Enquête

L’élevage de chiens et chats Une concurrence déloyale avérée....

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HAT

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS

Syndicat Nationnal des Professions du Chien et du Chat - 137 route de Bourg - 01320 - CHALAMONT

Enquête

L’élevage de chiens et chats Une concurrence déloyale avérée....

Etude 2013 - 2014

Présentation de l’étude réalisée sur le site du Bon Coin

Préambule

Dans ce dossier, nous ferons la distinction des particuliers et des éleveurs. Ces termes sont ceux dont la défi nition est donnée par la loi. Les éleveurs sont ceux produisant et vendant plus d’une portée par an. (Article L 216-6 III du code rural). Les particuliers sont ceux ayant produit au plus une portée par an. (Article R214-32-11 1°)Cette étude ne met pas en évidence ceux qui produisent plus d’une portée par an sans être déclaré, ni ceux qui utilisent un faux numéro de SIRET ou un numéro de SIRET et un code NAF2 qui n’est pas adapté à la profession. Le code NAF2 de notre profession est le 0149Z. Certains utilisent encore l’ancienne nomenclature 012J.

Il convient de se rappeler que cette étude se limite à un seul site de ventes de chiots et chatons, ce qui implique que les chiff res qui en ressortent sont minorés par rapport à la réalité du terrain.

La pétition des oubliés …Une pétition a été mise en ligne le 06 novembre 2013 sur le site change.org.

Les « oubliés » demandent à M. François HOLLANDE M. Pierre MOSCOVICI M. Bernard CASENEUVE M. Stéphane LE FOLL: Supprimer défi nitivement la décision de passage de la TVA qui doit augmenter de 7% à 20 % sur les ventes de chiots et de chatons «Parce que l’élevage de chiots et chatons est un métier,parce que l’éducation canine, le dressage sont des métiers,parce que cette hausse de la TVA va provoquer la mort de nos structures, parce que cette hausse de TVA va ouvrir la porte à l’importation et contribuer à accentuer le nombre d’animaux abandonnés,parce que nous voulons vivre et non pas survivre,parce que nous formons des jeunes comme tous les autres métiers, … que ces jeunes sont notre relève et que nous avons un devoir d’adultes de leur assurer un emploi, un avenir …Parce ce que nos professions en ont assez du Travail Dissimulé avec la bénédiction des gouvernements successifs. En signant,

je soutiens le Syndicat National Des Professions du Chien et de Chat.

A la date du 04 Juin 2014, nous avions recueilli 9195 signatures.1

Préambule

Dans ce dossier, nous ferons la distinction des particuliers et des éleveurs. Ces termes sont ceux dont la défi nition est donnée par la loi. Les éleveurs sont ceux produisant et vendant plus d’une portée par an. (Article L 216-6 III du code rural). Les particuliers sont ceux ayant produit au plus une portée par an. (Article R214-32-11 1°)Cette étude ne met pas en évidence ceux qui produisent plus d’une portée par an sans être déclaré, ni ceux qui utilisent un faux numéro de SIRET ou un numéro de SIRET et un code NAF2 qui n’est pas adapté à la profession. Le code NAF2 de notre profession est le 0149Z. Certains utilisent encore l’ancienne nomenclature 012J.

Il convient de se rappeler que cette étude se limite à un seul site de ventes de chiots et chatons, ce qui implique que les chiff res qui en ressortent sont minorés par rapport à la réalité du terrain.

Que connaissons-nous de notre � lière ?

17 243 certifi cats de capacité délivrés pour 8 120 élevages de chiens et de chats (6 455 / 1 755).Autres établissements enregistrés dans SIGAL : animaleries : 2 194, pensions : 3 482, centre éducation / dressage : 2 243, toilettage : 3 348, refuges : 664, fourrières : 745D’autre part, l’intitulé de la rubrique 2120 des ICPE est «établissements d’élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc. de chiens à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines», elle englobe donc beaucoup plus d’activités que l’élevage au sens strict.

