47

10 actions pour Montréal

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Vrai changement pour Montréal - Groupe Mélanie Joly

Citation preview

Page 1: 10 actions pour Montréal
Page 2: 10 actions pour Montréal

10 ACTIONS POUR MONTRÉAL

Plan d’action et cadre financier

Page 3: 10 actions pour Montréal

Notre vision pour Montréal

D’ici 2021, Montréal sera la ville ayant lameilleure qualité de vie à travers le monde.

Pour y arriver, nous assurerons un renouvellementefficient des infrastructures, nous améliorerons lamobilité, nous offrirons de nouvelles opportunitésrésidentielles aux familles qui souhaitent demeurer enville, et nous bonifierons l’offre en parcs et espaces vertsde qualité.

l’hôtel de ville, cequi permettra de rebâtir la confiance des Montréalaiseset Montréalais envers leur administration municipale.

vraichangementMTL.org

Page 4: 10 actions pour Montréal

Réaliser notre vision

Pour faire de Montréal la ville ayant la meilleurequalité de vie à travers le monde, nousproposons de réaliser 10 actions.

Réalisées de façon complémentaires, ces 10 actionschangeront le visage de Montréal et permettront derelancer notre ville sur les plans économiques,démographiques et environnementaux.

Montréal retrouvera ainsi sa fierté et son dynamisme.

vraichangementMTL.org

Page 5: 10 actions pour Montréal

Mesurer nos réalisations

L'imputabilité est au cœur de notre

démarche politique.

Mélanie Joly s’engage à publier un bilan mensuel de

la mise en œuvre des mesures prévues à ce plan

d'action afin que les électrices et électeurs puissent

suivre en temps réel l'évolution de leur ville et y

participer.

vraichangementMTL.org

Page 6: 10 actions pour Montréal

Le cadre financier

Le cadre financier proposé est réaliste et

assure la crédibilité du contrat politique que

nous proposons aux Montréalaises et

Montréalais.

Ainsi, pour chaque action, ce document indique les

moyens de mise en œuvre ainsi que le ou les types

d'interventions qui y sont associés.

vraichangementMTL.org

Page 7: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Le cadre financier

Certaines interventions sont quantifiables en termes de coûts, d'autres le

sont plus difficilement.

Un changement des façons de faire de la Ville ne représente pas de coûts

directs immédiats, mais est tout de même susceptible d’améliorer la qualité

de vie de la population.

Les actions et les interventions proposées peuvent être regroupées dans

quatre catégories:

Réorganisation administrative

Investissement direct réalisé par la Ville de Montréal

Projet financé et réalisé en partenariat avec les gouvernements

Support administratif aux initiatives locales

$

Page 8: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

10 actions pour Montréal

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

$130 km de service rapide par bus (SRB)

Données ouvertes et transparence de l'administration

Opération 30 000 familles

Octroi des contrats municipaux : probité et la qualité

S'approprier l'espace public par l'art

Verdir Montréal

Lutter contre l'exclusion sociale

Des artères commerciales vibrantes

Dynamiser le mouvement communautaire et l'initiative citoyenne

Guichet unique pour l'entreprenariat

$

$

$

$

$

$

Page 9: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Rue Verdun, Arrondissement Verdun

130 km de service

rapide par bus

(SRB)

Page 10: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:

D’ici 2020, mettre en place un réseau de service rapide par bus (SRB) de

près de 130 km, complémentaire au métro, avec des autobus articulés et

climatisés, circulant à haute vitesse sur des voies dédiées entre un nombre

limité de stations fermées, sécuritaires et accessibles à tous.

Principaux moyens de mise en œuvre:

• Rendre le métro plus efficace et réduire les interruptions de service

• Intégrer les nouvelles voitures du métro en minimisant les inconvénients

• Prolonger la ligne bleue jusqu'à Pie-IX

• Créer un réseau de SRB de 130 km

Leadership de l'action:

• Société de transport de Montréal, Cabinet de la mairesse

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/130-km-de-service-rapide-par-bus-srb.html

$ Action 1 – 130 km de SRB

Page 11: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Action 1 – 130 km de SRB

Page 12: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Square Victoria, Arrondissement Ville-Marie

Données

ouvertes et

transparence

Page 13: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:

Rendre disponibles toutes les données détenues par la ville et ses

arrondissements, sans traitement préalable, y compris l’information ayant

trait aux appels d’offres et aux contrats publics.

