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ST8 Développer les services aux patients : la pertinence du parcours de soins 2 Ensemble, améliorons la qualité en santé Modérateur Alain CORDIER Membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients : la pertinence du parcours de soins

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Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé. Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée. En savoir plus : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072168/rencontres-has-2011-developper-les-services-aux-patients-la-pertinence-du-parcours-de-soins

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ST8

Développer les services aux patients :

la pertinence du parcours de soins

2 Ensemble, améliorons la qualité en santé

Modérateur

Alain CORDIER – Membre du Collège,

Haute Autorité de Santé

Modérateur

Thomas LE LUDEC – Directeur de

l’amélioration de la qualité et de la sécurité

des soins, Haute Autorité de Santé

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Les intervenants

Sadek BELOUCIF – Chef du service anesthésie-réanimation, Hôpital Avicenne

Christian SAOUT – Président, Collectif interassociatif sur la santé

Denis PIVETEAU – Président, Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

Yannick LE GUEN – Sous directeur du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins, Direction Générale de l’Offre de Soins

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la pertinence du parcours de soins

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Sadek BELOUCIF

Chef du service anesthésie-

réanimation, Hôpital Avicenne

4 Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Christian SAOUT

Président, Collectif interassociatif

sur la santé

5 Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Causes de la demande croissante de parcours

de soins visible, lisible, appropriable

La transition épidémiologique qui amène des millions de malades sur le

chemin des traitements au long cours pour lesquels l’intervention de

plusieurs disciplines selon des modalités parfois complexes reste peu

compréhensible et/ou faiblement intégrée .

Le vieillissement de la population qui amène les polypathologies

accentuant encore, notamment sous le poids de l’âge, le potentiel

d’adaptation nécessaire aux défis de la pathologie.

L’accroissement des connaissances et surtout leur diffusion qui font

que les initiatives dans ce domaine et qui sont très attendues, sous

pression d’une maîtrise individuelle poussée de sa propre destinée par

le patient ou pour mieux vivre avec la maladie, vont créer des

aspirations de plus en fortes à en disposer.

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La réalité économique car l’accompagnement du malade, y compris à

l’occasion de son maintien et de la réalisation d’un certain nombre de

soins à domicile est moins coûteuse qu’une journée d’établissement.

La progression des technologies du numérique qui peut aider

« techniquement » à résoudre les défis de l’éloignement physique du

malade et du soignant, et inversement, mais également la « désaffiliation

sociale ».

L’accentuation probable des inégalités d’accès aux soins notamment

territoriales va amener à des prises de responsabilité des pouvoirs

publics au nom de la sécurité sanitaire et de l’intérêt général modélisant

sans doute une approche du soin plus soucieuse du/des service(s) aux

patients, le cas échéant avec les associations de patients ou des

groupes de populations mobilisés dans des approches communautaires

qui peuvent se libérer dans un contexte de forte tension sur les

allocations de ressources publiques.

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Causes de la demande croissante de parcours

de soins visible, lisible, appropriable

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Les freins du corporatisme des professionnels de santé, personne ne souhaitant lâcher. Mais en même temps c’est la meilleure façon de faire surgir des « case managers » dont je ne suis pas sûr qu’ils soient attendus par la population notamment. Le refus de rendre visible et lisible les plans de soins ne contribue pas plus à rassurer. La démographie médicale viendra peut être à notre secours.

Les freins de la dynamique propre du soin qui a du mal à s’adapter aux nouveaux besoins. L’évolution de l’éducation thérapeutique à la française, totalement ligotée dans des programmes pour pouvoir exister, en est un exemple emblématique, comme l’incapacité à modéliser l’accompagnement des patients comme on se l’était proposé à l’article L 1161-3 du code de la santé publique. Il en va peu ou prou de l’intégration de la prévention et de la promotion de la santé dans le soin. Quand on regarde du côté de la coordination des soins… on en reste à des délégations de tâches couverte d’un vernis « coopératif » par la loi HPST mais qui n’ont pas permis de changer d’échelle dans la coordination.

Craintes et freins face à ces aspirations partagées

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Les freins de l’organisation médicale et médico-sociale, toujours très coûteusement hospitalo-centrée et qui reste dans l’impossibilité de provoquer les « fongibilités asymétriques » promises.

