Utiliser les bases Westlaw et HeinOnline

Stéphane Dufournet

BIU Cujas 2014

La principale banque de données pour la jurisprudence en Commons law

•Westlaw est une banque de données qui contient 16 000 « bases », regroupées en « dossiers ». La notion de Database est particulière : le terme recouvre aussi bien 1 seul ebook ou 1 seule revue qu’une base de données contenant la jurisprudence d’une cour.•Le choix de la/les « bases » est décisif pour la réussite de la recherche•La logique de navigation est particulière : l’onglet « US research » ne se limite pas au fonds américain malgré son intitulé; il porte sur le même corpus que l’onglet voisin « Westlaw international »; seul le mode de recherche diffère (par masque d’interrogation, par navigation dans un répertoire). •La liste des publications se trouve dans « Find », Click Publications List

WESTLAW INT.

Lire une référence bibliographique

126 S.Ct. 24 (U.S.Conn. 2005)(S.Ct  = Supreme Court Reporter; Conn. = Connecticut)

7 F. 324 (3d Cir. 1993)(F. = Federal reporter ; 3d Cir. = 3ème circuit)

A noter : le n° des revues ne peut excéder 999. Après 999 vient : 1 + 2d aprèsle titre de la revue 14 L. Ed. 2d 510 Liste des abreviations http://www.legalabbrevs.cardiff.ac.uk/

Numéro Revue (abréviation) Page (Type de juridiction. Année)

Auteur, titre de l’article, références dans la revue

Michael Pertschuk & Kenneth M. Davidson, What's Wrong With Conglomerate Mergers?, 48 Fordham L. Rev. 1 (1979)

Lire une référence jurisprudentielle

Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc., 671 P.2d 1085 (Idaho 1983)

(Parties = “partie’s name”, “case name”, V. = versus, P. = Pacific Reporter)

Informations de localisation :

Medium-neutral citation : norme pour le référencement de la jurisprudence à défaut ou parallèlement, références bibliographiques de la (ou des) revues de publication

(par ordre d’importance si plusieures revues citées)

Czapinski v. St Francis Hosp, Inc, 2000 WI 80, 236 Wis. 2d 316, 613 N.W.2d 120. (2000 = année, WI = Wisconsin, 80 = n° identifiant, N.W. = North Western Reporter)

Partie contre (v.) Partie, medium-neutral citation / références bibliographiques / localisation de la décision)

Pour compléter : arbitrage, règlement et documents des cours http://www.law.cornell.edu/citation/

Lire une référence de législation : statutes

42 U.S.C. § 405(a) (2000)

A noter : •Il existe aussi des codes non officiels. Leur abréviation est distincte du code officiel. Ex : U.S.C. = United States Code, officiel U.S.C.A = United States Code Annotated (Westlaw)•Certaines lois sont communément appelées par leur nom. Il peut alors être indiqué et même être accompagné de la référence d’origine. Social Security Act § 205(a), 42 U.S.C. § 405(a) (2000).

Numéro du titre, nom du code, numéro de la section, année de publication

Lire une référence de législation

North American Free Trade Agreement, U.S.-Can.-Mex., art. 705(3), Dec. 17, 1992, 32 I.L.M. 289 (1993). (I.L.M. International Legal Materials)

Nom du traité, pays signataires, partie du traité citée, date, références de publication

U.S. Const. art. III, § 2, cl. 2.Constitution des États-Unis, article 3, paragraphe 2, clause 2

Nom de la constitution, localisation dans le texte (article, amendement, paragraphe, clause)

La page d’accueil : le bandeau fonctionnel pour rechercher sur l’ensemble des fonds documentaires

Recherche/ Impression d’un document à partir d’une référence ou d’un élément de référence

Recherche sur une référence citée jurisprudence, règlementation, législation, doctrine

Répertoire :

recherche thématique, avec navigation dans des bases hiérarchisées

Indexation Westlaw :

Recherche dans 100000 mots-clés classés sous 400 concepts juridiques

Texte intégral des décisions

Liens directs vers des types de recherche : chercher dans Westlaw, trouver une personne, chercher par nom des parties…

La page d’accueil : les onglets thématiques

Recherche dans l’ensemble des sources par critères (citation, nom des parties, etc)

Recherche dans le répertoire des sources internationales (y compris US) par navigation

Recherche dans les revues (attention 1 revue est une base)

Recherche en droit de l’arbitrage

US (domestic arbitration) et international

Rechercher des plaidoiries prononcées devant les tribunaux américains (par profession, nom des personnes)

Recherche en droit commercial international (jurisprudence, code) sur OMC, GATT

Attention la consultation des formulaires n’est pas comprise dans l’abonnement Cujas

Recherche par cas et affaires Recherche en

droit international et européen

+ recherche de brevets

Recherche en droit commercial dans les Uniform Commercial Code des états américains

Recherches encyclopédiques

Version anglaise de la base avec recherche dans des journaux

Les onglets offrent une approche thématique des bases et proposent des fonctions communes (recherche par mots clés, par citation)

Les principaux modes de recherchePlusieurs possibilités :

Méthode 1 : •Choix du dossier, puis de la base par critère :

– Thématique (arbitrage, droits de l’homme, droit bancaire, assurances etc.)– Régional (Australie, UK, États-unis,UE, Hong Kong, Canada)

– Presse/actualité (Regroupé par régions)

•Recherche dans la base sélectionnée par langage naturel ou mots clés

Méthode 2 :

•Recherche par référence : « Find by citation »

•utilisation de « Find »