Principaux moyens de mise en œuvre:

• Adopter comme principe directeur de l'administration la règle selon

laquelle toute donnée est présumée publique et doit être accessible

• Créer le poste de directeur du numérique et une « Geek Squad »

• Rendre compréhensible et lisible les avis publics relatifs à l'urbanisme

• Harmoniser et standardiser la manière dont l'information est colligée

Leadership de l'action:

• Directeur du numérique

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/donnees-ouvertes-et-transparence.html

Action 2 – Données ouvertes et transparence $

Page 14: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Avantages associés à l'action

• Transparence de l'ensemble des opérations municipales

• Augmentation de l'implication citoyenne dans les décisions d'urbanisme

• Encouragement au développement privé d'applications visant à améliorer

l'efficience de l'administration

• Barrière à la corruption et à la collusion

Interventions nécessaires

• Embauche d'un directeur du numérique (un cadre supplémentaire)

• Élaboration d'un plan d'action numérique

• Standardisation et diffusion des données municipale

• Mise à niveau des systèmes informatiques

• Support à la communauté pour la création de nouvelles applications

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/donnees-ouvertes-et-transparence.html

$

$

Action 2 – Données ouvertes et transparentes

$

$

Page 15: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Parc Thérèse-Daviau , Arrondissement Plateau Mont-Royal

Opération

30 000 familles

Page 16: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:

Dans un premier mandat, retenir 30 000 familles à Montréal, qui autrement

quitteraient la ville et s’installeraient en banlieue.

Principaux moyens de mise en œuvre:

a) Améliorer la qualité des milieux de vie en fonction des familles

b) Favoriser l'accession à la propriété

c) Favoriser la diminution du prix du foncier

d) Accélérer la réalisation des projets résidentiels destinés aux familles

Leadership de l'action:

• Service de l'habitation, SHDM, Cabinet de la mairesse

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/operation-30-000-familles.html

Action 3 – Opération 30 000 familles $

Page 17: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

a) Améliorer la qualité des milieux de vie pour les familles

• Prioriser le développement et la rénovation des parcs destinés aux

familles avec enfants dans les quartiers existants et les nouveaux

quartiers

• Modifier les règlements de zonage des arrondissements afin d’autoriser

les garderies et les CPE dans toutes les zones résidentielle

• Rénover les infrastructures sportives et culturelles, notamment le réseau

des Maisons de la culture

• Favoriser l’implantation de commerces de proximité dans les nouveaux

développements résidentiels

• Sécuriser tous les cheminements vers les écoles primaires en fonction

des déplacements des enfants

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/operation-30-000-familles.html

Action 3 – Opération 30 000 familles $

$

$

Page 18: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

b) Favoriser l'accession à la propriété

• Poursuivre et étendre le programme de remboursement des droits de

mutation à toutes les familles comptant au moins un enfant, et ce jusqu’à

concurrence de 3 000 $, lors de l’achat d’une première propriété à

Montréal

• Augmenter, en fonction des réalités du marché immobilier montréalais, le

prix d’achat maximal admissible pour l’aide financière à l’acquisition

d’une première propriété pour les familles comptant au moins un enfant

Intervention nécessaire

Action 3 – Opération 30 000 familles $

$Augmentation du fonds de roulement de la SHDM (et

remboursement à la Ville lors de la revente des unités

résidentielles)

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/operation-30-000-familles.html

Page 19: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

c) Favoriser la diminution des prix du foncier

• Signer un pacte avec les gouvernements du Québec et du Canada pour

la décontamination, le transfert et la mise en marché par la Ville de

terrains excédentaires

• Vendre à des constructeurs montréalais du secteur coopératif et du

secteur privé les terrains excédentaires, en deçà du prix du marché,

dans le cadre d’ententes contractuelles limitant le prix maximal des

logements (de type Accès Condo) et favorisant la construction d’unités

destinées aux familles (unités de trois et quatre chambres)

• Mettre en place un mécanisme équitable de récupération de la plus-

value foncière lors de l’éventuelle revente des unités

• Mettre en marché les droits aériens de développement pour les espaces

situés au-dessus des édicules des stations de métro

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/operation-30-000-familles.html

Action 3 – Opération 30 000 familles $

Page 20: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

d) Accélérer la réalisation de projets résidentiels familiaux

• Simplifier les processus d’approbation réglementaire des projets

résidentiels destinés aux familles et intégrant des logements

abordables

• Dans le cadre du programme Rénovation Québec, autoriser la

réutilisation des bâtiments de fonds de cour à des fins résidentielles

et contribuer à la rénovation des sous-sols pour l’établissement de

nouveaux logements ou de maisons multigénérationnelles

• Soutenir les projets immobiliers du secteur coopératif dans le cadre

du programme AccèsLogis Québec

• Mettre en œuvre la Stratégie d’inclusion de logements abordables

dans les nouveaux projets résidentiels dans l’ensemble des

arrondissements

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/operation-30-000-familles.html

Action 3 – Opération 30 000 familles $

Page 21: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Rue Marie-Anne, Arrondissement Plateau Mont-Royal

Contrats

municipaux :

probité et

qualité

Page 22: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:

Changer les processus d’appels d’offres afin de mettre l’emphase sur

l’innovation, la qualité et l’imputabilité des entrepreneurs et fournisseurs de

biens et de services publics et confier à une agence indépendante et

spécialisée la tâche d’assurer la réalisation des travaux d’entretien préventif

et de mise à niveau des infrastructures routières et souterraines selon le

calendrier et le budget décidé par le conseil municipal et les conseils

d’arrondissement.

Leadership de l'action:

• InfraMontréal

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/octroi-des-contrats-municipaux-probite-et-la-

qualite.html

Action 4 – Contrats publics $

Page 23: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Moyens de mise en œuvre

• Modifier le processus d’analyse de conformité des entreprises

soumissionnaires

• Procéder à la création de l’agence InfraMontréal

• Réaliser le PTI tel qu’adopté par le conseil municipal

• Changer les processus d’appel d’offres en mettant l’emphase sur le

respect des échéances, les résultats, les coûts globaux de

l’ouvrage, la qualité et les impacts environnementaux

• Exiger une garantie de qualité sur les travaux réalisés par un

entrepreneur ou un fournisseur

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/octroi-des-contrats-municipaux-probite-et-la-

qualite.html

Action 4 – Contrats municipaux $

$

Page 24: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Piknic Électronik, Parc Jean-Drapeau, Arrondissement Ville-Marie

S’approprier

l’espace public par

l’art

Page 25: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Favoriser et développer l’accès direct à l’art public et au design pour les

personnes qui visitent ou qui vivent à Montréal.

Leadership de l'action:

• Conservateur de l’art public

• InfraMontréal

• Service de la mise en valeur du territoire

• Société du parc Jean-Drapeau

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/sapproprier-lespace-public-par-lart.html

Action 5 – S’approprier l’espace public $

Page 26: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Moyens de mise en œuvre:

• Créer un poste de conservateur de l’art public montréalais

• Colorer Montréal et s’approprier l’espace public en dotant les

maisons de la culture de programmes destinés à la pratique de l’art

mural

• Aménager le Silo no. 5 en immense lieu de projection citoyen

• Mettre en valeur l’histoire de Montréal par l’art et des rappels

historiques

• Intégrer à chaque plan particulier d’urbanisme des éléments d’art

public et de design urbain

• Doter le parc Jean-Drapeau des infrastructures nécessaires afin de

pouvoir y présenter des concerts et festivals de calibre mondial été

comme hiverhttp://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/sapproprier-lespace-public-par-lart.html

Action 5 – S’approprier l’espace public $

$

$

$

$

Page 27: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Parc-nature du Bois-de-l'Ile-Bizard, Arrondissement L'Ile-Bizard - Sainte-Geneviève

Verdir Montréal

Page 28: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Investir dans la protection des milieux naturels, l’amélioration et la création

de parcs et l’accessibilité aux berges, réduire les îlots de chaleur et

augmenter de 5% l’étendue du couvert végétal formé par les arbres sur le

territoire de la Ville de Montréal d’ici à 2021.

Moyens de mise en œuvre:

