Projet d ’Etablissement Hospitalier

Présenté par Dr. BENNIS Mohamed Marouane:

directeur du CHP MY Abdellah de Mohammedia

Mohammedia le : 30/06/2016

PLAN

•Contexte

•Introduction

•Principes fondamentaux

•Contenu du PEH

•Démarche méthodologique

Structures d’élaboration du PEH

Etapes d’élaboration du PEH

•Le financement

•Les conditions de succès

CONTEXTE

•Constitution 2011: droits d’accès aux soins, à la qualité et à

la sécurité des soins…;

•Stratégie sectorielle 2012-2016;

•Reformes hospitalières

•DOH/RIH

•Conjoncture sociale et économique.

Base règlementaire

« Chaque centre hospitalier doit préparer un documentdénommé projet d'établissement hospitalier qui définit, pourune durée déterminée, les objectifs généraux del'établissement, dans le domaine médical et des soinsinfirmiers, de la formation, de la gestion et du systèmed'information….

….Le projet d'établissement hospitalier est établi par ledirecteur du centre hospitalier. Il est approuvé et renduapplicable par décision du ministre de la santé après avis de sesreprésentants locaux dans le ressort territorial d'implantationde l'hôpital ou du centre hospitalier ».

Art. 8 du D.O.H

Base règlementaire « L'allocation des ressources aux hôpitaux s'effectue sur la base de

budgets programmes établis pour une période pluriannuelle

définissant les objectifs, les moyens et les résultats attendus.

Le budget programme est établi par référence au projet

d'établissement hospitalier dûment approuvé par le ministre de la

santé ».

Art. 9 du D.O.H

INTRODUCTION

Réponse à trois grandes questions:

1. Que sommes nous ?

Diagnostic de l’existant

2. Que devons nous être à moyen terme ?

Objectifs à atteindre

3. Comment y parvenir ?

Plan d’action

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Projet centré

sur les besoins

des patients

Une démarche

de

communication

et de

concertation

Un moyen pour

accroître

l ’autonomie des

établissements

Un outil de

planification

stratégique

Un outil de

recherche

permanente de

la qualité

Un document

administratif/

juridique de

référence

Un projet centré sur le patient

•Privilégie une prise en charge globale du patient;

•L’organisation des soins doit lui apporter une satisfaction

optimale et assurer une continuité de la prise en charge

en amont et en aval de l’hospitalisation.

•La prise en compte des objectifs du SROS et des priorités

nationales et régionales de santé.

Un outil de planification stratégique

•Définir une vision claire et partagée;

•Comprendre l'environnement actuel;

•Le remettre en question;

•Définir la mission et les objectifs de l’hôpital;

•Maîtriser les moyens et les ressources;

•Garantir un développement harmonieux de l’hôpital.

Une démarche de communication et de concertation

•Comité de pilotage /cellule permanente /Groupes de travail ;

•Améliorer le dialogue et concilier les logiques soignante et gestionnaire ;

•S’identifier à l’hôpital (culture organisationnelle, le projet des professionnels de

l’hôpital);

•Document d’information pour les usagers et les partenaires.

Permet à l’établissement de se positionner par rapport aux

professionnels et aux autorités de tutelle mais aussi par rapport aux usagers et

aux partenaires extérieurs.

Un moyen pour accroître l ’autonomie des établissements

•Décentraliser la fonction de planification

Identifier les besoins et définir les priorités;

Mobiliser et responsabiliser les acteurs;

Allouer les ressources.

Un document de référence: administratif / juridique

•Assurer une meilleure coordination avec les autres hôpitaux,

le RSSB, le privé...

•Négocier les ressources avec la tutelle (Budget

programme…)

•Mobiliser des ressources additionnelles (partenariats avec

les collectivités, les ONG...)

Un PEH n’est pas

Le projet du

directeur

Contenu du PEH

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Le Projet Médical

•La pierre angulaire;

•Le savoir-faire au service des besoins prioritaires d ’une

population « cible »;

•Le choix des axes de développement des pratiques et des

compétences;

•La rationalisation des plateaux techniques;

•Les modes de prise en charge.