L’ensemble des ICPE est désormais répertorié dans un système d’information de l’inspection des installations classées (S3IC). Pour votre information, une extraction de cette semaine fait apparaitre que, sur 4963 établissements répertoriés sous la rubrique 2120 telle que défi nie ci-dessus, nous avons 515 établissements autorisés (sous- rubrique 2120-1 -détenant plus de 50 chiens) et 4448 déclarés (sous -rubrique 2120-2 - détenant entre 10 et 50 chiens (chiff res décembre 2013).

Le chien de race sur LE BON COIN...La production du chien de race est estimée à 20 % de la production totale française annuelle=> Nous retrouvons entre 20 et 25 % d’annonces de chiots inscrits au Livre des Origines sur le site LE BON COIN, ce qui est conforme à la production nationale.Selon la SCC (statistique à confi rmer), la production du chien de race par les particuliers est estimée à 30 % de la production totale annuelle.Cette année 2013 a donné naissance à 215 365 chiots inscrits au Livre des Origines.30 % de 215 365 amènent à 64 609 chiots produits par les particuliers.Au regard de ces chiff res qui ne sont que la partie visible de l’iceberg, ceci nous amène à plus d’un millier d’éleveurs qui pourraient s’installer, ainsi que des créations d’emploi par centaines ... sans parler des pertes fi scales colossales pour l’État.

La nébuleuse dénoncée en 2 000 existe toujours, s’amplifi e et met en péril plus particulièrement aujourd’hui un secteur d’activité, fragilisé par une TVA à 20 %, alors qu’il ne demande qu’à exploser : l’élevage de chiens de race.

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Le chien de race sur LE BON COIN...La production du chien de race est estimée à 20 % de la production totale française annuelle=> Nous retrouvons entre 20 et 25 % d’annonces de chiots inscrits au Livre des Origines sur le site LE BON COIN, ce qui est conforme à la production nationale.Selon la SCC (statistique à confi rmer), la production du chien de race par les particuliers est estimée à 30 % de la production totale annuelle.Cette année 2013 a donné naissance à 215 365 chiots inscrits au Livre des Origines.30 % de 215 365 amènent à 64 609 chiots produits par les particuliers.Au regard de ces chiff res qui ne sont que la partie visible de l’iceberg, ceci nous amène à plus d’un millier d’éleveurs qui pourraient s’installer, ainsi que des créations d’emploi par centaines ... sans parler des pertes fi scales colossales pour l’État.

La nébuleuse dénoncée en 2 000 existe toujours, s’amplifi e et met en péril plus particulièrement aujourd’hui un secteur d’activité, fragilisé par une TVA à 20 %, alors qu’il ne demande qu’à exploser : l’élevage de chiens de race.

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Protocole de l’étude

Notre étude est basée sur les petites annonces parues sur le seul site Internet du Bon Coin et pendant une semaine.

La période de référence choisie est celle de la semaine du 9 au 15 décembre inclus.

La période choisie dure sept jours car nous nous sommes aperçus qu’au-delà de cette durée, un nombre important d’annonces était en doublon et risquait de fausser les chiffres de notre étude.

Le travail a été réalisé par des éleveurs sur la base du volontariat, adhérents ou non à notre organisation professionnelle, et ce même protocole a été suivi pour chaque région de France.

Chaque région a donc estimé le chiffre d’affaires que représentaient les ventes de chiots et de chatons pour les particuliers et les professionnels.

Pour cela, les annonces ont été étudiées une à une. Les éleveurs ont noté dans un fichier Excel, pour chaque annonce, s’il s’agissait d’une vente d’un professionnel ou d’un particulier ainsi que le nombre de chiots/chatons de la portée et le prix de vente.

En multipliant le prix de vente par le nombre de chiots ou de chatons de la portée et en additionnant l’ensemble des annonces étudiées, nous obtenons les chiffres d’affaires pour les ventes de chiots et chatons et ce pour les particuliers et les professionnels.

Il est à noter que les chiffres obtenus sont malgré cela sous-estimés puisque environ 35% des annonces ne précisent pas le prix des ventes…

Et enfin, nous devons préciser que le prix de vente des professionnels étant annoncés TTC, nous l’avons ramené à un prix HT (dans le cas d’une TVA à 7%) pour pouvoir le comparer avec celui des particuliers.

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Présentation des résultats obtenus pour la France entière

Sur l’étude d’une semaine de petites annonces, nous trouvons un chiff re d’aff aires pour la vente des chiots et des chatons de 15 673 167 €.

