51
Rapport Annuel UNICEF TUNISIE 2012

Rapport annuel UNICEF Tunisie 2012

  • Upload
    jamaity

  • View
    315

  • Download
    4

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Rapport annuel de l'UNICEF en Tunisie 2012

Citation preview

Page | 0

Rapport Annuel

UNICEF TUNISIE

2012

Page | 1

Sommaire

1. RESUME ……………………………………………………….………………………………………….. 4

2. SITUATION DU PAYS AFFECTANT LES ENFANTS ET LES FEMMES …………………… 5

3. PROGRAMME DE PAYS ……………………………………………………...…………………………… 6

3.1. APERÇU ANALYTIQUE ……………………………………………………………………………………… 6

3.1.1. Assistance humanitaire …………………………………………………………………………………….… 7

3.1.2. Plaidoyer effectif …………………………………………………………………………………………..…… 8

3.1.3. Développement de capacités ………………………………………………………………………………. 8

3.1.4. Partenariats stratégiques ………………………………………………………………………………... .. 8

3.1.5. Gestion des connaissances ………………………………………………………………………………… 9

3.1.6. Coopération triangulaire et coopération Sud-Sud ……………………………………………….… 10

3.2. LES COMPOSANTES DU PROGRAMME……………………………………………………………….. 11

3.2.1. Education ………………………………………………………………………………………………………… 11

3.2.2. Santé, VIH et Participation des Jeunes ………………………………………………………………… 18

3.2.3. Protection de l’Enfant ……………………………………………………………………………………….. 25

3.2.4. Suivi, plaidoyer, partenariat et participation …………………………………………………………. 31

3.2.5. Coûts sectoriels ………………………………………………………………………………………………… 43

4. OPERATIONS & MANAGEMENT …………………………………………………………………… 43

4.1. Structure de gouvernance effective …………………………………………………………………... 44

4.2. Gestion de Risque stratégique …………………………………………………………………………. 45

4.3. Evaluation ……………………………………………………………………………………………………. 45

4.4. Utilisation effective des technologies de l’Information et de la Communication ………...… 46

4.5. Collecte de fonds et relation avec les donateurs …………………………………………………… 47

4.6. Gestion des finances …………………………………………………………………………………… ….. 47

4.7. Gestion des provisions ………………………………………………………………………..…………... 48

4.8. Ressources humaines ………………………………………………………………………………………. 48

4.9. Gains de productivité et économie des coûts …………………………………………………….…... 49

4.10 Changements dans les Plans de Gestion ………………………………………………………… ….. 50

Page | 2

LISTE DES ACRONYMES ET DES ABBREVIATIONS

ADDC Active Directory Domain Controllers/ Controlleurs de domaine

AMP Annual Management Plan (Plan de Gestion Annuel)

ANC Assemblée Nationale Constituante

ASSECTU Association des Economistes Tunisiens

BAD Banque Africaine pour le Développement

BCP Business Continuity Plan/ Plan de Continuité de services

BGAN Broad Band Global Area Netwok

BIT Bureau International du Travail

BM Banque Mondiale

C4D Communication pour le Développement

CDIS Centre de Défense et d'Intégration Sociale

CENAFFE Centre National de Formation de Formateurs en Education

CERF Fonds d’urgence pour la réponse à l’urgence

CIJE Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance

CMT Country Management Team/ Comité de gestion du Bureau

CNIPRE Centre National d'Innovation Pédagogique et de Recherches en Education

CPAP Plan d’Action du Programme de Pays

CPMP Plan de Gestion du Programme de Pays (quinquennal)

CRC Contrat Review Committe/ Comité d’examen des contrats

DE Droit de l’Enfant

DGRH Direction Générale des Ressources Humaines

DPE Délégué à la Protection de l'Enfance

EWEA Système de préparation aux urgences sur internet

FAO Organisation des NU pour l’Alimentation et l’Agriculture

GAR Gestion axée sur les résultats

GFTAM Global Fund to fight Tuberculosis and Malaria

HACT Approche Harmonisée de remises d'espèces

HCR/OHCR Agence des Nations Unies pour les Réfugiés

ICT/TIC Technologies de l’information & de la communication

IMEP Plan d’Intégration, de Suivi et d’Evaluation

INPE Institut National de Protection de l'Enfant

INS Institut National de la Statistique

IR Intermediate Result/Résultat intermédiaire

IST/SIDA Infections sexuellement transmissibles

ITSSD Information Technology & Division

JCC Joint Consultative Committe/ Comité consultatif

LTA Long Term Agreement

MAFF Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille

MAR Ministère des Affaires Religieuses

MAS Ministère des Affaires Sociales

Page | 3

MDP Management Development Programme

ME Ministère de l’Education

MI Ministère de l'Intérieur

MICS4 Multiple Indicators Cluster Survey – Enquête Grappe à Indicateurs Multiples

MJ Ministère de la Justice

MODA Analyse multidimensionnelle croisée des privations

MoRES Monitoring Results for Equity

MOSS Minimum Operating Security Standards

MPDR Ministère de la Planification et du Développement Régional

MS Ministère de la Santé

NV Naissances Vivantes

ODE Observatoire des Droits de l’Enfant

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non-Gouvernementale

ONFP Office National de la Famille et de Population

ONJ Observatoire National de la Jeunesse

PCIME Prise en charge intégrée des Maladies de l’Enfance

PCR Résultat par Composante programmatique

PIB Produit Intérieur Brut

PNAFN Programme National d'Aide aux Familles Nécessiteuses

PNDCisan Programme National de Développement des Circonscriptions sanitaires

PNLS Programme National de Lutte contre le Sida

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPPs Programme Policy & Procedures Training

PSV Peer Support Volonteer

PTME Prévention de la Transmission Mère/Enfant du VIH

RdR Réduction des risques

S&E Suivi et Evaluation

SIDA Syndrome de l'immunodéficience acquise

SMI Santé de la Mère et de l’Enfant

SNU Système des Nations Unies

STT Stratégie de Transition en Tunisie

TME Transmission Mère/Enfant du VIH

ToA Accord de coopération

UE Union Européenne

UNFPA United Nations Population Fund/Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

UPR Universal Periodic Review

VHF Very High Frequency

VIH Virus de l'Immunodéficience Humaine

WSUS Windows Server Update Services

Page | 4

1. RESUME

En 2012, l’action d’appui de l’UNICEF s’est maintenue prioritairement dans les domaines du plaidoyer

pour les droits de l’enfant, de la réflexion stratégique sur les politiques et systèmes de protection sociale,

ainsi que sur la réforme des secteurs sociaux, en ligne avec cette phase de transition démocratique de la

Tunisie, et de concert avec le SNU dans le cadre de la Stratégie de Transition des NU en Tunisie (2011-

2014).

Le programme de coopération de l’UNICEF avec le Gouvernement Tunisien a pu réaliser des progrès

substantiels dans les domaines de la réforme du système éducatif, de l’inclusion scolaire des enfants

porteurs de handicaps, de la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation sur les jeunes et les

adolescents et de l’enquête MICS 4, réalisée dans des conditions de transparence qui feront des

données de cette enquête les premiers résultats désagrégés sur des indicateurs démographiques et sociaux

auprès des ménages après la Révolution. Les analyses préliminaires mettent en lumière les disparités

régionales et sociales, des résultats non satisfaisants pour les enfants dans les gouvernorats du Nord-

Ouest et du Centre Est et le caractère multidimensionnel de la pauvreté infantile. Ces résultats serviront

de base à l’établissement de politiques de développement équitables dans le pays.

L’effort de plaidoyer constant et résolu de l’UNICEF et de ses partenaires à diverses occasions a pu

aboutir à une reconnaissance explicite de l’enfant et de ses droits dans la nouvelle constitution tunisienne

en voie de finalisation. Des avancées ont pu aussi être enregistrées dans le cadre de la sensibilisation

contre la violence en institution et la mise en place d’un réseau d’ONGs pour les enfants privés de milieu

familial. Moins de progrès ont pu être réalisés dans le programme de lutte contre l’abandon scolaire et

dans le cadre des études et évaluations prévues dans les domaines de la petite enfance, de la santé et du

travail des enfants.

Le Ministre de la Santé a signé le 15 Septembre 2012 la "promesse renouvelée" s'engageant à prendre

des mesures pour accélérer les progrès sur la survie du nouveau-né, de l'enfant et de la mère. La Tunisie,

qui a presque atteint au niveau national l’OMD 4 relatif à la mortalité infantile, réaffirme ainsi son

engagement à réduire les disparités et à accélérer la réduction de la mortalité maternelle et néonatale.

Les principales contraintes au programme ont été l’absence d’un plan de développement national dû à la

conjoncture actuelle du pays, un manque de coordination intra et intersectorielle sur plusieurs dossiers,

ainsi qu’un système de suivi et évaluation qui reste défaillant et qui ne permet pas d’apprécier les progrès

des politiques et programmes sectoriels, notamment ceux qui visent la réduction des disparités.

Des partenariats importants ont pu être renforcés avec la Commission Européenne dans le domaine de la

Justice Juvénile et avec la BM sur deux axes de coopération : l'élaboration d'une analyse

multidimensionnelle de la pauvreté des enfants et l’évaluation du système de protection sociale en

Tunisie, en particulier le Programme National d’Aide au Familles Nécessiteuses et l’octroi d’aide

scolaire aux familles à revenus limités.

Page | 5

2. SITUATION DU PAYS AFFECTANT LES ENFANTS ET LES FEMMES

Le vote d’une nouvelle Constitution et sa promulgation devrait mettre le pays sur la voie de la mise en

œuvre des réformes indispensables. Des dispositions spécifiques devraient être prises pour les droits

des enfants, l'égalité des sexes, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités, les groupes

marginalisés et l'environnement. La Constitution sera présentée à l’Assemblée Nationale Constituante

pour un débat en plénière et des élections parlementaires et présidentielles sont prévues en 2013. D’après

des analystes, il semble toutefois peu probable que cette échéance puisse être respectée.

Sur le plan économique, la croissance en 2012 est estimée à 2,5% du PIB. Le chômage a progressé pour

atteindre un taux de 17,6%, au terme du 2ème

trimestre 2012, selon les résultats de l’Enquête nationale

sur la population et l’emploi menée par l’INS. L'engagement du gouvernement pour la santé,

l'éducation, l'agriculture, les infrastructures vitales et la protection sociale continue. Les problèmes de

capacité d'absorption des institutions publiques au niveau des régions et de l'équité dans l'allocation des

ressources constitueront des enjeux cruciaux pour les prochains mois.

Cette année a vu la finalisation de l'Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS4) et de l’Analyse

de la situation des enfants, des jeunes et des femmes. Les analyses préliminaires mettent en lumière les

disparités régionales et sociales, les résultats non satisfaisants pour les enfants dans les gouvernorats du

Nord-Ouest et du Centre Est et le caractère multidimensionnel de la pauvreté infantile.

L’enquête MICS 4 confirme les tendances relatives aux principaux indicateurs de développement

humain, utilisés dans le cadre du suivi des OMD, laissant apparaître un niveau relativement élevé, avec

des progrès enregistrés sur les cinq dernières années : notons par exemple un taux de mortalité infanto-

juvénile de 19 pour 1000 naissances vivantes (contre 21 pour 1000 estimé en 2009), avec des variations

de 15 à 26 pour 1000 respectivement en milieu urbain et rural ; un taux net de scolarisation primaire de

98% et de taux d’achèvement primaire de 96% ; une prévalence contraceptive de 62% où la proportion

d’accouchement avec un personnel qualifié de 98%. Sur d’autres indicateurs comme celui relatif à

l’attitude sur la discipline faite aux enfants, on note une forte prévalence d’attitudes favorables à l’usage

de la violence sur les enfants, confirmant l’information recueillie plusieurs années auparavant. La

proportion d’enfants susceptibles d’être engagé dans un travail est de moins de 3%, et la pratique du

mariage précoce des filles avant l’âge de 18 ans est faible.

L’analyse selon les variables géographiques ou socio-économiques démontrent de fortes disparités sur

certains indicateurs : la proportion d’enfants de 3-4 ans révolus déclarés être inscrits dans un programme

d’encadrement de type préscolaire, de 44% en moyenne, varie de 81% pour les enfants des ménages les

plus riches à 13% pour ceux des ménages les plus pauvres, soit une variation de 1 à 6 fois (variation plus

forte que la variation selon le milieu qui est de 3 fois ou celle entre les régions qui est de 4 fois) ; la

proportion de femmes enceintes pratiquant les quatre consultations prénatales varie elle aussi selon ces

différentes variables, mais on note que la variation est plus forte selon le niveau d’étude de la mère et

peut être particulièrement faible dans certaines régions ou gouvernorats. L’analyse multidimensionnelle

croisée des privations (MODA en anglais) selon les définitions standards montre des situations de multi

Page | 6

privations des enfants et justifie que des analyses plus poussées et plus adaptées au contexte du pays

soient conduites.

En attendant des analyses plus fines, ces disparités peuvent être expliquées par des politiques de

développement régional et local qui ont été peu efficaces dans le passé, par l’insuffisance de péréquation

entre les régions et de redistribution suffisamment importante au profit des ménages les plus pauvres et,

dans certains cas, par des options politiques qui ont eu pour tendance d’accroître les inégalités sociales,

comme par exemple la privatisation de la quasi-totalité de l’enseignement préscolaire. Depuis la

Révolution des aspirations vers plus de justice sociale se sont faites entendre, elles pourront se

concrétiser par la mise en place d’une politique et de programmes de développement qui visent

efficacement la réduction des disparités. Parmi les contraintes liées à la conjoncture, on pourra citer une

assez faible fonctionnalité de l’administration, liée aux mouvements sociaux, et par conséquent des

difficultés d’exécution du budget d’investissement national, et spécifiquement dans les régions qui en

ont le plus besoin.

Selon les participants aux différentes revues sectorielles en 2012, d’autres goulots d’étranglement

existent de manière structurelle, et expliquent l’insuffisante efficacité des politiques et programmes

sociaux au bénéfice des enfants. Au premier rang on cite la faible coordination entre les divers ministères

et parfois entre les directions ou départements d’un même ministère et la multiplicité des programmes et

projets qui ne sont pas toujours articulés autour d’une politique ciblée et basée sur des objectifs ou

résultats à atteindre en matière de réduction des disparités. L’absence de décentralisation du

fonctionnement de l’administration et de la mise en œuvre des politiques publiques sont également des

contraintes majeures. La levée de certaines de ces contraintes fait l’objet de discussions actuelles,

notamment par la refonte de l’ensemble des programmes sociaux ainsi que l’élaboration de stratégies et

d’initiatives de développement régional et local.

3. PROGRAMME DE PAYS

3.1. APERÇU ANALYTIQUE

En 2012, l’action d’appui de l’UNICEF s’est maintenue prioritairement dans les domaines du plaidoyer

pour les droits de l’enfant, la réflexion stratégique sur les politiques et systèmes de protection sociale,

ainsi que sur la réforme des secteurs sociaux, en ligne avec cette phase de transition démocratique de la

Tunisie, et de concert avec le Système des Nations Unies dans le cadre de la Stratégie de Transition des

NU en Tunisie pour 2011-2014.

L’UNICEF a poursuivi son appui au plaidoyer mené par divers acteurs gouvernementaux et de la société

civile pour l’adoption d’articles favorables aux droits de l’enfant dans la nouvelle Constitution, avec la

mobilisation d’une expertise nationale de qualité et la promotion du dialogue autour des principes de

base établis dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. En parallèle, le plaidoyer s’est

renforcé pour la mise en place d’une instance indépendante de suivi des droits de l’enfant, selon les

Page | 7

principes de Paris et en complément des institutions déjà en place. Ce dispositif servira d’outil

indispensable pour la dénonciation des violations faites aux enfants et pour le suivi de l’application des

lois protégeant ces enfants.

L’UNICEF a également apporté son appui pour générer des données de qualité et désagrégées sur la

situation des enfants, des femmes et plus largement sur le développement humain en Tunisie, à travers la

réalisation de la première enquête nationale démographique et sociale (MICS4) auprès des ménages

après la Révolution, pouvant servir de base à l’établissement des politiques de développement futures.

En particulier, une analyse des disparités géographiques, sociales, de genre et socio-démographiques

permet d’affiner le diagnostic et d’identifier les failles des politiques antérieures. L’analyse

multidimensionnelle de ces disparités affectant les enfants, envisagée pour 2013, permettra

d’approfondir le diagnostic. La réalisation d’évaluation de programmes sociaux, lancée fin 2012,

analysera les défaillances des programmes actuels et permettra de proposer des réorientations pour que

ces programmes soient plus efficaces.

Dans les secteurs sociaux, l’UNICEF a contribué à la réflexion sur la réforme dans l’éducation, à travers

l’appui à l’organisation d’une conférence sur la méthodologie de la réforme et sur l’évaluation des

consultations auprès des enseignants du primaire, puis à la réflexion stratégique dans les secteurs de la

santé et de la justice. Des évaluations des projets et programmes dans la santé ont été faits, comme du

projet conjoint UN sur la réduction de la mortalité maternelle, ou en cours comme sur la stratégie de

ciblage et du plan de développement des districts de santé. Une plus grande attention a été apportée par

le Ministère de la Justice au volet de justice juvénile dans le cadre de l’élaboration de son plan

stratégique 2012-2016.

La revue annuelle du programme de coopération en fin 2012 a permis de faire ressortir trois principales

contraintes dans l’exécution de ce programme, à savoir l’absence actuelle d’une vision politique à long

terme et d'un plan de développement national quinquennal, le manque de coordination intersectorielle et

l’insuffisance d’efficacité du système de suivi et évaluation des politiques et programmes, sur lesquels

les partenaires auront à travailler en 2013.

