Presentation Conseil Developpement

Territoire & développement durable

GERE – 14 juin 2011

Pierre Mendiboure (président de Herrikoa, trésorier du Conseil de développement du Pays Basque)

& Philippe Arretz (directeur adjoint du Conseil de développement et du Conseil des élus)

Plan intervention

1ère partie: Présentation générale• Le dispositif d’animation du Pays Basque • Le projet de territoire et l’agenda 21• L’engagement dans le DD, les actions auprès des acteurs

publics/privés• A quoi sert l’agenda 21 pour le projet territorial?

2ème partie: Le cadre de réflexion du développement durable

• Rappel des fondamentaux (d’où vient le DD, l’A21, les référentiels…)

• Comment ce cadre interpelle le territoire et les acteurs locaux, publics ou privés

3ème partie: la cas du Pays Basque• Le territoire en question: brève présentation du Pays Basque• Panorama des enjeux clés de DD du Pays Basque et débat sur

leurs impacts sur les acteurs publics / privés• Comment organiser le dialogue entre acteurs? Sur quels défis

travailler ensemble

4ème partie: Deux exemples de coopération publics/privés au service du développement durable du territoire

• Le projet de marque territoriale PB• L’épargne solidaire en PB

1ère partie: Présentation générale

• Le dispositif d’animation du Pays Basque • Le projet de territoire et l’agenda 21• L’engagement dans le DD, les actions auprès

des acteurs publics/privés• A quoi sert l’agenda 21 pour le projet territorial?

Le dispositif territorial du Pays Basque:CDPB+CEPBHISTORIQUE

• 1992/1994: diagnostic prospectif du territoire= Pays Basque 2010 (diagnostic, vision commune des enjeux, scénarii pour le futur…)

• Création d’une organisation locale: Conseil de développement Pays Basque (94) et Conseil des élus du Pays Basque (95)

• 1995/1997: projet du territoire= Schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque

• 1998/2000: négociation et contractualisations= Convention de développement de 1997 (6,4 ME)= Contrat de plan État-Région de mars 2000 (79,3 ME)= Convention spécifique Pays Basque 2000-2006

(signée en décembre 2000 400ME / 57 opérations)

Le dispositif territorial du Pays Basque:CDPB+CEPB

HISTORIQUE

• 2001/2006: animation de la Convention spécifique par le Conseil des élus du Pays Basque / productions d’avis par le Conseil de développement (habitat, foncier, transfrontalier, économie, etc.)Et aboutissement de nouveaux outils: OPLB, EPFL, PUL, Conférence euro-régionale…

• 2005/2006: acte 2 du projet de territoire = Pays Basque 2020

= 1000 acteurs (+200 jeunes) mobilisés autour d’un diagnostic prospectif et un projet

• 2007/2008: élaboration du programme d’actions, négociation puis signature du Contrat territorial Pays Basque 2007-2013= 77 opérations, 215 millions d’euros

• depuis… mise en œuvre des opérations du Contrat territorial, suivi suivi des maîtrises d’ouvrages…et portage par le dispositif d’animations spécifiques (eau, jeunesse, développement durable, ) ou de réflexion stratégiques (marque territoriale, (a)ménageons, schéma services publics…)


GOUVERNANCE TERRITORIALE & MISSIONS

ACTEURS SOCIO-PRO, INSTITUTIONS, ADMINISTRATIONS…

COLLECTIVITES PUBLIQUES(Etat, Région, Département, UE…)

Le Conseil de développement du Pays Basque = la société civile (121 membres) expertise, débat, laboratoire d’idées, propositions, préconisations / pouvoirs publics…

Le Conseil des élus du Pays Basque = les élus / tous mandats (79 pers.)validation des propositions et négociation

auprès des partenaires (CG, CR, État, UE…)


Conseil de développement du Pays Basque

123 membres autour de 3 pôles :• 92 acteurs socio professionnels et associatifs

représentant outre les Chambres consulaires, l’ensemble des organisations patronales et syndicales, l’université, les fédérations de l’enseignement, les acteurs culturels, les associations de défense de l’environnement et des personnalités qualifiées.

• 15 membres du collège des élus désignés par le Conseil des élus du Pays Basque.

• 16 membres du collège administration représentant les services de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz et des Secrétaires généraux des communes.

COMPOSITION DES DEUX CONSEILS

Conseil des élus du Pays Basque

79 membres :• 47 représentants des Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale de développement

• les conseillers généraux, les conseillers régionaux du Pays Basque, les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les membres du gouvernement en exercice


COMPOSITION DES DEUX CONSEILS

Un diagnostic prospectif prenant en compte l’ensemble de ses dimensions, la transversalité, une approche globale du territoire, la prise en compte des principales thématiques et des enjeux clés comme climat/énergie

Une participation large des acteurs du territoire(mobilisation de plus d’un millier de personnes)

Des orientations stratégiques témoignant d’un projet territorial de développement durable

Les modalités de participation de PB2020: 4 ateliers (économie, transports, santé/social, ens. sup./recherche) & 5 forums publics = 700 pers. 1 chantier jeunes (200 jeunes enquêtés, débats…) 20 contributions d’opérateurs publics ou associatifs (culture, TOC, agriculture, déchets, urbanisme, langue…) avec des groupes de travail spécifiques = 450 pers. Groupes de travail complémentaires (logement, environnement…)

Le projet de territoire du Pays Basque et le développement durable

• Une reconnaissance « agenda 21 local » en février 2007 par l’Etat, attestant de la prise en compte des 5 finalités et 5 éléments de démarche d’un projet territorial de développement durable

• Un programme opérationnel négocié le Contrat territorial PB 2007/2013 (signé le 8/08/08) avec Etat, Région, Département77 opérations / 210ME

• Mise en œuvre du contrat: rôle de suivi/évaluation + portage de chantiers stratégiques…

• Clusters économiques > actions collectives DD

• Agriculture durable• Pêche durable axe

4 FEP• Marketing territorial

> économie durable• Formation des

acteurs au DD (cf. plus loin)

• Mutations économiques et dialogue social

Axe 2: territoire Axe 2: territoire équilibré, équilibré,

harmonieux et harmonieux et solidairesolidaire

• Opération (a)ménageons le Pays

Basque www.amenageons.lurraldea.net

• Plan climat/énergie territorial

• Prévention déchets• Services publics et

accès aux soins en milieu rural

Axe 3: capital Axe 3: capital naturel, culturel et naturel, culturel et

humainhumain

• Mission jeunesse• Développement de la

langue et de la culture basque

• Charte de la montagne basque

programme Leader montagne

http://leader.lurraldea.netSous action: guides des

bonnes pratiques : http://www.guide-montagne-basque.com/

• Gestion intégrée de l’eau (animation territoriale / outils de gestion)

• Valorisation et protection du littoral

Exemples d’opérations prévues dans le Contrat territorialAxe 3: territoire Axe 3: territoire

compétitif et compétitif et responsableresponsable

L’engagement du Pays Basque dans le développement durable

2004 Contrat ATEnEE avec Ademe (maîtrise de l’énergie/DD) et défi côte basque (qualité des eaux de baignades/agence de l’eau) programmes jusqu’à fin 20102005 Développement Durable = axe transversal de Pays Basque 20202007 Projet reconnu « agenda 21 local » par l’État (au regard du Cadre de référence pour les projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux) renouvelé en 2010 Expérience pilote en Soule avec l’Afnor collectivité/entreprises2008 Membre comité régional et observatoire national des A21 > groupe de travail national « référentiel évaluation » Signature du Contrat territorial 8/09/08 (volet opérationnel PB2020/A21)2009 Expérimentation du référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux Ateliers plan climat énergie Pays Basque livre vert arrêté en 2010

Opération 7.1 du Contrat territorial Pays Basque:

Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable Le dispositif CDPB/CEPB est missionné pour développer ce réseau à travers des actions de sensibilisation/formation auprès des acteurs et pour accompagner les collectivités locales dans des démarches de développement durable.