Méthode 3 :

•Recherche thématique de jurisprudence par « Key number »

•Recherche thématique globale « Keysearch »

Méthode 1 : recherche par base

CHOIX de la BASE

Méthode 1 : masque de recherche « Search»

DEUX MODES de RECHERCHE

Attention : l’opérateur par défaut est « OU »

& AND

space OR

" " Phrase

% But not

! Root expander

* Universal character

/s In same sentence

+s Preceding within sentence

Base sélectionnée précédemment

Méthode 2 : recherche par référence citée

Entrer ici la référence. Par exemple : 18 USCA 1201

Méthode 2 : recherche par « Find a document »En cliquant sur Find,

•on se positionne automatiquement sur le dernier onglet utilisé

•la fonction « Find a document » s’affiche en pleine page

« Find » de rechercher par référence de document en particulier par nom des parties hors US : cliquez sur Global Case Law Find by Title

Attention, pour la recherche par nom des parties US, il faut être positionné nativement sur l’onglet US research : cliquez sur le libellé de l’onglet puis sur Global Case Law Find by Title

Méthode 3 : recherche par sujet (jurisprudence) : « Key numbers »

Méthode 3 : Key numbers : recherche des mots dans l’indexation Westlaw

Méthode 3 : Key numbers : liste de résultats

Hiérarchie des termes et définition

Liste des documents indexés avec le terme retenu

Méthode 3 : Key search : recherche multi-sources de thèmes

1. Rechercher un terme puis sélectionner un thème

2. Sélectionner le type de source (périodique, encyclopédie, jurisprudence) sur laquelle portera la recherche

Il est possible d’aller chercher des thèmes dans les mots clés « KeySearch »

Résultats de recherche : double visualisation

Critère de recherche surligné

2 onglets :

•Liste des résultats

•Liens

Résultats de recherche : liens vers des documents liésLiens vers

d’autres documents Lien vers de la jurisprudence

Résultats de recherche :« Keycite » pour la législation et la jurisprudence

Jurisprudence : au moins un des points de la décision a connu un revirement de jurisprudenceLégislation : au moins un des points du texte a été amendé ou est abrogé

Jurisprudence et décisions administratives : autres décisions disponibles, pas de revirement de jurisprudence ou abrogation

Jurisprudence : au moins un des points de la décision a reçu un traitement négatif mais sans revirement de jurisprudenceLégislation : plusieurs cas liés à une modification (par ex : changement de numérotation, jugement négatif d’une cour…) mais pas d’abrogation

Jurisprudence et décisions administratives : pas d’autres décisions disponibles, références de citation disponibles, pas de citation négative

•La recherche en texte intégral ne s’effectue que dans une base précise. Dans les autres cas, la recherche s’effectue dans le contenu des notices descriptives des bases.

•Vous avez une référence abrégée : « Find by citation » ou « find »

•Vous recherchez une revue : Directory puis Law reviews and journals

•Vous recherchez de la jurisprudence sur un thème : Key numbers

•Vous êtes perdu : Site map (Directory pour trouver par sujet ; table of contents pour retrouver une base)

Conseils

Page d’accueil et quelques directoriesSticky notes : « post-it »Directory : répertoireFrame : cadreTerms and connectors queries : requêtes avec termes et opérateurs de liensTo select the check-box : cocher la caseDrop-down list : liste déroulanteTo display : afficherCommas : virgulesSemi-colons : points virgulesFavorite database : base préféréeExpanders : caractères qui développent une racineTemplate : modèle Hot topics : main topicsTopical : par sujets, thématique European Union materialDirectiveRegulationTreaties AustraliaCompliance : conformitéAgreements and treaties UK Patents and trademarks : brevetsBy practice area : arbitration, environmental and health, human rights, insolvency and bankruptcy, landlord and tenant,litigation Draft : brouillonForms : formulaires, formules

US federal materialsRulesALR : American law reports (issues arising in the US) Briefs : dossiers de justiceDocket : compte-rendu des jugements/official summary of proceedings in a court of lawDocument : pièceTo enforce : appliquerTo enact : promulguerFee : honorairesContent : contenuTab : onglet, vignetteTo rename : renommerCompleted : achevéExhibits : preuvesWills and trusts : testaments et trustsExpert testimony : témoignage d’expertsArbitration and award : arbitrageTrial : procèsAppellate : en appel ExempleFederal materialsCasesAll US supreme court casesEduc! & black! Cf Help : add connectors and expandersFields : Full text (segregation)Dates : after 1945View : the regents of the university of California (brief 1977)NB brief : conclusions

Vocabulaire Westlaw

HEINONLINE

Browse Collections permet un feuilletage par type de collection• Domaines couverts : histoire du droit et des institutions; droit public et privé, international et européen, économique

• Point fort : plus de 1.500 revues juridiques, depuis le 1er numéro jusqu’au numéro en cours

• Les ressources sont classées par « bibliothèques » couvrant la législation, la jurisprudence et la doctrine

• Essentiellement en anglais mais dans plus d’une centaine de pays

Interroger la base

Recherche en texte intégral…

Recherche bibliographique

Rechercher par cas

Accès au documents et recherches sauvegardés

Recherche à partir de références

Liste de résultats

Bouton « Cujas + » qui renvoie vers une recherche dans les bases de données en texte intégral de la bibliothèqueOptions

Visualiser les documents

Liens vers les articles cités

Texte sans mise en page

Cree la références bibliographiques du document

Sauvegarde personnelle du document dans MyHein

Liens vers les articles citant cet article