Royaume du Maroc

Ministère de la santé

direction régionale de la sante

a la région de Marrakech - Safi

Centre hospitalier provincial

Mohammed V de Safi

المملـــــــكة المغربيـــــة

وزارة الصحــــــــــــة

المديرية الجهوية للصحة

اسفي -مراكش جهة

االقليمي محمد الخامس االستشفائيالمركز

اسفي

INSTANCES DE CONCERTATION

ET D’APPUI D’UN HOPITAL

ADIL NADAM

Responsable du bureau d’organisation des

soins infirmiers

CHP Mohammed V de Safi

1

TABLE DES MATIÈRES

1. LE COMITE D’ETABLISSEMENT

2. LE COMITE DE SUIVI ET D’EVALUATION

3. LE CONSEIL DES MEDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS (CMDP)

4. LE CONSEIL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES( CII)

5. LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

6. LE COMITE DE GESTION

3

LE COMITÉ D’ETABLISSEMENT

LE COMITÉ D’ETABLISSEMENT :

Attributions

Le Comité d’Etablissement a pour mission de définir les orientations stratégiques de l’hôpital.

Il est chargé de se prononcer sur :

- le PEH et le plan d’action annuel ;

- le Projet de budget de l’hôpital et les projets des contrats programmes ;

- les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements,

établis conformément au PEH ;

- les plans de formation continue des différentes catégories du personnel ;

- l’allocation des ressources aux services de l’établissement et le

développement de mécanismes de synergie entre ces services ;

- les actions de coopération hospitalière intra régionale et interrégionale ;

- les rapports et recommandations du « Comité de Suivi et d’Evaluation » ;

- le rapport d’activités et l’analyse de la performance et de la qualité des

prestations rendues, eu égard aux objectifs préalablement fixés.

Il est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement des départements, services ou unités de soins, en fonction des besoins des usagers et des capacités de l’hôpital.

COMPOSITION

Le comité d’établissement comprend 9 membres :

Constitution :

- Le directeur ;

- Le chef du pôle des affaires médicales (PAM) ;

- Le chef du pôle des soins infirmiers (PSI) ;

- Le chef du pôle des affaires administratives (PAA) ;

- Le responsable de la pharmacie ;

- Le responsable du service d’accueil et d’admission (SAA) ;

- Le Président du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP) ;

- Le Président du conseil des infirmiers et infirmières (CII) ;

- Le représentant du délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef-lieu de l’hôpital.

Participation avec voix consultative :

Toute personne dont la présence lui paraît utile

en fonction du sujet traité.

Présidence: Le comité d’établissement est

présidé par le Directeur.

Modalités de désignation des membres :

Type de représentant Mode de désignation

- directeur

- Chef du PAM

- Chef du PSI

- Chef du PAA

- Responsable de la

pharmacie

- Responsable SAA

- de droit

- Président du CMDP

- Président CII

- de droit

- Représentant du délégué

du MS

- par le délégué

Fonctionnement

Fréquence de réunions :

Le CE se réunit à l’initiative de son président une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l’exigent.

Suspension ou renvoi de séance : en cas d’absence du Président.

Droits et obligations des membres du comité d’établissement : devoir de réserve de chaque membre.

Quorum : présence de la majorité des membres.

Secrétariat : rédaction et transmission des CR par le chef de PAM.

Transmission des Comptes rendus : les membres du comité d’établissement reçoivent un compte rendu de séance dans les 15 jours suivant chaque réunion.

Registre des conclusions des délibérations : au secrétariat du PAM.

Textes de réf : art 13 décret du 13 avril 2007 - art 13- arrêté du 06 juillet 2010

LE COMITÉ DE SUIVI ET

D’EVALUATION

LE COMITÉ DE SUIVI ET D’EVALUATION

Attributions

Le Comité de Suivi et d’Evaluation assure:

- le suivi des activités de l’hôpital au niveau clinique et du système d’information et le suivi de la gestion des ressources humaines, matérielles

et financières ;

- l’examen des données sur l’activité hospitalière ;

- l’analyse de la performance de l’hôpital et de la qualité des soins.

