Universels…Les droits Universels…Les droits de l’Homme ?de l’Homme ?

Réunion des Amis du Monde Réunion des Amis du Monde Diplomatique Diplomatique

St Denis de La Réunion St Denis de La Réunion le 20 mars 2008le 20 mars 2008

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 1/1/ La préhistoireLa préhistoire

Les Dix commandementsLes Dix commandements énoncés dans l'Ancien énoncés dans l'Ancien Testament Testament

Plus ancien encore, le Plus ancien encore, le Code d'HammourabiCode d'Hammourabi, fondateur du , fondateur du premier empire de Babylone vers premier empire de Babylone vers 1730 avant J.C.1730 avant J.C., est un , est un recueil de 282 articles qui, à côté de règles établies pour recueil de 282 articles qui, à côté de règles établies pour les tribunaux, détermine les droits de la famille et du les tribunaux, détermine les droits de la famille et du commerce.commerce.

En En 13871387, les , les Franchises de GenèveFranchises de Genève reconnaissaient aux reconnaissaient aux citoyens ceux de n'être plus taillables et corvéables à citoyens ceux de n'être plus taillables et corvéables à merci et de ne plus pouvoir être arrêtés arbitrairement. merci et de ne plus pouvoir être arrêtés arbitrairement. Elles garantissaient également aux étrangers la sécurité Elles garantissaient également aux étrangers la sécurité des personnes et de leurs biens.des personnes et de leurs biens.

En En 15981598, l', l'EditEdit de Nantesde Nantes, , édit de toléranceédit de tolérance, unique en , unique en Europe,Europe, visait à faire coexister deux confessions, visait à faire coexister deux confessions, catholique et protestante, avec les mêmes droits au sein catholique et protestante, avec les mêmes droits au sein d'un Etat catholique. d'un Etat catholique.

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 2/ 2/ En AngleterreEn Angleterre

1215 La Grande Charte des libertés d'Angleterre1215 La Grande Charte des libertés d'AngleterreLa Charte est le premier texte établi contre l'arbitraire de la Couronne et La Charte est le premier texte établi contre l'arbitraire de la Couronne et prévoyant des mesures de protection précises des libertés individuelles. A la prévoyant des mesures de protection précises des libertés individuelles. A la suite de la multiplicité des abus, les barons révoltés, émigrés en France, suite de la multiplicité des abus, les barons révoltés, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna CartaMagna Carta..

1628 La Pétition des droits1628 La Pétition des droitsLes 11 articles de ce texte garantissent à la fois des principes de liberté Les 11 articles de ce texte garantissent à la fois des principes de liberté politique (respect des droits du Parlement) et de libertés individuelles (sécurité politique (respect des droits du Parlement) et de libertés individuelles (sécurité du peuple).du peuple).

1679 L'Habeas Corpus 1679 L'Habeas Corpus Instituée par l'Angleterre, la procédure d'habeas corpus Instituée par l'Angleterre, la procédure d'habeas corpus garantit la liberté individuelle contre les risques d'arrestations et de garantit la liberté individuelle contre les risques d'arrestations et de répressions arbitraires.répressions arbitraires.

16891689 La déclaration des droits La déclaration des droits parachève la Révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. parachève la Révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. Il s'agit, pour la première fois, d'un véritable contrat établi entre les souverains Il s'agit, pour la première fois, d'un véritable contrat établi entre les souverains et le peuple, lui-même souverain, contrat qui met un terme au concept de et le peuple, lui-même souverain, contrat qui met un terme au concept de royauté de droit divin. L'article premier énonce un principe essentiel: l'autorité royauté de droit divin. L'article premier énonce un principe essentiel: l'autorité royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles développent ce principe. Le peuple a le droit de pétition, le droit de voter développent ce principe. Le peuple a le droit de pétition, le droit de voter librement, des garanties judiciaires et la protection de ses libertés librement, des garanties judiciaires et la protection de ses libertés individuelles. Peu de temps après, la liberté de culte sera accordée aux individuelles. Peu de temps après, la liberté de culte sera accordée aux protestantsprotestants

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 3/3/ Aux Etats Unis Aux Etats Unis

En 1775, les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord se révoltent. La guerre En 1775, les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord se révoltent. La guerre d'indépendance, soutenue par la France à partir de 1778, va durer jusqu'en 1783. d'indépendance, soutenue par la France à partir de 1778, va durer jusqu'en 1783. Mais dès 1776, les anciennes colonies devenues Etats Unis d'Amérique établissent Mais dès 1776, les anciennes colonies devenues Etats Unis d'Amérique établissent des déclarations pour réclamer leurs droits.des déclarations pour réclamer leurs droits.