3.1.1. Assistance humanitaire

En 2012, le bureau de l’UNICEF s’est progressivement retiré d’une assistance directe dans la gestion de

l’opération post-urgence au profit des populations réfugiées ou demandeurs d’asile encore présentes sur

le territoire tunisien après les évènements en Libye en 2011, pour se limiter à un rôle de coordination et

de facilitation sur les questions de protection de l’enfant et de l’éducation. Un appui technique a été

maintenu durant toute l’année à la frontière pour assurer cette coordination, et plusieurs appuis

techniques ont été apportés au Ministère de l’Education pour améliorer, avec les partenaires ONGs en

charge et le HCR, les systèmes d’éducation non-formelle pour les enfants restés au Camp. La réflexion

pour la mise en place d’un système régional et national de référence pour tout enfant migrant non-légal

ou demandeur d’asile a été largement entamée et devrait permettre de consolider la protection de ces

enfants dans le cadre légal et réglementaire tunisien.

Page | 8

3.1.2. Plaidoyer effectif

La priorité du bureau en 2012 a été accordée au plaidoyer pour la constitutionnalisation des DE et la

mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi des DE. Une concentration d’efforts conjugués des

institutions gouvernementales, du tissu associatif, des médias, des experts, du système onusien a permis

de mettre au-devant de la scène publique et politique l'enfant et l’importance de la reconnaissance et la

garantie de ses droits. Ces efforts seront maintenus jusqu’à la validation et l’adoption finale de la

nouvelle constitution.

Le bureau a adopté une démarche proactive qui lui a permis, sur les dossiers stratégiques comme la

constitutionnalisation des droits de l’enfant et la création d’un mécanisme indépendant de suivi des

droits de l’enfant, de se positionner en tant que force de propositions, initiateur de consensus et

pourvoyeur d’expertise technique nationale et internationale sur les enjeux de l’enfance. Il a réussi à

trouver un équilibre entre le respect de son mandat principal et particulièrement son rôle de défenseur

des DE, sa neutralité, et l’environnement politique dans lequel il opère tout en suivant les principes et

les valeurs fondamentaux de la Convention internationale des DE, à savoir l’enfant sujet de droit, la non-

discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation active des enfants, filles et garçons, dans

tous les aspects de leur vie.

3.1.3. Développement de Capacités

Le renforcement de capacités est une stratégie transversale majeure du programme de coopération,

appliquée dans tous les domaines et toutes les composantes, à la demande et sur la base des besoins

identifiés par les partenaires du gouvernement ou de la société civile.

Il s'effectue essentiellement à travers des formations, sur des questions stratégiques générales, comme la

promotion des droits de l'enfant, de la participation des enfants et des jeunes, la communication ou la

gestion axée sur les résultats, ainsi que sur des aspects techniques spécifiques à chaque composante.

Ce renforcement se fait aussi beaucoup à travers la mobilisation de l'expertise technique ou

institutionnelle, en lien avec les priorités du programme : dans le cadre du plaidoyer, l'apport des

meilleurs constitutionnalistes et juristes a été déterminante, de même que la mobilisation des meilleurs

experts au niveau international sur la question des Institutions indépendantes de suivi des droits de

l'enfant; dans le domaine de la MICS4, l'apport de tous les instances de l'organisation au niveau régional

et global, ainsi que celle des experts mobilisés en matière de collecte, de gestion des données ou de

rapportage, et leur interaction avec des équipes nationales contribue effectivement à renforcer les

capacités techniques nationales; au niveau de la protection sociale, l'appui du bureau régional et de

l'Institut de Recherche de Florence sous la forme de mission à travers l'organisation d'ateliers

spécialisés a été également utile et appréciée par les partenaires.

3.1.4. Partenariats stratégiques

Le partenariat stratégique que l’UNICEF a pu mettre en place avec la Banque Mondiale dans le domaine

de la protection sociale est considéré comme innovatif et porteur. En tant que président du groupe

thématique des Nations Unies sur la protection sociale, l’UNICEF a pu élargir le partenariat à la BM et

créer ainsi des synergies entre les différents intervenants.

Deux axes de coopération ont été identifiés pour la période 2012-2013

1) L'utilisation des données de la MICS4 pour l'élaboration d'une analyse multidimensionnelle de la

Page | 9

pauvreté des enfants:

- La convergence des deux processus analytiques devrait permettre d’engager une réflexion profonde

sur la pauvreté infantile en Tunisie et la production d'un profil et d'une carte de la pauvreté.

- Un rapport conjoint BM-UNICEF sur la pauvreté des enfants en Tunisie et l'organisation d'un

événement pour présenter les résultats.

2) Les évaluations dans le domaine de la protection sociale :

- L’opportunité de mener des évaluations d’impact des politiques sociales sur les enfants et les

groupes vulnérables dans le prolongement de l’évaluation du PNAFEN appuyé par la BM.

- La mise en place d’un système d’évaluation du dispositif d’octroi des aides scolaires aux enfants

issus des familles nécessiteuses.

A travers les discussions avec la BM, il est envisagé pour 2013 de :

1) Intensifier les échanges dans le domaine des politiques et de la protection sociale avec plusieurs pays

ayant réussi à réformer leurs systèmes de protection sociale.

2) Constituer une équipe conjointe BM/UNICEF de consultants nationaux et internationaux experts dans

le domaine des analyses de la pauvreté.

Un échange permanent s'est aussi établi entre l'UNICEF et la BM sur les questions liées aux adolescents

et jeunes. La possibilité de monter un partenariat qui contribue au processus d’amélioration des maisons

de jeunes en Tunisie est en cours de discussion. Il s’agit essentiellement d’appuyer un processus

spécifique d’analyse et de planification autour de ces structures, à travers:

· un état des lieux des maisons de jeunes et des structures similaires de la jeunesse ;

· un document conceptuel qui dresse les grandes lignes de la vision nationale concernant les maisons de

jeunes et les structures de la jeunesse (rôle, mission, participation des jeunes, paquet de services,

normes de qualité, etc..), incluant une ébauche de plan opérationnel sur 2 ans ;

· une étude de faisabilité avec un costing du plan opérationnel.

La contribution de l’UNICEF portera essentiellement sur l’appui technique.

Le partenariat avec la délégation de l'Union Européenne en Tunisie a été renforcé cette année, en plus de

celui établi en terme de coordination et de partage d'information depuis plusieurs années, vers une

synergie d'action en direction de l'appui à la société civile (à travers l'appui donné par l'UNICEF aux

ONGs soumissionnaires des appels à proposition de l'UE) ou en matière de plaidoyer, et surtout à travers

l'insertion d'une action de "Soutien à l'amélioration du système de justice juvénile" de 1,8 million

d'euros sur trois ans qui sera exécutée par l'UNICEF, dans le cadre du Programme d'Appui à la Réforme

de la Justice en Tunisie signé entre le Gouvernement et l'Union Européenne.

3.1.5. Gestion des connaissances

La réalisation de l'enquête MICS4, dans un contexte de transition multiforme, et le démarrage de son

analyse et de sa dissémination, peut être considérée comme une contribution importante à l'amélioration

des connaissances sur la situation de l'enfant et des femmes, et plus largement en matière d'appréciation

sur la situation du développement humain en Tunisie en 2012. Cet apport en terme de connaissances

supplémentaires et actualisées a servi d'orientation à l'ensemble des revues annuelles du programme et

est reflété dans ce rapport annuel.

Page | 10

Dans la manière d'organiser l'analyse de ces données, il a été privilégié une démarche participative

associant tous les secteurs concernés, présents dans le comité de pilotage, dont les responsables ont

participé à l'analyse primaire des données : ceci devrait aboutir en début 2013 à un rapport final

largement approprié par les partenaires nationaux. La discussion lors des revues a porté sur l'analyse des

disparités sur un certain nombre d'indicateurs et sur les progrès concernant les interventions menées

durant les dernières cinq années du programme de coopération, permettant ainsi une appréciation des

progrès sur plusieurs résultats des composantes des programmes et servant d'introduction à la mise en

place d'un système de suivi des résultats en matière d'équité (appelé MoRES).

L'exploitation secondaire des données de la MICS4 a également démarrée à travers l'application de

l'analyse multidimensionnelle de la pauvreté et des privations affectant les enfants par le biais de

l'analyse standard développée par l'UNICEF (CC-MODA) et a été présenté à un noyau de chercheurs et

responsables de programme, ouvrant la voie à l'analyse spécifique à la Tunisie qui sera lancée en 2013.

Cette présentation a suscité un grand intérêt et est venue à une période où les analyses

multidimensionnelles de la pauvreté font débat en Tunisie.

Beaucoup reste à faire en matière de partage des connaissances, notamment sur les questions touchant

aux vulnérabilités et aux disparités : d'autres études sont sans doute à mener, mais un effort particulier

doit être porté sur l'exploitation maximale des données collectées sur les disparités à des fins

d'orientation des politiques sociales futures. A ce titre, un effort doit être fait pour vulgariser ces analyses

afin qu'elles puissent influencer le débat public.

3.1.6. Coopération Sud-Sud et triangulaire

En 2012, la coopération Sud-Sud et triangulaire a été encouragée comme l’an passée à travers des

conférences internationales sur la réforme dans l’éducation, l’éducation inclusive ou la réflexion en

matière de protection sociale, dans lesquelles des représentants des pays du Sud et du Nord ont été

invités à partager leur expérience : on note en particulier la participation d’un représentant d’une ONG

de personnes handicapées libanaise venu présenter son expérience en matière d’éducation inclusive lors

de l’atelier de réflexion sur la révision de stratégie en la matière.

La coopération technique bilatérale entre la Tunisie et le Brésil a fait l’objet d’un séminaire auquel

l’UNICEF a participé et au cours duquel l’expérience brésilienne sur le programme « Bolsa Familia » a

été présentée. Les Ministères présents ont été incités à établir un programme d’échanges, notamment de

la visite d’une délégation tunisienne au Brésil, à laquelle les ministères « sociaux » ont été sollicités à

participer. Des contacts préliminaires avec le bureau de l’UNICEF Brasilia, notamment avec la

responsable de la coopération Sud-Sud, ont été pris à cette occasion.

A travers les discussions avec la Banque Mondiale, il est envisagé d’intensifier les échanges dans le

domaine des politiques et de la protection sociales avec plusieurs pays ayant réussi à réformer leurs

systèmes de protection sociale, notamment le système de subventions des produits de consommation,

étant donné l’importance du déséquilibre structurel grandissant pour le budget de l’Etat.

Les échanges privilégiés avec le Maroc et avec le bureau de l’UNICEF au Maroc ont été poursuivis : une

délégation tunisienne du Ministère de l’Education accompagnée du chargé du programme a ainsi pu

Page | 11

participer à l’atelier national sur le Système de Suivi des Résultats pour l’Equité, organisé en Mai

2012 à Rabat, et a pu en tirer des leçons pour la mise en place d’un processus similaire en Tunisie

(initiative en cours). Des échanges réguliers entre les deux bureaux en matière d’assistance technique et

d’échanges d’expérience ont été maintenus.

Dans le cadre de son plaidoyer pour la mise en place d’un mécanisme indépendant pour le suivi et le

respect des DE conforme aux principes et standards internationaux et aux observations du Comité des

DE, l’UNICEF a organisé, en partenariat avec le MAFF, une conférence internationale qui a réuni des

membres de l’ANC, des représentants des institutions gouvernementales et de la société civile, des

représentants des médias, des académiciens, des experts tunisiens et étrangers et des enfants. L’échange

d’expériences avec plusieurs pays (la France, la Norvège, la Pologne, le Maroc, Maltes) a permis de

fructifier la réflexion et d’orienter les débats pour identifier les modalités les plus appropriées au

contexte tunisien

3.2. LES COMPOSANTES DU PROGRAMME

3.2.1. Education

Résultat de la composante :

Au moins 70% d’élèves auront des acquis scolaires conformes aux normes nationales dans les 4

gouvernorats de ciblage.

Progrès:

Cette composante de programme vise d’une part la promotion de la réussite scolaire et, d’autre part,

la lutte contre l’abandon et l’échec scolaires, en particulier dans les quatre gouvernorats de ciblage

identifiés dans le cadre du programme de coopération entre le Gouvernement et l'UNICEF

(Kasserine, Sidi Bouzid, Jendouba et Siliana).

L’examen des statistiques récentes publiées par le Ministère de l’Education (L’éducation en chiffres,

année scolaire 2011-2012, publications de la Direction Générale de la Planification et du Système

d'Information), montre que des avancées ont été faites, avec un taux de réussite national amené à

74,6%, un taux de redoublement de 17,4% et un taux d’abandon réduit à 8% dans le cycle

préparatoire général et technique, ainsi qu’un taux de réussite de 91,7%, un taux de redoublement de

7,3% et un taux d’abandon de 1% dans le cycle primaire.

Selon la MICS4 (INS, 2011-2012), la proportion d’enfants atteignant la dernière classe du primaire,

le taux d’achèvement du primaire, ou encore le taux de transition à l’enseignement secondaire sont

respectivement au niveau national de 96.6%, 99,1% et 88,0%, alors qu’ils sont à Kasserine, le

gouvernorat parmi ceux ayant les performances les moins élevés, de respectivement 86.5%, 82,2% et

87,7%.

Cependant, les chiffres avancés ci-dessus ne sont significatifs que partiellement, notamment dans le

cycle primaire où la règle du passage systématique d’une année à l’année supérieure est toujours en

vigueur. Par ailleurs, le système actuel de suivi/évaluation du Ministère, ne permet pas d’avoir des

Page | 12

chiffres désagrégés et suffisamment nuancés. Par exemple, il n’y a pas actuellement un mécanisme de

suivi qui donne la possibilité d’évaluer les progrès selon les indicateurs tels qu’ils ont été définis dans

ce PCR. Il est difficile aussi de parler de normes nationales en matière d’acquis scolaires car, dans

l’état actuel des choses, il n’existe pas un référentiel qui donne une définition claire de ces normes.

a. Les grandes orientations stratégiques pour le développement du domaine de la petite enfance

sont définies

Progrès:

Peu de progrès ont été réalisés en vue d’obtenir un Document d’Orientation Stratégique, mais

quelques jalons ont été posés pour avancer vers cet objectif dans deux directions.

Dans une première direction, le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille (MAFF) a

privilégié le traitement « en urgence » de la question de la création de jardins d’enfants

confessionnels, ne respectant pas les normes édictées dans le cahier des charges des structures de la

petite enfance. Le Ministère a dénoncé par voie de presse cette déviation,(cf. notes de bas de page : 1

et 2), puis a réuni deux conseils interministériels avec tous les ministères concernés pour discuter de

la manière de faire respecter ces normes par l’ensemble des acteurs, y compris privés ou associatifs.

Au final, il a été décidé d’instaurer une autorisation préalable d’ouverture de structures de la petite

enfance, qui serait délivré par le MAFF. Pour le reste, le MAFF poursuit son rôle de principal

responsable de supervision de tous les jardins d’enfants du pays, ouverts pour les 3-4 ans révolus, en

particulier dans la finalisation d’outil pédagogique permettant d’assurer une qualité de service dans

ces structures. Selon les données de la MICS4, la couverture de ces jardins d’enfants reste limitée,

autour de 40% pour l’ensemble de la tranche des 3-4 ans, variant entre 30% pour les 3 ans et 60%

pour les 4 ans selon les dernières données de la MICS4, mais surtout avec des disparités fortes selon

le milieu (urbain/rural), la région et le niveau social (selon le quintile de richesse du ménage).

Dans une seconde direction, le Ministère de l’Education a confirmé son intention de mener une

réflexion sur la généralisation de l’année préparatoire ouverte à tout enfant âgé de 5 ans révolus

(tranche d’âge de 5-6 ans, soit une année avant l’entrée en primaire) qui, selon les statistiques du

Ministère, semblant être confirmées par celles issues de la MICS4, toucherait 80% des enfants de

cette tranche d’âge, avec la persistance des disparités sociales et géographiques évoquées pour les

jardins d’enfants. L’étude qui servira à évaluer la situation et l'organisation de cette année

préparatoire et à envisager la faisabilité d’une généralisation a démarré en 2012, mais devrait se

poursuivre essentiellement en 2013.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Existence d'un Document d'Orientations Stratégiques

pour le développement du

domaine de l'éducation de la

petite enfance en Tunisie

Non Oui 10.01.2013

View History

Non (mais début de réflexion stratégique)

Sector Review(s)

Page | 13

Contraintes:

L’une des contraintes majeures est que le MAFF manque de moyens d’inspection des jardins

d’enfants, notamment avec la prolifération après la révolution du 14 janvier 2011 des jardins

d’enfants coraniques qui échappent au contrôle de l’Etat. Il y a aussi un manque de coordination

entre le ME, le MAFF et le MAR à ce sujet. Il faut noter aussi les limites liées au mode de

gouvernance qui font que, parfois, il y a exécution de certains projets avant même l’achèvement des

études relatives à ces projets.

Recommandations:

Lors de la revue annuelle, il a été discuté la possibilité de faire coïncider les efforts des deux

Ministères cités plus haut (de l’Education et de la Famille), élargi à d’autres, pour envisager le

développement du domaine de l’éducation de la petite enfance. En premier lieu, il serait question de

faire converger les études réalisées par les deux Ministères, celles sur la généralisation de l’année

préparatoire et l’étude évaluative du MAFF sur les jardins d’enfants en 2013. Ensuite, ces efforts

convergents devraient faciliter l’émergence d’une vision commune et cohérente sur l’ensemble de la

tranche d’âge préscolaire, préalable à la formulation d’un Document d’Orientation Stratégique en

matière de Développement ou Education de la Petite Enfance.

Articles de presse sur le sujet :

http://www.tap.info.tn/fr/fr/societe/jeunesse-a-enfance/37600-badi-evoque-des-depassements-dans-

les-jardins-denfants-appartenant-a-des-associations-coraniques.html

http://www.letemps.com.tn/article-64498.html

http://www.letemps.com.tn/article-70663.html

http://www.lapresse.tn/16112012/58231/une-proliferation-inquietante.html

http://www.tap.info.tn/fr/fr/societe/jeunesse-a-enfance/21513-qquel-avenir-pour-lenfance-precoce-q-

theme-dune-rencontre-a-tunis.html

Site du Ministère sur le sujet :

http://www.femme.gov.tn/index.php?id=18&tx_ttnews[tt_news]=510&cHash=7d0be2480edf0bf135

55e04ab33641fd

b. Les enfants vulnérables (porteurs d'handicaps, de troubles de l'apprentissage, et issus de

milieux et zones défavorisées) bénéficient d'une intervention éducative de qualité qui prend en

considération leurs besoins spécifiques

Progrès:

Concernant les écoles primaires accueillant des populations d'élèves issus de milieux modestes devant

bénéficier d’un paquet d’interventions retenus dans le cadre de l'approche des "Ecoles Amies des

Enfants", l’action s’est surtout limitée à la première intervention liée à l’amélioration des

infrastructures : celle-ci a été assurée en 2012 essentiellement par le Gouvernement pour les 13 écoles

supplémentaires, alors qu’elle a été soutenue par l’UNICEF pour les 12 premières écoles en 2011 (et

Page | 14

achevée en 2012). Un appui à la planification des autres interventions a été apporté et seront soutenues

en 2013.

