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1 Innovons ! 25 février 2014

Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Ce power point présente l'essentiel du financement de l'innovation: Quels sont les financements publics et privés? quelles sont les aides accordées par l'Etat ? Ce power point est la propriété de BPI France, Rhône-Alpes Création et Orial.

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Page 1: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Innovons !

25 février 2014

Page 2: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Introduction

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Page 3: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Qu’est-ce que l’innovation ?

Innovation et R&D = tous les savoirs faire, tous les produits ou services, toutes les entreprises, toutes les facettes de l’entreprise et tous les secteurs d’activités.

Est considéré comme une innovation un produit ou service :

• Qui n’est pas encore sur le marché

• Qui se distingue des produits existants ou précédents

par des performances supérieures sur le plan

technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de

ses fonctionnalités

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Page 4: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Qu’est-ce que l’innovation ?

Innovation = • performance de l’entreprise • axe d’amélioration • réduction des coûts

L’arrivée d’une innovation se répercute sur plusieurs domaines touchant l’entreprise : • Sa compétitivité et son monopole • L’obsolescence des biens préexistants • Sa performance • Son image • La motivation des salariés • Sa pérennité

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Page 5: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Page 6: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le financement des entreprises

René GAUCHER, Délégué Régional

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Page 7: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Notre mission, Servir l’avenir pour :

Favoriser le développement économique des territoires :

90% des décisions prises en région

des fonds propres dédiés à l’investissement régional

Participer au renouveau industriel du pays en favorisant l’essor des filières porteuses d’avenir et

notamment le numérique, les biotechnologies, la santé, la transition énergétique, les secteurs de

l’aéronautique, du ferroviaire, du nucléaire, de la robotique, de l’ESS, etc…

Faire émerger les champions de demain : bâtir ensemble la France de 2030 en finançant la croissance

durable et la compétitivité des entreprises.

06/03/2014

7

01. Qui sommes-nous ?

Page 8: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises: 5 métiers

02. Nos métiers

06/03/2014

8 Titre de la présentation

INNOVATION Aide directe à l’innovation pour les prises

de risque liées au développement

de programmes d’innovation

GARANTIE des financements bancaires et des

interventions en fonds propres

pour les PME exclusivement

FINANCEMENT des investissements matériels et immatériels

et du cycle d’exploitation en partenariat

avec les établissements bancaires

FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capital, de la PME

à la grande entreprise française, directement

ou avec des fonds spécialisées, ou avec des

fonds partenaires

EXPORT Accompagnement à l’international

avec UBIFRANCE, financement export

et distribution de l’assurance prospection

Coface

Page 9: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

06/03/2014 Titre de la présentation

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Nos métiers

Un continuum de financement à chaque étape clé du développement des entreprises

Financer

les entreprises

dans leurs besoins

d’investissements

et de trésorerie

Amorçage

Aides à l’innovation

Garantie

Financement

Soutenir la croissance

des PME partout en

France

Aides à l’innovation

Garantie

Financement

Accompagnement

et Financement export

Capital-risque

et développement

Renforcer les ETI dans

leur développement

et leur

internationalisation

Aides à l’innovation

Financement

Accompagnement

et Financement export

Capital-développement

et transmission

Participer au rayonnement

des grandes entreprises

Programmes collaboratifs

d’innovation

Financement

Stabilisation du capital

TPE PME ETI GE

Page 10: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

06/03/2014

10

04. Nos chiffres clés en 2012

Nos chiffres clés en 2012

42 Mds€ Une force de frappe

pour soutenir l’économie

française 1680 Projets accompagnés

à l’international

72 000 Entreprises

accompagnées en

garantie des prêts

bancaires et

interventions en fonds

propres

19 500 Entreprises

accompagnées en

cofinancement des

investissements aux

côtés des établissements

bancaires

1 000 Entreprises accompagnées

en fonds propres et quasi

fonds propres directement

et via des fonds

partenaires dans les PME,

ETI et grandes entreprises

2 000

Salariés Pour vous accompagner

3 200 Projets innovants

financés

Page 11: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Présent à chaque étape de la vie des entreprises

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Créer

Innover

Transmettre

Investir

Développer

S’internationaliser

Renforcer la structure

financière

Financer son cycle

d’exploitation

Page 12: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

12

Faciliter l’accès des projets les plus risqués

au crédit bancaire et au capital-risque

Garantie des prêts bancaires et des

interventions en fonds propres

Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou

de l’organisme de fonds propres

Garantie

Page 13: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Garantie sur Prêt Bancaire ( phase d’aide et d’investissement )

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Bénéficiaires : PME ( max 50 M€ CA ) souhaitant obtenir un prêt

bancaire pour financer son projet innovant.

