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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€ par an : une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale. Le Département de Loire-Atlantique et l’Adapei 44 (Association des amis et parents de personnes handicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’accueil et des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’Adapei accompagne en Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploie également 1 600 professionnels tous salariés de l’association gestionnaire. Elle gère 45 établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleurs financés par l’Agence Régionale de Santé. Né d’une démarche volontaire, le CPOM est un outil de clarification stratégique et budgétaire. Il fixe un cadre général et permet à l’Adapei de gérer de manière plus souple la dotation globale versée par le Département pour 5 ans, soit 20,148 M€ par an, en répartissant librement ses dépenses en fonction des objectifs stratégiques. Le Département déterminait auparavant 64 budgets par an avec l’Adapei, soit 1 par structure autorisée.
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Cabinet du présidentHôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 9410944041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 [email protected] - www.loire-atlantique.fr
Contacts presse : Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45
Nantes, le 30 janvier 2014
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€par an:une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale
Le Département et l’Adapei s’engagentjusqu’en 2018
Le Département de Loire-Atlantique et l’Adapei 44 (Association des amis et parents de personneshandicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’un Contratpluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’accueilet des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’Adapei accompagneen Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploieégalement 1 600 professionnels tous salariés de l’association gestionnaire. Elle gère 45établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleursfinancés par l’AgenceRégionale de Santé.
Né d’une démarchevolontaire, le CPOM est unoutil de clarification stratégiqueet budgétaire. Il fixe un cadregénéral et permet à l’Adapei degérer de manière plus souple ladotation globale versée par leDépartement pour 5 ans, soit20,148 M€ par an, enrépartissant librement sesdépenses en fonction desobjectifs stratégiques.
Le Département déterminaitauparavant 64 budgets par anavec l’Adapei, soit 1 parstructure autorisée.
Signature du CPOM avec Gérard Mauduit, vice-président du Départementdélégué aux personnes en situation de handicap, Dominique Moreau, présidentde l’Adapei 44 et Marc Marhadour, directeur général de l’Adapei 44.
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Le CPOM concentre de nombreux atoutsLe CPOM s’inscrit dans la continuité du partenariat engagé par le Département et l’Adapei depuisprès de 30 ans, et simplifie la relation. C’est aujourd’hui le second signé par le Département dans lesecteur du handicap, il concentre de nombreux atouts :
c’est un contrat de confiance, il est établi en concertation avec les deux entités
il clarifie les missions de chacun
il propose une modernisation des règles budgétaires dans un cadre budgétaire défini
il favorise l’autonomie et la responsabilité
il offre une vision dans la durée et favorise ainsi la mise en œuvre et l’évaluation d’actions
il peut être renouvelé au terme des cinq ans
Quelles sont les grandes orientations du contrat ?Les orientations du CPOM se basent le plan départemental d’actions en faveur des personnes ensituation de handicap 2009-2014. Ils se déclinent selon 5 axes et 16 actions :
développer l’offre en répondant aux besoins et apporter une attention particulière aux publicsprioritaires que sont les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton et les personnesvieillissantes
développer une politique interne d’amélioration et d’homogénéisation du taux d’occupation desétablissements et services
optimiser la gestion des ressources et la maitrise des dépenses grâce à la mutualisation desmoyens humains, matériels et financiers
poursuivre une politique de gestion des ressources humaines et des emplois et compétences(GPEC) et promouvoir la démarche responsabilité sociale des entreprises (RSE)
poursuivre le développement des partenariats pour une pleine citoyenneté des personneshandicapées mentales
démarche qualité et suivi du plan d’action
Quelles sont les traductions concrètes ?Parmi les 16 actions prévues au contrat, peuvent être citées notamment :
Le développement d’un partenariat permanent entre l’Adapei 44 et les organisations ayantélaboré des méthodes et outils concernant le vieillissement des personnes handicapées, et ledéveloppement du partenariat avec les organismes existants : les Services de soins infirmiers àdomicile (SSIAD), l’Hospitalisation à domicile (HAD), les cabinets médicaux, les secteurshospitaliers
Développer l’accueil des personnes en accueil de jour
Adapter les établissements au regard de l’accessibilité, la sécurité et les mises aux normes dansle cadre d’un financement adapté
Travailler sur les conditions de travail comme moyen d’améliorer la situation des salariés etd’optimiser l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental
