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Yaoundé, du 14 au 16 septembre 2011 Réunion élargie du groupe de travail sur le secteur informel en Afrique NOTE TECHNIQUE SUR LES CADRES CONCEPTUELS RECENTS DANS LA MESURE DE L’EMPLOI ET DU SECTEUR INFORMEL AFRISTAT Yaoundé, du 14 au 16 Septembre 2011

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Réunion élargie du groupe de travail sur le secteur informel en Afrique

NOTE TECHNIQUE SUR LES CADRES CONCEPTUELS RECENTS DANS LA

MESURE DE L’EMPLOI ET DU SECTEUR INFORMEL

AFRISTATYaoundé, du 14 au 16 Septembre 2011

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Plan de la présentation

1. Objectifs de la note

2. Cadre conceptuel récent

3. Perspectives/Recommandations

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1. Objectifs de la note

Besoin de vulgariser et de partager les conclusions des réflexions des principaux partenaires techniques intervenant dans le domaine de l’emploi et du secteur informel;

Volonté d’assurer une veille scientifique sur les définitions et les cadres conceptuels récents en vue d’améliorer les statistiques sur l’emploi et le secteur informel dans les pays;

Aider les pays à se mettre à jour sur toutes les innovations conceptuelles récentes en cours et à envisager leur prise en compte dans leurs prochains travaux.

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2. Le cadre conceptuel récent

Le concept du secteur informel pour les besoins de comparaison internationale:

3 critères à retenir:

o Le non enregistrement officiel;o La non tenue d’une comptabilité écrite formelle;o La destination de la production (marchande).

Les entreprises du secteur informel comprennent:

o celles intervenant pour leur propre compte;o celles qui emploient du personnel rémunérés.

La destination de la production des biens et services doit donc être marchande (totalement ou en partie).

La 15ème CIST avait reconnu que si nombre des unités répondant à ces critères sont constituées en des entreprises familiales, toutes les entreprises familiales ne relèvent pas du secteur informel.

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2. Le cadre conceptuel récent (Suite 1)

Le concept du secteur informel pour les besoins de comparaison internationale:

Critères de définition des entreprises du secteur informel (15ème CIST)Criteres

Recommandations du Groupe de Delhi pour l’amélioration de la comparabilité internationale des statistiques sur le secteur informel Rec

Prise en compte des préoccupations du SCN 2008 SCN2008

Le concept de l’emploi informel Adopté lors de la 17ème CIST

3 critères opérationnels (au moins une des conditions pas remplie):o Paiement par l’employeur d’indemnité de protection de

sécurité sociale;o Bénéficie de congés de maladie rémunérés  ;o Bénéficie de congés annuels rémunérés ou compensation

éventuelle .

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2. Le cadre conceptuel récent (Suite 2)

Le concept du travail décent:

Intégration des indicateurs du travail décent et productif dans les indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement Decent_job

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3. Perspectives/Recommandations

Message à l’endroit des pays :

Intégrer ces innovations méthodologiques dans leurs travaux futurs (en veillant à assurer la comparabilité avec les estimations antérieures);

Constituer systématiquement une documentation méthodologique sur les éventuelles adaptations au contexte national et la partager avec les membres du Groupe de travail;

Solliciter en cas de besoin l’expertise des membres du Groupe de travail via son Secrétariat technique (AFRISTAT, CAS/CEA) ou son réseau d’experts (BIT, DIAL, Consultants nationaux, etc.);

Mettre systématiquement à la disposition du Secrétariat du Groupe de travail sur le secteur informel toute documentation technique nécessaire pour mieux comprendre et analyser les pratiques et les choix des pays (ainsi que le programme d’enquête nationale sur l’emploi et le secteur informel au cours de la période 2012-2014).

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3. Perspectives/Recommandations (Suite 1)

Message à l’endroit des partenaires techniques :

Poursuivre le partage, la vulgarisation et la diffusion de la veille scientifique sur les innovations méthodologiques dans les travaux relatifs à l’emploi et au secteur informel;

Renforcer la collaboration entre eux afin de faciliter le choix des pays et d’envisager plus facilement les perspectives de comparaison internationale;

Partager leurs expériences (bonnes pratiques ou non) dans les pays sur la mise en œuvre effective des recommandations internationales en vue de contribuer à la constitution régulière d’une bonne base de métadonnées relative aux activités liées à l’emploi et au secteur informel.

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