Age du bénéficiaire : dès sa création

Finalité : tous types de dépenses liées au projet d’innovation

Modalités d’intervention : garantie du prêt bancaire jusqu’à 60 %

voir 70 % si entreprise de moins de 3 ans d’âge.

Page 14: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Plus le risque est élevé, meilleure est la garantie ( tableau des quotités de couverture)

Finalités Taux de garantie

CREATION 70%

INNOVATION 60%

INTERNATIONAL 60 %

COURT TERME 50 %

70 % en création

RSF 50 %

TRANSMISSION 50%

DEVELOPPEMENT 40%

Type de fonds

FONDS

STRUCTURELS

PERMANENTS

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Page 15: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

15

Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises

Financement

des investissements immatériels

des investissements corporels

des besoins court terme

Page 16: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

16

- Sans Garantie

- De 300 KE à 10 Me

- De 7 à 10 ans / avec 2 à 3 ans de daK

En accompagnement de vos financements bancaires ( sur période 12 mois)

et / ou de votre renforcement en FP (new money : K ou OC etc…) et à hauteur de 1

pour 1

Pour financer indifféremment

- Vos croissances externes,

- Vos investissements immatériels, ou faible valeur de gage, R et D, …

- Vos BFR

Prêts de développement

CDP - Prêts d’Avenir - PD Export - Prêt numérique

Page 17: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Financer l’immatériel

des crédits ‘’patients’’, longs, sans garantie, amortissement différé

• Prêt à la Création d’Entreprise, de 2 à 7 000 €

• Prêt Participatif de Développement, jusqu’à 100 000 €

• Prêt pour l’Export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €

• Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière, jusqu’à 300 000 €

• Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €

• Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 000 000 €

Page 18: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

La fiscalité en matière d’innovation

Sylvain AIGLOZ, Président

Bertrand SIMON, Directeur Général

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Page 19: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

La fiscalité française favorable à l’innovation !

3 principales mesures fiscales pour encourager l’innovation :

• Le Crédit d’Impôt Recherche, Collection

• Le Crédit d’Impôt Innovation

• Le statut Jeune Entreprise Innovante

• Le statut Jeune Entreprise Universitaire

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Page 20: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR

Il concerne :

Les entreprises et associations, Soumises à l’IR ou l’IS, Qui effectuent des dépenses de recherche, y compris celles qui bénéficient déjà d’exonérations. Dépenses de recherche = recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental.

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Page 21: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les dépenses éligibles (1/2)

• dotations aux amortissements fiscalement déductibles, aux immobilisations ;

• dépenses de personnel ;

• rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche ;

• dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs ;

• dépenses de fonctionnement ;

• frais de prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV) ;

• frais de défense de brevets et de COV ;

Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR

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Page 22: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les dépenses éligibles (2/2)

• dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de COV;

• dépenses liées à la normalisation ;

• primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique ;

• dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €;

• dépenses de sous-traitance ;

• dépenses de collection exposées par les entreprises du secteur textile-habillement et cuir ;

• dépenses d'innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises.

Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR

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Page 23: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Calcul du Crédit d’Impôt

30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales

à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà.

Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première

fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis 5

ans, ce taux est de 40 % la première année et de 35 %

la deuxième année. Cette majoration est supprimée

pour les dépenses à compter de 2013

Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR

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Page 24: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les dépenses des jeunes docteurs seront retenues dans l’assiette du CIR, pendant 2 ans après leur embauche en CDI pour le double de leur montant. En contrepartie, l’entreprise doit maintenir l’effectif du personnel de recherche.

Les dépenses de protection relatives au droit de la propriété industrielle sont désormais sans restrictions géographiques.

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Le Crédit d’Impôt Recherche – CIR Actualité fiscale 2014

Page 25: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le Crédit d’Impôt Innovation - CII

Les dépenses éligibles :

• dotation aux amortissements des immobilisations créées ou

acquises à l’état neuf ou affectées directement à la réalisation

d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

de nouveaux produits,

• dépenses de personnel,

• dépenses de fonctionnement,

• frais de prise de brevets et de dépôts des dessins, frais de

défense des brevets et dessins,

• les dépenses exposées à des entreprises ou des bureaux

d’études et d’ingénierie agréés.

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Page 26: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le Crédit d’Impôt Innovation - CII

Les dépenses éligibles :

• dotation aux amortissements des immobilisations créées ou

acquises à l’état neuf ou affectées directement à la réalisation

d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

de nouveaux produits,

• dépenses de personnel,

• dépenses de fonctionnement,

• frais de prise de brevets et de dépôts des dessins, frais de

défense des brevets et dessins,

• les dépenses exposées auprès des entreprises ou des bureaux

d’études et d’ingénierie agréés.

