1. 1. STRATÉGIE SECTORIELLE DE LA SANTÉ AU MAROC : PÉRIODE 2012-2016 Dr MAASSOUMI Mustapha MD, MPH Directeur de l’ISPITS d’Al Hoceima
  2. 2. Politiques de santé au Maroc • Repères historiques • Stratégie sectorielle 2012-2016 : – Contexte – Stratégie sectorielle : impératifs et approches – Objectifs et stratégies du développement du secteur de la santé – Réformes en santé
  3. 3. Évolution du SNS marocain:Évolution du SNS marocain: QuelquesQuelques repères d’histoirerepères d’histoire Mise en place du système national de santé : 5 plans Renforcement du système national de santé : 3 plans Quête de changement : 3 plans 1959 1981 1994 -Infrastructures -Nationalisation des Ressources humaines -Lutte contre épidémies -Politiques axés sur les Programmes de santé -Renforcement RSSB 2000 -Annonce réforme 1ère Conférence Nationale sur la santé Alma-Ata 1978 Restructuration du MS Réforme du secteur : 3 plans OMD 2013 2ème Conférence Nationale sur la santé Constitution 2011 -Régionalisation -Couverture Médicale de Base -Réforme hospitalière
  4. 4. Stratégie sectorielle 2012-2016 :Stratégie sectorielle 2012-2016 : • Traduction des orientations politiques du gouvernement en matière de santé en plans d’action • Pourvoyeuse d’autres orientations pour d’autres politiques de santé • Peut recouvrir des actions pour la formulation d’autres politiques de santé
  5. 5. Stratégie sectorielle 2012-2016 :Stratégie sectorielle 2012-2016 : processus politiqueprocessus politique • Bases de la planification sectorielle : – Contexte mondial et national – Analyse de la situation sanitaire au Maroc • Les objectifs et stratégie de développement du secteur de la santé • Axes d’intervention et plans d’action spécifiques
  6. 6. Bases de la planification sectorielle
  7. 7. Contexte mondialContexte mondial • OMD • Printemps arabe • Crise financière mondiale • Nouveaux défis de la santé : – La sécurité sanitaire internationale, – La prévention et la prise en charge des maladies non transmissibles, – La couverture universelle de santé, – La pénurie en ressources humaines de santé, – Et la maîtrise des déterminants sociaux de la santé.
  8. 8. Contexte nationalContexte national Transformation sociale et politiqueTransformation sociale et politique  Avant le 9 mars o Consolidation de la démocratie et des droits o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB) o Initiative Nationale de Développement Humain o Mouvements de revendications sociales  Après le 9 mars o Nouvelle constitution o Nouveau programme gouvernemental
  9. 9. Analyse de la situation Principaux acquis 1. Maitrise de l’accroissement démographique o Taux d’accroissement démographique est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011. o L’indice synthétique de fécondité [ISF] est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011. 1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN] o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962 1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile o TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980 o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980 1. Maîtrise des maladies transmissibles o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
  10. 10. Analyse de la situation Principaux défis 1. Difficulté d’accès aux soins 2. Déficit aigu en ressources humaines 3. Insuffisance de financement 4. Crise de confiance [image] 5. Déficit de gouvernance
  11. 11. Difficultés d’accès aux soins  Accès au médecin o Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]  Accès à l’hospitalisation o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED, o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE  Accès à la césarienne o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.  Accès aux Médicaments o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
  12. 12. Déficit en ressources humaines  Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel  Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU] o Densité médicale • 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp. o RH hospitalières • 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE] • 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE  Grande iniquité entre les régions et les milieux  Capacité de formation limitée o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020  Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
  13. 13. Insuffisance du financement  Part du PIB réservée à la santé o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE  Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE  Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santé o 53,6 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
  14. 14.  Moralisation o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption  Qualité de l’accueil o Mauvaise gestion des RDV oDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital et avec les usagers;  Sécurité des patients o Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions] Mauvaise presse du secteur
  15. 15.  Forte centralisation des décisions o Régionalisation non effective o Absence d’autonomie de gestion des établissements de santé  Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines  Absence de complémentarité entre le public et le privé  Faible action sur les déterminants sociaux de la santé Déficit en gouvernance
  16. 16. Processus politique : Bases de laProcessus politique : Bases de la planification sectorielleplanification sectorielle • l’analyse de la situation sanitaire au Maroc, • des dispositions de la nouvelle constitution • et des orientations du nouveau programme gouvernemental
  17. 17. La santé dans la nouvelle constitutionLa santé dans la nouvelle constitution • Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution (art 31) : « L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits – aux soins de santé, – à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État, – à une éducation moderne, accessible et de qualité, – à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables – à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique, – à un logement décent, – au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto- emploi, – à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite, – à l’accès à l’eau et à un environnement sain, – au développement durable ».
