D'où viennent les produits manufacturés? Ce n'est pas toujours indiqué, sauf s'ils ont été commercialisés en Chine, aux Etats-Unis, au Japon ou au Canada, où le marquage de l'origine de certains produits peut être obligatoire.

> MARQUAGE DE L’ORIGINE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPEENNE : Aucune disposition nationale ou communautaire n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits fabriqués dans

l'Union Européenne ou importés, sauf exception (certains produits alimentaires ou agricoles…).

Lorsque ce marquage est indiqué volontairement, il doit être conforme aux règles d'origine non préférentielle du code des douanes communautaire (CDC), dans l'Union européenne.

Les règles d'origine non préférentielle :

Pour déterminer la règle, il faut recourir à l’une des deux notions suivantes : Notion de produit "entièrement obtenu" dans un seul pays : article 23 du CDC. Notion de "transformation substantielle" utilisée lorsque deux ou plusieurs pays sont intervenus dans la fabrication d'un

produit : article 24 du CDC.

3 types de critères sont utilisés pour déterminer quelle est l’origine d’un produit dans la production duquel sont intervenus plusieurs pays :

Le changement de position tarifaire (la marchandise finale est classée sous un code SH différent des matières premières utilisées dans sa fabrication)

Le critère de valeur ajouté (un certain pourcentage de valeur ajoutée doit avoir été réalisé lors de la fabrication du produit fini) Le critère de l’ouvraison spécifique (une opération bien définie doit avoir été réalisée lors de la fabrication du produit fini)

> LE MARQUAGE DE L’ORIGINE A L’EXPORT A l'exportation, du fait de l'absence d'harmonisation au niveau international concernant les règles d'origine non préférentielle, la détermination de cette dernière peut être effectuée conformément aux dispositions du code des douanes communautaire, mais elle n'est pas opposable aux pays de destination qui peuvent avoir leurs propres exigences réglementaires.

Bien qu'elle constitue un élément d'information pour l'opérateur, la détermination de l'origine non préférentielle en application des règles d'origine non préférentielle communautaires de produits destinés à être exportés vers des pays tiers n'a donc qu'une valeur indicative.

C'est pourquoi afin de sécuriser au mieux vos opérations commerciales, il est nécessaire de vérifier auprès des pays de destination leur réglementation applicable à l'importation en matière d'origine non préférentielle.

Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher des Services Économiques rattachés aux ambassades de France à l'étranger afin d'obtenir des informations plus précises sur la réglementation applicable en matière de marquage d'origine dans les pays tiers vers lesquels vous souhaitez exporter. Ces informations sont également disponibles sur le site Market Access Database de la Commission européenne. http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm

> NE PAS CONFONDRE LE MARQUAGE DE L’ORIGINE AVEC : Les marquages rendus obligatoires par des réglementations techniques spécifiques (marquage de type « CE»)

Ce type de marquage est obligatoire pour tout produit entrant dans le champ d’une directive européenne de type « Nouvelle Approche ». Son objectif est de préserver la santé et la sécurité du consommateur. Ce marquage signifie que le produit est conforme aux exigences communautaires incombant au fabricant et peut être mis sur le marché communautaire. Le marquage CE ne signifie aucunement que le produit est d’origine européenne ; de même, la marque volontaire NF ne signifie pas que le produit a été fabriqué en France, mais qu’elle répond à un cahier des charges techniques défini.

Les labels

De nombreuses initiatives privées de valorisation de la production, de la qualité et des savoir-faire français initiées par des associations ou des fédérations de professionnels ont abouti à la création de labels nationaux (ex. « Origine France Garantie ») par des organismes privés. Ces labels volontaires répondent à des cahiers des charges spécifiques et leur attribution peut être vérifiée par un organisme tiers indépendant.

Sources : Site internet des Douanes françaises : www.douane.gouv.fr

Voir également la fiche Mémo « Douanes : Comprendre la notion d’origine »

Le marquage d’origine des produits

> LE LABEL « ORIGINE FRANCE GARANTIE » La création de ce label « Origine France Garantie » répond à deux préoccupations :

Permettre au consommateur qui souhaite connaître l'origine d'un produit d'avoir une information claire et transparente, et éventuellement d'arbitrer sur ce critère ;

Permettre aux entreprises qui souhaitent valoriser le maintien, le développement ou le retour d'activités productives en France de le faire de manière efficace, sur le marché intérieur comme sur les marchés d'export.

Origine France Garantie, c'est la garantie pour le consommateur que le produit qui porte le logo a été fabriqué en France.

Cette garantie, apportée par l'intervention systématique d'un organisme certificateur dans la procédure d'attribution, est traduite dans un cahier des charges.

Le socle de ce cahier des charges est constitué de 2 critères cumulatifs :

Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (= le produit prend sa forme distinctive en France) :

Ce lieu est défini pour les produits industriels comme « lieu où s'est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales ».

De 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France :

Le niveau de 50% est un seuil minimal qui peut être porté à des niveaux supérieurs selon les secteurs, comme le précisent des annexes sectorielles au cahier des charges.

Le prix de revient unitaire est défini comme le prix du produit sorti d'usine, d'atelier ou d'exploitation.

Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation.

Dans la mesure où le pourcentage du prix de revient unitaire retenu est de 50%, un relèvement à un niveau supérieur est prévu pour certaines productions pour lesquelles le code des douanes communautaire a fixé des valeurs supérieures.

De même, dans les secteurs ou filières où il existe déjà des schémas/standards de labellisation/certification avec des critères plus exigeants, ces derniers seront retenus.

Le référentiel de labellisation est constitué du socle de ces deux critères généraux et d'annexes sectorielles qui déclinent des critères spécifiques pour chaque secteur, voire dans certains cas par catégorie de produits. Toutes les informations utiles sur ces annexes peuvent être obtenues auprès du gestionnaire technique.

> OBTENIR LE LABEL « ORIGINE FRANCE GARANTIE » Quelle est la démarche pour obtenir "Origine France Garantie" ?

Prendre contact avec l'association Pro France par téléphone ou mail. Choisir un organisme certificateur Le dossier fait l'objet d'un premier examen par l'organisme certificateur.

Si des pièces manquent, vous êtes recontactés afin de vous aider à finaliser le dossier.

Si votre produit répond aux critères, le label vous est délivré de manière provisoire jusqu'à l'audit.

S'il ne répond pas aux critères, vous en êtes informés, avec des précisions sur les modifications possibles afin de répondre aux critères.

Délivrance provisoire Audit sur site dans les 6 mois pour confirmer le label. Délivrance pour 3 ans. Audit de suivi annuel pour assurer le maintien de la conformité.

Quel est le coût de la labellisation ?

Ce coût dépend: De la taille de l'entreprise, Du nombre de gammes de produits concernées par la demande de labellisation, Du nombre de sites de production pour cette ou ces gammes de produits.

Sources : Site internet de l’Association Pro France : www.profrance.org

Documents FIM et AFNOR Certification

Édition : 08/2014

Exemple AFNOR Certification

La redevance annuelle de la marque, due par l’organisme titulaire pour ses produits concernés du Label à AFNOR Certification, est reversée à Pro France par AFNOR Certification. Le montant annuel de la redevance est indexé sur l’indice Syntec.