Le Comité de Suivi et d’Evaluation propose :

- des axes d’amélioration de la qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de la planification stratégique de l’hôpital.

COMPOSITION

Le comité comprend 6 membres :

Constitution :

- le Directeur ;

- le représentant du PAM ;

- le représentant du PSI ;

- le représentant du PAA ;

- le responsable du SAA ;

- le responsable de la pharmacie hospitalière.

Participation avec voix consultative :

Toute personne dont la présence paraît utile en

fonction du sujet traité.

Modalités de désignation des membres :

Présidence:

Le comité de suivi et d’évaluation est présidé par le

directeur.

Type de représentant Mode de désignation

- Représentant du PAM

- Représentant du PSI

- Représentant du PAA

- par le Directeur sur proposition

du chef du PAM

- par le Directeur sur proposition

du chef du PSI

- par le Directeur sur proposition

du chef du PAA

- Directeur - de droit

- Responsable du SAA

- Responsable de la pharmacie

hospitalière.

- de droit

FONCTIONNEMENT

Fréquence de réunions : le comité de suivi se réunit une fois par trimestre.

Suspension ou renvoi de séance : en cas d’absence du directeur.

Droits et obligations des membres du comité : devoir de réserve des membres.

Quorum : à la majorité avec le cas échéant voix prépondérante du Président.

Secrétariat : rédaction et transmission des CR par le SAA.

Transmission des comptes rendus : les membres du comité de suivi reçoivent un compte rendu de séance dans les 15 jours suivant chaque réunion.

Registre des conclusions des délibérations : au secrétariat du SAA.

Textes de réf : art 14 décret du 13 avril 2007 - art 15- arrêté du 06

juillet 2010

LE CONSEIL DES MÉDECINS, DES

DENTISTES ET DES

PHARMACIENS (CMDP)

LE CONSEIL DES MÉDECINS, DES DENTISTES

ET DES PHARMACIENS (CMDP)

Attributions

Le CMDP est chargé de :

- contribuer à l’élaboration du PEH ;

- proposer au comité d’établissement des actions de nature à améliorer la

prise en charge des malades ;

- émettre un avis sur toutes les questions d’ordre clinique ou médicotechnique intéressant les activités de l’hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement ;

- proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche

ainsi que toute mesure visant le développement des compétences des

médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l’hôpital et l’encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d’interne ;

- définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non

médicamenteux et dispositifs médicaux ;

- proposer le plan d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à

l’hôpital.

COMPOSITION

Constitution :

- Le Directeur ;

- Le Chef du PAM ;

- 2 représentants par département ou service clinique ou médico-technique (voir tableau infra) ;

- 2 représentants des autres services cliniques et médico-techniques ne relevant pas des départements (voir tableau infra).

Au total, le CMDP comprend entre 16 et 20 membres selon la taille de l’hôpital :

- 120 lits: le Directeur, le chef du PAM et 14 représentants élus des services = 16 membres.

·entre 120 et 240 lits: le Directeur, le chef du PAM et 14 représentants élus des départements et services = 16 membres.

·+ 240 lits: le Directeur, le chef du PAM et 17 représentants élus des départements et services = 19 membres.

Représentation des départements et services au CMDP

Hôpitaux moins de 120 lits entre 120 et 240 lits plus de 240 lits

Structures services dép

arte

men

ts

services départements services départements

Nombre 7 0 3 6 2 8(max)

organisatio

n

Urgences

Mère –

Enfant

Médecine

Chirurgie +

Bloc OP

Imagerie

Biologie

Pharmacie

Urgences

Pharmaci

e

Mère – Enfant

Médecine

Chirurgie +

Bloc

Op

Ortho

Traumato

Neurochirurgie

ORL/OPH/Sto

ma

to

Médico -

technique

Pharmacie

Mère – Enfant

Médecine

Chirurgie + Bloc

Op

Ortho Traumato

Neuro Chirurgie

ORL/OPH/STO

Médicotechnique

Département X

(incluant les

urgences)

Département X

Nombre

de

représent

ants élus

au CMDP

2 x 7 = 14 0 2 2 x 6 = 12 1 2x 8 =16

Total 14 14 17

Participation avec voix consultative : Toute

personne dont la présence paraît utile en fonction

du sujet traité.

