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Par Séverine Lepiouff, SCD Université Bretagne Occidentale. Atelier organisé par le réseau Doc@Brest le 21 mai 2014 à la Cantine numérique de Brest. CC BY
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Droit d’auteur et valorisationdes collections avec les outils du web 2.0 : l’exemple de Pinterest et Scoop.it
Séverine Lepiouff – 21/05/2014
Le droit d’auteur : quid ?
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
= DROIT D’AUTEUR, droits voisins, droit des
bases de données
Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
=+
Le droit d’auteur : quid ?
Code de la propriété intellectuelle
Art. L 111-1 :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous. »
Le droit d’auteur : quid ?
Droit d’auteur sur son œuvre :
Droits patrimoniaux
Droits extra -patrimoniaux OU « droit moral »
Droit de divulgationDroit à la paternité de l’œuvreDroit au respect de l’œuvreDroit de retrait et de repentirDroit imprescriptible, inaliénable, perpétuel
Droit de représentationDroit de reproductionDurée : vie de l’auteur + 70 ans après sa mortDroits cessibles à un tiers
Le droit d’auteur : quid ?
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé
par l’auteur ou ses ayants-droit
est interdit
Acte de contrefaçon sanctionné au civil (dommages-intérêts) ou au pénal ( 3 ans d’emprisonnement, 300.000 € maxi)
Et l’usage des médias sociaux alors ?...
Un droit d’auteur qui s’applique …
… mais des outils qui encouragent les pratiques illégales
Un droit d’auteur inadapté au numérique
Pas de fair use (usage non commercial toléré, concept US)
Pinterest, Scoop.it
Des sites de curation : republication de contenus protégés par le droit d’auteur
Pinterest vous met en garde ;-)
Attention au risque d’atteinte au droit de représentation
Pinterest, Scoop.it
Droit de représentation : art. L. 122-2 CPILa représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.
Exemple : Pinterest et les couvertures de livres
Couvertures de livres = œuvres originales donc protégées par le droit d’auteur
Pas d’autorisation de l’auteur ou du tiers titulaire des droits => pas d’utilisation via tout procédé de représentation
L’exemple de Pinterest : tellement facile !! …
Le site d’Amazon nous autorise, non ?!
L’exemple de Pinterest et des couvertures de livres : …
…Mais il faut faire un lien vers Amazon !
L’exemple de Scoop.it
Quand on ajoute un « scoop », on ajoute souvent une image, du texte (au moins le titre), tous protégés par le droit d’auteur (sauf si tombés dans le domaine public).
Le chapô d’un article est lui aussi protégé par le droit d’auteur.
L’exemple de Scoop.it
Pas d’exception de courte citation prévue par l’art. L. 122-5 3° CPI car :
• Photo/image intégrale même en format réduit
• Extrait simple d’article
L’exemple de Scoop.it
Pour respecter les règles :
1)• Une image sous licence Creative
Commons permettant l’usage, avec mention de l’auteur
Moteur CC Search• Ou l’autorisation de l’auteur / de l’ayant
droit
L’exemple de Scoop.it
Pour respecter les règles :
2)•Le titre avec lien vers l’article et un extrait entre guillemets avec mention du nom de l’auteur et de la source•Et brève analyse personnelle => plus valorisant•OU résumé personnel => plus valorisant
Le droit et les faits
De nombreuses bibliothèques utilisent Pinterest, Scoop.It sans respecter le droit d’auteur.
Mais le risque semble faible : pas de procès à ce jour.
Le droit et les faits
Pour conclure :
Actuellement les bibliothèques (françaises ou étrangères) utilisent ces médias sociaux … dans l’illégalité.
Bibliographie
• Laure MARINO, Droit de la propriété intellectuelle, PUF, Thémis Droit, 2013
• Pierre-Yves GAUTIER, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. Droit fondamental, 2012
• Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, éd. 2014
• Lionel Maurel. Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ? 10 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex)
• Lionel Maurel. Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? 03 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex)