PLH Présentation 22 janvier 2015

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Bureau thématique Politique de l'Habitat : bilan et perspectives

Jeudi 22 janvier 2015Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération

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Programme Local de l’Habitat 2012-2017 : évaluation à mi-parcours

Contexte de l’évaluation

L’évaluation à mi-parcours du PLH : à quoi ça sert ?

� Une obligation réglementaire du code de la construction et de l’habitat (article L 302-4 et R 302-13 du CCH) …

� … mais avant tout, un exercice de « pilotage » de la politique locale de l’habitat :

�On ne cherche pas à « réécrire » le PLH …

�…mais à évaluer la pertinence et l’efficacité des outils mobilisés pour répondre aux

enjeux qu’il s’est fixé…

�... et si besoin à les adapter.

� Une évaluation qui permet :

�De tenir compte des évolutions de contexte (chercher en permanence l’adéquation entre

problématiques du territoire/outils locaux)

�De faire un point d’étape avec les acteurs de cette politique et de relancer la dynamique

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La démarche choisie par Saint-Brieuc Agglomération : une démarche partenariale et concertée , accompagnée par le cabinet Sémaphores

� 2 volets à cette évaluation :

• Un bilan « quantitatif » réalisé par Saint-Brieuc Agglomération grâce à son Observatoire

• Une analyse stratégique à visée opérationnelle élaborée en concertation avec les acteurs

locaux

� Des acteurs locaux sollicités comme contributeurs : la nécessité de disposer des « retours de

terrain », de l’expertise et l’expérience des acteurs locaux pour nourrir cette évaluation

� 2 instances de travail avec les acteurs :

� 4 ateliers thématiques organisés en 2 sessions qui ont eu lieu les 6 et 25

novembre avec un double objectif : identifier les points de blocages (1ère session),

identifier les pistes d’actions (2ème session)

� Les rencontres territoriales – 16 décembre : un temps de partage et d’échanges

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Des groupes de travail

� LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L’OFFRE NEUVE

→ 2 sessions (6 et 25 novembre)

→ diagnostic et pistes d’actions

� LE RÔLE DU PARC EXISTANT DANS LES PARCOURS RÉSIDENTIELS DES MÉNAGES

→ 2 sessions (6 et 25 novembre)

→ diagnostic et pistes d’actions

� LE LOGEMENT DES JEUNES ET LA COORDINATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL SUR

L’AGGLOMÉRATION

→ 1 session (6 novembre)

→ pistes d’actions

� L’ACCÈS AU LOGEMENT POUR TOUS : PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS

RÉGLEMENTAIRES

→ 1 session (25 novembre)

→ pistes d’actions

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Les fondamentaux du PLH de Saint-Brieuc Agglomération

adopté en 2011

Les lignes de force du PLH 2012-2017 de Saint-Brieuc Agglomération

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� Se donner la capacité de relancer la construction de logements

� 900 logements nouveaux

annuels – ou à nouveau occupés

� loger les ménages et habitants

du territoire et d’accueillir de

nouveaux habitants

� Un « objectif économique » du

PLH : faire de la production de

logements aidés un moteur pour

relancer la construction sur le

territoire

� Une territorialisation des

objectifs selon une sectorisation

cohérente en termes d’enjeux

de développement : les

« pétales »


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� Des modalités d’intervention pour le développement du parc de logements :

• Le développement d’une politique foncière

• Le développement de l’offre locative sociale

• Le soutien à l’accession sociale à la propriété

� Des priorités d’intervention pour l’amélioration des conditions d’habiter… :

• L’amélioration du parc existant, public et

privé

• L’adaptation des logements pour les

personnes agées

• La prise en compte des publics spécifiques ,

notamment les jeunes


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� … une ambition marquée par :

� l’allocation de moyens financiers conséquents au budget

prévisionnel du PLH :

� 35 863 000 € soit 52€/an/habitant (en

investissements),

=> déclenchant 400 M€ de travaux (base ratio 1€

SBA pour 10€ investis sur le territoire)