  18. 18. La santé dans la nouvelle constitutionLa santé dans la nouvelle constitution • Égalité d’accès aux services publics (art 154) • Attention particulière aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques (de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées, les handicapés physiques sensori- moteurs et mentaux) (art 34) • La constitution préconise également un certain nombre de principes et de dispositions qui devraient avoir des répercussions sur l’organisation, le fonctionnement et la gouvernance du système de santé.
  19. 19. La santé dans le Programme duLa santé dans le Programme du GouvernementGouvernement • 3 soucis: – La complémentarité et l’intégration de l’action gouvernemental, – L’approche participative, – La liaison entre responsabilité et reddition des comptes. • 2 types d’actions : – Actions spécifiques au secteur de la santé : Garantir l’accès équitable aux services de santé – Actions communes et intersectorielles
  20. 20. Actions spécifiques au secteur de la santéActions spécifiques au secteur de la santé • Le renforcement de la confiance dans le système de santé dans un cadre de participation à travers l’organisation d’un forum national sur la santé, • L’amélioration de l’accueil, • Le renforcement de la disponibilité des médicaments et des services de santé essentiels, particulièrement dans le domaine de la maternité et des urgences; • Le renforcement des soins de santé de base surtout en milieu rural, • La maîtrise des déterminants sociaux de la santé dans un cadre de collaboration intersectorielle, • La consolidation des acquis en matière de lutte contre la mortalité maternelle et infanto-juvénile en vue d’atteinte les objectifs de 50 pour 100 000 naissances vivantes pour la mortalité maternelle et 20 pour mille naissances vivantes pour la mortalité infant-juvénile. • L’encadrement de l’offre de soins à travers la mise en œuvre des dispositions de la carte sanitaire, • Le développement du PPP et incitation à la contractualisation avec les médecins privés, • Le renforcement de la surveillance épidémiologique et la vigilance sanitaire ainsi que la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, • La promotion de la santé des populations à besoins spécifiques; • La modernisation du réseau des établissements hospitaliers et le renforcement de l’autonomie administrative et financière des hôpitaux régionaux et provinciaux, • La revalorisation de la médecine générale et la formalisation des filières de soins; • Et le renforcement de la formation de base des professionnels de la santé.
  21. 21. Actions communes etActions communes et intersectoriellesintersectorielles • La mise en place de la régionalisation avancée et le renforcement du processus de déconcentration • La réforme administrative • Le développement du monde rural • La protection de l’environnement • La solidarité et la protection sociale • La famille, la femme et l’enfant
  22. 22. Les objectifs et stratégie de développement du secteur de la santé
  23. 23. Stratégie sectorielle : objectifs/Impératifs 1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution, 2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement, 3. Consolider les acquis du système de santé, 4. Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités], 5. Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur .