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Page 27: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Calcul du Crédit d’Impôt

Les dépenses éligibles en faveur de l’innovation sont plafonnées à 400 000€

par an. Le taux du CII est fixé à 20%.

Le crédit d'impôt innovation s’applique aux dépenses effectuées depuis le

1er janvier 2013.

Utilisation

• Créance imputable sur l’impôt • Créance immédiatement remboursable • Créance mobilisable auprès d’un établissement financier

Le Crédit d’Impôt Innovation - CII

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Page 28: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Jeune Entreprise Innovante - JEI

Toute entreprise existante au 1er janvier 2004 ou créée entre

le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016 à condition de remplir les

conditions suivantes :

• avoir moins de 8 ans d'existence au moment de la demande

• être réellement nouvelle

• employer moins de 250 personnes

• réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ et disposer d'un total de

bilan inférieur à 43 M€

• être indépendante

• réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des

charges fiscalement déductibles au titre du même exercice.

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Page 29: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les allègements fiscaux

• exonération de l’impôt sur les bénéfices

• exonération de l’impôt forfaitaire annuel

• exonération des impôts locaux

• exonération des plus-values de cessions de titres des JEI

Plafond : 200 000€ - règle des minimis CEE

Jeune Entreprise Innovante - JEI

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Page 30: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les allègements sociaux Exonération des cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales Exonération applicable aux gains et rémunérations versés par les jeunes entreprises innovantes à certains mandataires sociaux et certains salariés visés par la loi.

Double plafonnement : • Un plafond individuel de 4,5 fois le SMIC • Un plafond annuel de Sécurité Sociales par établissement (=185 160€

en 2013)

Jeune Entreprise Innovante - JEI

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Page 31: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Les JEI par secteur d’activité

31

Page 32: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Jeune Entreprise Innovante – JEI Actualité fiscale 2014

32

Le régime fiscal en faveur des JEI est prorogé jusqu'à fin

2016, ainsi que le dispositif d’exonération des cotisations

sociales patronales. Ces exonérations deviennent totales

sur toute une période de 7 ans (au lieu d'être dégressives

de 100 % à 50 % sur cette même période).

Page 33: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Jeune Entreprise Universitaire

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Encourager la création d’entreprises par des personnes

qui participent aux travaux de recherche au sein

d’établissements supérieurs.

La JEU bénéficie des mêmes avantages que la JEI, dans

les mêmes conditions et les mêmes modalités.

Page 34: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

La cession d’un brevet

34

Les plus ou moins values de cession, les produits de

concession, sous-concession de brevets, d’inventions

brevetables aux perfectionnements apportés et de procédés de

fabrication industriels accessoires relèvent du régime des plus-

values long terme taxable au taux réduit :

• 15% pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

• 16% (majoré des prélèvements sociaux) pour les entreprises

qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Page 35: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Investissement dans une PME innovante

Un amortissement exceptionnel sur 5 ans est instauré au

profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui

investissent au sein de PME innovantes, sous réserve

notamment que cette participation perdure au moins 2 ans.

Actualité fiscale 2014 – Soutien aux entreprises innovantes

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Page 36: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Amortissement accéléré des investissements en robotique

Un amortissement exceptionnel sur 24 mois a été créé pour pallier au

retard de la France sur l’utilisation de robots industriels (34 500 robots

industriels en France contre 150 000 en Allemagne). Ce dernier est

applicable à compter de la mise en service de l'immobilisation, y compris si

les investissements sont mis à disposition d'une autre entreprise.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

• Robotique industrielle

• Investissement réalisé par une PME

• Robots acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre

2015

• Soumission au plafond des aides de minimis

Actualité fiscale 2014 – Soutien aux entreprises innovantes

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Page 37: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Ces outils s’adressent notamment aux chômeurs créateurs d’entreprise et

aux salariés créateurs d’entreprise.

Dispositif Pôle Emploi d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

(ACCRE) :

• Versement d’un capital de départ

• Maintien d’une partie des allocations chômage

Dispositifs pour les salariés créateurs d’entreprise :

• Droit au congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise

• Suspension des clauses d’exclusivité

• Exonération des cotisations sociales la première année

Les dispositifs sociaux

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Page 38: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le financement de l’innovation

Claude SABATIN, Délégué Innovation Grand Rhône

38

Page 39: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Notre mission, Servir l’avenir pour :

Favoriser le développement économique des territoires :

90% des décisions prises en région

des fonds propres dédiés à l’investissement régional

Participer au renouveau industriel du pays en favorisant l’essor des filières porteuses d’avenir et

notamment le numérique, les biotechnologies, la santé, la transition énergétique, les secteurs de

l’aéronautique, du ferroviaire, du nucléaire, de la robotique, de l’Economie Sociale et Solidaire,

etc.