� une plus forte structuration de l’agglomération en terme

de gouvernance du PLH

� Rencontres de l’Habitat

� Délégation des aides à la pierre de l’Etat

(programmation annuelle)

� Création de l’observatoire

Page 11Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015

Les points clefs de l’évaluation

Un PLH ambitieux, aux actions globalement mises en œuvre…

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12 actions inscrites du PLH ; 52 dispositifs inscrits dans ces actions ; 65% des dispositifs lancés à mi-parcours

� La création du dispositif Rénov’ Action regroupant 4 volets d’intervention dans le parc privé : le Programme

Précarités, l’opération Vir’Volt Ma maison, le conventionnement sans travaux et l’OPAH copropriétés

� 766 ménages aidés au total entre 2012 et 2014

� L’aide à l’accession dans le neuf et étendue dans l’ancien aux ménages et aux opérateurs (aide au PSLA)

� 260 dossiers subventionnés sur la période 2012-2014 : 55 PSLA + 205 ménages aidés

� L’aide à la production de logements publics locatifs sociaux

� L’accompagnement des opérations de renouvellement urbain des quartiers d’habitat public

� Des PRU soutenus : PRU St-Brieuc, PRU Plédran, PLRU Ploufragan

Quelques actions marquantes mises en œuvre par SBA :

� 422 logements sociaux neufs financés programmés sur 2012-2014 (2,3 millions d’€ de financements)

… mais des points d’alerte, au terme des 3 premières années du PLH, ressortis des ateliers

� Des autorisations de construire très faibles depuis 2 ans => perspectives très modestes de constructions nouvelles

� Des projets d’aménagement difficiles à sortir (équilibre financier; procédures; délais …) => la politique foncière est confirmée comme un enjeu majeur

� Une production publique locative sociale importante qui a tiré la construction nouvelle, devant répondre aux objectifs de production SRU/DALO => le secteur HLM face à de nouveaux défis (peu de projets dans les cartons, équilibre financier des opérations, loyers de sortie, attributions des logements, participation aux projets urbains, réhabilitation et adaptation du parc …)

� Un nombre de ménages en accession aidée modéré depuis 2012 => et pourtant, de très nombreux logements vacants identifiés

� Un parc public et privé nécessitant une amélioration, adaptation, réhabilitation => dispositif « Rénovaction »et Projets de renouvellement urbain à Saint-Brieuc et Ploufragan (en lien avec le Contrat de Ville)

� Des ménages face à une diversité d’acteurs => un besoin d’information simple et coordonnée, voire d’accompagnement, des ménages sur l’habitat et le logement

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Le scénario proposé

Pour les 3 prochaines années du PLH

… en restant dans le cadre réglementaire de l’évaluation du PLH

AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels Action 4 : identifier et constituer des réserves foncières

� BILAN FIN 2014 :

• ACQUISITIONS : plus de 5ha portés , pour une vingtaine d’opérations, sur 12 communes

• REVENTE

� PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LES ACQUISITIONS FONCIERES ET INITIER DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES IDENTIFIEES

�Poursuivre le portage foncier, Soit sur le Budget propre SBA, Soit via Foncier de Bretagne

� Identifier avec les communes, les sites urbains pouvant faire l’objet d’opérations en renouvellement urbain, via un portage foncier

AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels Action 5 – développer et équilibrer la production de logements locatifs sociaux

OBJECTIF DE PRODUCTION du PLH : 1.350 logements financés en PLUS et PLAI sur les 6 années


• PLUS / PLAI : 422 logements programmés

� PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS SOCIAUX

� Tendre autant que possible vers l’objectif affiché pour 2015 - 2017, pour répondre à la demande en logements : 765 logts à programmer

� Permettre ainsi aux communes de répondre aux objectifs SRU / DALO : 191 logements annuels àprogrammer

� De nouveaux défis pour les bailleurs, et donc SBA : peu de projets dans les cartons, équilibre financier des opérations, loyers de sortie, attributions des logements, participation aux projets urbains, réhabilitation et adaptation du parc …

AXE 2 – Répondre à la demande en logements : 900 logements annuels Action 6 – développer l’accession aidée à la propriété

