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Politique Européenne des déchets: Aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets Frédéric de Hemptinne [email protected] Assistant Technique Coopération Technique Belge, Alger

Politique Européenne des déchets - aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets

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Politique Européenne des déchets:

Aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets

Frédéric de [email protected] TechniqueCoopération Technique Belge, Alger

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2ONEDD - atelier sur les déchets

Vue d’ensemble• Niveau européen:

Stratégie (7ième PAE), grands principes

Législation-cadre (planification, traitement, flux de déchets)

• Niveau national: transposition en droit / adaptation au contexte

Coordination sectorielle (industrie, recherche, etc.)

• Niveau régional: Planification par catégorie de déchets (ménagers, inertes, etc.)

Planification des investissements dans l’infrastructure

• Niveau local: Exécution du plan (collecte, transport, etc.)

Exploitation de l’infrastructure

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3ONEDD - atelier sur les déchets

Diversité de situations dans l’UE

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4ONEDD - atelier sur les déchets

Architecture des données

Première étape pour bâtir un système

d’information compte tenu

• des sources d’information disponibles

• des besoins pour structurer les données

dans des bases de données

• des attentes au niveau de l’utilisation des

données

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5ONEDD - atelier sur les déchets

EIONET déchets: 1ier modèle

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6ONEDD - atelier sur les déchets

EIONET déchets: sources d’information

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• Répertoires des installations

• Rapports réguliers des installations de

traitement des déchets (i.e. registre)

• Documents de suivi (transport, transfert)

• Autres sources (associations

professionnelles, obligation de reprise)

=> Souhait d’aller vers une traçabilité

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7ONEDD - atelier sur les déchets

Portails déchets (exemples)

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• Agence Européenne de l’Environnement (

lien)

• Scottish Environmental Protection Agency

(lien)

• Portail statistique « déchets » de la

Belgique (lien)

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8ONEDD - atelier sur les déchets

SEPA - Waste management flows and reporting

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9ONEDD - atelier sur les déchets

Utilisations possibles des données

• Vérifier la mise en œuvre de la législation et la

conformité avec les objectifs à atteindre

• Maitriser les flux de déchets et bâtir des scénarios (If

You Can't Measure It, You Can't Improve It)

• Optimiser les investissements dans l’infrastructure

• Tirer parti des opportunités économiques (recyclage),

• Comparer les performances et développer des

boucles d’apprentissages

• Rendre la gestion des déchets transparentes pour

tous les acteurs impliqués dans toute la chaine

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10ONEDD - atelier sur les déchets

Exemple: PWD Horizon 2010 (1)

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11ONEDD - atelier sur les déchets

Exemple: PWD Horizon 2010 (2)

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12ONEDD - atelier sur les déchets

Quelques difficultés

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• Les enjeux (agrégation, normalisation, etc.)

varient en fonction du niveau.

• Le principe (« report once, use more ») est un

défi informatique et organisationnelle,

• Complexité des déchets (définition,

caractérisation, end-of-waste, etc).

• Nouveau paradigme sur l’Economie Circulaire