Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique

Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité / Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014

Voyage d’étude en France de l’EBSI(université de Montréal), 8-27 août 2014

Conférence à Paris le 10 août 2014

Les bibliothèques publiquesen France

L’intercommunalitéet la lecture publique

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Intervenant à titre personnel

http://www.lahary.fr/pro



http://lahary.wordpress.com/

http://lahary.wordpress.com/


Plan Introduction

1. L’organisation territoriale de la République française

2. L’organisation des bibliothèques en France

3. Intercommunalité et bibliothèques

Conclusion


Introduction


Introduction

La France aime l’universel mais est souvent particulière

par son histoire politique et sa gouvernance

par l’organisation de ses bibliothèques

Peut-elle être une source d’inspiration ?A vous de voir


Introduction

Une question de service à l ’usager

Une question de gestion

Une question de management

Une question politique


1

L’organisation territoriale de la

République française


Les enchevêtrements de l’Ancien régime


Décisions de l’Assemblée nationale

La Révolutionredessine le territoire

14 décembre 1789 : création des communes

22 décembre 1789 : création des départements


La commune, un vieux socle

Créée sur la base des paroisses(sauf en ville)

Intouchable en France jusqu’à nos jours


La commune, un vieux socle

Au 1er janvier 2014 on compte 36 681 communes(dont 36 552 en France métropolitaine)

En 1789, 44 000 communes ont été instituées

Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au suffrage universel et présidé par le Maire, clause de compétence générale


Le département, un cadre nouveau



Au 1er janvier 2014 on compte 101 départements(dont 96 en France métropolitaine)

En 1790, 86 départements ont été créés




Naissance timide de la région

29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation

5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions

Au 1er janvier 2014 on compte 27 régions(dont 22 en France métropolitaine)


La décentralisation, acte 1

Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :

Le département

La région

1982-1986



Transferts de compétence de l’État

aux départements : l’aide sociale… les BDP !

aux régions : développement économique, …

1982-1986



Le « millefeuille » est né !

Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des

subventions « descendantes »


L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes

54,3% des communes comptent moins de 500 hb(avec 6,9% de la population)

97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb(avec 50,8% de la population)

Population moyenne

France : 1 794 habitant / commune

Québec : 6 612 habitants / municipalité



Une exception en Europe

… et pas de plan de fusion significative



1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à

l’intercommunalité généraliste

1999 Loi de renforcement et de

« simplification » et lacoopération intercommunale,dite « loi Chevènement »



Les établissements publics de coopération intercommunale « à fiscalité propre »

ne font pas disparaître les communes

mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif






Aujourd’hui

1 métropole

15 communautés urbaines

4 syndicats d’agglomération nouvelle

222 communautés d’agglomération

1903 communautés de communes_____________________________

2 145 groupements de communes


La réforme territoriale

Sarkozy, 2010 Renforcement de

l’intercommunalité

Les conseillersdépartementaux serontaussi régionaux

Suppression de la cause de compétence générale des départements



Hollande-Valls, [en cours] 2 fois moins de

régions, plus decompétencegénérale

Disparition à terme desdépartements (mêmeen zone rurale ?)

Fusions intercommunales

« Le bigbang territorial »


Quelles régions ?

Aujourd’hui


Quelles régions ?

Demain ?


2

L’organisation desbibliothèques

en France


Une distinction traditionnelle

Bibliothèques publiquesouvertes à tout public : « la lecture publique »

+ publics spécialisés (hôpitaux, prisons…)

Bibliothèques d’étude et de recherche

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèques universitaires

Bibliothèques spécialisées

Centres de documentation et d’information (CDI) des collèges et lycées (11-18 ans environ)


Le millefeuille des bibliothèques publiques

L’Etat BPI

Les régions Structures régionales pour le livre

Les départements Bibliothèques départementales de prêt

Les communes Bibliothèques municipales

(ou associatives)


Com-Intercos

Bib. asso.