Juin 1776Juin 1776 La Déclaration des droits de Virginie La Déclaration des droits de Virginie La Virginia Bill of Rights, fut utilisée La Virginia Bill of Rights, fut utilisée par Jefferson pour rédiger la première partie de la Déclaration d'indépendance et par Jefferson pour rédiger la première partie de la Déclaration d'indépendance et servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution.servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution.18 articles énumèrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme: 18 articles énumèrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme: égalité de tous les hommes, séparation des pouvoirs législatif et exécutif, pouvoir au égalité de tous les hommes, séparation des pouvoirs législatif et exécutif, pouvoir au peuple et à ses représentants, liberté de la presse, pouvoir militaire subordonné au peuple et à ses représentants, liberté de la presse, pouvoir militaire subordonné au pouvoir civil, droit à la justice, liberté de culte. Les droits de la personne humaine pouvoir civil, droit à la justice, liberté de culte. Les droits de la personne humaine sont considérés comme des droits naturels, qu'aucun régime ne peut réduire. sont considérés comme des droits naturels, qu'aucun régime ne peut réduire. Certains droits sont inaliénables.Certains droits sont inaliénables.Ce texte, traduit en Français, eut une grande influence sur le comité chargé du Ce texte, traduit en Français, eut une grande influence sur le comité chargé du travail sur la Constitution et de l'élaboration de la travail sur la Constitution et de l'élaboration de la Déclaration des droits de Déclaration des droits de l'homme et du citoyenl'homme et du citoyen de 1789. de 1789.

Juillet 1776, à PhiladelphieJuillet 1776, à Philadelphie La Déclaration d'Indépendance américaine, La Déclaration d'Indépendance américaine, rédigée par Thomas Jefferson, "considère que les hommes naissent égaux, qu’ils rédigée par Thomas Jefferson, "considère que les hommes naissent égaux, qu’ils sont dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la sont dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur. L'Acte de Confédération impose aux colonies libérées de recherche du bonheur. L'Acte de Confédération impose aux colonies libérées de s'unir entre elles pour se défendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause s'unir entre elles pour se défendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait toutes ou l'une d'elles" (art. 3). toutes ou l'une d'elles" (art. 3). La plupart des anciennes colonies révisent leurs constitutions et huit d'entre elles y La plupart des anciennes colonies révisent leurs constitutions et huit d'entre elles y incluent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté incluent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, établi en Angleterre par la individuelle, établi en Angleterre par la Magna CartaMagna Carta. Et toutes y ajoutent – à côté . Et toutes y ajoutent – à côté des droits de propriété, de réunion, d'expression - le droit à la liberté religieuse.des droits de propriété, de réunion, d'expression - le droit à la liberté religieuse.

La Constitution de 1787La Constitution de 1787 précisant les droits individuels fut complétée par dix précisant les droits individuels fut complétée par dix amendements, adoptés en décembre 1791 sous le nom de amendements, adoptés en décembre 1791 sous le nom de Bill of RightsBill of Rights (Déclaration des droits).(Déclaration des droits).

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 4/ En France4/ En France

LA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCELA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCEAprès la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis Après la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis

XVI, l'Assemblée nationale constituante, créée par des représentants du XVI, l'Assemblée nationale constituante, créée par des représentants du tiers-état rejoints par des députés de la noblesse et du clergé, vote dans tiers-état rejoints par des députés de la noblesse et du clergé, vote dans la nuit du 4 août l'abolition de tous les privilèges. C'est la fin du régime la nuit du 4 août l'abolition de tous les privilèges. C'est la fin du régime féodal en France. féodal en France.

