Vers un nouveau contrat de développement territorial 2015-2020

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juillet 2014

Vers un nouveau contrat de développement territorial

2015-2020

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Périmètre du Pays au 1er janvier 2014104 communes

97 542 habitants

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Bilan du contrat commun 2009-2014

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Bilan contrat 2009-2014

Quelques chiffres clés : 5 ans de contractualisation (signature du contrat en juillet 2009) 3 partenaires financiers : Etat – Conseil régional –

Département 11 fiches-action à mettre en œuvre 2 797 010 euros de crédits à mobiliser 151 dossiers financés 86 porteurs de projets différents 1 équipe technique de 4 personnes Financement ingénierie : Région, FEDER et FEADER

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4 axes – 11 fiches-actions

• Fiche Action n°11 : Animation territoriale

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Fonctionnement Investissement Ville d'appui

Consommationen € / habitant :

134 775 hors voletAgglo

587 181

245 269

241 637

523 589

29%

30%

41%

53.74

2.18

+7.28 à rajouter – cf. projets échelle Pays

58.94

40.03

17.89

57.15

58 387

Répartition par territoire intercommunal (au 31/05/2014)

Total Pays2 484 917

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Le Pays: quelle plus-value sur le territoire? 1 enveloppe supplémentaire de 2.8 M€ pour irriguer le Pays

Constitution du Pays, préparation et gestion du contrat de Pays : mobilisation de toutes les forces vives du territoire, du partage, du retour d’expérience…

Des mots clés : mutualisation, cohérence, complémentarité

Pays = 1 facilitateur, 1 liant entre acteurs locaux, élus… Accompagnement et assistance au montage de dossiers pour des porteurs de projets

n'ayant pas toujours les moyens suffisants en interne (associations, petites collectivités).

Fédération des acteurs : plus de 150 dossiers soutenus, pour près de 90 acteurs différents

Territoire pensé à une nouvelle échelle

Pays = Relais des politiques portées par les partenaires financiers qui peuvent en attendre un effet démultiplicateur (diffusion d'appels à projet, éco-conditionnalité…) et une facilitation de gestion administrative des dossiers.

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Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du

Territoire (SRADDT)

Et armature urbaine

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Point SRADDT et armature urbaine

Projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire approuvé en assemblée délibérante le 12 mai 2014 concertation officielle jusque fin août 2014

Objectif fixe les orientations de développement de la région à moyen terme (2030)

Le SRADDT définit notamment une armature urbaine pour déterminer les orientations des financements sectoriels, territoriaux ou européens.

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Armature urbaine

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Armature urbaine

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Armature urbaine

Le SRADDT préconise une organisation multipolaire de la région

Hiérarchisation en 5 types de pôles

Différents critères pour définir cette armature (rayonnement, fonctionnalités structurantes en terme de services et de connexions aux réseaux de transport)

280 pôles identifiés sur l’ensemble de la Bourgogne

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Armature urbaine – Pays

•Capitale régionale Dijon.

•Pôle structurant Mâcon.

•Pôles complémentaires Aucun sur le Pays.

•Pôles intermédiaires Charnay les Mâcon, Cluny, Tournus (Crêches/Saône).

•Pôles de proximité Dompierre les Ormes, Lugny, Matour, Prissé, La Roche Vineuse, Salornay/Guye, Tramayes, (La

Chapelle de Guinchay, Romanèche Thorins).

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Armature urbaineRemarques

Tous les pôles identifiés dans le SRADDT n’apparaissent pas dans le PDR (programme FEADER) : Salornay/Guye, Lugny, Charnay-les-Mâcon, Prissé, La Roche-Vineuse, ( La Chapelle de Guinchay, Romanèche-Thorins)

Quels critères guident précisément le choix des pôles de proximité?

Certains bourgs du Pays absents de la liste : La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, ST Martin-Belle-roche

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Armature urbaineRemarques

Basculer La Chapelle-de-Guinchay du pôle de proximité au pôle intermédiaire

Intégrer La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, St Martin-Belle-roche dans les pôles de proximité

Quels arguments pour élargir la liste des pôles de proximité sur notre territoire?

Proposition de doléances à transmettre à la Région dans le cadre de la concertation officielle ( 3 mois) :

Basculer Cluny et Tournus du pôle intermédiaire au pôle complémentaire

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Cadre contractuel 2015-2020

Objectif de convergence PAYS-SCOT-LEADER superposition des outils = rationalité et lisibilité

Optimisation des enveloppes

Principes généraux:

-Développement et structuration territoriale-Déclinaison des objectifs régionaux-Contrat plus resserré, plus programmatique

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Territoires éligibles : Pays, PETR, structures SCOT Au moins 20 000 habitants

Pas de contractualisation spécifique avec les EPCI et notamment les agglomérations, les Villes d’appuis = une seule enveloppe pour un projet de territoire global

2 priorités régionales:

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Construction d’une offre qualifiée d’accueil en : Développant les conditions d’activités : gisement d’emplois

et d’activités, Améliorant les conditions de réceptivité : travailler sur les

conditions d’habitat, Assurant les conditions d’aménités : services, santé,

mobilité

Mobilisation et sensibilisation des acteurs du territoire

Accompagnement des porteurs de projets Prospection des porteurs de projets et promotion

des offres qualifiées

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Un territoire durable et résilient : Aménagement durable de l’espace, et des espaces publics Mobilité durable Efficacité énergétique du patrimoine public

Un territoire qui valorise ses ressources : Production d’énergie Dynamisation de l’économie locale

Un territoire solidaire et participatif : Réduction des inégalités Mobilisation des acteurs, participation, coopération

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Engagement sur 6 ans mais 2 contrats de 3 ans Un bilan/évaluation au terme de 3 ans en vue du renouvellement Des principes généraux et une programmation annuelle négociée et plafonnée pour financer les projets Une enveloppe pluriannuelle (3ans) avec reconduction possible à mi-parcours pour l’ingénierie et des actions inscrites dans la durée

Durée de contractualisation et moyens :

Il n’y a plus d’enveloppe globale allouée pour 2015-2020

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Programme LEADER

29 millions d’€ sur 6 ans pour la Bourgogne2 millions d’€ d’enveloppe en moyenne par GALDémarche ascendanteLogique innovante et coopérative

LEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale

Axe du FEADER – gestion par la Région outil de développement rural de la politique europ., finance des projets portés par acteurs locaux en zones rurales

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Programme LEADER

Entre 20 000 et 170 000 habitantsTerritoire organiséStructure porteuse: syndicat mixte, EPCI, GIP ou associationPartenariat public/privé

Critères de sélection d’un Groupe d’Action Local (GAL):

2 priorités:

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Calendrier

Si candidature LEADER : d’ici le 29 août, transmettre à la Région notre intention de candidater et indiquer la priorité régionale qui sera traitée et les besoins en accompagnement préparatoire

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Documents téléchargeables

• Projet de SRADDT : www.region-bourgogne.fr/Le-SRADDT-un-outil-strategique-pour-l-

amenagement-et-le-developpement-durable-du-territoire,1006,8466

• Appel à candidature LEADER : www.region-bourgogne.fr/Leader-ca-bouge-dans-nos-

campagnes,928,8996

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