Pour le volet relatif à l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, grâce à l'appui octroyé

par la compagnie Bristih Airways, il faut noter une avancée majeure obtenue en 2012 en terme de

réflexion sur les approches stratégiques et de prospective. Une Journée Nationale sur l’Inclusion

scolaire des enfants handicapés a été organisée à Tunis en juillet 2012 (1), qui a permis de réfléchir à

la réorientation de la stratégie d’inclusion scolaire des enfants handicapés : l’intégration ou désormais

l'inclusion de ces enfants ne devraient plus être limitée aux seules écoles dites « intégrantes », mais

devrait être étendue à l’ensemble des écoles ordinaires. Le Ministère de l’Education a établi une

nouvelle directive allant dans ce sens et prépare, avec l’appui de l’UNICEF, un support de

communication (spot) grand public pour informer la population des nouvelles directives et de ce

changement d’approche.

Ce changement majeur a pu être obtenu grâce, d’une part aux expériences en cours sur le terrain dans

des écoles pilotes, et d’autre part à travers l’exemple d’expériences internationales.

Dans le premier cas, l’UNICEF a continué d’appuyer les actions de formation et de supervision dans

les deux écoles pilotes où le projet a démarré depuis 2010, et l’a étendue en 2012 à 4 nouvelles écoles.

Des discussions sont en cours pour associer l’ONG Internationale Save the Children Italie dans le

suivi et l’appui à la pérennisation de l’action dans les deux écoles pilotes et dans deux nouvelles

écoles en 2013 et 2014. Le Ministère a également obtenu un appui de l’Union Européenne pour

assurer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie d’inclusion scolaire dans d’autres écoles ordinaires.

Dans le second cas, l’apport d’une ONG libanaise (Association Libanaise des Jeunes non-Voyants)

lors de la journée du 17 juillet a été remarquable. Elle a permis en effet de voir la question de

l’inclusion scolaire des enfants handicapés sous un angle plus stratégique, avec une perspective

participative très forte impliquant la société civile et, notamment les associations des jeunes

handicapés. L’expérience de cette ONG et le rapport de fin de mission du consultant libanais – qui est

lui-même non-voyant et président de cette ONG – ont eu un impact bénéfique et ont nourri la

réflexion sur la façon de considérer l’éducation des handicapés dans un contexte arabo-méditerranéen.

Une des notions fortes développées dans ce cadre est celle de co-élaboration d’une stratégie nationale

d’inclusion scolaire des enfants handicapés, avec l’optique d’un plan d’Action basé sur des éléments

scientifiques élaborés par des spécialistes de façon collaborative.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary Source

1 Nombre d'écoles primaires accueillant des populations d'élèves issus de milieux

modestes bénéficient d'un paquet

d'interventions (formation des

enseignants, équipements, infrastructure,

suivi/évaluation) et ce dans le cadre du

programme Ecoles Amies des Enfants

0 25 10.01.2013

View History

12 (dont l'intervention en matière d'infrastructure

semble achevée) et 13

autres dont la

réhabilitation est en

cours); aucune école n'a

de paquet complètement

mis en oeuvre

Sector Review

(s)

2 Existence d'un Plan d'Action Cadre pour

l'inclusion des enfants handicapés dans les

écoles ordinaires est élaboré

Non Oui 10.01.2013

View History

Partiel Sector

Review(s)

Page | 15

Contraintes:

Force est de constater qu’il y a là aussi un problème de coordination, aussi bien au niveau national

(inter et intra-ministériel) qu’au niveau régional (coordination du programme). Il est à noter aussi une

certaine démotivation des acteurs, ainsi que des actions fragmentées, lesquelles sont à faire évoluer

dans le sens d’une stratégie bien élaborée.

Recommandations :

L’accord de partenariat en cours de finalisation entre l’ONG Save the Children Italie (SCI) et le

Bureau UNICEF de Tunis concerne un programme de promotion de l’inclusion scolaire des enfants

handicapés dans deux écoles du Nord et deux écoles du Sud du pays sera mis en œuvre. L’ONG

assurera, sur la base d’un budget commun (50% UNICEF- 50% SCI) étalé sur deux ans (2013-2014),

un travail de coordination, de conscientisation et de soutien technique sur le terrain impliquant des

acteurs locaux (enseignants, associations, organismes de prise en chargedes enfants handicapés) et

organisera des sessions de formation sur l’inclusion scolaire au profit des enseignants concernés, des

cadres du niveau central et des partenaires de la société civile actifs dans la prise en charge scolaire

des enfants atteints de handicap.

En 2013, un Plan d’Action et une stratégie nationale pour l’inclusion scolaire des enfants handicapés

dans les écoles ordinaires publiques seront élaborés.

Les participants à la réunion de revue annuelle suggèrent d’impliquer les collèges et les lycées dans la

stratégie d’inclusion scolaire des enfants handicapés.

Références sur la Conférence sur l’inclusion scolaire de l’UNICEF et du Ministère

http://www.unicef.org.tn/html/eve17072012.htm

http://www.conference.education.gov.tn/2012-07-16/17072012.pdf

c. Une stratégie rénovée de lutte contre les risques de déscolarisation est élaborée en 2013

Progrès:

L’abandon et l’échec scolaire est une thématique forte du programme de coopération 2012/2013 de

l’UNICEF avec le Ministère de l’Education, et les autres partenaires ministériels et de la société

civile qui interviennent dans la lutte contre ce fléau qui semble toucher chaque année de 60.000 à

80.000 enfants en âge de scolarité obligatoire (6-16 ans).

Pourtant, les progrès réalisés cette année ne sont pas à la hauteur des attentes à partir de l'indicateur

retenu : les journées de sensibilisation prévues au niveau régional n'ont pas pu avoir lieu du fait de la

situation et ont été reportées à 2013. Certes, l'indicateur semble assez peu en lien avec le résultat

envisagé et sera donc complété en 2013 pour refléter davantage le processus envisagé pour aboutir à

une stratégie rénovée, élaborée de manière suffisamment participative et impliquant les différents

secteurs concernés.

Suite à la première « Rencontre Nationale sur l’échec scolaire et la rupture précoce de la scolarité » de

novembre 2011, une deuxième « Rencontre Nationale sur les Mécanismes de Lutte contre l’Echec

Scolaire et la Rupture Précoce de la Scolarité » a été organisé par la Direction Générale des Etudes, de

Page | 16

la Planification et des Systèmes d’Information du ME en mai 2012, en étroite coopération avec

l’UNICEF et avec la participation de plusieurs autres partenaires (MAS, MAFF, MS, Le CENAFFE,

le CNIPRE, etc.). Cette journée a été destinée à la poursuite de la réflexion collective en vue

d’élaborer un Plan National de lutte contre l’échec et l’abandon scolaire précoce.

Par ailleurs, un comité technique de suivi/évaluation de ce Plan National a été mis en place. Il a été

convenu qu’il se réunisse assez régulièrement pour faire le point sur les actions menées, repérer les

points forts et les faiblesses, ainsi que les possibilités de régulation et d’ajustement de ces actions. En

outre, deux études sur les déterminants de la réussite scolaire ont été réalisées et les TDRs d’une

troisième étude sur l’abandon scolaire ont été préparés dernièrement par l’Observatoire et sont en

cours d’examen et de finalisation.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Nb de journées régionales

de sensibilisation sur la

problématique de la

déscolarisation basé sur les

études à Jendouba et Sidi-

Bouzid sont réalisées

0 2 10.01.2013

View History

0 (mais réflexion stratégique

lancée au niveau national)

Sector

Review(s)

Contraintes:

Malgré les réunions et rencontres sporadiques entre les différentes instances impliquées dans la

question de la lutte contre l’abandon et l’échec scolaires, il faut noter l’absence de la mise en place

d’une commission impliquant les différentes structures (Comité de Pilotage transversal impliquant

plusieurs ministères et organismes). A ce titre, un manque de coordination (inter et intra-ministères)

est à noter.

Recommandations:

La revue annuelle 2012 a montré les limites d’exécution et a permis d’identifier les actions à mener en

2013. Ainsi :

la DGEPSI envisage de préparer au début de l’année 2013 avec la collaboration de l’UNICEF

un Colloque qui récapitule tous les résultats des études faites et de mettre l’accent sur les

recommandations de ces études en vue de définir de façon claire ce qui est réalisable et de

mettre en place les mécanismes qui permettent une mise en œuvre effective de ces

recommandations;

il est question aussi de constituer un noyau dur de co-pilotage interministériel et d’organiser

des journées au niveau des régions en 2013; en plus, un axe stratégique du Plan de

développement à la DGEPSI serait à élaborer.

des études sont disponibles ou en cours et des rencontres sont projetées en vue d’élaborer une

stratégie rénovée de lutte contre les risques de déscolarisation et de l’abandon précoce de la

scolarité.

le MAS est en train de se pencher sur l’évaluation et la refonte de ses programmes sociaux,

dans lesquels la lutte contre la déscolarisation précoce et la réussite scolaire des enfants

devraient être centrale pour l’appréciation de l’efficacité des dispositifs d’allocations scolaires

notamment octroyées aux familles nécessiteuses.

Page | 17

d. Les capacités analytiques du ME en terme de planification, d'évaluation de prospective et de

gestion axée sur la connaissance sont améliorées

Progrès:

Il s’agit là d’un volet de coopération entre l’UNICEF et le ME d’une importance majeure car il touche

à des aspects essentiels de la gouvernance en matière d’éducation : planification stratégique,

évaluation, prospective et gestion basée sur la connaissance.

L’appui de l'UNICEF au Ministère dans ce domaine s’est traduit par des activités multiples et se

développe à un rythme ascendant en raison de la conjoncture de la réforme actuelle et des projets en

cours et à venir.

Un colloque international sur la méthodologie de la réforme (29-31 mars 2012) initié par le Ministère

de l’Education avec l’appui logistique et technique de plusieurs partenaires dont l’UNICEF. Les

travaux sont clôturés par la rédaction d’une série de recommandations sur la réforme du système

éducatif et la mise en place de plusieurs comités de suivi qui avaient pour mission la mise en œuvre

des actions relatives aux recommandations retenues, notamment les consultations nationales sur la

réforme du système éducatif.

Suite à ce colloque et à une réunion entre le Ministre de l’Education et la Représentante de l'UNICEF

à Tunis (30 juillet 2012), un programme d’intervention exceptionnel pour la réforme a été arrêté.

L’UNICEF est appelé à apporter un appui technique d’envergure internationale au Ministère de

l’Education pour mettre en œuvre plusieurs volets de la réforme notamment en termes de consultation

internationale pour trois actions clés de la préparation de la réforme :

évaluer la première consultation nationale sur la réforme auprès des enseignants du primaire et

apporter un soutien technique à la Tunisie en matière de méthodologie des enquêtes

consultatives et d’analyse de contenu ;

renforcer les capacités nationales en matière de planification de la réforme ;

apporter un appui à l’évaluation de l’expérience de l’année préparatoire et d’étude de la

faisabilité de sa généralisation.

La consultation internationale sur la première consultation pour la réforme auprès des enseignants du

primaire a eu lieu du 05 au 18 décembre et a donné lieu à un rapport préliminaire et un rapport final

qui est en cours d’examen par l’UNICEF et le ME. Dans le cadre de cette consultation, deux ateliers

techniques successifs de formation ont été animés par la consultante et la participation de plusieurs

cadres techniques et de supervision nationaux et de l'UNICEF. A l’issue de ces ateliers, un noyau dur

de techniciens en vue de constituer une commission technique nationale pour la consultation a été

formé.

Par ailleurs, les deux autres TDRs des études ont été élaborés par la DGEPSI et revus et validés par

l’UNICEF pour mettre en œuvre les différents volets de la réforme du système éducatif. Dans tous ces

TDRs, l’aspect gouvernance, planification stratégique et gestion basée sur la connaissance a été mis

en avant.

Page | 18

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Nb études/ évaluations en lien avec la réforme du système éducatif mises en œuvre

0 3 10.01.2013

View

History

1 (évaluation de la consultation dans le primaire achevée), les deux autres consultations sont prêtes à être lancées en début 2013

Sector

Review(s)

Recommandations :

Les discussions lors de la revue annuelle ont révélé la nécessité de plus de coordination et d’échange

d’informations entre les différents départements ministériels et entre les ministères pour pallier aux

lacunes existantes. Sans doute faudrait-il aussi travailler davantage avec les composantes actives de la

société civile afin de faire participer les compétences nationales dans le pilotage et la mise en œuvre

de la réforme éducative en cours. Il y a aussi un besoin de formation de cadres nationaux en matière

de planification.

e. Appui au programme Education

Progrès:

A travers ce résultat intermédiaire et les fonds utilisés à ce titre, l’UNICEF apporte essentiellement de

l’assistance technique nécessaire à la réalisation des autres résultats intermédiaires de la composante

du programme, à la contribution de la réalisation du résultat final de la composante du programme

(PCR), ainsi qu’à l’appui intersectoriel à toutes les autres composantes de programme.

3.2.2. Santé, VIH, Adolescent et Participation des Jeunes

Résultat (1) de la composante :

L’accès à des services de santé maternelle et infantile de qualité est amélioré notamment dans les

régions de ciblage

Progrès:

La Tunisie a accompli des progrès dans la réduction de la mortalité infanto-juvénile durant les deux

dernières décennies. Toutefois, la mortalité néonatale constitue encore une part importante de cette

mortalité, et en représente les 3/4. Selon les résultats préliminaires de l’enquête MICS4, le taux de

mortalité néonatale est de 11,5 pour 1000, alors que le taux de mortalité infantile est de 16.7 pour

1000. Les progrès, moins importants sur la mortalité néonatale (en termes de proportion et non en

termes de valeur absolue) sont étroitement liés au rythme actuel de recul de la mortalité maternelle,

qui demeure insuffisant pour l’atteinte de l’OMD5.

La dernière enquête nationale sur la mortalité maternelle, réalisée en 2008, a situé la mortalité

maternelle à 44 pour 100 000 Naissances Vivantes (NV), avec souvent des valeurs plus élevées au

Page | 19

niveau des régions ouest du pays, pouvant atteindre le double au niveau des régions intérieures, y

compris les régions de ciblage du programme santé. Il est à noter que durant les cinq dernières années,

il y a eu une nette amélioration de l’ensemble des indicateurs de santé maternelle, comme en

témoigne par exemple le taux d’accouchement assisté (national) qui est de l’ordre de 99% selon le

MICS4 (94.5% en 2006) et le taux de couverture par les 4 consultations prénatales qui est de 85%

(MICS4, 2011-2012) (67% en 2006). Les données confirment la nécessité d’investir davantage dans

les soins obstétricaux d’urgences, notamment dans les régions de l’intérieur du pays, afin d’accélérer

la réduction de la mortalité maternelle. Il est à noter également qu’une évaluation du programme

conjoint de réduction de la mortalité maternelle a été menée en 2012. Les recommandations de cette

évaluation ont été finalisées alors qu’un nouveau plan d’action est en cours de préparation et devra

permettre de prolonger le travail conjoint entre les agences et les partenaires nationaux sur ce dossier.

L’impact positif de la stratégie de ciblage des régions du centre ouest (menée depuis l’année 2000)

semble se maintenir comme en témoigne le maintien de la tendance à l'amélioration de la plupart des

indicateurs de santé maternelle et infantile révélée par l’enquête MICS 4, mais qui toutefois restent en

deçà des moyennes nationales. Il est à signaler que le taux de retard de croissance a augmenté dans

les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kairouan. Cette situation est probablement en lien avec le

contexte socioéconomique actuel du pays. Il y a lieu pour les acteurs de la santé, à la lumière de ces

nouvelles données, de mettre à jour l’analyse de la situation, d'actualiser les priorités et d’affiner le

choix des zones et catégories cibles, afin de réduire les écarts et les disparités entre les différentes

catégories socio-économiques et entre les milieux, y compris dans les régions ciblées.

Les progrès en matière d’élimination de la transmission verticale du VIH restent limités malgré qu’il y

a eu une révision de la stratégie nationale de réduction de la transmission mère-enfant du VIH en

2011, mais qui reste encore non totalement opérationnalisée. Les données concernant la couverture

par la prise charge restent difficiles, vu la prévalence inférieure à 0.1% dans la population générale et

la faible pratique du conseil et du dépistage réalisée chez les femmes enceintes. Selon les résultats de

la MICS4, parmi les femmes 15-49 ans ayant accouché au cours des deux dernières années, le

pourcentage de femmes ayant reçu des conseils en matière de VIH lors des consultations prénatales

est de 3.8% (taux de couverture par au moins une consultation prénatale est de 97.3%) alors que parmi

les femmes âgées de 15-49 ans ayant donné naissance au cours des 2 dernières années, 1,2% ont reçu

des conseils en matière de VIH, une offre de test de dépistage du VIH, accepté et reçu les résultats.

A noter également que le Ministère de la Santé, appuyé par l’Union européenne et l’organisation

Mondiale de la Santé, a entrepris un dialogue national sur la réforme de la santé qui devra partir des

états généraux de la santé et aboutir à la construction d’une vision commune et concertée sur la

réforme du secteur de la santé en Tunisie. L’UNICEF contribuera de façon indirecte à ce processus,

notamment à travers l’alimentation du processus par les résultats des études et revues en cours ou

planifiées, tel que la revue du Programme National de Développement des circonscriptions Sanitaires.