La certitude que les évolutions dans les services vont se produire en dehors de la régulation traditionnelle de la santé (sur un socle de dépenses socialisées) mais plutôt dans le domaine des services marchands (sur des socles de dépenses garanties par les assurances privées ou des reste à charge non assurables faute de moyens et donc générateur de nouvelles inégalités sociales de santé).

La certitude non moins grande que ces évolutions vont reposer sur un échange massif de données de santé confidentielles alors que nous n’avons pas fait notre aggiornamiento sur ce sujet en France. Il a tenté d’être dépassé dans le DMP mais il s’agit ici de bien plus : l’ensemble du système de soin (prise en charge et administration) mais aussi la télésanté (et pas seulement la télémédecine dont le périmètre est singulièrement plus restreint et moins critique du point de vue de la sécurité des données.

Craintes et freins face à ces aspirations partagées

- + de sécurité dans l’administration des traitements et dans

la conduite des interventions. - + de coordination dans le suivi des patients mais à

condition que les professionnels soient informatisés et reliés les uns aux autres.

- + qualité de vie pour les patients à condition que l’électronique puisse être « projetée » au domicile ce qui suppose un développement des réseaux internet.

- + d’amélioration des politiques de santé par une meilleure épidémiologie.

- + de risques car ces données sont plus sensibles qu’auparavant (données génétiques, traitements très personnalisés),

- + de risques car données plus nombreuses (augmentation des « traces »),

- + de risques car données plus sensibles (données sociales, voire économiques).

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Par le volontarisme politique, ce qui suppose une vision,

dont on s’étonne que les éléments constitutifs ne soient pas

dans le débat de campagne présidentielle, ni à droite ni à gauche.

Avec une méthode arbitrée avant sa mise en œuvre (il faut arrêter

avec les Etats généraux des « egos » et autres mises en scènes

participatives à fins de communication publique ou politique).

Comment réduire l’écart entre aspirations et freins ?

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la durabilité (savoir faire des Etats généraux de la santé tous les dix ans

dans un monde ultra évolutif, ne pas imposer de nouvelles réformes

alors que les réformes précédentes qui voulaient réformer l’ordre

précédent n’ont pas encore donné leurs effets),

la capacité à faire des choix (deux à trois grandes priorités de santé

parmi lesquelles peut se trouver une priorité organisationnelle ; le plan

relatif à la qualité de vie des malades chroniques n’était pas une

mauvaise option mais il a manqué d’ambition et de management adapté

aux défis ),

le principe de « soustraction organisationnelle » : on n’ajoute rien tant

que l’on n’a pas enlevé quelque chose,

le principe de subsidiarité entre les différents maillons de la chaîne (tout

le monde fait un peu de tout mais personne ne fait rien au fond, et pas

grand-chose de coordonné : il nous faut une stratégie nationale de

santé, nous n’en avons pas),

Comment réduire l’écart entre aspirations et freins ?

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la pertinence du parcours de soins

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la conviction qu’un véritable service public de santé doit s’édifier

même si les acteurs sont diversifiés (publics, privés, privés non

lucratifs),

le pari de la capacité des populations et de leurs organisations à

prendre une part du fardeau (ce qui est déjà largement le cas

dans les familles confrontées à la dépendance mais peut aller

plus loin probablement),

les conditions d’exercice d’une démocratie sanitaire qui a exclu le

fait associatif faute de moyens, à quelques rares exceptions près.

Comment réduire l’écart entre aspirations et freins ?

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Denis PIVETEAU

Président, Haut Conseil pour

l’Avenir de l’Assurance Maladie

13 Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Yannick LE GUEN

Sous directeur du pilotage de la

performance des acteurs de l’offre

de soins

Direction Générale de l’Offre de Soins

14 Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Conclusion

Alain CORDIER

Membre du Collège,

Haute Autorité de Santé

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Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt

avec les industries de santé en rapport avec le thème de

la présentation (loi du 4 mars 2002)

Retrouvez ces déclarations sur le site Internet

de la HAS, espace Rencontres 2011

www.has-sante.fr

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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La Haute Autorité de Santé vous remercie

d’avoir participé à cette séance

www.has-sante.fr

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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