La vente des chatons représente 9% des ventes globales.Comparatif de ventes de professionnels et de particuliers en chiots et chatons :

• Le chiff re d’aff aires: Celui des professionnels est de 3 273 355 €

Celui des particuliers est de 12 399 812 € • Alors que 20.88% du chiff re d’aff aires des ventes de chiots et de chatons est réalisé par des profession-

nels, 79.12% est réalisé par des particuliers.

Synthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeRégion CA Professionnel CA Particuliers

CA Chiots CA Chatons CA Chiots CA ChatonsAlsace 79 149€ 11 121€ 272 710€ 54 740€

Aquitaine 57 258 € 2 050 € 350 245 € 15 005 €Auvergne 144 215 € 5 025 € 362 430 € 30 250 €

Basse Normandie 9 000 € 1 200 € 137 430 € 4 250 €Bourgogne 176 430 € 500 € 494 520 € 6 030 €Bretagne 110 859€ 4 533€ 600 515€ 31 010€Centre 72 768 € 1 050 € 350 258 € 7 850 €

Champagne-Ardennes 91 308 € 3 364 € 279 051 € 70 755 €Corse 9 766 € 890 € 41 620 € 3 505 €

Franche Comté 75 159 € 800 € 222 065 € 7 900 €Haute Normandie 147 519 € 10 841€ 528 200 € 52 885 €

Ile de France 345 000€ 56 336€ 1 265 993€ 296 601€Languedoc 145 025 € 25 025 € 701 255 € 60 090 €Limousin 71 449 € 2 056 € 218 885 € 16 730 €Lorraine 27 407 € 1 682 € 52 958 € 6 150 €

Midi Pyrénées 260 047 € 3 500 € 745 005 € 17 080 €Nord Pas de Calais 274 308 € 15 738 € 888 001 € 121 020 €

Pays de Loire 103 585 € 4 805 € 620 585 € 27 695 €Picardie 148 532€ 26 121€ 724 830€ 56 580€

Poitou Charentes 40 850 € 2 145 € 399 269 € 9 854 €PACA 307 187 € 35 895 € 901 527 € 105 060 €

Rhône Alpes 228 591 € 39 626€ 725 637 € 129 570€France 3 019 049 € 254 306 € 11 269 205 € 1 130 610 €

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Synthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeSynthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeSynthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeSynthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeSynthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeSynthèse des résultats obtenus sur une semaine d’étudeRégion CA Professionnel CA Particuliers

CA Chiots CA Chatons CA Chiots CA ChatonsAlsace 79 149€ 11 121€ 272 710€ 54 740€

Aquitaine 57 258 € 2 050 € 350 245 € 15 005 €Auvergne 144 215 € 5 025 € 362 430 € 30 250 €

Basse Normandie 9 000 € 1 200 € 137 430 € 4 250 €Bourgogne 176 430 € 500 € 494 520 € 6 030 €Bretagne 110 859€ 4 533€ 600 515€ 31 010€Centre 72 768 € 1 050 € 350 258 € 7 850 €

Champagne-Ardennes 91 308 € 3 364 € 279 051 € 70 755 €Corse 9 766 € 890 € 41 620 € 3 505 €

Franche Comté 75 159 € 800 € 222 065 € 7 900 €Haute Normandie 147 519 € 10 841€ 528 200 € 52 885 €

Ile de France 345 000€ 56 336€ 1 265 993€ 296 601€Languedoc 145 025 € 25 025 € 701 255 € 60 090 €Limousin 71 449 € 2 056 € 218 885 € 16 730 €Lorraine 27 407 € 1 682 € 52 958 € 6 150 €

Midi Pyrénées 260 047 € 3 500 € 745 005 € 17 080 €Nord Pas de Calais 274 308 € 15 738 € 888 001 € 121 020 €

Pays de Loire 103 585 € 4 805 € 620 585 € 27 695 €Picardie 148 532€ 26 121€ 724 830€ 56 580€

Poitou Charentes 40 850 € 2 145 € 399 269 € 9 854 €PACA 307 187 € 35 895 € 901 527 € 105 060 €