OBJECTIF DE PRODUCTION du PLH : 810 ménages aidés sur les 6 années


• 260 ménages aidés en 2012 et 2014

� PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE L’ACCESSION AIDEE A LA PROPRIETE

� Confirmer l’objectif de 135 à 150 ménages aidés pour les 3 prochaines années

� Confirmer l’intervention sur le neuf et sur l’ancien

� Soutenir particulièrement l’accession permettant la remise sur le marché de logements vacants

� Mobiliser les acteurs de l’accession à la propriété : aménageurs, banques, constructeurs

AXE 3 -Action 7 – Aménager des quartiers de vie durable


• CREATION d’UN SERVICE AMENAGEMENT COMMUN INTERCOMMUNAL

• CREATION d’UN OUTIL PUBLIC : la SPL BAIE d’ARMOR AMENAGEMENT

• ETUDES AEU AIDEES : 10 études

• DIAGNOSTIC FONCIER « GEOARCHI » :

� PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LEURS PROJETS d’AMENAGEMENT

� Poursuivre les diagnostics fonciers et immobiliers

� Transmettre aux communes une contribution lors des études PLU et lors des réflexions sur les projets d’aménagement, au titre de la Politique de l’Habitat

� Une action à initier : comment limiter le prix de sortie des opérations ?

AXE 3 -Action 8 – Réaliser les opérations de renouvellement urbain des quartiers d’habitat public


• PLEDRAN – LES COTEAUX

• ST-BRIEUC « ANRU »

• ST-BRIEUC - WARON

• PLOUFRAGAN : IROISE

� PROJET 2015 – 2017 : POURSUIVRE LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS EN CONTRAT DE VILLE

� Poursuivre l’opération de Ploufragan Iroise

� Engager l’opération de St-Brieuc Balzac si l’étude démontre l’équilibre financier de cette opération et la capacité de TBH à assumer cette opération

AXE 3 -Action 9 – Reconquérir le parc de logements privés

� BILAN FIN 2014 : RENOVACTION

• PIG PRECARITES : 535

• VIRVOLT : 36

• OPAH COPROPRIETES : 144

• CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX : 36

� PROJET 2015 – 2017 : RENFORCER RENOVACTION

� Poursuivre la mise en œuvre des programmes identifiés au sein du dispositif Rénovaction

�Etendre Rénovaction à l’auto-réhabilitation

� Améliorer l’information et l’accompagnement des ménages (numéro unique Rénovaction , complémentarité des structures d’accompagnement des ménages …)

�Enjeu : mise en place d’une Plateforme Locale de la Rénovation, associant l’ensemble des intervenants (modalités de financements, techniciens du bâtiment …)

AXE 4 -Action 10 – Améliorer et adapter l’offre de logements destinés aux séniors


• 113 Logements adaptés pour les personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre du PIG précarités

� PROJET 2015 – 2017 : CONTRIBUER A LA PRISE EN COMPTE DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET AU MAINTIEN AU DOMICILE

� Poursuivre l’adaptation des logements lorsque cela est possible et cohérent

� Développer la production d’une offre de logements adaptés dans les communes, notamment en logement locatif social

� Développer l’information sur ce volet des acteurs de l’aide aux personnes âgées, en lien avec le GCSMS

AXE 4 -Action 11 – Développer et renforcer l’offre plurielle aux jeunes


• Soutien annuel au CLLAJ

• Réalisation de la résidence pour jeunes en alternance, par le CLLAJ, en lien avec l’IUT

• Programmation de la résidence Igloo

• Réalisation d’une étude sur les besoins des jeunes et les réponses existantes

� PROJET 2015 – 2017 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS POUR AMELIORER LES REPONSES AUX BESOINS EN LOGEMENT DES JEUNES

� Poursuivre le soutien au CLLAJ

�Accompagner le CLLAJ et les FJT dans leur démarche de coordination - cohérence

� Développer l’information sur le logement des jeunes, en lien avec les acteurs existants (CLLAJ , FJT, CROUS, …)

AXE 4 -Action 12 – Développer les réponses pour les publics spécifiques


• Soutien annuel au FSL

• Prise de compétence de SBA pour l’accueil des gens du voyage

• Réalisation de la résidence Hybritel par TBH , avec une gestion confiée à ADALEA

