Licences libres, Culture libre : une autre voie pour la création

Par calimaq

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Mon identité numérique

Calimaq – Lionel Maurel• Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information

• Conservateur des bibliothèques (BDIC)

• Co-fondateur du collectif SavoirsCom1

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I) Les principes de fonctionnement des licences libres et de libre diffusion

Un peu d’histoire…

Histoires et cultures du libres. Framabook.

Du libre avant le libre…

H.P. Lovecraft. Source : Wikimedia Commons

L’Homme qui plantait des arbres. Jean Giono.

Léon Tolstoï. Source : Wikimedia Commons.

Aux origines, les licences de logiciels libres

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Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre- 0 : Exécuter le programme- 1 : Etudier le fonctionnement du programme

(Open Source)- 2 :Redistribuer des copies du programme- 3 : Modifier, améliorer le programme et publier

des modifications

Un élément essentiel : le Copyleft (Partage à l’identique)

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Licences virales ou contaminantes : GNU-GPL, CeCILL, certaines Creative

Commons, Licence Art Libre.

A différencier de la logique de l’Open Source

« Libre » ne veut pas dire…

Gratuit « Libres de

droits »

De la différence entre le « libre » et « l’open »

Open Knowledge Definition de l’OKF.

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Appliquer les principes du logiciel libre à toutes les types d’œuvres de l’esprit, et particulièrement les œuvres en ligne ;

S’appuie sur la volonté de l’auteur pour faciliter la réutilisation créative, le remix, le mash-up, etc ;

Passer d’une approche « Tous droits réservés » à « certains droits réservés ».

Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY.

Exemples : Licences Creative Commons (2002) Licence Art libre (dès 2000)

Du logiciel libre à la Culture libre

Une manière d’impulser une réforme « grass root » du droit d’auteur, sans révision législative

Le mode de fonctionnement du droit d’auteur (I)

Rappel : à la différence des brevets et des

marques, le droit d’auteur s’applique dès la création des

œuvres, sans formalités à accomplir.

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Le mode de fonctionnement du droit d’auteur (II)

Copyright = Tous droits réservés

Tout usage nécessite en principe une autorisation

préalable

Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative…

Le droit d’auteur, c’est de la mélasse…

« Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques – le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faciliter avec les technologies numériques – un wiki, une levée de fonds, de l’activisme pour changer quelque chose. Pensez à toutes ces choses créatives, et ensuite imaginez de la mélasse froide versée dans les machines. C’est ce que tout régime qui requiert la permission produit »– Lawrence Lessig.

Image par Bagadani. Source : Wikimedia Commons.

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Le mode de fonctionnement des Creatives Commons

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence

Exemple des licences Creative Commons

4 conditions et 6 contrats

Il faut conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence

Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND

Un préalable essentiel : être titulaire des droits Condition de base pour

pouvoir utiliser les Creative Commons : être titulaire des droits sur l’œuvre, respecter

les droits des tiers.

On ne peut mettre en partage que des droits que l’on détient.

La validité en justice des Creatives Commons

Lady Justice. Par S

cott. CC

-BY

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• Les Creative Commons (et les licences libres en général) constituent des contrats à portée internationale, conçus pour être opposables en justice

• Les CC sont adaptés lors de leur traduction aux différents droits nationaux

• Il sont été reconnus valides à l’occasion de procès en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, aux Etats-Unis, en Israël.

• Aucun procès à ce jour encore en France…

Choisir sa licence

http://creativecommons.org/choose/

• Une « signalétique » des droits en ligne

20

Un logo Une licence simplifiée

Un contrat détaillé

Les licences Creative Commons

21

• Un système de licences modulables

Des libertés de base

Une condition permanente

3 conditions optionnelles

Les licences Creative Commons

Six licences Creative Commons possibles

Creative Commons : les six licences.

Respecter le droit de paternité (clause Attribution)

Des mentions à faire figurer en regard des

œuvres réutilisées

http://teachthought.com/technology/the-ultimate-visual-guide-to-creative-commons-licensing/

Une attribution correcte nécessite aussi un lien e, retour vers l’œuvre et la

licence

La clause Non-Commerciale (NC)Q

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« L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l'article 3 d’une manière telle qu’il aurait l'intention première ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. »

Quelle portée exacte ? Revenus publicitaires ? Usages commerciaux par une entité à but non-commercial ? Usages pédagogiques payants ? Etc.

Ne signifie pas que l’usage commercial est impossible, mais qu’il est soumis à autorisation.

Débats au sein de la communauté et volonté parfois de supprimer cette clause NC.

Licences libres et licences de libre diffusion

Attention au vocabulaire employé !!!

Les clauses NC et ND ne sont pas compatibles avec la conception stricte du « Libre ». On parle alors de licences de libre diffusion et pas de licences libres.