La La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenDéclaration des droits de l'homme et du citoyen , adoptée juste , adoptée juste ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera à l'origine de tous ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera à l'origine de tous les mouvements d'idées qui naîtront par la suite en matière de droits de les mouvements d'idées qui naîtront par la suite en matière de droits de l'homme.l'homme.

17891789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Réclamée par le député du Dauphiné Jean-Joseph Mounier et par La Réclamée par le député du Dauphiné Jean-Joseph Mounier et par La Fayette, héros de la guerre d'indépendance américaine, la Fayette, héros de la guerre d'indépendance américaine, la Déclaration Déclaration des droits de l'homme et du citoyendes droits de l'homme et du citoyen, rédigée par l'abbé Sieyès, est , rédigée par l'abbé Sieyès, est adoptée le adoptée le 26 août 178926 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Elle par l'Assemblée nationale constituante. Elle comporte 17 articles, n'est pas considérée par les votants comme comporte 17 articles, n'est pas considérée par les votants comme exhaustive et devait être complétée.exhaustive et devait être complétée.Le premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux Le premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" sera repris presque tel quel par la Déclaration universelle de en droits" sera repris presque tel quel par la Déclaration universelle de 1948. Ce "credo du Nouvel Age" (Michelet) énonce des principes 1948. Ce "credo du Nouvel Age" (Michelet) énonce des principes fondamentaux d'ordre politique et attribue aux peuples et aux individus fondamentaux d'ordre politique et attribue aux peuples et aux individus des droits toujours actuels des droits toujours actuels

le système de gouvernement le système de gouvernement représentatif (art. 3) représentatif (art. 3)

la primauté de la loi (9 articles)la primauté de la loi (9 articles)la séparation des pouvoirs (art. 16)la séparation des pouvoirs (art. 16)la souveraineté nationale (art. 3)la souveraineté nationale (art. 3)

le droit à la résistance contre l'oppression (art. 2) le droit à la résistance contre l'oppression (art. 2) la présomption d'innocence (art. 9)la présomption d'innocence (art. 9)la liberté d'opinion et de religion (art.10)la liberté d'opinion et de religion (art.10)la liberté d'expression (art. 11) la liberté d'expression (art. 11) le droit à la propriété (art. 17)le droit à la propriété (art. 17)

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 5/ En France…suite5/ En France…suite

1791 : Olympe de Gouges1791 : Olympe de Gouges, femme de lettres, écrira un projet de , femme de lettres, écrira un projet de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui , qui reprend, article par article, la déclaration de 1789, jugée par elle reprend, article par article, la déclaration de 1789, jugée par elle trop "sexiste". Son auteur sera guillotinée avant d'avoir pu la faire trop "sexiste". Son auteur sera guillotinée avant d'avoir pu la faire adopter.adopter.

1793 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'an I 1793 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'an I La déchéance du roi et la proclamation de la République annule la La déchéance du roi et la proclamation de la République annule la Constitution de 1791. Placée en tête de la nouvelle Constitution, une Constitution de 1791. Placée en tête de la nouvelle Constitution, une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est votée par la nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est votée par la Convention le 23 juin 1793.Convention le 23 juin 1793.Ses 35 articles reprennent les principes de la Ses 35 articles reprennent les principes de la Déclaration de 1789Déclaration de 1789 en en insistant sur insistant sur l'égalitél'égalité, qu'elle place au premier rang des droits naturels et , qu'elle place au premier rang des droits naturels et imprescriptibles. Elle insiste également sur la notion de imprescriptibles. Elle insiste également sur la notion de solidaritésolidarité et et énonce un certain nombre de droits nouveaux: droit à l'assistance (art. 21), énonce un certain nombre de droits nouveaux: droit à l'assistance (art. 21), droit au travail (art. 17 et 21), droit à l'instruction (art. 22), droit droit au travail (art. 17 et 21), droit à l'instruction (art. 22), droit àl'insurrection (art. 35). L'article 18 ("Tout homme peut engager ses àl'insurrection (art. 35). L'article 18 ("Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu") est le tout services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu") est le tout premier à s'élever contre l'esclavage (sans le nommer). Il faudra attendre premier à s'élever contre l'esclavage (sans le nommer). Il faudra attendre 1848 pour que la pratique en soit réellement abolie.1848 pour que la pratique en soit réellement abolie.