Un partenariat établi avec l’AFNOR pour développer des outils d’animations et de pilotage de projet DD

Programme Développement DurableGarapen Iraunkorra egitasmoa

Les ateliers proposés avec l’Afnor

> identifier les enjeux de DD, du global au territoire, les acteurs interpellés, les référentiels à disposition…

> découverte d’un outil pour évaluer une stratégie / un projet au regard du DD, pour organiser un plan d’action… version A21 (public) ou RSE (privé)

> formation à l’outil pour pouvoir piloter sa stratégie/son projet version public ou privé

AUPRES DES ACTEURSElus, techniciens, socio-professionnels…

AUPRES DES COLLECTIVITES

EPCI, communes…

3mise en œuvre(1 journée)

3mise en œuvre(1 journée)

2auto-évaluation

(1/2 journée)

2auto-évaluation

(1/2 journée)

1sensibilisation

(1/2 journée)

1sensibilisation

(1/2 journée)

2auto-évaluation

(1/2 journée)

2auto-évaluation

(1/2 journée)

> à l’aide de l’outil Afnor, auto-évaluation avec élus et techniciens d’une collectivité sur l’état de prise en compte du DD dans ses actions pré-diagnostic DD an amont d’une démarche…

• Pour appuyer le programme de sensibilisation/formation auprès des acteurs et des collectivités locales, le dispositif CDPB/CEPB anime un travail de mise en réseau des acteurs et projets de développement durable: SAREA 21 (réseau en basque), avec:

Le comité territorial de développement durable (instance réunissant les techniciens compétents en DD sur le territoire)

Des rencontres thématiques ouverte à tous les acteurs du territoirejanvier: restauration collective et circuits courtsmai: éco-responsabilité dans un village, une école/asso

Un centre de ressources sur le DD

Le réseau d’acteurs et de ressources sur le DD

• Développer la culture de l’évaluation au cœur du projet de territoire (PB2020) et avec les acteurs du territoire prolongement de l’expérimentation du référentiel national d’évaluation des agendas 21

• Favoriser des synergies entre dynamiques publiques et privées (lien avec actions des chambres consulaires, réseau GERE, etc.)

• Le renforcement de l’ingénierie du dispositif CDPB/CEPB pour accompagner les collectivités locales et acteurs sur l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, et les nouveaux champs du développement durable (production et consommation responsables, etc.)

D’autres perspectives sur l’action du dispositif CDPB/CEPB sur le développement durable

Notre démarche n’a pas été de « faire un agenda 21 »… mais de faire un « projet de territoire » portant l’ambition d’être le plus en phase avec les défis du développement durable…

Le statut du territoire (une gouvernance et pas une collectivité) est aussi la raison d’un agenda 21pas comme les autres…

La labellisation a été une opportunité pour faire « reconnaître » notre projet, notre démarche, et se positionner en externe

Se « reconnaître » en interne pour s’inviter à aller plus loin…

L’agenda 21 Pays Basque??

L’agenda 21: un outil?

• L’agenda 21 n’est donc pas une fin en soi• Les agendas 21 sont souvent (hélas) des recueils des meilleures

éco-pratiques de la collectivité, bien communiquées…• Avoir une politique de DD: c’est aller plus loin dans l’intégration

du DD dans le management de la collectivité, la stratégie, la construction des politiques publiques

• Faire sa politique avec un agenda 21 ou faire de l’agenda 21 sa politique? DD ou A21 doit permettre de requestionner l’action publique en profondeur…

• A21 doit se construire à 3 niveaux:- Interne: patrimoine, agents, pratiques…- Externe / compétences- Externe: avec les autres collectivités et acteurs!!! on y

revient!

• L’agenda 21 (stratégie/programme d’actions) est adapté aux collectivités (gestionnaires de compétences) mais pas complètement aux territoires de projet…

• L’entrée « agenda 21 » (même la plus scrupuleuse avec le cadre de références, le référentiel d’évaluation…) ne permet pas de couvrir tous les enjeux clés du territoire et de prendre en compte tous les leviers possibles…

Ex. d’écueil: l’entrée économique est aujourd’hui trop ciblée sur les filières vertes/DD… qui ne constituent aujourd’hui qu’une minorité de l’activité économique.

Les spécificités territoriales (naturelles et surtout culturelles) appartiennent au territoire. Ce n’est pas l’A21 qui le questionne bien.

(l’approche cluster et MT vont dans la durabilité de ces secteurs et du territoire)

L’agenda 21 et le développement territorial

•L’agenda 21 n’est donc bien qu’un outil, un point de repères…•Pour le Pays Basque c’est une façon de -Revisiter sa stratégie (outil) et aller plus loin, travailler de nouveaux champs-Evaluer mieux (outils)-Mobiliser en interne (outil aussi!!)

•Pour un projet comme celui du Pays Basque, l’A21 de territoire peut apporter (aux côtés des A21 de collectivité) en étant potentiellement un :-agenda 21 cadre (A21= cadre stratégique)-agenda 21 de réseau (mettre en cohérence les démarches DD/A21) > début de travail avec réseau DD

2ème partie: Le cadre de réflexion du développement durable

• Rappel des fondamentaux (d’où vient le DD, l’A21, les référentiels…)

• Comment ce cadre interpelle le territoire et les acteurs locaux, publics ou privés

22

D’où ça vient ? Les grandes dates du DD

23

Niveau international Niveau national

Accords divers, principes,

conventions

Agenda 21 signé par 178 chefs d’état, au Sommet de la Terre à Rio, en 1992

Sommet de Kyoto contre le réchauffement climatique, 1997

Sommet mondial du développement durable, 2002

Conférence de Copenhague sur le climat, 2009

RSE et mise en pratique

Entreprises

Niveau local

Agenda 21 local

Collectivités

Politique nationale, législation adaptée

Stratégie Nationale du Développement Durable juin 2003 nouvelle en 2010

Une mobilisation de tous les acteursà tous les niveaux

Gestes et comportement

responsable

Citoyens

C'est à l'échelle locale que ce défi planétaire peut le mieux et le plus rapidement être relevé !

Penser globalement et agir localement : une mobilisation de tous

Finalités & Principes(Vision / Stratégie)

Pilotage / Reporting (Résultats)

Mise en œuvre / Déploiement(Pratiques)

Loi NRE

2010

Stratégie nationale de DD

AFAQ TerritoireAFAQ 26000

La conférence de Rio reconnaît que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature

La déclaration de Rio Est constituée de 27 principes Place « les êtres humains au centre des préoccupations » Définit les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie le plan d’action :

l’Agenda 21L’Agenda 21

Programme d’action pour le XXIème siècle, signé par les 173 chefs d’état et de gouvernement présents à Rio. Plan

d’action pour le XXIème siècle Texte fondateur du développement durable Regroupe 4 sections, 40 chapitres Définit les grandes thématiques du développement durable ensemble de

mesures concernant notamment le changement climatique, la désertification, la déforestation, la perte de la biodiversité, la pollution des eaux, l'épuisement des sols, les conditions de travail dans les pays en développement

Ne pas confondre

l’Agenda 21 et les

A

gendas 21 locaux

1992: le sommet de la

terre à Rio

La conférence de Rio

· L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).

· Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19).

· La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).

· Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14).

· Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre.

· Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22).

· La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

L’Agenda 21 de Rio : principes

27

● principe de précautionN’attendons pas l’irréparable pour agir !

● principe de préventionIl vaut mieux prévenir que guérir !

● principe d’économie et de bonne gestionQui veut voyager loin ménage sa monture et réduit ses gaspillages !

● principe de responsabilitéQui dégrade doit réparer !

● principe de participationTous concernés, tous décideurs, tous acteurs !

● principe de solidarité Léguons aux générations futures un monde viable !

Les enjeux de l’Agenda 21 des Nations UniesRio - Sommet de la Terre - 1992

28

Section 1 : Social et économiqueCoopération internationale ; pauvreté ; modes de consommation ; démographie ; santé ; établissements humains ; prise de décisions pour un DD.

Section 2 : Ressources

Atmosphère ; Gestion des Terres ; déboisement ; désertification ; montagnes ; Développement Agricole et Rural ; Diversité Biologique ; Gestion des biotechniques; océans et mers ; eau douce ; substances chimiques toxiques ; déchets dangereux ; déchets solides et eaux usées ; déchets radioactifs.

Section 3 : Grands Groupes

Femmes ; Enfants et jeunes ; populations autochtones ; ONG ; Collectivités Locales à l’appui de l’Agenda 21 ; Travailleurs et Syndicats ; Commerce et Industrie ; Communauté scientifique et technique ; agriculteurs.

Section 4 : MoyensMécanismes financiers ; Transfert de techniques ; Science ; Éducation et formation ; capacités des pays en développement ; Arrangements institutionnels internationaux ; Instruments et mécanismes juridiques internationaux ; information pour la prise de décisions.

Les enjeux de l’Agenda 21 des Nations UniesRio - Sommet de la Terre - 1992

L’Agenda 21 local : appliquer la logique au niveau des territoires

Quels enjeux de développement durablepour un territoire ?

« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable »

Agenda 21, CNUED, 1992,

Chapitre 28

+

+

Caractère local donc (plus) circonscrit des enjeux = capacité d’indentification, donc d’action.

Proximité avec les parties prenantes et existence d’un cadre commun d’action = capacité à mobiliser, donc rendre l’action pertinente et efficace...

Multiplicité de compétences locales répondant aux enjeux du développement durable...