� PROJET 2015 – 2017 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS POUR AMELIORER LES REPONSES AUX BESOINS DES PUBLICS SPECIFIQUES

� Poursuivre la réflexion sur les dettes de loyer et dettes de charge, afin d’identifier les modalités d’aides aux ménages existantes, et voir les améliorations pouvant être apportées, éventuellement en lien avec le dispositif du micro-crédit personnel

� Répondre à la Loi ALUR, pour l’information des ménages sur la demande HLM existant sur l’agglomération

AXE 1 -Action 1 – Saint-Brieuc Agglomération, autorité organisatrice de la Politique de l’Habitat


• Mise en place des rencontres annuelles de l’Habitat

• Mise en place de l’Observatoire de l’Habitat

• Convention de Délégation des Aides à la pierre avec l’Etat

�PROJET 2015 – 2017 : CONTINUER LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS ET ETRE AU CENTRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT PAR L’HABITAT

�Renforcement des collaborations avec les partenaires locaux dans le montage de projets et d’adaptation des dispositifs

�Développer l’Observatoire de l’Habitat en fonction de problématiques spécifiques

AXE 1 -Action 1 – Un pilotage conjoint avec chaque commune


• Mise en place des groupes de suivi foncier avec chaque commune

• Participation de SBA aux réflexions des communes sur les PLUs

� PROJET 2015 – 2017 : RENFORCER LE CO-PILOTAGE

� Mise en place de groupe de suivi du PLH avec chaque commune

� Convention de mise en œuvre du PLH avec chaque commune, spécifiant les objectifs spécifiques partagés et les modalités retenues


L’intervention de SBA

• Une intervention politique et technique : – En Comité Régional de l’Habitat– Avec les 14 communes– Avec les bailleurs sociaux– Avec les acteurs - partenaires

• Des aides à l’investissement considérables pour les 3 années du PLH à venir : – Portage Foncier– Auprès des bailleurs HLM – Accession Aidée : – Amélioration de l’Habitat :

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ANNEXE :

ZOOM


Logement Public Locatif Social – PLH et objectifs triennaux

3737112112128128240SRUSAINT-BRIEUC

51511541546363217SRUPLOUFRAGAN

1339140DALOHILLION

351050105DALOPLEDRAN

23692695DALOPORDIC

216441105SRUYFFINIAC

4312862190SRUTREGUEUX

4011921140SRUPLERIN

203

28

608

84

207

56140SRULANGUEUX

soit un objectif de programmation

annuelleentre 2015 et 2017

Total - Reste àprogrammer

sur 2015 - 2017

Total Programmations sur la période 2012-2014

sur 6 ans

Objectifs PLH

Obligation réglementair

eCOMMUNES


POUR LES COMMUNES SRU – DALO :

�Objectif prévu de l’inventaire triennal 2014 – 2016 = 575 logements (soit 192 logements par an)

�Rappel des pénalités versées par les communes les 3 premières années du PLH = 209 559 €(65 002,35 € en 2012 – 62 357,47 € en 2013 – 82 199,18 € en 2014) + situations de carence àl’étude par le Préfet

Logement Public Locatif Social – PLH et objectifs triennaux


Etre porteur et mobilisé pour coordonner la chaine de production, en décloisonnant au maximum les niveaux d’actions des partenaires

Modalités de l’aide Prix de revente du foncier aménagé

Règles imposées aux Aménageurs et

financement des aménagements

imposés

Prix d’achat du foncier enjeux

Aides aux ménages Observatoire de

l’Habitat

SBA / Communes +B2A /Promoteurs

Portage foncier par SBAPortage foncier par l’EPFRecours à DUP, Expros, etc.

