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Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé Réunion d’information – 26 novembre 2015

2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

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Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santéRéunion d’information – 26 novembre 2015

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Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 2

1. IntroductionInteropérabilité et référentiels d’interopérabilité

2. Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’inform ation de santéPérimètre de l’interopérabilité

3. Le modèle de gouvernanceÉvolution du CI-SIS

4. Conclusion et PerspectivesBilan et feuille de route pour la période à venir

Plan

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Introduction

Interopérabilité et référentiels d’interopérabilité

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 3

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L’interopérabilité et ses enjeux

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 4

Enjeux pour les systèmes d’information (SI)� Améliorer la capacité des SI à fonctionner avec d’a utres systèmes en diminuant la charge d’interfonctionnement (le développement d’interfaces est remplacé par le p aramétrage d’interfaces)

InteropérabilitéCapacité des systèmes d’information à fonctionner n ativement avec d’autres systèmes (en diminuant la charge de la mise en œuvre de l’interf onctionnement).

Enjeux pour les industriels� Avantage commercial des produits nativement interop érables (critère de choix, réduction

des coûts de mise en œuvre)

� Avantage industriel des produits interopérables (stabilité des orientations technologiques des interfaces, réutilisation de composants)

� Possibilité de créer des produits exportables (interfaces basées sur des standards internationaux)

Enjeux pour les maîtrises d’ouvrage (MOA)� Réduire les coûts d’interfaçage avec d’autres SI

� Réduire le poids de problématiques techniques dans le choix de produits pour se concentrer sur le « métier »

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Cadre d’interopérabilité des systèmesd’information de santéPérimètre de l’interopérabilité

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 5

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L’interopérabilité des SI : pour un développement harmonieux et pérenne de la e-santé

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 6

Services numériques d’aide à la décision médicale

Service hospitalier

Radiologue,biologiste

Pharmacien

Para-médicaux

Médecin traitant

Médecin spécialiste

Services numériques de coordination des soins

(services nationaux, régionaux, territoriaux…)

Pour le partage de données de santé :Dossier médical partagé (DMP), dossier communiquant de cancérologie (DCC), solutions de partages d’images médicales

Pour l’échange sécurisé de données de santé:Services de messageries sécurisées de santé

Pour la connaissance de l’offre de soins d’un terri toire et l’orientation des patients :Répertoire opérationnel des ressources (ROR), Service d’orientation et d’aide au placement des patients et des usagers, l’annuaire de réunion de concertation pluridisciplinaire (ANRCP)

Pour la prise en charge à distance et coordonnée d’un patient : Les services de télémédecine

… Médico-social

Patient(entourage /aidants)

Equipe d’appui à la coordination

(cas complexes)

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Le CI-SIS

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 7

Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadr e de ses missions� Définition, promotion et homologation des référenti els contribuant à l’interopérabilité, la

sécurité et l’usage des SI

� Soutien au développement des SI partagés

Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)Ensemble de profils de normes et standards facilita nt l’échange et le partage de contenus. Le CI-SIS couvre de la structuration des données jusqu’à l’éc hange technique.

Le CI-SIS est dans sa version actuelle très lié au cas d’usage du partage et de l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins� Définition syntaxique des documents de santé et sém antique associée

� Spécifications techniques du partage et de l’échang e de documents de santé

� Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et M SSanté et lié aux syntaxes des normes et standards internationaux utilisés

Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envis ager une extension de l’interopérabilité� À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d ’interopérabilité se fait sentir

� Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS)

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Positionnement du CI-SIS

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 8

Niveaux d'interopérabilité pris en compte dans les projets européens

Interopérabilité légaleInteropérabilité

organisationnelle

Interopérabilité technique

Interopérabilité sémantique

Positionnement du CI-SIS

Page 9: 2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

Spé

cific

atio

ns

d’in

tero

péra

bilit

é

Périmètre du CI-SIS

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 9

Contenu

Services

Transport

Interopérabilité syntaxique et des échanges

techniques

MOSModèle des objets de données

NOSIdentification et

homogénéisation des

nomenclatures

Interopérabilité conceptuelle

Partage et échange de documents de santé dans le cadre de la

coordination des soins(DMP, MSSanté, système

CPS)

Périmètre « historique »

du CI-SIS

Autres cas d’usage d’interaction entre SI dans le domaine sanitaire, médico-social et

médico-administratif(ROR, santé connectée, seconde

lecture mammographie, traçabilité des dispositifs médicaux, télémédecine…)

Périmètre cible de l’interopérabilité

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Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 10

Une collecte formelle de besoins en termes d’intero pérabilitéMise en œuvre d’une fiche d’expression de besoins q ui permet de fournir une description de la problématique traitée, au delà des besoins de l’ASI P Santé (DMP, RPPS, système CPS, etc.)