Le Projet de soins•La participation des personnels soignants;

•En articulation avec le projet médical;

•Les objectifs portent principalement sur:

• La qualité des soins: Continuité des soins, coordination avec

les médecins, rôle propre de l’infirmier…

• L’organisation des soins: Dossier infirmier, planification des

soins, protocoles…

Le Projet Managérial

•Politique GRH: formation, redéploiement, accueil des

nouvelles recrues…

•Politique GRF: SAA, contractualisation interne…

•La réponse logistique aux besoins de l’organisation des soins:

hôtellerie, blanchisserie, gestion des déchets…

•Organisation administrative

•La communication et le système d ’informations

La Dimension Technique

Le Plan Directeur Immobilier

• Les capacités et leur adaptation

• Une architecture adaptée aux besoins

• Une réflexion sur le long terme

Le Plan d’Equipement et de Maintenance

• Des équipements adaptés aux besoins et aux compétences

• Mesure de l ’impact financier des investissements

La Dimension Financière

Le Plan Financier

• Le coût des projets;

• Les sources de financement;

• L ’exigence de réalisme;

• Peut-on tout réaliser ? Priorisations

DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

Structures d’élaboration d’un PEH

1. Au niveau stratégique : Deux structures

Un Comité de Pilotage

Une Cellule Permanente

2. Au niveau de chaque Centre de Responsabilité:

Un groupe de travail

PEH: structures

d’élaboration Cellule permanente

Comité de pilotage

GT/ SAA

GT/ DM GT/ DME GT/ DMT GT/ DUR GT/ DC

GT/ SPH Groupe de

travail

Comité de pilotage

Constitution:

• Comité d’Etablissement

• Assistance technique - DHSA

Attributions:

• Déterminer les étapes et démarches d’élaboration du PEH;

• Evaluer l’état d’avancement de l’ancien PEH;

• Effectuer le diagnostic organisationnel;

• Définir les orientations stratégiques;

• Identifier les centres de responsabilités;

• Présenter les canevas de guides méthodologiques d’élaboration des

projets de Départements/services;

• Valider et hiérarchiser les PDép/PSce;

• Procéder à la rédaction finale du PEH.

Cellule permanente

Constitution:

• Comité de Suivi et d’Evaluation;

• Responsables des projets de départements/ services.

Attributions

• Coordonner les différentes opérations;

• Animer, conseiller et encadrer l’élaboration des différents projets;

• Suivre l’état d’avancement des travaux et préparer les réunions du comité de

pilotage;

• Constituer un fond documentaire;

• Synthétiser les PD/PS;

• Formaliser le PE en sous projets ( médical, SI…).

Groupes de travail

Constitution• Médecin chef, infirmier chef;

• Cadres médicaux, paramédicaux et administratifs;

• Toute personne ressource.

Attributions

• Faire le diagnostic organisationnel du CR;

• Faire la liste des parties prenantes;

• Déterminer des perspectives médicales;

• Proposer des scénarios stratégiques;

• Rédiger les fiches actions.

Les étapes d’élaboration d’un PEH

Préalables

• Réaliser un PEH n’est pas une tâche facile;

• C’est le résultat d’un travail d’équipe et d’un long processus de

concertation;

• Il faut maitriser la démarche de planification stratégique.

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Démarche de planification stratégique

Analysel’environnement interne

(Diagnostic Interne)

Options et choix stratégiques

Formulation de la stratégie

Programme d’actions

Analyse de l’environnement externe

(Diagnostic externe)

I- Etape de préparation (1/2)

- Installation du dispositif d’un travail concerté;

- Mobilisation les équipes des professionnels.

I- Etape de préparation (2/2)

1. Former le Comité de Pilotage du PEH;

2. Former la Cellule Permanente du PEH ;

3. Préparer un fond documentaire ( évaluation du PEH précédent, monographie, SROS,

budget, enquêtes…)

4. Informer et sensibiliser l’ensemble du personnel en planifiant des journées d’information

et de sensibilisation;

5. Elaborer le DO et la formulation stratégique;

6. Dresser la liste des Centres de Responsabilité de l’Hôpital et des membres qui les

composent;

7. Organiser des réunions de la Cellule Permanente avec les Groupes de Travail des Centres

de Responsabilité.