Présidence: Les membres du CMDP élisent parmi

eux un Président sur la base de sa notoriété

clinique. Le Président désigne un Vice-Président

chargé de le remplacer en cas d’absence et de

l’assister à l’exercice de sa mission.

Durée de mandat des membres: 2 ans. En cas de

départ d’un membre en cours de mandat (démission,

mutation…) son remplacement a lieu dans l’ordre

du résultat des élections ; en l’absence de candidat,

le poste est considéré vacant jusqu’aux nouvelles

élections.

FONCTIONNEMENT

Fréquence de réunions : le CMDP se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l’exigent.

Suspension ou renvoi de séance : en cas d’absence du Président et du vice-président.

Droits et obligations des membres du CMDP : devoir de réserve de chaque membre.

Quorum : présence de la majorité des membres.

Secrétariat : Le PAM assure le secrétariat ; les compte rendus, approuvés par le directeur et dûment signés par le Président, sont diffusés aux membres du CMDP dans les 15 jours.

Registre des conclusions des délibérations : au secrétariat du PAM.

Textes de réf : art 13 décret du 13 avril 2007 - art 16 et 17 arrêté du 06 juillet 2010

LE CONSEIL DES INFIRMIERS ET

INFIRMIÈRES (CII)

LE CONSEIL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES (CII)

Attributions

Le CII est chargé :

- d’apprécier la qualité et la pertinence des soins

infirmiers ;

- de contribuer à la formation continue ;

- de donner son avis sur les questions relatives à la

prestation de soins infirmiers par l’hôpital, qui lui

sont soumises par le directeur de l’établissement.

COMPOSITION

Le C.I.I comprend entre 16 et 20 membres

Constitution :

Pour la moitié :

- le responsable du PSI ;

- les infirmiers (es) chefs des départements;

- les infirmiers (es) chefs des services.

Pour l’autre moitié :

- les représentants élus du personnel infirmier;

- les représentants élus des techniciens et des assistants médicaux ;

NB : le SAA n’assurant pas de prestations de soins infirmiers n’est pas représenté au CII.

Participation avec voix consultative : toute personne dont la présence paraît utile en fonction du sujet traité.

Durée du mandat des membres : 2 ans.

Suppléance : en cas de départ d’un membre élu, celui-ci est remplacé selon l’ordre des résultats des élections.

Représentation des départements et services au CII

Hôpitaux moins de 120 lits entre 120 et 240 lits plus de 240 lits

Structures services Dpts services départements services départements

Nombre 7 0 2 6 1 8(max)

organisation Urgences

Mère

Enfant

Médecine

Chirurgie +

Bloc Op

Imagerie

Biologie

Pharmacie

Urgences

Pharmacie

Mère – Enfant

Médecine

Chirurgie +

Bloc Op

Ortho –

Traumato +

Neurochirurgie

ORL/OPH/Sto

mato

Médico -

technique

Pharmacie Mère –Enfant

Médecine

Chirurgie +

Bloc Op

Ortho –

Traumato +

Neuro

Chirurgie

ORL/OPH/Sto

mato

Médicotechnique

Département

X (incluant les

urgences)

Département

X

Composition : nombre de représentants de droit et élus

1e

re

mo

itié

- PSI le Chef de PSI =1 le Chef de PSI =1 le Chef de PSI =1

Infirmiers

chefs de

départeme

nt

et service

1 x 7 = 7 0 1 x 2 = 2 1 x 6 = 6 1 x 1 = 1 1 x 8 = 8

Sous Total 1+7 = 8 1+2 +6 = 9 1 + 1 + 8 = 10

2è

me

mo

itié

Représent

ants

élus

8 9 10

Nombre total de

membres

8 + 8 = 16 9 + 9 = 18 10 + 10 = 20

FONCTIONNEMENT

Fréquence de réunions : le CII se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l’exigent.

Suspension ou renvoi de séance : en cas d’absence du Président.

Droits et obligations des membres du CII : devoir de réserve de chaque membre.

Quorum : présence de la majorité des membres.

Avis et recommandations : en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Secrétariat : le secrétariat est assuré par le chef du PSI.

