Directive MiFID II Ce qui change

Le 3 janvier 2017, l’ensemble des Prestataires des Services d’Investissement devront se conformer aux nouvelles dispositions affecteront les dimensions ci-dessous.

Relation client

information du client- Informer le client sur le compor-tement du produit dans diffé-rentes conditions de marché et sur le total des coûts et charges qu’il aura à acquitter

comptes rendus - Indiquer au client le résultat du service fourni (reporting ex post)

gouvernance du produit - identifier la clientèle cible de chaque produit

mise en place d’un contrat - contractualiser toute offre de service d’investissement

suitability - apprécier la capacité du client à supporter le risque

Traitement des réclamations- étendre aux clients professionnels une protection parfois équivalente à celle des non professionnels

produits complexes

S’assurer que les OPCVM structurés et autres produits dits complexes (incorporant des dérivés) ne seront plus vendus en execution only

Améliorer l’information des clients, notamment profes-sionnels, sur la politique de best execution/selection

transparence pré et post-trade

Organiser la publication pré- et post-trade des prix de négocia-tion d’un large panel de titres

Incrémenter dans les systèmes les limitations, par client, de négocia-tion sur dérivés sur matière première

Gouvernance et compétitivité

obligation de négociation sur certains marchés

Adapter le processus de passage des ordres afin que la négociation de certains dérivés (listés par ESMA) soit réalisée sur des marchés réglementés, MTF ou OTF

best selection

Position sur dérivés sur matières premières

Revoir la politique de rémunération de tout le personnel ayant un impact sur les services d’investissement proposés

rémunération du personnel

passeportAméliorer la compétitivité de son offre de services afin de faire face à la potentielle concurrence des pays tiers qui pourront bénéficier d’un passeport

Adapter le processus et les capacités de conservation des données afin de tracer tout type de communication, y compris téléphoniques et électro-niques, susceptible de comprendre l’ordre d’un client

conservation des données

Juin 2015

analyse financièreRevoir le système de commis-sionnement en fonction des services offerts par les intermé-diaires PSI à leurs clients afin de limiter les conflits d’intérêts

conseil indépendant Revoir le business model des conseillers indépendants et des gérants de mandat qui ne pour-ront plus percevoir de commis-sions de la part de tiers

third party paymentsPour les autres services d’investis-sement, anticiper, tracer et justifier l’amélioration de la qualité du service qu’apportent les commissions versées par un tiers

Business model des distributeurs

Organisation opérationnelle du PSI