Download pdf - Le diagnostic immobilier

Diagnostic AMIANTE

AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement

• 1- Calorifugeages

• 2- Flocages

• 3- Amiante ciment plaques

• 4- Amiante ciment conduits

• 5- Dalles vinyle

Dans quels cas est-ce obligatoire?Avant de vendre Avant de louer Professionnels

Tout bâtiment avec permis de construire

délivré avant le 01/07/1997

Pas d’obligation

DTA(dossier technique

amiante)Avant travaux

Avant démolition

L'état Amiante avertit de la présence ou de l'absen ce de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il localise ces ma tériaux et décrit leur état

de conservation.

Pourquoi : exonération de la garantie du vice caché.

VALIDITE: illimitée si absence

Diagnostic TERMITES

Dans quels cas est-ce obligatoire ?Avant de vendre Avant de louer

Etat relatif à la présence de termites pour toutes constructions dans des zones

déclarées à risques

Pas d’obligation

L‘état relatif à la présence de TERMITES est obligat oire dans les zones déclarées à risque par arrêtés préfectoraux.


VALIDITE: 6 mois

Diagnostic de Performances Energétiques

Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Avant de vendre Avant de louer

Tout bâtiment clos et couvert, à l’exception: des locaux non

chauffés, lieux de cultes, monuments historiques,

bâtiments provisoires, industriels, agricoles et ceux utilisés moins de

4 mois dans l’année.

Concerne toutes les constructions à usage d’habitation

Le Diagnostic Performance Energétique ou DPE évalue , pour le futur acquéreur ou locataire, les consommations d'énergie standard et les émissions de gaz à effet de serre (étiquettes énergé tiques) et propose

des améliorations.

VALIDITE: 10 ans

Diagnostic GAZ



Installations de plus de 15 ans sans certificat de conformité

< 3ansPas d’obligation

Le Diagnostic Gaz mesure l'état de l'installation in térieure Gaz. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la séc urité des personnes :

explosion, intoxication au monoxyde de carbone.


VALIDITE: 3 ans

Diagnostic ELECTRICITE



Installations de plus de 15 anssans certificat de conformité

< 3ans Pas d’obligation

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’i nstallation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteint e à la sécurité des

personnes.

VALIDITE: 3 ans

Diagnostic PLOMB: CREPConstat de Risques d’Exposition au Plomb

Dans quels cas est-ce obligatoire ?Avant de vendre Avant de louer Propriétaires






délivré avant le 01/01/1949:

Parties communes d’immeubles ou avant

travaux

Le CREP a pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, en indiquant la présence ou l'absence de Plomb dans le s revêtements des

immeubles d'habitation. Il précise l'état de conser vation de ces revêtements et les mesures à prendre.

Pourquoi : exonération de la garantie du vice caché

VALIDITE à la vente: 1 an si présence de plomb, ill imité si absenceVALIDITE à la location: 6 ans si présence de plomb, illimité si absence

Diagnostic mesurage CARREZ



Concerne les constructions en

copropriété

La loi BOUTIN n°2009-323 du 25/03/2009 oblige de faire figurer la surface habitable

Cette superficie est calculée sur la base de la sur face privative des planchers, des locaux couverts (hors balcons, l oggias et

terrasses) après déduction des surfaces occupées pa r les murs, cloisons, cages d'escalier, gaines, des embra sures de

portes et fenêtres et toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Sont exclus les annexes, c aves, garages

et jardins.

Diagnostic E.R.N.TEtat des Risques Naturels et Technologiques



Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à

risques

Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à

risques

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques indiq ue si le bâtiment (ou terrain) se situe dans une zone couvert e par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, par un Plan

de Prévention des Risques Naturels, ou dans une zone de sismicité définie par décret.

VALIDITE: 6 mois

Diagnostic installation assainissement non collectif


Avant de vendre

Concerne toutes les constructions disposant d’une i nstallation d’assainissement individuel

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité

des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques

environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

Se rapprocher de la municipalité dont dépend le bie n.