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Les effets de commerceLes effets de commerce

Réalisé par : Pr A. LOULID

Chapitre 5 : Les effets de commerce

1. Définition

Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque.

Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance;

Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé;

Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte;

La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.


2. La création d’un effet de commerce

2.1 La lettre de change

La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire .

Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire.

La lettre de change est appelée traite.

Fournisseur (Tireur ou créancier)

Client (tiré ou débiteur)

bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)


2.2 Le billet à ordre

Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée.

A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois.

L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.

Client (souscripteur ou débiteur)

Fournisseur (bénéficiaire ou créancier


2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce

La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable.

On opère les transformations suivantes :

Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante

Chez le client : On passe l’écriture suivante

3425

3421

Clients – effets à recevoir

Clients

XXX

XXX

4411

4415

Fournisseur

Fournisseurs- Effets à payer

XXX

XXX


Exemple 1:

Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal.

20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au 30/04.

22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1.

Facture N°01 :

Montant Brut : 10 000 DHRemise de 10% : 1 000 DHNet commercial : 9 000 DHTVA 20%: 1 800 DHNet à payer TTC : 10 800 DH


3421

3425

7111

4455

3421

Clients

Ventes de marchandises

Etat, TVA facturée

Facture N°01

Aucune écriture

Clients – effets à recevoir

Clients

Lettre de change N°AD1

10 800

10 800

9 000

1 800

10 800

Chez le fournisseur YASSER15/03

20/03

22/03


Chez le client KAMAL

6 111

34552

4411

4411

4415

Achat de marchandises

Etat, TVA récupérable sur les charges

Fournisseur

Facture N°01

Aucune écriture

Fournisseur

Fournisseur-Effet à payer

Lettre de change N°AD1

9 000

1 800

10 800

10 800

10 800

15/03

20/03

22/03


3. La circulation des effets de commerce

Fournisseur (Tireur) Client (Tiré)Créance sur le tiré

Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription

d’un billet à ordre

Effets de commerce

Avant l’échéance A l’échéance

Remise à l’escompte

Endossement à l’ordre d’un fournisseur

Remise à l’encaissement

Encaissement


D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes :


3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers

L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette.

Exemple :

Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit de son fournisseur SAMIR.

Chez le fournisseur YASSER:

Chez le client : Cette opération est sans impact comptable

4411

3425

Fournisseur SAMIR

Clients-Effets à recevoir

10 800

10 800

25/03

LC N° AD1


3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce

Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque.

La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante.

Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10%

Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD1

Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1.

Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..


Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37

Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH

Commission : 50 DH

TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88

5141

63115

6147

34552

5520

Aucune écriture

Banque

Intérêts bancaires et sur opérations de financement

Services bancaires


Crédit d’escompte

10 647,32

88,8

50

13,88

10 800

25/03

28/03


5520

3425



10 800

10 800

30/04


4. La remise à l’encaissement :

Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 30 DH HT; TVA (10%).

15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement.

5113

5141

6147

34552

5113

3425

Effet à encaisser ou à l’encaissement

Clients-effets à recevoir

Banque

Services bancaires


Effets à encaisser ou à l’encaissement

10 000

9967

30

3

10 000

10 000

10/10

15/10


5. Les difficultés de règlement des effets de commerce

4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds

A. La prorogation d’échéance

08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07.

10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change.

25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client.


4411

4415

4411

6311

61671

34552

4415

4415

4411

Aucune écriture

Fournisseur

Fournisseur-Effets à payer

Fournisseurs-Effets à payer

Fournisseurs

Fournisseurs

Intérêts des emprunts et dettes

Droit d’enregistrement et de timbres



10 000

10 000

10 000

83,33

30

16,67

10 000

10 000

10 130

Chez le client08/06

10/06

25/07

25/07


3425

3425

3421

3421

7381

61671

4455

Aucune écriture

Client-Effets à recevoir

Clients

Client

Clients –Effets à recevoir


Clients

Intérêts et produits assimilés

Droit d’enregistrement et de timbres

Etat, TVA facturée

10 000

10 000

10 130

10 000

10 000

10 000

83,33

30

16,67

Chez le fournisseur : 08/06

10/06

25/07


B. L’avance de fonds

08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD04 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même jour.