Les enjeux locaux sont pertinents en terme de développement durable


Le processus d’Agenda 21 local


Comment élaborer un Agenda 21?

une démarche, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs socio-économique s, à partir des réalités et du contexte du territoire, de ses besoins et de ses objectifs.

un outil de diagnostic et d’amélioration

un programme d’actions qui fixe les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire

un projet de territoire structurant et fédérateur

Les étapes d’un Agenda 21 territorial

1. Impulsion politique

2. Porteur de projet et

cellule opérationnelle

3. États des lieux

4. Sensibilisation et

information du public

5. Concertation avec le public

et création de forum

6. Ateliers thématiques

7. Identifications des problèmes et des causes8. Fixation des objectifs

9. Rédaction d’un plan thématique

10. Soumission du projet

aux services techniques

11. Rédaction d ’un plan

d’actions global

12. Hiérarchisation et programmation

des actions par les élus

13. Approbation et publication

14. Suivi et évaluation

Agenda 21 local

33

●Les 5 éléments de la démarche

• Participation de la population et des acteurs• Organisation du pilotage• Transversalité de la démarche• Évaluation• Stratégie d’amélioration continue

Les 5 Finalités • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources• Épanouissement de tous les êtres humains• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Les Domaines d’action

• Solidarité et coopération• Santé• Sécurité (dont prévention des risques naturels et technologiques et préventiondes incivilités) • Déchets • Accès à la connaissance• Culture et patrimoine • Sport et loisirs • Énergie• Développement économique• Emploi • Tourisme • Urbanisme, habitat, logement • Déplacements, transports et infrastructures • Conservation de la biodiversité et préservation des ressources naturelles • Gestion responsable et services au public • Agriculture et forêts • Eau

Cadre de référence » des agendas 21 et projets de DDMinistère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Le référentiel pour l’évaluation des agendas 21

Conçu à partir du Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, le Référentiel national pour l’évaluation est un guide pratique qui, à l’aide de questions qualitatives et quantitatives, mais aussi d’indicateurs, permet d’évaluer une stratégie de développement durable. Cette évaluation permet tout à la fois de construire une stratégie (en amont), d’enrichir et améliorer une stratégie existante (évaluation à mi-parcours), ou de mesurer les effets de celle-ci (en aval).

Le référentiel est élaboré à partir des : > 5 finalités (à quels enjeux notre stratégie répond ?)- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations- Emploi et dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables- Épanouissement humain et accès à tous à une bonne qualité de vie.

> 5 éléments de démarche (comment la stratégie est mise en œuvre ?)- Participation des acteurs- Organisation du pilotage - Transversalité des approches - Évaluation partagée- … au service d’une Stratégie d’amélioration continue En face de tous ces items, le référentiel propose ainsi :- une série de questions & sous-questions évaluatives qui interrogent tous les niveaux de la stratégie (au total plus d’une cinquantaine de questions)- une sélection d’indicateurs stratégiques, retenus - parmi toute une batterie d’indicateurs relevés dans les agendas 21 en France - comme les plus représentatifs d’une démarche de développement durable globale.Les autres indicateurs non retenus sont mis dans une liste d’indicateurs secondaires au libre usage des collectivités et territoires pour enrichir leurs outils. Pour chacune de ces finalités et pour chaque élément de démarche, le référentiel comprend une partie portant sur l’exemplarité de la collectivité en tant qu’organisation: comment une collectivité intègre les principes du développement durable dans ses pratiques internes (organisation, agents, patrimoine,…) ? Pour un territoire, comme le Pays Basque non organisé en collectivité, cette partie du référentiel est apparue moins adaptée. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-collectivites-partenaires.html

36

1. bâtiments et urbanisme : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves d’ici à 2012 ; modifier le code de l’urbanisme pour favoriser les énergies renouvelables...

2. transports : développement des transports collectifs urbains et des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises...

3. énergie et climat : objectif moins 20% d’émissions de GES d’ici à 2020...

4. préservation de la biodiversité : dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats, à l’assainissement et aux réserves en eau ; assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux...

5. protection sanitaire et gestion des déchets : dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses ; responsabilisation des producteurs de déchets ;

6. nouvelle gouvernance écologique : concertation en amont des projets, information sur l’environnement...

Le Grenelle de l’environnement (loi Grenelle II)

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Un référentiel commun aux organisations publiques et privées

Volonté d’adopter un langage commun et une compréhension partagée

Adoptée depuis le 01 novembre 2010 par une centaine de pays (dont la Chine !)

S’applique à toutes les organisations (entreprises, collectivité, …, ONG)

Orientée gouvernance, valeurs, comportements… ouverture vers les autres

Issue d’une demande des consommateurs

Lignes directricesPas d’exigences et donc non certifiable en tant que telle

38

DD

RSO

32

RSE=

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Agenda 21=

le Développement Durable appliqué à la

collectivité

4135

Les 7 questions centrales de la RSO

La « bibliothèque » des thèmes à explorer !

Quel regard sur le DD et l’Agenda 21?Réflexions et débat avec vous!

Ce que questionne le « développement durable » qu’on soit une collectivité (Bayonne, Tardets…), un territoire (le Pays Basque), une organisation (entreprise, asso…) ou un citoyen!

Quel regard sur le DD et l’Agenda 21?

DD ce n’est pas faire « de l’environnement »! « de l’environnement » + « du social » + de l’économie »! DD ce n’est pas faire.

Une dialectique besoins/ressourcesDD c’est gérer du quotidien au plus long terme le paradoxe suivant (cf définition de bruntland)Comment répondre aux besoins (d’aujourd’hui et demain) alors que les ressources se raréfient?Ce que questionne le « développement durable » concerne aussi bien une collectivité, un territoire (le Pays Basque), une organisation (entreprise, asso…) ou un citoyen!Valeurs, modèle de société, modes de productions et de consommation…Outils partagés, régulation


Enjeux locaux et globaux sont inter mêlés

•Les enjeux de DD ne se différencient pas des enjeux de territoires: le territoire est concerné par des enjeux globaux (ex. climat, rareté ressources) et a ses propres enjeux de DD spécifiques (comme on l’a vu pour le PB) dont il doit aussi gérer la complexité croissante! Les enjeux de DD ne se différencient pas des enjeux de territoires: le DD n’est pas une niche d’enjeux et d’actions!•Evidemment c’est d’autant plus difficile à expliquer auprès des habitants, des élus, etc.•Le DD interroge le « système territorial » comme il interroge le « modèle économique »


Toutes les échelles, tous les acteurs sont concernés! des réglementations, des outils, de nouvelles modalités pour gérer une organisation, des activités…

Une dialectique enjeux / acteurs

•DD c’est articuler les enjeux globaux et locaux et mobiliser les acteurs à ces différents niveaux…(notion de parties prenantes)•Le DD est bien une façon d’aborder la soutenabilité de nos activités…

Le territoire est un « système »

D’enjeux, d’acteurs… et le DD interpelle ce système, en visant de nouveaux équilibres.

Un vrai projet de développement durable vise à organiser la gestion partagée d’enjeux (chaque niveau d’acteurs ayant une partie de la réponse, des leviers).Un projet de DD (idéal) doit pouvoir organiser l’ensemble des réponses, à partir d’une vision partagée des acteurs.


Le dialogue entre collectivités et acteurs privés est essentiel!

• Trouver des lieux de réflexion, pour avoir des visions partagées sur le territoire, ses enjeux, les orientations collectives… (ex. CDPB / PB2020, d’autres…)

• Identifier des besoins / enjeux et attentes communs. Exemples:-La gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la qualification et les besoins en main d’œuvre, les mutations socio-économiques GPEC- l’attractivité économique du territoire, d’actifs et d’entreprise, le bien être des salariés promotion du territoire, relations sociales…- les déplacements, l’accès au logement- les infrastructures de transport et de communication- les risques sanitaires, environnementaux- la gestion des ressources et des déchets (les boucles à inventer)- l’appui aux nouvelles filières , à l’innovation…

• Coopérer sur ces enjeux, voire porter des projets en commun exemples plus loin en PB



Comme on l’a vu:-Complexité des sujets et de la systémique! (penser système c’est nouveau, au delà du DD… or c’est cette pensée qui permettra la résolution des nouvelles problématiques et l’intégration du DD)-Donc aussi: la nécessaire transversalité-De l’autre aussi: la transparence et la concertation, la co-construction (dimension du comment, aux côtés des finalités)-Confrontés à contradiction permanente: tant de mesures dites écologiques et non durables; entre ce que l’on peut faire et ne pas faire, etc.; agir sur quelques aspects / agir sur le modèle…-Relativiser aussi…

Deux questions de fond pour conclure:1)Importance de l’évaluation: mesurer la durabilité en continue, requestionner nos valeurs, ambitions (où nous sommes en capacité de mettre le curseur)2)La question de l’arbitrage: choix, jeu d’acteurs, gouvernance, rapport au temps (mandat/enjeux, etc.)

49

Enjeux et motivations pour les entreprises (exemples)

Anticiper, innover, mieux connaître les risques

• Anticiper les nouvelles attentes des parties prenantes : salariés, clients, pouvoirs publics, collectivités ..