  24. 24. Stratégie sectorielle : Approches Trois approches complémentaires 1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre. 2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité. 3. Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de l’OMS dont une représentée par la gouvernance]
  25. 25. L’approche fondée sur les droits
  26. 26. Approche fondée sur les droits Justifications  Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31] o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution • Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]  Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la société » [art. 1]  Engagement dans les conventions et pactes internationaux o Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…
  27. 27. Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc 1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables 2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] 3. Droit d’accès aux soins [art. 31] 4. Droit à un environnement sain [art. 31] 5. Droit à la couverture médicale (art. 31] 6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] 7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154]
  28. 28. Les autres droits constitutionnels liés à la santé 1. Droit à la participation [art. 13] 2. Droit d’accès à l’information [art.27] 3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité [art.32]
  29. 29. L’approche de démocratie sanitaire
  30. 30. Approche de démocratie sanitaire Justifications  Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine: o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». Art. 13 o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12  Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]
  31. 31. Actions programmées pour la promotion de la participation  A court terme : o Programme de communication avec les citoyens : • Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012 o Colloque national sur la santé  A moyen terme : o Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre 34-09 • Conseil national consultatif de la santé • Commissions nationale et régionales de l’offre de soins • Comité national de veille et de sécurité sanitaire o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.
  32. 32. CONTACTS FACE TO FACE CONTACTS FACE TO FACE RESEAUX SOCIAUX Web RESEAUX SOCIAUX Web PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL MICRO TROTTOIR MICRO TROTTOIR AUDIENCES PUBLIQUES AUDIENCES PUBLIQUES RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES REVUE DE PRESSE REVUE DE PRESSE RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]
  33. 33. L’approche systémique de renforcement du système de santé
  34. 34. Approche systémique Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS Éléments constitutifs du système PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ DIRECTION ET GOUVERNANCE DIRECTION ET GOUVERNANCE AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE ACCÈS COUVERTURE QUALITÉ SÉCURITÉ Objectifs d’ensemble / résultats
  35. 35. Axes d’intervention et Plans d’action spécifiques
  36. 36. Convergence entre les trois approchesConvergence entre les trois approches Stratégie sectorielle de santéStratégie sectorielle de santé 2012-20162012-2016
  37. 37. Axes d’intervention prioritaires • Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services • Axe 2 : Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant • Axe 3 : Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques • Axe 4 : Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires • Axe 5 : Développement du contrôle des maladies non transmissibles • Axe 6 : Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé • Axe 7 : Amélioration de la gouvernance du système de santé
  38. 38. Axes d’intervention prioritaires • Deux types d’intervention : – Des actions de consolidation ou de renforcement des acquis, – De nouvelles actions de développement • 7 axes d’intervention : – 5 axes sont liés à la raison d’être du système de santé (de 1 à 5). couvrent aussi bien les soins préventifs, curatifs et promotionnels et ils visent la population générale ainsi que les populations vulnérables ou à besoins spécifiques. – 6ème axe se rapporte à la maîtrise et au développement des ressources stratégiques du secteur – 7ème axe spécifique à l’amélioration de la gouvernance • Ces sept axes d’intervention seront déclinés en 28 plans d’actions spécifiques, totalisant 168 actions à mettre en œuvre
  39. 39. • Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services – Organisation et développement des soins médicaux d’urgence – Extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière – Réorganisation des filières de soins et développement de la santé de la famille. – Développement de la Santé en milieu rural • Axe 2 : Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant – Accélération de la réduction de la mortalité maternelle – Développement de la lutte contre la mortalité néonatale – Promotion de la maternité sans risque – Promotion de la Santé de la Reproduction – Santé de l’Enfant – Nutrition
  40. 40. • Axe 3 : Santé des populations à besoins spécifiques – Santé scolaire et universitaire et promotion de la santé des jeunes – Handicap et personnes âgées – Enfants et femmes victimes de violence • Axe 4 : Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires – Réforme de la santé publique et des vigilances sanitaires – Prévention et contrôle des maladies transmissibles – Plan stratégique national du VIH-Sida • Axe 5 : Développement du contrôle des maladies non transmissibles – Prévention et contrôle des maladies chroniques et du cancer – Lutte contre les troubles mentaux de l’adulte et de l’enfant, et contre les toxicomanies – Santé buccodentaire – Prévention et contrôle des maladies rares – Santé Environnement