Faire émerger les champions de demain : bâtir ensemble la France de 2030 en finançant la

croissance durable et la compétitivité des entreprises.

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01. Qui sommes-nous ?

Page 40: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

06/03/2014 Titre de la présentation

40

Nos métiers

Un continuum de financement à chaque étape clé du développement des entreprises

Financer

les entreprises

dans leurs besoins

d’investissements

et de trésorerie

Amorçage

Aides à l’innovation

Garantie

Financement

Soutenir la croissance

des PME partout en

France

Aides à l’innovation

Garantie

Financement

Accompagnement

et Financement export

Capital-risque

et développement

Renforcer les ETI dans

leur développement

et leur

internationalisation

Aides à l’innovation

Financement

Accompagnement

et Financement export

Capital-développement

et transmission

Participer au rayonnement

des grandes entreprises

Programmes collaboratifs

d’innovation

Financement

Stabilisation du capital

TPE PME ETI GE

Page 41: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises : 5 métiers

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02. Nos métiers

INNOVATION Aide directe à l’innovation pour les prises

de risque liées au développement

de programmes d’innovation

GARANTIE des financements bancaires et des

interventions en fonds propres

pour les PME exclusivement

FINANCEMENT des investissements matériels et immatériels

et du cycle d’exploitation en partenariat

avec les établissements bancaires

FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capital, de la PME

à la grande entreprise française, directement

ou avec des fonds spécialisées, ou avec des

fonds partenaires

EXPORT Accompagnement à l’international

avec UBIFRANCE, financement export

et distribution de l’assurance prospection

Coface

Page 42: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

06/03/2014

42 Titre de la présentation

Les nouveux dispositifs en 2014

FINANCER

LA TRÉSORERIE

DES ENTREPRISES

Nouveau fonds de garantie

(500M€ de crédits)

Préfinancement du Crédit

d’Impôt Compétitivité Emploi -

CICE (2 Mds€)

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES À L’INTERNATIONAL

Partenariat UBIFRANCE et Coface pour mise en place d’un label Export

Création d’une enveloppe destinée aux fonds de fonds qui soutiennent

et accompagnent les entreprises à l’export de150 M€

RENOUVELLEMENT

DE L’OFFRE

DE PRÊTS « MEZZANINE »

PRÊTS de Développement

crédits patients

SOUTENIR L’INNOVATION

Préfinancement du Crédit

Impôt Recherche (CIR)

Lancement du Prêt Innovation

Prêt Innovation PC

Financer l’innovation non

technologique

FINANCER LES FILIÈRES

D’AVENIR

Participations au lancement de

plusieurs fonds sectoriels

Page 43: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Innovation

43

Est considéré comme innovant, un projet :

- qui va donner un avantage concurrentiel à l’entreprise

- et qui implique de lever des verrous technologiques

Page 44: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

44

Page 45: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

3 grands programmes pour accompagner et financer les projets d’innovation

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Participation à l’innovation 73 M € en Rhône Alpes

Projet individuel : Phase de faisabilité ou de développement

• Conception, faisabilité technico économique, études, prototypage, conseils extérieurs, PI, achat,

frais de personnels

• Industrialisation Accès au marché, Prêt Innovation

• CIR : rescrit et préfinancement

Fonds Unique Interministériel (FUI) 120 M€

Projets collaboratifs de R&D, entreprises / partenaires privés et publics

Labellisés par les Pôles de Compétitivité

Projet Structurant des Pôles de Compétitivité (PSPC) 300 M€

Projets collaboratifs de R&D, entreprises / partenaires privés et publics

Labellisés par les Pôles de Compétitivité, 2 pôles, filières

Subventions et avances remboursables avec intérêts

Page 46: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

46

Pour qui : Entreprise de moins de 2 000 salariés

Finalités : Inciter l’entreprise à innover en l’accompagnant dans sa

préparation (études de faisabilité, intégration de compétences, validation de

concept, …)

Dépenses : Conception et définition de projet, faisabilité technico

économique, étude de positionnement stratégique, …

Modalités : Subvention jusqu’à 50 000 euros (plafonnée au montant des fonds

propres) (bdg RA 2014 3,5m€)

