ROR Présentation à la RIR du 13/06

13 juin 2013

Rédacteur : PTS

Version : v 0.0.2

Vérification : PTS

Validation : PTS

Nombre de pages : 15

Présentation de la démarche

Qu’est ce que le ROR ?

Démarche globale

Gouvernance

Synthèse de l’état des lieux des ROR existants

Panorama

Points saillants

Sommaire

ASIP Santé / PTS 18 juin 2013 2

La circulaire du 13 février 2007 précise que le rôle du ROR est d’être le support :

des objectifs généraux du réseau des urgences :

o garantir l’accès, la prise en charge et la continuité des soins des patients vers le lieux adapté à ses besoins ;

o définir un cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prise en charge et d’orientation ;

o suivre la qualité du fonctionnement grâce à des indicateurs de pilotage et des fiches de dysfonctionnements.

des missions d’optimisation du réseau des urgences :

o organisation la fluidité des parcours… avec l’ensemble des acteurs impliqués en amont ou en aval des urgences ;

o organisation en filière dans le cadre de la gradation des soins, … garantissant l’accessibilité au secteur 1.

La circulaire du 13 février 2007 précise dans son annexe 2 :

les utilisateurs : tous professionnels devant pouvoir orienter les patients selon les motifs de recours ;

les informations contenues ;

les modalités de constitution des informations :

o les informations transmises formellement par les établissements sont cohérentes avec les autorisations délivrées

par l’ARS et les engagements en matière d’urgence et de permanence des soins des établissements,

o l’ensemble des données transmises sont validées par l’ARS ;

les modalités de mise en œuvre.

Le guide fonctionnel ROR de la DGOS de juin 2008 précise :

le contenu : priorités, granularité, disponibilité, accès ;

les principes de fonctionnement et le rôle des acteurs pour la gestion des données ;

les fonctionnalités du ROR : recherche et consultation, gestion des interfaces, gestion du contenu et

de suivi, administration intra ROR et statistiques.

ASIP Santé / PTS 3

Présentation de la démarche Qu’est ce que le ROR ?

18 juin 2013

La notion de ROR, communément utilisée, porte plusieurs composants :

Le ROR est composé :

o d’un référentiel sémantique (Ref-ROR) qui est une description organisée d’un périmètre, en

l’occurrence l’Offre de Soins, basée sur l’usage d’une liste normée de concepts prédéfinis :

nomenclatures et valeurs associées ;

o d’une application (App-ROR) qui sert à gérer l’offre de soins, la disponibilité des ressources, la

qualité des données, et à effectuer des recherches et des requêtes…

Le ROR est alimenté en données par des applications fournisseuses :

o FINESS, RPPS, ...

Le ROR alimente en données des applications clientes :

o de placement aval des patients, de demande d’avis de spécialité, de veille et alerte, de gestion et

comptabilité, ....

ASIP Santé / PTS 18 juin 2013

Présentation de la démarche Qu’est ce que le ROR ?

4

App-ROR

Applications

fournisseuses

Référentiel sémantique

(Ref-ROR)

Applications

clientes

FINESS Placement aval

Veille et alerte RPPS

…

…

Le 09 mai 2012, la DGOS a missionné l’ASIP Santé pour définir et mettre en

œuvre une démarche permettant de doter l’ensemble des régions de ROR

cohérents à l’échelle nationale.

Lors d’une première phase, la DGOS a demandé à l’ASIP Santé :

d’identifier les points de convergence et de divergence des ROR existants ;

de travailler avec les ARS pour définir la cible à atteindre et la trajectoire tant pour les

régions ne disposant pas d’un ROR que pour celles qui feront évoluer leur ROR, en

capitalisant sur l’existant.

Lors d’une seconde phase, la DGOS a demandé à l’ASIP Santé d’accompagner la

généralisation du ROR sur l’ensemble du territoire.