II- Etape d’élaboration des Projets de départements/Services

1. Etablir un planning des réunions des Groupes de travail;

2. Lancer l’élaboration des Projets de départements/Services

par les Groupes de Travail (canevas DHSA);

3. Etablir un échéancier pour la remise des Projets de

départements/services au Directeur de l’Hôpital.

III. Etape de validation des projets de service (1/2)

Les projets de services, seront validés et hiérarchisés par le Comité de Pilotage

qui doit s’assurer de:

Leur « conformité » avec les orientations stratégiques de l’hôpital et les

principales orientations du Ministère de la Santé en matière de soins;

Leur « cohérence » globale, leur complémentarité et ce, afin d’éviter les

redondances et les contradictions entre les différents projets;

III. Etape de validation des projets de service (2/2)

L’adéquation des actions prévues dans ces projets avec les

moyens disponibles ou prévisibles.

Leur faisabilité du fait de leur caractère réaliste tant du point de

vue des ressources humaines que financières pour que

l’ambition du projet ne se trouve pas démesurée par rapport à

ces ressources.

IV. Plan d’action prioritaire (1/3)

Le Comité de Pilotage, après validation et hiérarchisation des projets de

service, doit s’atteler à la formulation d’un plan d’action prioritaire avec

échéancier étalé sur cinq ans. Pour chaque projet retenu, le Comité de

Pilotage doit s’assurer de l’étude des neuf données suivantes :

1. Rappeler la situation, identifier les zones de dysfonctionnement, et

proposer les actions à entreprendre;

2. Fixer les objectifs d’amélioration ;

3. Préciser les modalités d’action (Etudes, enquêtes, organisation, ateliers

de formation, achats …) ;

IV. Plan d’action prioritaire (2/3)

4. Nommer les acteurs qui seront amenés à piloter ces actions ;

5. Nommer les personnes ressources à impliquer dans la réflexion;

6. Définir les moyens et les conditions nécessaires à la mise en œuvre des

actions ;

7. Proposer un budget prévisionnel ;

8. Avancer un délai raisonnable de réalisation ;

9. Prévoir d’emblée les indicateurs de suivi et d’évaluation de chaque

action et l’échéancier de cette évaluation.

IV. Plan d’action prioritaire (3/3)

- Les projets de services, une fois validés, hiérarchisés, valorisés et

planifiés, entreprendre la rédaction définitive du PEH. ( avec ses 7

composantes, médicale, soins infirmiers, managérial, PDI,PEM et plan

financier)

- La dernière version sera transmise à la tutelle pour accord.

- Une synthèse globale cohérente et présentée sous forme de tableaux

récapitulatifs où seront inclus les besoins en ressources humaines et

en ressources financières ainsi que les échéanciers de réalisation.

V. Mise en œuvre et suivi du PE

- Comité de suivi ;

- Tableau de bord d’indicateurs ;

- Rythme de suivi et d’évaluation.

Validation des projets de services

Elaboration des Projets de départements/

services

diagnostic organisationnel

liste des parties prenantes

scénarii stratégiques

Elaboration des plans d’actions

Evaluation selon indicateurs spécifiques

Mise en œuvre du PE

perspectives médicales

PEH: Etapes

d’élaboration

Phase de préparation

Fond documentaire

Information

Sensibilisation

Adhésion

Constitution: CP – CP - GT

Actions correctives éventuelles

Rédaction fiches action

Le financement du PEH

La Contractualisation: Instrument règlementaire pour la mise

en œuvre du PEH et son financement (Budget-programme)

Le Partenariat avec les Collectivités locales, les ONG, les

donateurs...pour le financement de certaines actions du PEH

Les clés du succès

•La qualité du pilotage et du leadership;

•La mobilisation de tout le personnel;

•La définition d’objectifs précis, mesurables, réalistes, datés,

évaluables;

•La volonté ferme de mise en œuvre;

•La Programmation opérationnelle et le respect des calendriers

d’exécution;

•L’évaluation régulière.

CONCLUSION

Le Projet d’Etablissement Hospitalier est un outil deconduite du changement et un levier important de laperformance de l’hôpital.