Besoin d’un nouveau modèle de gouvernance pour:� Formaliser la prise en compte de nouveaux cas d’usage

� Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabili té:MOS, NOS et spécifications d’interopérabilité

� Tenir compte des évolutions des standards internationaux

Un comité d’instructionEn charge de valider l’analyse des besoins collecté s et de les prioriser

Une méthode de conception de spécifications d’inter opérabilité (contexte projet)Pour permettre d’identifier les échanges entre les SI de santé qui nécessitent une interopérabilité, les modéliser et faciliter la spé cification des interfaces interopérables

Une instance d’informationPour présenter le bilan annuel des évolutions du CI -SIS ainsi que les orientations stratégiques

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Le modèle de gouvernance

Évolution du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 11

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ASIP Santé

Le modèle de gouvernance du CI-SISSchéma simplifié

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 12

Evaluation du nouveau modèle de gouvernance à l’issue de la première année de mise en œuvre

Acteurs principaux� Terrain : utilisateurs de systèmes d’information de santé, équipes « projets », industriels etc.� ASIP Santé� Comité d’instruction: ASIP Santé + représentation des utilisateurs du CI-SIS

Besoins « terrain » en termes d’interopérabilité

Analyse de l’expression des besoins

Priorisation des besoins et élaboration de plans d’ action

Mise à jour, mise en concertation et publication

2 3

4

Communication et concertation

Évolution CI-SIS

Analyse

Terrain Comité d’instruction

ExpressionBesoins Priorisation

1

12

34

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Communication et concertation

Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 13

Nécessité d’exprimer les besoins d’une manière homo gène� Formulaire d’expression de besoins d’interopérabili té accessible sur esante.gouv.fr

� Communication avec les porteurs de besoins pour app rofondir la compréhension des enjeux, si nécessaire.

� Publication des expressions en cours d’analyse pour permettre l’identification d’éventuels projets associés autres que ceux du porteur de beso in

ASIP Santé

Évolution CI-SIS

Analyse

Terrain Comité d’instruction

ExpressionBesoins Priorisation

1

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 14

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

Sections à renseigner pour que le formulaire soit considéré comme complet

Sections optionnelles

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 15

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 16

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 17

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 18

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 19

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 20

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 21

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 22

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 1 – Collecte de besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 23

Rubriques du formulaire d’expression de besoins d’i nteropérabilité

• Informations concernant le porteur de besoins

• Informations concernant le portage du besoin

• Présentation synthétique des besoins (pour publication)

• Description du cas d’usage métier pour identifier le périmètre du besoin

• Description de la problématique en termes d’interopérabilité

• Le cas échéant, modifications à apporter aux documents du CI-SIS

• Description détaillée des échanges

• Autres informations permettant d’approfondir le besoin

• Documents joints

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Étape 2 – Analyse des besoins

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 24

Pré-instruction Analyse « technique » et « fonctionnelle »Besoins d’interopérabilité? Besoins déjà

traités? périmètre des besoins? Orientations normatives possibles? Etc.

Dépouillement Vérification « administrative »Fiche expression de besoin remplie, pièces jointes, etc.

Expression complète

Experts CI-SIS

Secrétariat CI-SIS

Experts fonctionnels

Dem

ande

de

com

plém

ent a

u po

rteu

r de

bes

oins

Dossier d’instruction

Publication dans la liste des

besoins en cours d’instruction

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Étape 3 – Priorisation

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 25

Instruction Validation des résultats de la pré-instruction

Priorisation Priorisation des besoins en fonction de critères prédéfinis

Maild’information au porteur de

besoins

Dossier d’instruction

Comité d’instruction

Plan de travail

trimestriel

Liste mise à jour des futurs

travaux

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Zoom sur le comité d’instruction -Composition

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 26

Comité d’instruction

Fréquence de réunion trimestrielle

Lieu de réunion Paris

Composition � ANAP� ASIP Santé� CNAMTS� CNSA� HAS� Interop’Santé

Objectif � Etablir une liste priorisée des besoins d’interopérabilité et la mettre à jour en fonction des nouveaux besoins recueillis chaque trimestre

