Messageries sécurisées de santé Présentation générale et point d’avancement

Rencontres Inter-Régionales3 octobre 2013

1er Octobre 2013

MSSanté – Rappel des principes

21er Octobre 2013MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

Etat des lieux en régionEtat des lieux en région

MSSanté : Planning de déploiement

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Betatest ES & Opérateurs

Betatest ES & Opérateurs

Information, communication, recrutement, sensibilisation, mobilisation, accompagnement

Information, communication, recrutement, sensibilisation, mobilisation, accompagnement

juin juil. aout sept. oct. nov.

2014

Ouvertureservice Ordres/ASIP

déc. janv. fév. mars avr.

2013

1er Opérateurs &Labellisation Clients

Lancement OfficielMSSantéDSFT

Betatest PS MSSanté : Recrutement et accompagnement Betatest PS MSSanté : Recrutement et accompagnement

Actions en régionsActions en régions

Préparation des Etablissements Préparation des Etablissements

MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

Préparation (Avril-Juin) • CNIL et agrément Hébergeur Données de Santé (BT)• Premiers e-mailings de recrutement des betatesteurs

Lancement (Juin-Octobre) • Création des premières boîtes aux lettres (BAL)• Accompagnement 1ers betatesteurs

En partenariat avec les Ordres professionnels

• Septembre : Préparation des ES et opérateurs/publication des Spécifications Opérateurs (DSFT)• Octobre : Etat des lieux en région• Dès T1 2014 : accompagnement des ES pour informer les correspondants de ville

Plus d’informations sur www.esante.gouv.fr/services/mssante

4MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

Service MSSanté : étapes clés du lancementServiceService

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Une version beta, pour permettre a chaque PS : •d’activer sa BAL MSSanté•commencer à l’utiliser•inviter ses confrères et tester avec eux les échanges sécurisés.

Les remarques et suggestions de chacun feront ainsi progresser le service MSSanté

Le service MSSanté

www.mssante.fr

MSSanté - RIR

ServiceService

1er Octobre 2013MSSanté - CHU de Rouen 6

Le service MSSanté et l’annuaireServiceService

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Le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) v0.9 a été publié pour concertation le 07/05/13.

Suite à la concertation nous avons :•intégré les retours des éditeurs, des régions et des établissements de santé •dissocié le DSFT MSSanté destiné aux opérateurs, du DSFT destiné aux éditeurs de clients (clients de messagerie et logiciels pour les professionnels de santé).

Le DSFT pour les opérateurs de messagerie publié le 15 septembre 2013.Le DSFT destiné aux clients de messagerie et LPS sera publié à la mi octobre.

L’élargissement à tous les opérateurs, notamment les établissements : adhésion à l’espace de confiance

MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

ES & opérateurs

ES & opérateurs

• L’ASIP Santé contractualisera avec l’ensemble des opérateurs de messageries sécurisées

• Conditions à la signature du contrat1. Procédure CNIL adaptée (selon CIL etc…)2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin)3. La réalisation par l’opérateur de tests techniques

RAPPEL : • L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur technique de la solution de messagerie. • L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique

RAPPEL : • L’opérateur est le responsable de traitement et non l’opérateur technique de la solution de messagerie. • L’adhésion est contractuelle avant d’être une homologation technique

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Une procédure simplifiée a terme accessible sur un site d’auto-déclaration

L’élargissement à tous les opérateurs : adhésion à l’espace de confiance

Un cadre juridique pour des échanges modernisés

MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

ES & opérateurs

ES & opérateurs

L’adhésion des établissements : levier du déploiement

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• Les bénéfices pour les établissements • Informations pertinentes envoyées automatiquement et rapidement aux correspondants• Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux)• Economies budgétaires

• Le premier pas dans mssanté ne sera pas technique mais organisationnel

• Engagement des premiers établissements opérateurs : octobre

Signature du contrat opérateur Préparation des annuaires (extraction RPPS, nettoyage de annuaire des PS de l’ES, nettoyage de l’annuaire des correspondants etc.)Définition des documents à envoyer automatiquement et de leurs destinatairesAmélioration des circuits de validation des compte-renduObjectif dématérialisation : préparer la communication vers les correspondants de l’ES (fin des envois papiers + ouverture de leur BAL)

• Avec les établissements pilotesFiche : Valeur probante des documents dématérialisés

MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

ES & opérateurs

ES & opérateurs

Accompagnement du déploiement dans les établissements

Une brochure destinée aux responsables d’établissement expliquant les enjeux et bénéfices de MSSanté pour l’établissement Envoi postal à l’automne 2013 Fin 2013 : mise en place de web-formation « MSSanté en ES »

Un correspondant « MSSanté » dans chaque ES Pour recevoir et diffuser régulièrement de l’information MSSanté Pour s’identifier comme ES pilote (accompagnement personnalisé) Appel au 3657 bientôt : site d’enregistrement

Des fiches pratiques « MSSanté en ES » (automne 2013) L’ES souhaite être opérateur MSSanté L’ES souhaite bénéficier des services d’un opérateur MSSanté tiers. L’ES souhaite utiliser le 1er service MSSanté L’ES dispose déjà d’une messagerie sécurisée et souhaite rejoindre l’espace de

confiance MSSanté

10MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

ES & opérateurs

ES & opérateurs

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Méthodologie: rappel • Questionnaires adressés à 26 régions

• Date d’envoi mai 2013• Fin des retours septembre 2013

• Volet stratégique renseigné par les ARS• Volet opérationnel renseigné par les MOAR

2 livrables :• Fiches région• Bilan consolidé

Actions en cours :• Validation des fiches par les régions (à compter de la semaine 41)• Finalisation du bilan • Scénarii de transition vers l’espace de confiance

Accompagnement des régions : état des lieux en région

RégionsRégions

Etat des lieux en région : premiers constats

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•22 régions sur 26 ont répondu au questionnaire

•Forte hétérogénéité des réponses aux questionnaires

•Typologie des solutions régionales de messagerie :

11 régions déclarent disposer d’une solution régionale, déployée dont la MOAR est l’opérateur et/ou le promoteur;

5 régions ont acquis une solution régionale, mais elle n’est pas déployée;

6 régions n’ont pas de solution régionale ;

Les 4 régions n’ayant pas répondu ne sont a priori pas équipées d’une solution régionale.

RégionsRégions

Etat des lieux en régionPremiers résultats (estimations)

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1 100 000

515 201

54 860

19 000

Nombre de PS équipés de CPS (ASIP Santé)

Nombre d’utilisateurs d’une solution de messagerie sécurisée (questionnaires / éditeurs)

Nombre d’utilisateurs d’une solution régionale

(questionnaires)

Nombre de PS en France (INSEE – DREES)

5 régions = 50 % des BAL actives

RégionsRégions

3 Octobre 2013 14

MSSanté en mobilité

MSSanté - RIR

Merci de votre attention

RIR – 3 Octobre 2013

Annexes

16MSSanté - RIR 3 Octobre 2013

Outils d’accompagnement et de communication

Mise à disposition de différents outils de communication permettant de présenter

le système MSSanté

le service MSSanté

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• Logos• Fiches pratiques • FAQ• Dossier de Presse• Bannières Web• Présentation générale

MSSanté en format PPT

MSSanté - RIR 3 Octobre 2013