• Intégrer les enjeux de demain dans le projet d’entreprise

• Identifier et gérer les thèmes et parties prenantes facteurs potentiels de risques (environnement, social, économique …)

• Coopérer avec les fournisseurs, les clients, les centres techniques … pour innover et faire évoluer les pratiques

• …..

S’engager dans la durée• Donner du sens aux décisions, orientations et

démarches engagées dans l’entreprise pour servir un même but

• S’engager dans l’amélioration continue pour le développement durable

• Fortifier l’image de l’entreprise• Conserver et recruter les talents• Maintenir et développer l’emploi• ….

Paix sociale, cohésion, citoyenneté...Concertation, partage des enjeux, des finalités, des valeursSensibilisation, éducationConnaissance des attentes des citoyens, des parties prenantes en général (entreprises…)Anticipation des évolutions sociales…..

Gestion à court et long terme du territoireValorisation du territoire Identité localeGestion pérenne des aménitésCompétition locale, régionale, internationale …

•….

Enjeux et motivations pour les collectivités (exemples)

Zoom sur les préoccupations des acteurs

50

Relation des parties intéressées :système territorial et accès privilégié aux ressources...

Les préoccupations des différents acteurs

Développement de nouvelles filières

Empreinte écologique,Changement climatique

Comparaison / Benchmark

Accès aux financements & contractualisation

Subsidiarité interactive et initiatives locales

Écologie industrielle, métabolisme territorial

Apprentissage collectifMutualisation

Synergies

GouvernanceTransparence

Tout les monde est la partie prenante d’un autre!

Collectivités / acteurs organisés / entreprises / citoyens…

Zoom sur les parties prenantes

Parties prenantes = toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation (actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,….)

Risques, besoins, pratiques… des uns et des autres agissent sur l’autre(ex. Déchets, choix de consoùmmation…)

Les grandes familles de parties prenantes pour une organisation

Parties prenantes internes (Collaborateurs, administrateurs/ Actionnaires, CE…)

Partenaires d'affaires (Clients, donneurs d'ordre, Fournisseurs…)

Territoire, partenaires publics et collectivités (Commune, Associations locales, Entreprises du territoire…)

Services de l'Etat (Préfecture, ADEME, Agence de l'eau, Inspecteurs du travail, Médecins du travail…)

Supports métier (Fédérations, Cabinet conseil, Institut de recherche, Syndicats professionnels…)

Associations & autres (Insertion, environnement, Associations d'entreprises, de consommateurs, Syndicats…)

Parties Prenantes

Chaîne de valeur

Chaîne d’approvisionnement

Associationprof

MediaGouvernementCitoyens ONGs

PartenairesBanques

Actionnaires

Distributeurs Consom-mateurs

Traitement des déchets

Clients A

Clients B

52

Prestataires

Sous-traitant A

Sous-traitant A niveau 2

Fournisseurs de matières premières

EmployésEntreprise

Sous-traitant B

Sous-traitantB niveau 2

Combinaisons de stratégies

Stratégie dd d’entreprise

Obligations légales

Agenda 21 local

Intégration verticale

Stratégie nationale dedéveloppement durable

Gouvernance internationaleConventions, accords…

Revue par les pairs

mécanisme de transaction ?

Pourquoi ma collectivité est concernée

par le développement

durable ?

• C’est la loi !– Conventions internationales et lois nationales

• C’est de ma responsabilité à l’égard des citoyens, générations futures: responsabilité des activités de la collectivité envers son « environnement » au sens large du terme, et dans ses choix quotidiens.

• Exploiter des opportunités – Une meilleure exploitation des ressources locales– Une meilleure cohésion sociale et gouvernance locale– Un politique de développement durable renforce la maîtrise des facteurs

d’attractivité du territoire (investissements étrangers, RSE)• Maîtriser les risques

– Risques naturels et industriels, adaptation aux changements climatiques– Risques économiques et mondialisation, diversifications et

reconversions• Anticiper

– Mieux gérer les ressources et les raretés de demain: eau, énergie, terres agricoles et espaces naturels, émissions de carbone…

• Apporter de la cohérence dans l’action publique et privée– Intégration des politiques, cadre d’évaluation, indicateurs

• Mobiliser l’ensemble des acteurs en offrant un cadre de gouvernance

Rôle des collectivités en faveur du développement durable

Proximité avec les parties prenantes

Compétences

Cadre adéquat rendant possible une action collective pertinente

Dans une démarche de DD, les collectivités sont des PIs les unes des autres

Qu’est-ce qu’une Partie Intéressée ?

« Individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences), que [la collectivité] met en oeuvre pour atteindre ses objectifs… » (Source : SD 21000)

1. En interne: dans les activités propres de la collectivité: auprès de ses agents, sur son patrimoine, sur ses charges de fonctionnement, ses achats, son rôle d’exemplarité vis à vis des citoyens, acteurs, etc.

2. En externe / sur ses compétences: choix politiques DD, règlement d’interventions (socio/éco conditionnalités des aides…), sensibiliation auprès des citoyens, acteurs privés

3. En externe / sur les compétences partagées avec d’autres collectivités publiques coordination stratégique entre collectivité pour améliorer leurs politiques, modes d’intervention…

4. En externe, de façon proactive, volontariste, auprès de tous les acteurs de son territoire: sensibilisation, mise à disposition d’outils de prise en compte du DD…

4 niveaux d’intervention de la collectivité en faveur d’un développement durable du territoire

4 motivations des entreprises pour s’engager pour le

développement durable 1. C’est juste moralement. Quelles que soient les obligations légales

des entreprises, leurs employés et actionnaires sont aussi des individus avec une responsabilité morale vis à vis des conséquences de leurs actions.

2. La durabilité est une bonne stratégie économique à long terme. La durabilité est une réponse aux tendances environnementales et sociales de long terme.

2. La durabilité est une bonne stratégie pour minimiser les risques. 3. Au delà des principes… Trouver des justifications économiques

(opportunités, nouveaux marchés,…) aux actions que l’entreprise met en œuvre pour répondre aux préoccupations environnementales et sociales

Définition : « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes » d’après le Livre Vert de la Commission Européenne

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

C’est la contribution des entreprises au développement durable!

3ème partie: le cas du Pays Basque• Le territoire en question: brève présentation du

Pays Basque• Panorama des enjeux clés de DD du Pays Basque

et débat sur leurs impacts sur les acteurs publics / privés

Situation géographique du Pays Basque

Présentation générale du Pays Basque

158 communes, 2967 km2, environ 290 000 hab.en 2008…

109 personnes en activité

Répartition sur une diversité d’activités, mais part plus importante en Pays Basque des secteurs agriculture, santé/social, construction…

proportion élevée de salariés qualifiés (surtout niveaux CAP-BEP), d’emplois non salariés : artisans, commerçants et chefs d’entreprise…

Caractéristiques socio-économiques

Transport, activités bancaires et

immobilières : 7%

Services aux entreprises : 9%

BTP7%

Industrie14%

Agriculture et pêche 6%Administration

10%

Education, santé social 23%

(env.50/50% public/privé)

Services aux particuliers : 8%

hôtellerie restauration, sport-culture-loisirs...

Commerce16%

Secteur secondaire :

21% 22% Aquitaine /

23% France

Secteur primaire : 6 % / 4% Aquitaine / 3% France

Secteur tertiaire : 73% / 74% Aquitaine / 73% France

• Une prédominance de très petites entreprises (90% des établissements ont moins de 10 salariés / 56% aucun salarié): un tissu économique dynamique (taux de création d’entreprise élevé) mais morcelé avec des difficultés en termes de développement commercial, d’innovation, gestion des ressources humaines

Une diversité d’activités comme source de création de richesse et d’emplois, de savoir-faire et de compétences.

Un effet d’entraînement et d’« amortisseur de crise » entre ces différents secteurs.

Un équilibre entre moteurs productifs et résidentiels, favorable au développement des services et de la construction (croissance supérieure à la moyenne nationale)…

… mais une économie résidentielle qui a tendance à prendre le pas

Un territoire agricole, industriel et touristique…

• Des ressources territoriales / une identité sur lesquelles s’appuie une partie de l’économie

• Les spécificités de l’agriculture : densité d’exploitations élevée, érosion moins forte qu’ailleurs, taux d’installation + élevé / France, petites exploitations, la montagne, filière ovine structurante, transmission culturelle et sociale. 5000 exploitations / 6000 emplois

La pêche: des difficultés régulières dans un contexte européen: gestion des ressources, concurrence flottille basque/espagnole, très peu de transformation (tout est quasiment au sud!)

• Une industrie structurée autour de 2 pôles : aéronautique/travail des métaux et agroalimentaire = 8000 emplois (sur 14000)

+ une diversité d’autres secteurs sous représentés mais avec des entreprises leaders sur leur marché

+ des secteurs émergents dans une logique industrielle et internationale (glisse, nouvelles techno./Izarbel).