Page | 20

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 taux de mortalité néonatale (/1000,

national)

15 11 09.01.2013 View History

11.5 pour 1000 MICS/DHS or other National

Survey

2 taux de mortalité maternelle (/100,000 NV,

national)

48.7 35 09.01.2013 View History

44 pour 100 000NV Studies and Surveys

3 % de femmes enceintes

qui reçoivent un conseil

sur la PTME

ND 70 09.01.2013

View History

3.8 % MICS/DHS or

other National

Survey

a. Le suivi de l'intégration et de la qualité des services de SMI est renforcé, en particulier dans les

régions de ciblage.

Progrès:

La préparation de la revue du programme national de développement des circonscriptions sanitaires a

démarré durant le dernier trimestre de l’année. Les termes de référence de la consultation, qui doit être

menée début 2013, ont été finalisés et ont permis d’arrêter le champ de cette revue. La programmation

de cette activité a connu des contraintes, dues essentiellement aux changements de personnel au

niveau du partenaire. Les résultats de cette revue permettront de faire le point sur les réalisations de

ce programme et de mieux l'articuler avec les concepts de médecine de famille, actuellement en cours

de développement en Tunisie.

En ce qui concerne la préparation du dossier à introduire en 2013-2014 pour la reconnaissance de la

Tunisie comme pays indemne des troubles liés à la carence en Iode, une enquête nationale sur la

prévalence des troubles liés à la carence en iode chez les enfants de 6-12 ans a été menée en 2012. Le

travail de terrain a été effectué dans les délais prévus, cependant, l’analyse des échantillons a connu

quelques contraintes techniques qui sont actuellement en cours de résolution. Les résultats de cette

enquête seront disponibles durant le premier trimestre 2013 et permettront de déterminer le niveau

d’iodation du sel dans le pays ainsi que son impact sur les enfants en âge scolaire.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Existence d'1 plan de suivi des recommandations de revue PNDC

Non Oui 10.01.2013 View History

Non Sector Review(s)

b. Les services de Santé Maternelle et Infantile (SMI) intègrent la PTME et l'approche PCIME

Progrès:

La Tunisie dispose d’une stratégie nationale pour la prévention de la transmission du VIH de la mère à

l’enfant depuis l’année 2006. Cette composante a bénéficié de l’appui de l’UNICEF et du financement

du Fonds Global de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Malaria pour le renforcement de

capacités du personnel de santé et la mise en place des normes et des standards.

Page | 21

En 2011, la Direction des Soins de Santé de Base et l’UNICEF ont procédé à la révision de cette

stratégie après la constatation de l’impact faible des actions entreprises sur la situation de la

transmission mère-enfant du VIH dans le pays ( prévalence <0.1% avec une incidence annuelle allant

de 0 à 5 cas/an sur les dernières années) et sur les capacités du système de santé à élargir l’accès aux

services de PTME.

Dès lors, cette stratégie révisée a cherché à intégrer les interventions d’élimination de la

transmission mère-enfant du VIH dans le programme national de périnatalité afin d’assurer un accès

généralisé aux services PTME aux trois niveaux (primaire, secondaire et tertiaire). La stratégie révisée

s’appuie sur un plan d’action de 3 ans pour son opérationnalisation d‘une façon graduelle ; dont le

démarrage était prévu en 2012. Toutefois, des contraintes, ont retardé ce démarrage.

L’analyse des déterminants, qui a été mené lors de l’exercice de la revue annuelle a permis de mettre

en exergue certains goulets d’étranglement par rapport à la réalisation des résultats attendus qui

peuvent être résumé en ce qui suit :

- Le manque de ressources humaines, notamment au niveau régional et local, pour une

décentralisation effective des services de prévention et de prise en charge.

- Absence d’une entité de coordination nationale, couplée, à un manque de leadership et de ressources

humaines dans la gestion de cette composante de programme au niveau central et régional.

- Le manque de sensibilisation du personnel de santé qui fait que la transmission mère-enfant du VIH

demeure peu perçue par ce même personnel comme une priorité. Ceci rejaillit également sur les

attitudes stigmatisantes que pourrait avoir le personnel envers la question du VIH, et qui peut

engendrer des réticences de la part des bénéficiaires à aborder cette question.

- La qualité des services et soins, qui mérite d’être améliorée à travers une actualisation et une

application stricte des normes et standards nationaux en matière d’élimination de la transmission du

VIH de la mère à l’enfant.

Ces différents éléments seront pris en compte lors la mise à jour du plan de travail afin de réduire leur

impact sur l’atteinte des résultats et assurer un démarrage effectif de la mise en œuvre.

Des progrès ont été également accomplis en ce qui concerne la généralisation de l’application de

l’approche PCIME à l’ensemble du pays, à travers l’organisation de plusieurs cycles de formation au

profit du personnel de santé dans les gouvernorats du sud du pays, en étroite collaboration avec la

faculté de médecine de Sfax qui abrite et facilite ces formations. Ceci entre également dans le cadre

du pilotage de l’intégration de la PCIME dans la formation des médecins et des paramédicaux, menée

en étroite collaboration entre la Direction des Soins de Santé de Base et la faculté de médecine de

Sfax, et qui devra se renforcer en 2013. Une réunion de travail réunira début 2013 des représentants

des facultés de médecine de Sfax et de Sousse, en collaboration avec l’OMS, afin de mettre un plan

d’action spécifique pour l’accélération de cette intégration.

Page | 22

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Nombre de documents de

référence du programme de

périnatalité incluant les

principes de la PTME

0 3 10.01.2013

View History

0 Sector

Review(s)

2 Existence d'une f Feuille de

route pour l'intégration de la

PCIME aux facultés de

médecine de Sfax et Sousse

développée

Non Oui 10.01.2013

View History

0 Sector

Review(s)

c. Appui au Programme Santé

Progrès:

A travers ce résultat intermédiaire et les fonds utilisés à ce titre, l’UNICEF apporte essentiellement de

l’assistance technique nécessaire à la réalisation des autres résultats intermédiaires de la composante du

programme, à la contribution de la réalisation du résultat final de la composante du programme (PCR),

ainsi qu’à l’appui intersectoriel à toutes les autres composantes de programme.

Résultat (2) de la composante :

Des initiatives de promotion des modes de vie sains, y compris de prévention du VIH/Sida, auprès

des adolescents et des jeunes des deux sexes en particulier les plus vulnérables sont soutenues

notamment dans les régions de ciblage.

Progrès:

La prévention du VIH parmi les jeunes est un des éléments clés de ce résultat. Dans cadre, il y a eu la

mise en place d’un dispositif national de conseil et de dépistage anonyme du VIH couvrant quasiment

l’ensemble des gouvernorats du pays à travers 25 centres. Certains de ces centres assurent une

prestation orientée vers les jeunes appartenant aux populations clés et aux groupes les plus

vulnérables. Le Ministère de la Santé a conduit en 2011 une revue de ce dispositif qui recommande de

renforcer la qualité des prestations et le recrutement des clients parmi les plus vulnérables et les

populations clés. Il est à noter que selon les enquêtes les plus récentes (voir

http://www.unaids.org/en/dataanalysis/knowyourresponse/countryProgrèsreports/2012countries/ce_T

N_Narrative_Report[1].pdf, 2011), la prévalence de l’infection à VIH chez les hommes ayant des

rapports sexuels avec des hommes est aux alentours de 13%, dont 44% âgés de moins de 25 ans. La

précocité de l’infection dans ce groupe, qui survient dans un contexte de plus en plus stigmatisant,

appelle à fournir plus d’effort dans la prévention et d’une manière plus ciblée.

La consommation de drogues parmi les jeunes et adolescents semble devenir une problématique

majeure, de plus en plus débattue par l’opinion publique. Malgré l’absence de données nationales

pour l’instant, toutes les observations et les évidences convergent vers une recrudescence de la

consommation de drogues parmi les adolescents et les jeunes, y compris des formes injectables.

Page | 23

L’UNICEF a appuyé durant le cycle des initiatives menées par l’Association Tunisienne de prévention

de la toxicomanie en matière de prévention et de prise en charge de la toxicomanie. L’UNICEF en

partenariat avec le secrétariat de l’ONUSIDA a appuyé le PNLS et l’association (MENARA) pour la

réduction des risques (RdR) dans la finalisation d’une stratégie nationale de RdR, qui reste non

validée par le Ministère de la Santé. A noter que ce Ministère a organisé en 2012 un séminaire national

sur la situation de la consommation des drogues en Tunisie et a affirmé à cette occasion son

engagement à assurer une riposte d’envergure à cette problématique de Santé. Le Ministère va mener

en 2013 une enquête d’envergure nationale sur la consommation des drogues en milieu scolaire,

qui devrait fournir des données importantes et utiles pour la planification des interventions.

Toutefois il faut signaler qu’en l’absence d’une stratégie nationale, basée sur une analyse profonde et

objective de la situation pour prévenir la consommation des drogues et prendre en charge les

problèmes de toxicomanie, les résultats des différentes initiatives existantes restent difficiles à évaluer

et peu palpables. Cette idée s’applique également à l’ensemble des comportements à risque auxquelx

peuvent faire face les jeunes et les adolescents (violence, conduites automobile à risque, conduites

addictives, ..) qui méritent des approches spécifiques à cette tranche d’âge, une coordination des

efforts et le partage d’une vision commune.

L’absence de systèmes de suivi et d’évaluation en lien avec des politiques « jeunesse » clairement

énoncées, rend peu facile la mesure des progrès dans ce domaine. L’UNICEF a appuyé les deux

dernières années l’Observatoire National de la Jeunesse pour la conception d’un système national de

suivi et d'évaluation de la situation des adolescents et des jeunes en Tunisie. La mise en œuvre de ce

système va démarrer en 2013 et permettra de disposer régulièrement de données multisectorielles et

désagrégées sur la situation des jeunes et des adolescents, ce qui constitue un important atout pour la

planification, l’évaluation des politiques et l’aide à la décision.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Nombre de centres VCT crées et

opérationnels

0 10 10.01.2013

View History

25 Evaluation

2 Utilisation par les partenaires des outils

de suivi-évaluation et d'aide à la

décision basés sur l'exploitation

optimale des données désagrégées

Non oui 10.01.2013

View History

Partiel Sector

Review(

s)

a. Le programme de renforcement des aptitudes à la vie quotidienne chez les adolescents et les

jeunes est finalisé et validé.

Progrès:

Les progrès sur ce volet ont surtout concerné le milieu scolaire, à travers la collaboration avec le

département de Médecine Scolaire et Universitaire au Ministère de la Santé et le Ministère de

l’Education. Un projet d’intervention en milieu scolaire ciblant des adolescents âgées entre 13 et 15

ans au niveau de 8 gouvernorats (une vingtaine d’établissement) vise à utiliser les compétences de vie

pour prévenir la consommation de drogues parmi ces adolescents. Un programme de formation a été

élaboré, il sera mis en œuvre d’une manière continue sur 3 années. L’évaluation de ce projet donnera

des indications utiles sur la faisabilité et la pertinence de l’utilisation de cette approche dans le cadre

Page | 24

de la prévention des comportements à risque, en vue de son élargissement et son éventuelle

intégration dans les programmes scolaires. Le plan de suivi et évaluation est en cours de finalisation,

le démarrage des actions de formation devra débuter durant le premier trimestre 2013. Ce projet sera

essentiellement appuyé par les Ministères de la santé et de l’éducation. L’appui de l’UNICEF devra se

limiter à l’appui technique, notamment en ce qui concerne la documentation de cette expérience et le

suivi/évaluation. Sur la question des compétences de vie, cette initiative marque le déblocage d’une

situation de statu quo depuis la phase de l’analyse de la situation et d’indentification du paquet

minimum de compétences menée en 2008. L’utilisation de cette approche est également une priorité

pour d’autres ministères, tel que le Ministère des Affaires Sociales qui a déjà entamé en 2009 une

initiative similaire à travers le corps des travailleurs sociaux. L’application de cette approche basée sur

les compétences de vie, reste toutefois dans un cadre informel, et il faudra renforcer le plaidoyer en

démontrant son efficacité et intérêt en vue de son intégration dans le curriculum scolaire.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Nombre de projets de formation sur les

compétences de vie mis en oeuvre par

les partenaires

0 1 10.01.2013

View History

0 Sector

Review(s)

b. Un système national de suivi et évaluation Adolescents et Jeunes est développé

Progrès:

Un système de suivi et évaluation de la situation des adolescents et des jeunes a été conçu en 2012 en

collaboration avec l’Observatoire National de la Jeunesse (Ministère de la Jeunesse et des Sports). Le

processus d’élaboration a été mené d’une façon participative impliquant des jeunes et plusieurs

acteurs dans le secteur de la jeunesse. Ce système vise essentiellement à remplir quatre fonctions

principales, à savoir : observer la situation des jeunes et des adolescents et observer les politiques dans

le domaine de la jeunesse, étudier et évaluer les données collectées et les situations observées, assurer

une veille documentaire (nationale et internationale) et enfin restituer l’information recueillie et les

résultats des études et recherches aux jeunes et à l’ensemble des acteurs de la jeunesse. La

fonctionnalité du système de suivi et évaluation sera appréciée à travers la réalisation de 3 principaux

produits, comme suit :

· Une base de données constituée d’un ensemble d’indicateurs répondant aux différents secteurs

(santé, éducation, protection, emploi, loisirs , etc..) et en ligne avec les normes internationales.

· Un rapport annuel sur la situation de la jeunesse en Tunisie qui abordera chaque année une

thématique pertinente et d’actualité. Ce rapport inclura également toutes les données statistiques

actualisées, désagrégées par tranche d’âge (y compris les 10-14 ans) et par sexe.

· Un annuaire de la jeunesse qui se basera sur un mapping des structures gouvernementales et non

gouvernementales intervenant dans le domaine de la jeunesse et des programmes et services orientés

vers les jeunes classés par thème et par prestataire. L’annuaire de la jeunesse prendra la forme d’une

base électronique libre d’accès avec une actualisation périodique. Il constituera ainsi une source

d’information pour les adolescents et les jeunes sur les prestations qui les concernent.

Durant le dernier trimestre 2012, l’Observatoire a développé avec ses partenaires (ministère et ONGs)

un plan d’action pour la mise en œuvre de ce système à partir de l’année 2013. Les différents produits

Page | 25

devront être disponibles d’ici le premier trimestre 2014.

A noter que l’UNICEF a appuyé l’Association Tunisienne de Lutte contre les IST/SIDA pour la

réalisation d’une enquête comportementale nationale auprès de jeunes 15-24 ans sur la vulnérabilité

au VIH. Cette enquête est également appuyée par le GFTAM et le secrétariat de l’ONUSIDA. Les

données issues de cette enquête donneront une idée sur la prévalence de nombreux comportements à

risque dans de ce groupe. A noter qu’une enquête similaire a été menée en 2010 mais a uniquement

concerné les jeunes non scolarisés. L’UNICEF a veillé à ce que des questions en rapport avec la santé

de la reproduction et la santé mentale soient explorées à travers cette enquête nationale. Le rapport de

l’enquête est en cours de finalisation, la dissémination des résultats se fera d’une façon large des début

2013. Un rapport compilant les données collectées sur la jeunesse, à travers plusieurs enquêtes

réalisées durant cette période (y compris une enquête faite avec l’appui de la Banque Mondiale,

l’enquête MICS4 et d’autres enquêtes sur les comportements à risque).

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary Source

1 Degré de fonctionnalité du système national de suivi et évaluation de la situation des adolescents et Jeunes (niveau 1 : système élaboré ; niveau 2 : base de données établie; niveau 3 : rapport annuel + annuaire);

0 3 10.01.2013 View History

1 Studies and Surveys Links

2 Niveau de réalisation et d'exploitation des enquêtes sur les adolescents et jeunes, fournissant des données désagrégées et multisectorielles: enquête Jeunes / VIH réalisée (1pt), analysée (1 pt) et disséminée (1pt) ; rapport compilant les résultats des études réalisées sur la jeunesse (1 pt)

0 4 10.01.2013 View History

0 Sector Review(s)

3.2.3. Protection de l’Enfant

Résultat (1) de la composante :

Les systèmes de protection de l'enfant, y compris de suivi des situations, seront renforcées dans

tous les gouvernorats en particulier les plus défavorisés pour soutenir les enfants en conflit avec la

loi et les enfants en danger

Progrès:

Le Code de la Protection de l’Enfant prévoit deux situations d’enfants nécessitant des mesures

spéciales de protection : les enfants « en danger », et les enfants « en conflit avec la loi ».

En ce qui concerne les enfants en danger des efforts de désinstitutionalisation et de retour des enfants

dans leurs familles d’origine ont été consentis par les différents acteurs du système de protection de

l’enfance, les solutions familiales garantes de l’intérêt supérieur de l’enfant sont de plus en plus

recherchées.

Les Délégués à la Protection de l'Enfance (DPE), dont le nombre s’élève à 34, coopèrent avec les

Juges de la Famille afin de parvenir à une prise en charge des enfants en danger qui répond à leur

Page | 26

intérêt supérieur. Ils privilégient les solutions familiales au placement dans les institutions, bien qu’il

s’avère incontournable en raison d’insuffisances des programmes de soutien aux familles des enfants

vulnérables.

De manière générale, on note depuis ces deux dernières années que les enfants en danger signalés aux

DPEs et faisant objet de mesures de protection judiciaire prises par les Juges de la Famille

bénéficient de plus en plus de décisions qui privilégient leur maintien dans leurs milieux naturels ou

leur réintégration familiale en cas de séparation d’avec leurs familles.

En 2012, le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille ( MAFF) a initié un programme de

réintégration familiale pour les enfants placés dans les Centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance

(CIJE) pour des raisons de pauvreté des familles. Ce programme a démarré par une évaluation des

situations sociales, familiales et économiques des familles et de leur capacité à prendre en charge leurs

enfants. Au vu des résultats de l’évaluation, et avec l’accord du DPE, l’enfant est remis à sa famille

moyennant une allocation et un suivi psychosocial par le personnel du CIJE et sous le contrôle du DPE

7% des enfants placés ont pu bénéficier de ce programme en plus des 11% qui ont été réintégrés dans

leurs familles dans le cadre de la révision annuelle des situations des enfants placés.