1795 : La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du 1795 : La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen citoyen Plus restrictive que les deux précédentes, cette Plus restrictive que les deux précédentes, cette DéclarationDéclaration les les remplace à la tête de la nouvelle Constitution après la chute de remplace à la tête de la nouvelle Constitution après la chute de Robespierre. Son but, après les excès de la Terreur, est de rétablir Robespierre. Son but, après les excès de la Terreur, est de rétablir l'équilibre entre droits et devoirs. Elle supprime entre autres tous les l'équilibre entre droits et devoirs. Elle supprime entre autres tous les nouveaux droits de la Déclaration de 1793.nouveaux droits de la Déclaration de 1793.

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme » 6/ En France…suite6/ En France…suite

1848 La Constitution de la Seconde République et l'abolition de 1848 La Constitution de la Seconde République et l'abolition de l'esclavage l'esclavage Après la révolution de février Après la révolution de février 18481848, le gouvernement provisoire rédige une , le gouvernement provisoire rédige une nouvelle nouvelle ConstitutionConstitution. Elle établit le suffrage universel, abolit la peine de . Elle établit le suffrage universel, abolit la peine de mort en matière politique, réduit les heures de travail, prend des mesures mort en matière politique, réduit les heures de travail, prend des mesures sociales, garantit la liberté d'enseignement, la liberté du travail, donne le sociales, garantit la liberté d'enseignement, la liberté du travail, donne le droit d'association et de pétition et droit d'association et de pétition et abolit l'esclavage sur tout le abolit l'esclavage sur tout le territoire français, y compris les colonies.territoire français, y compris les colonies.L'esclavage perdurait dans toutes les colonies des pays d'Europe et même L'esclavage perdurait dans toutes les colonies des pays d'Europe et même aux Etats Unis. Malgré l'influence de plusieurs députés (dont La Fayette, aux Etats Unis. Malgré l'influence de plusieurs députés (dont La Fayette, Mirabeau, Condorcet), le terrifiant Code Noir édicté par Colbert en 1687 Mirabeau, Condorcet), le terrifiant Code Noir édicté par Colbert en 1687 sous le règne de Louis XIV continuait à le réglementer dans les colonies sous le règne de Louis XIV continuait à le réglementer dans les colonies françaises. En 1789, l'Assemblée Constituante, sous la pression des françaises. En 1789, l'Assemblée Constituante, sous la pression des députés des Antilles, refuse de le supprimer. La traite des esclaves est députés des Antilles, refuse de le supprimer. La traite des esclaves est cependant interdite en 1793.cependant interdite en 1793.Une première abolition de l'esclavage, due à la Convention montagnarde Une première abolition de l'esclavage, due à la Convention montagnarde en 1794, suivra le soulèvement de Saint-Domingue mené par Toussaint en 1794, suivra le soulèvement de Saint-Domingue mené par Toussaint Louverture (qui donne à l'ex-colonie française devenue indépendante le Louverture (qui donne à l'ex-colonie française devenue indépendante le nom d'Haïti). Mais en 1802, le Premier Consul Bonaparte (marié à une nom d'Haïti). Mais en 1802, le Premier Consul Bonaparte (marié à une créole) le rétablit.créole) le rétablit.L'L'abolitionabolition définitive de l'esclavagedéfinitive de l'esclavage en 1848 est dû au travail et à la en 1848 est dû au travail et à la lutte de lutte de Victor SchoelcherVictor Schoelcher. Membre du gouvernement, il sera député des . Membre du gouvernement, il sera député des Antilles, puis exilé durant le Second Empire pour s'être opposé au coup Antilles, puis exilé durant le Second Empire pour s'être opposé au coup d'Etat de 1851. Après l'abdication de Napoléon III, il est élu député de La d'Etat de 1851. Après l'abdication de Napoléon III, il est élu député de La Martinique en 1871, puis sénateur inamovible jusqu'à sa mort en 1893.Martinique en 1871, puis sénateur inamovible jusqu'à sa mort en 1893.

