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Webservices RPPS: un accès modernisé à l'annuaire des professionnels de santé RIR - 10 juin 2015

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Webservices RPPS:un accès modernisé à l'annuaire des professionnels de santé RIR - 10 juin 2015

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SommaireWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

1. L’urbanisation des référentiels et des annuaires des acteurs de santé.

2. Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé « RPPS ».

3. Accéder aux données du RPPS.

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1 - L’urbanisation des référentiels et des annuaires des acteurs de santé.

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Annuaire CPS

(porteurs CPS)

Annuaire MSSanté(porteurs d’adresse)

L’urbanisation des référentiels et des annuaires des acteurs de santé. (1/2)

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ADELI(référentiel PS non-RPPS)

RPPS(référentiel PS issu des 4 Ordres)les AE

(Ordre, SSA)

ARS

ASIP Santé Opérateurs

Extraction des adresses MSSanté (disponible)

Interrogation et extractions des données RPPS (disponible)

Extraction des certificats (fin 2015)

Consultation Adeli (interne ASIP)

DRESS

Des référentiels et des annuaires existants, peuplés par les autorités compétentes

Un modèle de données unifié (MOS)

Des services de publications par Webservices

SI - RASS

FINESS(référentiel

des PM)

Offre Annuaire.sante.fr

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Les services de publication de l’ASIP Santé (urbanisation des annuaires 2/2)

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RéférentielRPPS

Annuaire CPS*

Annuaire MSSanté

Fondement Réglementaire arrêté RPPS du 6 février 2009 modifié

Contractuel(ASIP Santé – demandeur)

Contractuel (ASIP Santé – opérateurs MSSanté)

Usages des données accessibles

Tout usage (sauf rediffusion) cf charte d’utilisation

Vérification des certificats (pour fiabiliser la sécurisation des échanges)

Echanges par messagerie sécurisée

Périmètre des données N° RPPS, nom, prénom, profession, spécialité + adresse d’exercice et toute information portant sur le PS (selon habilitations)

N° RPPS/Adeli, nom, prénom, profession, spécialité, adresse d’exercice+ certificats du porteur

N° RPPS/Adeli, nom, prénom, profession, spécialité, adresse d’exercice+ adresse(s) MSSanté

Population PS 4 professions ( médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens) à terme tous PS (2017/EPARS).

430 000 identités actives

Porteurs de carte CPS (+ CPE) PS-RPPS et PS-Adeli (principalement libéraux).

800 000 identités

PS abonnés MSSanté(+ quelques acteurs sociaux /PAERPA)

8 000 boites aux lettres, en croissance.

Le SI-RASS, au travers des Webservices annuaire.sante.fr, est l’outil de publication de l’ensemble des référentiels existants.

* L’utilisation de la CPS est inscrite dans la Loi

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2 - Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé « RPPS »

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Le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS)

Les données sont réputées

fiables et opposables.Elles tiennent lieu de pièces justificatives.

Données

certifiées par les autorités(Ordres, FINESS, SSA,

ARS..)

Répertoire national de référence, le « RPPS » est institué par l’arrêté du 6 février 2009, dit «arrêté RPPS».• Il est mis à disposition par les Pouvoirs Publics gratuitement. • Il contient l’intégralité des données transmises par les autorités

d’enregistrement (Ordres, FINESS, SSA, ARS…)

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Le RPPS : extension des professions intégrées

Médecins

Pharmaciens

Chirurgiens-dentistes

Sages-Femmes

Podologues

Masseurs – kinésithérapeutes

A terme : 15 professions enregistrées par les ARS

430 000 professionnels135 000 établissements

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Le RPPS : données contenues.

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Les données décrivent les professionnels de santé, dans leur(s) structure(s) d’activité :

Identifiant RPPSNomPrénomProfessionSpécialité

NationalitéDiplômesLanguesCoordonnéesCarte CPS…

Identifiant Raison sociale

Activités :Mode d’exerciceFonctionCoordonnée…

Le professionnel

un modèle de données commun regroupant l’ensemble des données RPPS, FINESS, MSSanté et CPS

*

* : selon habilitation

*

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Synthèse des données RPPSWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Les données du RPPS sont les suivantes :

• Données d’identification et d’identité de la personne : identifiant RPPS ; noms de famille et d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès ; nationalité actuelle, date d’acquisition de cette nationalité.

• Diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel : intitulé, date d’obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro.

• Données décrivant l’exercice : profession, identité d’exercice, inscription à l’Ordre ; coordonnées de correspondance ; dates de début et fin des périodes de suspension ou d’interdiction d’exercice ; langues étrangères pouvant être utilisées.

• Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers : intitulé, date de reconnaissance, date d’abandon

• Activités et structures d’exercice : genre d’activité, date de début et fin de l’activité, motif de cessation ; mode d’exercice, fonction, type d’activité libérale, spécialité de concours, statut hospitalier ; coordonnées du professionnel sur son lieu d’exercice ; structure d’exercice : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, secteur d’activité, catégorie juridique.

• Carte de professionnel de santé : type de carte, numéro, date de validité, date d’opposition

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Synthèse de la matrice RPPSWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Conformément à la matrice RPPS, le périmètre de données communiqué dépend du profil du demandeur.