Participation à la FAISABILITE

Page 47: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

47

Pour Qui : Entreprise de moins de 2 000 salariés

Finalités : Aider les entreprises à mettre au point des produits et services

technologiquement innovants et présentant des perspectives de

commercialisation

Dépenses financées : Conception et définition du projet, développement,

prototype, prestations de conseils extérieur, design, propriété industrielle,

achat d’équipements, préparation au lancement industriel, personnel de

R&D…

Modalités : participation au projet sous forme d’avance à taux zéro

remboursable en cas de succès ou Prêt à taux zéro (Budget RA 2014 45m€)

Participation au DEVELOPPEMENT TECHNIQUE

Innovation de produit, procédé ou service

Page 48: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

48

Pour Qui : PME (déf Europe) innovantes ayant bénéficié d’une aide

Bpifrance ou autre support d’accompagnement à un programme

d’innovation

Finalités : Créer les conditions favorables à l’industrialisation et à l’accès

marché (commercialisation marketing)

Modalités : Prêt, sans garantie ni caution personnelle, de 50 à 3 000 000

euros (dans la limite du double des fonds propres), différé 2 ans sur 7 ans.

Le taux est fonction du risque du projet.

Prêt INNOVATION

Page 49: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

49

Pour Qui : PME et ETI de plus de 3 ans ayant participé à un projet de R&D collaboratif achevé, labellisé par un pôle et financé par l’État type FUI, et pour lequel la phase de lancement industriel et commercial de cette innovation reste à engager.

Finalités : Investissements immatériels et matériels • Conception/mise en place du produit ou du processus de fabrication • Mise en œuvre de normes/certifications • Protection de la propriété industrielle • Marketing • Commercialisation (Ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution,

export…)

Modalités : Prêt de 500 000 euros minimum. Le PIPC doit être systématiquement associé à des concours bancaires ou des apports d’actionnaires, sociétés de capital-risque, obligations, prêts participatifs à raison de 1 € de PIPC pour 1 € de financements extérieurs.

Prêt PIPC

Page 50: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Pour Qui : PME de plus de 3 ans et déclarant déjà du CIR

Finalités : Renforcer la trésorerie des PME qui engagent des dépenses de

R&D compatibles CIR (CII compris)

Modalités : Prêt, maximum 80% du CIR prévisionnel en année civile.

Minimum 30K€ décaissé en 1 fois

Durée 2 ans avec un différé de 18 mois

Taux fixe

Préfinancement du CIR

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Page 51: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

51

Pour Qui : PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d’une aide

Bpifrance

Finalités : Créer les conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un

investisseur sans retarder l’avancement du projet

Modalités : Prêt, sans garantie ni caution personnelle, de 50 à 150 000 euros,

plafonné aux fonds propres, d’une durée de 8 ans avec différé de

remboursement du capital de 3 ans

Prêt d’AMORCAGE

Page 52: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

52

Pour Qui : PME innovantes de moins de 8 ans

Finalités : Renforcer par ce prêt la levée de fond effectué depuis moins de 6

mois en apportant un complément de moitié de la levée.

Modalités : Prêt, sans garantie ni caution personnelle, de 100 à 500 000 euros,

plafonné aux fonds propres, d’une durée de 8 ans avec différé de

remboursement du capital de 3 ans

Prêt d’AMORCAGE Investissement

Page 53: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

53

Pour Qui : Entreprises de moins de 2 000 salariés

Finalités : Qualifier l’entreprise d’innovante permettant ainsi l’accès aux

marchés publics et aux investisseurs de type FCPI

Dépenses financées : Bpifrance procède à une analyse technico économique

de l’entreprise en particulier sur la stratégie d’innovation

Modalités : Les droits d’ouverture sont à la charge de l’entreprise (3 000€ HT)

Labellisation ENTREPRISE INNOVANTE

Accès aux FCPI

Page 54: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

54

Bpifrance financement Bpifrance investissement

Co- financement Garantie Aide Fonds

indirects

Fonds directs ETI-GE

Fonds direct PME

tie

rs

Bra

nch

es

I N N O VAT I O N

Fonds Propres

Innovation

Page 55: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Fonds Unique Interministériel (FUI)

Subventions en réseau

PPDI

Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC)

Prêt à Taux Zéro Innovation / Avance Remboursable

Fonds de fonds de Capital Innovation Fonds de fonds Amorçage

Garantie des fonds

Direct ETI/GE

Prêts

Prêt Participatif d’Amorçage

L’offre Bpifrance Innovation couvre l’ensemble des stades de maturité des entreprises innovantes

Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Investissement en fonds

propres

Aides (Subventions / avances

remboursables)

Recherche

industrielle

Développement

expérimental Pré- Industrialisation Maturité

Recherche

fondamentale Industrialisation

FSN PME / Ambition Numérique

Large Venture

InnoBio

Ecotechnologies

Maladies rares

Prêt Pour l’Innovation

Préfinancement CIR

55

Page 56: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Le capital risque en un coup d’œil

Comment les VC voient les start up ?