• Un tourisme dynamique : un environnement favorable, une image reconnue à l’extérieur, 10% de l’emploi total, 13 millions de nuitées par an soit 34 000 résidents en moyenne par jour.2 tourismes: Biarritz: destination internationale et haut de gamme / tourisme plus régional: balnéaire, thalassothérapie, montagne/rural…Pas de stratégie affirmée à l’échelle du Pays Basque

• Une densité artisanale supérieur à la moyenne, à la fois dans la construction, mais aussi dans la production, les services, l’alimentaire… Environ 1 salarié sur 10 / 1 entreprise sur 5

• L’économie sociale et solidaire occupe une vraie place: secteur associatif, coopératives de production (faible par rapport au PB sud, mais la plus importante du Sud-Ouest de la France), l’épargne solidaire (Clej, Clef, Herrikoa…)

Un pôle de formation incomplet…Si l’offre de formation générale et professionnelle est assez variée, complétée par

des sections de « techniciens supérieurs » (STS), des formations en milieu rural, un vrai Institut universitaire technologique… le potentiel d’enseignement supérieur & de recherche ne permet pas encore d’atteindre une taille de « campus » (malgré la volonté des acteurs): 4800 étudiants (2600 à l’Université) + 200 chercheurs, une structuration des filières et une visibilité faible…. Voir évolution des effectifs + effectifs dans euro-région (diagnostic > tendance 7)

Les enjeux de DD et défis pour le Pays Basque de demain

1. Les mutations liées au contexte international/national impactent le territoire

Globalisation de l’économie mondiale (consommation),

Révolutions technologiques (NTIC/portable, sciences…), et développement d’une société de la connaissance

Construction du marché européen (entrée dans UE de l’Espagne et du Portugal + accords de Shengen).

économie de flux, explosion des échanges

nouvelles concurrences pour les activités économiques… et pour le territoire!

mondialisation

Tertiarisation de l’économie, désindustrialisation / développement de l’économie résidentielle => attractivité de l’ouest et le sud de la France…

Développement d’autres formes de travail (à distance..) et du temps consacré aux loisirs (tourisme…),

Mobilités professionnelle/formation, mobilité résidentielle Vieillissement général de la population: allongement de la durée de vie / de

travail, cohabitation intergénérationnelle / personnes âgées… Nouvelles attentes sociales et environnementales, responsabilisation accrue et

pression sur les grands groupes internationaux + exigences environnementales croissantes

travail/société

les défis écologiques / les limites du tout « globalisation »La mesure de l’empreinte écologique, les défis humanitaires (eau, alimentation… / démographie), la raréfaction des énergies fossiles, les risques liés au changement climatique, les conséquences sociales et environnementales de la globalisation économique, etc.

le poids des nouvelles technologies et de l’innovation entre accélération de la globalisation économique et alternatives aux modèles polluants actuels…?

II. Contexte international de crise énergie / PIB / CO2…

Confluences de crises (JS Devisse): financière, économique, alimentaire, énergétique climatique, biodiversité…

Le cœur du système en question:

Énergie / ressources

PIB

CO2 + pollutions, etc.

Stocks?

Réchauffement climatique

Bonheur intérieur brut?

• Le réchauffement climatique (changement de la température, des précipitations, modification de la pluviométrie et des vents)

• Le défi énergétique: la raréfaction des énergies fossiles

Zoom Le double défi climat/énergie

Augmentation de la température moyenne à la surface du Globe

1,4 °C

5,8 °C

anticiper sur les nouvelles mutations menaces liée à l’eau, au niveau de l’océan, aux modifications des paysages et des écosystèmes locaux, menaces liées aux canicules, à la diminution des périodes d’enneigement… réduire nos émissions de CO2 et notre empreinte écologique (de 3 à 1 planète!) Kyoto, nouvelles réglementations

réduire notre dépendance énergétique De nouvelles politiques d’urbanisme et de transport, Nouveaux comportements des citoyens, des entreprises et des collectivités Développer de nouvelles énergies renouvelables Vers de nouveaux modes de production et de consommation…?

vers une autre mondialisation? Une autre Europe? quelles conséquences sur nos territoire à long terme…? Relocalisation des économies…?

DDe nouveaux choix de société!e nouveaux choix de société!

2. Un territoire au cœur des échanges européens nord/sud

Émergence d’un arc atlantique

Causes

- élargissement UE (entrée Espagne et Portugal 1985), accords Schengen

- croissance Espagne/Euskadi

- globalisation marchés, économie de flux…

Conséquences - le Pays Basque nord est passé en 20 ans de territoire « au bout de la

France » à un territoire « au cœur de l’arc atlantique »- De 1985 à 2006 le trafic de Marchandises : X 4,5 (X8 par la route) Voyageurs : X2

Sur l’A63: 5800 à 30000 véhicules par jour aujourd’hui / 10 000 poids

lourds passent la frontière tous les jours

50 millions de tonnes de marchandises transitent par le Pays Basque nord: autant que sur les 5 points de passages des Alpes. Le trafic ferroviaire recule.

Où passeront ces flux? Quelles infrastructures pour demain?

• Quelques questions, contradictions:- report modal ou accélération de la mobilité entre métropoles? Régulation du

trafic ou développement du trafic? - Privilégier le fret ou la grande vitesse? - La réalité économique du fret?• Au-delà: un choix de société (mais qui échappe en grande partie au local):

Quelles logiques économiques, quelles régulation européenne, quel contexte international (ralentissement des échanges longs courriers…), quels choix de société…?

• Un défi spécifique au Pays Basque: concilier le trafic de transit de marchandises et la mobilité locale (nos déplacements) dans des régions dynamiques économiquement et attractives ( voir + loin)

D’ici 2025Flux voyageurs : +50 à 100% Flux marchandises*: +70 à 120%. Même avec une hypothèse très optimiste de report sur le fer et de croissance du trafic maritime (cf. scénario ci-contre) la route connaîtrait une croissance de 50 à 80% *fer et route

Scénarios de croissance des transports de marchandises à travers les Pyrénées entre 2003 et 2025

0

50

100

150

200

2003 2025

Mill

ion

s d

e t

on

ne

s

mer 179

route 186

fer 20

4

114

101

3. Un territoire riche de son identité

Langue et culture basque

points déclin de la langue basque au nord : 1 personne sur 5 est bascophone

> Débasquisation surtout depuis l’après-guerre + urbanisation, le « français » comme moyen de s’en sortir…

> Ruptures successives dans la transmission familiale

> Environnement social de plus fort sur tout le territoire (médias…)

Dévalorisation de la culture basque + phénomène de folklorisation

Langue et culture basque

points

Un mouvement de fond de la société basque depuis les années 60/70

Une ré-appropriation collective de l’identité qui s’élargie à l’ensemble de la société au cours des années 90: valeur positive, retour au terroir/territoire, richesse de la vie sociale et culturelle (vie festive, danse, rock, etc.), mixage des cultures, etc.

un regain d’intérêt pour la langue basque (notamment dans la génération qui n’a pas eu la transmission)

Développement important des filières immersives et bilingues: 37% des maternelles aujourd’hui!

Sursaut temporaire ou mutation de fond: d’un complexe culturel collectif… à une identité assumée / d’une identité revendiquée à une identité partagée et vécue?

Patrimoine naturel

+] biodiversité exceptionnelle / situation géographique & climatique mer-montagne + lieu de passage de migration oiseaux

+] montagne et littoral: deux espaces remarquables… + estives, agro-pastoralisme, corniche, baies… + Adour

mais des espaces sous pression (urbanisme), conflits d’usage (tourisme, résidentiel…)

+] masses d’eau très riches: lieux d’activités économiques et de loisirs (pêche, surf, économie de la glisse, agriculture, tourisme…)

mais un patrimoine aquatique fragile (gros efforts pour préserver eaux de baignade), problèmes de la qualité des rivières…

Comment responsabiliser l’ensemble des acteurs publics et privés pour préserver ce patrimoine? La dynamique territoriale y contribue (gestion collective eau, charte de la montagne, etc.) + maintien agriculture de qualité

Identité et développement: comment concilier? La dialectique du Pays Basque

Identité culturelle & naturelle + vie sociale riche + qualité de vie + diversité d’activités + situation géographique transfrontalière +…

= capital territorial fort / image forte du territoire

Attractivité => dynamique démographique forteMais:> accroissement des tensions foncières/immobilières

Levier économique majeur: le « Pays Basque » fait vendre (agroalimentaire, artisanat, tourisme…)

Mais: > attitude de consommation à l’égard de ce patrimoine avec ses conséquences culturelles (folklorisation) et environnementales> économie de « rente »> décalage potentiel entre image de qualité et dégradation de la qualité (image d’Epinal?)

Les enjeux / questions?

Comment préserver son identité tout en continuant à en faire un atout de développement interne et externe au territoire? Comment valoriser ce « capital territorial » et ne pas le dégrader?

