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Héritage de l’ histoire du CCAS, de la Ville…

1995 : la « mission logement » de la mairie rejoint le CCAS

Implication forte du CCAS en faveur des plus démunis mal logés

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Avant 1995 

De 1995 à 1999

De 2000 à 2005

De 2005 à 2011

Fin 2012 à 2013 2014

Mission logement Ville de

ChâteaurouxService

secrétariat du Maire

 +Service social

CCAS

Mission logement Service action

sociale du CCAS

Service Logement

CCAS action sociale

avec convention CAC 

Service Logement-Ingénierie Sociale

CCAS action sociale 

avec convention CAC, +

convention CAC/CG/Etat

Service Logement-Ingénierie Sociale

CCAS action socialeavec convention CAC,

+ convention CAC/CG/Etat

Direction du CCAS+

Convention Antin RésidencAS

1 agent administratif

 

1 agent admn

0,8 responsable

CESF 

1 agent administ

  

0.80 resp. CESF  

0.50 admn

0.50 A.S.remplacée par

0,8 CESF à cpter fin 2007

1 ETP responsable-CAFERIUS

0.50 agent administratif 

0.80 CESF 

1 ETP chargée de mission 

1 ETP responsable-CAFERIUS

0.50 agent administratif 

0.80 CESF suivi public  

1 ETP chargée de mission GDV

0,5 CESF mission relogementTerritoire

de la commune de Châteauroux

Territoirede la CAC

 

Territoire de la CAC

Le service logement, créé en 2000, se professionnalise, élargit ses missions et son territoire :

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Les Missions du service logement : évolutives,

répondant à des besoins repérés, à des commandes institutionnelles s’inscrivant dans le cadre de la politique sociale communale de solidarité,

de proximité impulsée par le CCAS

Autour des OBJECTIFS de SERVICE suivant :• Insertion par le logement,• Mise en œuvre du droit au logement pour tous, • Prévention des risques d’exclusion par le logement, • Lutte contre la précarité énergétique,• D’amélioration des conditions d’habitat

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Public concerné :

Le service reçoit TOUT PUBLIC :

présentant une demande relative au logement ou une problématique s’y afférent,

s’adresse aux habitants de la CAC ou souhaitant s’y installer ou s’y maintenir.

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L’accompagnement à l’accès au logementEvaluation du projet logement, concordant avec la réalité

de la situation budgétaire, professionnelle , familiale,Soutien aux recherches de logement : 75%des

demandes, en fonction du degré d’autonomie : Soutien à la constitution des dossiers,Liaison, médiation avec les bailleurs sociaux ou du parc

privé,Suivi de l’évolution des demandes, dans les commissions

d’attribution où siègent les élus Ville, FSL, PLAI…Etude des propositions, budget, conseils et mise en œuvre

des droits à l’accès au logement et aides au logement Mobilisation du RELAIS LOGEMENT, via le site

www.relais.cac.adil36.org, en tant que de besoin

105 inscriptions en 2013, dont 73% cherchant des meublés

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Le maintien dans les lieuxConcerne les accompagnements dans le cadre :

Problèmes de voisinage : 3%

Défaut d’entretien du logement par le propriétaire: 5%

Adaptabilité : 5%

Relogement et soutien suite à incendie, dégâts des eaux : 5%

D’impayés de loyers ou procédures d’expulsion en cours : 16%, dont 11 situations orientées par la CCAPEX

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Exposé de situationDemande formulée Aide à la résolution des problèmes financiers rencontrésDescription de la

situation

Bénéficiaire d’une pension d’invalidité. Logement devenu trop cher suite au décès du conjoint, apparition d’un impayé de loyer et difficultés financières globales

Diagnostic et plan d’aide

- Liaison service insertion pour aide alimentaire. - Ouverture droit CMU. - Liaison AS CARSAT pour aide financière impayé de loyer. - Mise en place d’un plan d’apurement sur dette restante avec le bailleur. - Etablissement d’une demande de mutation. ►Relogement adapté sous 5 mois avec une aide financière du FSL Accès.

Mme P

2 enfants à charge

Orientée par le Cabinet du

Maire.

