VOTRE TITRE

2

Agenda

Ouverture Laurianne Dijol

Yves Blanchard

Temps 1

une réforme à replacer dans un contexte singulier :

le temps des paradoxes

2004, 2009, 2014… une nécessaire mise en perspective

Temps 2

les principes structurants de la loi du 6 mars et ses objectifs

les principales mesures et leurs conditions de réussite

Q/R

Temps 3

les impacts de la réforme sur les acteurs (Entreprise,

OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels)

les actions prioritaires à mener et leurs

Q/R calendrier

En conclusion

les nouveaux « paradoxes » de la réforme

comment se préparer ?

CAA

3

CAA partenaire officiel

des Trophées du Capital Humain

Laurianne Dijol Directrice Générale CAA

4

– Une Réforme à replacer dans un contexte

singulier : le temps des paradoxes …

– 2004, 2009, 2014 … une nécessaire mise en

perspective

Temps 1 (8h50 -9h10)

5

Dépasser les paradoxes de la formation,

véritable enjeu de la réforme ?

• Des besoins en augmentation … des budgets en baisse,

• Des besoins d’anticipation, de planification … et de juste à temps,

• Entre Réforme et attente de Réforme …

• Plus on est formé … plus on se forme,

• Industrialiser l’individualisation,

• On attend trop … ou pas assez des formations

• Des formations de plus en plus multimodes … mais une recherche de

simplicité

6

Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC

• 2004 … Réforme de la formation professionnelle

– Evolutions et nouveaux dispositifs :

• Contrat de Qualification Contrats de professionnalisation

• Périodes de professionnalisation

• DIF

• Bilan d’Etape Professionnel (non opérationnel à ce jour)

• Passeport formation

– Evolution des financements de la FPC : Les contributions des

entreprises au financement de la formation sont fixées à :

• 0,55 % de la MS annuelle brute pour les TPE de moins de 10 salariés

• 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés

• 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.

7

• 2009 … Réforme de la formation professionnelle

– Des évolutions • Transformation du FUP en FPSPP

• Renforcement du rôle du CNFTLV

– Des nouveautés : • Réduction du nombre d’OPCA (seuil de 100 M€ de collecte) et nouveaux

agréments au 1er janvier 2012

• Introduction d’une obligation de contribution obligatoire au FPSPP (5 à 13 % ) pour le financement des actions prioritaires, assises sur l’ensemble des fonds de la formation professionnelle

• Création de la portabilité du DIF

• Mission d’information et d’orientation reconnue comme dépense éligible

• Création de la POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi

• Création d’une nouvelle section financière de gestion des fonds (10 -49) dans les OPCA

Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC

8

Genèse d’une nouvelle

réforme de la FPC

Les 4 grandes étapes de la réforme de la

formation professionnelle

L’ANI du

11 janvier

2013

Loi du 14

juin 2013

relative à la

sécurisation

de l’emploi

L’ANI du

14

décembre

2013

6 mars 2014

Loi relative à la

formation

professionnelle, à

l’emploi et à la

démocratie sociale

9

– Les principes structurants

de la Loi du 6 mars et ses objectifs

– Les principales mesures

et leurs conditions de réussite

Temps 2 (9h15 -9h45)

10

Orienter les

financements vers les

salariés qui en ont le

plus besoin

Simplifier le recours à

la formation

Rendre la personne

acteur de son

parcours

Remplacer des

obligations fiscales par

des obligations

sociales

Un pari : Responsabilité sociale vs contrainte fiscale

Une convergence d’intérêt des acteurs ? …

Logiques structurantes

Reconnaitre la

diversité de la

‘Formation’ (forme,

objectifs, RSE, ..)

11

Les points clés de la Loi du 6 mars

Création du

compte

personnel de

formation

Suppression de

l’obligation fiscale

+300 OPCA,

Collecteur,

Global Unique

Stratégie, RH,

GPEC et la

formation

(entreprise + de 300

salariés)

Refonte de

l’action de

formation et de la

FOAD

Révision des

périodes de

professionnalisation

Révision du

périmètres et

missions du FPSPP

et des OPCA

Fin du financement

des syndicats par

les OPCA

« Paritarisme »

Renforcement des

politiques formation

de branches

Création du Conseil

en Evolution

Professionnelle

Renforcement des

compétences

formations des

régions

Evolution des

financements

12

13

– Les impacts de la Réforme sur les acteurs

(entreprises, OPCA, prestataires, autres

acteurs institutionnels)