Sébastien TOUVRON, Président

56

Page 57: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

57

Agenda

I. Qui sommes-nous ?

II. Démarche d’investissement

III. Petite histoire du Venture Capital

IV. Comment les VC’s voient les start-up ?

V. Sources de financement

Page 58: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

58

Qui sommes-nous ? Métier

Créé en 1990, à l’initiative de la région Rhône Alpes, avec le soutien de Bpifrance Investissement et d’acteurs privés (banques, assurances, industriels…)

Rhône Alpes Création est le partenaire financier du démarrage des jeunes entreprises innovantes en Rhône Alpes

240 entreprises financées depuis la création, avec plus de 3.200 emplois créés

Entre 8 à 10 nouveaux investissements chaque année

Rhône-Alpes Création investi au capital des jeunes sociétés innovantes, en actions et/ou en obligations convertibles avec une double perspective :

favoriser le démarrage et la croissance de jeunes entreprises fondées sur la valorisation d'une

innovation technique ou marketing, créatrices, à terme, de richesse et d'emplois

créer de la valeur pour les actionnaires, et leur permettre d'envisager à terme une sortie dans les conditions de marché

Page 59: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

59

Qui sommes-nous ?

Véhicules gérés

69 m€ sous gestion, 4 véhicules d’investissement (SCR)

Page 60: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

60

Phase d’investissement Gestion extinctive de portefeuille

Qui sommes-nous ?

Gouvernance

GIE CRE-AM

Rhône Alpes Création I 1990

Amorçage Rhône Alpes 2002

Rhône Alpes Création II

2012 • SA à Directoire et CS (statut SCR)

• Capital de 17 m€

• 212 participations, dont 42 en

portefeuille

• Tous secteurs de l’industrie,

services innovants

• Sociétés en création (< 5 ans)

• Région Rhône-Alpes

• SAS à statut fiscal de SCR

• Capital de 5,6 m€

• 18 participations, dont 4 en

portefeuille

• Projets technologiques en

amorçage issus de la recherche

publique

• Région Rhône-Alpes

• SAS à statut fiscal de SCR

• Capital de 21 m€

• 11 participations

• Tous secteurs de l’industrie,

services innovants et projets

technologiques

• Sociétés en création (< 5 ans)

• Région Rhône-Alpes

• 8 à 10 investissements par an

R2V 2014

• SAS à statut fiscal de SCR

• Capital de 25 m€

• 1 participation

• Projets « multi-

technologiques »

• Sociétés en amorçage

• Régions Rhône-Alpes et PACA

• 2 à 3 investissements par an

Page 61: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

61

Qui sommes-nous ?

Actionnariat

21 m€ sous gestion Structure de place à capitaux mixte privés

(51%) et publics (49%)

Rhône-Alpes Création II

25 m€ sous gestion Structure gérée en partenariat avec Viveris

Management, FNA (60%), Régions RA et PACA (24%),

banques (13,4%), family offices (2,6%)

R2V

Page 62: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Qui sommes-nous

Equipe

Regroupée au sein du GIE CREAM L’équipe de Rhône-Alpes Création assure l’ensemble du processus d’investissement,

allant de l’identification et l’analyse des opportunités, la réalisation de l’investissement, l’accompagnement et le désinvestissement des participations

Sébastien TOUVRON Président

Isabelle BOU ANTOUN Directeur Général Délégué

Mathieu VIALLARD Chargé d’affaires sénior

Monique COLLE Responsable Middle & Back Office

Anne-Lise FLANDIN Assistante de gestion

Gwenaël HAMON Chargé d’affaires sénior

Flora LOGER Assistante Middle Office

Lydia VICENTE Assistante Back Office

Page 63: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Deal Flow et portefeuille