� Sur la base de la liste priorisée établir un plan de travail pour le trimestre

Eléments en entrée � Dossiers d’instruction des nouveaux besoins� Liste priorisée du trimestre précédent

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Contexte organisationnel Écosystème

Zoom sur la proposition de priorisation des besoins – Étape 3

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 27

Critère 3Types d’utilisateurs

Critère 1Périmètre géographique

Critère 2Projets et porteurs de besoins

Thèmes considérés pour la proposition de priorisati onDes critères et échelles d’évaluation correspondant sont proposés à titre indicatif au comité d’instruction

Critère 4Risques d’une non prise en compte (en termes d’interopérabilité)

Critère 5Existence d’une base normative

Critère 7Adhérence avec des systèmes existants

Critère 6Maturité de la base normative

Base normative utilisable

Complexité de mise en œuvre

Critère 8Criticité par rapport à la sécurité du patient

Sécurité du patient

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Entre la phase 2 et la phase 4 -Spécifications « projet »

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 28

Exemple des échanges inter-ROR

� Spécifications des échanges inter-ROR

� Reprise de certains concepts utilisés dans les écha nges inter-ROR dans le MOS

� Elaboration en cours d’une spécification d’interopé rabilité du CI-SIS pour la recherche d’offre de soi n à partir des spécifications d’interface des échanges inter-ROR

Prérequis pour une intégration ultérieure dans le C I-SIS� Avoir rempli un formulaire d’expression de besoins d’interopérabilité� Suivre les orientations normatives du CI-SIS identi fiées lors de l’analyse du formulaire et communiqué es au

porteur de besoin

L’intégration d’un cas d’usage dans le CI-SIS n’est pas un prérequis pour les spécifications projet d’interface interopérables� Il est possible pour un projet de spécifier ses int erfaces pour son cas d’usage avant la prise en comp te dans

le CI-SIS� La mise à jour du CI-SIS se fondera sur les spécifi cations projet en les rendant plus générique afin q u’elles

puissent être utilisées dans d’autres cas d’usage

ASIP Santé

Communication et concertation

Évolution CI-SIS

Analyse

Terrain Comité d’instruction

ExpressionBesoins PriorisationSpécifications

projet d’interfaces

interopérables

2

4

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Entre la phase 2 et la phase 4 -Spécifications « projet »

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 29

Déroulement de la méthode

� Organisation de la vue métier du projet

� Définition et description des flux d’informations à échanger

� Identification des données « métier » présentes dans les flux de données « machine » à « machine »

� Elaboration du modèle hiérarchique de chaque flux ���� lien avec le modèle des objets de santé (MOS) et les nomenclatures des objets de santé (NOS )

� Traduction des modèles hiérarchiques des flux dans la/les syntaxes cibles

Méthode de conception des spécifications d’interopé rabilité

� Méthode proposée aux projets pour modéliser leurs é changes et les mettre en œuvre dans une/des syntaxes cibles définies par les orientatio ns normatives

� Méthode fortement recommandée aux équipes « projet » pour l’élaboration de spécifications d’interopérabilité pouvant être reprises dans le CI -SIS

� Possibilité d’assistance à l’utilisation de la méth ode par l’ASIP Santé

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Etape 4 – Evolution du CI-SIS

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 30

Les travaux d’évolution du CI-SIS:

�Travaux menés « en chambre » par les experts CI-SIS p our:• les évolutions « simples » (peu d’acteurs, pas de contraintes techniques et/ou

architecturales spécifiques)• l’intégration de spécifications « projet » sans contr aintes techniques et/ou

architecturales spécifiques

Renforcer l’interopérabilité des systèmes d’informa tions de santé� MOS: ajout de nouveaux concepts � NOS: création/mise à jour des nomenclatures mainten ues par l’ASIP Santé� Spécifications d’interopérabilité: création de nouv eaux volets ou mise à jour de volets

existants

�Travaux menés en groupe de travail ad 'hoc pour:• les évolutions « complexes » (beaucoup d’acteurs et de transactions, contraintes

techniques et/ou architecturales spécifiques)• l’intégration de spécifications « projet » présentant des contraintes techniques et/ou

architecturales spécifiques

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Communication et concertation

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 31

� Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les évolutions en cours d’élaboration et sur les travau x futurs (liste des besoins priorisés restant à traiter) via le site esante.gouv.fr