Transmission des comptes rendus : les CR, dûment signés par le Président du CII, sont transmis à chaque membre du CII par le chef du PSI dans un délai de 15 jours après chaque réunion.

Registre des conclusions des délibérations : au secrétariat du PSI.

Textes de réf : art 13 décret du 13 avril 2007 et art 18 et 19 arrêté du 06 juillet 2010

ELECTIONS AU CMDP ET AU CII

ELECTIONS DES MEMBRES AU CMDP :

Organisation des élections : le PAM (mise en place d’une commission des élections)

Eligibilité : tout médecin titulaire spécialiste ou généraliste dans une des disciplines des services ou département

Electeurs : tous les médecins titulaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes travaillant au sein de chaque département.

Modalités du scrutin :

- Fixation de la date des élections, du nombre de sièges à pourvoir et des modalités de scrutin

- Information des personnels médicaux, pharmaciens, odontologistes des départements et services sur ces élections

- Affichage 2 mois à l’avance de la date des élections. Cet affichage vaut appel à candidature

- Dépôt des candidatures au chef du PAM au plus tard 1 mois avant la date des élections

- Affichage des candidatures après approbation du Directeur

- Constitution de la liste des électeurs par département et/ou service

- Vote des électeurs à bulletin secret à la date fixée en présence d’observateurs

- Dépouillement et décompte du nombre de votants et de bulletins de vote

- Décompte du nombre de voix par candidat : la désignation des membres élus se faisant selon

l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues (2 membres élus au maximum par département ou service)

- Publication des résultats

- Note de service de désignation de chacun des représentants élus signée par le Directeur.

ELECTIONS DES MEMBRES AU CII :

Organisation des élections : le PSI (mise en place d’une

commission des élections)

Eligibilité : Les personnels infirmiers titulaires, les techniciens et auxiliaires médicaux titulaires, des départements ou service de soins, les techniciens et assistants médicaux titulaires des départements et/ou services médico techniques

Electeurs : les personnels infirmiers, les techniciens et auxiliaires médicaux des départements ou services de soins et les techniciens et assistants médicaux des départements et/ou services médico techniques

Modalités du scrutin :

- Fixation de la date des élections, du nombre de sièges à pourvoir et des modalités de scrutin

- Information des personnels des départements et services sur ces élections

- Affichage 2 mois à l’avance de la date des élections fixée par le Directeur .Cet affichage vaut appel à candidature.

- Dépôt des candidatures au chef du PSI au plus tard 1 mois avant la date des élections.

- Affichage des candidatures après approbation du Directeur

- Constitution de la liste des électeurs par département et/ou service.

- Vote des électeurs à bulletin secret à la date fixée en présence d’observateurs

Dépouillement et décompte du nombre de votants et de bulletins de vote

- Décompte du nombre de voix par candidat : la désignation des membres élus se faisant selon l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues (2 membres élus au maximum par département ou service).

- Publication des résultats

- Note de service de désignation de chacun des représentants élus signée par le Directeur.

*Au CII, le nombre des élus des infirmiers,

techniciens et assistants médicaux de l’hôpital

est fonction du nombre de membres représentant

les départements et services.

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE

LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

(CLIN)

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS

NOSOCOMIALES (CLIN)

Attributions

Le CLIN est une instance d’appui qui a pour mission :

- de proposer le programme d’action de lutte contre les infections nosocomiales ;

- de proposer des mécanismes de coordination des actions menées dans les services hospitaliers en matière de lutte contre les infections nosocomiales ;

- de participer à la formation des professionnels de santé en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;

- de proposer un dispositif de surveillance des infections nosocomiales ;

- de promouvoir l’application des recommandations de bonnes pratiques en matière d’hygiène hospitalière ;

- d’évaluer périodiquement des actions de lutte contre les infections nosocomiales ;

- d’organiser des campagnes de sensibilisation et d’information au profit des usagers de l’hôpital.

COMPOSITION Le CLIN comprend les membres suivants :

- le Directeur (1) ;

- les Chefs de pôles (3) ;

- le Président du CMDP (1) ;

- les responsables des structures médico-techniques (2) :

Le laboratoire ;

La pharmacie hospitalière.