  41. 41. • Axe 6 : Développement et maîtrise des ressources stratégiques de la santé – Mobilisation des ressources humaines – Couverture Médicale de base – Médicaments et dispositifs médicaux • Axe 7 : Améliorer la Gouvernance du secteur de la santé – Action sur les déterminants sociaux de la santé – Renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur – Renforcement de la Régionalisation – De la sous-traitance au Partenariat Public Privé
  42. 42. Modalités d’intervention et de mise en œuvre
  43. 43. Modalités d’intervention • Regrouper l’ensemble des mesures émanant des 3 approches en mesures à effets : – Court-terme : Temps de services (al khadamat); – Moyen-terme : Temps de Programmes (al baramij) – Long-terme : Temps de réforme (al islahat al haykalia)
  44. 44. Modalités d’intervention  Mesures d’urgence o 55 mesures déjà engagées  Programmes o 13 programmes regroupant 28 plans d’actions spécifiques o En cours de budgétisation  Réformes o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé o Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé
  45. 45. Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) Approche fondée surApproche fondée sur les droitsles droits •Plan de réorganisation et développement des urgences médicales, •Programme santé des populations à besoins spécifique •Réforme de la santé publique • Couverture médicale •… Approche démocratieApproche démocratie sanitairesanitaire •Organisation du colloque, •Moralisation et lutte contre la corruption •… Approche deApproche de renforcement du SSrenforcement du SS •Régionalisation avancée •… Organisation des mesures selonOrganisation des mesures selon la chronologie des effets attendusla chronologie des effets attendus et non de la mise en œuvreet non de la mise en œuvre
  46. 46. • Organisation des mesures et plans d’action spécifiques selon la responsabilité pour le développement et la mise en œuvre entre les différentes directions et divisions du Ministère de la santé : – DHSA – DELM – DP – …
  47. 47. Liste des Plans d’actionsListe des Plans d’actions spécifiquesspécifiques (DHSA)(DHSA) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1.1. Plan de réorganisation et dePlan de réorganisation et de développement des urgencesdéveloppement des urgences médicalesmédicales 2.2. Plan de mise à niveau desPlan de mise à niveau des hôpitauxhôpitaux 3.3. Plan d’organisation des filièresPlan d’organisation des filières de soins et d’initiation de lade soins et d’initiation de la médecine de famillemédecine de famille 4. Plan d’amélioration de l’accueil4. Plan d’amélioration de l’accueil et de renforcement de laet de renforcement de la participationparticipation 5. Plan d’accélération de la5. Plan d’accélération de la réduction de la mortalitéréduction de la mortalité maternelle et infantile (SONU)maternelle et infantile (SONU) 6.6. Sécurité des patients et qualitéSécurité des patients et qualité des soinsdes soins
  48. 48. Liste des Plans d’actionsListe des Plans d’actions spécifiquesspécifiques (DELM)(DELM) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1.1. Stratégie nationale deStratégie nationale de prévention et de contrôleprévention et de contrôle des MNTdes MNT 2.2. Réforme de la santéRéforme de la santé publique et des vigilancespublique et des vigilances sanitairessanitaires 3.3. Plan national de lutte contrePlan national de lutte contre le VIH/SIDAle VIH/SIDA 4. Plan national des maladies4. Plan national des maladies orphelines (négligées etorphelines (négligées et rares)rares) 5. Plan national de santé5. Plan national de santé environnementaleenvironnementale
  49. 49. Liste des Plans d’actions spécifiques (DP) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1. Plan national santé de l’enfant 2. Stratégie nationale de santé de la reproduction 3. Santé scolaire & univers et santé des adol & jeunes 4. Plan national santé des populations à besoins spécifiques 5. Prise en charge des FEVV 6. Plan santé rurale 7. Stratégie nationale de la Nutrition … 8. Plan national MSR (hors SONU)
  50. 50. Processus d’élaboration de la charte nationale de la santé
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Stratégie sectorielle de santé au maroc 2012 2016

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  1. 1. STRATÉGIE SECTORIELLE DE LA SANTÉ AU MAROC : PÉRIODE 2012-2016 Dr MAASSOUMI Mustapha MD, MPH Directeur de l’ISPITS d’Al Hoceima
  2. 2. Politiques de santé au Maroc • Repères historiques • Stratégie sectorielle 2012-2016 : – Contexte – Stratégie sectorielle : impératifs et approches – Objectifs et stratégies du développement du secteur de la santé – Réformes en santé
  3. 3. Évolution du SNS marocain:Évolution du SNS marocain: QuelquesQuelques repères d’histoirerepères d’histoire Mise en place du système national de santé : 5 plans Renforcement du système national de santé : 3 plans Quête de changement : 3 plans 1959 1981 1994 -Infrastructures -Nationalisation des Ressources humaines -Lutte contre épidémies -Politiques axés sur les Programmes de santé -Renforcement RSSB 2000 -Annonce réforme 1ère Conférence Nationale sur la santé Alma-Ata 1978 Restructuration du MS Réforme du secteur : 3 plans OMD 2013 2ème Conférence Nationale sur la santé Constitution 2011 -Régionalisation -Couverture Médicale de Base -Réforme hospitalière