Comment faire – dans une Europe ouverte – pour renforcer l’identité, un développement qui s’appuie sur les atouts du territoire, gérer et maîtriser l’attractivité, l’arrivée de nouveaux résidents, gérer les conséquences en terme de foncier/logement, inégalités sociales, de concurrences économiques, concurrences entre territoires…?

4. Une nouvelle donne démographique

Les tendances passées:

• Une croissance continue de la population depuis 1982 (+10,8%) essentiellement due au solde migratoire.

• Un solde naturel négatif mais une stagnation du nombre de moins de 15 ans (en baisse sur le reste de l’hexagone)

• Parmi les nouveaux arrivants : une majorité d’actifs (40-60 et 30-35 ans), puis des retraités

• Concentration de 2/3 de la population en zone littorale.

• Attractivité touristique (l’équivalent de 34 000 résidents en moy. par jour)

Une accélération de l’attractivité démographique

Depuis 1999 le taux de croissance de la population a doublé (deux fois supérieur qu’au niveau français): en moyenne le Pays Basque accueille 10 000 nouveaux résidents tous les 3 ans! Soit une estimation d’environ 290 000 habitants aujourd’hui.

La croissance de la population est en train de gagner quasiment tout le Pays Basque nord (hormis quelques vallées de montagne) : un phénomène nouveau après un déclin connu depuis une génération.

La croissance est surtout forte en zone péri-urbaine (Labourd intérieur): qui accueille les nouveaux résidents, des familles avec des niveaux de revenus plutôt élevés

Comment gérer cette pression accrue sur le foncier, l’immobilier, les activités de production (agriculture, industrie…)

Comment gérer les conséquences en matière de gestion environnementale (eau, assainissement, déchets, mobilité routière, etc.)

La côte aquitaine / atlantique connaît une forte attractivité.

Le Pays Basque bénéficie en outre d’un facteur d’attractivité économique, renforcée sur la zone littoral – sud Landes (territoire « banlieue » du BAB.

Ce phénomène devrait se poursuivre dans les 15 prochaines années…

Une accélération du vieillissement de la population

Tendance générale en France:

la génération du « baby boom » est en train de partir à la retraite (un actif sur deux d’ici 2020!)

+ augmentation de l’espérance de vie

+ arrivée de nouvelles populations en Pays Basque

En 2020: environ 34% de plus de 60 ans contre 27% à la fin des années 90

• Des conséquences sociales: la gestion de nouveaux besoins sociaux / 3e âge + défi de l’intergénérationnel, la place des jeunes…

• Des conséquences économiques: un renouvellement important de la population activeComment transmettre les savoir-faire? Comment transmettre les entreprises?Quels besoins en ressources humaines? Comment anticiper les problématiques de recrutement

Le vieillissement de la population: une variable clé pour l’avenir du Pays Basque

Quelle transmission des savoir-faire et des activités?Les secteurs d’activités repérés et concernés par le vieillissement

des actifs :– L’agriculture : en 2020, 71% des exploitants auront + de 60 ans,– La pêche,– L’artisanat : en 2005, 20% des artisans ont + de 55 ans (construction,

alimentation),– L’industrie des métaux et l’aéronautique,– La fonction publique.

Quelle prise en compte des nouvelles mutations dans le travail?- Turn over, polyvalence,- Métiers manuels de + en + technologiques,- Concurrence entre secteur public et privé,- Condition de vie et de travail précaires pour les métiers domestiques /

services à la personne.

* 60% des chefs d’entreprises

Zoom Un actif sur deux* partira à la retraite d’ici 2020

Zoom L’impact du départ des générations du baby boom sur les

métiers en 2015 Étude décembre 2005 : Direction du Ministère emploi, cohésion sociale, et logement

(-) Réduction d’effectifs (+) Besoins

•Fonction publique : baisse fonction administrative, et stagnation enseignants•Industrie : déclin ONQ, (textile,bois,…)•Travailleurs indépendants• Commerce

•Mais fort renouvellement dans les autres fonctions• Cadres administratifs et commerciaux•Industrie : demande OQ, techniciens dans industrie de process et autres secteurs,•Gros œuvre : maçons, charpentiers...•Poste d’expertises dans les entreprises (audit, conseil, marketing...)•Médical : aides soignantes, infirmières, autres professions•Domestique : aides à domicile, employés de maison, assistantes maternelles

5. Un étalement urbain non maîtrisé

Un Pays d’habitat diffus+ une urbanisation peu dense et un polycentrisme (B-A-B…)

+ un étalement urbain et un mitage de l’espace+ une gestion publique en retard (en France et ici encore plus /

logement social, prise en compte de la densification de l’habitat…)+ le mythe de la « maison basque » (modèle peu écologique au niveau

des matériaux d’aujourd’hui, de l’emprise foncière+ un appréhension difficile de la « ville » en PB nord

+ des mutations sociétales plus tardives en Pays Basque (décohabitation familiale, ruptures/divorces…) + croissance

démographique = demande forte de logement… etc.

= une pression foncière très forte + une crise immobilière

Les acteurs privés concernés par les prix, la rareté du foncier économique, pour la pression sur l’agriculture

La problématique du foncier

Une prise de conscience forte depuis le début des années 2000 avec de nouveaux outils publics (aide à la pierre, EFPL, Plan urgence logement, mobilisation des opérateurs du logement…) mais l’accroissement de la population sur la même période génère une pression toujours aussi forte

Un nouveau défi: la saturation routière

Un développement très fort de la mobilité locale, essentiellement par le mode routier.

Les causes:- usage de la voiture a explosé (cf. diapo) en 15 ans: mobilités commerce, loisirs, formation, travail…- étalement urbain et croissance de la population- organisation de l’espace et voirie (A63 = rocade!)

- développement économique (flux d’échanges)

- système de transport public faible… Un littoral de plus en plus congestionné: entrées des villes + + croisement avec flux de transit (A63) + tourisme…

La mobilité : une augmentation depuis 20 ans qui ne dépend pas que de l’offre de transport

Forte augmentation de la mobilité féminine + arrivée à la retraite de « papy-boomers » motorisés + allongement des distances de déplacements liés à la péri-urbanisation. + mobilité « obligée » (travail/école) diminue au contraire d’une mobilité « facultative » (loisirs, achats…) pour laquelle les Transports Collectifs sont moins performants.= LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉVOLUTION DE LA MOBILITÉ CONCOURT « NATURELLEMENT » A UNE PLUS FORTE UTILISATION DE LA VOITURE

Tout concourt à ce que la voiture se développe : évolution des formes urbaines, difficultés rencontrées par les transports collectifs, évolution des mobilités, éclatement des ménages, développement d’une société de loisirs individuels, évolution des rythmes, développement technologique des voitures…

… sauf la volonté politique … et peut-être bientôt le prix du pétrole!

Zoom La problématique de la mobilité sur le côte basque

L’agglomération basque est fortement caractérisée par une utilisation plus importante de la voiture particulière que dans les autres agglomérations françaises et par une faiblesse très marquée des modes alternatifs.

• Une motorisation très élevée : 1,34 voiture/ménage• Près de 80% des déplacements en voiture particulière

> 85% des déplacements domicile-travail se font en voiture> 70% des déplacements internes aux communes sont réalisés en voiture

• Des motifs de déplacements pour le loisir supérieurs autres agglomérations

Des engorgements récents mais rapides…• le trafic routier ne posait pas de réels problèmes il y a encore quelques années, en dehors

des périodes estivales.• Aujourd’hui, la plupart des entrées de ville sont saturées aux heures de pointe.

Le secteur de Sutar-Maignon est emblématique de ce phénomène.• La situation est (très) difficile l’été, certains week end prolongés… Le trafic du pont Charles

de Gaulle (SJL) est évalué à 60.000 voitures/jour certains jours de pointe.

Le défi: fonder de nouvelles politiques publiques liant urbanisme et déplacement, densification de l’habitat et transports collectifs

6. Des disparités entre territoires et quartiers…

Classe 1 : c'est la classe des cantons urbains dont la situation est relativement différenciée. Bayonne et Biarritz sont moins “favorisés” que Hendaye, Anglet ou Saint-Jean de Luz. La “richesse” y côtoie la“misère” et certains quartiers affichent un fort besoin de prévention et d'aide à l'accès aux soins en raison de l'isolement social.Classe 2 : c'est celle des cantons les plus favorisés au “style” plus qu'au “genre de vie” rural. Ustaritz et Saint-Pierre d'Irube sont dans ce cas.Classe 3 : c’est celle du “milieu”, “milieu du milieu social et géographique”. Il s’agit de cantons plus ruraux que ceux de la classe 2 et plus aisés que ceux de la classe 4.Classe 4 : c’est celle du “rural profond” aux revenus plus faibles. Une partie de la population peut y rencontrer des difficultés d’accès à la santé.

