Investir dans une PME

Les avantages fiscaux

-

1. Réduction d’impôt sur le

revenu

2© 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets

indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Les conditions

Entreprises soumises à l’IS,

Les titres doivent être conservés

jusqu’au 31 décembre de la 5ème

année suivant la souscription,

Le capital doit être détenu à 50% au moins par des

personnes physiques,

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Les conditions

Ne pas dépasser

certains seuils : 50 salariés – CA et total bilan <

10 millions,

Etre crée depuis moins de 5 ans,

Employer au moins 2 salariés à la clôture de son premier

exercice suivant la souscription.

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Montant de la réduction d’impôt

Réduction d’impôt égal à 18% des versements effectués dans la limite de 50.000 € (100.000 € pour

un couple marié ou PACSE).

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Une alternative : l’investissement dans un PEA

Pas de taxation des dividendes,

Pas de taxation des plus values,

Seul le forfait social est du.

2. Réduction d’ISF

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Les conditions

Concerne toutes les PME quelle que soit leur

forme juridique,

Société non cotée en dessous de certains seuils :

• 250 salariés

• CA < 50 millions

• Bilan < 43 millions,

Le capital doit être détenu à 75% par des personnes

physiques ou des sociétés

répondant à ces critères.

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Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Les conditions

Employer au moins 2 salariés à la

clôture du premier exercice suivant la

souscription,

Les titres doivent être conservés jusqu’au 31

décembre de la 5ème

année qui suit la souscription,

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Montant de la réduction d’impôt

Réduction d’impôt égal à 50% des versements effectués dans la limite de 45.000 € .

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Le risque d’une cession obligatoire dans le cadre d’un pacte

Pas de remise en cause de la réduction ISF, si le

produit de cession est réinvesti intégralement

dans le délai de 12 mois.