- un médecin de chacune des spécialités* disponibles à l’hôpital (se référer à la liste officielle des spécialités) ;

- l’épidémiologiste en fonction à l’hôpital, lorsqu’il existe (1) ;

- un ingénieur biomédical (1);

- le représentant de l’équipe opérationnelle de l’hygiène (1).

Participation avec voix consultative :

Toute personne dont la présence paraît utile en fonction du sujet traité.

Présidence:

Le Président est désigné par et parmi les membres du comité.

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES

Type de représentant Mode de désignation

- le Président - désigné par et parmi les

membres

- le Directeur

- les Chefs de pôles

- le Président du CMDP

- les responsables des structures

médicotechniques

:

Le laboratoire

La pharmacie hospitalière

- l’épidémiologiste en fonction à

l’hôpital,

lorsqu’il existe ;

- un ingénieur biomédical ;

- le représentant de l’équipe

opérationnelle

de l’hygiène

- de droit

- Un médecin de chacune des

spécialités

disponibles à l’hôpital

- volontariat

L’ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D’HYGIÈNE : C’est une instance d’exécution, avec un rôle d’expertise dans la gestion

des risques infectieux.

Chaque établissement doit constituer une équipe opérationnelle d’hygiène.

- Composition :

- l’équipe opérationnelle associe au minimum les compétences d’un médecin ou pharmacien et d’un personnel infirmier, désignés par le directeur. Elle doit être complétée par un technicien d’hygiène.

- Attributions :

- Elle a pour mission de mettre en oeuvre et d'évaluer les actions de lutte contre les infections nosocomiales définies par le programme de l'établissement.

Elle prépare chaque année avec le CLIN le programme d’actions ;

Elle intervient de façon prépondérante dans le choix des méthodologies relatives aux différentes actions à entreprendre ;

Elle participe, en collaboration avec les services concernés, à l’élaboration des recommandations de prévention, assure leur mise en place et procède à l’évaluation de leur application ;

Elle organise le recueil et le traitement des données de la surveillance ;

Elle coordonne et participe à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque infectieux ;

Elle réalise, en outre, l’investigation et l'intervention lors de la survenue d’événements inhabituels ou graves.

Rattachement : le CLIN.

Référents (correspondants) :

Ils constituent le relais du CLIN dans les services. Ils forment un réseau des personnels motivés sur lequel le CLIN peut s’appuyer pour ses actions de prévention et de surveillance.

Au niveau de chaque service de soins un correspondant médical et un correspondant paramédical doivent être désignés, les deux travaillant dans leur service de façon régulière.

Leur désignation doit demeurer consensuelle ce qui leur confère une légitimité tant du côté du CLIN que des services.

- Les correspondants facilitent la mise en oeuvre des actions de prévention et de surveillance des infections nosocomiales dans leur secteur d’activité, à travers :

la participation à la prévention des infections nosocomiales

la participation à la surveillance et à la signalisation d’événements inhabituels ;

la participation à l'évaluation des pratiques et des moyens.

FONCTIONNEMENT

Rapport périodique :

Un rapport périodique de situation sur la lutte

contre les infections nosocomiales est établi.

Périodicité de production : trimestrielle.

Secrétariat : Le secrétariat du CLIN est assuré

par le chef de pôle des affaires médicales.

Comptes rendus des réunions : rédigés et

diffusés aux membres du CLIN par le chef du

PAM après signature par le responsable du CLIN

Textes de réf : art 20 et 21 arrêté du 06 juillet 2010

** le CLIN comprend en + :

- l’épidémiologiste en fonction à l’hôpital, lorsqu’il

existe.

- un ingénieur biomédical.

- le représentant de l’équipe opérationnelle

d’hygiène.

LE COMITÉ DE GESTION

LE COMITÉ DE GESTION

Attributions

Le Comité de Gestion est investi d’une mission générale de concertation, de coordination et de suivi des activités du centre hospitalier dans le respect de la réglementation en vigueur. A ce titre il est chargé de :

- veiller à la mise en oeuvre des orientations de la politique nationale en matière d’hospitalisation et à la cohérence des actions du centre hospitalier ;

- d’analyser le rapport d’activité et évaluer la performance du centre ;

- d’examiner et approuver le plan d’action annuel du centre hospitalier ;

- de donner un avis sur l’allocation des ressources entre les hôpitaux composant le centre ;

- de donner un avis dur le PEH ;

- de définir les actions de coopérations inter-hospitalière et avec les établissements de soins de santé de base.

