Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Territoire de soins numérique

20 juin 2014

Franck Jolivaldt

Ministère de la Santé/ DGOS

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

La Stratégie Nationale de Santé

Dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS), le Gouvernement souhaite tirer parti

des perspectives offertes par le numérique en termes d’organisation des soins, d’information des patients et de

collaboration entre professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé.

En particulier, l’objectif est de moderniser l’offre de soins au sein des établissements de santé, mais aussi en dehors de

l’hôpital, en généralisant l’usage d’outils numériques par les acteurs de l’offre de soins et en permettant un accès facilité

des usagers aux services de notre système de santé.

Deux programmes emblématiques, inscrits dans la feuille de route gouvernementale sur le numérique présentée le 28

février 2013 par le gouvernement, soutiennent la mise en œuvre de la SNS. Il s’agit de :

• « Hôpital numérique » qui a pour ambition d’amener l’ensemble des établissements de santé à un socle

de maturité de leur système d’information permettant le partage et l’échange d’informations au sein des

établissements et l’amélioration significative de la qualité, la sécurité des soins, et la performance dans

des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins.

• « Territoire de Soins Numérique », un des engagements du pacte de confiance, qui a pour objectif de

développer des projets innovants visant le partage et l’échange d’informations à l’échelle du territoire,

associant l’ensemble des acteurs de santé et les patients pour garantir une prise en charge coordonnée

des patients dans une logique de parcours.

D’autres programmes, tels que ceux dédiés à la Télémédecine, permettent notamment de renforcer la coordination et la

coopération des professionnels dans le cadre du parcours de santé.

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Le programme « Territoire de soins numérique » soutenu financièrement dans le cadre du programme d’investissement

d’Avenir (PIA) vise à favoriser l’émergence de « territoires d’excellence » pilotes en matière d’usage du

numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS) , il doit contribuer à :

• Organiser notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon

professionnel, dans la bonne structure, au bon moment ;

• Reconnaitre que l’ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire donné la responsabilité de l’état de

santé de la population ;

• Appeler au sein des territoires, les structures et professionnels (y compris libéraux) à coopérer concrètement

et efficacement pour garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en

charge des patients, de positionner dorénavant l’hôpital comme un contributeur à la santé d’un territoire.

Le programme « Territoire de soins numérique »

Présentation (1/2)

Le programme TSN reposera sur un nombre restreint de territoires pilotes (environ 5) pour une

enveloppe globale de 80 M€ sur la période 2014 – 2017.

Les projets sont portés par les Agences régionales de Santé (ARS).

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• Reposant opérationnellement sur :

− Des démarches innovantes permettant une optimisation de l’organisation des soins, du processus de prise en

charge des patients, de l’utilisation des ressources et de la sécurisation du circuit du patient dans et hors

l’hôpital ;

− Une coordination forte et une transversalité entre les acteurs impliqués dans le parcours du patient, de

l’amont à l’aval ;

− Des SI modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l’ensemble des acteurs de la chaîne de

soins et proposant des services nouveaux aux professionnels de santé et aux patients.

Catalyseur des innovations organisationnelles et

numériques au service du parcours :

• Poursuivant un objectif général d’amélioration de l’état de santé de

la population du territoire via le soutien aux logiques de parcours et

de prises en charge coordonnées des patients ;

• Associant l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les

patients au service d’une offre de soins cohérente et coordonnée à

l’échelle d’un territoire ;

Le programme « Territoire de soins numérique »

Présentation (2/2)

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Le programme « Territoire de soins numérique »

Caractéristiques clés des projets visés (1/2)

Au sein d’un «bassin de santé» recouvrant une population de l’ordre de 200 000 personnes environ, chaque projet

associe impérativement, un panel large d’acteurs de l’offre de santé du bassin concerné, couvrant de façon

complète le parcours de santé du patient (premier recours, recours spécialisé, établissements de santé, secteur

médico-social) :

• Plusieurs établissements de santé de nature (établissements publics, établissements privés à but non lucratif,

établissements privés à but lucratif), de taille et d’activité (MCO, SSR, HAD, plateaux techniques, USLD, …) variées .

Nota : les ES impliqués dans un projet doivent impérativement s’inscrire dans une trajectoire avancée vis-à-vis des

indicateurs du programme « Hôpital numérique »;

• Des professionnels de santé libéraux ou salariés en ville, en exercice individuel ou regroupé en interaction

régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet ;

• Des établissements médico-sociaux en interaction régulière avec les autres acteurs parties prenantes au projet

(EHPAD, FAM, MAS, …);

• Des structures de coordination (Réseau de coordination, CLIC, MAIA, …), des acteurs de la sphère sociale, dès

lors que leurs missions les amènent à intervenir sur le parcours de santé et des financeurs, dès lors que cela

permet d’expérimenter des systèmes de financement innovants.

Chaque acteur impliqué dans le projet doit matérialiser formellement son engagement au moyen d’une lettre

d’intention signée par sa direction générale ou équivalent (personne juridiquement responsable) et adressée à

l’ARS (qui se charge de la joindre au dossier projet). Une fois le projet sélectionné, l’ARS contractualise avec

chaque acteur impliqué, ceci pour la durée du projet.

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Le programme « Territoire de soins numérique »

Caractéristiques clés des projets visés (1/2)

Axe métier

Les projets proposés doivent permettre de soutenir des prises en charge

innovantes et optimisées au service des grandes priorités de santé publique

énoncées dans la SNS & mobilisant tous les acteurs autour de prise en charge

globale

Axe fonctionnel

Les projets proposés mobilisent les outils et les technologies numériques pour

mettre à disposition des acteurs impliqués un ensemble de services innovants pouvant porter sur l’organisation et la

performance de l’offre de soins, l’amélioration / la fluidification des prises en

charge , les services rendus aux professionnels de santé, l’information et

l’éducation du patient

(liste non exhaustive)

Axe technique

Les projets proposés doivent chercher à tirer profit des nombreuses applications potentielles du numérique dans le domaine de la santé, intégrer une dimension « Recherche & Développement » affirmée afin de favoriser l’émergence des outils de demain & encourager une plus grande intégration des solutions et services existants et prolonger leur développement, afin d’enrichir / démultiplier le bouquet de services.

Les projets recherchés doivent s’inscrire dans une logique multi-pathologies / multi-parcours et

répondre aux 3 axes suivants:

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Le programme « Territoire de soins numérique »

Eléments de calendrier et candidatures

18 candidatures reçues (18 ARS)

Décembre 2013 : Publication de l’appel à Projets

Mars 2014 : Réception & expertise des projets

Juillet 2014 : Sélection des projets

2015 : Lancement opérationnel des projets

2017 : Fin du programme

Un calendrier de mise en œuvre sur la période

2014-2017

* Aujourd’hui = Expertise des

projets en cours