5

Présentation de la démarche Démarche globale

18 juin 2013 ASIP Santé / PTS

Pour la phase 1 d’étude, la démarche retenue comporte 5 étapes :

Présentation de la démarche Démarche globale

T4

2012

Janv

2013

Févr

2013

Mars

2013

Avr

2013

Mai

2013

Juin

2013

Juil

2013

Août2

013

Sept

2013

Oct

2013

Nov

2013

Déc

2013

Étape 0

Initialisation

Étape 1

Panorama

Étape 2 Comparaison

et perspectives

Étape 3

Cible

Étape 4 Urbanisation

et trajectoire

Étape 5 Démarche

d’accompagnement

Les étapes 3 et 4 seront traitées en même temps. Validation

COPIL

6 18 juin 2013 ASIP Santé / PTS

Validation de la

démarche

Validation des

livrables

Pilotage

opérationnel de la

démarche

Organisation des

travaux

techniques

Réalisation des

travaux

COSUI

Groupe

de

travail

Groupe

de

travail

Groupe

technique

Groupe

de

travail

COPIL

Schéma de gouvernance Missions

Présentation de la démarche Gouvernance du projet

Composition

DGOS ; ASIP Santé ; DSSIS ; DUS ; ARSIDF,

PACA, HN, RA ; conférences nationales DG CHU,

DG CH, Présidents CME CHU, Président CME

hôpitaux généraux, Pt CME CHS, Pt CME

FEHAP, Pt CME FHP

ASIP Santé

DGOS

ASIP Santé, DGOS, 8 ARS, 3 représentants

urgentistes

Selon le thème

7 18 juin 2013 ASIP Santé / PTS

Sommaire

ASIP Santé / PTS 18 juin 2013

Présentation de la démarche

Qu’est ce que le ROR ?

Démarche globale

Gouvernance

Synthèse de l’état des lieux des ROR existants

Panorama

Points saillants

Perspectives

Points de convergence

Prochaines étapes

8

Des entretiens ont été menés durant l’étape 1 auprès de 8 régions pré

sélectionnées en fonction de leur antériorité sur le sujet :

Midi Pyrénées, Bourgogne, Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône Alpes, PACA,

Aquitaine, Île-de-France,

Nord – Pas de Calais : étant en amont du projet, cette région a estimé qu’il n’était pas

nécessaire de la rencontrer.

Ces entretiens ont été construits autour de trois thématiques :

pilotage stratégique du projet : stratégie régionale, pilotage budgétaire et humain ;

besoins métier, fonctionnalités, sémantiques et usages ;

architecture, technique et sécurité.

Pour chaque région, les représentants suivants ont été rencontrés :

Pour chaque région, une synthèse a été réalisée. ASIP Santé / PTS

Région Rendez-vous Types de personnes rencontrées

Midi-Pyrénées Mardi 8 janvier 2013 Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS

Bourgogne Vendredi 11 janvier Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS

Basse Normandie Vendredi 25 janvier

Représentants des ARS de Haute et Basse Normandie et des GCS (RRAMUHN, Inter régional et e santé de Basse Normandie) Haute Normandie

Rhône-Alpes Mardi 5 février Représentants de l’ARS, des HCL, du GCS

Jeudi 14 février Représentants de l’ARS, des HCL, du GCS et un urgentiste

PACA Mercredi 6 février Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS

Aquitaine Lundi 25 février Représentants ARS et ORU, 1 urgentiste SAMU, 1 médecin libéral

Ile de France Jeudi 28 février / Mardi 19 mars / Jeudi 28 mars

Représentants de l’ARS et du GCS

Synthèse de l’état des lieux / Panorama Démarche

9 18 juin 2013

Synthèse de l’état des lieux / Panorama Cartographie du déploiements des ROR

ASIP Santé / PTS 10

Centre

ROR V2 Bourgogne

ROR V2

Nord-Pas-

de-Calais

Alsace

Franche-

Comté

Pays de

la Loire

Bretagne

Poitou-

Charentes

Aquitaine

Midi Pyrénées

Limousin

Languedoc-

Roussillon

Corse

ROR

V2

Sur les 8 régions rencontrées, 5 ROR ont été

identifiés 3 sont opérationnels et ont essaimé dans

d’autres régions.

Les 3 ROR opérationnels sont ceux des régions :

Haute-Normandie,

Île-de-France,

Provence Alpes Côte d’Azur.

Ces 3 solutions ROR, dans les régions où elles ont

essaimé, sont :

opérationnelles (usage métier),

non opérationnelles (en cours de peuplement).

Situation dans les autres régions :

Rhône Alpes : le RORU, peu utilisé, sera

remplacé par le ROR d’Île-de-France,

Aquitaine : en 5 ans, la solution RESURA n’a

jamais été utilisée,

Midi-Pyrénées : la solution de cette région est

plus un outil de suivi de l’activité des urgences et

la disponibilité des lits, qu’un ROR.