BM BIC

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion Subvention


Départements

Bib. asso.

BM BIC BDP

Départements

Gestion Subvention


Régions

Régions SRL

Bib. asso.

BM BIC

Gestion Subvention


EtatEtat

BM BIC BDP BnF, BPI…

FILL

SRL

Gestion Subvention


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM BIC BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention


Quelques problématiques actuelles

Le numérique

Le jeu (vidéo)

Le troisième lieu

Les horaires d’ouverture

Et aussi :

L’intercommunalité



3

Intercommunalité

et

bibliothèques


L’intercommunalité,un atout pour la lecture publique ?

Années 1970 :Apparition avec les « villes nouvelles »

Depuis la loi Chevènement de 1999 :développement continu

Très grande variété des misesen œuvre !


L’intercommunalitéadministrative


Compétence optionnelle

Communautés de communes« Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire » Art. L 5214-6 du Code général des collectivités territoriales

Communautés d’agglomération« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » Art. L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales


Le conseil communautaire

choisit les compétences optionnelles

décide pour chaque compétence de ce qui est d’intérêt communautaire

La « prise de compétence »


Le transfert total


Le transfert partiel


Le non transfert


L’intercommunalitéde service


L’accès du public aux collections

L’offre documentaire

Les services sur place

L’action culturelle

Les services au public


L’accès du public aux collections différenciées des différents points du réseau


Lieux

Heures d’ouverture

Catalogues

Régimes de prêt



Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Objectifs : Plus de choix

Plus accessible :plus facile à identifier et localiserplus facile à obtenirplus facile à rendre



Modalités :

Les utilisateurs se déplacent = carte unique

Les documents se déplacent = carte unique + navette retour et/ou aller

Harmonisation des heures d’ouverture ?





Acquisitions

Éliminations

Classement, mise en espace

Évaluation



Objectifs : Maîtriser, réguler, répartir

l’offre documentaire à l’échelleintercommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre aux fonctions différenciées des différents points du réseau




Objectifs : Maîtriser, réguler, répartir

l’offre documentaire à l’échelleintercommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre aux fonctions différenciées des différents points du réseau




Méthodes : Formalisation

Coordination et/ou répartition




Méthodes :

CoordinationChacun tient + ou – compte des autres

RépartitionChacun acquiert pour les autres

Solutions mixtes


Le summum : Fonds flottants !

Quasi inexistanten France


Les services sur place différenciées des différents points du réseau


Tables et chaises

Accueil et renseignement

Animation



Objectifs :

Harmoniser

Répartir

Coordonner




Moyens :

Pas de tout partout : quoi, où ?

Tables et chaises partout ?





Animations dans et hors les murs

Publications

Partenariats

Prescription active ( mise en place)

Accueil actif



Objectifs :

Améliorer l’offre = objectif de service

Améliorer la visibilité intercommunale = objectif institutionnel




Objectifs :

Améliorer l’offre contenu, fréquence

Améliorer la visibilité intercommunale du réseau / de l’intercommunalité




Moyens :

Mission unifiée Un service commun d’action culturelle

Actions coordonnées Harmonisation et coordination du réseau



L’intercommunalitéde gestion


Les ressources humaines

L’informatique

La gestion des collections

La gestion



Objectif :

Optimiser et mutualiser les compétences et les moyens

La gestion



Moyens : Répartition et coordination Équipes de sites / de commune Coopération et / ou partage de dossier

Mise en commun Services communs Référents Groupes de travail Personnel (en partie) tournant entre les sites ?

La gestion



Moyens :

Gestion unifiée Totale Partielle (services communs)

La gestion



Moyens :

Un seul chef ou pas?

Si pas,un(e) coordinateur/trice ?