En ce qui concerne les enfants en conflit avec la loi, il est difficile de mesurer l’évolution récente sur

le taux de récidive des mineurs délinquants de 13 à 18 ans qui était estimé à 27% (UNICEF, 2006),

mais dans ses observations finales sur le 3ème rapport périodique de la Tunisie de 2010

(CRC/C/TUN/CO/3), le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies note « avec inquiétude le

taux élevé de récidive des mineurs délinquants, des filles en particulier » (§ 65). Le même comité a

également relevé « avec préoccupation que l’Etat partie ne surveille pas la qualité et l’efficacité du

système de justice pour mineurs et ne garantit pas la pleine application de toutes les dispositions à tous

les stades du processus de justice pénale » (§ 65). On note toutefois que la justice des mineurs figure

en bonne place dans le processus de réforme de la justice entamé en 2012, à la fois dans le cadre du

Plan Stratégique 2012-2016 du Ministère de la Justice, qui mentionne à plusieurs reprises les aspects

relatifs à la justice des mineurs, et dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice

soutenu par l’Union Européenne où un appui spécifique à ce volet a été retenu.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Baisse du taux de récidive des enfants

délinquant (%)

0 -2 10.01.2013

View History

ND Sector

Review(s)

2

% des enfants en danger pris en charge à

l'issue d'un signalement bénéficient d'un plan

d'intervention de contenu

ND 50 10.01.2013

View History

atteint Sector

Review(s)

3

Nb DPE capables de fournir une réponse aux

enfants signalés et à leurs familles, en leur permettant de rester, dans leur milieu

familial

18 24 10.01.2013

View History

34 Sector

Review(s)

4

% des jeunes garçons privés de liberté

bénéficient d'un programme de prise en charge intégrée se prolongeant après la

période de privation de liberté

ND 50 10.01.2013

View History

26

Sector

Review(s)

Page | 27

a. Les intervenants du système de protection de l’enfant visant les enfants en situation de rue, les

enfants en conflit avec la loi et les enfants privés de soutien familial sont dotés d’outils, de

méthodes facilitant la coordination pour une réponse plus adaptée

Progrès:

L’établissement de protocole de notification des violences dans les institutions de protection de

l’enfance a pu être fait partiellement, notamment dans les centres intégrés de l’enfance (les CIJE)

dépendant du Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille (MAFF). Celui-ci s’est fait par le

lancement d’un débat et de rencontres régionales au profit des différents intervenants opérants avec et

pour les enfants, en vue de mettre en place un système d’intervention et de prise en charge des enfants

victimes de violencehttp://www.delegue-enfance.nat.tn/ar/index.php?p=actualite&id_act=26. A cet

égard, les difficultés d’intervention rencontrées par les différents acteurs ont été identifiées, une

clarification des concepts et de la vision a été faite et une définition des normes professionnelles des

prestataires de service a été adoptée.

Pour finir, une convention a été signée avec l'Office National de la Famille et de la Population

( l’ONFP) pour la sensibilisation de tous les cadres du Ministère et pour le renforcement des capacités

des intervenants à mieux déceler et répondre aux cas de violence notamment sexuelle. Le programme

touchera également les enfants placés dans les CIJEs et pris en charge dans les clubs et complexes

d’enfants par des actions de sensibilisation et de renforcement de capacités pour prévenir la violence

entre les enfants eux mêmes et s’auto protéger des éventuelles atteintes à leur intégrité physique ou

morale. http://www.unicef.org.tn/html/eve17042012.htm

Le référentiel et le guide pratique des psychologues travaillant dans les CIJEs, sont validés et en cours

de reproduction. Ceux-ci devraient contribuer à améliorer la qualité d’intervention en faveur des

enfants victimes de violence dans le cadre de la mise en œuvre du protocole.

Les quatre activités de plaidoyer prévues pour opérationnaliser le collectif des 13 associations

« Réseau Amen Enfance Tunisie » ( RAET) s’occupant des pouponnières prenant en charge plus de

350 enfants abandonnés ou confiés par leur mère ont été très partiellement faites. Ceci est dû, d’une

part à la lenteur de l’enregistrement officiel de ce réseau, et aux difficultés à organiser une activité

commune à une période adéquate pour toutes ces associations. Une seule véritable occasion de

plaidoyer en faveur des enfants privés de milieu familial a pu être réellement réalisée en 2012 par

l'Institut National de Protection de l'Enfance (l’INPE) à laquelle ont participé ces associations. Le

programme devrait se poursuivre en début 2013. D’autres activités de renforcement de capacités

technique et gestionnaire des responsables de ces associations ont pu être réalisées grâce à l’appui de

l’ONG internationale Santé Sud : elles ont permis l’élaboration par les directrices des pouponnières de

projets d’établissements, ainsi que la formation technique des assistantes maternelles.

Par rapport aux enfants de l'Institut National de Protection de l'Enfance( l’INPE), on note un taux de

plus en plus élevé de récupération par les familles depuis 2011, confirmé en 2012 ; cependant il a été

constaté un nombre important de retour d’enfants après récupération du fait d’une absence de mise en

œuvre des projets d’appui aux mères célibataires. Une étude qualitative est en cours pour analyser les

Page | 28

facteurs influençant le projet de vie des mères célibataires et de leurs enfants. Une autre étude est en

cours sur les prestations offertes dans le Centre de Protection Sociale des Enfants dépendant du

Ministère des Affaires Sociales aux mères célibataires et leurs enfants.

Dans le cadre du programme d’intervention en faveur des enfants en situation de rue, le

développement d’un projet institutionnel relatif au travail social de rue est en cours. Un atelier

d’initiation à la planification stratégique et à l’élaboration d’un cadre stratégique d’intervention s’est

tenu. Il a permis de préciser les rôles des différents partenaires du Ministère de Affaires Sociales

(MAS) Ministère de la Justice (MJ) ,Ministère de l'éducation ( ME), Ministère de l'Interieur

(MI), Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille ( MAFF), Ministère de la Santé (MS) dans

le domaine de la protection, de la prise en charge et de la réhabilitation des enfants et des jeunes

exposés aux risques de la rue.

Quant à l’adoption d’une nouvelle méthodologie de réintégration des enfants en conflit avec la loi

placés dans les centres de rééducation, un draft de cette méthodologie inspirée de l’expérience

canadienne a été élaboré par le MAS en collaboration avec le MJ et une convention entre ces deux

ministères pour la protection des enfants délinquants et leur réintégration a été mise en œuvre. Celle-ci

s’est concrétisée par des réunions périodiques entre les représentants des centres de défense et

d'intégration sociale ( CDIS) et ceux des centres de correction, ainsi que par des sessions de

sensibilisations assurées par les CDIS sur les thèmes de la toxicomanie, des violences et de la

formation professionnelle dans les centres de correction.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Nombre d'évènements de plaidoyer menés par le

secteur associatif et gouvernemental en faveur de la

protection des droits de l'enfant sans soutien familial

0 3 10.01.2013

View History

01 Sector

Review(s)

2

Existence de protocoles de notification des incidents

de violence à l'encontre des enfants dans les

institutions de protection de l'enfance validés

Non Oui 10.01.2013

View History

partially Sector

Review(s

)

3

Nb de nouveaux outils développés utilisés pour suivre

la qualité de services dans les centres de protection

de l'enfance et assurer la réintégration familiale et sociale de ces enfants (STT axe 2, produit 2.3)

0 ND 10.01.2013

View History

ND Sector

Review(s

)

Contraintes:

Par rapport au protocole de notification des violences dans les centres de protection de l’enfance, les

Ministères ont fait face à une absence de code de conduite et de standards de prise en charge et à une

difficulté d’identification des cas de violence et d’un système de suivi des victimes au sein des

institutions. Une ébauche de guide d’intervention pluridisciplinaire a été produit par le MAF à l’issue

des rencontres régionales et sera finalisé et mis à la disposition des intervenants en 2013.

Par ailleurs, il a été constaté un manque de participation des autres Ministères (Santé, Education…) et

des autres structures de protection de l’enfance, dans le processus de mise en œuvre de la stratégie

nationale de lutte contre la violence à l’égard des enfants , aggravé par l’absence du suivi par

l’observatoire des droits de l’enfant chargé de la dite stratégie.

Page | 29

Sur les actions en faveur des enfants privés de milieu familial, la revue a révélé un manque de

collaboration effective entre les institutions nationales, les Ministères et les organisations de la société

civile dans le domaine du plaidoyer,; mais également une insuffisance collaboration entre le MAFF et

le MAS pour assurer un suivi efficace des enfants et un soutien aux mères célibataires.

Dans toutes les situations d’enfants en danger, notamment pour les enfants des rues ou les enfants

victimes de violences et d’abus, la principale contrainte réside dans l’absence d’une stratégie globale

de promotion et de protection sociale de ces catégories vulnérables. Les interventions seraient ainsi

plus pérennes si elles étaient intégrées aux dispositifs sociaux existants, comme

le Programme National en faveur des familles nécessiteuses (PNAFN).

L’absence de coordination intersectorielle constitue aussi une cause d’insuffisances des dispositifs

sociaux aux profits des enfants vulnérables, qui sont pris en charge de manière non convergente et

synergique par divers intervenants de différents Ministères.

Un manque de décentralisation pour le suivi de la mise en œuvre des programmes, stratégies,

interventions et dispositifs de protection et de prise en charge des enfants vulnérables est également

évoqué.

b. Les problématiques sensibles de protection sont étudiées et le système d'information permettant

le suivi est renforcé et mis à jour

Progrès:

Par rapport à l’amélioration du système d’information des institutions de protection de l’enfant, le

système d’information des Délégués à la Protection de l’Enfance a été mis à jour pour la seconde

année consécutive et a été complété par de nouveaux indicateurs relatifs à la violence à l’encontre des

enfants et aux enfants nés hors mariage

http://www.delegue-enfance.nat.tn/ar/index.php?p=actualite&id_act=29. Les données sur ces

indicateurs seront disponibles à partir de 2013.

Le système d’information des Centres Intégrés de la Jeunesse et de l’Enfance est en cours de révision

et d’amélioration, depuis la tenue d’une rencontre de restitution et de présentation du système

d’information organisée au profit de ses utilisateurs et administrateurs.

Les études envisagées, sur le travail des enfants ou sur l’exploitation sexuelle des enfants ont été

reportés à 2013.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Nb d'études et recherches sur l'accessibilité des plus

vulnérables aux services sociaux de base (STT, axe 2,

produit 2.3)

0 1 10.01.2013

View History

0 Sector

Review(s)

2

Nombre d'institutions de protection de l'enfant (CIJE,

DGPE, INPE et CDIS) ayant un système d'information

amélioré (avec une liste révisée d'indicateurs, un système de saisie et de traitement des données effectif

et un rapport annuel faisant état du niveau des

indicateurs)

0 4 10.01.2013

View History

01 Sector

Review(s)

Page | 30

c. Les enfants réfugiés au camp de Choucha disposent du suivi et soutien adéquat en protection de

l'enfance et en éducation en vue d'une solution durable

Progrès:

117 enfants non accompagnés ayant séjourné au camp de Choucha au cours de l’année 2012, 63 parmi

eux ont quitté la Tunisie soit pour une réinstallation dans un pays tiers qui les a accepté au titre de

réfugié, soit ont été rapatrié dans leurs pays d’origine ou encore par départ spontané. Sur les 45

enfants non accompagnés encore présents en Tunisie en décembre 2012, une recherche de solution

durable en Tunisie est en cours, à travers leur inscription dans une formation professionnelle ou dans

un établissement scolaire, en plus de leur intégration sociale. Aucun de ces enfants n’a encore formulé

le vœu de rester durablement en Tunisie. Par ailleurs, l’UNICEF a contribué à améliorer le quotidien

de tous les enfants présents au camp durant l’année 2012 (près de 400), par l’amélioration de la

qualité de l’enseignement au camp grâce à plusieurs formations accordées aux enseignants du centre

scolaire non-formel soutenu par l’ONG DRC dans le camp, par le suivi et l’évaluation de leur

formation, ainsi que par la documentation de cette expérience (en cours).

Un système de référence de protection de l’enfant migrant a été finalisé au niveau régional, présenté

et validé lors d’un atelier organisé en décembre 2012. Celui-ci a également servi de base pour le

démarrage de la réflexion et l’élaboration d’une première ébauche d’un système national de référence.

Ce processus a démarré par un premier atelier consacré à la question des enfants non

accompagnés(http://www.unicef.org.tn/html/eve03052012.htm http://www.delegue-

enfance.nat.tn/ar/index.php?p=actualite&id_act=23Sur)

Ces résultats ont été obtenus grâce à un plaidoyer intense mené auprès des différents ministères pour

l’établissement de règles et de protocoles d’identification, de protection et de prise en charge d’enfants

migrants non accompagnés se présentant aux frontières de la Tunisie, aussi bien ceux actuellement

présents à Choucha que ceux qui pourraient continuer à se présenter aux frontières du pays. La visite

en France pour voir l’expérience d’une ONG partenaire du Gouvernement français pour la protection

et la prise en charge des enfants migrants non accompagnés a également été utile à cet égard.

No Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1 Proportion des enfants non

accompagnés au camp de

Choucha disposant d'une solution

stable et durable dans leur

meilleur intérêt

ND 100 10.01.2013

View History

54 Sector

Review(s)

2 Existence d'un système de

référence de protection de

l'enfant migrant mis en place au

niveau régional et national

Non Oui 10.01.2013

View History

partially Sector

Review(s)

Leçon apprise :

La mise en place d’un système national de référence pour la prise en charge des enfants migrants,

demandeurs d’asile et réfugiés permet de pérenniser et institutionnaliser l’expérience et le savoir

acquis lors de la réponse à l’urgence aux frontières tuniso-libyennes.

Page | 31

Recommandation:

Comme l’opération post urgence de l’UNICEF va s’interrompre, il est recommandé de poursuivre le

plaidoyer de manière intégrée pour que les solutions durables puissent être trouvées pour le reste des

enfants, surtout non accompagnés, notamment la recherche de solutions de prise en charge sociale

alternatives au camp qui sera fermé en 2013 et l’intégration dans le système éducatif formel pour les

enfants migrants et réfugiés désireux de rester en Tunisie.

d. Appui au programme Protection

Progrès:

A travers ce résultat intermédiaire et les fonds utilisés à ce titre, l’UNICEF apporte essentiellement de

l’assistance technique nécessaire à la réalisation des autres résultats intermédiaires de la composante

du programme, à la contribution de la réalisation du résultat final de la composante du programme

(PCR), ainsi qu’à l’appui intersectoriel à toutes les autres composantes de programme.

3.2.4. Suivi, Plaidoyer, partenariat et Participation

Résultat (1) de la composante :

Des données désagrégées sont disponibles pour appuyer des actions ciblées et le suivi des Objectifs

du Millénaire pour le Développement et du Plan National d'Action pour l'Enfance.

Progrès:

L’année 2012 a vu la finalisation de l’enquête MICS4 et la publication des résultats préliminaires:

http://www.childinfo.org/files/MICS-Tunisia_2011_Preliminary_Report_FR.pdf. Tous les modules

standards étaient intégrés dans cette enquête, y compris certains qui n’étaient pas dans l’enquête

MICS3, notamment les modules sur la protection de l’enfant ou les adolescents, ou la variable de

niveau de richesse des ménages. La réalisation de la MICS4 ouvre donc la voie à des analyses plus

complètes en termes de privations multiples et multidimensionnelles de la pauvreté des enfants, qui

seront elles-mêmes utiles pour l’élaboration des politiques et programmes en faveur des enfants pour

les années à venir.

Plusieurs initiatives ont été lancées par divers partenaires en 2012 pour initier un processus pluri-

partenaires sur les analyses multidimensionnelles de la pauvreté et renforcer le consensus sur

une approche combinant l’approche monétaire et l’approche multidimensionnelle. L’UNICEF a

apporté sa contribution en liant cette réflexion sur les approches multidimensionnelles à la pauvreté et

les privations affectant spécifiquement les enfants.

La Présidence de la République a également organisé une conférence internationale « Révolution

contre la pauvreté », qui a porté sur les questions de la pauvreté et de son éradication, les disparités et

Page | 32

les inégalités en Tunisie ainsi que des politiques sociales dans une perspective nationale et

internationale. L’UNICEF, le PNUD, la FAO, le BIT ont été partenaires de ce forum qui a mis en

débat les questions de disparités et d’équité et rappelé l'importance de l'inclusion sociale dans les

politiques publiques. Les discussions ont abordé les questions de multi dimensionnalité de la

pauvreté et de vulnérabilités des femmes et des enfants. Des chercheurs, des représentants d'ONG,

d'entreprises et de représentants gouvernementaux ainsi que plusieurs experts internationaux ont

participé au forum. Un processus d’élaboration d’un Livre blanc sur l’éradication de la pauvreté en

Tunisie a été lancé et dans lequel l’UNICEF sera partie prenante et jouera son rôle de plaidoyer en

faveur des enfants les plus vulnérables: http://www.tasanoud.com.

Un atelier d’échange portant sur la coopération entre la Tunisie et le Brésil a permis de présenter

l’expérience brésilienne en matière de programme social national (programme Bolsa Familia)

permettant de réduire de manière drastique la pauvreté et la faim, auquel plusieurs agences des Nations

Unies ont apporté leur appui.

http://zen-solutions.net/aid.tn.portal.backend/images/docs/rapportsminairetunisobrsilien.pdf

Un partenariat fructueux a été établi avec la Banque Mondiale dans le domaine des politiques

sociales. De nouvelles possibilités de collaboration ont été identifiées pour les prochaines années dans

trois directions principales :

- L’appui à la rénovation du système d’informations statistiques sur les programmes sociaux et sur

l’appréciation de la pauvreté. La possibilité de pouvoir utiliser les résultats des analyses de la MICS4

pour affiner l’enquête-recensement envisagée par le MAS auprès des bénéficiaires du PNAFN :

http://www.veille.tn

- L’élévation du dialogue au niveau politique pour envisager la réforme de manière plus cohérente

entre les différents ministères et pour envisager une stratégie intégrée et cohérente inscrite dans une

politique sociale.