Cat01 Services du ministère chargé de la santé Cat10 Autres services de l'Etat Cat02 Agences régionales de santé Cat11 Etablissements et services de santé 6ème partie

CSP & Col lectivités terri toriales et associations gestionnaires d'un service sanitaire ou social

Cat03 SSA et autres autorités employeurs Cat12 Etablissements médico-sociaux ou sociaux Cat04 Conseils des Ordres Cat13 Autres établissements publics, groupements,

organismes créés par la loi ou le règlement dans le domaine sanitaire et social

Cat05 Autori tés et représentants Etat dans COM Cat14 Hébergeurs, éditeurs, imprimeurs d'ordonnances

Cat06 CNAMTS Cat15 Organismes et établissements scientifiques ayant pour mission d'agir pour le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine sanitaire et social

Cat07 Régimes d'AMO dans les COM Cat16 Autres régimes d'AMO et organismes d'AMC Cat08 ASIP Santé Cat17 Professionnel de santé pour lui-même Cat09 CPAM et CGSS - -

ARS

GCS eSanté

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Synthèse de la matrice RPPSWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

A disposition des ARS (catégorie 2) : l’intégralité des données actives et les données historisées

A disposition des GCS eSanté (catégorie 13) : l’intégralité des données actives contenues dans le RPPS.

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3 - Accéder aux données RPPS

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Une réponse à de nombreux besoins d’acteurs de santé

Je vérifie les informations actives et

historisées d’un professionnel .

Je consulte la liste des professionnels exerçant

dans ma région.

Je créé, j’actualise un annuaire interne pour

mon logiciel, mon système d’information.

Je gère les habilitations des professionnels de mon établissement.

Interroger Télécharger

Webservice d’interrogation

Webservice de téléchargement

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Deux offres d’accès aux données RPPS

• Depuis Juil. 2013• Recherche multi-critère de

professionnel ou d’établissement.• Récupération de fiche de professionnel

de santé ou d’établissement.

• Depuis Nov. 2014• Fourniture de l’ensemble des données

RPPS auquel l’organisme demandeur a droit.

• Actualisation quotidienne

Conformément à la réglementation RPPS, le périmètre des données communiqué dépend du profil du demandeur.

Interroger Télécharger

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Interroger les données en ligneWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

En utilisant l’interface Webservice d’interrogation :

standard • format xml, structuré, tel qu’existant pour la MSSanté et le DMP.

documentée :• dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT)

implémentée en exemple : code API, environnement de tests

Exemples d’usage :

transparence-sante.gouv.fr • pour la déclaration des liens d’intérêts avec les professionnels de santé, l’entreprise déclarante identifie les

professionnels bénéficiaires (numéro RPPS) en utilisant la consultation en ligne.

Annuaire RCP• au moment de la création d’une réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie (RCP), l’utilisateur récupère

les éléments d’identification (nom, prénom..) des professionnels concernés.

Webservice d’interrogation

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Télécharger les donnéesWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

En utilisant l’interface Webservice de téléchargement :

interface standard :• webservice de type REST

documentée (DSFT) :• dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT)

facile à mettre en œuvre :• c’est un téléchargement

pérenne : ce service vient remplacer la publication FTP ou clé existante.

Exemples d’usage :

cas des Etablissements de Santé :

• disposer des données de correspondance des médecins prescripteurs, pharmaciens d’officine… à qui sont adressés les documents de sortie

• rapprocher les identifiants connus des établissements avec les identifiants enregistrés dans le RPPS pour les PS travaillant dans l’établissement

Webservice de téléchargement

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Modèle d’échange et documentationWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

L’interopérabilité des systèmes repose le Modèle des Objets de Santé (« MOS »), et les nomenclatures associées publiées par l’ASIP Santé

Consulter le modèle des objets de santé et nomenclature des acteurs de santé

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Les 3 étapes pour se raccorderWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Disposer d’une carte CPx ou commander un certificat serveur

applicatif (CSA)

Demander d’accès aux données étendues du RPPS

Demander un dispositif de sécurité permettant d’accéder au

service

Procéder au raccordement technique

Remplir la fiche de demande d’accès au données RPPS

Enregistrement du certificat utilisé dans le RASS

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DocumentationWEBSERVICES RPPS : UN ACCÈS MODERNISÉ À L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/les-web-services-annuairesantefr

• Document de présentation de l’offre• Documents de spécifications techniques et fonctionnelles• Modèle d’objets de santé (MOS) et les nomenclatures• Guide d’utilisation de l’environnement partenaire• Exemple de code source

Consulter la documentation concernant

l’offre d’accès « annuaire.sante.fr » :

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En synthèse : 4 avantages aux RPPS / Webservices

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Les données RPPS sont opposables et réputées fiables :• Elles tiennent lieu de pièce justificative.• A terme, le RPPS contiendra les données d’identité de tous les professionnels de santé.

Le service est disponible à tous les professionnels, acteurs de santé:• Service gratuit.• Guichet unique pour l’exhaustivité des données RPPS, MSSanté, CPS, FINESS.• Disponibilité continue des extractions, rafraîchies quotidiennement.• Support aux éditeurs / intégrateurs à l’adresse [email protected]

La documentation est disponible sur le site esante.gouv.fr• Dossiers de spécifications fonctionnelles et techniques • Modèle objet et nomenclature

La mise-en-œuvre des interfaces est facilitée :• Technologies actuelles : webservice, XML, SOAP, REST• Code exemple disponible• Possibilité de réaliser des tests techniques sur l’environnement « Partenaire » mis à disposition par l’ASIP Santé

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Questions / réponses

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/les-web-services-annuairesantefr

• Document de présentation de l’offre• Documents de spécifications techniques et fonctionnelles• Modèle d’Objets de Santé (MOS) et les nomenclatures• Guide d’utilisation de l’environnement partenaire• Exemple de code source

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