  4. 4. Stratégie sectorielle 2012-2016 :Stratégie sectorielle 2012-2016 : • Traduction des orientations politiques du gouvernement en matière de santé en plans d’action • Pourvoyeuse d’autres orientations pour d’autres politiques de santé • Peut recouvrir des actions pour la formulation d’autres politiques de santé
  5. 5. Stratégie sectorielle 2012-2016 :Stratégie sectorielle 2012-2016 : processus politiqueprocessus politique • Bases de la planification sectorielle : – Contexte mondial et national – Analyse de la situation sanitaire au Maroc • Les objectifs et stratégie de développement du secteur de la santé • Axes d’intervention et plans d’action spécifiques
  6. 6. Bases de la planification sectorielle
  7. 7. Contexte mondialContexte mondial • OMD • Printemps arabe • Crise financière mondiale • Nouveaux défis de la santé : – La sécurité sanitaire internationale, – La prévention et la prise en charge des maladies non transmissibles, – La couverture universelle de santé, – La pénurie en ressources humaines de santé, – Et la maîtrise des déterminants sociaux de la santé.
  8. 8. Contexte nationalContexte national Transformation sociale et politiqueTransformation sociale et politique  Avant le 9 mars o Consolidation de la démocratie et des droits o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB) o Initiative Nationale de Développement Humain o Mouvements de revendications sociales  Après le 9 mars o Nouvelle constitution o Nouveau programme gouvernemental
  9. 9. Analyse de la situation Principaux acquis 1. Maitrise de l’accroissement démographique o Taux d’accroissement démographique est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011. o L’indice synthétique de fécondité [ISF] est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011. 1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN] o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962 1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile o TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980 o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980 1. Maîtrise des maladies transmissibles o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
  10. 10. Analyse de la situation Principaux défis 1. Difficulté d’accès aux soins 2. Déficit aigu en ressources humaines 3. Insuffisance de financement 4. Crise de confiance [image] 5. Déficit de gouvernance
  11. 11. Difficultés d’accès aux soins  Accès au médecin o Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]  Accès à l’hospitalisation o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED, o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE  Accès à la césarienne o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.  Accès aux Médicaments o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
  12. 12. Déficit en ressources humaines  Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel  Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU] o Densité médicale • 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp. o RH hospitalières • 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE] • 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE  Grande iniquité entre les régions et les milieux  Capacité de formation limitée o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020  Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
  13. 13. Insuffisance du financement  Part du PIB réservée à la santé o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE  Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE  Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santé o 53,6 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
  14. 14.  Moralisation o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption  Qualité de l’accueil o Mauvaise gestion des RDV oDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital et avec les usagers;  Sécurité des patients o Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions] Mauvaise presse du secteur
  15. 15.  Forte centralisation des décisions o Régionalisation non effective o Absence d’autonomie de gestion des établissements de santé  Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines  Absence de complémentarité entre le public et le privé  Faible action sur les déterminants sociaux de la santé Déficit en gouvernance
  16. 16. Processus politique : Bases de laProcessus politique : Bases de la planification sectorielleplanification sectorielle • l’analyse de la situation sanitaire au Maroc, • des dispositions de la nouvelle constitution • et des orientations du nouveau programme gouvernemental
  17. 17. La santé dans la nouvelle constitutionLa santé dans la nouvelle constitution • Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution (art 31) : « L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits – aux soins de santé, – à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État, – à une éducation moderne, accessible et de qualité, – à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables – à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique, – à un logement décent, – au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto- emploi, – à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite, – à l’accès à l’eau et à un environnement sain, – au développement durable ».
