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Politique Européenne des déchets:
Aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets
Frédéric de [email protected] TechniqueCoopération Technique Belge, Alger
2ONEDD - atelier sur les déchets
Vue d’ensemble• Niveau européen:
Stratégie (7ième PAE), grands principes
Législation-cadre (planification, traitement, flux de déchets)
• Niveau national: transposition en droit / adaptation au contexte
Coordination sectorielle (industrie, recherche, etc.)
• Niveau régional: Planification par catégorie de déchets (ménagers, inertes, etc.)
Planification des investissements dans l’infrastructure
• Niveau local: Exécution du plan (collecte, transport, etc.)
Exploitation de l’infrastructure
12 avril 2015
3ONEDD - atelier sur les déchets
Diversité de situations dans l’UE
12 avril 2015
4ONEDD - atelier sur les déchets
Architecture des données
Première étape pour bâtir un système
d’information compte tenu
• des sources d’information disponibles
• des besoins pour structurer les données
dans des bases de données
• des attentes au niveau de l’utilisation des
données
12 avril 2015
5ONEDD - atelier sur les déchets
EIONET déchets: 1ier modèle
12 avril 2015
6ONEDD - atelier sur les déchets
EIONET déchets: sources d’information
12 avril 2015
• Répertoires des installations
• Rapports réguliers des installations de
traitement des déchets (i.e. registre)
• Documents de suivi (transport, transfert)
• Autres sources (associations
professionnelles, obligation de reprise)
=> Souhait d’aller vers une traçabilité
7ONEDD - atelier sur les déchets
Portails déchets (exemples)
12 avril 2015
• Agence Européenne de l’Environnement (
lien)
• Scottish Environmental Protection Agency
(lien)
• Portail statistique « déchets » de la
Belgique (lien)
8ONEDD - atelier sur les déchets
SEPA - Waste management flows and reporting
12 avril 2015
9ONEDD - atelier sur les déchets
Utilisations possibles des données
• Vérifier la mise en œuvre de la législation et la
conformité avec les objectifs à atteindre
• Maitriser les flux de déchets et bâtir des scénarios (If
You Can't Measure It, You Can't Improve It)
• Optimiser les investissements dans l’infrastructure
• Tirer parti des opportunités économiques (recyclage),
• Comparer les performances et développer des
boucles d’apprentissages
• Rendre la gestion des déchets transparentes pour
tous les acteurs impliqués dans toute la chaine
12 avril 2015
10ONEDD - atelier sur les déchets
Exemple: PWD Horizon 2010 (1)
12 avril 2015
11ONEDD - atelier sur les déchets
Exemple: PWD Horizon 2010 (2)
12 avril 2015
12ONEDD - atelier sur les déchets
Quelques difficultés
12 avril 2015
• Les enjeux (agrégation, normalisation, etc.)
varient en fonction du niveau.
• Le principe (« report once, use more ») est un
défi informatique et organisationnelle,
• Complexité des déchets (définition,
caractérisation, end-of-waste, etc).
• Nouveau paradigme sur l’Economie Circulaire