Seules les licences CC-BY, CC-BY-SA (et CC0) sont compatibles avec la définition du « Libre »ht

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Revenir en arrière après avoir choisi une licence Creative Commons ?

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Pour des raisons de sécurité juridique, les licences Creative Commons ne permettent pas à l’auteur de revenir en arrière que de manière limitée.

L’auteur peut choisir de cesser la diffusion de son œuvre sous licence Creative Commons ou choisir une licence plus restrictive, mais il ne peut pas retirer les droits à ceux qui réutilisent déjà sa création.

Exemple de cas problématique de retour en arrière

Les licences Creatives Commons sont incompatibles avec les DRM

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The use of DRM tools or any technical protection measures by licensees to prevent others from exercising the rights granted by the license is prohibited. All of CC's licenses prohibit users from "impos(ing) any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.“ (CC FAQ)

Les licences Creative Commons et la gestion collective des droits

Depuis décembre 2011, expérience pilote SACEM/Creative Commons

A suivre en Allemagne, le projet de Cultural Commons Collecting Society (C3S)

D’autres licences

Creative Commons Zéro – CC0

Licence Art Libre

Licence ouverte / Open Licence ODbL

II) Quels usages des licences libres ? Quels impacts sur la création culturelle ?

Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014

Source : State of The Commons - Creative Commons

Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014

Source : State of The Commons - Creative Commons

Domaine où les licences sont le plus utilisées : la photographie

Source

Chercher et trouver des contenus sous licence libre sur Internet

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Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Images

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Flickr et les Creative Commons Par la recherche avancée, possibilité de trouver des

photos sous CC

Les utilisateurs ne sont pas obligés de placer leurs photos

sous CC, mais ils en ont la possibilité

Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

Textes

http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org

http://www.archive.org

http://www.gutenberg.orghttp://www.inlibroveritas.net/

Wikipédia et les licences Creative Commons Encyclopédie libre, Wikip

edia est placée par défaut sous CC-BY-SA

Les contributeurs sont bien « auteurs » de leurs apports, mais ils s’accordent mutuellement un droit de modification sur les articles. La réutilisation est possible pour des tiers, y compris à des fins commerciales, à condition de ne pas s’approprier les contenus (Share Alike).

Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

Vidéo

http://www.youtube.com/editor

http://vimeo.com/

http://blip.tv/

40

• L’exemple du projet Sesamath

- Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;

- Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;

- 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion

- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.

- Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !

Pour en savoir plus, Invitation au Voyage en Sésamathie 40

Contenus libres et création collaborative

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L’exemple de Pratham Books (éditeur indien de manuels scolaires libres)

Pratham Books. CC-BY

Photostream Flickr

Téléchargement sur Scribd

« Plus les communautés réutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que l’organisation soit directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre existence future, ce qui permet aux communautés de travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre notre accord »

Contenus libres et usages pédagogiques

Lancement d’une plateforme Open Source pour la

traduction et le remix.

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Global Voices

Un réseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilité.

Notamment des billets écrits par des blogueurs issus de pays émergents.

Les droits de traduction et d’adaptation peuvent aussi être réservés par le biais d’une

clause ND (pas de modifications)

Contenus libres et traduction

Mash Up Festival Film – Forum des Images

Concours collaboratif Part[im]ages

, utilisant les licences Creative Commons

Contenus libres et usages transformatifs : mashup, remix

III) La question des modèles économiques

Image par FraukeFeind. CC0.

La question du modèle économique…

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Premières expériences… tributaires de la gestion de l’identité numérique

Par Rampant G

ian. CC-BY-NC-SA

Less

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Dan Gillmor James Patrick Kelly

« Je pensais que le plus grand risque était que mes idées ne puissent pas se diffuser dans le monde »

« Je crois que les ennemis les plus insidieux des auteurs aujourd’hui ne sont pas les éditeurs, les plagiaires ou les pirates – mon pire ennemi, c’est l’obscurité »

Le libre accès comme stratégie dans un contexte d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique

Publier sous Creative Commons pour gagner en visibilité

Complémentarité avec le circuit commercial classique

Un exemple : Dans la dèche au Royaume enchanté

(Down and Out In The Magical Kingdom) par Cory Doctorow (Prix Locus 2003 et

prix Hugo 2004)

Edité par Tor Books en papier. Diffusé gratuitement sous licence CC-BY-NC-ND sur le site de l’auteur en numérique

Traduit en français et édité chez Folio SF.

Monétisation des usages commerciaux

https://licensing.jamendo.com/fr

Crowdfunding et Creative Commons, une combinaison gagnante ?

Projet éditorial de l’année 2012 sur Kickstarter : plus de 580 000 dollars récoltés, ouvrage placé sous licence CC-BY-NC.

A consulter : Page Creative Commons sur le site Kickstarter.

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Robin Sloan

Projet de l’année Kickstarter 2009

(13 942 dollars) Concours de remix avec la communauté de ses lecteurs

Par Emily Cooper. CC-BY

Interactivité avec le public et co-création(remix, mashup)

Modèle Freemium et ouverture vers le transmédia ?

