Université de la Manouba Institut Supérieur de comptabilité et dAdministration des Entreprises Département finance et comptabilité COURS DE COMPTABILITE

Université de la ManoubaInstitut Supérieur de comptabilité et d’Administration des Entreprises

Département finance et comptabilité

COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE II

1. S.E.G

Enseignant responsable : Olfa Chabaane

Auditoire : 1ème Année Sciences économiques et de gestion Groupes: 2 et 10

Site d’hébergement: http://chabaane.cours.e-monsite.com/

Année Universitaire 2008 / 2009

Leçon 3: Les emballages

Chabaane. O

Dans le cadre du chapitre relatif à la traduction comptable des opérations de l’entreprise, et après avoir examiné les actifs non courants, les achats et ventes d’exploitation, nous traitons aujourd’hui les emballagesemballages

1.S.E.GG : 2&10 Avril 2009


Chabaane. O

Les objectifs

A l’issue de cette leçon vous devez être capable: * de dresser une typologie des emballages

* d’enregistrer les écritures comptables

Les références

Le système comptable des entreprises

Le code de la TVAMémento pratique – comptable - 2008 - Francis Lefebvre

www.procomptable.com

1.S.E.GG : 2&10 Avril 2009


Chabaane. O1.S.E.GG : 2&10 Avril 2009

Le plan Section I : Typologie et nomenclature des emballages 1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) 1.2 - Les autres emballages ( compte 326 ) 1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261) 1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) 1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266)Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks2.1 - La comptabilisation des emballages perdus2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables 2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat 2.2.2 - La comptabilisation de la consignation2.3 - La comptabilisation des emballages mixtesSection III : La fiscalité des emballages


Chabaane. O

Les emballages sont les objets destinés à contenir et à conserver les produits achetés, fabriqués ou vendus.

La nomenclature comptable distingues deux catégories d’emballage.1.S.E.G

G : 2&10 Avril 2009

Section I : Typologie et nomenclature des emballages



1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286)

Ils sont récupérables, c'est-à-dire qu’ils sont susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à

les reprendre dans des conditions déterminées.

Ils sont identifiables, c'est-à-dire qu’on peut les différencier selon leur date de fabrication ou d’acquisition par un numéro de série ou

par toute autre indication.


Chabaane. O

Exemple d’emballages récupérables identifiables unités par unités : fûts métalliques

1.S.E.GG : 2&10 Avril 2009

Ces emballages sont assimilés à des immobilisations corporelles et sont enregistrés dans un compte spécifique de la classe 2 : Compte « 2286 Emballages récupérables identifiables ».


Chabaane. O

Dans cette deuxième catégorie, figurent les emballages commerciaux assimilés à des stocks et comptabilisés comme tels, il s’agit :

1.S.E.GG : 2&10 Avril 2009

1.2 - Les autres emballages ( compte 326 )



1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261)

Appelés également emballages non récupérables. Ils font parties intégrales des produits livrés et sont donc facturés au même temps que ces produits, ils ont la nature de stock, comme les marchandises qu’ils contiennent.Ce sont les emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.Exemples d’emballages non récupérables : cartons, sachets plastiques, bouteilles plastiques, boites métalliques de conserves, pots de yaourt…



1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265)

Ce sont les emballages destinés à être consignés ou prêtés aux clients puis repris par l’entreprise ; ces emballages sont assimilés aux stocks en raison, soit de leur durée (< à une année), soit des difficultés de leur dénombrement.

Exemple d’emballages récupérables et non identifiables : bouteilles en verre …



1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266)

Ce sont les emballages qui sont destinés à être indifféremment, soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients.



RemarqueA ces deux catégories d’emballages, certains auteurs ( Memento pratique -comptable - 2008- Francis Lefebvre), en ajoutent une troisième ; il s’agit du matériel d’emballages.

Le matériel d’emballage est destiné au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans l’entreprise. Le matériel d’emballages est utilisé

Ces emballages sont considérés comme des immobilisations corporelles amortissables et ils sont comptabilisés au débit du compte 223 « Installations

techniques, matériel et outillage industriels » et plus précisément le compte 2234 « Matériel industriel » ; il convient de lui réserver un sous-compte de ce

dernier, par exemple 22346 « Matériel d’emballage ».

