Régime parlementaire français

Fondements & Historique

      

Grands Systèmes Constitutionnels  MORCHID MOUAD2013/2014

Plan de la présentation

 I – Le parlementarisme: les fondements 

A- Théorie classique de la séparation des pouvoirsB- Le régime parlementaire: les caractéristiques

 II- Les régimes parlementaires en France de

1814 à la Vème République 

A- De 1814 à 1870 B- De l’IIIème République à la Vème République

Introduction :

L’histoire politique française a été toujours surprenante, du fait qu’elle a connu plusieurs régimes politiques durant presque 200 ans : Empire, Monarchie absolue et constitutionnelle, République… Il est donc utile d’étudier et d’analyser le système d’aujourd’hui qui est de nature « parlementaire » et de se poser les deux questions :

- Quels sont ses fondements ? (I)- Comment il a évolué a travers cette histoire ? (II)

I – Le parlementarisme : les fondementsA- Théorie classique de la séparation des pouvoirs

Une théorie déjà envisagée à l’Antiquité par Aristote, elle fut étudiée par John Locke en 1690 (Second traité du Gouvernement Civil).

Il n’empêche qu’en France, le fameux politologue et moraliste Montesquieu l’étudie, et la développe dans son ouvrage « De l’Esprit des lois » en 1748.

Elle consiste; cette théorie en réelle séparation de pouvoirs, qui sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire.

Toujours selon Montesquieu, des objectifs bien déterminés sont attribués à chacune des fonctions précitées:

La fonction législative est confiée au pouvoir législatif, c’est-à-dire que c’est à ce pouvoir de concevoir et élaborer des règles générales.

La fonction exécutive : est confiée au pouvoir exécutif pour assurer l’application et le respect de ces règles générales

La fonction juridictionnelle, est la fonction exclusive du pouvoir judiciaire; et elle consiste à sanctionner le manquement à ces règles et à régler les litiges résultants de leur application.

 De différents organes se chargent d’assurer ces fonctions: Le législatif au

Parlement, l’exécutif au Chef d’Etat ou bien au Chef du Gouvernement ainsi qu’aux ministres. Et c’est là où doit intervenir la séparation des pouvoirs. Mais selon Montesquieu, non seulement elles doivent être séparées (les trois fonctions) mais aussi doivent être égales.

- Le pouvoir exécutif et son fonctionnement:

Il possède des pouvoirs traditionnels tels que : * Tout d’abord l’exécution des lois (règles générales), * La direction de l’Administration (du Gouvernement), * Mener la politique étrangère, le Chef d’Etat est le

représentant de l’Etat à l’étranger, signe et ratifie les engagements internationaux; néanmoins, pour raison d’équilibre; les plus importants d’entre eux doivent avoir le visa du Parlement est toujours requis avant la ratification,

* Le chef d’Etat est le chef des Armées, * Le chef d’Etat participe aussi à la législation, il

possède lui et son gouvernement; les initiatives de lois,

- Le pouvoir législatif :

Il possède des pouvoirs traditionnels tels que : * Le pouvoir de voter les lois, * Il procède à l’approbation du Gouvernement et du Premier

ministre par un « vote d’investiture », * Exerce un contrôle sur le Gouvernement par diverses

procédures…, * Il possède une fonction financière : l’élaboration de la « loi de

finances » et le contrôle du budget . * Un pouvoir judiciaire sur le Président de la République (la

Haute Cour) et sur les membres du gouvernement devant la Cour de Justice de la République composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats.

On conçoit donc l’importance de la théorie développée par Montesquieu,

qui est la base des régimes qui se sont succédé en France depuis 1791 même.

B- Les caractéristiques du régime parlementaire

 Il y a trois caractéristiques qui sont propres au régime parlementaire:

- Une structure particulière du pouvoir exécutif: la dualité du pouvoir exécutif (1)

- Une collaboration souple entre les pouvoirs, (2)

- Un équilibre organique. (3)

1- La dualité du pouvoir exécutif:

L’exécutif dans un régime parlementaire se divise en quelque sorte en deux : Le Président de la République et du Premier ministre (Chef du Gouvernement ou Président du Cabinet ministériel).

A- Le Président de la République:

- Le Président est élu au suffrage universel direct selon l’article 6 de la Constitution de 1958,

- Il est irresponsable devant le parlement contrairement au Gouvernement,

- Tout acte pris par le Chef d’Etat (Le Président) est soumis à ce qu’on l’appelle « contreseing ministériel »,

- Les prérogatives consacrées par la Constitution au Président sont exercées en réalité par le Gouvernement.

B- Le premier ministre :

- Nommé par le Président de la République,- Propose les noms des ministres de son

gouvernement au Président,- Doit être consulté par le Président de la République

avant la dissolution de l’Assemblée Nationale,- Contresigne les actes pris par le Président,- Responsable de l’action du gouvernement, - L’initiative des lois appartient concurremment au

Premier ministre et aux Parlementaires.

>> On constate donc qu’il y a une dualité du pouvoir exécutif.