La gestion



Complexité du management / du relationnel :

multisite

multicollectivité

multistatut

La gestion


L’informatique

Objectifs : Services Catalogue commun, carte unique,

réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage

La gestion

(SIGB)

Objectifs :

Services Catalogue commun, carte unique, réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage


L’informatique

Moyens :

Système unique

Systèmes différents Simple juxtaposition Catalogue collectif réel ou virtuel

La gestion



La gestion

Circuit du document

• acquisition

• catalogage / cotation / indexation

• équipement

• inventaire

• élimination



Objectifs :

Gagner du temps

Améliorer la qualité ?

La gestion



Moyens :

Coordination

Répartition

Service commun

La gestion


Il n’y a pas demodèle pour

l’intercommunalité




Un exemple :le départementdu Val d’Oise


Les réseaux intercommunaux

Mars 2013



Mars 2013



Mars 2013



Mars 2013



Mars 2013



Risques,freins,

moteurs


Le risque de perte du lien à la commune

Perte de transversalité et de partenariat (la bulle « lecture publique »)

Perte de lien avec les élus municipaux

Les risques


L’interco est souvent une structure jeune

Quelques services ne formant pas un semble cohérent

Difficultés de gestion au quotidien(services techniques, informatique…)

Les risques


La force d’un projet

La recherche d’économies d’échelle

pour la gestion

pour le développement

Les moteurs politiques


L’identité et la cohérence professionnelles

L’élargissement du champ d’activité professionnelle

Zones de compétence

Brassage des équipes

Les moteurs professionnels


Hétérogénéité de l’existant

Ceux qui sont en retard sont pour que l’interco paye

Ceux qui ont de l’avance ne veulent pas partager le fruit de leurs efforts

Les freins politiques


Les craintes

Le(s) gro(s) va/vont manger les petits

On va perdre notre autonomie

Les freins politiques


La tradition du « chacun chez soi »

L’encyclopédisme localiste

Les traditions d’artisanat local (acquérir, cataloguer)

Les cultures d’établissement

Les freins professionnels


Le travail pour le réseau ce n’est pas en plus, c’est du travail normal

La logistique de circulation ce n’est pas en plus, c’est une dépense normale

Qu’on se le dise


Et si c’étaitd’abord

une question degéographie humaine ?


Les territoires ce sont des gens

Le territoire est [...] un " millefeuille "; [...] un « point d'empilement instable entre de multiples réseaux se déployant à des échelles différentes » [...] un « portefeuille de réseaux »

« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de

Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.


Morphologie des réseaux intercommunaux

Réseau monopolaire clos





Réseau multipolaire ouvert


Proximité : une bibliothèque toutes les demi-heures

Complémentarité : établissements de proximité et établissements attractif

De toutes façons les gens évoluent dans un espace en réseau, mieux vaut l’organiser

Proximité et complémentarité


Les BDP, l’intercommunalité et la réforme territoriale


Si elles ont organisé la dépendance des communes desservies

L’intercommunalité détricote leur empire

Si elles ont aidé les territoires à se structurer (cas majoritaire ?)

L’intercommunalité a fait partie de leur stratégie

Les BDP sont renvoyées à leur positionnement


Fusions d’intercommunalité Extension ou mise en cause

des acquis

Disparition (partout ?) des départements ? Qui hérite de la « compétence

obligatoire » ? Régions et métropoles ? + Groupements d’intercommunalités ?

Les deux défis de la réforme territoriale en cours


Conclusion


Extension des services Collection étendue Mutualisation des compétences

Changement d’échelle Infrastructures Investissements

+ de servicespour pas (trop) + d’argent


Financement communautaire Charges de centralité Solidarité communautaire

Économies d’échelle Rationalisation Mutualisation

Une affaire d’argent public


Le mot clé

de la fin


Subsidiarité


Quel est le bon, niveau pour chaque tâche / mission

Efficacité fonctionnelle théorique

Conditions de la motivation

Efficacité fonctionnelle réelle


Bon voyage

en France !

Government & Nonprofit

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