Petite histoire des « droits de l’Homme »Petite histoire des « droits de l’Homme »7/ La déclaration Universelle7/ La déclaration Universelle

LE VINGTIEME SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLELE VINGTIEME SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE

Partout dans le monde, après le choc de la première guerre mondiale, de nouvelles Partout dans le monde, après le choc de la première guerre mondiale, de nouvelles déclarations apparaissent. déclarations apparaissent.

En Amérique centrale avec la En Amérique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicainsConstitution des Etats Unis mexicains (1917) (1917) En Russie avec la En Russie avec la Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et

exploité exploité (1918)(1918)En Allemagne avec la En Allemagne avec la Constitution de WeimarConstitution de Weimar (1919). (1919). Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Déclaration de GenèveDéclaration de Genève, ,

adoptée en 1924 par la Société des Nations, que le mouvement des droits de adoptée en 1924 par la Société des Nations, que le mouvement des droits de l'homme prend une dimension internationale.l'homme prend une dimension internationale.

La seconde guerre mondiale va accélérer ce processus:La seconde guerre mondiale va accélérer ce processus:La La Charte de l'AtlantiqueCharte de l'Atlantique, issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un , issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un

navire de guerre en 1941, sera très vite suivie en janvier navire de guerre en 1941, sera très vite suivie en janvier 19421942 par la par la Déclaration Déclaration des Nations uniesdes Nations unies: 26 Etats s'y déclarent unis pour lutter contre les puissances : 26 Etats s'y déclarent unis pour lutter contre les puissances germano-italiennes de l'Axe et promettent de le rester après le conflit pour créer une germano-italiennes de l'Axe et promettent de le rester après le conflit pour créer une organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde.organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde.

Adoptée le Adoptée le 26 juin 194526 juin 1945, la , la Charte des Nations uniesCharte des Nations unies signe à la fois la création de signe à la fois la création de l'Organisation des Nations unies et la consécration internationale des Droits de l'Organisation des Nations unies et la consécration internationale des Droits de l'homme, dont la défense est reconnue comme indissociable de la recherche de la l'homme, dont la défense est reconnue comme indissociable de la recherche de la paix. paix.

Suivront l'Suivront l'Acte constitutif de l'UNESCOActe constitutif de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) en 1945 l'éducation, la science et la culture) en 1945

puis la puis la Déclaration universelle des droits de l'hommeDéclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par , adoptée par 58 états58 états représentés à l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, au Palais de Chaillot, représentés à l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, au Palais de Chaillot, le le 10 décembre 194810 décembre 1948. .

L’ONU et les droits de l’HommeL’ONU et les droits de l’HommeLes droits inscrits dans le Les droits inscrits dans le

DUDH ont été complétés et DUDH ont été complétés et érigés en érigés en normes normes internationalesinternationales obligatoires grâce à obligatoires grâce à l’adoption en 1966 l’adoption en 1966

En 1976, En 1976, 104 104 Etats ont ratifié Etats ont ratifié le pacte relatif aux droits le pacte relatif aux droits civiles et politiques et civiles et politiques et seulement seulement 4949 ont ratifié le ont ratifié le pacte relatif aux droits pacte relatif aux droits économiques, sociaux et économiques, sociaux et culturelsculturels

En 2004, En 2004, 146146 états ont états ont ratifié les 2 parties.ratifié les 2 parties.

du pacte international du pacte international relatif aux droits civils relatif aux droits civils et politiques et politiques

du pacte international du pacte international relatif aux droits relatif aux droits économiques, sociaux économiques, sociaux et culturelset culturels

L’ONU et les droits de l’HommeL’ONU et les droits de l’HommeEn En

complémentarité complémentarité des pactes des pactes internationaux, internationaux, des traités ont des traités ont été adoptés. été adoptés.