COMPOSITION Le Comité de Gestion comprend un nombre variable de membres selon le

nombre d’hôpitaux représentés dans cette instance.

Constitution :

- Le délégué du Ministère de la Santé (Président) ;

- le directeur des hôpitaux composant le centre hospitalier ;

- les chefs de pôles de gestion de chaque hôpital composant le centre hospitalier ;

- le médecin chef du Service du réseau d’Infrastructure et d’Actions Ambulatoires Provincial ou Préfectoral (SIAAP) ;

- les Présidents du CMDP et du CII des hôpitaux composant le centre hospitalier.

Lorsque le centre hospitalier est régional, le comité de gestion est présidé par le Directeur

Régional du ministère de la santé à la préfecture ou province chef-lieu de la région, et comprend outre les membres cités ci-dessus :

- les délégués du Ministère aux préfectures et provinces de la région ;

- les médecins chefs des services du réseau d’infrastructures et d’actions ambulatoires provincial ou préfectoral (SIAAP) desdites préfectures et provinces ;

- les directeurs des centres hospitaliers préfectoraux et provinciaux de la région ;

- les chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant ces centres hospitaliers et le centre hospitalier régional.

Participation avec voix consultative :

Le Président du Comité de Gestion peut faire appel, à titre consultatif, à toute autre personne dont il juge la présence utile.

Présidence: Le Comité de Gestion est présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu du centre hospitalier ou de la région.

Modalités de désignation des membres :

Type de représentants Mode de désignation

Hôpital préfectoral ou provincial :

- le Président : délégué du Ministère de la

santé à la préfecture ou province chef lieu

du centre hospitalier ;

- les directeurs des hôpitaux composant le

centre hospitalier ;

- les chefs de pôles de gestion de chaque

hôpital composant le centre hospitalier ;

- le médecin chef du service du réseau

d’infrastructure et d’actions ambulatoires

provincial ou préfectoral (SIAAP) ;

- les présidents du CDMP des hôpitaux

composant le centre hospitalier.

- de droit

Hôpital régional :

- le Président : Le Directeur Régional ;

- les délégués du ministère aux préfectures

et provinces de la région ;

- les médecins chefs des services du

réseau d’infrastructures et d’actions

ambulatoires provincial ou préfectoral

(SIAAP) desdites préfectures et

provinces ;

- les directeurs des centres hospitaliers

préfectoraux et provinciaux de la région ;

- les chefs des pôles de gestion de chaque

hôpital composant ces centres

hospitaliers et le centre hospitalier

régional.

- de droit

FONCTIONNEMENT

Fréquence de réunions :

Le comité se réunit chaque fois que les besoins du centre hospitalier l’exigent et au moins deux fois par an : Avant le 15 février pour analyser le bilan d’activité du centre

hospitalier de l’exercice écoulé et examiner le plan d’action de l’année en cours ;

Avant le 15 juillet pour analyser l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action et apporter les ajustements nécessaires.

Suspension ou renvoi de séance : en cas d’absence du Président et du Directeur du CHP ou CHR.

Quorum : Le comité de gestion délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents.

Secrétariat : Le secrétariat du comité de gestion est assuré par le directeur du centre hospitalier qui prépare les réunions du comité de gestion.

Comptes rendus : Un compte rendu est rédigé par le Directeur du centre hospitalier et remis à chacun des membres du comité de gestion.

Registre des conclusions des délibérations : au secrétariat de la direction de l’hôpital.

Textes de réf : art 22 et 23 arrêté du 06 juillet 2010

RÉFÉRENCES

GUIDE D’IMPLANTATION DU REGLEMENT

INTERIEUR DES HOPITAUX

Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires

Programme de Rénovation et de Réorganisation des

Hôpitaux au Royaume du Maroc :Modernisation de la

Gestion Hospitalière

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