a) Augmenter l’étendue du couvert végétal

b) Améliorer les parcs et infrastructures de loisir

c) Valoriser les berges afin de donner un meilleur accès à tous

Leadership de l'action:• Service de la qualité de vie

• Service de la mise en valeur du territoire

• InfraMontréal et arrondissements

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/verdir-montreal.html

Action 6 – Verdir Montréal $

Page 29: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

a) Augmenter l’étendue du couvert végétal

• Planter 300 000 arbres d’ici à 2021, à savoir 120 000 par la Ville et

ses arrondissements et 180 000 par le secteur privé

• Exiger que chaque projet immobilier s’accompagne de la

plantation d’un certain nombre d’arbres, déterminé en fonction de

la superficie du terrain et des immeubles à être bâtis

• Exiger que les nouveaux immeubles institutionnels, industriels,

commerciaux et multi-résidentiels soient dotés de toits verts ou

blancs

• Intégrer une composante végétale à tous les projets

d’infrastructures hors-sol réalisées par la Ville de Montréal

• Faciliter la location à faible coût des toits des bâtiments

municipaux pour l’agriculture urbaine

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/verdir-montreal.html

Action 6 – Verdir Montréal $

$

Page 30: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

b) Améliorer les parcs et les infrastructures de loisir

• Préserver et protéger le parc du Mont-Royal et les autres Grands

Parcs de Montréal, de même que les dernières terres agricoles

situées sur son territoire

• Ajouter 20 jardins communautaires aux 97 existants, en favorisant

les quartiers mal desservis

• Transformer des petits terrains appartenant à la Ville en parcs de

proximité avec des jeux pour tous les âges

• Rendre les parcs accessibles aux personnes à mobilité réduite

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/verdir-montreal.html

Action 6 – Verdir Montréal $

$

$

$

Page 31: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

c) Valoriser les berges et donner un meilleur accès à

tous

• compléter la promenade du canal Lachine entre les rues Saint-

Pierre et Mill

• créer des bassins de baignade urbaine dans le Vieux-Port, à

l’image de ce qui se fait à Copenhague

• aménager des plages à Ahuntsic et à LaSalle, en plus de celle

déjà prévue à Pointe-aux-Trembles

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/verdir-montreal.html

Action 6 – Verdir Montréal $

$

$

$

Page 32: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Rue Ontario, Arrondissement Ville-Marie

Lutter contre

l’exclusion sociale

et pour les

populations

vulnérables

Page 33: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Mettre en place des partenariats avec divers intervenants sociaux et

groupes communautaires de la Ville afin de trouver un toit aux

personnes et familles les plus vulnérables.

Moyens de mise en œuvre:

• Lutter contre l’insalubrité des logements en augmentant le budget

consacré à l’application de la réglementation en matière d’entretien

et de salubrité des logements :

instaurer un tarif pour les inspections effectuées après

l’échéance des délais donnés au propriétaire pour effectuer

les travaux correctifs

augmenter les amendes pour les infractions au Règlement

sur la salubrité et l’entretien des logements

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/dynamiser-les-mouvements-

communautaires-et-linitiative-citoyenne-locale.html

Action 7 – Lutter contre l’exclusion

Page 34: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Moyens de mise en œuvre (suite):

• Créer des partenariats avec divers intervenants sociaux

et groupes communautaires et financer des projets afin

d’aider les personnes les plus démunies

• Créer des partenariats avec des organismes à but non

lucratif afin de bâtir des logements abordables et de

promouvoir l’acquisition d’un logement

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/dynamiser-les-mouvements-

communautaires-et-linitiative-citoyenne-locale.html

Action 7 – Lutter contre l’exclusion

Page 35: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Rue Wellington, Arrondissement Verdun

Des artères

commerciales

vibrantes

Page 36: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Revitaliser les grandes artères commerciales de Montréal et assurer la

pérennité et la vitalité des commerces.

Moyens de mise en œuvre:• Permette l’ouverture des commerces sur les grandes artères

commerciales jusqu’à 21h les samedis et dimanches, selon le choix

des arrondissements

• Assurer, en collaboration avec InfraMontréal et les commerçants

touchés, que la réfection de la rue Sainte-Catherine se fasse de

façon à minimiser les inconvénients pour les usagers et à maintenir

la vitalité de l’artère durant et après les travaux

• Voir à l’installation de places de stationnement supplémentaires

pour les vélos aux abords des grandes artères commerciales

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/2013-des-arteres-commerciales-vibrantes.html

Action 8 – Artères commerciales $

Page 37: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Moyens de mise en œuvre (suite):

• Compléter en priorité les travaux visant l’amélioration du confort et

de la sécurité des piétons, tels que la mise en place de feux de

circulation adaptés à leurs besoins, le dégagement des

intersections, l’installation de bancs et le remplacement obligatoire

des trottoirs en fin de vie

• Poursuivre le déploiement de projets de piétonisation, ponctuels ou

permanents. À cet effet, rendre la rue Sainte-Catherine piétonne au

centre-ville durant la période estivale

• Adopter une « Charte de la vie nocturne » qui en assurera le

maintien et le développement en harmonie avec les différents

milieux de vie où on la trouve à travers la ville

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/2013-des-arteres-commerciales-vibrantes.html

Action 8 – Artères commerciales

$

$

Page 38: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Station Lionel-Groulx, Arrondissement Sud-Ouest

Dynamiser les

mouvements

communautaires et

l’initiative

citoyenne

Page 39: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Cartographier l’action des organismes communautaires et sociaux et

l’initiative citoyenne, évaluer ses retombées et augmenter son impact.