13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal;

25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de la lettre de change N°AD04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.

3425

4411

3421

3425

3421

3425

5141

3421

7381

61671

4455


Clients

Fournisseur

Clients- Effets à recevoir

Clients

Banque d°

Clients –Effets à recevoir

Clients

Intérêts et produits assimilés

Droits d’enregistrement et de timbre

Etat, TVA facturée

10 000

10 000

10 000

10130

10 000

10 000

10 000

10 000

83,33

30

16,67


08/06

13/06

25/06

Chez le fournisseur :


Chez le client :

4411

5141

4411

6311

61671

34552

4415

4415

4411

Fournisseur


Aucune écriture

Banques

Fournisseur d°

Fournisseur

Intérêts des emprunts et dettes

Droits d’enregistrements et de timbres



10 000

10 000

10 000

10 000

83,33

30

16,67

10 000

10 000

10 000

10130

08/06

13/06

25/06


5.2. Les effets impayés

A. L’effet présenté par le tireur

Le fournisseur Samir, au 21/03/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler.

3421

3425

Clients


15 000

15 000

Chez le fournisseur

Chez le Client

4415

4411


fournisseur

15 000

15 000


B. L’effet négocié et présenté par la banque

Le 09/05/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 05/05/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%.

Chez le fournisseur

5520

3421

6147

34552

5141


Banque

Clients

Clients – Effets à recevoir

Services bancaires


12 000

12 110

12 000

12 000

100

10


Chez le client

4415

6147

34552

4411


Services bancaires

Etat TVA récupérable sur les charges

Fournisseurs

12 000

100

10

12 110

C L’effet a été endossé par le bénéficiaire

A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.


3421

3425

6147

34552

Clients


services bancaires


13 110

13 000

100

10

Le 2ème bénéficiaire

Le 1er bénéficiaire

3421

4411

Clients

Fournisseurs (SAMI)

13 110

13 110


4415

6147

34552

4411

Fournisseurs-Effets à payer

Services bancaires

Etats TVA récupérable sur les charges

Fournisseurs

13 000

100

10

13 110

Le tiré


Application :L’entreprise Maria réalise avec son client SAMIR les opérations suivantes :

02/02/N : MARIA tire sur SAMIR une lettre de change N° 124, en règlement de la facture N°45 d’un montant de 24 000 DH. Echéance le 30 Avril. LC N° 124 est acceptée le même jours.

05/02/N : MARIA remet à l’escompte la lettre de change N°124.

08/02/N : MARIA reçoit le bordereau d’escompte : Taux d’escompte 8%, commission bancaire 30 DH HT (TVA : 10%).

12/02/N : MARIA tire sur SAMIR une nouvelle lettre de change N°125, en règlement de la facture N°48 d’un montant de 10 000 DH. Echéance le 31/03. La lettre de change est acceptée

le même jour.

25/03/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°125.

03/04/N : MARIA reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet N°125, commission bancaire : 30 DH HT 5TVA :10%).


15/04/N : SAMIR sollicite une avance de fonds à MARIA ; SAMIR ne peut pas honorer l’effet N°124 à l’échéance.

19/04/N : MARIA envoie à SAMIR u chèque bancaire en couverture de l’effet N°124. Il tire sur SAMR un nouvel effet N°126 à échéance de 30 juin. Montant de l’effet n°126 : Nominal de l’effet N° 124 augmenté des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 9%.

30/04/N : Paiement normal de l’effet N° 124.

25/06/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°126.

03/07/N : L’effet N° 126 revient impayé. MARIA reçoit un avis de débit pour frais d’impayé de 50 DH HT (TVA : 10%).

Programme de travail :

1. Enregistrer au journal de MARIA l’ensemble des opérations le concernant.

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