2011-12-13 ASIP Santé RIR "Point d’avancement du programme Télémédecine"

Point d’avancement

du programme « Télémédecine 1 »

Christophe Couvreur

Rencontres Inter-régionales de l’ASIP Santé

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Les objectifs :

• Favoriser la mise en place de projets de télémédecine, s’inscrivant dans le décret de Télémédecine et pouvant être généralisés à d’autres territoires et répondant à des exigences :

•Juridiques (contractualisation, conventionnement)•médico-économiques (financement de l’activité et des actes, évaluation)•Organisationnelles (projet médical, relations entre les acteurs)•Techniques (services de TLM, sécurité, interopérabilité, référentiels

nationaux)

• Soutenir la mise en place de projets nouveaux et le déploiement de projets existants ou en cours de mise en œuvre

•Le volet 1 « Préparation d’un projet de Télémédecine » •Le volet 2 « Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de

télémédecine »

Rappel du programme

13 Décembre 2011Rencontres inter-régionales - Télémédecine1

3

Région(s)Porteur du

projet Thèmes / Volet Résultats attendus

Lorraine GCS Télésanté Lorraine

Prioritairement PDS Radiologie / Tele-radiologie

Secondairement Téléconsultation

milieu carcéral(Volet 2)

-Evolution des solutions existantes : intégrer les référentiels nationaux et haute disponibilité (24h/24, 7j/7)-Mise en place d’une organisation cible d’activité de Télémédecine -Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et privés -Evaluation médicale et medico économique - 20.000 actes attendus

Basse Normandie &Languedoc Roussillon

GCS Télésanté Basse-Normandie & le réseau CICAT

Suivi des plaies complexe dans le cadre du suivi à domicile des maladies chroniques (diabète,…)

(Volet 2)

-Choix et mise en œuvre de solution de suivi des plaies-Mise en place d’une organisation cible d’activité de télémédecine avec des centres infirmiers et établissement de santé- Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et privés- Evaluation médicale et medico économique -8000 actes attendus

Limousin EpsilimGérontologie , Imagerie,

AVC(volet 1)

Formaliser l’organisation des soins, le cadre conventionnel et le fonctionnement de la télémédecine afin de répondre aux problématiques de responsabilité (médicales et juridiques) et de financement de l’activité de Télémédecine et de rémunération des actes.

Languedoc Roussillon

CHU de NîmesCHU Montpellier

PDS Radiologie / Teleexpertise (Neuro,

Cardio, viscéral)(volet 1)

Projet médical, organisation des soins et le support de l'activité, modes de rémunération, conventions, budget type de la structure de Télémédecine à 5 ans, stratégie de déploiement et le plan de conduite de changement.

Auvergne GCS SimpaTeleradiologie, insuf.

Cardiaques, articulation 1ier et 2nd recours (volet 1)

- sur la base de projets existants, établir une méthodologie reproductible aux futurs projets de télémédecine. -Livrables attendus: projet médical, modélisation du fonctionnement, modèle medico économique, modèles de conventions, élaboration d’une méthodologie d’évaluation

Dossiers retenus par le comité d’engagement sur l’appel à projet


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Avancement: le réalisé et le reste à faire

Réception des dossiers de candidature

30/11/2010

Instruction des dossiers de candidature reçus par le COMITE OPERATIONNEL

21/02/2011

Avis du COMITE DE PILOTAGE(ASIP)

Préparation du COMITE

ENGAGEMENT

Semaine du 18/03

Avis du COMITE D’ENGAGEMENT

(ASIP+ partenaires)

Conventions, préparation des

cahiers des charges par les bénéficiaires

Juin 2011

Premier versement

Envoi des questions complémentaires

aux candidats retenus

Pré-classement des dossiers en 3 niveaux de qualité

02/12

Rédaction des DCE par les bénéficiaires

Juillet2011

Publication des appels d’offres et choix des prestataires par les bénéficiaires

Nov 2011

Lancement de la mise en œuvre et déploiement des usages (volet 2), Préparation d’un projet de

TLM (volet 1)

Fin 2013 (volet 2)

Relecture et analyse des DCE par l’ASIP Santé, et publication

Dec 2011Sept 2011

Avenants2nd Versements

(50° de la subvention)

Validation des Dossier

projets par l’ASIP Santé

Suivi de projet par l’ASIP Santé

Ministère (DGOS), Assurance maladie, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé,

ANAP

Envoi de la décision du comité

Aux candidats

08/04/2011

Rédaction des conventions et

Signature par les bénéficiaires

Début des projets

Fin 2012 (volet 1)


Travail indispensable d’échanges avec les porteurs pour réajustement des démarches permettant de limiter les risques:

• juridiques / contentieux sur les marchés publics

• de non prise en compte des référentiels nationaux

• de non prise en compte du décret Telemedecine

• de dépassement budgétaire sur les appels d’offre

• de déclaration sans suite des appels d’offre (très peu d’offres / offres réceptionnées très disparates et hétérogènes)

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Vision ASIP : Retours qualitatifs sur l’ensemble des projets volets 1 et 2


• Marché type Assistance à maîtrise d’ouvrage (Volet 1 et Volet 2)

· Pilotage de projet· Gestion de projet (procédures métier, mode dégradé, test et recette, formation)· Communication (plan de com., outils de communication)· Juridique (conventionnements / contrats)· Modèle médico économique (financement de l’activité, rémunération des actes) · Evaluation medico économique (méthode, indicateurs, mise en place)· Dépôt d’un dossier en vue de l’agrément hébergeur

• Marché type Maîtrise d’œuvre (Volet 2)

· Solution de Téléconsultation médicale (pour la PDS en Teleradiologie, AVC, dermatologie, néphrologie…)

· Consolidation d’une infrastructure de Teleradiologie (haute disponibilité)· Solution de mobilité infirmière à domicile (matériel et logiciel pour le suivi des plaies)· Hébergeur agrée de données de santé· Opérateur Telecom (couverture 3g,..)· Logisticien (déploiement de tablettes PC, 1iere formations)

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CCTP publiés par les porteurs de projet


• Urbanisation (fonctions principales d’une solution de Télémédecine)

• Articulation d’un projet de Télémédecine avec les référentiels nationaux (INS, CPS, DMP, MSSU,…)

• Modèle medico économique d’un projet de Téléradiologie pour la PDS

• Responsabilité médicale

• Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode facturation à l’usage ? (vision de l’industriel)

• Recueil du consentement

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