• La zone littorale et urbaine concentre richesse et pauvreté (disparités de revenus, accession à la propriété difficile, difficultés dans certains quartiers, vieillissement des cantons de Biarritz et Saint-Jean-de-Luz).

• Les zones péri-urbaines (cantons de St-Pierre-d’Irube et Ustaritz) concentrent les familles à revenus élevés, et une population globalement plus « jeune ».

• La zone intérieure est marquée par une faiblesse des revenus, de nouveaux phénomènes de précarité, un chômage élevé des plus de 50 ans (notamment dans les cantons ruraux et industriels comme Bidache et la Soule).

• Au-delà des questions de revenus, l’accès aux soins (qui est une problématique pour les personnes en précarité) devient un enjeu important dans des territoires ruraux avec une population âgées croissante (offre de soins, démographie médicale non assurée…).

7. Une dynamique économique et de création d’emploi plus forte depuis une dizaine d’années…

16000 emplois créés entre 1995 à 2006

Près de 1000 entreprises supplémentaires: un taux de création d’entreprise supérieur à la moyenne national (55/10000) + Phénomène du « self-employment » très fort.

Globalement: une tertiarisation de l’économie, une économie productive de plus en plus concurrencée par une économie résidentielle très dynamique

Une offre de formation supérieure plus importante (cf. plus loin)

Une baisse du chômage plus forte qu’ailleurs: de 13% à environ 6,5% aujourd’hui (le Pays Basque nord était autrefois au dessus de la moyenne national: il est depuis 7 ans en dessous des moyennes régionales et nationales

Mais des problèmes de recrutement avec des secteurs en tension (construction, hôtellerie, santé…).

Création d’emplois: boom des services (santé/social, tourisme, services aux entreprises/collectivités, immobilier…) et de l’artisanat (construction surtout) + création emplois de cadres (nouveaux secteurs dans technologies…)

Forte dynamique dans l’artisanat (15% de l’emploi total au Pays Basque) : croissance du nombre d’entreprises et de l’emploi dans tous les secteurs, et particulièrement dans la construction; densité artisanale supérieure au Béarn, à l’Aquitaine, à la France.

secteurs créateurs d’emplois entre 94 et 2004 : – Services aux entreprises: + 3409 (24 %) – Santé et action sociale: + 2028 (14 %)– Commerce de détail: + 1771 (12 %)– Hôtellerie/restauration: + 1710 (12 %)– Construction: + 1414 (10 %)

Maintien de l’emploi industriel en Pays Basque, malgré un phénomène national de désindustrialisation/délocalisation

– Création dans l’agroalimentaire + nouveaux secteurs (glisse..)

Diminution du nombre d’emplois dans agriculture et pêche, mais le Pays Basque demeure l’un des territoires au plus fort taux en France

Zoom Les dynamiques d’emploi

Effectifs 1995-96 2004-05 Evolution

UPPA

UFR Pluridisciplin

aire

1 230 1157 - 6%

UFR Sciences et

Techniques

48 311 + 547%

IUT Bayonne 533 832 + 56%

CPGE 84 112 + 33%

STS 1 263 1 376 + 9%

ECG 79 99 + 25%

Institut soins infirmiers

90 96 + 6%

ESTIA 91 500 + 450%

ISA-BTP 154

Bordeaux 2 111TOTAL 3 418 4 748 + 39%

> L’évolution des effectifs étudiants post baccalauréat sur le Pays

basque par filière

> Les effectifs universitaires dans l’euro-région

Zoom Les effectifs de l’enseignement supérieur

LE DEBAT: Quel équilibre entre productif et résidentiel ?• Modèle socio-économique local

(résidentiel/productif) / mixité économique ou territoire sous cloche, qualité des emplois, les saisonniers, avenir des jeunes

• Découplage PIB / revenus / richesse territoriale: géographie de la VA et des revenus divergent

• Importance des transferts publics, poids des retraite, dissociation lieux de résidence et de travail et impact sur économie locale

• Les limites en termes social (qualité des emplois, saisonnalité, avenir des jeunes ici en PB!, innovation éco., etc.)

8. Un creusement des inégalités sociales et sanitaires

> Une inadéquation entre offre et demande d’emploi (Qualifications, postes proposés / attentes…) > difficulté pour des personnes peu/pas qualifiées ou « trop » qualifiées à trouver un travail

• près des 2/3 de contrats proposés = moins de 6 mois, • recours important à l’intérim (5 000 ETP/an), notamment dans l’industrie et la

construction

> Le logement est une vraie difficulté pour les jeunes actifs: un frein pour l’accès à l’emploi + pour recrutement des entreprises…

> Une partie de la population ne bénéficie pas du dynamisme économique…

• Chômage féminin• Développement de la précarité et des souffrances psychiques• Isolement de personnes en « échec familial », des problèmes d’accès aux soins• Drogue, alcool…

4ème partie: Deux exemples de coopération publics/privés au service du développement durable du territoire

• Le projet de marque territoriale PB• L’épargne solidaire en PB

Marque territoriale Pays Basque:

un projet pour une marque ‘sociétalement’ responsable de son

territoire

Les étapes (plan de la présentation)

I. A l’origine de cette démarche…

II. L’étude d’opportunité et de faisabilité / déc. 2008- mars 2010

III. L’avis du Conseil de développement / juin 2010

IV. Le projet de marque territoriale (résumé des propositions du CDPB)

V. La mise en place d’une « MO partenariale » / oct.-déc. 2010

VI. L’élaboration d’un cadre opérationnel: d’ici début 2012

• Contexte général depuis les années 90 : revalorisation des produits de qualité, du terroir, mise à contribution de l’image des territoires pour la promotion d’activités touristiques, produits alimentaires, etc.

développement de labels, marques…

• L’image du Pays Basque est de plus en plus porteuse afficher le caractère basque d’un produit fait vendre!

• Le Pays Basque renvoie une image globale de qualité l’utilisation abusive de cette image représente un risque économique pour le territoire.

• L’agroalimentaire confronté à une forte concurrence avec des produits extérieurs au territoire (ex. salon de l’agriculture)

• Une image du territoire brouillée ; des acteurs locaux (du monde économique ou culturel) ne s’y retrouvant pas l’identité du Pays Basque est figée et échappe au territoire


• Depuis une dizaine d’années, une attente des acteurs du territoire, des initiatives privées, des contributions (CCI, Hemen, etc.)

• Enjeux de la marque au cœur de l’atelier économie de Pays Basque 2020 étude actée dans le Contrat territorial Pays Basque en 2008, signé avec l’Etat, la Région et le Département

• Le Conseil de développement du Pays Basque missionné pour porter cette étude, avec deux défis à relever:

- Comment protéger et maîtriser l’image du Pays Basque et de ses productions ?

- Comment répondre aux finalités économiques d’une marque, tout en s’appuyant sur l’identité du territoire et donc sur une démarche responsable?


• Un cabinet spécialisé dans les études d’image et le marketing : Qassiopé

« Si pour un produit, une marque peut construire sa personnalité et créer son

image… Pour un territoire : l’identité précède la marque. C’est l’identité du

territoire qui est à l’origine de l’image et que la marque doit refléter. »

• Plus de 200 acteurs mobilisés issus de tous secteurs (agriculture, agroalimentaire, tourisme, services, artisanat d’art, culture…).

• Menée de fin 2008 à début 2010, l’étude a permis de vérifier :

- l’opportunité d’une telle démarche (les atouts dont dispose le territoire, la nécessité même d’une marque territoriale)

- la faisabilité opérationnelle (la cohérence avec l’image externe, la convergence entre secteurs d’activité…)

II. L’étude d’opportunité et de faisabilité

• Un portrait identitaire du Pays Basque à partir de représentations d’habitants du territoire

déterminer l’image que l’on souhaite communiquer en phase avec des valeurs partagées. (cf. annexe1 « analyse identitaire »)

• Une étude d’image externe vérifier l’aura du territoire et la cohérence avec le portrait interne

• Une analyse des principaux labels et marques Analyser leur fonctionnement et leur positionnement en termes de marketing territorial

• Des ateliers menés avec des professionnels des filières agroalimentaire et tourisme, des acteurs culturels et artisans,

co-construire le format de la marque

METHODEMETHODE


• Le Pays Basque dispose déjà de toutes les caractéristiques d’une grande « marque » (notoriété, attractivité, image de marque forte auprès de publics…). Le « territoire » : socle de l’articulation entre les différentes activités, entre identité/culture et économie.

• Le portrait identitaire et l’étude d’image externe : globalement cohérents, et définissant un champs de valeurs fondatrices de la marque, déclinables en termes de communication, engagements des acteurs, etc.

• Des stratégies de communication des différents secteurs dispersées et peu développées en termes de marketing.

• Des actions de promotion impliquant peu les acteurs culturels, soucieux d’inscrire l’image du Pays Basque dans sa réalité vécue (traditions vivantes et contemporanéité).