� Des concertations publiques au fil de l’eau

� Une instance annuelle dédiée à l’information sur le s évolutions du CI-SIS et l’interopérabilité en générale

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Zoom sur L’Instance d’information du CI-SIS

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 32

Instance d’Information du CI-SIS

Fréquence de réunion Annuelle

Lieu de réunion Paris

CompositionListe détaillée en cours d’élaboration

� Institutionnels � Fédérations industrielles� Fédérations hospitalières� Représentants de professionnels de santé

Objectif � Présentation des travaux de l’année écoulée� Retour d’expérience de projets utilisateurs� Information sur les orientations d’interopérabilité

européennes et au niveau international� Retour d’expérience sur la gouvernance

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Experts CI-SIS de l’ASIP Santé

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 33

Manuel METZ

Spécifications services et transport

Sylvie COLAS

MOS et NOSNader CHEAIB

Spécifications services et transport, MOS et NOS

Thierry DART

Expertise médicale

Spécifications contenu, MOS et NOS

François MACARY

Nomenclatures métier

Spécifications contenu

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Conclusion

Bilan et feuille de route

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 34

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Bilan

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 35

Nouvelle gouvernance basée sur 5 briques fondamenta les

� Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de beso ins accessible suresante.gouv.fr

� Analyse de besoins par des experts fonctionnels et des exper ts CI-SIS

� Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail trimestriels via un comitéd’instruction

� Méthode de conception pour les spécifications d’interopér abilité « projet » avantintégration dans le CI-SIS

� Concertations publiques au fil de l’eau et réunion annuelle de l’instanced’information du CI-SIS

Test de la nouvelle gouvernance sur l’année 2016

� Bilan de la première année d’application lors de l’instance d’information du CI-SIS

� Retour d’expérience et proposition d’évolution

35

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Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015

Feuille de route (« roadmap »)

36

Janv. 2016 Sept. 2016

Les principales étapes pour 2016

Constitution du comité

d’instruction

Mars 2016

1ère comité d’instruction

Collecte et instruction du 1er lot de besoins

Mise en œuvre du plan de travail mars/juin

Juin 2016

Collecte et instruction du 2ème lot de besoins

Déc. 2016

Collecte et instruction du 3ème lot de besoins

Collecte et instruction du 4ème lot de besoins

Mise en œuvre du plan de travail juin/sept.

Mise en œuvre du plan de travail sept./déc.

Instance d’information du CI-SIS

2ème comité d’instruction

3ème comité d’instruction

4ème comité d’instruction

Nov. 2016

Page 37: 2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

Merci de votre attention! Questions et échanges

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/ demarche-elaboration

37Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015

Page 38: 2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

Annexe 1

Élaboration de la version initiale du MOS et des NO S

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 38

Page 39: 2015-11-26 ASIP Santé Réunion d'information "Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé"

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 39

� Introduire une description commune des objets ���� partager la même compréhension del’objet indépendamment de la source et assurer une interopé rabilité native.

� Définir les liens entre les objets de santé et leurs nomencla tures associées (NOS) pourrenforcer l’interopérabilité native

� Intégrer la description de nouveaux objets pour répondre au x besoins remontés (parexemple, les répertoires opérationnels des ressources – RO R)

NOSIdentification et

homogénéisation des

nomenclatures

Répertoire Opérationnel

des Ressources

Répertoire Partagé des

Professionnels de Santé

Agrégation de données en provenance du RPPS, d’ADELI ..

….Autres projets

Description fonctionnelle des données

Carte de Professionnel

de Santé

ROR

RPPS

SI RASS

SI-CPS

Alimentation du MOSMOS

Élaboration de la version initiale du MOS et des NOS

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Annexe 2

Plan type d’un dossier d’instruction de besoins d’i nteropérabilité

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 40

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Étape 2 – Plan du dossier d’instruction

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 41

Rubriques du dossier d’instruction

• Le cas échéant, description du projet/programme/pla n:

� Porteur de projet/plan/programme et financement

� Utilisateurs cibles

• Description du cas d’usage métier:

� Acteurs impliqués (personnes ou systèmes)

� Processus général cible et, la cas échéant processu s actuel

� Echanges « haut niveau » entre les acteurs (i.e. nom de l’échange et type d’information échangées)

• Le cas échéant, contraintes techniques et/ou archit ecturales (dont existence de mises en œuvre propriétaires)

• Description de la problématique en termes d’interop érabilité

• Identification des orientations normatives possible s pour la mise en œuvre du cas d’usage

