamental

Sécurité = bien public

Pas seulement pour les plus riches qui peuvent se permettre des services de sécurité privés

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PS: une conception globale de la sécurité

Perspectives de développement Egalité des chances Formation Justice sociale et moyens d’existence Intégration plutôt qu’exclusion Etat de droit Droits fondamentaux et libertés individuelles Développement durable

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Le PS veut des mesures spécifiques

En complément à une politique globale de prévention ciblée de la criminalité, de la violence et de l’insécurité

Ces mesures constituent l’ossature du papier de position

Il présente 94 pistes concrètes dans 18 champs d’action qui comprennent des mesures aussi bien préventives que répressives.

Garantir les droits fondamentaux

Le but des mesures sécuritaires doit clairement répondre à l’intérêt public.

Autant que nécessaire et le moins possible

Le rapport entre l’atteinte aux libertés individuelles et l’objectif poursuivi doit rester raisonnable

Uniquement par le législateur autorisé ou par la police

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Aménagement de l’espace public

Aménagement durable du territoire et politique active de construction de logements

Éclairage public et équipements transparents

Espaces de liberté pour la jeunesse

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Cadre de vie commun Une société des loisirs 24 heures sur 24

suppose des limites claires:» Présence policière visible

» Travail de rue orienté vers l’intégration

» Principe de non-discrimination

» Pas de consommation excessive d’alcool

» Pas de mendicité organisée

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Vidéosurveillance sous contrôle Pas de vidéosurveillance généralisée, mais des

dispositifs ciblés dans des cas justifiés

L’installation de caméras doit disposer d’une base légale, être soumise à autorisation et respecter les principes de la protection des données

La présence visible de personnels (police de proximité, travailleurs de rue, employés des transports publics ou de centre commerciaux) doit toujours être préférée aux caméras

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L’intégration contre la violence Réussite de l'intégration dans l'Etat et la

société

Expulser les étrangers condamnés à une longue peine dans le respect des dispositions de la législation en vigueur.

Pas de droit de séjour pour les touristes criminels

Des mesures contre le racisme et la xénophobie

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Prendre au sérieux la violence des jeunes

Définition de limites claires et mesures d’intégration sociale

Responsabilisation des parents

Police spécialisée bien dotée en personnel

Action rapide et augmentation des ressources de la justice des mineurs et les activités sociales

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Manifestations et évènements Le PS soutient uniquement les

manifestations politiques qui renoncent clairement à l'usage de la violence.

Améliorer la prévention de la violence dans le domaine du sport

Mesures contre les hooligans selon le droit en vigueur tout en permettant de faire recours

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Violence dans les médias Bases légales contre la diffusion de produits

électroniques violents et pornographiques

Renforcement de la protection de la jeunesse: » Système national de classification » accès uniquement aux produits autorisés

» Amélioration de l’éducation aux médias

Interdiction de la production et de la commercialisation des « killer games »

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Violence domestique Trois piliers: mesures policières de protection,

conseil et prévention

La protection contre la violence domestique doit être accessible aux migrant-e-s

Mesures spécifiques destinées aux enfants

Offres thérapeutiques pour les délinquant-e-s

Sécurité au travail

Protection contre les accidents de travail

Meilleur contrôle des conditions de travail

Lutte contre le mobbing et le harcèlement

Extension des conventions collectives

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Violence des armes

Les armes d'ordonnance à l’arsenal

Port d’arme: justification du besoin et des capacités

Registre fédéral des armes

Lutter contre la possession illégale d’armes

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Sécurité routière

Mesures de réduction de la circulation et de la vitesse

Renforcement des contrôles fixes ou mobiles

Renforcement des mesures contre les chauffards ou l’alcool au volant

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Transports publics

Etendre le double accompagnement dans les trains

Renforcement de la police ferroviaire

Poursuite pénale systématique en cas d’agression

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Prévention de la criminalité

Renforcer la prévention de la criminalité

Commission fédérale ad hoc

Forums régionaux de prévention Réduire la récidive grâce à des mesures

de probation et un soutien à la réinsertion

Criminalité économique Plus de personnel spécialement formé pour la

police et le fisc Allonger les délais de prescription Entraide juridique pour la soustraction fiscale

et non seulement la fraude fiscale Régulation internationale efficace des

marchés financiers Lutte contre la corruption

Criminalité organisée

Le crime organisé doit être réprimé de manière plus efficace.

endiguer le trafic d’êtres humains, la prostitution forcée et l’exploitation sexuelle et commerciale des enfants grâce à une coopération internationale efficace

Améliorer la protection des témoins

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La police, partie intégrante du service public Une police mieux formée et bien

rémunérée

1 500 postes supplémentaires parce que nous ne voulons » Ni privatisation de la sécurité, ni

intervention de l’armée Conventions de prestations entre la

Confédération et les cantons

Droits humains

Appliquer les préceptes internationaux et respecter le droit international en vigueur

Formation continue de la police en matière d'éthique et de gestion des situations de crise. Pas d'abus d'autorité

Pas d’Etat fouineur Renforcer les mesures d’accompagnement

à l’adhésion à Schengen

Société civile Promotion de l’engagement civique et bénévole

Mise à disposition gratuite de locaux aux associations exerçant des tâches d’intérêt public

L’engagement citoyen doit être d’autant plus soutenu qu’il porte un regard critique sur les institutions politiques et économiques

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Prochaines étapes… Mise en œuvre dans les Parlements fédéral,

cantonaux et communaux

Mise en œuvre par les exécutifs

Mise en œuvre politique et au sein de la société

Garantir le controlling au niveau du parti

Plus d’infos à l’adresse: http://www.pssuisse.ch/securite

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Plus de sécurité pour une meilleure qualité de vie