- La mise en place d’une structure inter-ministérielle de pilotage sous la forme de plateforme ou cadre

d’échanges sur le processus de réforme en Tunisie que les Nations Unies pourraient appuyer à un

niveau technique.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Existence d'une vision rénovée d'un système

de protection sociale davantage centré sur

les Droits Humains, basée sur une

consultation large et favorable aux groupes

sociaux les plus vulnérables

Non Oui 10.01.2013

View History

Partielle Sector

Review(s)

2

Existence d'indicateurs relatifs à la situation

des enfants avec des données actualisées au

niveau nationale et régionale et désagrégées

(par sexe, tranche d'âge, niveau socio-

économique) disponibles et utilisables pour le

développement de politiques et programmes

rénovés en faveur des enfants

Non Oui 10.01.2013

View History

En cours de

réalisation

MICS/DH

S or other

National

Survey

3

Utilisation régulière par les partenaires des

outils de suivi-évaluation et d'aide à la

décision basés sur l'exploitation optimale des

données désagrégées pour le développement

des politiques et programmes de

développement en faveur des enfants

Non Oui 10.01.2013

View History

Partielle Sector

Review(s)

Page | 33

a. Un système d’information au niveau national est conçu, alimenté par les différentes sources

existantes en appui aux politiques en faveur de l’enfance (2011: Des études et enquêtes

orientées vers l'analyse des disparités, y compris selon le sexe, sont réalisées).

Progrès:

L'Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS4) a été lancée et le rapport préliminaire a été

achevé. Les premiers résultats confirment les tendances relatives aux principaux indicateurs de

développement humain, utilisés dans le cadre du suivi des OMD, laissant apparaître un niveau

relativement élevé de ces indicateurs, avec des progrès enregistrés sur les dernières cinq années, mais

faisant apparaître d’importantes disparités géographiques et sociales.

La réalisation de cette première enquête démographique multi indicateurs post révolution, permet

d’apprécier les progrès réalisés vers les OMDs et d’actualiser un grand nombre de données en matière

de développement humain en Tunisie, notamment sur les indicateurs socio-économiques affectant les

enfants.

Cela s’est fait principalement par le biais du renforcement des capacités et l'assistance technique en

collaboration avec divers organismes et Ministères réunis au sein d’un comité de pilotage

multisectoriel (Santé, Education, Affaires Sociales, Famille et Planification) et dans le cadre d’un

partenariat élargi (Coopération suisse, UNFPA).

Une fois les données validées et diffusées, les différents acteurs pourront apprécier, évaluer et

réorienter les projets et programmes en faveur des enfants et sauvegarder ainsi leurs droits dans le

processus de développement national. Le système d’information Child Info est en cours

d’actualisation et d’amélioration sur la base des données récentes de la MICS4. Une formation Dev

Info est envisagée en 2013 et sera organisée au profit des utilisateurs et des administrateurs (ODE).

L’articulation entre Dev Info et Child Info et la mise en synergie de ces deux bases de données

devraient faire l’objet en 2013 d’un travail de réflexion dans le cadre d’un partenariat entre les

agences des NU et les institutions spécialisées (ODE, INS, Conseil National de la Statistique, DGDH).

No Indicator Baseli

ne

Targ

et As of Date Status

Primary

Source

1 Niveau de réalisation d'une nouvelle

enquête nationale multi-indicateurs

MICS4 intégrant les indicateurs de

vulnérabilité/disparité et

développement humain (UNICEF,

produit 3.1 STT; 1 réalisée, 2: analysée et 3: disséminée)

0 3 09.01.2013

View History

2 MICS/DHS

or other

National

Survey

2 Existence d'une base de données

(Child Info) des principaux indicateurs

sur la situation des enfants en Tunisie régulièrement mise à jour.

Oui Ou

i

10.01.2013

View History

En cours Sector

Manageme

nt Informatio

n

Contraintes:

Parmi ces contraintes, on relève : les retards constatés dans la mise à jour de la base de données Child

Info en 2012, une faiblesse institutionnelle de l’organisme en charge du Child Info, l’inexistence d’un

Page | 34

point focal institutionnel stable pour Devinfo et l’absence d’intégration/ passerelle entre Dev Info et

Child Info.

D’autres goulots d’étranglement de nature structurelle existent et seraient à l’origine de l’insuffisante

efficacité des politiques et programmes sociaux adressées aux enfants. Au premier rang, on cite :

1/l’insuffisance de coordination entre les divers ministères et parfois même entre les directions ou

départements d’un même ministère ; 2/ la multiplicité des programmes et projets pas toujours articulés

à une politique claire et explicite basée sur des objectifs ou des résultats à atteindre en matière de

réduction des disparités ; 3/l’absence de décentralisation du fonctionnement de l’administration et de

la mise en œuvre des politiques publiques.

La levée de certaines de ces contraintes fait l’objet de discussion actuelle, notamment par la refonte de

l’ensemble des programmes sociaux, l’élaboration de stratégie et d’initiatives de développement

régional et local.

Leçons apprises :

Le système de collecte de données et d’analyses sur le développement humain est marqué par

plusieurs défaillances. L'invisibilité des populations socialement exclues et leurs préoccupations est un

défi. Les moyennes nationales et infranationales peuvent montrer des progrès importants dans la

réalisation des multiples objectifs tout en occultant la persistance de déni de droits chez les plus

vulnérables et la concentration de plusieurs privations en groupes familiaux et communautaires. La

collecte et l'affichage des données au niveau le plus désagrégé est la première étape dans l'analyse des

disparités dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la participation etc. L’analyse

multidimensionnelle de ces disparités affectant les enfants, envisagée pour 2013, permettra

d’approfondir le diagnostic.

b. Les capacités nationales en planification selon les principes de la gestion axée sur les résultats,

les droits humains et le genre sont renforcées et les résultats des analyses font l'objet d'un plaidoyer

et d'un suivi auprès des décideurs.

Progrès:

Un atelier de formation en « Gestion axée sur les résultats » (ou GAR) a été organisé au profit des

partenaires nationaux représentants des ministères et de leurs directions régionales. L’appui

technique du bureau régional de l’UNICEF a été sollicité pour la conduite de cette formation. 19

représentants de ministères sociaux et de la société civile, dont 7 participants des régions, formés en

Gestion Axée sur les Résultats en vue d'améliorer la planification, le suivi et l'évaluation des

programmes de développement social"

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary Source

1 Nbre de personnes formées à la Gestion

Axée sur les Résultats (UNICEF, produit

3.3 STT)

0 10 09.01.2013

View History

7 Sector

Review(s)

Page | 35

Contraintes:

L’une des contraintes de ce résultat est que l’indicateur retenu ne semble pas être très pertinent

puisqu’au-delà de la formation, il y a l’utilisation de cette formation dans le cadre des exercices de

planification et de programmation qui est critique. Il a été recommandé de réajuster le mode

d’intervention afin de rapprocher la formation des cadres nationaux mais surtout régionaux des

ministères et de la société civile en GAR de l’utilisation par ces personnes au cours d’exercice de

planification (l’indicateur pourra être reformulé dans ce sens). En effet, il reste une multitude

de programmes et projets dans le domaine social qui ne sont pas toujours articulés autour d’une

vision claire, de résultats précis et d’indicateurs objectivement vérifiables, ce qui a rendu la procédure

de suivi et d’évaluation quasiment impossible. La mise en place d’un système national de Suivi-

Evaluation continue de poser problème : pas d’objectifs et de structures institutionnelles spécifiques

en charge de l’évaluation des programmes; pas de moyens techniques et financiers institutionnels

nécessaires pour superviser les processus d’évaluation, peu de données et de mécanismes de collecte

adéquats. Il y a également une insuffisance de coordination entre les différents ministères en charge

des programmes et des politiques sociales.

c. Différentes approches d’estimation et d’analyse de la pauvreté chez l’enfant sont engagées.

Progrès:

Des consultations ont été engagées avec les partenaires pour lancer des initiatives de conception de

nouvelles mesures de la pauvreté multidimensionnelle des enfants sur la base des résultats de la

MICS4 et éventuellement de l’Enquête Consommation (CBNVM, 2010). La complémentarité de

l’action du PNUD et des autres agences onusiennes notamment pour l’approche de la pauvreté et la

pauvreté multidimensionnelle des enfants a été mise en exergue.

Les premiers résultats de l’analyse multidimensionnelle croisée des privations (MODA en anglais)

selon les définitions standards (appelée aussi CC-MODA) montre également des situations de multi

privations des enfants en Tunisie et justifie qu’une analyse plus spécifique, avec des définitions de

domaine et d’indicateurs spécifiques pour la Tunisie, soit poursuivie. Une des conclusions de ces

analyses est que la démarche du MODA pourrait être considérée comme une nouvelle approche de

mesure de pauvreté justifiant l’importance à mettre en place une politique sociale efficace et ciblée.

En attendant des analyses plus fines, on peut tout de même tenter d’expliquer ces disparités par

l’insuffisance de politiques de développement régional et local efficaces menées par le passé,

l’insuffisance de péréquation entre les régions et d’une redistribution suffisamment efficace au profit

des ménages les plus pauvres. Dans certains cas, les options politiques ont eu pour résultat d’accroître

les inégalités sociales, comme par exemple la privatisation de la quasi-totalité des structures

préscolaires qui ont quasiment exclu les enfants des zones ou classes sociales défavorisées de l’accès à

un enseignement préscolaire de qualité. Depuis la Révolution, même si les aspirations vers plus de

justice sociale se sont fait entendre, elles ne se sont pas encore concrétisées par la mise en place d’une

politique et de programme de développement suffisamment structurée pour réduire significativement

ces disparités, faute de stabilité institutionnelle. D’autres contraintes liées aux mouvements sociaux se

Page | 36

sont traduites par la faiblesse du rendement de l’administration et la faible exécution du budget

d’investissement national particulièrement dans les régions défavorisées

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary Source

1

Existence d'un processus participatif

d'estimation et d'analyse de la pauvreté

infantile

Non Oui 10.01.2013

View History

En cours MICS/DHS or

other National

Survey

2

Réalisation d'un plaidoyer pour la mise

en place d'un système national de

transferts sociaux unifié ciblant les

familles vulnérables et prenant en

compte les besoins des enfants.

Non Oui 10.01.2013

View History

En cours Sector

Review(s)

d. L’impact des politiques de protection sociale est analysé et fait l’objet de recommandations en

direction des programmes sociaux.

Progrès:

Plusieurs initiatives ont été lancées en 2012 (ateliers, enquêtes, publications …) pour initier un

processus pluri-partenaires sur les analyses multidimensionnelles de la pauvreté et renforcer le

consensus sur une approche combinant l’approche monétaire et l’approche multidimensionnelle.

L’engagement du processus d’évaluation de programmes sociaux a été lancé et un comité

national de pilotage pour l’évaluation du programme d’allocations scolaires composé par le

MAS (chef de file), MPDR, MF, ME a été formellement constitué.

De multiples événements de plaidoyer ont été appuyés dans le domaine de la protection

sociale avec le BIT, le PNUD, la Banque Mondiale, la Coopération Brésilienne, ainsi qu’avec

l’association des économistes tunisiens.

La réalisation d’évaluation de programmes sociaux, lancée fin 2012, va permettre d'analyser les

défaillances des programmes actuels et permettra de proposer des réorientations pour que ces

programmes soient plus efficaces.

Par rapport à l’existence d’un groupe de réflexion du SNU, on note que le groupe thématique

Protection Sociale s’est régulièrement réuni et sa gestion a été pilotée par l’UNICEF. Plusieurs actions

de plaidoyer en faveur de la protection sociale ont été lancées dans le cadre du fonctionnement de ce

groupe thématique élargies aux partenaires nationaux qu’ainsi qu’à d’autres acteurs opérant dans le

domaine de la promotion de la protection sociale : UE, BAD, BM, Assectu.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Nombre d'initiatives soutenues pour

développer une vision rénovée d'un

système de protection sociale davantage

centré sur les Droits Humains, basée sur

une consultation large et favorable aux

groupes sociaux les plus vulnérables

(STT axe 2, produit 2.1)

0 3 09.01.201

3

View

History

2 (Sur les 3 cibles, la Conférence

Justice sociale réalisée + Evaluation

des programmes allocations

scolaires en cours).

Studies

and

Surveys

2

Nb de secteurs appuyées dans la révision

de leur système (STT, avec OMS et

UNFPA; axe 2 produit 2.1)

0 3 10.01.201

3

View

History

1 (Sur les 3 secteurs, seule

l'Education a vu la réflexion sur la

réforme réellement démarrée. Dans

le domaine social, des prémisses

d'initiatives sont engagés et la

réflexion démarrera pleinement en 2013 pour la santé.

Sector

Review

(s)

3

Existence d'un groupe de réflexion du

SNU élargi aux autres agences et

Non Oui 10.01.201

3

Oui Studies

and

Page | 37

partenaires pour la mise en place d'un

socle de protection sociale et/ou de

réflexion sur la réforme des secteurs

sociaux.

View

History

Surveys

Leçons apprises :

Des discussions avec la Banque Mondiale permettent d’envisager des échanges dans le domaine des

politiques sociales et de la protection sociale avec plusieurs pays ayant réussi à réformer leurs

systèmes de protection sociale, notamment le système de subventions des produits de consommation,

étant donné l’importance du déséquilibre structurel grandissant pour le budget de l’Etat.

Résultat (2) de la composante :

Les institutions gouvernementales, les media, la société civile et le secteur privé sont davantage

engagés dans la promotion des droits de l'enfant, notamment le droit à la participation et à

l'équité.

Progrès:

Les principales interventions menées par le programme Plaidoyer, Partenariat et

Participation/Communication se sont articulées au fil des années autour de (i) l’élargissement /

renforcement de la plateforme partenariale avec les organismes gouvernementaux, les ONG, la société

civile, les universités, le Parlement/ANC, les acteurs de développement ; (ii) le plaidoyer,

l’information et la formation sur le concept et les modes de participation des jeunes et des adolescents;

et (iii) le renforcement des capacités des partenaires gouvernementaux et associatifs.

Un appui particulier a été apporté, au niveau national et régional en matière de communication pour le

développement (C4D), en renforçant les capacités et les compétences des acteurs-clés, en particulier

ceux opérant avec les familles dans les zones de ciblage afin de les aider à assurer aux enfants un

développement harmonieux et une protection durant les étapes cruciales de leur développement. Un

des axes majeurs a consisté en l’appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication pour

l’habilitation des familles qui vise à renforcer et/ou réorienter la place de l’enfant au sein de la famille,

promouvoir ses droits, améliorer la qualité de sa prise en charge dans son environnement naturel et

assurer sa protection. Les équipes (notamment au niveau régional) de santé, de l’enfance, les

travailleurs sociaux, les animatrices rurales et les médias ont été formées aux techniques du C4D. Un

accompagnement individualisé a été apporté aux équipes formées pour les aider à faire des analyses

comportementales spécifiques et l’élaboration de stratégies d’intervention qui tiennent en compte les

facteurs sociaux, culturels et économiques de chaque région.

Le programme a également contribué à l’élaboration de stratégies nationales relatives à la promotion

et à la mise en œuvre des DE, l’habilitation des familles (éducation parentale) ainsi qu’à la conduite

d’étude spécifique et la documentation d'expériences/initiatives réussies en vue de leur extension

Page | 38

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Nombre de nouvelles ONGs impliquées dans le

plaidoyer pour la promotion des DE, du

développement et de la protection de l'enfant au

niveau national et régional

0 25 11.01.2013

View History

30 Sector

Review(s)

2

Nombre de nouveaux partenaires ayant

développé des projets ciblant la participation

responsable et citoyenne des enfants, des

adolescents et des jeunes (filles et garçons) en

particulier des groupes sociaux les plus

vulnérables et des régions les plus défavorisées

0 10 11.01.2013

View History

10 Sector

Review(s)

a. Un Plaidoyer et un appui ciblé en faveur de l'intégration des droits de l'enfant dans la nouvelle

constitution et la création d'une institution indépendante chargée du suivi de ces droits sont

engagés

Progrès:

La Tunisie est en phase d’articulation d’un évènement historique avec l’écriture d’une nouvelle

constitution qui devrait définir les droits et les libertés des citoyens. L’UNICEF et ses partenaires ont

saisi cette période de transition pour renforcer le plaidoyer et la mobilisation des différents acteurs et

rallier de nouveaux partenaires en vue de graver dans la nouvelle constitution une dimension "droits

de l'enfant" garantissant une protection effective de l’enfant et de ses droits.

Plusieurs actions ont été menées dans ce sens. Parmi elles :

- l'élaboration d'un plan stratégique de plaidoyer ciblé avec la société civile, les médias, l'Assemblée

Nationale Constituante (ANC), les instances professionnelles (juristes, avocats…) les universités, les

autres agences du Système des Nations Unies, les professionnels de l'enfance et les enfants eux-

mêmes.