Experts fonctionnels

Experts CI-SIS

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Annexe 3

Détail des critères d’évaluation proposés

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 42

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Zoom sur la priorisation des besoins –Étape 3

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 43

Critère 1Périmètre géographique

� Programme national ou supra national: 5 points� Régional: 4 points� Local: 1 point� Pas de projet correspondant au cas d’usage: 0 point

Critère 2Projets et porteurs de besoins

Projet correspondant au cas d’usage� Plusieurs porteurs de besoins: 5 points� Un porteur de besoin isolé: 3 pointsPas de projet correspondant au cas d’usage� Plusieurs porteurs de besoins: 3 points� Un porteur de besoin isolé: 1 point

Contexte organisationnel

Les plans nationaux sont considérés comme des besoins portés par un projet avec plusieurs porteurs de besoinsLes besoins portés par une organisation avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise en charge des patients sont considérés comme associés à un projet avec plusieurs porteurs de besoins sur un périmètre équivalent à un programme national

3

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Zoom sur la priorisation des besoins –Étape 3

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 44

Critère 3Types d’utilisateurs

Nombre de types de logiciel (LGC, LGO, logiciel MCS…) ou de composants différents d’un SI de santé (module de prescription, module de gestion de la pharmacie hospitalière, GAM…)� Plus de deux types: 5 points � Deux types: 3 points � Un type: 1 point

Ecosystème

Critère 4Risques d’une non prise en compte (du point de vue de l’interopérabilité)

� Développement par les industriels de solutions propriétaires non-interopérables: 5 points

� Non mise en œuvre du cas d’usage complet par les SI de santé (maintien d’une situation où des mesures de type organisationnelles pallient le manque d’interopérabilité) : 3 points

� Mise en œuvre du cas d’usage avec échange papier: 1 point

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Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 45

Critère 5Existence d’une base normative

� Au moins un profil IHE et/ou standard utilisé dans le cadre d’interopérabilité européen: 5 points

� Au moins une norme internationale du domaine de la santé: 4 points

� Au moins une norme internationale hors domaine de la santé: 3 points

� Au moins une norme nationale du domaine de la santé: 2 points

� Au moins une norme nationale hors domaine de la santé: 1 point

� Aucune norme: éliminatoire

Zoom sur la priorisation des besoins –Étape 3

Base normative

Critère 6Maturité de la base normative

� Norme(s) stable(s) dans une communauté active: 5 points� Norme(s) stable(s) dans une communauté peu active: 4

points� Norme(s) nouvelle(s) avec quelques mises en œuvre dans

une communauté active: 3 points� Norme(s) nouvelle(s) sans mise en œuvre dans une

communauté active: 2 points� Norme(s) stable(s) sans évolution prévue ni communauté

active: 1 point� Aucune base normative: éliminatoire

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Zoom sur la priorisation des besoins –Étape 3

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 46

Critère 7Adhérence avec des systèmes existants

� Aucune adhérence: 5 points� Quelques systèmes auront à développer des connecteurs

spécifiques: 3 points� Cas d’usage déjà largement mis en œuvre par des SI non

interopérables: 1 point

Complexité de mise en œuvre

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Zoom sur la priorisation des besoins –Étape 3

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 47

� Apport d’éléments essentiels à la sécurité des patients : 5 points

� Apport d’informations pour la prise en charge médicale de patients : 3 points

� Non lié à la prise en charge médicale de patients ou amélioration générale du processus de prise en charge : 1 point

Sécurité du patient

Critère 8Criticité par rapport à la sécurité du patient

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Annexe 4

Exemple de mise en œuvre des critères de priorisati on proposés

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 48

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Exemple 1: Échanges inter-ROR

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 49

Cas d’usage des échanges inter-ROR

� Un acteur de santé interroge le ROR A pour recherche r une offre de soin avec des critères de recherche qui correspondent à une reche rche sur un périmètre supra-local (i.e. géré en partie par d’autres ROR).

� Le ROR A relaie la recherche au ROR B et au ROR C afin que chacun y réponde sur son périmètre géographique

� En réponse, le ROR B et le ROR C lui renvoient la lis te d’établissements répondant aux critères de recherche.

� Le ROR A présente à l’acteur de santé la réponse du ROR B, la réponse du ROR C et sa propre réponse sous la forme d’une seule liste d ’établissements répondant aux critères de recherche.