  18. 18. La santé dans la nouvelle constitutionLa santé dans la nouvelle constitution • Égalité d’accès aux services publics (art 154) • Attention particulière aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques (de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées, les handicapés physiques sensori- moteurs et mentaux) (art 34) • La constitution préconise également un certain nombre de principes et de dispositions qui devraient avoir des répercussions sur l’organisation, le fonctionnement et la gouvernance du système de santé.
  19. 19. La santé dans le Programme duLa santé dans le Programme du GouvernementGouvernement • 3 soucis: – La complémentarité et l’intégration de l’action gouvernemental, – L’approche participative, – La liaison entre responsabilité et reddition des comptes. • 2 types d’actions : – Actions spécifiques au secteur de la santé : Garantir l’accès équitable aux services de santé – Actions communes et intersectorielles
  20. 20. Actions spécifiques au secteur de la santéActions spécifiques au secteur de la santé • Le renforcement de la confiance dans le système de santé dans un cadre de participation à travers l’organisation d’un forum national sur la santé, • L’amélioration de l’accueil, • Le renforcement de la disponibilité des médicaments et des services de santé essentiels, particulièrement dans le domaine de la maternité et des urgences; • Le renforcement des soins de santé de base surtout en milieu rural, • La maîtrise des déterminants sociaux de la santé dans un cadre de collaboration intersectorielle, • La consolidation des acquis en matière de lutte contre la mortalité maternelle et infanto-juvénile en vue d’atteinte les objectifs de 50 pour 100 000 naissances vivantes pour la mortalité maternelle et 20 pour mille naissances vivantes pour la mortalité infant-juvénile. • L’encadrement de l’offre de soins à travers la mise en œuvre des dispositions de la carte sanitaire, • Le développement du PPP et incitation à la contractualisation avec les médecins privés, • Le renforcement de la surveillance épidémiologique et la vigilance sanitaire ainsi que la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, • La promotion de la santé des populations à besoins spécifiques; • La modernisation du réseau des établissements hospitaliers et le renforcement de l’autonomie administrative et financière des hôpitaux régionaux et provinciaux, • La revalorisation de la médecine générale et la formalisation des filières de soins; • Et le renforcement de la formation de base des professionnels de la santé.
  21. 21. Actions communes etActions communes et intersectoriellesintersectorielles • La mise en place de la régionalisation avancée et le renforcement du processus de déconcentration • La réforme administrative • Le développement du monde rural • La protection de l’environnement • La solidarité et la protection sociale • La famille, la femme et l’enfant
  22. 22. Les objectifs et stratégie de développement du secteur de la santé
  23. 23. Stratégie sectorielle : objectifs/Impératifs 1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution, 2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement, 3. Consolider les acquis du système de santé, 4. Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités], 5. Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur .
  24. 24. Stratégie sectorielle : Approches Trois approches complémentaires 1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre. 2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité. 3. Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de l’OMS dont une représentée par la gouvernance]
  25. 25. L’approche fondée sur les droits
  26. 26. Approche fondée sur les droits Justifications  Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31] o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution • Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]  Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la société » [art. 1]  Engagement dans les conventions et pactes internationaux o Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…
  27. 27. Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc 1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables 2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] 3. Droit d’accès aux soins [art. 31] 4. Droit à un environnement sain [art. 31] 5. Droit à la couverture médicale (art. 31] 6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] 7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154]
  28. 28. Les autres droits constitutionnels liés à la santé 1. Droit à la participation [art. 13] 2. Droit d’accès à l’information [art.27] 3. Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité [art.32]
  29. 29. L’approche de démocratie sanitaire
  30. 30. Approche de démocratie sanitaire Justifications  Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine: o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». Art. 13 o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12  Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]
  31. 31. Actions programmées pour la promotion de la participation  A court terme : o Programme de communication avec les citoyens : • Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012 o Colloque national sur la santé  A moyen terme : o Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre 34-09 • Conseil national consultatif de la santé • Commissions nationale et régionales de l’offre de soins • Comité national de veille et de sécurité sanitaire o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.
  32. 32. CONTACTS FACE TO FACE CONTACTS FACE TO FACE RESEAUX SOCIAUX Web RESEAUX SOCIAUX Web PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL MICRO TROTTOIR MICRO TROTTOIR AUDIENCES PUBLIQUES AUDIENCES PUBLIQUES RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES CONTACTSCONTACTS RADIOPHONIQUES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES REVUE DE PRESSE REVUE DE PRESSE RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012 Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Rapport de synthèseRapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]
  33. 33. L’approche systémique de renforcement du système de santé
  34. 34. Approche systémique Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS Éléments constitutifs du système PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ DIRECTION ET GOUVERNANCE DIRECTION ET GOUVERNANCE AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE ACCÈS COUVERTURE QUALITÉ SÉCURITÉ Objectifs d’ensemble / résultats
  35. 35. Axes d’intervention et Plans d’action spécifiques
  36. 36. Convergence entre les trois approchesConvergence entre les trois approches Stratégie sectorielle de santéStratégie sectorielle de santé 2012-20162012-2016
  37. 37. Axes d’intervention prioritaires • Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services • Axe 2 : Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant • Axe 3 : Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques • Axe 4 : Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires • Axe 5 : Développement du contrôle des maladies non transmissibles • Axe 6 : Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé • Axe 7 : Amélioration de la gouvernance du système de santé
  38. 38. Axes d’intervention prioritaires • Deux types d’intervention : – Des actions de consolidation ou de renforcement des acquis, – De nouvelles actions de développement • 7 axes d’intervention : – 5 axes sont liés à la raison d’être du système de santé (de 1 à 5). couvrent aussi bien les soins préventifs, curatifs et promotionnels et ils visent la population générale ainsi que les populations vulnérables ou à besoins spécifiques. – 6ème axe se rapporte à la maîtrise et au développement des ressources stratégiques du secteur – 7ème axe spécifique à l’amélioration de la gouvernance • Ces sept axes d’intervention seront déclinés en 28 plans d’actions spécifiques, totalisant 168 actions à mettre en œuvre
  39. 39. • Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services – Organisation et développement des soins médicaux d’urgence – Extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière – Réorganisation des filières de soins et développement de la santé de la famille. – Développement de la Santé en milieu rural • Axe 2 : Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant – Accélération de la réduction de la mortalité maternelle – Développement de la lutte contre la mortalité néonatale – Promotion de la maternité sans risque – Promotion de la Santé de la Reproduction – Santé de l’Enfant – Nutrition
