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WEBSEMINAIRE TAXE DE SEJOUR Samedi 17 janvier 2015

MOPA - Webséminaire Elus "Taxe de séjour", 17 janvier 2015

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WEBSEMINAIRETAXE DE SEJOUR

Samedi 17 janvier 2015

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Jean-Luc BoulinDirecteur@jeanlucboulin

www.aquitaine-mopa.fr

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Au programme

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Pourquoi la taxe de séjour? La réforme de la taxe de séjour

2015 Taxe de séjour : mode d’emploi Optimiser la perception de la

taxe de séjour : l’exemple de Côtes Landes Nature

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Point d’histoire

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Existe depuis 1910 : o Applicable dans les stations touristiques dont les

équipements hôteliers ne sont pas à la hauteur face aux villes d’eau allemandes et autrichiennes ;

Objectif : o « le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de

séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation de la commune »

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La fiscalité du tourismeWeb

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Sur quoi repose la fiscalité locale du tourisme? o L’impôt local, à travers les dotations de la collectivité

locale à l’office de tourisme, et aux investissements directs

o Le produit de l’activité économique du tourisme, à travers la TP et les contributions des professionnels du tourisme

o Parfois, la participation des visiteurs hébergés, à travers la taxe de séjour.

La limite de la taxe de séjour : o Une taxe perçue uniquement sur les touristes

hébergés.o Heureusement améliorée depuis décembre 2014

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La réforme 2015Web

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Article 67 de la loi de finances 2015o Paru au Journal Officiel du 30 décembre 2014o En attente de parution d’un certain nombre de

décrets d’application (logiquement pour début février)

o Toutes les collectivités vont devoir redélibérer pour s’adapter aux nouveaux textes

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La réforme 2015Web

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Les principales modificationso Modification du barème avec création de nouvelles

catégories et nouvelles fourchettes de tarifo Augmentation des plafonds dans certaines

catégorieso Création d’une catégorie « chambres d’hôtes » et

d’une catégorie « emplacements de camping-car »o Indexation des limites de tarif sur l’indice INSEEo Prélèvement de la taxe de séjour par les plateformes

de réservation (AirBnB)o Modification du calcul de la taxe forfaitaireo Modification du régime des exonérationso Possibilité d’utiliser la taxation d’office

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Qui prélève la taxe de séjour ? Web

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Pour les communeso Les stations classéeso Les communes du littoralo Les communes de montagneo Les communes réalisant des actions de promotion

touristiqueo Les communes réalisant des actions de protection de

leurs espaces naturels

Pour les EPCI: o Comme pour les communes (sauf délibérations

contraires des communes)

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Quels hébergements sont concernés ? Web

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Les hébergements marchandso Les hôtels o Les résidences de tourismeo Les meublés de tourismeo Les villages de vacanceso Les terrains de camping o Les ports de plaisanceo Les chambres d’hôteso Aires de camping-car

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Qui est exonéré de la taxe de séjour ? Web

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Le régime des exonérations a été revu et limité aux 4 cas suivants :o Les mineurs qui sont tous exonérés (contre moins de

13 ans dans l’ancien barème) o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier

employés dans la communeo Les personnes bénéficiant d’un hébergement

d’urgence ou d’un relogement temporaireo Les personnes « qui occupent des locaux dont le

loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine »

L’exonération des 13-18ans peut dans certains territoires avoir un fort impact (jusqu’à 15% de baisse)

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Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

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Taxe de séjour (au réel)o La taxe est calculée sur le nombre de personnes logées

dans un hébergement et la durée du séjour

Taxe de séjour forfaitaireo Elle est calculée selon la capacité de l’hébergement et la

période d’ouverture

Le choix du mode de taxeo Il peut exister sur un même territoire la taxe de séjour

forfaitaire et la taxe de séjour (au réel).o Simplement chaque catégorie d’hébergement doit

dépendre d’un système unique.o Par exemple, les hôtels peuvent être au réel, et les

meublés au forfait.