- des entrevues de la Représentante avec les différentes personnalités et hauts responsables du

Gouvernement pour plaider en faveur d’une protection constitutionnelle des droits de l’enfant :

http://www.unicef.org.tn/html/eve30012012.htm

- des réunions avec des experts en droit constitutionnel et droits de l’enfant, avec la Vice-Présidente

et des membres de l’ANC y compris ceux de la Commission des droits et des libertés, avec les

organisations de défense des droits humains et droits de l’enfant en vue d’accorder une attention

spécifique aux droits de l’enfant dans la nouvelle Constitution :

http://www.unicef.org.tn/html/eve18072012.htm http://www.unicef.org.tn/html/actu09102012.htm

- des interviews à des journaux à grand tirage, la participation à des émissions radiophoniques à forte

audience auxquelles ont pris part d’éminents spécialistes en droit constitutionnel et droits de l'enfant et

du tissu associatif : http://www.assabah.com.tn/article-66796.html

http://www.assabah.com.tn/recherche_details-71763.html

- l'élaboration d'une proposition d’article consacré à l’intégration des droits de l’enfant dans la

nouvelle constitution suivant une approche participative et transmise à l’ANC

- réalisations d'actions de mobilisation avec les médias et la société civile. Ces actions ont été

particulièrement renforcées après la parution du premier draft de la constitution (l’article 31) et lors de

la consultation nationale sur le projet de la Constitution. Même si cet article reconnait la place de

Page | 39

l’enfant et de ses droits, les défenseurs des droits de l’enfant soulignent qu’il ne reconnaît pas

explicitement les principes fondamentaux tels qu’énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant :

http://www.unicef.org.tn/html/eve03122012.htm

http://www.assabah.com.tn/recherche_details-74363.html

- un appui technique et financier aux actions menées au niveau central et régional notamment par la

société civile visant à leur faire jouer efficacement un rôle de catalyseur, de veille et de pression

durant toute la période de l’élaboration de la

Constitution: http://www.unicef.org.tn/html/eve_15032012.htm

http://www.unicef.org.tn/html/actu07062012.htm

- un plaidoyer pour la mise en place d’un mécanisme indépendant pour le suivi et le respect des DE

conformément aux observations du Comité des DE. Ce mécanisme permettra de réduire le gap

existant entre les textes juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique. Un des articles proposés à

l’ANC a porté sur cette institution. Dans ce cadre, des actions spécifiques ont été menées :

- des réunions de réflexion et d’échanges entre experts, représentants des ministères et de la société

civile ont été organisées

- une conférence internationale consacrée à la création d’une institution indépendante de suivi des

droits de l’enfant, conforme aux principes et standards internationaux a réuni des membres de l’ANC,

des représentants des institutions gouvernementales et de la société civile, des représentants des

médias, des académiciens, des experts tunisiens et étrangers et des enfants :

http://www.unicef.org.tn/html/eve011012.htm

- une large couverture médiatique a accompagné l’ensemble de ces activités

D’autres opportunités ont été créées et/ou saisies :

- Universal Periodic Review (UPR) : l’UNICEF a souligné dans un message adressé à l’occasion de

l’examen périodique du rapport de la Tunisie par le Conseil des droits de l’homme des NU, en

présence de la délégation officielle tunisienne, l’importance de reconnaître explicitement les principes

fondamentaux des droits de l’enfant et la nécessité de la mise en place d’une institution indépendante

de suivi des droits de l’enfant en référence aux Observations Finales du Comité des Droits de l’Enfant

à la Tunisie. Ces arguments ont été repris lors les discussions finales du rapport :

http://www.unog.ch/unog/website/news_media.nsf/(httpNewsByYear_en)/B764A7747E8A363FC125

7A7E004A7F73?OpenDocument&cntxt=CE544&cookielang=fr

L’engagement du gouvernement et de l’ANC a été renouvelé au cours d’évènements organisés sur ces

thématiques

- Commission des DE : le Président du Comité des DE, Jean Zermatten, a adressé une lettre au

Président de l'Assemblée Nationale constituante à travers le Représentant permanent de la Tunisie à

Genève. Il a appelé l’ANC à une plus large prise en compte des avis des organisations de la société

civile et des experts en ce domaine, pour que le texte qui sera retenu consacre pleinement les droits

fondamentaux des enfants, conformément aux obligations internationales de la Tunisie en matière de

droits de l’enfant

-Système des Nations Unies : Coordination et synergie entre les différentes agences, organisation

d’évènements conjoints, envoi d’une lettre conjointe et nominative à tous les membres de l’ANC

Page | 40

avec une composante explicite DE

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Proportion des membres des

commissions de l'ANC concernées

par les DH ayant été informées des

propositions (principes, dispositions,

études comparées, articles...)

garantissant l'intégration des DE dans la nouvelle constitution

0 80% 11.01.2013

View History

100% (des rencontres ont eues avec

les 21membres de la Commission

droits et libertés + les 2 Vices

Présidents et d'autres membres de

l'ANC) des courriers avec la

documentation et la proposition d'article ont été envoyés à tous les

membres de l'ANC

Sector

Review(s)

2

Nombre de personnes impliquées

dans la réflexion et le processus de

création d'un mécanisme indépendant de suivi des DE

0 100 11.01.2013

View History

300 Other

Links

3

Nb de nouvelles associations

impliquées dans le plaidoyer pour la

promotion et la protection des DE au niveau national et régional

0 15 11.01.2013

View History

20 Sector

Review(s)

Contraintes:

- L’enfance n’est pas souvent parmi les priorités et les débats publics, politiques et médiatiques.

L’enfant n’est pas toujours considéré comme un sujet de droit à part entière mais plutôt un élément

dans l’ensemble familial.

- Si pour certains droits (droits de la femme, droits civils et politiques, droits économique et sociaux,

séparation des pouvoirs,…) la société civile et les médias ont fait preuve d’une grande mobilisation,

il en a été autrement concernant les droits de l’enfant. Un grand effort a été entamé afin d’appuyer

les partenaires gouvernementaux et les actions menées par la société civile

- Malgré les avancées réalisées, le plaidoyer pour la mise en place d’une institution indépendante de

suivi des DE auprès de certains partenaires et décideurs politiques pour aboutir à la promulgation de

la loi de création de cet organe nécessite d’être poursuivi

Enfin, dans le cadre de son mandat et durant cette phase de transition, l'UNICEF se doit de rester

attentif pour sensibiliser les différents partenaires sur les risques qui guettent les acquis enregistrés par

la Tunisie et les menaces au respect des droits de l’enfant (l’âge au mariage, la prolifération des

structures préscolaires illégales …).

b. La plateforme partenariale avec la société civile, le secteur privé et les médias est élargie dans une

perspective de promouvoir les DE avec une attention particulière aux principes de l'équité, l'égalité

des sexes et la participation des enfants et jeunes notamment les plus vulnérables

Progrès:

Concernant le premier indicateur, l’UNICEF a apporté un appui à plusieurs associations/organisations:

l’Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant (ATDDE), Amnesty International –section

de Tunis-, Tunisian Association of Management and Social Stability (TAMSS), Centre International de

Justice Transitionnelle –bureau de Tunis (CIJT) et l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH). Ces

appuis ont permis de soutenir les efforts de plaidoyer en faveur de la constitutionnalisation des droits de

l’enfant, la promotion de la démocratie et de la participation citoyenne.

Page | 41

Des rencontres nationales et inter-régionales (L’enfant, Citoyen silencieux…) ont été organisées pour

sensibiliser sur la nécessité de prendre en compte l’enfant et ses droits dans le processus de la réforme

constitutionnelle y compris celui de la justice.

L’UNICEF a appuyé les projets présentés à l’Union européenne par les associations partenaires en

renforçant leurs capacités dans le domaine de l’élaboration de requête de financement et en leur

accordant un appui technique ciblé.

Dans le cadre d’un partenariat entre les agences du Système des Nations Unies, le Ministère de

l’Education et l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) visant la promotion de la participation,

de la citoyenneté et de la démocratie, un accord de collaboration a été conclu avec ce dernier pour la

création et l’animation de clubs d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dans des

établissements scolaires tunisiens. L’UNICEF intervient en particulier sur trois composantes

principales (i) renforcement des capacités des intervenants dans les écoles bénéficiaires de la mise en

place de ces clubs ; (ii) duplication de ces clubs dans les régions pour passer de 7 à 24 clubs en fin de

l’année 2013 ; (iii) coordination, mise en œuvre et suivi de ces clubs.

Par rapport au deuxième indicateur, une vingtaine de journalistes de différents média ont été formés

sur les principes et les valeurs des droits de l’enfant et à la protection de l’enfant contre la violence.

Cette session a été organisée par le MAFF en partenariat avec l’UNICEF et le Conseil arabe de

l’enfance et du développement. L’accent a été mis sur le rôle que doivent jouer les médias en tant

qu’acteur de changement social en faveur des enfants et organes de promotion des droits de l’enfant.

Les résultats de l’étude sur les représentations de l’enfant, de l’adolescent et du jeune dans les médias

tunisiens ont été présentés aux professionnels opérant dans le paysage médiatique. Cette étude a permis

de cerner les différents aspects de la couverture médiatique des sujets relatifs aux enfants et aux jeunes

et d’apprécier l’évolution de ces représentations à partir de l’analyse d’un corpus de productions

médiatiques couvrant la période 1998–2008 : http://www.unicef.org.tn/html/12072012.htm

L’UNICEF-Tunisie et le MAFF ont organisé deux ateliers d’initiation à la photographie en faveur d’un

groupe d’enfants des gouvernorats du Kef et de Kasserine dans le cadre du projet "EYE

SEE" développé par l’UNICEF et SONY dans plusieurs pays du monde. Ces ateliers ont permis aux

enfants de s’initier à l’art de la photographie et d’exprimer autrement que par la parole leurs

préoccupations, leurs sentiments sur leur vécu et leur entourage, leurs conditions de vie et leurs espoirs

et de faire entendre leur voix souvent inaudible. Une exposition, une brochure, des calendriers de

bureau et de poche et des cartes postales ont été conçus à partir des photos prises par les enfants dans

le cadre de leur participation à ces 2 ateliers

http://www.lapresse.tn/19092012/55527/le-kef-seize-apprentis-photographes-dans-la-ville.html

http://www.lapresse.tn/28122012/60226/kasserine-en-image-decalee.html

Pour accompagner la transition démocratique que vit actuellement la Tunisie, l’UNICEF a facilité une

rencontre avec les étudiants de l’Institut des Arts & Métiers de Sfax et des représentants du groupe

Page | 42

Communication du Système des Nations Unies (UNGC) pour «imaginer, dessiner et surtout vulgariser

la démocratie et les droits de l’homme et de l’enfant». L’interaction dynamique et la grande envie de la

part des étudiants d’en savoir plus (et surtout de faire plus) sur les principes de la citoyenneté et leur

applicabilité, les valeurs des droits de l’homme et de l’enfant et les modalités de leur mise en

application, etc. ont permis aux étudiants de concevoir des affiches sur les droits de l’homme, les droits

de l’enfant et sur la liberté d’expression. Ces produits ont pu être exposés à l’occasion des différents

évènements des Nations Unies : http://www.unicef.org.tn/html/eve-05042012.htm

N

Indicator Baseline Target As of Date Status

Primary

Source

1

Nb de nouvelles actions/projets/partenariats

développés par la société civile et le secteur

privé soutenus en vue de promouvoir les DE avec

une attention particulière aux principes de

l'équité, l'égalité des sexes et la participation des

enfants et jeunes notamment les plus

vulnérables

0 10 11.01.2013

View History

8 Sector

Review(s)

2

Nombre de nouveaux journalistes formés qui

produisent des articles/émissions promouvant les

principes et les valeurs de la convention des

droits de l'enfant, les normes déontologiques et

la participation des enfants et des jeunes selon

des critères et normes définis dans l'étude sur les

représentations des enfants, des adolescents et des jeunes dans les médias tunisiens

0 25 11.01.2013

View History

25 Sector

Review(s)

c. Les capacités des différents mandataires porteurs d'obligations, notamment dans les régions de

ciblage sont renforcées en matière des droits de l'enfant, de la C4D, de la GAR , de la

participation EAJ, de la citoyenneté et de la démocratie

Progrès:

- Tous les chefs de services régionaux, les directeurs des CIJEs, les inspecteurs et des cadres de la

DGE ont bénéficié des ateliers de formation sur la participation citoyenne et la démocratie.

- 03 sessions de formation sur les concepts: droits de l’Homme, droits de l’Enfant, participation,

citoyenneté et démocratie ont été organisées en faveur de 52 intervenants sociaux œuvrant dans les

divisions de Promotion Sociale (novembre – décembre 2012)

- 25 formateurs régionaux ont participé à un atelier de réflexion pour l’élaboration d’un guide de

formation sur les concepts : droits de l’Homme, droits de l’Enfant, participation, citoyenneté et

démocratie. Ils assureront par la suite la formation des cadres intervenants dans les structures

sociales.

- 120 acteurs relevant des Ministères des Affaires Sociales et des Affaires de la Femme et de la

Famille ont été formés en Communication pour le changement de comportements et en

Communication interpersonnelle et résolution pacifique des conflits

Contraintes: La réticence de certains participants et les engagements professionnels d’autres n’ont pas permis

d’atteindre le résultat souhaité qui est la généralisation des valeurs de la participation et de la

démocratie auprès de tous les acteurs opérant avec/pour les enfants.

Leçons Apprises :

Page | 43

-La mise en place d’un système de suivi et de mesure de l’impact des ateliers de formation est

vivement recommandée

-Un travail plus soutenu est à mener pour l’intégration de thématiques se rapportant aux droits de

l’enfant dans les curricula universitaires

-La communication pour une amélioration des attitudes et des comportements plus respectueux des

droits de l’enfant auprès des prestataires de service est une composante essentielle à renforcer.

N Indicator Baseline Target As of Date Status Primary

Source

1

Nb de nouvelles structures

gouvernementales et non

gouvernementales formées aux

principes de droits humains/droits

de l'enfant, sur la participation

citoyenne et la démocratie

0 35 11.01.2013

View

History

30: MAFF (clubs et complexes de

l'enfance, CIJEs, Inspecteurs et

éducateurs, responsables des services

régionaux de l'enfance)

MAS: CEDIS, Chefs de services

régionaux de la promotion sociale)

Sector

Review(s)

2

Nb de nouvelles structures

gouvernementales et non

gouvernementales formées en

communication pour le

changement de comportements

0 30 11.01.2013

View

History

8: MAS: Directeurs et animateurs des

CEDIS, Chefs de services régionaux de

la promotion sociale (86 cadres)

Sector

Review(s)

3.2.5. Coûts-sectoriels

Résultat de la composante :

Appui au Programme de Coopération

Progrès:

A travers ce résultat de composante d'appui intersectoriel et les fonds utilisés à ce titre, l’UNICEF

apporte essentiellement de l’assistance technique nécessaire à la réalisation des autres résultats de

toutes les composantes du programme de coopération.

a. Support aux couts sectoriels

Progrès:

A travers ce résultat intermédiaire et les fonds utilisés à ce titre, l’UNICEF apporte essentiellement de

l’assistance technique nécessaire à l’appui intersectoriel à toutes les autres

4. OPERATIONS & GESTION

4.1. Structure de gouvernance effective

Le bureau UNICEF de Tunis opère suivant une structure standard: Programmes et Opérations. Tous les

comités et structures de supervision sont en place et fonctionnent de façon régulière. Dans le cadre du

Plan Annuel de Gestion, les comités ont été renouvelés. Le Comité de gestion du Bureau (CMT) joue un

rôle aussi bien stratégique que managérial. Chaque trimestre, ce comité se réunit (5 réunions en 2012) et

les minutes sont partagées avec tout le staff. Le Comité consultatif (JCC) qui s’intéresse aux questions se

rapportant au staff du bureau s’est réuni quatre fois en 2012 et les minutes ont également été partagées.

Page | 44

Le Comité d’examen des contrat (CRC) examine le processus de finalisation des contrats. Le Local

Property Survey Board (PSB) prend des décisions opérationnelles sur la radiation des actifs inventoriés

devenus inutiles, endommagés ou obsolètes. De son côté, le comité de formation a joué un rôle

important dans la recherche et le développement de propositions de formations internes et externes, en

tenant compte des demandes formulées par le staff, agréées par leurs superviseurs, et les résultats de

l’enquête réalisée en 2009 auprès du staff.

Les réunions du groupe programme se sont tenues à 7 reprises, complétées par des réunions du comité de

suivi-évaluation et des réunions ad-hoc des chargés de programme notamment lors de la préparation de

la revue annuelle.

Les réunions hebdomadaires de coordination se sont déroulées aussi souvent que possible, pour faire le

point des priorités de la semaine pour les cadres du bureau, donnant lieu à un tableau des actions prévues

au cours de la semaine. Ces réunions sont également l’occasion de partager de l’information sur la

situation et sur la restitution d’actions clés durant les semaines passées.

Les priorités du bureau ont été définies d’une manière participative lors de la retraite de tout le personnel

en Mars 2012 et ont ensuite été reflétées dans le Plan Annuel de Gestion, puis régulièrement suivies au

cours des réunions de programmes en ce qui concerne les priorités programmatiques (résultats clés), ou

lors des CMT pour les autres priorités opérationnelles.

Parmi les priorités opérationnelles, figurait le recrutement de six nouveaux staffs, dont cinq de la section

Opérations : ceux-ci ont été effectués dans un délai de quatre mois pour tous les postes. Pour éviter

l’absence prolongée d’un chef des opérations, le contrat du Chef des Opérations international recruté

temporairement en fin 2011 a été prolongé jusqu’à fin août. Deux recrutements touchant les programmes

ont également été opérés, dont un de manière temporaire dans l’Education et l’autre recrutée en fin

d’année et qui rejoindra son poste en début 2013 pour le poste de chargé de Protection.

Comme autre priorité, la sécurité a fait l’objet d’une attention particulière. Les mesures de sécurité pour

la protection du bâtiment et du staff ont été renforcées. Des conventions en matière de sécurité ont été

signées avec des agences du système des Nations Unies en Tunisie en vue d'harmoniser les dispositifs

sécuritaires et assurer les conditions optimales de la poursuite de l'activité.

4.2. Gestion de Risque stratégique

En matière de Gestion des risques d’entreprise, quatre priorités avaient été définies au cours de la retraite

du personnel, et inscrites dans le Plan Annuel de Gestion 2012.

Sur la gestion de l’environnement de l’aide au développement et de la prédictibilité du financement du

programme, le bureau s'est adapté aux nouvelles opportunités offertes par la transition démocratique

pour l’avancement des droits de l’enfant en poursuivant ses efforts de recherche de fonds, de partenariat

stratégique et d’accroissement des fonds pour l’enfance (leveraging) : dans ce domaine, l’effort de

constitution d’un partenariat avec la délégation de l’Union Européenne a permis à l’UNICEF d’être

retenu pour une proposition sur la Justice Juvénile. Un partenariat stratégique a également été établi

avec la Banque Mondiale dans les domaines de la protection sociale et la promotion des adolescents,

Page | 45

avec la recherche de complémentarité et la combinaison des actions. Des contacts directs avec plusieurs

ambassades ont également eu lieu et sont toujours en cours; le bureau reste cependant dépendant des

financements notamment des fonds thématiques octroyés par son siège.