Rhône-Alpes

Picardie

Champagne-

Ardenne

Ile-de

France

Basse-

Normandie

Lorraine

Auvergne

ROR

Provence-

Alpes-Côte d'Azur

ROR V2

Haute-

Normandie

Guadeloupe La Réunion Martinique Guyane

Mayotte Nouvelle Calédonie St Pierre & Miquelon Wallis & Futuna

18 juin 2013

Synthèse de l’état des lieux / Panorama Haute Normandie : un ROR centré sur les problématiques AMU

Avancement

Ce ROR, le plus ancien, est en production/exploitation depuis 2004 en Haute Normandie. Il est

aussi déployé en Basse Normandie et dans le Nord – Pas-de-Calais.

Contours du projet

Usages : Gestion de l’offre de soins (OS) et de l’orientation patient, Gestion et financement

des PDSA/ES (Permanence Des Soins Ambulatoire et hospitalière) et transporteurs sanitaires (agrément, description de l’offre, gardes).

Utilisateurs

Périmètre sémantique : une couverture au-delà de la cible (circulaire et guide fonctionnel)

Périmètre fonctionnel : Description et disponibilité de l’OS des ES, Médecins et Auxiliaires

Médicaux (situation d’exercice), canevas des gardes (PDS ES et A, SAMU, SMUR, OTSU, MEDL), lits et

moyens des transporteurs sanitaires, détrompage des adresses. En projet : géolocalisation des

ambulances et des SMUR, capacitaire des lits et des équipements. ASIP Santé / PTS 11

Urgences ES et

EMS ARS

Gest.

ROR Adm

ODM PS

libéraux PMI

Transp

sanitaire

Veille

sanitaire

Protect

sociale Prof soc

Aide

sociale

Grand

Public Réseaux

Particularité : identification des organisations génératrices de risques (entreprises SEVESO…), des ressources mobilisables en cas de

plan ORSEC (stations de lavage pour la décontamination …), des lieux remarquables (établissements scolaires…).

Domaines

Sanitaire Médico social Social Admin. Séc. Nat.

MC

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Po

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ier

Professions

Médic. Aux. Médic. Pharmacie Sociales

Moyens

Effecteurs Lits Équip.

Disponibilité des ressources

Médic ES Effecteurs Lits Équip.

En produc-

tion

En projet

Non couvert

Pas d’infor-

mation

18 juin 2013

Synthèse de l’état des lieux / Panorama PACA : un ROR centré sur les problématiques SU et aval

Avancement

Cette solution est en production/exploitation depuis 2009 en PACA et déployée en Auvergne

(mais non utilisée), en Corse, Centre et Bourgogne (V2 utilisée).

Contours du projet

Usages : Gestion de l’OS et de l’orientation patient, Disponibilité des lits, Tensions

hospitalières, plans blancs ; Demande d’avis de spécialisé, Placement SSR ; Déclaration des

événements indésirables ; Rapport annuel CRUQPC, Suivi de l’activité des SU dont indicateur

NEDOCS, Pilotage de la disponibilité de l’OS dont lits, PDSES en projet.

Utilisateurs :

Périmètre sémantique :

Périmètre fonctionnel : Description de l’OS, plateaux techniques, lits disponibles, Tension,

Plan blanc local et élargi, Événements indésirables (indisponibilité des ressources), Alertes,

CRUQPC, SSR, Télé médecine, Pilotage disponibilité et remplissage des lits.

ASIP Santé / PTS 18 juin 2013 12

Urgences ES et

EMS ARS

Gest.

ROR Adm

ODM PS

libéraux PMI

Transp

sanitaire

Veille

sanitaire

Protect

sociale Prof soc

Aide

sociale

Grand

Public Réseaux

Professions

Médic. aux. Médic. Pharmacie sociales Moyens

Effecteurs Lits Équip.

Disponibilité des ressources

Médic ES Effecteurs Lits Équip.

Domaines

Sanitaire Médico social Social Admin. Séc. Nat.

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Po

mp

ier

En produc-

tion

En projet

Non couvert

Pas d’infor-

mation

Synthèse de l’état des lieux / Panorama IDF : un ROR orienté description de l’OS et qualité des données

Avancement

En production/exploitation depuis 2010 en IDF (250 ES MCO en 24 mois) et déployée en

Lorraine, Champagne Ardennes, Languedoc Roussillon et prochainement en Rhône-Alpes.

Contours du projet

Usages : Gestion de l’offre de soins et orientation patient, Élaboration du SROS à partir du

ROR, Élaboration d’annuaires locaux et de listes de diffusion, Support d’urbanisation des SI,

Partage d’annuaire avec l’URPS.