Rhône Alpes 228 591 € 39 626€ 725 637 € 129 570€France 3 019 049 € 254 306 € 11 269 205 € 1 130 610 €

Exploitation des résultats de l’étudeComme nous l’avions expliqué, nous avons choisi une période d’une semaine pour la durée de cette étude afi n d’éliminer les doublons d’annonces. Nous avons également remarqué que sur une période de un mois, nous retrouvons le plus sou-vent les mêmes annonces (le site le Bon Coin ne supprime les annonces en double qu’après un mois). Nous pouvons donc estimer que l’étude d’une semaine de petites annonces et équivalente à un mois de ventes.

Si nous ramenons cette production à une année, nous trouvons les chiff res suivants :

Chiff re d’aff aire pour un mois Chiff re d’aff aire pour un an Vente globale de chiots et de chatons 15 673 167 € 188 078 004 €

Ventes réalisées par les professionnels 3 273 355 € 39 280 260 €

Ventes réalisées par les particuliers 12 399 812 € 148 797 744 €

Le chiff re d’aff aire global des professionnels est de 39 280 260 € TTC• ce qui représente avec une TVA à 7% : 2 569 736 € de TVA.

Si l’on calcule maintenant la TVA qui pourrait être dégagée de la vente des particuliers,nous trouvons 148 797 744 – (148 797744/ 1.07) = 9 734 431€ de TVA• près de 4 fois ce que payent les professionnels.

Les chiff res de cette étude sont bien sur limités à ce qui est publié par le site internet du bon coin, imaginons ce que cela pourrait représenter sur le nombre total de ventes de chiens et de chats en France et en fonction du coût moyen de production.

Nous avons choisi pour le calcul les chiff res de la région Ile de France qui à elle seule représente plus de 18% des ventes en France.Sur les 2 259 chiots en vente sur la semaine d’étude de cette région, nous avons calculé le prix moyen de vente d’un chiot chez les professionnels et chez les particuliers.Nous trouvons un prix de vente moyen de :

• 709 € chez un particulier • 733 € TTC donc 685€ HT chez le professionnel (avec une TVA à 7%).

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Chiff re d’aff aire pour un mois Chiff re d’aff aire pour un an Vente globale de chiots et de chatons 15 673 167 € 188 078 004 €

Ventes réalisées par les professionnels 3 273 355 € 39 280 260 €

Ventes réalisées par les particuliers 12 399 812 € 148 797 744 €

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Le prix de vente de l’éleveur professionnel est donc supérieur si l’on compare le prix TTC, ce qui oblige souvent les futurs acquéreurs à s’orienter vers un achat chez un particulier. Mais en considérant que l’éleveur professionnel ne va toucher de la vente que 685€ une fois qu’il aura payé la TVA, le prix des particuliers est alors 10% plus cher qu’un professionnel.Le coût de production d’un chiot par un éleveur est d’environ 500€. Ceci ne prend pas en compte les charges de structures, les charges du personnel, la MSA … mais uniquement la sélection des reproducteurs, le dépistage des tares héréditaires, l’alimentation des reproducteurs et des chiots, les frais vétérinaires, le coût d’inscription au LOF…

Présentation des résultats obtenus pour la France entièreSur l’étude d’une semaine de petites annonces, nous trouvons un chiffre d’affaires pour la vente des chiots et des chatons de 15 673 167 €.

La vente des chatons représente 9% des ventes globales.

Comparatif de ventes de professionnels et de particuliers en chiots et chatons :

Le chiffre d’affaires des professionnels est de: 3 273 355 €Celui des particuliers est de:

6 12 399 812 €

Répartition du chiffre d'affaire des ventes de chiots et chatons en France

14 288 251 €

1 384 916 €

Chiots

Chatons

3 019 049 €

11 269 202 €

254 306 €1 130 610 €

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

Chiots Chatons

Particuliers

Professionnels

Focus sur la région Ile de FranceEn Ile de France, les ventes s’élèvent à 1 963 930 € sur une semaine d’étude.

Comparatif de ventes de professionnels et de particuliers en chiots et chatons :

Le chiff re d’aff aires des professionnels est de 401 336 €,Celui des particuliers est de 1 562 594 €.

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