Outils

Politique de soutien àl’accession à la

propriété

Définition du Prix de vente du foncier aménagé adapté

PLU (outils PLU)

Projet d’aménagementRéférentiel foncier (GéoArchi)Stratégie

Accession à la propriété des

ménages

Prix de sortie du foncier aménagé

Aménagement : projet et financement

Acquisition foncière / immobilière

CHAINE DE PRODUCTION

� Arriver à produire les bons logements, au bon prix, au bon endroit sur notre territoire


Programme d’Acquisitions Foncières 2015

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1 – Bilan acquisitions foncières habitat

Service Habitat - Bureau thématique du 22 janvier 2015

� Point sur les acquisitions menées et en cours• Programme d'Acquisitions Foncières St-Brieuc Agglomération 2008 – 2014 : négociations foncières menées sur 23 opérations, concernant 12 communes (prés de 40 ha estimés à plus de 6,5 M € et offrant un potentiel d'environ 1000 logements)

• 26,5 hectares acquis depuis 2008, pour 4,8 M €, dont 13 opérations (24 ha) en totalité (en portage ou déjà rétrocédées)

• 13 hectares rétrocédés depuis 2008, pour 2,7 M €

•Budget 2014 : 1 M € (800 000 € pour terrains – 200 000 € pour immeubles bâtis)

• Rétrocessions réalisées ou en cours cette année : 2 M €La Méaugon (Le Verger du Bourg ) : 151 000 € ; Langueux (Le Tertre Roger) : 1,1 M € ; Hillion (Venelle des Portes) : 30 000 € ; Pordic (Le Moulin à Vent) : 804 000 €

•Très faible consommation du budget du Programme d'Acquisitions 2014 en raison de : - la révision des modalités de portage par délibérations du 11 avril 2013 et 20 février 2014 ;- la formalisation des projets par les communes : étude de faisabilité désormais souhaitée avant de commencer les négociations ;- le report ou l'annulation par les communes de projets d'acquisitions retenus au Programme 2013 ou antérieurement ;- les changements de municipalités (remise en cause de projets actés antérieurement, …).


2 – Programme d'acquisitions Saint-Brieuc Agglomération

�Projet de Programme d'Acquisitions Foncières 2015• 4 opérations seraient proposées au Programme 2015 :

- parcelle AN 330 rue du Berry, à St-Brieuc : 4 437 m2 – 5 à 10 logements potentiels + amélioration desserte de l'opération privée Armor Habitat-Lamotte rue de Jersey, située en limite- zone 1AUA4, rue Berlagot, à Trémuson : 1 ha - 20 à 25 logements potentiels- emprise de la zone 2AU à l'Ouest centre-ville de Plérin : surface à confirmer- zone 6AUS-c à Plédran : 6 320 m2 - 12 à 16 logements potentielsCes 4 propositions sont estimées à d'1,1 M €.

A noter, plusieurs opérations inscrites aux PAF 2013-2014, sont reportées ou en attente de confirmation : - zone 2AU, rue de Verdun, à Trégueux : 3,6 ha - 90 logements potentiels

- zone 3AUABs, rue de l'Ic, à Pordic : 5 ha – 127 logement potentiels - terrain bâti, rue de Penthièvre, à Ploufragan : 1 080 m2 - requalification du quartier de l'Iroise- zone 2AU de la Pierre Garre à La Méaugon : 2,5 hectares - 50 logements potentiels

• Propositions au BP 2015 Agglo

- Projet de BP 2015 : 650 000 € (550 000 € pour terrains – 100 000 € pour immeubles bâtis), conformément au

PPI et à l'AP 2012-2017, construit en fonction des acquisitions amorcées précédemment à poursuivre et de nouveaux sites potentiels à acquérir.

- Rétrocessions envisagées en 2015 : Rue du Roselier à Trémuson (8 800 m2) - 109 000 € (frais d'actes inclus)



� Programme Habitat EPFLe 1er PPI 2010-2015 arrive à échéance fin 2015 ⇒ un second PPI doit donc être élaboré pour la période 2016-2020.