Moyens de mise en œuvre:• Mettre en ligne WikiMontréal, un site ouvert d’inscription des

initiatives et projets locaux permettant d’améliorer la qualité de vie

• Créer une équipe dédiée à l’évaluation des impacts et retombées

des initiatives communautaires à travers la ville

• Réaliser un premier plan de développement social afin de

reconnaître officiellement l’importance de l’apport de la société

civile et des groupes communautaires et sociaux, ainsi que faire

émerger une vision globale du développement social à Montréal

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/dynamiser-les-mouvements-communautaires-et-

linitiative-citoyenne-locale.html

Action 9 – Mouvements communautaires

Page 40: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Rue Henri-Julien, Arrondissement Plateau Mont-Royal

Créer un guichet

unique pour

l’entreprenariat et

simplifier la

réglementation

Page 41: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Objectif:Créer un véritable guichet unique pour le développement économique

de Montréal et l’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs

et simplifier la réglementation en place et les processus d’obtention de

permis et autorisations.

Moyens de mise en œuvre:• Créer un poste de chef du développement économique de Montréal, qui verrait, en

collaboration avec le Cabinet de la mairesse et Montréal International, à promouvoir

la métropole auprès d’investisseurs potentiels et à coordonner les efforts des

différents intervenants dans le milieu

• Renforcer la Division du développement économique et des initiatives stratégiques

(incluant le Groupe d'intervention stratégique et tactique de Montréal 2025) afin

qu’elle agisse véritablement comme « guichet unique » pour la promotion et l’accès

aux divers programmes de subventions gouvernementales, en plus d’informer et

accompagner les entrepreneurs dans le processus d’obtention des permis et

autorisations règlementaires requises pour lancer un projet

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/guichet-unique-pour-les-entreprises.html

Action 10 – Entreprenariat

Page 42: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

• Créer un comité composé de gens d’affaires et de quelques fonctionnaires, présidé

par le Chef du développement économique, qui passerait en revue l’ensemble de la

réglementation de la Ville et des arrondissements dans le but de proposer au Conseil

municipal et aux conseils d’arrondissement des modifications visant à éliminer les

irritants et freins au développement économique de Montréal

• Mettre en place, pour l’ensemble des demandes de permis et autorisations qui

relèvent de la Ville et des arrondissements, des processus d’obtention avec:

- des étapes, règles et critères d’évaluation définis et publics

- un calendrier décisionnel préétabli, court (se mesurant en semaines)

- l’obligation pour les responsables municipaux de motiver par écrit leurs décisions

• En collaboration avec les employeurs locaux, faire la promotion des opportunités de

carrière et d’affaires à Montréal auprès des étudiants inscrits dans les différentes

universités situées sur son territoire, en particulier les étudiants étrangers

http://vraichangementmtl.org/fr/contents/actions/guichet-unique-pour-les-entreprises.html

Action 10 – Entreprenariat

Page 43: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Engagements

budgétaires

Page 44: 10 actions pour Montréal

vraichangementmtl.org

Une administration Vrai changement pour Montréal – Groupe Mélanie Joly

s’engagera à:

• Éviter la croissance de la masse salariale de l’administration par une

meilleure efficience dans l’organisation du travail

• Maintenir les revenus de taxe foncière à leur niveau actuel

• Assumer un leadership auprès du gouvernement québécois et, de concert

avec les autres grandes villes québécoise, solutionner la question des

régimes de retraite des employés municipaux

• Tarifier à un coût équitable les services offerts aux municipalités voisines

(par exemple le SRB)

• Assumer un leadership québécois en ce qui a trait à l’analyse des nouvelles

formes de financement des infrastructures (ex.: fonds d’infrastructures) et

des services publics (tarification de la sur-utilisation)

Engagements budgétaires

Page 45: 10 actions pour Montréal

Croissance foncière

• À terme en 2017, les unités supplémentaires de logements associées à

l’Opération 30 000 familles généreront des nouvelles recettes foncières

récurrentes de 31M $ par année (nettes des coûts pour les services

additionnels requis)

Taxe Culture sur l’affichage publicitaire

• Comme le propose Culture Montréal, notre administration mettra en place

une surtaxe sur les panneaux d’affichage publicitaire. Cette surtaxe

représente un revenu potentiel de 3M $ par année

Démarches pour un demi-point de la TVQ

• Afin de permettre à Montréal d’assumer son statut de métropole et les

dépenses qui y sont associées, notre administration demandera au

gouvernement du Québec le transfert de 0,5% de la taxe de vente sur les

biens et services consommés sur le territoire de Montréal, ce qui

représente environ 300M $ par année

vraichangementmtl.org

Nouvelles sources de revenus

Page 47: 10 actions pour Montréal

vraichangementMTL.org