  40. 40. • Axe 3 : Santé des populations à besoins spécifiques – Santé scolaire et universitaire et promotion de la santé des jeunes – Handicap et personnes âgées – Enfants et femmes victimes de violence • Axe 4 : Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires – Réforme de la santé publique et des vigilances sanitaires – Prévention et contrôle des maladies transmissibles – Plan stratégique national du VIH-Sida • Axe 5 : Développement du contrôle des maladies non transmissibles – Prévention et contrôle des maladies chroniques et du cancer – Lutte contre les troubles mentaux de l’adulte et de l’enfant, et contre les toxicomanies – Santé buccodentaire – Prévention et contrôle des maladies rares – Santé Environnement
  41. 41. • Axe 6 : Développement et maîtrise des ressources stratégiques de la santé – Mobilisation des ressources humaines – Couverture Médicale de base – Médicaments et dispositifs médicaux • Axe 7 : Améliorer la Gouvernance du secteur de la santé – Action sur les déterminants sociaux de la santé – Renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur – Renforcement de la Régionalisation – De la sous-traitance au Partenariat Public Privé
  42. 42. Modalités d’intervention et de mise en œuvre
  43. 43. Modalités d’intervention • Regrouper l’ensemble des mesures émanant des 3 approches en mesures à effets : – Court-terme : Temps de services (al khadamat); – Moyen-terme : Temps de Programmes (al baramij) – Long-terme : Temps de réforme (al islahat al haykalia)
  44. 44. Modalités d’intervention  Mesures d’urgence o 55 mesures déjà engagées  Programmes o 13 programmes regroupant 28 plans d’actions spécifiques o En cours de budgétisation  Réformes o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé o Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé
  45. 45. Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) Approche fondée surApproche fondée sur les droitsles droits •Plan de réorganisation et développement des urgences médicales, •Programme santé des populations à besoins spécifique •Réforme de la santé publique • Couverture médicale •… Approche démocratieApproche démocratie sanitairesanitaire •Organisation du colloque, •Moralisation et lutte contre la corruption •… Approche deApproche de renforcement du SSrenforcement du SS •Régionalisation avancée •… Organisation des mesures selonOrganisation des mesures selon la chronologie des effets attendusla chronologie des effets attendus et non de la mise en œuvreet non de la mise en œuvre
  46. 46. • Organisation des mesures et plans d’action spécifiques selon la responsabilité pour le développement et la mise en œuvre entre les différentes directions et divisions du Ministère de la santé : – DHSA – DELM – DP – …
  47. 47. Liste des Plans d’actionsListe des Plans d’actions spécifiquesspécifiques (DHSA)(DHSA) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1.1. Plan de réorganisation et dePlan de réorganisation et de développement des urgencesdéveloppement des urgences médicalesmédicales 2.2. Plan de mise à niveau desPlan de mise à niveau des hôpitauxhôpitaux 3.3. Plan d’organisation des filièresPlan d’organisation des filières de soins et d’initiation de lade soins et d’initiation de la médecine de famillemédecine de famille 4. Plan d’amélioration de l’accueil4. Plan d’amélioration de l’accueil et de renforcement de laet de renforcement de la participationparticipation 5. Plan d’accélération de la5. Plan d’accélération de la réduction de la mortalitéréduction de la mortalité maternelle et infantile (SONU)maternelle et infantile (SONU) 6.6. Sécurité des patients et qualitéSécurité des patients et qualité des soinsdes soins
  48. 48. Liste des Plans d’actionsListe des Plans d’actions spécifiquesspécifiques (DELM)(DELM) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1.1. Stratégie nationale deStratégie nationale de prévention et de contrôleprévention et de contrôle des MNTdes MNT 2.2. Réforme de la santéRéforme de la santé publique et des vigilancespublique et des vigilances sanitairessanitaires 3.3. Plan national de lutte contrePlan national de lutte contre le VIH/SIDAle VIH/SIDA 4. Plan national des maladies4. Plan national des maladies orphelines (négligées etorphelines (négligées et rares)rares) 5. Plan national de santé5. Plan national de santé environnementaleenvironnementale
  49. 49. Liste des Plans d’actions spécifiques (DP) Mesures à effets rapides (Khadamates) Mesures à effets MT (Baramej) Mesures à effets LT (Islahat) 1. Plan national santé de l’enfant 2. Stratégie nationale de santé de la reproduction 3. Santé scolaire & univers et santé des adol & jeunes 4. Plan national santé des populations à besoins spécifiques 5. Prise en charge des FEVV 6. Plan santé rurale 7. Stratégie nationale de la Nutrition … 8. Plan national MSR (hors SONU)
  50. 50. Processus d’élaboration de la charte nationale de la santé
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