Les pays Les pays signataires signataires s’engagent à s’engagent à respecter les respecter les termes des termes des conventionsconventions

Convention internationale sur Convention internationale sur l’élimination de toutes les l’élimination de toutes les formes de formes de discrimination discrimination racialeraciale

Convention internationale sur Convention internationale sur l’élimination de toutes les l’élimination de toutes les formes de formes de discrimination à discrimination à l’égard des femmesl’égard des femmes

Convention relative aux Convention relative aux droits droits de l’enfantde l’enfant

Convention Convention contre la torturecontre la tortureConvention Convention pour la pour la

protection des droits des protection des droits des travailleurs migrantstravailleurs migrants

L’ONU et les droits de l’HommeL’ONU et les droits de l’HommeQuels sont les moyens pour Quels sont les moyens pour

l’ONU de contrôler l’ONU de contrôler l’application par les Etats des l’application par les Etats des mesures adoptées ?mesures adoptées ?

Des outils d’analyse :Des outils d’analyse :• Les rapports des Etats Les rapports des Etats

transmis aux différentes transmis aux différentes commissionscommissions

• Les plaintes des individus, des Les plaintes des individus, des groupes opprimés, des ONGgroupes opprimés, des ONG

Le comité des droits de l’Homme quiLe comité des droits de l’Homme qui• Examine les rapports Examine les rapports

présentés par les présentés par les commissions commissions

• Analyse le suivi des rapportsAnalyse le suivi des rapports• Rend compte devant Rend compte devant

l’Assemblée Générales des l’Assemblée Générales des Nations UniesNations Unies

Quelles contraintes Quelles contraintes pour les Etats ?pour les Etats ?

Il n’existe pas de procédure juridique Il n’existe pas de procédure juridique permettant de mettre en œuvre permettant de mettre en œuvre les constations du comité des les constations du comité des droits de l’hommedroits de l’homme

C’est aux Etats seuls qu’il appartient C’est aux Etats seuls qu’il appartient de les respecterde les respecter

Pour les crimes de guerre ont été Pour les crimes de guerre ont été créés :créés :

Le tribunal pénal international Le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslaviepour l’ex Yougoslaviepour le Rwandapour le Rwanda

La cour pénale internationaleLa cour pénale internationale

Quelle est la situation des droits Quelle est la situation des droits de l’Homme au niveau de l’Homme au niveau

international ?international ?

Lu dans l’opuscule « Droits de l’Homme – Questions Lu dans l’opuscule « Droits de l’Homme – Questions et réponses » écrit par Leah Levin, illustré par et réponses » écrit par Leah Levin, illustré par Plantu, aux éditions UNESCOPlantu, aux éditions UNESCO

« Malgré les progrès dans les consciences des Etats « Malgré les progrès dans les consciences des Etats et des populations, le constat est désastreux dans et des populations, le constat est désastreux dans les domaines primordiaux suivants :les domaines primordiaux suivants :

scolarisationscolarisation logementlogement faimfaim santésanté discriminationsdiscriminations eau potable … »eau potable … »

A méditer…A méditer…

« Le fossé entre riches et pauvres ne cesse « Le fossé entre riches et pauvres ne cesse de se creuser, à l’échelon national comme de se creuser, à l’échelon national comme à l’échelon mondial.(…) La mondialisation à l’échelon mondial.(…) La mondialisation est source de pauvreté grandissante, est source de pauvreté grandissante, d’inégalités, d’exclusions. (…) d’inégalités, d’exclusions. (…) 

Près d’un tiers de la population est Près d’un tiers de la population est condamnée à vivre dans des conditions condamnée à vivre dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. »incompatibles avec la dignité humaine. »

Leah LevinLeah Levin

60 thèmes retenus pour célébrer le soixantième 60 thèmes retenus pour célébrer le soixantième anniversaire de l’UNESCO 1945 - 2005anniversaire de l’UNESCO 1945 - 2005