Extrait du portefeuille

Logiciels

Télécoms

Microélectronique

Sciences de la Vie

Ecotechnologies

Industrie / Services

RAC I RAC II

Page 64: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

64

Succes stories

Logiciels pour services

Sortie industrielle

TRI : 30%

Multiple: 6,2

Moteur de recherche Sortie financière (Cap

Dev) TRI : 28%

Multiple: 4,1

Régie publicitaire Internet

Introduction en Bourse

TRI : ns

Multiple: 14,0

Test et validation de logiciels

Sortie industrielle

TRI : 16%

Multiple: 2,3

Bâtiments modulaires

LBO par repreneur TRI : 24%

Multiple: 8,4

Traitement thermique Sortie par le dirigeant

TRI : 13% Multiple: 3,8

Fixation de panneaux Introduction en Bourse

TRI : 41% Multiple: 16,3

Portes et placards Sortie par le dirigeant

TRI : 33% Multiple: 4,6

Médicaments orphelins

Sortie industrielle

TRI : 39%

Multiple: 5,2

Conception de molécules Sortie industrielle

TRI : 41% Multiple: 4,4

Analyse d'images médicales

Sortie industrielle

TRI : 20%

Multiple: 2,4

Crèches pour salariés

Sortie industrielle TRI : 82%

Multiple: 6,1

Génie des protéines

Sortie industrielle

TRI : 27%

Multiple: 4,8

Nanomédicaments

Introduction en Bourse

TRI : n/a

Multiple: n/a

Encapsulation de drogues dans les globules rouges

Introduction en Bourse

TRI : n/a

Multiple: n/a

Page 65: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

65

Agenda

I. Qui sommes-nous ?

II. Démarche d’investissement

III. Petite histoire du Venture Capital

IV. Comment les VC’s voient les start-up ?

V. Sources de financement

Page 66: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Démarche (1/5)

Phase d’intervention

Amorçage technologique

Finalisation technique du produit avant commercialisation

Capital Risque

Financement du lancement commercial

1er développement

Accélération commerciale

Reprise d’entreprise (<10%)

Petites opérations

Temps

Ventes

Bénéfices

INCUBATION Business Plan

AMORÇAGE Preuve de concept - Technique - Commerciale - Managériale

Capital Risque FCPI...

Capital Développement FCPR, FIP…

Marchés Fusion Acquisition

Alternext… Fonds d’Amorçage

Nationaux

Business Angels

R2V

RHÔNE-ALPES CRÉATION

Page 67: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Démarche (2/5)

Secteurs d’investissement

Généraliste et multisectoriel en création :

Tous domaines dans l’industrie ou les services

Innovation « incrémentale »

Focalisé en amorçage : (interface de plusieurs technologies)

Technologies de l’information et de la communication (microélectronique,

logiciel, services internet, réseaux et télécoms...)

Santé (biotechnologies, dispositifs médicaux, diagnostic…)

Nouvelles technologies de l’Energie et de l’hydraulique

Ecotechnologies & Développement Durable

Page 68: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Démarche (3/5)

Critères d’investissement

Le projet est porté par un entrepreneur (ou une équipe) dont le compétences et le parcours permettent de crédibiliser le projet dans toutes ses dimensions.

Le siège social (ou l'essentiel de l'effectif actif) est situé en Région Rhône-Alpes (ou en PACA pour R2V)

L’entreprise est à la recherche de son 1er tour de table réunissant un/des financiers institutionnels

Le projet doit trouver son avantage concurrentiel décisif dans une innovation : soit technologique

soit dans le modèle économique, le marketing, ou l'organisation (notamment pour les secteurs plus traditionnels de l'industrie ou des services)

Page 69: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Démarche (4/5)

Tickets/durée de l’investissement Tickets :

RAC II : Entre 150 k€ et 350 k€ sur un 1er tour, pouvant aller jusqu’à 500 k€ sur plusieurs tours

R2V : Entre 500 k€ et 1 m€ sur un 1er tour, pouvant aller jusqu’à 2,5 m€ sur plusieurs tours

Intervention toujours minoritaire dans le capital (<40%)

Présence sur des opérations comprises entre 200 k€ et 3 m€

Effet d’entrainement : Opérations le plus souvent effectuées en co-investissement avec d’autres structures

d’investissement (fonds d’amorçage, sociétés de capital-risque, Family Offices ou Business Angels,…)

Coordination et organisation de la syndication

Horizon de sortie Durée de l’investissement compris entre 6 et 8 ans.