Impayé de loyer suite au décès du

conjoint et à la baisse de revenus

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Prévention des impayés énergie

Les interventions individuelles suite aux signalements d’impayés ou coupure électricité ou gaz par les fournisseurs énergie :

509 signalements/125 convocations41 suivis

Les actions préventives : Par l’animation d’ateliers participatifs

d’information, interne au CCAS ou élargi à des partenariats locaux,

Groupe UNCCAS « précarité énergétique »

Portage d’un éco appartement témoin (2013)

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Mr E isolé,

44 ans

Orienté par une

association caritative

Demande formulée

Rétablissement du gaz et de l’électricité

Descriptif de la situation

Sans emploi : 442€/mois ASS

Situation financière critique

Risque d’expulsion

locative

Condition d’isolement

extrême

Diagnostic/ plan d’aide

•Liaison service insertion pour aide alimentaire

•Ouverture de droit CMU

•Liaison Pôle solidarité et rétablissement des énergies

•Accès au TPN et au TSS

•Dépôt d’une demande d’APL

•Liaison trésor public et bailleur social pour retrait du SLS

•Liaison CESF de la CAS pour le dépôt d’un dossier de surendettement

•Etablissement d’une demande de mutation en logement plus adapté

Exposé de la situation

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Les missions confiées par Les missions confiées par des tiers au des tiers au

Service LogementService Logementpar voie de conventionpar voie de convention

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La MOUS sédentarisation Gens du voyage

Confiée par l’ETAT, la CAC, le Conseil Général,Pour 3 ans,Dans l’objectif :

de diagnostiquer les besoins à l’échelle de l’agglomération castelroussine,

d’accompagner la sédentarisation des familles désireuses d’accéder à un habitat fixe et durable, adapté à leur situation,

de contribuer à la création de terrains familiaux locatifs à l’échelle de la CAC, inexistant jusqu’alors sur ce territoire.

Un ETP chargée de mission Gens du voyage recrutée spécifiquement

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Réalisation de la MOUS sédentarisationAprès 18 mois :

Le diagnostic est réalisé : 70 familles repérées soit 292 personnes, 40 entretiens menés, soit 67 adultes et 160 enfants.

31 familles accompagnées pour leur accès à un habitat, soitsoit 50 adultes et 125 enfants4 relogements adaptés parc social accompagnés via la

chargée de mission, avec relais pris dans le cadre d’ASLL,Un projet de création de deux terrains familiaux, acté et

avec montage technique et financier bouclé grâce à l’obtention de financement par le FEDER,

D’ autres communes engagées dans des projets d’accueil d’une ou deux familles sur leur territoire

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Mission relogement d’habitants dans le cadre d’une opération de démolition quartier Les NationsConfiée par un bailleur social : Antin Résidence,Durée : 10 mois,Objet : accompagner le relogement des

locataires, vers un logement correspondant aux attentes et besoins, aider à l’organisation matérielle, budgétaire, administrative relative au relogement, en lien avec les bailleurs sociaux, Antin, en activant les partenariats locaux en tant que de besoin, aider à l’emménagement et l’insertion dans le nouvel environnement

Un 0,5 ETP de travailleur social, CESF assure la mission , sur site

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La participation du service :Aux réflexions et groupes de travail stratégiques

d’observation, de programmation et de planification des réponses aux besoins habitat « volet publics spécifiques » : PLH, PSL, PDAHI, PDALPD, SDAGDV,

Aux dispositifs locaux relatifs à l’hébergement et au logement social et logement spécifique: SIAO urgence et insertion, FSL, DALO, GTP médiation, CCAPEX,

Aux réseaux nationaux inhérents à ce secteur d’activité

Réseau Idéal Connaissances, DIHAL, UNCCAS, UNAFO

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En conclusionEn tant qu’acteur de proximité, le service logement s’inscrit dans le maillage territorial s’appuie sur un large partenariat et un travail en réseau avec les acteurs du secteur social, du médico social, de l’hébergement et du logement,pour apporter, après écoute et évaluations des situations, des réponses ou orientations appropriées aux besoins et attentes de la population de l’agglomération castelroussine par des suivis individuels ou l’implication ou la conduite de projet.

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Merci de votre attention


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