1 Education pour Tous 1 Education pour Tous

2 La sécurité humaine 2 La sécurité humaine

3 Education à la citoyenneté 3 Education à la citoyenneté

4 Populariser l’accès au savoir, du 4 Populariser l’accès au savoir, du livre à l’hypertexte livre à l’hypertexte

5 Les enseignants 5 Les enseignants

6 Prévention des catastrophes 6 Prévention des catastrophes naturelles naturelles

7 Lutter contre la pauvreté 7 Lutter contre la pauvreté

8 Domaine public et propriété 8 Domaine public et propriété intellectuelle intellectuelle

9 Favoriser l’avancement des 9 Favoriser l’avancement des connaissances en sciences connaissances en sciences

10 Politiques nationales de 10 Politiques nationales de l’éducation l’éducation

11 Les concepts fondateurs de 11 Les concepts fondateurs de l’UNESCO l’UNESCO

12 Patrimoine immatériel 12 Patrimoine immatériel

13 Education à la prévention contre 13 Education à la prévention contre le VIH/sida le VIH/sida

14 Droits de l’homme 14 Droits de l’homme

15 Les technologies de l’information 15 Les technologies de l’information

16 Observer et connaître les océans 16 Observer et connaître les océans

17 Musées et mémoires du monde 17 Musées et mémoires du monde

18 Gestion des transformations 18 Gestion des transformations sociales sociales

19 Artisanat et design 19 Artisanat et design

20 Sciences et Technologies pour le 20 Sciences et Technologies pour le développement développement

21 Enseignement secondaire et 21 Enseignement secondaire et professionnel professionnel

22 Le développement des médias 22 Le développement des médias

23 L’Homme et la biosphère 23 L’Homme et la biosphère

24 Multilinguisme 24 Multilinguisme

25 Les industries culturelles 25 Les industries culturelles

26 Education des filles et des 26 Education des filles et des femmes femmes

27 Patrimoine mondial 27 Patrimoine mondial

28 Gestion de l’eau 28 Gestion de l’eau

29 Lutter contre le racisme 29 Lutter contre le racisme

30 L’enseignement supérieur 30 L’enseignement supérieur

31 Le développement durable 31 Le développement durable dans les petites îles dans les petites îles

32 Droit d’auteur 32 Droit d’auteur

33 L’UNESCO et la société civile 33 L’UNESCO et la société civile

34 Liberté de l’information et de la 34 Liberté de l’information et de la presse presse

35 Anticipation et prospective 35 Anticipation et prospective

36 La diversité culturelle 36 La diversité culturelle

37 Priorité Afrique 37 Priorité Afrique

38 L’enseignement à distance 38 L’enseignement à distance

39 L’éducation en vue du 39 L’éducation en vue du développement durabledéveloppement durable

40 Désertification et zones arides40 Désertification et zones arides

41 Le service public 41 Le service public international international

42 La lutte contre le dopage 42 La lutte contre le dopage dans le sport dans le sport

43 Bibliothèques et archives 43 Bibliothèques et archives

44 Ethique des sciences et des 44 Ethique des sciences et des technologies technologies

45 Eduquer par le sport 45 Eduquer par le sport

46 Le pluralisme des médias 46 Le pluralisme des médias

47 Les politiques culturelles 47 Les politiques culturelles

48 Savoirs traditionnels 48 Savoirs traditionnels

49 Agir avec et pour les jeunes 49 Agir avec et pour les jeunes

50 Luttes contre l’esclavage 50 Luttes contre l’esclavage

51 Villes et habitats humains 51 Villes et habitats humains

52 La bioéthique 52 La bioéthique

53 Apprendre à vivre ensemble 53 Apprendre à vivre ensemble

54 Politiques scientifiques et 54 Politiques scientifiques et technologiques technologiques

55 L’éducation non formelle 55 L’éducation non formelle

56 Reconstruction post conflit 56 Reconstruction post conflit

57 Education artistique 57 Education artistique

58 Dialogue entre les 58 Dialogue entre les civilisations, les cultures et civilisations, les cultures et les peuples les peuples

59 Enseignement scientifique et 59 Enseignement scientifique et technologique technologique

60 Vers des sociétés du savoir60 Vers des sociétés du savoir