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Taxe de séjour forfaitaire Web

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Le montant payé par l’hébergeur est calculé sur :o La capacité de l’hébergement (en nombre d’unités de

capacité d’accueil, c’est-à-dire de lits)o La période d’ouverture ou de mise en location du bien

dans la période de perceptiono Le barème défini par la collectivitéo Un abattement de 10 à 50 % (palliant le taux de

remplissage est décidé par la collectivité)

Exempleo La période de perception décidé par la collectivité est de

365 jours avec un abattement de 40%.o Un gîte rural de 6 personnes qui est ouvert à la location du

1er juin au 1er octobre (soit 122 nuits), avec un barème de 0,50 cts/nuit paiera : 122*6*40%*0,50 = 146,40 euros

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Le barème 2015 Web

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Palaces 0,65 € 4 €

Hôtels , résidences de tourisme, meublés 5* 0,65 € 3 €

Hôtels , résidences de tourisme, meublés 4*0,65 € 2,25 €

Hôtels , résidences de tourisme, meublés 3*0,50 € 1,50 €

Hôtels , résidences de tourisme, meublés 2*0,30 € 0,90 €

Hôtels , résidences de tourisme, meublés 1*, villages de vacances (1,2 ou 3*), chambres d’hôtes, aire de camping-car et parcs de stationnement touristique

0,20 € 0,75 €

Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances , meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement

0,20 € 0,75 €

Terrains de camping 3, 4 et 5* 0,20 € 0,55€

Terrains de camping classés 1 ou 2*, ports de plaisance 0,20 €

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La perception de la taxe de séjourWeb

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La période de perception de la taxe de séjour est fixée par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI.

La période de perception peut être fractionnée : on peut percevoir la taxe de séjour plusieurs fois dans l’année

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La perception de la taxe de séjourWeb

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Taxe de séjour (au réel) :o L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour :

c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur (pour la taxe de séjour au réel).

L’hébergeur a l’obligation de o Percevoir la taxe de séjour.o Tenir un étato Verser le produit de la taxeo Pour les intermédiaires (type AirBnB) le

fonctionnement sera précisé par décret

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La perception de la taxe de séjourWeb

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Taxe de séjour forfaitaire :o L’hébergeur sont tenus de faire une déclaration en

mairie au plus tard un mois avant chaque période de perception. Sur cette déclaration figurent :

- la nature de l’hébergement

- la période d’ouverture ou de mise en location

- la capacité de l’établissement

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La perception de la taxe de séjourWeb

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Taxation d’office:o En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de

retard de paiement de la taxe de séjour (au réel ou forfaitaire) le maire adresse aux hébergeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

o Faute de régularisation dans le délai de trente jours, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au redevable pour mise en recouvrement.

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L’affectation du produit de la taxe de séjour

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o S’il existe sur le territoire un office de tourisme en EPIC, le budget de l’office de tourisme comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire si elle est perçue sur le territoire de la collectivité.

o En l’absence d’office de tourisme en EPIC, le produit de la taxe est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

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La taxe de séjour additionnelleWeb

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o Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le département par les communes et les EPCI.

o La délibération du conseil général est prise dans les conditions de droit commun.

« Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute », dit la loi

o C’est donc la commune ou le groupement qui est chargée de recouvrer la taxe pour le compte du département.

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Un exemple en Côte Landes NatureWeb

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Un exemple en Côte Landes NatureWeb

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OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE EN EPIC : CREATION JANVIER 2013

MISE EN PLACE TAXE DE SEJOUR AU REEL SUR L’INTERCOMMUNALITE – Délibération octobre 2012

GESTION DE LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR PAR CONVENTION D’OBJECTIFS A L’OTC

10 COMMUNES – 630 HEBERGEURS – 835 HEBERGEMENTS -117 CE -

MISE EN SERVICE D’UNE PLATE FORME DE TELEDECLARATION EN AVRIL 2013

TOTAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUR LA TAXE DE SEJOUR 2012 = 600.000 €

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Un exemple en Côte Landes NatureWeb

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TOTAL DE COLLECTE DE LA TAXE EN 2013 = 680.000 € ET EN 2014 = 826.000 € (TA GG 10% comprise)

TRAVAIL A L’ANNEE DE LA REGIE TS AVEC DELIBERATION SUR 3 DATES DE VERSEMENT/SAISON

FIN SEPTEMBRE 2013 : 270.000 € DE REGIE. FIN SEPTEMBRE 2014 : 490.000 € DE REGIE

50 % DE TELEDECLARATION EN DIRECT SUR LA CENTRALE. TELEPAIEMENT PAS ENCORE ACTIF

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[email protected]

@JeanLucBoulin

Jean-Luc BoulinDirecteur

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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