3- L’équilibre organique des pouvoirs :

Chacun des deux organes peut mettre fin à l’existence de l’autre, cela suppose qu’il y a des procédés :

a- La dissolution :Elle met fin à la législature. Elle sert de carte de menace générée par le Gouvernement. En France, ce droit appartient exclusivement au Président de la République.

b- La question de confiance :Elle intervient pour voir si le Gouvernement dispose ou non, de la confiance de la majorité.Si non, ce dernier doit démissionner.

 c- La responsabilité :Elle permet de mettre terme aux conflits entre le Gouvernement et le Parlement. Elle est pas insignifiante ou négligeable, car elle risque de faire perdre le pouvoir politique, et ce en vertu du principe de la solidarité ministérielle et par conséquent, la totalité du Gouvernement doit démissionner. Elle est mise en jeu par le Parlement.

 d- La motion de censure :Il s’agit de la dénonciation des parlementaires de la politique du Gouvernement. Si le Gouvernement n’est pas soutenu pour accomplir une réforme qu’il juge « primordiale », il doit démissionner. Ce procédé est rarement utilisé.

II – Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui

A- De 1814 à 1870

- La Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII constitue l’une des première fondations du régime parlementaire français, en garantissant de nouveaux droits, et en s’inspirant du modèle britannique, en confiant par contre de larges prérogatives au Roi.

La structure politique se décompose comme suit :

Le pouvoir exécutif est dualiste par la forme, c'est-à-dire qu’il est constitué du Roi d’un coté, et des ministres de l’autre. Mais la réalité du pouvoir est concentrée entre les mains du Roi.

Le pouvoir législatif est bicaméral (composé de deux chambres), une est élue, c’est « la chambre des députés des départements » et l’autre « l’Assemblée des pairs » qui est héréditaire, et elle se composait en premier lieu des membres de la famille du Roi. Ce système reste trop favorable à l’Aristocratie puisque même la Chambre élue, elle l’est de manière censitaire (tribut), donc seuls les riches qui peuvent être élus.

Néanmoins, ce système va rapidement se pencher vers le parlementarisme, puisque Louis XVIII va laisser une grande autonomie aux ministres et aux parlementaires.

- La Charte constitutionnelle de 1830 ; après le coup d’Etat et le déclanchement des insurrections de 1830 pendant 3 jours « Les trois glorieuses » qui va conduire Charles X à s’exiler et c’est le duc Louis-Philippe d’Orléans qui succédera à la trône ; elle marque un tournant dans l’histoire du parlementarisme Français, selon cette Charte, le droit d’initiative des lois appartient désormais au pouvoir exécutif et au Parlement, d’où on le qualifie « parlementarisme dualiste ». Plusieurs changements majeurs ont eu lieu pendant cette période, le Roi désormais ne peut plus recourir aux ordonnances prévues à la base par Louis XVIII pour diriger le pays en cas de crise.

Ainsi, les chambres deviennent plus représentatives, du fait que le cens est revu à la baisse, et le caractère héréditaire de la chambre des Pairs est éliminée.

Le Roi Louis-Philippe admet la réinstauration de la souveraineté nationale, acceptant le titre « Roi des Français » et le drapeau tricolore révolutionnaire. La pratique politique va connaître une profonde évolution.

En effet on assiste, sous le régime orléaniste (de Louis-Philippe toujours) que la liberté de la presse est améliorée, et en affirmant la responsabilité politique collective du ministère devant la chambre des députés ; par plusieurs moyens et techniques comme « l’Adresse » et « le débat budgétaire », et de mécanismes novateurs tels que « les questions » , « commissions d’enquête parlementaires » , « la question de confiance » , et « l’interpellation ».

L’essentiel c’est que, entre 1840 et 1848, la stabilité gouvernementale résulte de l’entente entre le Roi et le Premier

ministre; c’est ce qui marque un régime parlementaire dualiste ou

« orléaniste ».

- Le bref retour à la République et à la séparation stricte des pouvoirs en 1848

Après la proclamation de cette IIème République, une Assemblée constituante élabore la Constitution de 1848 novembre 1848.

L’exécutif (Président de la République) et le législatif sont élus au suffrage universel direct, ce dernier est monocaméral et comprend 750 députés. Le Président de la République ne dispose plus de droit de véto.

Après le retour du Second Empire, la politique française sera marquée

par les à-coups, reflux et l’instabilité pour atteindre la

phase dans laquelle sera installé le régime parlementaire au sein de

la République, cette instabilité durera jusqu’à 1870 avec l’avènement de la IIIème

République.

B- De l’IIIème République à la Vème République

Après une défaite militaire contre la Prusse, la France sera de nouveau une République, le 4 septembre 1870 et Napoléon III sera déchu. Pour des raisons d’opposition entre les républicains et les monarchistes, le processus constituant fut chaotique et long.