Page 70: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Audit comptable, juridique et social

Démarche (5/5)

Processus de décision

Jour J J + 15

Réunion d’équipe 1er GO / NO GO

J+90

Comité des Engagements 2ème GO / NO GO

Closing

J+120

Due diligences Structuration de l’opération

- Discussion sur le business plan - Rencontre de l’équipe sur site - Prise de contact clients/fournisseurs - Proposition de montage

Présentation du projet

- Coordination de la syndication - Rédaction de la documentation

juridique : Pacte, statuts, texte des résolutions…

- Analyse des données présentées

Pré étude

LOI sous conditions suspensives

Pitch du dirigeant

Page 71: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Agenda

I. Qui sommes-nous ?

II. Démarche d’investissement

III. Petite histoire du Venture Capital

IV. Comment les VC’s voient les start-up ?

V. Sources de financement

Page 72: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

72

Ingrédients du Capital Risque

Petite histoire du Capital Risque

Venture Capital

Intelligence et audace

Compétences et savoir-faire

Un Chef et son équipe

Page 73: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Business Model des Conquistadors L’esprit d’entreprise s’épanoui lorsque des conditions spécifiques sont réunies : besoins non satisfaits, ruptures techno-

culturelles, ressources financières, mondialisation

Christophe Colomb Vasco de Gama

Navires Caravelles

Galilée Copernic

Isabelle de Castille

Petite histoire du Capital Risque

Page 74: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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1995-2000 :

« Bubble times »

De nos jours Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité

d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Petite histoire du Capital Risque

Page 75: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

75

2001 :

L’année du désespoir…

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 76: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

76

2002-2008 :

Traversée du désert…

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 77: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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2008-2010 :

Le Venture Capital est de

retour

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 78: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Discipline

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 79: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Evaluation des risques

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 80: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Efficience Capitalistique

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 81: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Ambition & Selectivité

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 82: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Et l’équipe !

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 83: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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C’est ainsi que naissent les

Success stories !

Petite histoire du Capital Risque De nos jours

Les développements récents dans l’histoire du Capital Risque démontrent la forte cyclicité d’un métier qui est entré dans sa phase de maturité

Page 84: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Agenda

I. Qui sommes-nous ?

II. Démarche d’investissement

III. Petite histoire du Venture Capital

IV. Comment les VC’s voient les start-up ?

V. Sources de financement

Page 85: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

85

Qu’est-ce qu’une start-up ?

Paradoxe de la Start-Up

marché end-user

marché financier

marché industriel besoin du

consommateur

satisfaction des actionnaires

anticipation du marché

coût/bénéfice

profit opérationnel

taux de retour interne

start-up

Page 86: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Qu’est-ce qu’une start-up ?

Concept de Milestones

0

valeur

temps

.

idée

projet

stade I création

post-créa

stade II

T0

V0

start-up

précoce

stade III

T1

V1

T2

V2

avancé

potentiel

stade V

grandes sociétés

jalons de

valeur

F1

F2

F3 : IPO

précoce

avancé

stade IV

Vi = valeur

Ti = temps Fi = capitaux IPO = initial public offering

F0

jalons de

valeur

Page 87: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Qu’est-ce qu’une start-up ? Le mécanisme de la dilution est fortement ralenti

dès lors que la start-up atteint ses objectifs et crée de la valeur

Page 88: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

88

Qu’est-ce qu’une start-up ?

Pacte d’actionnaires

Page 89: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Agenda

I. Qui sommes-nous ?

II. Démarche d’investissement

III. Petite histoire du Venture Capital

IV. Comment les VC’s voient les start-up ?

V. Sources de financement

Page 90: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Sources de financement

Besoins des phases d’amorçage

stade I stade II stade III stade IV

Page 91: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Financement des phases d’amorçage

stade I stade II stade III stade IV

Sources de financement

Page 92: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Choisissez le partenaire le plus approprié Choisissez celui qui « fit » le mieux à

vos besoins selon son profil et sa stratégie d’investissement

Préférez celui disposant d’un portefeuille de participations en lien avec votre business, ou qui a des relations avec vos clients potentiels

Ecrivez un business plan convaincant !

Anticipez: il faut 6 mois / 1 an pour lever des fonds !

Prenez des infos sur

Sources de financement

Page 93: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

93

N’oubliez pas les ressources publiques

Tous les états de l’EU proposent des dispositifs d’appui à différents stades du développement (de l’amorçage à la maturité)

EU dispose de ses propres instruments financiers

- BEI / FEI - JEREMIE

Sources de financement

Page 94: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

Orial, partenaire de l’innovation

• Qualification des projets et de la compétence des ressources

• Assistance en matière d’aide à l’innovation • Assistance à la sécurisation et optimisation du CIR • Ingénierie financière de la croissance • Management de l’information financière • Conseil en organisation • Conseil sur la protection du capital immatériel

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Page 95: Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?

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Claude SABATIN

Délégué Innovation – BPI France [email protected]

René GAUCHER

Délégué Régional - BPI France [email protected]

Sébastien TOUVRON

Président – Rhône-Alpes Création [email protected]

Sylvain AIGLOZ

Président – Orial [email protected]

Bertrand SIMON

Directeur Général – Orial [email protected]

Merci pour votre attention