Problématiques d’interopérabilité

� Les différents ROR doivent être capables de comprend re les interrogations reçues des autres ROR et d’y répondre dans un format exploitable par le ROR à l’initiative de l’interrogation.

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Exemple 2: Compte-rendu de rétinographie (CR-RTN)

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 50

Cas d’usage du compte-rendu de rétinographie

� L’ophtalmologiste A prescrit au patient B une prise de photographie du fond de l’œil chez un orthoptiste.

� Le patient B va chez l’orthoptiste C avec sa prescr iption.

� L'orthoptiste C réalise des clichés du fond de l’œi l du patient B et utilise son ordinateur pour envoyer de manière dématérialisée c es clichés ainsi que l’ensemble des informations administratives à l’oph talmologiste A.

� L’ophtalmologiste A analyse les clichés reçus sur s on ordinateur et utilise les données administratives du patient pour facturer ce t acte de télé-expertise sans la présence du patient.

Problématiques d’interopérabilité

� Le système de l’ophtalmologiste A doit être capable d’afficher les clichés et les éventuelles information associées de manière à ce q ue l’ophtalmologiste puisse les analyser

� Le systèmes de l’ophtalmologiste A doit être capabl e de récupérer automatiquement les données administratives du pati ent comme données d’entrée de sa fonction de facturation

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Exemples d’évaluation des critères pour le contexte organisationnel

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 51

Échanges inter-ROR

� Périmètre géographique: projet national => 5 points

� Projets et porteurs de besoins: plusieurs porteurs d e besoins => 5 points

Total contexte organisationnel: 10 points

Compte-rendu de rétinographie

� Périmètre géographique : projet national => 5 points

� Projets et porteurs de besoins : besoins portés par une organisation avec mission d’intérêt général dans le cadre de la prise en charge des patients (CNAMTS) => 5 points

Total contexte organisationnel: 10 points

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Exemples d’évaluation des critères pour l’écosystème

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 52

Échanges inter-ROR

� Types d’utilisateurs: le cas d’usage initial concern e les échanges inter-ROR sans autres SI concerné => 1 point

� Risques d’une non prise en compte: développement de solutions propriétaires non interopérables => 5 points

Total contexte fonctionnel 6 points

Compte-rendu de rétinographie

� Types d’utilisateurs: le cas d’usage concerne les lo giciels des orthoptistes et les logiciels des ophtalmologistes => 3 points

� Risques d’une non prise en compte: maintient de la m ise en œuvre du cas d’usage avec échange papier => 1 point

Total contexte fonctionnel 4 points

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Exemples d’évaluation des critères pour la base normative

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 53

Échanges inter-ROR

� Existence d’une base normative: profil IHE (CSD) => 5 points

� Maturité de la base normative: nouveau profil avec q uelques mises en œuvre => 3 points

Total base normative 8 points

Compte-rendu de rétinographie

� Existence d’une base normative : utilisation de CDA, pas de profil IHE => 4 points

� Maturité de la base normative : norme stable avec co mmunauté active => 5 points

Total base normative 9 points

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Exemples d’évaluation des critères pour la complexité de mise en œuvre

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 54

Échanges inter-ROR

� Adhérence avec des systèmes existants: quelques syst èmes auront à développer des connecteurs spécifiques => 3 points

Total effort de mise en œuvre 3 points

Compte-rendu de rétinographie

� Adhérence avec des systèmes existants: nouveau cas d ’usage non mis en œuvre actuellement => 5 points

Total effort de mise en œuvre 5 points

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Exemples d’évaluation des critères pour la sécurité du patient

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 55

Échanges inter-ROR

� Criticité par rapport à la sécurité du patient: util isé pour l’orientation des patients => 5 points

Total effort de mise en œuvre 5 points

Compte-rendu de rétinographie

� Criticité par rapport à la sécurité du patient: appo rt d’informations pour la prise en charge médicale de patients => 3 points

Total effort de mise en œuvre 3 points

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Échanges inter-ROR

� Total contexte organisationnel: 10 points

� Total écosystème 6 points

� Total base normative 8 points

� Total complexité de mise en œuvre 3 points

� Total sécurité du patient 5 points

Compte-rendu de rétinographie

� Total contexte organisationnel: 10 points

� Total écosystème 4 points

� Total base normative 9 points

� Total complexité de mise en œuvre 5 points

� Total sécurité du patient 3 points

Exemples de priorisation

Gouvernance du CI-SIS – 26 novembre 2015 56

32 points

31 points