RESULTATSRESULTATS


LE SCENARIO OPTIMALLE SCENARIO OPTIMAL


Marque territorial

e

• Entre marque « ombrelle » et marque « caution », le choix d’une marque« territoriale » au service de tous les secteurs d’activité semble l’option la

plus cohérente avec les valeurs du territoire, la volonté des acteurs, le potentiel marketing…

Filières

Marque « chapeautant » les

secteurs

communication globale

Marque territoire « caution »

communications produits/services

et image du territoire

Filières Filière

s

communications qualité produits/services

communication qualité territoriale

Valorisation mutuelle :La valorisation « qualité produits/services » est en phase avec l’image positive du territoire (vitrine, crédibilité de la démarche)

La « qualité territoriale » apporte une ré-assurance aux produits/services associés image PB, différenciation plus forte (VA)

Filières

Filières

Filières

Filières

Filières

Filières

Concurrence marque et filières, labels…? Perte visibilité des démarches de qualité?

Risque de concurrence entre marques produits / labels qualité…?Risque pour l’image du territoire (cohérence entre filières, multiplicité des émetteurs, brouillage sur image PB...)

• Le travail mené avec l’ensemble des acteurs a permis de mieux cerner leurs attentes et de structurer un modèle de marque partagé par la majorité d’entre eux (cf. partie IV. les grands principes )

• Sur la base de ces travaux, le Conseil de développement a élaboré un avis en proposant une série de préconisations et d’orientations (cf. IVème partie) avis adopté le 10 juin 2010, téléchargeable sur www.lurraldea.net

• Interpellé, le Conseil des élus du Pays Basque se saisit de cet avis pour étudier avec l’ensemble des partenaires publics et privés les conditions de sa mise en œuvre (cf. partie V. sur la MO partenariale)

Vers une marque territoriale Pays BasqueEuskal Herri lurralde marka baten sortzeko bidean

III. L’avis du Conseil de développementGarapen kontseiluaren iritzia

• La marque envisagée est celle du territoire ; elle en sera la « signature », en défendant son identité, ses valeurs et sera porteuse d’une image de « qualité territoriale »

• Une marque transversale, collective et multisectorielle : concerne tous les acteurs, privés ou publics (outil d’intérêt général)

• Une marque ne se substituant pas aux démarches de qualité existantes (labels, AOC etc.) mais les renforçant : permet de se différencier et de renforcer la lisibilité sur les marchés (valeur ajoutée)

• Une démarche responsable et durable : respect des producteurs, respect des consommateurs et respect du territoire (l’éthique avant l’étiquette)

IV. Le projet de marque territoriale

(propositions du Conseil de développement)

LES PRINCIPES FONDATEURSLES PRINCIPES FONDATEURS

1) L’activité sur le territoire Pays Basque

2) L’inscription dans des démarches collectives (en cours ou à venir)

3) Le respect de référentiels qualité produit/service, spécifiques à chaque secteur/gamme de produits, définis par le « collectif » du secteur concerné (filière, fédération…)

4) Le respect des valeurs portées par la marque, se traduisant par des engagements (charte) sur la culture et la langue basque, les questions économiques, sociales, environnementales, etc.

LES CRITERES D’ATTRIBUTIONLES CRITERES D’ATTRIBUTION

En privilégiant les « collectifs » et en encourageant ces démarches, la marque joue un rôle de levier économique

Les critères seront définis en fonction de la réalité du secteur concerné, suivant leur pertinence et l’exigence de performance attendue (sur les pratiques internes et externes)

IV. Le projet de marque territoriale(propositions du Conseil de développement)

Privilégiant une démarche progressive, la marque territoriale permet une entrée en deux temps :

Une implication dans la démarche, avec évaluation des marges de progrès pour répondre aux critères d’attribution de la marque (communication limitée)

Une reconnaissance « marque territoriale » permettant un usage pour les produits associés

DEMARCHE DE PROGRESDEMARCHE DE PROGRES


Garant du système

CDPB/CEPB ou autre organisme

Structure de gestion de la marque

territoriale

Equipe technique

Instance dirigeante

GOUVERNANCE TRANSVERSALE PUBLIC/PRIVEGOUVERNANCE TRANSVERSALE PUBLIC/PRIVE

conventions

Instance d’attribution/évaluation

Comité d’experts


Partenaires

Filières organisées, signes qualité, labels…

Clusters – regroupement d’entreprises ou d’acteurs

Chambres consulaires et autres organismes territoriaux

Pouvoirs publics

Candidats à la

marque

• Structurer le réseau

d’acteurs:mobiliser

l’ensemble des parties prenantes, organiser la synergie et les coopérations entre filières, développer des actions collectives (innovation, promotion, économie/culture…)

DOUBLE ACTION DE LA MARQUEDOUBLE ACTION DE LA MARQUE

Filières, labels, acteurs organisés…

Marque territoriale Pays

Basque

communication produits/services

communication territoire

• Elaborer une communication « marque territoriale » (et des outils) aux côtés des communications filières / acteurs (en adéquation avec l’identité du territoire, les valeurs partagées des acteurs, la diversité du territoire…), permettant d’être repéré à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire


• Deux réunions à l’initiative du Conseil des élus du Pays Basque (octobre et décembre) réunissant l’ensemble des acteurs concernés – publics/privés - par le projet de marque territoriale :

• Le souhait de ne pas créer à ce stade une structure nouvelle, mais de mettre en place une « maîtrise d’ouvrage partenariale », associant les principaux acteurs publics et privés les plus concernés par le projet. (cf. composition ci-après)

• Rôle de la MOP: prendre le relais du travail réalisé par le CDPB et finaliser l’opérationnalité du projet de marque

• Une animation technique assurée par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (service économique, délégation de Bayonne): secrétariat technique (comité de pilotage, comité technique, synthèses…), maîtrise d’ouvrage des expertises complémentaires à mobiliser…

V. La mise en place d’une « MO partenariale »

Vers une marque territoriale Pays BasqueEuskal Herri lurralde marka baten sortzeko bidean

• Conseil régional d’Aquitaine• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques• Dispositif CDPB/CEPB• Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne-Pays Basque• Chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques• Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques

• Uztartu (cluster agroalimentaire et transformation agricole)• Goazen (cluster du tourisme)• Eurosima (cluster de la glisse)• Silographic (filière graphique)• Eskal Eureka (cluster du BTP)• Les métiers de l’artisanat d’art (CM64)

• L’Etat (sous préfecture, services protection des populations…)

• Institut culturel basque• Office public de la langue basque


Les partenaires publics Les partenaires publics associés:associés:

Les partenaires privés Les partenaires privés associés:associés:

Les autres partenaires invités:Les autres partenaires invités:

• Assurer le pilotage du projet• Valider les principales décisions de définition et de mise en

œuvre de la marque territoriale• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du

projet

• Un Comité de pilotage associant les représentants des partenaires publics et privés associés (élus, chefs d’entreprises…)

• Un Comité technique associant les représentants techniques de ces partenaires (techniciens des collectivités, chambres consulaires, animateurs des clusters…)

• Un secrétariat technique (CG64)• Un comité consultatif rassemblant l’ensemble des autres

organisations impliquées dans la démarches depuis le début, associé lors des grandes étapes.


Les missions de la MOP:Les missions de la MOP:

Les instances:Les instances:

• Finaliser la charte multisectorielle• Elaborer les cahiers des charges par secteurs/filières (animation

groupes de travail), déclinant la charte• Définition du modèle juridique et économique de la marqueEn complément:• Un travail de benchmarking pourra être mené par le comité

technique: liens directs avec les autres marques européennes se rapprochant du projet (Valais, Cathare, Bretagne…)

• La dimension communication devra être intégrée à la fin de ce processus (cahier des charges = code de marque)

• Un appel d’offres lancé en décembre sélection et jury en février 2011

• Le groupement d’experts Qassiopé/Anatome (+ FIDAL) retenu pour démarrer à partir de mars 2011

• Un travail mené par le Comité technique sur la « charte multisectorielle » (cf. ci-après)

VI. L’élaboration d’un cadre opérationnel

Les objectifs d’ici fin 2011:Les objectifs d’ici fin 2011:

Les travaux en cours (au Les travaux en cours (au 07/04/11)07/04/11)

Portrait interne, image externe, panorama marques, animation filières sur le modèle de marque…

positionnement stratégique de la marque

(valeurs, ambitions, missions… ) et schéma de fonctionnement

(critères d’attribution, gouvernance, principes de fonctionnement…)

Charte multisectorielle

déclinaisons par filières et règlement d’attribution de la marque

Support de marque(juridique, technique, organisationnel, etc.) et modèle économique

Code de marque: discours, signes, cibles…

Adhérents à la Adhérents à la marquemarque

Outil de gestion et Outil de gestion et d’animation de la d’animation de la marquemarque

Outils de Outils de communication et communication et marketingmarketing