Les emballages


Emballages commerciaux durables &

récupérables


récupérables


récupérables

Non identifiables

IMMOBILISATIONS

22346 Matérield’emballage 2286 Emballages récupérables identifiables

STOCKS3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3266 Emballages à usage mixte

Identifiables



Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks

2.1 - La comptabilisation des emballages perdus

Pour l’achat de ces emballages

401

532/ 54

Achat d’emballages 6026

FournisseursOu

Banque ou caisse



La vente des emballages perdus se confond avec celle des marchandises qu’ils contiennent et leur prix est inclus dans le prix de vente des marchandises.

A la fin de l’exercice, les quantités restantes d’emballages sont inventoriées physiquement et portées dans l’état de résultat de la même façon que le stock final des marchandises.



2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables

Achat

Consignation

Non-récupération

Récupération



2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat

401

532/ 54

Achat d’emballages

FournisseursOu

Banque ou caisse

6026

Rappel:

Les emballages récupérables et identifiables sont traités selon les règles de comptabilisation des immobilisations



2.2.2 - La comptabilisation de la consignation

Chez le fournisseur

707

4196

Client

Ou

Banque

Ventes de marchandises

Clients-dettes pour emballages et matériels consignés

411

532



Chez le client

607 4096

Achats de marchandises

Fournisseurs d’exploitation

Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre

401



Trois situations peuvent se présenter

1 - Les emballages sont gardés ( non restitués) par le client

Client, dettes pour emballages et matériels consignés

Produits des activités annexes

Chez le fournisseur

4196

706



Chez le client

4096

Achat d’emballages 6026




2 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix inférieur à celui d la consignation

411/532

7061

Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés

Clients ou Banque

Boni sur reprise d’emballages

Chez le fournisseur

4196



Chez le client

Fournisseurs d’exploitation Mali sur emballages rendus


401

6136

4096

Chez le client



3 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix égal à celui de la consignation

Chez le fournisseur

411

532

Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés

Client ou Banque

4196



Chez le client

Fournisseurs d’exploitation


4096

401



2.3 - La comptabilisation des emballages mixtes

Les emballages mixtes sont ceux qui sont indifféremment traités comme des emballages perdus ou des emballages récupérables. Il ya lieu de leur appliquer les règles précédemment décrites en fonction de l’utilisation qui est faite de ces emballages.



Section III : La fiscalité des emballages

En cas d’achat d’emballages, deux possibilités se présentent, soit l’achat des emballages assimilés aux immobilisations, soit l’achat d’emballages assimilés aux stocks, dans les deux cas

l’acquisition de ces emballages donne droit à la déduction de la TVA. Dans le premier cas ( achat d’emballages récupérables et

identifiables ou achat du matériel d’emballages), le compte 43662 « TVA déductibles sur immobilisations » est débité. Dans le deuxième cas ( achat d’emballages assimilés aux

stocks), le compte 43666 « TVA déductibles sur autres biens et services » est débité.



L’article 6 du code de la TVA exclut expressément les sommes perçues au titre de la consignation et du non-

retour des emballages, de la base imposable de la TVA.

La doctrine administrative a ajouté les précisions suivantes :La consignation ne peut être considérée comme telle et n’est pas exonérée de la TVA que lorsqu’elle revêt la forme d’un dépôt de fons à titre de garantie qui est intégralement repris ( par le client) lorsque l’emballage est restitué.



Dans ce cas, l’opération s’analyse comme étant un prêt gratuit d’emballages moyennent le versement au « préteur » d’une certaine somme d’argent restituée intégralement à « l’emprunteur », lors de la restitution de bien à son propriétaire ( le préteur).

L’acquisition de ces emballages ne donne pas droit à la déduction de la TVA l’ayant grevée.



En cas de payement par le client d’une somme d’argent, en plus de celle constituant la consignation, récupérable au retour de l’emballage ( Boni sur reprise d’emballages pour le fournisseur), l’opération est considérée comme étant une opération de location soumise à la TVA au taux de 18% lors de la mise de l’emballage à la disposition du consignataire ou locataire. Dans ce cas, les emballages achetés donnent droit à la déduction de la TVA.



MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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