En terme de gouvernance interne, le bureau a, à l’instar de tous les bureaux UNICEF, adopté un nouveau

système de gestion financière (Vision) qui a occasionné des ralentissements dans les transactions. Pour

amoindrir ce risque, le bureau a cherché à clarifier les rôles dans le système, à introduire des formulaires

de passation de dossiers et à mettre à niveau de manière continue le personnel, notamment à travers la

visite d’un collègue Chef des Opérations d’un bureau de la région. Malgré cela, les défis restent

importants pour un bureau de taille réduite et d’autres renforcements restent nécessaires.

Quant à l’adaptation de la stratégie de programme dans la transition, et à la capacité du bureau à gérer les

priorités programmatiques, l’appréciation faite en fin d’année démontre une relative réussite du bureau

sur cet aspect, puisque sur les trois priorités programmatiques du bureau, les résultats sont en bonne

voie. Il faut noter à ce titre l’appui important obtenu du bureau régional et du siège (notamment le Centre

International de Recherche de Florence) pour avancer sur ces priorités, sur la réalisation et le contrôle de

qualité pour l’enquête MICS4, l’analyse multidimensionnelle de la pauvreté infantile, sur le lancement

de l’appel d’offre pour l’évaluation des programmes de protection sociale, sur le volet de plaidoyer

politique et sur l’institution indépendante des droits de l’enfant.

Enfin, sur la maîtrise de l’environnement politique et social, un partage systématique d’informations

issues des média nationaux, une lecture régulière des journaux et une veille régulière sur les réseaux

sociaux, ont permis à l’UNICEF de rester bien informé sur les principales évolutions du pays. Le Plan de

Continuité de services (BCP) a été revu, ainsi que le système de préparation aux urgences sur internet

(EWEA).

4.3. Evaluation

L’IMEP 2012-2013 s’aligne sur les Plans de travail biannuels du bureau. Développé sur la base des

recommandations de la revue à mi-parcours 2010, il incorpore les éléments prévus dans la planification

avec les différents partenaires. En 2012, les progrès n’ont pas été ceux attendus en début d’année. Le

contexte de transition et des problèmes de sécurité dans plusieurs régions ont conduit à reporter certains

travaux. Les années transitoires et la préparation du prochain cycle devraient permettre de réaliser les

évaluations nécessaires. Mi-2012, l’IMEP a été ajusté en conséquence.

Le comité Suivi & Evaluation mis en place en 2010 continue de garantir le suivi de l’IMEP et son

assurance qualité conformément aux standards, en associant le bureau régional aux étapes clés. Il suit

l’élaboration des plans de travail et le pilotage des revues annuelles dont le processus a permis des

analyses plus approfondies. La méthodologie MoRES et l’analyse des déterminants et barrières a été

présentée à cette occasion et devrait s’intensifier en 2013.

La revue rapide de la composante éducation a été finalisée en 2012 et permis des ajustements. Un suivi

des recommandations sera faite en 2013. L’évaluation des systèmes de protection sociale des familles

vulnérables a démarré et se prolongera aussi en 2013. L’UNICEF a appuyé avec l’OMS

Page | 46

(commanditaire) et l’UNFPA, l’évaluation du projet conjoint (2009-2011) sur la «Réduction de la

Mortalité Maternelle» pour l’atteinte de l’OMD 5. Les recommandations ont été discutées durant la

revue inter-agence et serviront à la planification future. L’enquête MICS 4, démarrée en 2011, est

finalisée et le rapport final en cours d’achèvement. Des présentations de résultats partiels ont été faites

aux partenaires techniques lors des revues annuelles. Le bureau a appuyé la conception du système de

S&E de l’Observatoire National de la Jeunesse.

La culture d’évaluation est à consolider chez les partenaires. Les capacités nationales restent limitées et

les associations professionnelles rares. Il est difficile d’identifier une assistance technique nationale ou

internationale, francophone ou arabophone et les expériences en évaluation de programmes sociaux sont

peu disponibles dans le pays.

Sur le renforcement de capacités, des sessions internes ont lieu régulièrement, notamment sur le MoRES

ou la programmation. En matière de GAR, une formation de 3 jours s’est tenue début 2012, avec l’appui

du Conseiller Régional, pour le personnel et les partenaires gouvernementaux et associatifs, de divers

secteurs et des régions de convergence.

Depuis plusieurs années, la mémoire institutionnelle des programmes nationaux a commencé à

disparaître avec le départ de responsables et par manque de documentation. Une initiative interne de

partage d’expériences entre personnels a été tentée. Un appui plus systématique à la gestion de

connaissances, le partage et la documentation des expériences devrait être considéré.

Lors de la revue de la Stratégie de Transition, les partenaires et le SNU ont convenu de la nécessité de

disposer de données pour la préparation du prochain cycle (2015-2019). Pour le prochain UNDAF, la

gestion des connaissances et l’évaluation devraient être une des priorités d’intervention retenues avec un

besoin de renforcement de capacités dans ce domaine

4.4. Utilisation effective des technologies de l’Information et de la Communication

En plus des services d'assistance ordinaire aux utilisateurs, l'unité de TIC, a assuré une mise en œuvre

rapide du plan de travail global des TIC, en cohérence avec le plan régional et des stratégies formulées

dans ce domaine, et ce, en mettant en œuvre dans les temps prévus, toutes les actions majeures

planifiées: Windows 7 version 7.20, les serveurs de virtualisation, Windows Server 2008 pour ADDC,

WSUS, mise à niveau de la bande passante, Cisco AnyConnect.

Conformité: les équipements et moyens relatifs aux TIC sont entretenus conformément aux normes et

directives de l'UNICEF. Le plan de travail annuel a été élaboré en conformité avec le plan global de

déploiement de l'ITSSD. Le Bureau de Tunisie a continué à opter pour l'achat d’ordinateurs portables à

la place des PC afin d'accroître la mobilité du personnel et faciliter les préparatifs d'urgence. En outre, le

Bureau de Tunisie a achevé la virtualisation de ses serveurs Windows Server 2008, permettant ainsi

l’amélioration de la performance.

Communication: Le bureau a procédé à l’augmentation du débit de sa connexion principale à Internet de

Page | 47

1Mb à 10Mb, grâce au remplacement des câbles en cuivre par des fibres optiques, afin de mieux gérer

les données et les systèmes basés sur Internet. En outre, les meilleures pratiques en termes de

connectivité Internet avec basculement automatique seront mises en œuvre.

MOSS (Normes minimales de sécurité opérationnelles): Le statut de MOSS a été renforcé. Le Bureau est

équipé d'appareils de communication qui font partie du plan stratégique de réaction face aux situations

d'urgence et en conformité avec le plan BCP. En matière de télécommunications, des améliorations

notables sont enregistrées avec le dispositif iDirect qui prêt à être déployé.

Gouvernance: Le comité de gestion des TIC (ICT Governance committee) a poursuivi ses activités afin

de s'assurer la conformité de la gestion et des politiques dans les domaines des TIC à la stratégie de

l’UNICEF en la matière et aux normes et lignes directrices.

4.5. Collecte de fonds et relation avec les donateurs

Le bureau de Tunis a contribué à l’élaboration de plusieurs rapports consolidés, notamment sur des fonds

d’urgence (CERF, fonds d’urgence régional pour la réponse à l’urgence en Libye), ainsi que sur

plusieurs rapports de progrès (fonds de Bristish Airways via le Comité National britannique ou des Pays

Bas), généralement envoyés à temps et avec un respect des critères de qualité.

Les fonds mobilisés par le bureau ont atteint le niveau de 80% des fonds supplémentaires planifiés,

surtout grâce à l’obtention de fonds thématiques octroyés par le siège de l’UNICEF. L’appui de la

délégation de l’Union Européenne dans le domaine de la Justice Juvénile pour 1,8 million d’euro dans le

cadre de l’appui à la réforme du secteur de la Justice d’un montant de 25 millions a été discuté en 2012

et sera finalisé en 2013 pour une période de trois ans (2013-2015). Aucun fond ultérieur n’a été obtenu

en 2012, malgré plusieurs contacts avec des ambassades et des coopérations.

La mobilisation auprès du secteur privé s’est un peu ralentie en 2012, en dehors des donateurs

traditionnels réguliers (Sheraton), sans doute due à la conjoncture économique difficile. Il reste

cependant important de pouvoir développer un partenariat stratégique plus intense avec le secteur privé,

qui constitue une perspective de financement d’avenir, direct ou indirect, pour les programmes et projets

en faveur de l’enfance en Tunisie.

4.6. Gestion des finances

La gestion financière et la gestion des activités du bureau sont en conformité avec les règles et

règlements financiers et assurent un juste respect des normes et directives.

Le ToA et les flux de travail ont été examinés et revus par le CMT et des changements ont été apportés

en vue de permettre un meilleur contrôle interne. Les modes de paiement HACT ont également été

revus avec un accent mis sur l’importance de l’évaluation du partenaire. Les rapprochements bancaires

sont préparés et envoyés par voie électronique à New York. L’attribution des perdiems aux partenaires

gouvernementaux a été réexaminée, en concertation avec d’autres agences des Nations Unies en Tunisie,

et des instructions ont été données pour assurer une plus grande transparence dans leurs attributions et

éviter les cas de doubles paiements. Les rapprochements bancaires des mois de Novembre et décembre

ont été envoyés dans les délais, après quelques retards pour les mois antérieurs, dus à l’utilisation de la

Page | 48

nouvelle application (Vision) et au changement intervenu au niveau du finance admin assistant et du

chargé des opérations. Les reconstitutions de la trésorerie sont généralement estimés sur la base des

dépenses moyennes des années précédentes et des mois. La trésorerie est maintenue à un niveau

minimum dans le compte en banque.

Le Bureau a poursuivi la concrétisation des mesures de contrôle des coûts afin de réduire les dépenses

non essentielles et à maximiser le niveau du programme d'assistance et de soutien. Les voyages

internationaux ont été encore réduits dans le cadre du budget prévu. Des séances vidéo et WebEx ont été

utilisées lorsque cela était possible pour minimiser les coûts de déplacements de formations.

L'augmentation du loyer annuel est maintenue à 3%, ce qui est inférieur à l'inflation (5,5 % actuellement)

et au taux du marché monétaire (3,75 %).

Le niveau des dépenses pour les RR a atteint 90%. La CMT ainsi que les différentes sections ont suivi de

façon régulière la fourniture de services et l'utilisation et le contrôle des ressources et DCT. Toutes les

DCTs non liquidées au 31.12.2012 ont moins de 3 mois , ce qui est inférieur au seuil habituel. Avec

l'introduction de Vision, le bureau a entamé une nouvelle approche de planification et de contrôle des

ressources.

4.7. Gestion des provisions

La section approvisionnement n’est pas une composante importante du programme du pays et valorise

moins de 5% de l’activité du bureau, avec six Sales Orders établies durant 2012 d’une valeur globale de

57000 DT dont une seule en Offshore. La valeur totale des biens et services acquis (consultants compris)

au cours de l’année 2012 s’élève quant à elle à 461 mille Dinars.

Quelques contrats de service ont été signés avec plusieurs sociétés notamment, la société de gardiennage

du bureau et des résidences du Staff International, la société de nettoyage et d’entretien du bureau. Un

LTA a été signé avec 2 agences de voyage pour la vente des billets d’avion. Un nouveau LTA est en

préparation en collaboration avec les UN pour la période 2013-2015

Les procédures d’approvisionnement pratiquées dans le bureau sont en conformité avec les règles et

procédures de l’UNICEF. Les appels à la concurrence constituent la règle en matière d’achat, et ce

même pour les dépenses de moins de 2500 USD qui ont fait l’objet à maintes reprises de consultations

auprès des fournisseurs dans un souci d’équité, de transparence et d’économie.

Une formation sur le "Contracting of Services" a eu lieu au sein de la "Supply Division" à Copenhague,

à laquelle ont participé une assistante au programme et l'IT Officer.

4.8. Ressources humaines

Recrutements : Sept nouveaux staffs ont été recrutés au cours de l’année 2012 , soit un contrat

temporaire (Education officer) et six contrats à terme fixe (Chargé des opérations, Sr Adm/Fin assistant,

Protection officer, deux chauffeurs et un messenger). Ces recrutements ont respecté les règles et

procédures de l’UNICEF et ont été opérés dans un souci de transparence, avec la collaboration de

Page | 49

plusieurs intervenants et spécialistes du bureau régional et d’autres bureaux de la région, en plus des

intervenants à l’échelle du bureau. Un effort particulier a été apporté par le bureau pour assurer une

bonne orientation, intégration et formation de ces nouveaux staffs.

Formation : un plan de formation a été préparé par le Learning committee sur la base des discussions

tenues pour les PER, a été adopté par le CMT et a fait l’objet de suivi tout au long de l’année de la part

des deux comités. La formation a ainsi profité à plus de la moitié du staff au cours de l’année et a

concerné plusieurs thèmes à l’instar des PPPs, le PSV, les contrats institutionnels, le MDP, la protection

sociale, la gestion des connaissances. La formation Vision a bénéficié à tout le staff et a été faite en

interne à l’echelle du bureau, en plus de quelques sessions de formation en webex. En outre, l'ensemble

de l'équipe programme a participé à une formation en Gestion Axée sur les Résultats, organisée avec les

partenaires avec l'appui du conseiller régional en Suivi-Evaluation.

Par ailleurs, une assistante au programme et l'IT Officer ont été formés au "Contracting of Services" à

Copenhague dans la "Supply Division". Le programme de formation a subi quelques changements et

ajustements pour tenir compte des nouveaux arrivés, c’est ainsi que le nouveau responsable des

opérations et le Sr Adm/Fin Asstant ont bénéficié d’une formation Vision de trois jours au bureau

Régional à Amman.

Le bureau a également fait appel à des experts régionaux (notamment du bureau OPT) pour réaliser une

mission d'appui et d'accompagnement (coaching) a l'équipe des Opérations et au Bureau, en plus d'un

appui et accompagnement à distance tout au long de l'année.

Quant au bien-être du personnel, le bureau a organisé une retraite de deux jours consacrée

essentiellement à revoir le Plan Annuel de Gestion, insister sur les questions éthiques et a été complétée

par une séance de discussion avec une présentation faite en vidéo-conférence par le Conseiller Principal

en matière d’éthiques de l’UNICEF NY. L'Association Locale du Personnel a pour sa part continué à

réunir le staff à différentes occasions d’une manière conviviale et a conduit avec les autres agences des

Nations Unies une enquête salariale au cours de l’année. Elle a également revu les résultats de l’Enquête

Mondiale sur le Personnel et en a discuté avec l’ensemble du staff. Un Plan d’Amélioration du Bureau a

été adopté et discuté lors des JCC et CMT et est en cours de mise en œuvre.

4.9. Gains de productivité et économie des coûts

Une attention particulière a été portée, tout au long de l’année 2012, sur l’impératif de réduction des

coûts. A cet effet, l’équipe des opérations a essayé d’identifier les charges fixes qui peuvent être réduites.

Courant 2012, le bureau a renégocié ses contrats téléphoniques en essayant d’optimiser l’usage de sa

flotte de téléphonie fixes et mobiles. Le gain annuel estimé suite à la signature des nouveaux contrats

téléphoniques s’élève moyennement à 16 500 $. Par ailleurs, les opérations ont entamé des négociations

avec des sociétés spécialisées dans le recyclage de cartouches d’imprimantes en vue de réaliser des

économies sur l’acquisition des fournitures de bureau.

Page | 50

Les conditions de banques ont fait également l’objet de négociation, ce qui a permis au bureau de réduire

les charges et frais bancaires et d’optimiser ainsi la trésorerie du bureau.

Un appel d’offres commun aux agences du système des Nations Unies en Tunisie et portant sur la

sélection d’agences de voyage a été lancé fin 2012. Le groupage des besoins des différentes agences est

de nature à permettre l’obtention de meilleures offres alliant de meilleurs services avec des prix plus

réduits.

L’achat des billets d’avion continue à obéir aux considérations de prix, ainsi les tarifs les plus réduits

constituent la priorité. Les billets classe affaire ne sont plus retenus même pour les trajets longs.

Les efforts déployés en 2012 seront reconduits en 2013.

Une étude interne sur l’installation de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité sera

entamée au regard de l’augmentation continue du prix de l’électricité en Tunisie. Suite à la finalisation

de l'étude, des décisions seront prises en 2013.

4.10 Changements dans les AMP & CPMP

En accord avec le gouvernement, la Stratégie de Transition de la Tunisie a été étendue d’une

année additionnelle (2011-2014), la préparation du prochain programme de coopération de l’UNICEF

avec le Gouvernement tunisien (2015-2019) devrait commencer en 2013 et aboutir avec un nouveau

Document de programme pays en 2014. Les changements organisationnels ne peuvent donc être

envisagés que dans ce cadre, avec un nouveau CPMP qui sera établi.

Etant donné que les Plans de Travail vont être étendues sur la période 2013-2014, aucun changement

programmatique d’importance n’est envisagé durant ces deux dernières années de programme.

L’adaptation stratégique aux contraintes identifiées peut en effet se faire à travers une réorganisation

interne du programme actuel : diminution du nombre de résultats intermédiaires, recherche d’une plus

grande synergie et coordination intersectorielle, travail de manière plus intégrée, et développement des

sujets émergents. Sur ce dernier point, il est envisagé de renforcer les capacités du bureau dans les

domaines de la gestion des connaissances, les études et les évaluations et le partage des connaissances, à

travers le recours à de l’expertise externe ou de l’appui technique temporaire.

Le bureau consolidera son efficacité interne, avec le renforcement de l’intégration professionnelle et de

la formation de ces (8) nouveaux staff arrivés en 2012 et s’adaptera à l’adjonction de nouveaux

personnels recrutés dans le cadre de la mise en œuvre du projet sur la Justice Juvénile, qui

s’accompagnera d’un accroissement du volume de transaction et d’opérations pour le bureau.

En guise de préparation au prochain programme, le volet de formation du personnel sera renforcé en vue

d’une adaptation aux nouvelles orientations programmatiques, notamment en matière de politiques

sociales, gestion des connaissances, partenariat stratégique ou communication sociale et sur les sujets

techniques émergents.