La troisième République et les lois constitutionnelles de 1875 :

Le nouveau régime politique sera fondé sur :

* La loi du 24 février, 1875 relative à l’organisation du Sénat, qui fait de cette chambre l’instrument d’une potentielle restauration monarchique ;

* La loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, qui met sur pieds un Parlement bicaméral, et un pouvoir exécutif bicéphale (Président de la République et Conseil des ministres « solidairement responsables ») ;

* La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, cette loi va créer les mécanismes du dialogue et d’interaction qui caractérisent le régime parlementaire.

Le passage vers un système moniste, c’est quand le Président Mac Mahon

laisse émerger, en pratique, la fonction de Chef de gouvernement, confiée au

président du Conseil des ministres. Dès lors se pose la question de la nature des

relations entre les deux têtes de l’exécutif.

Après la crise du 16 mai 1877, on consacre le régime moniste et cela, lors des élections d’octobre 1877 en confirmant une majorité républicaine. Le Président Mac Mahon qui soutenait « le dualisme » avait perdu le soutien du Sénat et finit par démettre.

Ajoutant à cette crise la Constitution Grévy, ces deux éléments vont conduire à l’affaiblissement du pouvoir exécutif en pratique et, corrélativement, à la montée en puissance du Parlement.

On peut présenter plusieurs causes de cet affaiblissement :

- Elu par le Parlement ;- Privé du droit de dissolution (après la crise) sauf

avec l’accord du Sénat ;- Responsable pénalement, et irresponsable

politiquement (tous ses actes sont contresignés par les ministres) ;

- Ses pouvoirs deviennent formels ;- Il est privé ; selon la logique moniste, de révoquer

le Gouvernement sauf s’il obtient la majorité parlementaire.

Donc on constate que le parlementarisme à cette période,

était déséquilibré. 

C'est seulement en 1924 sous le gouvernement Poincaré, que le Parlement a concédé son pouvoir

législatif, car la situation économique et financière de la France à cette époque justifiait le recours à la

pratique des décrets-lois.

 - La IVème République : l’édifice d’un régime parlementaire rééquilibré et rationalisé en théorie

La Constitution du 27 octobre 1946 rétablit le régime parlementaire en France et ce par référendum du 13 octobre 1946. Cette Constitution prévoit un bicamérisme fortement inégalitaire (Conseil de le République et l’Assemblée nationale), l’Assemblée nationale y est l’institution de base du régime. En effet, l’article 13 de la Constitution de 1946 précise d’ailleurs qu’elle « vote seule la loi » sachant que la loi, est l’expression de la volonté générale, elle est la norme universelle et elle n’est pas soumise à un véritable contrôle de constitutionnalité.

La Constitution consacre le bicéphalisme de l’exécutif, mais confie la réalité du pouvoir au président du Conseil des ministres, dont l’existence est consacrée par la même Constitution pour la première fois.

 Les rapports se nouent entres les pouvoirs, mais en mettant l’accent

sur le fait de ne plus revenir sur les fautes commises antérieurement :

- La dissolution est soumises à de strictes conditions, prévues par les articles 51 et 45 de la Constitution ;

- Techniques de « responsabilité ministérielle » renforcées ; 

Au niveau pratique, on assiste à un déséquilibre et à l’instabilité gouvernementale ; les efforts de rationalisation ne furent pas suffisants pour empêcher le retour aux habitudes politiques de la IIIème République.La révision constitutionnelle de 1954 tenta de corriger les défauts du système ; notamment le statut du Conseil de la République fut amélioré…

- La Vème République et le renouveau du régime parlementaire

Dans la Constitution du 4 octobre 1958 on retrouve la dualité de l’exécutif (bicéphale), un premier ministre à la tête de l’exécutif, une responsabilité gouvernementale, le contreseing ministériel ainsi que la collaboration des pouvoirs.

 L’objectif de cette nouvelle Constitution est

d’éviter l’instabilité politique connue sous l’IVème République : la question de confiance est donc réglementée ainsi que la motion de censure.

Si l’on retrouve les caractéristiques de la théorie initiale dans la Constitution, la pratique va montrer quelques différences.

La Constitution de 1958 fait apparaitre la démocratie semi-directe avec le Référendum. D’autre part la fonction présidentielle est renforcée, la fonction gouvernementale également. On peut souligner aussi l’abaissement du Parlement, la création du Conseil constitutionnel et l’instauration de la constitutionnalité des lois.

En 1959, on peut voir apparaitre une dérive présidentialiste, celle-ci étant contraire à la constitution ; cette dérive va conduire à ce que le Président de la République soit le chef de l’exécutif, le Premier ministre n’étant plus qu’un simple rouage d’exécution de la politique présidentielle. Cependant il faut nuancer ce principe, puisque lorsque le Président perd la majorité parlementaire, une période de cohabitation s’ouvre. Le premier ministre gouverne et le président à un rôle d’arbitre en vertu de l’article 5 de la constitution.

Pour conclure, peut-on dire que le système français aujourd’hui est un parlementarisme totalement

déformé qui s’exerce ? On pourrait parler de régime présidentiel dans

un décor parlementaire ?

Merci pour votre attention !