PPI : document obligatoire d’une durée de 5 ans. Formalise les enjeux, les critères d’intervention et les moyens de l’EPF

Calendrier de l’élaboration du PPI :

- Juin 2014 : écoute des territoires : remontées remarques et attentes globales

- Novembre à mars 2015 : 3 réunions des 3 groupes thématiques partenariaux (collectivités, acteurs publics du foncier + acteurs du secteur privé) "habitat et mixité fonctionnelle", "développement économique-risques technologiques", "agriculture environnement risques naturels" ⇒ identification des propositions d’évolution

NB : Saint-Brieuc Agglomération membre du groupe "habitat et mixité fonctionnelle"

- Mars 2015 : le conseil d’administration de l’EPF acte les enjeux du nouveaux PPI

- Juin 2015 : le conseil d’administration de l’EPF acte les moyens et la gouvernance de l’EPF

- Octobre 2015 : validation par le conseil d’administration du PPI

- Janvier 2016 : mise en œuvre du PPI 2016-2020



commune localisation, opérationestimatif total

(acquisition)

montant consommé ou en cours

au 20 juin 2014

(incluant acquistion et frais annexes - démolition, …)

Projets inscrits (et retenus) dans la convention-cadre du 17 juin 2011

Hillion Ancien garage en centre-ville (dépollution à prévoir) 130 000 € 135 000 €

Zone 3AUBs de la Ville Neuve (réorientation sur secteur UC) 634 160 € 311 000 €

ancienne salle de restaurant, rues Jouvet et Collin 200 970 € 204 000 €

Rue du Tertre Marie Dondaine 228 045 €

Les Villages - Opération Hunaudaye/Atlantique 1 942 968 €

Trémuson Zone 1AUA4 Rue Berlagot 121 842 €

TOTAL 3 257 985 € 650 000 €

Nouveaux projets habitat retenus par l'EPF après signature de la convention cadre

HillionMaison + local commercial à St-René

(nouveau projet juin 2014 à confirmer)105 000 €

St-Donan Parcelle bâtie rue de Brest (A1473 et A 1475) 57 400 € 90 000

TrégueuxLa Ville Gueury - rue de la Fontaine (friche Ovonor)

(confirmation par courrier à l'EPF du 23/07/10 + mai 2013 )290 000 € 630 000 €

Trémuson Rue de Brest (site "Vauléon") 660 000 € 490 000 €

Garage - rue Monseigneur Le Mée - UA 229 000 €

la Gare Sud (bâti) 627 405 € 330 000 €

TOTAL 1 968 805 € 1 540 000 €

TOTAL 5 226 790 € 2 190 000 €

dont 1 140 000 € en portage

enveloppe convention-cadre allouée à Saint-Brieuc Agglomération :

St-Brieuc ZAC de la Gare (site "exceptionnel") 3 600 000 €

Ploufragan Plaines Villes (tranche 3 et 4) (site "exceptionnel") 1 000 000 €

Projets structurants d'envergure régionale - hors enveloppe convention cadre

5 800 000 €

Pordic

St-Brieuc

Yffiniac

6 projets inscrits dans la convention cadre (2010-2015) et confirmés + 6 nouvelles opérations proposées ⇒12 opérations concernant 7 communes ; portage potentiel de 25 hectares enveloppe totale convention = 5.8 M € - 2,19 M € engagés ou en cours à ce jour (1,1 M € réellement consommés)


Guichet Unique RENOVACTION


Guichet unique RENOVACTION : une nouvelle organisation de l’information à l’échelle locale, pour les particuliers

� La gestion du guichet unique RENOVACTION est confiée au PACT HD (tranche conditionnelle d’une durée de 6 mois liée au marché PIG Précarités 2014-2015) = une seule porte d’entrée vis-à-vis du particulier dans la communication Rénovaction.� Le guichet unique s’appuie sur les structures locales d’information et de conseils existantes : coordination des acteurs recherchée lors de sa mise en place. � Le guichet RENOVACTION permet de traiter toutes les questions relatives à l’amélioration des logements (travaux énergétiques, d’adaptation, de mise aux normes, …)�Ouverture prévisionnelle au 1er janvier 2015� n° de téléphone : 02.96.77.30.70�Adresse internet : [email protected]� Horaires d’accueil : 9h-12h/13h45-17h30 tous les jours sauf le mercredi de 9h à 12h

3. Guichet unique RENOVACTIONA. Rappel de l’organisation proposée

Environment

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