Exemples du film « Le Cosmonaute » par Riot Cinema

, diffusé sous licence Creative Commons et financé en partie par

crowdfunding

Approche transmédia et modèle de freemium où le livre devient le dérivé payant d’un produit par ailleurs gratuit.

L’intégralité des rushes du film est réutilisable sur Internet Archive.

Encore un modèle économique sous licence CC0 ? Exemple d’édition d’ouvrage sous

licence CC0: Les Noénautes chez Framabook, Pouhiou

Campagne de crowdfunding sur Ulule pour financer des exemplaires gratuits.

Tu sais que mon contrat de 15 % avec Framabook fait que je touche mieux que n’importe quel jeune auteur (contrats entre 5 et 8 %) voire qu’un Marc Lévy ou une Amélie Nothomb (entre 10 et 12 %) ?  Alors bien entendu, on n’a pas les mêmes volumes de vente. Mais ça, il ne tient qu’à la communauté de faire connaître et soutenir notre initiative. Et pour que ça arrive, c’est à nous, vrai éditeur ou pas vrai éditeur ; vrai auteur ou pas vrai auteur… C’est à nous de faire les meilleurs bouquins possibles. Un livre que tu aies envie de partager, tout simplement. (Pouhiou)

Librairies, bibliothèques : autres questions de diffusion…

A livr’ouvert, Framabooks diffusés en librairie

Bornes de téléchargement et de partage

, Pirate Box en bibliothèque

Pour approfondir sur la question des modèles économiques

Open Models : les business Models de l’économie ouverte

IV) Extension(s) de la logique du libre

Développement des FabLabs, des HackerSpaces, de l’impression 3D, du DIY, de la bidouille, etc.

A lire : Après les logiciels libres, voici le matériel libre ?

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Open Hardware : Succès mondial des puces Arduino (sous licence Creative Commons)

A lire : Open Hardware, une licence libre dans la machine ?

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Exemples d’application : projet de prothèse Open Source Bionico Hand

A lire : Santé pour tous, une main bionique en Open Source

Exemples d’application : dans le domaine des machines agricoles et de l’automobile

Ouverture adoptée par certains industriels ? Cf. abandon de brevets par Tesla et Toyota

Exemples d’application : dans le domaine de la construction et du design

Wikihouse : Open Source Building System

Laboratoire Entropie

Et plus encore : des graines sous licence libre ?

A lire : Des graines Open Source pour jardiner librement

Open Source Seed Initiative

Mais… encore quelques incertitudes en ce qui concerne les licences applicables

A lire : PiNG – Propriété intellectuelle et culture libre dans les FabLabs.« Au cours de cette année d’expérimentation avec la

CEPI, nous avons donc buté sur cette notion qui donne lieu à cette conclusion temporaire :

Aucun dispositif actuel ne permet la libération de la

propriété industrielle avec un contrôle a posteriori. »

V) Pour conclure : des prolongements politiques ?

Les licences libres dans le rapport Lescure

77. Encourager les SPRD, lors du renouvellement de leur agrément, à prévoir dans leurs statuts la possibilité pour leurs membres de placer des œuvres de leur répertoire sous licences libres et à proposer à leurs sociétaires des sessions de formation sur le recours aux licences libres.

78. Promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d’œuvres devant être mis à disposition sous licence libre.

A voir également, les nouvelles orientations du Ministère de la Culture (Automne numérique)

http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm

Les licences libres dans le rapport Lemoine

Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs

Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)

Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC

Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open

Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis

Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access.

Les licences libres dans le rapport « Ambition numérique » du CNNum

Encourager le développement des communs dans la sociétéDans des domaines émergents comme la fabrication numérique ou les ressources éducatives, les communs sont un élément structurel de développement. Les projets autour des communs doivent être encouragés et valorisés. Cela peut passer par :

L’encouragement de la participation des acteurs publics à la production de communs, numériques ou non : contributions des archives, des musées et des universités à Wikipedia, des services d’information géographique (SIG) des collectivités territoriales et administrations à OpenStreet- Map, numérisation de contenus mis en “communs”… mais aussi l’extension des open data, des opérations de numérisation d’archives par les utilisateurs, etc. ;

 Une meilleure compréhension et la promotion des licences ouvertes telles que Creative Commons, General Public Licence (GPL), ou Open Database Licence (ODBL), qui permettent d’ouvrir les libertés d’usage sans déposséder le contributeur. Une réflexion spécifique sur les manières d’en sécuriser les conditions de réutilisation doit être entamée ;

Comme le préconise le rapport Lemoine, un soutien public aux organismes à but non lucratifs (associations, fondations…) contribuant de façon importante aux communs, dans le respect des valeurs de la République, de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes ;

A lire : Biens communs et numérique, les propositions du Conseil National du Numérique