LES GRANDS ÉQUILIBRES

DU BUDGET 2017

Conférence de presse du 20 septembre 2016 PL

F 2

017

présenté par

MICHEL SAPIN,

ministre de l’Économie et des Finances

CHRISTIAN ECKERT,

secrétaire d’État chargé du Budget

et des Comptes publics

2

Un quinquennat guidé par 3 combats

• Assainir les comptes publics

• Relancer la croissance et l’emploi

• Assurer la justice sociale

3

« Sur l’ensemble du quinquennat, un effort de redressement de nos

comptes bien plus important qu’outre Rhin »

Note de lecture: Alors que l’écart entre le déficit public français et allemand s’est accru de 2 points de PIB entre 2007 et 2012, il se sera réduit de 2 point de PIB entre 2012 et 2017

0,2 -0,1 0,0

-2,5

-4,8

-2,7

-8,0

-7,0

-6,0

-5,0

-4,0

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Allemagne France

4

« En 2017, l’ensemble des hausses d’impôts et de charges sur

les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé »

Sources: Calculs Ministère de l’Economie et des Finances. Ensemble des prélèvements obligatoires portés par les entreprises, hors fiscalité indirecte et fiscalité directe locale

Evolution cumulée des mesures nouvelles de prélèvements obligatoires portant sur les entreprises (en Md€)

-5

0

5

10

15

20

25

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

5

« Le taux de marge des entreprises a déjà quasiment retrouvé

son niveau historique »

29%

30%

31%

32%

33%

34%Moyenne 2000-2007:

32,5 %

2016-2017: 32 %

T4-2013: 29,8 %

Taux de marge des sociétés non-financières (EBE/VA)

Sources: INSEE, comptes trimestriels et prévisions PLF

6

« Une reprise très franche de l’investissement observée depuis

fin 2014 »

Sources: INSEE, comptes annuels et prévisions PLF

+ 1,2% + 0,9%

+ 1,6%

+ 2,7%

+ 3,8% + 3,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taux de croissance en volume de la FBCF des sociétés non-financières

7

« L’économie a renoué avec les créations nettes d’emploi dans

le secteur marchand »

Sources: INSEE et prévisions PLF

- 185

- 253

+ 56 + 56

- 107

- 25

- 62

+ 97 + 122

+ 159

-300

-250

-200

-150

-100

-50

0

50

100

150

200

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Glissement annuel de l’emploi marchand non agricole

8

« Les mesures du quinquennat auront préservé le niveau de vie

des ménages appartenant aux 6 premiers déciles de revenu »

4,7

0,8 0,2 0,3 0,4 0,0

-0,4 -1,0

-1,4 -1,7 -3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Effet des nouvelles mesures sur le niveau de vie des ménages entre 2012 et 2017 (en %)

Décile des ménages les plus modestes

Décile des ménages les plus aisés

Sources: Calculs Ministère de l’Economie et des Finances Note de lecture: Evaluation de l’effet sur le niveau de vie des ménages des mesures , touchant aux prélèvements et prestations décidées depuis mai 2012, en fonction du décile de niveau de vie. Entre 2012 et 2017, les ménages appartenant au premier décile de la distribution des revenus ont vu, en moyenne, augmenter leur niveau de vie de 4,7 % du fait des mesures décidées.

9

« L’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’auront pas

conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu »

Evolution cumulée des mesures nouvelles de prélèvements obligatoires sur l’impôt sur le revenu (en Md€)

Sources: Calculs Ministère de l’Economie et des Finances . Ensemble des mesures affectant l’impôt sur le revenu votées depuis mai 2012 (hors réforme de la PPE).

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Md

€

10

« Nos mesures ont fait baisser l’impôt sur le revenu acquitté

par les classes moyennes »

- 0,3

- 1,0 - 1,5

- 1,2

- 0,3

+ 1,0

+ 4,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10

Evolution des mesures nouvelles de prélèvements obligatoires sur l’impôt sur le revenu par décile (en Md€)

Décile des ménages les plus modestes Décile des ménages les

plus aisés Sources: Calculs Ministère de l’Economie et des Finances Note de lecture: Le graphique présente l’effet, sur le montant total payé par chaque décile de niveau de vie ,des mesures concernant l’impôt sur le revenu votées depuis 2012 .

11

« L’hypothèse de 1,5 % de croissance annuelle pour 2016 et

pour 2017 maintenue »

+ 0,2 %

+ 0,6 % + 0,6 %

+ 1,3 %

+ 1,5 % + 1,5 %

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Sources: INSEE, comptes annuels et prévisions PLF

12

« Nos cibles de déficit sont également inchangées »

-5,1% -4,8%

-4,0% -4,0% -3,5%

-3,3%

-2,7%

-6,0%

-5,0%

-4,0%

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Déficit public

Sources: INSEE, prévisions PLF

« Toutes les nouvelles mesures sont financées »

Nouvelles mesures : 9 Mds€

Dépenses de l’Etat* 5,7

Dotations des collectivités 1,2

Dépenses de santé 0,7

Baisse de cotisations artisans 0,1

Baisse d’IS PME 0,3

Baisse d’IRPP 1,0

13

Mesures de financement : 14 Md€

Réorientation du Pacte de responsabilité 5,0

Economies ASSO 1,5

Economies APUL 1,0

Charges d'intérêt 1,2

Lutte contre la fraude (STDR) 1,9

Décaissements PIA 1,2

Contentieux fiscaux 0,7

Mesures fiscales diverses 1,3

Besoin de redressement annoncé dans le Programme de Stabilité : 5 Mds€

* Éducation et jeunesse, emploi, sécurité et culture.

14

« Les efforts consentis par l’ensemble des administrations

publiques ont été considérables »

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%2

00

0

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

Moyenne 2012-2016: +1,6 %

Moyenne 2000-2012: +3,6 % par an

Sources: INSEE et prévisions PLF

Taux de croissance en valeur de la dépense publique

15

« Après avoir progressé très fortement entre 2010 et 2013, le taux

de prélèvement s’inscrit sur une dynamique de baisse »

41,0% 41,3%

42,6%

43,8%

44,8% 44,8% 44,7% 44,5% 44,5%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Sources: INSEE et prévisions PLF

Ratio des prélèvements obligatoires sur PIB (hors crédits d’impôt)

16

« Ce rééquilibrage permet de maîtriser enfin l’évolution de

notre dette publique »

Sources: INSEE et prévisions PLF

64,4%

89,6%

96,2%

96,1% 96,0%

60%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

95%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

2007-2012: + 25,2 points de PIB

2012-2017: + 6,4 points de PIB

PL

F 2

017

NB : Présentation

du projet de loi

de finances

Le mercredi

28 septembre