Utilisateurs :

Périmètre sémantique :

Périmètre fonctionnel : Gestion des nomenclatures (historisation, dates d’effet), Gestion des

données et suivi du remplissage/qualité, Gardes PDSES, Disponibilité des lits, Gestion des

refus, Gestion des fonctionnements non conformes, Plan Blanc, Annuaire, Requêteur.

ASIP Santé / PTS 13

Urgences ES ARS Gest.

ROR Adm

ODM PS

libéraux PMI

Transp

sanitaire

Veille

sanitaire

Protect

sociale Prof soc

Aide

sociale

Grand

Public Réseaux

I

Professions

Médic. aux. Médic. Pharmacie sociales

Moyens

Effecteurs Lits Équip.

Disponibilité des ressources

Médic ES Effecteurs Lits Équip.

* Nomenclatures provenant de TRAJECTOIRE

Domaines

Sanitaire Médico social * Social Admin. Séc. Nat.

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En produc-

tion

En projet

Non couvert

Pas d’infor-

mation

18 juin 2013

Forte hétérogénéité sectorielle, sémantique et fonctionnelle des

ROR tant en termes de couverture que de profondeur du fait :

du positionnement des chefs de projet (SAMU Centre 15, SU, placement aval),

des contextes et enjeux métiers régionaux,

de l’existant organisationnel, applicatif et usages métier.

Principales orientations régionales :

description statique (ex : lits par spécialité) et/ou dynamique de l’OS (ex : disponibilité des lits)

avec ou sans nomenclatures descriptives de l’Offre de soin :

o sans (liste de termes saisis en texte libre) : ROR Rhône Alpes

o avec nomenclatures et valeurs associées :

Minimales : Midi Pyrénées

Détaillées : Haute Normandie, Île-de-France, Provence Alpes Cote d’Azur, Rhône Alpes (TRAJECTOIRE)

avec ou sans services métier associés (équipant ses valeurs d’usage ou ROR « sec ») :

o sans : RORU de Rhône Alpes (pas d’usage, description non nomenclaturée)

o avec les services métier associés équipant des processus :

de fourniture amont de données au ROR (gestion des agréments ambulances, PDSES/A) : ROR Normandie ;

d’orientation/prise en charge des patients :

− en amont (urgences pré et intra hospitalière, spécialités MCO) : ROR PACA et Normandie,

− en aval (placement sanitaire, médico social ou social) : ROR PACA et TRAJECTOIRE.

recherche par ressources (Normandie, Ile de France, Provence Alpes Cote d’Azur) vs motif de

recours/pathologie patient (TRAJECTOIRE, projet RORU de Rhône Alpes)

18 juin 2013 ASIP Santé / PTS 14

Une forte

hétérogénéité des

ROR existants

tant sectorielle,

sémantique et

fonctionnelle qu’en

termes d’usage

Synthèse de l’état des lieux / Comparaisons Points saillants

Consensus des régions sur la nécessité :

de qualifier les ressources, ce qui implique de disposer de nomenclatures nationales partagées tout

en permettant aux régions de compléter ce tronc commun ;

d’identifier avec fiabilité les ressources, ce qui implique de disposer d’identifiants nationaux ;

de déployer à l’ensemble des acteurs (Tutelles, ES, PS) des services métier support opérationnels

des objectifs et des missions définies par la circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à

la prise en charge des urgences :

Un ROR sans service métier partagé ne remporte pas l’adhésion (pas d’usage et donc pas de mise à jour) ;

de détailler la gouvernance des données prévue dans la circulaire en définissant dans une matrice de

responsabilité :

o pour chaque catégorie de données un responsable de la gestion :

Ex : l’ES est responsable de la description de son Offre, l’ARS des données d’identification ;

o le périmètre de responsabilité des ARS notamment concernant le croisement des données opérationnelles et

réglementaires (autorisations, PDS…) ;

de rendre interopérable le/les ROR en urbanisant de manière :

o verticale (FINESS/RPPS/RASS/ROR) ;

o horizontale des applicatifs métiers (ROR, TRAJECTOIRE, ARHGOS, MSS, Serveurs régionaux de veille et

d’alerte, SI SAMU …) tenant compte du contexte applicatif régional.

Pour fonctionner, le ROR doit s’inscrire dans son éco système métier, organisationnel et applicatif.

de disposer d’adresses normalisées et fiabilisées.

En attente des orientations nationales : sémantiques, fonctionnelles,

urbanisation.

18 juin 2013 ASIP Santé / PTS 15

Synthèse de l’état des lieux / Comparaisons Points saillants