– Les actions prioritaires à mener et leur

calendrier

Temps 3 (9h45 -10h15)

14

Ce que la Réforme peut changer véritablement …

• D’une obligation fiscale à une responsabilité sociale : le problème

n’est pas de créer des droits mais plutôt de développer chez les

acteurs la capacité à les exercer et assumer,

• CEP : est-ce enfin le moyen de favoriser l’orientation et

l’accompagnement tout au long de la vie ? Comment donner aux

collaborateurs les moyens d’être acteur de leur parcours et de leur

« navigation professionnelle » ?

• Le compte personnel de formation sans appropriation de la logique

d’abondement pour les entreprises, coup d’épée dans l’eau ?

• Comment traduire la stratégie de l’entreprise en un accord GPEC

gagnant-gagnant et en orientations de formation à 3 ans ?

15

Ce que la Réforme peut changer véritablement …

• Quel deal et accords conclure avec les OPCA ? Quels types de services vont ils

développer ?

• Entretien professionnel : acte de management, outil RH ? Quels acteurs ?

Comment donner du sens à ce nouvel entretien ? Comment y préparer les

salariés ?

• Une triple évolution pour l’ingénierie de formation : ingénierie de la

multimodalités, ingénierie de financement et ingénierie de la certification. Comment

adapter les pratiques et développer les compétences des acteurs ?

• Evaluation, qualité, achat, performance, obligations de résultats : comment

donner un sens nouveaux aux relations entre les acteurs et notamment aux

relations clients fournisseurs ? Va-t-on vers le développement d’un marché BtoC ?

16

Réforme : Les plans d’action urgents pour les entreprises

• Etre en capacité d’assumer un responsabilité sociale (cf. le PARI)

– Formation, sensibilisation des IRP puis des managers et salariés ?

– Négociation et co-construction d’un accord sur la formation ?

• Intégration des nouvelles obligations en matière de GPEC et formation (DDU, …)

• Anticiper les évolution en matière de financement :

– Nouvelle contribution en 2016 mais à anticiper dès fin 2014

• Relation avec l’OPCA :

– Financer directement le CPF (pas mutualisation, pas orientation priorités, gestion des demandes et

déclarations, …) ?

– Contribution conventionnelle ou volontaires à un OPCA : quels services en retour ? Quels impacts

sur mon système de formation ?

• Préparer la mise en oeuvre de deux mesures en 2015 :

– Suppression du DIF et entrée en vigueur CPF

– Préparer la mise en place des entretiens professionnels

17

– Les nouveaux « paradoxes » de la Réforme /

mot de synthèse des intervenants

– Comment se préparer ?

En conclusion (10h15-10h30)

18

Les nouveaux Paradoxes de la Réforme

• Un impôt qui baisse mais des prélèvements qui augmentent !

– Jamais l’entreprise n’aura financé autant de sujets dont l’intérêt immédiat la

dépasse

– Quand les enjeux sociétaux rejoignent les enjeux de business ?

• Simplification et lisibilité mais nouvelles complexités,

– Nouvelle BDUE, reporting certainement élargi, déclarations perdurent, bugs et

retards à prévoir (portail CdC, CEP, ..)

• Créer des droits et responsabilités et les capacités et compétences à

les exercer et assumer

– Entretiens professionnels, CPF, CEP, Abondements, OPCA, GPEC

• CEP un enjeu premier, une obligation de service public mais est-ce

que le service public y arrivera ? Seul ?

19

Distinguer le « certain » du « probable » du « possible »

ou du « souhaitable ».

95% des décrets sont à venir, il faut faire attention aux interprétations et

aux annonces …

Distinguer l’urgent de l’important, planifier les actions stratégiquement

Voir grand, commencer petit, bouger vite … Ne pas rentrer dans la réforme

par excel …

Ajuster, adapter, mais surtout donner du sens.

Cette réforme est une occasion de penser la formation différemment et

de sortir d’un certain nombre de lourdeurs et anachronismes

Des équilibres nouveaux à trouver …

Entre le salarié et son employeur, entre l’employeur et les IRP, entre

présentiel et digital, entre financements internes et externes,

business et enjeux sociétaux

1

3 4

2

Principes d’action & idées force

20

Comment se préparer ?

21

Merci pour votre attention

22